Titre : Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général
Auteur : Calvados. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : (Caen)
Date d'édition : 1873-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438945m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 30721 Nombre total de vues : 30721
Description : août 1873 août 1873
Description : 1873/08. 1873/08.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Basse-Normandie
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5674905s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-439
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/01/2011
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- Z
90 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU 21 AOUT.
dence commande leur maintien, en 1874, pour le chiffre qui
leur a été constamment assigné ;
Considérant qu'au Sous-Chapitre XI a été porté par M. le
Préfet un crédit de 2,000 fr., pour encouragements relatifs à
la fabrication de la dentelle ;
Considérant que cette allocation est justifiée par les résultats
obtenus en 1873, et que dès lors il y a lieu de la renouveler
dans le budget de 1874 ;
Par ces motifs,
Approuve, tels qu'ils viennent d'être analysés, les crédits
constituant la majeure partie du Sous-Chapitre XI du budget
départemental de l'exercice 1874, crédits s'élevant ensemble à
16,300 fr., et décide qu'ils formeront l'ensemble de ce Sous-
Chapitre avec un dernier crédit soumis à l'appréciation de la
Commission des affaires diverses.
Aliénés.
Une somme de 155,000 fr., pour faire face aux dé-
penses des aliénés à la charge du département, est
votée, et elle formera le Sous-Chapitre VI du budget
départemental de 1874.
(M. DE LARTURIÈRE, rapporteur.)
Le Conseil général,
Vu les lois du 30 juin 1838 et du 10 août 1871 ;
Vu le rapport de M. le Préfet ;
Considérant que la dépense d'entretien des aliénés indigents
incombe aux communes et au département ;
Considérant que le crédit porté au budget de 1873, et qui
est de 150,000 fr., ne suffirait pas pour faire face aux dépenses
nécessitées par le traitement de nos malades, que l'on prévoit
devoir être séquestrés en 1874, ainsi que le démontrent les
dépenses déjà faites dans le courant de l'exercice 1873, et
dence commande leur maintien, en 1874, pour le chiffre qui
leur a été constamment assigné ;
Considérant qu'au Sous-Chapitre XI a été porté par M. le
Préfet un crédit de 2,000 fr., pour encouragements relatifs à
la fabrication de la dentelle ;
Considérant que cette allocation est justifiée par les résultats
obtenus en 1873, et que dès lors il y a lieu de la renouveler
dans le budget de 1874 ;
Par ces motifs,
Approuve, tels qu'ils viennent d'être analysés, les crédits
constituant la majeure partie du Sous-Chapitre XI du budget
départemental de l'exercice 1874, crédits s'élevant ensemble à
16,300 fr., et décide qu'ils formeront l'ensemble de ce Sous-
Chapitre avec un dernier crédit soumis à l'appréciation de la
Commission des affaires diverses.
Aliénés.
Une somme de 155,000 fr., pour faire face aux dé-
penses des aliénés à la charge du département, est
votée, et elle formera le Sous-Chapitre VI du budget
départemental de 1874.
(M. DE LARTURIÈRE, rapporteur.)
Le Conseil général,
Vu les lois du 30 juin 1838 et du 10 août 1871 ;
Vu le rapport de M. le Préfet ;
Considérant que la dépense d'entretien des aliénés indigents
incombe aux communes et au département ;
Considérant que le crédit porté au budget de 1873, et qui
est de 150,000 fr., ne suffirait pas pour faire face aux dépenses
nécessitées par le traitement de nos malades, que l'on prévoit
devoir être séquestrés en 1874, ainsi que le démontrent les
dépenses déjà faites dans le courant de l'exercice 1873, et
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