Detailed information

Title : 
Loi de 1881 sur la presse, accompagnée, des travaux de rédaction, savoir : le rapport de la commission d'initiative qui a préparé la loi pour la chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre, avec les rapports supplémentaires, le rapport au Sénat et à la délibération... et suivie de la circulaire ministérielle du 9 novembre 1881, avec observations et table alphabétique, par Henry Celliez et Charles Le Senne,...
Publisher : 
A. Chevalier-Marescq (Paris)
Publication date : 
1882
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8°
Format : 
Nombre total de vues : 792
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k56601362
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2470
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33970265x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
22/07/2009


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