Titre : Rapports et délibérations / Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Auteur : Ille-et-Vilaine. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général (Rennes)
Date d'édition : 1873-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438917c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 août 1873 01 août 1873
Description : 1873/08/01-1873/08/31. 1873/08/01-1873/08/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5658807z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-103
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- Aller à la page de la table des matières289
- A
- Commission départementale. PAGES. Rapports spéciaux. PAGES. Conseil général. PAGES.
- Académie (Bureau de l'Inspecteur d') (V. Instruction publique).
- Aff (Rivière d') (V. Navigation).
- Admission à la Piltière (V. Bourses).
- Agriculture (Analyse des engrais) (V. Voeux).
- Alcool (Taxe sur l') (V. Octroi).
- Anciens Instituteurs (Secours aux) (V. Instruction publique).
- Archives départementales (Entretien du local des) (V. Bâtiments).
- Arts et métiers, arts et manufactures (V. Bourses).
- Associations agricoles (V. Agriculture)
- Assurance contre l'incendie (V. Incendie)
- Avances pour secours aux indigents. (V. Indigents)
- Aveugles (Jeunes). (V. Bourses).
- B
- Bacs et bassins (V. Ports).
- Bâtiments départementaux. - (Assurances des) contre l'incendie (V. Incendie).
- Bâtiments départementaux. - Entretien des
- Bâtiments départementaux Grosses réparations
- Bibliothèque de la Préfecture (V. Préfecture).
- Bourses départementales. - Cours normal d'institutrices (V. Instruction publique).
- Bourses départementales. - Ecole normale d'instituteurs (V. Instruction publique).
- Bourses départementales. - Elèves sages-femmes (V. Accouchements).
- Bureaux d'enregistrement (V. Voeux).
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 285
- C
- Canaux et rivières (V. Navigation)
- Carte géologique murale et en relief (V. Instruction publique)
- .......... Page(s) .......... 53
- Casernement de gendarmerie (V. Gendarmerie)
- Casernes de gendarmerie (V. Bâtiments)
- Cathédrale de Dol (V. Monuments)
- Cathédrale de Rennes (Maîtrise de la) (V. Cultes)
- Centimes extraordinaires communaux (V. Budget)
- .......... Page(s) .......... 181
- Château de Vitré (V. Monuments)
- Chauffage de la Commission départementale (V. Commission)
- Chauffage du corps-de-garde de la Préfecture (V. Préfecture)
- Chaussée d'Aucfer (V. Routes)
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 108
- Chemins vicinaux. - Affaires soumises à la Commission départementale (1).
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 13
- Code rural (V. Voeux)
- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 279
- Commission Correspondances entre Commissions
- .......... Page(s) .......... 1
- (Affaires renvoyées à la)
- Délimitation de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine
- Etude des demandes pour grosses réparations aux bâtiments départementaux. - Délégation d'un de ses membres pour procéder à la visite des lieux
- Affaires courantes de la vicinalité
- Examen du mode de réalisation de l'emprunt de 200,000 fr.
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 66
- Communications: Ligne d'Orléans à Saint-Malo
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 181
- Comptes - (V. Budget. V. Commission).
- Comptes rendus des séances du Conseil (V. Procès-Verbal).
- Concierge de la Préfecture (Salaire du). V. Préfecture.)
- Conseil local des bâtiments civils. (V. Bâtiments.)
- Conseil d'hygiène (V. Hygiène.)
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 4
- Contributions directes. - et indirectes. (V. Revenus)
- Correspondance entre Commissions départementales. (V. Commission).
- Corps-de-garde de la Préfecture (V. Préfecture).
- Cour d'assises (V. Tribunaux).
- Cours d'accouchements (V. Accouchements).
- Cours normal d'institutrices (V. Instruction publique).
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 34
- Curage (V. Service hydraulique).
- D
- Dépenses et recettes (V. Budget).
