Rapports et délibérations / Conseil général de l'Allier

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Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

810 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Allier

Auteur : Allier. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de l'Allier (Moulins)

Date d'édition : 1872-08-01

Contributeur : Genteur, Maximilien Simon (1815-1882). Directeur de publication

Contributeur : Le Masson. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438922z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 36836 Nombre total de vues : 36836

Description : 01 août 1872 01 août 1872

Description : 1872/08/01-1872/08/31. 1872/08/01-1872/08/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Auvergne Collection numérique : Fonds régional : Auvergne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5663124s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-16

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières317
TABLE DES SEANCES
- Première séance. - Constitution du bureau. - Rapport supplémentaire de M. le Préfet. - Rapport de la Commission départementale. - Lettres des Ministres de l'intérieur et des cultes au sujet du procès d'Yzeure. - Nomination des Commissions
  .......... Page(s) .......... 1
- Deuxième séance. - Lecture et adoption du procès-verbal. - Rapport de M. Lesbre sur les élections des cantons d'Huriel et de Montfuçon (Ouest). - Discussion relative au déplacement de M. Spérat
  .......... Page(s) .......... 71
- Troisième séance. - Lecture et adoption du procès-verbal. - Rapports de M. Débordes sur les chemins de fer, les mines, le service hydraulique. la pisciculture, les routes nationales, la navigation, les établissements thermaux et le cadastre. - Rapports de M. Déboutin sur l'attribution du legs Robichon, le service postal et une demande de M. Larbaud.- Voeu pour la restauration, aux frais de l'Etat, de l'église d'Ebreuil. - Liste des membres du jury d'expropriation
  .......... Page(s) .......... 79
- Quatrième séance. - Lecture du procès-verbal: observations de MM. Chantemille et Saulnier. - Adoption du procès-verbal. - Demande par M. Datas, du dépôt du rapport de M. Lunier sur l'asile de Sainte-Catherine.- Rapport de M. Adrian sur l'instruction publique. - Rapports de M. Datas sur l'établissement d'une école normale d'institutrices et sur les enfants assistés. - Rapport de M. Adrian sur l'assistance médicale.- Rapport de M. Gay sur les sourds et muets, les jeunes aveugles, le comité de patronage des orphelins d'Alsace et de Lorraine, l'école normale d'instituteurs et la collation des bourses à cette école, la météorologie, la société de sauvetage des naufragés, l'école protestante de Moulins, l'école spéciale d'architecture de Paris, l'enquête sur le régime pénitentiaire et la fondation de bourses au pensionnat Laglaine. - Rapport de M. Fould sur la répartition des secours alloués par l'Etat aux hospices et établissements de bienfaisance. - Rapport de M. Gallay sur la demande d'érection d'une commune à Aurouer. - Réponses au questionnaire de l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de l'assistance publique dans les campagnes.- Rapports de M. de Chantemerle sur la réduction de l'impôt mobilier à Vichy, le répartement des contributions directes et le vote des centimes extraordinaires. - Voeu proposé par M. Aujame relativement aux frais de transport des indigents
  .......... Page(s) .......... 107
- Cinquième séance. - Lecture et adoption du procès-verbal. - - Lettres de MM. les Présidents des Conseils généraux du Puy-de-Dôme et de la Creuse, relatives à des tracés de chemins de fer. - Lettre de M. le maire de Vichy au sujet de l'octroi de cette ville. - Rapport de M. Débordes sur les routes départementales et les ponts à construire sur la Loire et l'Allier. - Rapports de M. Labruyère sur le service vicinal. - Rapports de M. Débordes sur les bâtiments départementaux et les chemins de fer d'intérêt local. - Rapport de M. Patissier sur le procès d'Yzeure. - Rapport de M. Deboutin sur les foires et marchés
  .......... Page(s) .......... 142
