Titre : Rapports et délibérations / Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Auteur : Ille-et-Vilaine. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général (Rennes)
Date d'édition : 1877-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438917c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 76968 Nombre total de vues : 76968
Description : 01 décembre 1877 01 décembre 1877
Description : 1877/12/01-1877/12/31. 1877/12/01-1877/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5658358j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-103
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- Aller à la page de la table des matières71
- NOMENCLATURE des affaires soumises à la Commission départementale (Octobre - Décembre 1877).
- I. - Chemins de grande communication.
- .......... Page(s) .......... 3
- III. - Chemins vicinaux ordinaires.
- ARRONDISSEMENT DE RENNES.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 31
- ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 30
- ARRONDISSEMENT DE FOUGERES.
- ARRONDISSEMENT DE VITRE.
- ARRONDISSEMENT DE REDON.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 15
- ARRONDISSEMENT DE MONTFORT.
- TABLE DES MATIERES
- A
- PAGES DES Délibérations de la Commission départementale. PAGES DES Rapports du Préfet. PAGES DES Délibérations du Conseil général.
- Académie de Rennes:
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 37
- Archives départementales:
- Asile d'aliénés (V. Aliénés).
- .......... Page(s) .......... 51
- Bâtiments communaux (V. Eglises. - V. Maisons d'école).
- Bâtiments de l'Etat (V. Palais-de-Justice).
- Bâtiments départementaux:
- - - (V. Archives, Ecole normale, Gendarmerie, Hôtel de Francheville, Maisons d'arrêt, Préfecture, Prisons, Sous-Préfectures, Tribunaux).
- Budget de 1878:
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 142
- Casernes de gendarmerie (V. Gendarmerie).
- .......... Page(s) .......... 146
- Chemins ruraux. - Subventions:
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 113
- Chemins vicinaux. - Tableaux de répartition:
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 132 à 133
- .......... Page(s) .......... 132 à 133
- .......... Page(s) .......... 132 à 133
- Grande communication:
- Intérêt commun:
- Ordinaires:
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 40
- Eglises. - Subventions départementales:
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 101
- G
- Gendarmerie:
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 77
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1877. 7
sa propriété, et en conséquence, d'accord avec l'opinion
du service vicinal, elle déclare l'utilité publique des aligne-
ments de ce chemin, tels qu'ils sont indiqués par des
lignes rouges au plan parcellaire.
La Commission, sur le rapport de M. Bochin, conformé-
ment à l'avis du service vicinal, attendu qu'aucune récla-
mation n'a été produite à l'enquête, adopte la rectification
du tracé du chemin de petite communication n° 4, de la
commune de Mellé , au lieu dit le gué de Bourlouraux , et
fixe définitivement le tracé de cette rectification suivant les
lignes rouges d'un plan parcellaire.
M. Beuscher donne lecture d'un rapport ainsi conçu :
« Messieurs, la modification de tracé du chemin vicinal
de petite communication n° 4, de la commune d'Izé,
approuvée par la Commission le 20 juillet dernier, n'ayant
donné lieu dans l'enquête d'intérêt privé à aucune op-
position, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer dé-
finitivement ce tracé, suivant les lignes vertes, entre les
points A et C, et suivant les lignes bleues, entre les points
C et B. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Sur le rapport de M. Aubrée et sur l'avis conforme
du service vicinal, de l'Administration et du conseil
municipal de la commune de Monterfil, la Commission
prononce l'utilité publique du tracé du chemin vicinal or-
dinaire n° 4, de cette commune, suivant les lignes rouges
du plan modifiées par des lignes bleues, aux abords du
village de l'Épinais et du ruisseau de Careil.
La Commission, sur le rapport de M. Courtois, confor-,
mément aux conclusions du service vicinal, aux pro- f
positions de M. le Préfet et suivant l'avis du conseil
municipal, fixe définitivement le tracé du chemin de
N° 4, de Mellé.
: N° 4, d'Izé.
N° 4,
de Monterfil.
•. N» 5,
e Saint-Aubin-
du-Pavail.
sa propriété, et en conséquence, d'accord avec l'opinion
du service vicinal, elle déclare l'utilité publique des aligne-
ments de ce chemin, tels qu'ils sont indiqués par des
lignes rouges au plan parcellaire.
La Commission, sur le rapport de M. Bochin, conformé-
ment à l'avis du service vicinal, attendu qu'aucune récla-
mation n'a été produite à l'enquête, adopte la rectification
du tracé du chemin de petite communication n° 4, de la
commune de Mellé , au lieu dit le gué de Bourlouraux , et
fixe définitivement le tracé de cette rectification suivant les
lignes rouges d'un plan parcellaire.
M. Beuscher donne lecture d'un rapport ainsi conçu :
« Messieurs, la modification de tracé du chemin vicinal
de petite communication n° 4, de la commune d'Izé,
approuvée par la Commission le 20 juillet dernier, n'ayant
donné lieu dans l'enquête d'intérêt privé à aucune op-
position, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer dé-
finitivement ce tracé, suivant les lignes vertes, entre les
points A et C, et suivant les lignes bleues, entre les points
C et B. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Sur le rapport de M. Aubrée et sur l'avis conforme
du service vicinal, de l'Administration et du conseil
municipal de la commune de Monterfil, la Commission
prononce l'utilité publique du tracé du chemin vicinal or-
dinaire n° 4, de cette commune, suivant les lignes rouges
du plan modifiées par des lignes bleues, aux abords du
village de l'Épinais et du ruisseau de Careil.
La Commission, sur le rapport de M. Courtois, confor-,
mément aux conclusions du service vicinal, aux pro- f
positions de M. le Préfet et suivant l'avis du conseil
municipal, fixe définitivement le tracé du chemin de
N° 4, de Mellé.
: N° 4, d'Izé.
N° 4,
de Monterfil.
•. N» 5,
e Saint-Aubin-
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