- Dépenses diverses (Fonds des) (V. Fonds).
- Destruction des animaux nuisibles (V. Animaux).
- Domaines (Enregistrement des) (V. Revenus).
- Douanes (V. Revenus).
- Drainage (V. Service hydraulique).
- E
- Eclairage de la Commission départementale (V. Commission).
- Eclairage des Tribunaux (V. Tribunaux).
- Eclairage du corps-de-garde de la Préfecture (V. Préfecture).
- Ecoles communales (V. Instruction publique).
- Ecole de médecine (Prix aux élèves) (V. Instruction publique).
- Ecole des Arts-et-Métiers (V. Bourses).
- Ecole des Arts-et-Manufactures (V. Bourses).
- Ecole normale (V. Bâtiments) (V. Instruction publique).
- Edifices départementaux, communaux, diocésains, (V. Bâtiments).
- Eglises et presbytères (V. Cultes).
- .......... Page(s) .......... 29
- Elections aux tribunaux de commerce (V. Tribunaux).
- Elèves sages-femmes (V. Accouchements).
- Emprunts communaux (V. Budget).
- .......... Page(s) .......... 131
- Encouragement à l'agriculture (V. Agriculture).
- Encouragement à l'industrie chevaline (V. Industrie).
- Encouragement aux instituteurs (V. Instruction publique).
- Engrais (V. Voeux).
- Enregistrement des Domaines (V. Revenus).
- Enregistrement (Bureaux d') (V. Voeux).
- Etablissements de bienfaisance (V. Bureaux).
- Etablissements de la Piltière, de Rillé, des Jeunes Aveugles (V. Bourses).
- Extinction de la mendicité (V. Mendicité).
- F
- .......... Page(s) .......... 15
- Faculté de droit (Prix aux élèves) (V. Instruction publique).
- Fonds libres de 1872 (V. Budget).
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 58
- Forêts (V. Revenus).
- Fourniture d'outils au service vicinal (V. Service vicinal).
- Frais de ventes mobilières (V. Ventes).
- Frais d'impression (V. Impression).
- Frais de négociations de l'emprunt de 200,000 fr. (V. Emprunt).
- G
- .......... Page(s) .......... 56
- Gendarmerie (Casernement de) (V. Bâtiments).
- Gratifications pour belles actions (V. Belles Actions).
- H
- I
- Ille-et-Rance (Canal d') (V. Navigation).
- Impositions communales (V. Budget).
- Impression (Frais d').
- .......... Page(s) .......... 39
- Indemnités pour travaux extraordinaires (V. Employés).
- .......... Page(s) .......... 58
- Instruction publique. - Situation du service "
- Instruction publique. - Traitement des instituteurs "
- .......... Page(s) .......... 188
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 56
- Irrigation (Travaux d') (V. Service hydraulique).
- J
- Jeunes Aveugles (V. Bourses).
- .......... Page(s) .......... 55
- Justices de paix (V. Tribunaux).
- L
- Laboratoire de chimie (V. Chimie).
- Lavoirs publics (V. Fontaines).
- Liquidation de pensions (V. Caisse).
- Listes électorales et du jury (V. Tribunaux. V. Impression).
- Location de matériel roulant (V. Chemin de fer).
- .......... Page(s) .......... 108
- Loyer du local académique (V. Instruction publique).
- M
- Maisons centrale et d'arrêt (V. Bâtiments).
- Maisons d'école (V. Instruction publique).
- Maîtrise de la cathédrale de Rennes (V. Cultes)
- .......... Page(s) .......... 158
- Marchés et foires (V. Foires)
- Mobilier scolaire (V. Instruction publique).
- Mobilier des tribunaux (V. Tribunaux).
- .......... Page(s) .......... 32
- Mobiliers départementaux communaux (V. Bâtiments).
- .......... Page(s) .......... 28
- N
- O
- Observations pluviométriques (V. Service hydraulique).