- Sixième séance. - Lecture et adoption du procès-verbal. - Nomination d'une commission pour les chemins de fer d'intérêt local. - Nomination d'une commission pour les chemins de fer intéressant le département de l'Allier et ceux de la Creuse et du Puy-de-Dôme. - Rapports de M. Datas sur une demande d'indemnité produite par M. Laurent, sur la collation des bourses départementales au cours normal d'institutrices, sur la protestation faite par la Commission de surveillance de l'asile de Ste-Catherine contre le rapport de M. Lunier. - Rapport de M. Patissier sur l'asile des aliénés et le dépôt de mendicité. - Etat des emprunts et des centimes communaux. - Rapport de M. Déboutin sur une demande de la commune de Beaulon concernant le service des postes, sur la télégraphie, la location du droit de chasse dans les forêts de l'Etat, la gendarmerie, l'école de Lézardeau, une demande de plusieurs communes du canton du Montet relative aux audiences de la justice de paix, l'élection des juges consulaires. - Voeu relatif à la création de chambres de prud'hommes et de chambres syndicales. - Rapports de M. Dereure sur les comptes de 1871 et le fonds d'abonnement. - Rapport de M. Aujame sur le budget rectificatif. - Nomination de la Commission départementale. - Division de la commune de Montvicq en deux sections.- Réclamation au sujet d'une délibération prise illégalement par le Conseil municipal de Doyet. - Rapport de M. Dereure sur les casernes de gendarmerie. - Rapport de M. Aujame sur le budget de 1873. - Vieux. - Allocution du président
  .......... Page(s) .......... 186
TABLE ALPHABETIQUE
- PAGES du rapport de M. le Préfet. PAGES des procès-verbaux.
- Achat d'ouvrages administratifs
  .......... Page(s) .......... 67, 104, 273
- Agriculture (encouragements à l')
  .......... Page(s) .......... 107
- Aliénés
  .......... Page(s) .......... 66, 94, 29, 197
- Protestation du Conseil de surveillance contre l'enquête faite par M. Lunier
  .......... Page(s) .......... 109, 189
- Compte de 1871
  .......... Page(s) .......... 198
- Budget rectificatif de 1872
  .......... Page(s) .......... 198
- Budget de 1873
  .......... Page(s) .......... 199
- Acquisition du vignoble Bruron
  .......... Page(s) .......... 202
- Chemin de la tuilerie des Combes
  .......... Page(s) .......... 203
- Mise en ferme de l'asile
  .......... Page(s) .......... 204
- Rapport de M. le Directeur (voir à la suite du rapport de M. le Préfet)
- Archives départementales
  .......... Page(s) .......... 103
- Assistance médicale
  .......... Page(s) .......... 33, 121
- Assistance publique
  .......... Page(s) .......... 98, 133
- Aurouer (demande pour l'érection d'une commune à)
  .......... Page(s) .......... 129
- Bâtiments départementaux. - Prisons
  .......... Page(s) .......... 63
- Caserne de gendarmerie de Moulins
  .......... Page(s) .......... 64
- Asile de Sainte-Catherine
  .......... Page(s) .......... 64
- Hôtel de Préfecture et de Sous-Préfectures
  .......... Page(s) .......... 79
- Tribunaux
  .......... Page(s) .......... 81
- Proposition Duvivier-Tépénier
  .......... Page(s) .......... 158
- Maison Sangéres
  .......... Page(s) .......... 158
- Ecole normale: Eaux des bains Chomet
  .......... Page(s) .......... 159
- Lycée de Moulins: Procès Delinière
  .......... Page(s) .......... 160
- Acquisition d'une maison à Montluçon
  .......... Page(s) .......... 161
- Maison de la rue Neuve
  .......... Page(s) .......... 161
- Budget rectificatif
  .......... Page(s) .......... 61, 40, 267
- De l'exercice 1873
  .......... Page(s) .......... 75, 43, 290
- Cadastre et cartes
  .......... Page(s) .......... 90
- Cachets de mairie
  .......... Page(s) .......... 117, 280
- Canaux
  .......... Page(s) .......... 17, 21, 25, 84
- Canal de la Gironde à la Loire
  .......... Page(s) .......... 287
- Caisses d'épargne. (Situation des)
  .......... Page(s) .......... 58
- Centimes communaux. - Fixation du maximum
  .......... Page(s) .......... 54
- Etats des centimes et des emprunts communaux
  .......... Page(s) .......... 54, 208
- Chemin de fer de Paris à Lyon
  .......... Page(s) .......... 1, 80
- De la Compagnie d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 2, 80
- De Tours à Montluçon
  .......... Page(s) .......... 4, 80
- De Vichy à Thiers
  .......... Page(s) .......... 3, 80
- De Vichy à Clermont
  .......... Page(s) .......... 172
