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Title : 
Des sociétés à responsabilité limitée : formulaire précédé d'une introduction avec commentaires (en notes) de la loi du 5 mai 1863, suivi d'un appendice contenant l'exposé des motifs, le rapport de la commission législative, et la discussion de la loi au Corps législatif / par M. Vavasseur,...
Author : 
Vavasseur, Auguste (1823-1905). Auteur du texte
Publisher : 
à l'administration du "Journal des notaires et des avocats" (Paris)
Publication date : 
1863
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
1 vol. (149 p.) ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 158
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k56795442
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45903
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31550617s
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
05/10/2009


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