- Observations sur le procès-verbal (V. Procès-Verbal)
- .......... Page(s) .......... 21
- P
- Palais-de-Justice (V. Bâtiments).
- Pensions de retraite (V. Caisse).
- Phares et balises (V. Port)
- Pompes à incendie (V. Incendie).
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 35
- Ponts sur la dérivation de l'Oust (V. Routes).
- .......... Page(s) .......... 17
- Préfecture. - (V. Bâtiments. V. Mobiliers. V. Employés).
- Presbytères et églises (V. Cultes).
- Primes pour la destruction des animaux nuisibles (V. Animaux).
- Primes pour l'industrie chevaline (V. Industrie).
- Prisons (V. Bâtiments).
- Prix aux élèves (V. Instruction publique).
- Propriétés départementales (V. Maisons d'arrêt. V. Bâtiments).
- R
- Recettes et dépenses (V. Budget).
- Réorganisation du service vicinal (V. Service vicinal).
- Répartement des contributions directes (V. Contributions).
- Réserve pour dépenses imprévues (V. Dépenses).
- Révision des listes électorales. (V. Tribunaux)
- Révision (Conseil de) (V. Conseil).
- Rivières et canaux (V. Navigation).
- S
- Salaire des agents des ponts-et-chaussées (V. Ponts-et-Chaussées).
- Salaire du concierge de la Préfecture (V. Préfecture).
- .......... Page(s) .......... 14
- Salle de la maternité (V. Femmes enceintes).
- Secours aux ouvriers de Galaché (V. Fabrique).
- Secours de route (V. Voyageurs).
- Secours aux vieillards, aux indigents (V. Vieillards, V. Familles indigentes).
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 63
- Service vicinal. Rapport du chef du service (V. impression).
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 240
- Service vétérinaire cantonal (V. Vétérinaires).
- Service des aliénés (V. Aliénés).
- Service médical gratuit (V. Médecine gratuite).
- Service météorologique (V. Météorologie).
- Service des postes (V. Postes).
- Service télégraphique (V. Télégraphie).
- Service des archives (V. Archives).
- Service des enfants assistés (V. Enfants assistés).
- Service des poids et mesures (V. Poids et mesures).
- Service des routes (V. Routes).
- Service de l'instruction publique (V. Instruction).
- Situation financière (V. Budget).
- Situation des chemins vicinaux (V. Chemins).
- Situation des caisses d'épargnes (V. Caisses).
- Situation des revenus publics (V. Revenus).
- Sourds-Muets de Rillé (V. Bourses).
- Sous-Préfectures (V. Bâtiments. V. Fonds d'abonnement. V. Mobiliers. V. Secours).
- Subvention au fonds d'abonnement de la Préfecture (V. Fonds d'abonnement).
- T
- Taxe des mobilisés (V. Mobilisés).
- Taxe sur l'alcool (V. Octroi).
- Taxe sur les chevaux et voitures (V. Voeux).
- .......... Page(s) .......... 19
- Transbordement de marchandises (V. Chemins de fer).
- Travaux extraordinaires (V. Employés).
- Travaux de la Préfecture (V. Bâtiments).
- .......... Page(s) .......... 90
- Tribunaux, (Liste électorale des) (Entretien des) (V. Bâtiments).
- U
- Uniforme des huissiers de préfecture. (V. Préfecture).
- V
- Commission départementale. Rapports spéciaux. Conseil général.
- PAGES.
- Vilaine (Rivière de) (V. Navigation).
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 192
- Voeux Associations agricoles (V. Agriculture).
- Voeux Bassins, phares, voies fluviales (V. Ports, V. Navigation).
- .......... Page(s) .......... 19
- Voeux Bureaux de bienfaisance (V. Bureaux).
- Voeux Bureaux de poste (V. Postes).
- Voeux Chemins de fer (Transbordement de marchandises, location de matériel, etc.) (V. Chemins de fer).