- Chemins de fer d'intérêt local. - Concession de Mieulle
  .......... Page(s) .......... 161
- Concession demandée par M. Férot
  .......... Page(s) .......... 163
- Nomination d'une commission pour l'étude des chemins d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 187
- Nomination d'une commission pour l'étude des chemins de fer qui se prolongent sur la Creuse et le Puy-de-Dôme
  .......... Page(s) .......... 187
- Comité de patronage des orphelins d'Alsace et de Lorraine
  .......... Page(s) .......... 123
- Commission départementale. - Rapport
  .......... Page(s) .......... 4
- Dépenses
  .......... Page(s) .......... 38
- Nomination
  .......... Page(s) .......... 287
- Délégations:
- Pour la collation d'une bourse au collége de Montluçon
  .......... Page(s) .......... 116
- Pour l'étude des modifications à apporter au régime des prisons
  .......... Page(s) .......... 127
- Pour la collation de deux demi-bourses au pensionnat Laglaine
  .......... Page(s) .......... 128
- Pour l'étude des devis d'appropriation des bâtiments de la Grange-Perreaut
  .......... Page(s) .......... 205
- Pour l'étude d'un projet de canal de la Loire à la Gironde
  .......... Page(s) .......... 287
- Pour la répartition de toutes les subventions inscrites au budget
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour les virements de crédit
  .......... Page(s) .......... 313
- Comptes de l'exercice 1871
  .......... Page(s) .......... 72, 260
- D'emploi des fonds d'abonnement
  .......... Page(s) .......... 74, 266
- Conseil général. - Constitution du bureau
  .......... Page(s) .......... 1
- Nomination des commissions
  .......... Page(s) .......... 69
- Vérification des élections d'Huriel et de Montluçon (ouest)
  .......... Page(s) .......... 71
- Fixation d'une session extraordinaire en novembre
  .......... Page(s) .......... 171, 296
- Contributions directes
  .......... Page(s) .......... 39
- Répartement de 1873
  .......... Page(s) .......... 116, 139
- Taxe personnelle
  .......... Page(s) .......... 117, 140
- Réclamation de la ville de Vichy
  .......... Page(s) .......... 138
- Vote des centimes extraordinaires
  .......... Page(s) .......... 140
- Contributions indirectes
  .......... Page(s) .......... 40
- Dépôt de mendicité
  .......... Page(s) .......... 98, 204
- Dette départementale
  .......... Page(s) .......... 68, 111, 275
- Doyet. - Réclamation contre une délibération du conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 288
- Ecole spéciale d'architecture
  .......... Page(s) .......... 106, 126
- Ecole de Lézardeau
  .......... Page(s) .......... 259
- Elèves sages-femmes
  .......... Page(s) .......... 106, 189
- Enfants assistés
  .......... Page(s) .......... 91, 121
- Enregistrement et domaines
  .......... Page(s) .......... 42
- Enquête sur le régime pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 127
- Etablissements thermaux
  .......... Page(s) .......... 33, 85
- Foires et marchés
  .......... Page(s) .......... 57, 182
- Forêts
  .......... Page(s) .......... 36, 259
- Gendarmerie. - Création de nouvelles brigades
  .......... Page(s) .......... 47, 259
- Loyers des casernes
  .......... Page(s) .......... 62, 289
- Indemnité de literie
  .......... Page(s) .......... 311
- Impressions
  .......... Page(s) .......... 82, 37
- Instruction publique. - Lycée de Moulins
  .......... Page(s) .......... 112, 114
- Collége de Montluçon
  .......... Page(s) .......... 112, 114
- Ecole de Cluny
  .......... Page(s) .......... 113, 115
- Inspecteur primaire de Moulins
  .......... Page(s) .......... 113, 115
- Ecole normale des instituteurs
  .......... Page(s) .......... 115, 123
- Ecole normale d'institutrices
  .......... Page(s) .......... 34, 116
- Instruction primaire
  .......... Page(s) .......... 111
- Collation de bourses à l'école normale
  .......... Page(s) .......... 124
- Subvention à l'école protestante
  .......... Page(s) .......... 126
- Bourses au pensionnat Laglaine
  .......... Page(s) .......... 127
- Bourses au cours normal d'institutrices
  .......... Page(s) .......... 188
- Rapport de l'inspecteur d'Académie (à la suite de celui de M le Préfet)
- Jeunes aveugles
  .......... Page(s) .......... 102, 123
