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- C.
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- COMPTABILITE DEPARTEMENTALE,
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- D.
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- E.
- F.
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- G.
- H.
- I.
- J.
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- L.
- M.
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- N.
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- R.
- S.
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- V.
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« Celte collection n'ayant été commencée que le 1." avril
1820 , il manque naturellement tous les numéros qui ont paru
depuis la création du Moniteur, en 1789 , jusqu'à cette épo-
que , et, dans la partie recueillie et classée depuis 1820 jus-
qu'à 1850 , il existe des lacunes considérables qui rendent
souvent les recherches infructueuses.
« Il est urgent de porter remède à cet état de choses regret-
table. Toutefois, et quoique la dépense se trouvât en défini-
tive peu considérable eu égard à l'importance que donnerait à
la collection renfermée dans nos archives , l'acquisition de
tous les numéros publiés depuis 1789 jusqu'au l.er avril 1820,
je crois devoir, pour cette année, ne proposer que l'allocation
des fonds nécessaires pour compléter la série de 1820 à 1850,
et pour le cartonnage de ces 31 années que l'on ne saurait
encore ajourner sans inconvénient, si on veut en assurer la
conservation et rendre les recherches plus faciles aux person-
nes qui viennent Consulter ces documents.
« La somme que j'ai inscrite à cet effet, au budget de 1851,
sous chapitre 22, art. 13 , pour parer à cette double dépense,
s'élève à 300 fr. »
Sur les conclusions du rapporteur, le Conseil, pour assu-
rer la conservation du Moniteur dans les archives de la pré-
fecture, alloue la somme portée au projet de budget.
SOUS-CHAPITRE 22.
Art. 13. Frais de reliure du Moniteur 300 fr.
Rapport de M. le Préfet.
(( Vous avez émis , l'année dernière, un voeu motivé pour
l'adoption de la proposition de M. Massiat, relative à l'éta-
blissement d'un réseau de routes forestières dans les monta-
gnes contiguës aux trois départements de l'Ariège, de l'Aude
et des Pyrénées-Orientales.
« Ce voeu , et ceux émis par les Conseils généraux des deux
autres départements , n'ont point été stériles : déjà M. le
Ministre des finances a alloué une subvention spéciale à l'ad-
ministration des forêls , qui, à son tour, nous a accordé une
Voies
forestières.
« Celte collection n'ayant été commencée que le 1." avril
1820 , il manque naturellement tous les numéros qui ont paru
depuis la création du Moniteur, en 1789 , jusqu'à cette épo-
que , et, dans la partie recueillie et classée depuis 1820 jus-
qu'à 1850 , il existe des lacunes considérables qui rendent
souvent les recherches infructueuses.
« Il est urgent de porter remède à cet état de choses regret-
table. Toutefois, et quoique la dépense se trouvât en défini-
tive peu considérable eu égard à l'importance que donnerait à
la collection renfermée dans nos archives , l'acquisition de
tous les numéros publiés depuis 1789 jusqu'au l.er avril 1820,
je crois devoir, pour cette année, ne proposer que l'allocation
des fonds nécessaires pour compléter la série de 1820 à 1850,
et pour le cartonnage de ces 31 années que l'on ne saurait
encore ajourner sans inconvénient, si on veut en assurer la
conservation et rendre les recherches plus faciles aux person-
nes qui viennent Consulter ces documents.
« La somme que j'ai inscrite à cet effet, au budget de 1851,
sous chapitre 22, art. 13 , pour parer à cette double dépense,
s'élève à 300 fr. »
Sur les conclusions du rapporteur, le Conseil, pour assu-
rer la conservation du Moniteur dans les archives de la pré-
fecture, alloue la somme portée au projet de budget.
SOUS-CHAPITRE 22.
Art. 13. Frais de reliure du Moniteur 300 fr.
Rapport de M. le Préfet.
(( Vous avez émis , l'année dernière, un voeu motivé pour
l'adoption de la proposition de M. Massiat, relative à l'éta-
blissement d'un réseau de routes forestières dans les monta-
gnes contiguës aux trois départements de l'Ariège, de l'Aude
et des Pyrénées-Orientales.
« Ce voeu , et ceux émis par les Conseils généraux des deux
autres départements , n'ont point été stériles : déjà M. le
Ministre des finances a alloué une subvention spéciale à l'ad-
ministration des forêls , qui, à son tour, nous a accordé une
Voies
forestières.
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