- .......... Page(s) .......... 29
- Voeux Culture des tabacs (V. Tabacs).
- Voeux Curage (V. Service hydraulique).
- Voeux Ouverture des gares à la télégraphie privée (V. Télégraphie).
- Voeux Pêche fluviale (V. Pêche).
- Voeux Répartement des contributions directes (V. Contributions).
- Voeux émis par le Conseil. - Routes départementales et nationales (V. Routes).
- Voeux Station d'étalons (V. Industrie chevaline).
- .......... Page(s) .......... 193
- Voeux Traitement des instituteurs (V. Instruction publique).
- Voeux Transport à prix réduit des voyageurs indigents (V. Voyageurs).
- Voeux Vérification des poids et mesures (V. Poids et mesures).
SÉANCE DU 21 JUIN 1873.
33
sur un projet de construction d'une caserne de gendar-
merie à Dol :
« MESSIEURS ,
La Commission départementale, agissant en vertu des
pouvoirs qui lui ont été confiés par le Conseil'général, a,
dans sa séance du 4 5 mai dernier, accepté l'offre faite au
nom de la commune de Dol, de se charger de la con-
struction de la caserne de gendarmerie projetée, pour une
somme à forfait de 40,000 fr'., et a chargé le Préfet de
rédigera cet effet un. traité régulier qui constaterait en
même temps que les matériaux de l'ancienne prison
seraient abandonnés à la commune, à charge par elle de
supporter.les frais de démolition.
J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de traité qui
a été préparé conformément à vos instructions. Je vous
prie de vouloir bien, après examen de ce projet, m'auto-
risera le réaliser avec la commune de Dol. »
. Les conclusions du rapport sont adoptées.
La Commission adopte l'état de propositions présenté
par M. lé Préfet pour secours aux familles indigentes.
M. le Préfet remet à la Commission l'état des ordon-
nances de délégation et des mandats délivrés sur les fonds
départementaux, pendant le mois de mai 4873.
La Commission décerne acte à M. le Préfet du dépôt
de cet état.
La Commission, sur les propositions de M. le Préfet,
accordé les secours suivants :
100 fr. à la commune de Pocé, pour réparations à la
maison d'école;
Construction
d'une caserne
à Dol.
Familles
indigentes.
Ordonnances-
de délégation
et mandats.
Ecoles
communales.
Secours.
33
sur un projet de construction d'une caserne de gendar-
merie à Dol :
« MESSIEURS ,
La Commission départementale, agissant en vertu des
pouvoirs qui lui ont été confiés par le Conseil'général, a,
dans sa séance du 4 5 mai dernier, accepté l'offre faite au
nom de la commune de Dol, de se charger de la con-
struction de la caserne de gendarmerie projetée, pour une
somme à forfait de 40,000 fr'., et a chargé le Préfet de
rédigera cet effet un. traité régulier qui constaterait en
même temps que les matériaux de l'ancienne prison
seraient abandonnés à la commune, à charge par elle de
supporter.les frais de démolition.
J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de traité qui
a été préparé conformément à vos instructions. Je vous
prie de vouloir bien, après examen de ce projet, m'auto-
risera le réaliser avec la commune de Dol. »
. Les conclusions du rapport sont adoptées.
La Commission adopte l'état de propositions présenté
par M. lé Préfet pour secours aux familles indigentes.
M. le Préfet remet à la Commission l'état des ordon-
nances de délégation et des mandats délivrés sur les fonds
départementaux, pendant le mois de mai 4873.
La Commission décerne acte à M. le Préfet du dépôt
de cet état.
La Commission, sur les propositions de M. le Préfet,
accordé les secours suivants :
100 fr. à la commune de Pocé, pour réparations à la
maison d'école;
Construction
d'une caserne
à Dol.
Familles
indigentes.
Ordonnances-
de délégation
et mandats.
Ecoles
communales.
Secours.
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