- Juges consulaires (élection des)
  .......... Page(s) .......... 260
- Justice de paix du Montet
  .......... Page(s) .......... 259
- Jury d'expropriation
  .......... Page(s) .......... 51, 97
- Legs Robichon
  .......... Page(s) .......... 104, 91
- Malades indigents
  .......... Page(s) .......... 101
- Météorologie
  .......... Page(s) .......... 67, 105, 125
- Mines
  .......... Page(s) .......... 31, 81
- Montvicq. - Division de la commune en deux sections
  .......... Page(s) .......... 288
- Musée départemental
  .......... Page(s) .......... 105
- Navigation
  .......... Page(s) .......... 13, 14, 84
- Octroi de Vichy
  .......... Page(s) .......... 144
- Pêche fluviale
  .......... Page(s) .......... 17
- Pisciculture
  .......... Page(s) .......... 107, 82
- Ponts sur la Loire et l'Allier
  .......... Page(s) .......... 147
- De Montluçon
  .......... Page(s) .......... 157
- Du Fourneau
  .......... Page(s) .......... 147
- Population (mouvement de la)
  .......... Page(s) .......... 55
- Dénombrement quinqennal
  .......... Page(s) .......... 56
- Postes
  .......... Page(s) .......... 47, 93, 258
- Procès intenté par les dames de Nevers
  .......... Page(s) .......... 27, 74
- Prisons
  .......... Page(s) .......... 49
- Rapport de M. le Préfet
  .......... Page(s) .......... 1
- De M. l'Ingénieur en chef (à la suite).
- De M. le Directeur de l'asile des aliénés (à la suite).
- De M. l'Inspecteur des enfants assistés (à la suite).
- De M. l'Inspecteur d'académie (à la suite).
- De la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 4
- Réclamation de M. Larbaud
  .......... Page(s) .......... 96
- Routes nationales
  .......... Page(s) .......... 7, 83
- Routes départementales
  .......... Page(s) .......... 83, 145
- Secours généraux aux établissements de bienfaisance
  .......... Page(s) .......... 60, 128
- Secrétaire greffier du conseil de préfecture
  .......... Page(s) .......... 109
- Service hydraulique
  .......... Page(s) .......... 28, 81
- Service vicinal. Rapport de M. l'ingénieur en chef (à la suite du rapport de M. le Préfet.
- Chemins de grande communication
  .......... Page(s) .......... 148
- Chemins d'intérêt commun
  .......... Page(s) .......... 150
- Propositions diverses
  .......... Page(s) .......... 150
- Tarifs des journées de prestation
  .......... Page(s) .......... 59, 151
- Voeux des conseils d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 153
- Retraites pour les cantonniers
  .......... Page(s) .......... 36, 251
- Déplacement de M. Spérat
  .......... Page(s) .......... 24, 74
- Société de sauvetage des naufragés
  .......... Page(s) .......... 102, 126
- Société de secours mutuels
  .......... Page(s) .......... 52
- Souds-muets
  .......... Page(s) .......... 101, 122
- Subvention aux comices agricoles
  .......... Page(s) .......... 59
- Aux communes, pour les écoles
  .......... Page(s) .......... 67, 113
- Surimposition de trois centimes
  .......... Page(s) .......... 32
- Télégraphie
  .......... Page(s) .......... 34, 258
- Voeux pour la gratuité, l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire
  .......... Page(s) .......... 115
- Pour l'annexion d'un champ d'expérience à chaque école rurale
  .......... Page(s) .......... 116
- Pour la révision de la circulaire du 8 décembre 1865 relative aux frais de transport des indigents
  .......... Page(s) .......... 140
- Pour la prorogation, jusqu'au 1er mars, du délai d'emploi des prestations
  .......... Page(s) .......... 152
- Pour la création de chambres syndicales et de chambres de prud'hommes
  .......... Page(s) .......... 260
- Pour la création d'une station agronomique à Clermont
  .......... Page(s) .......... 287
- Pour l'augmentation du fonds d'abonnement
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour la réduction du prix de transport de la chaux sur les voies ferrées
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour l'abolition des tarifs différentiels
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour la culture du tabac dans le département
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour le droit d'association
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour la suppression des prestations en nature
