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Title : 
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1° Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif ; 2° les instructions [signées : Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle
Author : 
Troplong, Raymond Théodore (1795-1869). Auteur du texte
Publisher : 
C. Hingray (Paris)
Publication date : 
1856
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8° , 464-CLIX p.
Format : 
Nombre total de vues : 634
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k56225574
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-43170
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31499233r
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
23/11/2009


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