  .......... Page(s) .......... 312
- Pour la suppression des armées permanentes
  .......... Page(s) .......... 313
- Yzeure (procès d')
  .......... Page(s) .......... 5
- Lettre de M. le Ministre de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 54
- Lettre de M. le Ministre des cultes
  .......... Page(s) .......... 56
- Rapport de la 3^e Commission
  .......... Page(s) .......... 173
TABLE DU DOSSIER D'YZEURE
- Rapport de M. Pougeard-Dulimbert, préfet de l'Allier, sur le projet d'acquisition de la propriété Coinchon, à Yzeure, pour l'établissement d'un dépôt de mendicité (29 août 1809)
  .......... Page(s) .......... 1
- Lettre de création pour le dépôt de mendicité de l'Allier (15 novembre 1811)
  .......... Page(s) .......... 11
- Instructions du Ministre de l'intérieur relatives à l'établissement du dépôt de mendicité (17 décembre 1811)
  .......... Page(s) .......... 16
- Acte d'acquisition de la propriété Coinchon (8 janvier 1812)
  .......... Page(s) .......... 18
- Extraits des délibérations du Conseil général de l'Allier (sessions de 1818, 1819, 1820, 1821, 1822 et 1823)
  .......... Page(s) .......... 26
- Ordonnance royale autorisant le Préfet à mettre à la disposition de l'évêque de Clermont les bâtiments d'Yzeure pour être affectés au logement de l'école ecclésiastique (25 décembre 1822)
  .......... Page(s) .......... 35
- Arrêté préfectoral ordonnant la remise des bâtiments d'Yzeure à l'évêque de Clermont (20 janvier 1823)
  .......... Page(s) .......... 37
- Procès-verbal de remise des bâtiments d'Yzeure (13 février 1823)
  .......... Page(s) .......... 38
- Lettre du Ministre des cultes sur la revendication des bâtiments occupés par l'école ecclésiastique (29 juin 1839)
  .......... Page(s) .......... 40
- Lettre du Ministre de l'intérieur sur le même objet (6 août 1839)
  .......... Page(s) .......... 44
- Lettre du Ministre des cultes sur le même objet (24 août 1840)
  .......... Page(s) .......... 50
- Lettre du Ministre des cultes sur le même objet (25 juin 1841)
  .......... Page(s) .......... 46
- Consultation de trois jurisconsultes de Riom (14 août 1841)
  .......... Page(s) .......... 53
- Lettre du Ministre des cultes sur la revendication des bâtiments occupés par l'école ecclésiastique (5 septembre 1842)
  .......... Page(s) .......... 67
- Lettre de M. Valleton, procureur général à Angers (5 janvier 1851)
  .......... Page(s) .......... 95
- Consultation de M. Billaut (1er août 1851)
  .......... Page(s) .......... 69
- Lettre du Préfet au recteur de l'académie de Moulins (12 août 1851)
  .......... Page(s) .......... 99
- Lettre du recteur de l'académie de Moulins (13 août 1851)
  .......... Page(s) .......... 100
- Extrait du rapport du Préfet au Conseil général (session de 1851)
  .......... Page(s) .......... 103
- Lettre du Mnistre des cultes sur la revendication des bâtiments d'Yzeure (1^er avril 1852)
  .......... Page(s) .......... 105
- Rapport présenté par M. Datas au Conseil général au nom de la commission des bâtiments d'Yzeure (5 mars 1872)
  .......... Page(s) .......... 107
- Note rectificative du président de la Commission départementale (6 septembre 1872)
  .......... Page(s) .......... 143
- Délibération du Conseil général de l'Allier (3 avril 1872)
  .......... Page(s) .......... 145
- Lettre de l'évêque de Moulins (20 avril 1872)
  .......... Page(s) .......... 153
- Rapport du Préfet de l'Allier au Ministre de l'intérieur (26 avril 1872)
  .......... Page(s) .......... 154
- Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission départementale (6 mai 1872)
  .......... Page(s) .......... 160
- Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission départementale (1^er juillet 1872)
  .......... Page(s) .......... 165
- Extrait du rapport du Préfet au Conseil général (19 août 1872)
  .......... Page(s) .......... 167
- Extrait du rapport de la Commission départementale (19 août 1872)
  .......... Page(s) .......... 176
- Lettre du Ministre de l'intérieur (13 août 1872)
  .......... Page(s) .......... 195
- Lettre du Ministre des cultes (14 août 1872)
  .......... Page(s) .......... 197
- Délibération du Conseil général de l'Allier (23 août 1872)
  .......... Page(s) .......... 210

_ 42 —

' Cette dérogation à l'ordonnance du 25 décembre 1822
n'ayant pu ê:re effectuée sans qu'une seconde ordon-
nance soit venue modifier la première, l'emploi des
50,000 fr. dont il s'agit vous semble donc avoir eu lieu
illégalement, l'approbation par le Ministre des budgets
portant dépense de cette somme, en pouvant remplacer
l'ordonnance modificative, qu'il eût été plus convenable
de provoquer. Dans cette position, vous avez cru devoir
m'adresser la question de savoir si ces irrégularités ou
vices de forme ne seraient pas de nature à infirmer la
cession des bâtiments d'Yzeure au diocèse, s'ils ne
seraient pas susceptibles de fournir matière à répétition
ou d'autoriser le Conseil général à exiger la construction
des bâtiments qui ont été .la condition de l'allocation de
50,000 fr., le tout malgré la bonne foi avec laquelle a
agi l'autorité ecclésiastique, et l'absence de toute récla-
mation depuis un si grand nombre d'années.

Cette question, Monsieur le Préfet, se trouve toute
résolue par l'ordonnance royale du 13 juillet 1825, ren-
due par suite de la délibération du Conseil général du
14 juin 1823, et qui autorise le Préfet de l'Allier :

1° A acquérir, au nom du département, l'emplacement
de l'ancien couvent des Chartreux, de Moulins, sur le-
quel sont élevées aujourd'hui les constructions destinées
à recevoir le séminaire diocésain :

2°' A imputer le paiement de cette acquisition sur les
fonds votés par le département aux budgets des années
1821, 1822, 1823 et 1825, pour l'établissement du sémi-
naire, et lesquels fonds ne sont autres que les 50,000 fr.
dont il est question dans les délibérations de 1821,
1822 et 1823 ; sous ce rapport donc, l'opération est régu-
lière et complète.

Le Conseil général avait d'ailleurs si peu l'intention
d'imposer des conditions de la nature de celles que vous

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