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PACTE GENERAL DE RENONCIATION A LA GUERRE
:sr0- 29
PACTE GENERAL
DE RENONCIATION A LA GUERRE
Le Président du Reich allemand,
Le Président (des Etats-Unis d'Amérique,
Sa Majesté le. Roi des Belges,
Le Président de la République Française,
.''-. S'a Majesté le Roi de Grande:Bretagne,
d'Irlande et des Dominions: Britanniques
au 'delà Ides Mers, Empereur des Indes,
Sa Majesté le Roi d'Italie,
Sa Majesté l'Empereur du Japon, -
Le Président ' de la République de Po-
logne,
Le Président de là République Tchéco-
slovaque,
Ayant, le sentiment profond du. devoir-
solennel qui leur incombe de développer
le bien-être de l'humanité ;
Persuadés que le moment: est venu de
procéder; à une franche renonciation à la
guerre. comme instrument de politique
nationale afin que les relations-, pacifiques
et amicales existant .actuellement, entre:
leurs peuples puissent être perpétuées; .
Convaincus que tous changements dans
leurs relations mutuelles ne doivent être
recherchés que par.-des procédés pacifiques
et être réalisés 'dans l'ordre et dans la paix,
et que toute Puissance signataire qui cher-
cherait ^désormais à développer ses intërête
nationaux en recourant à la- guerre devra
être privée du bénéfice du présent Traité,
Espérant que, encouragées par .leur
jxemple, toutes l'es autres nations du:
monde se, joindront à ces efforts humani-
taires et, en adhérant au présent Traité dès
qu'il entrera en vigueur, mettront leurs
peuples à même de profiter de ses bienfai-
santes stipulations, unissant ainsi les na-.
ti-ons civilisées du monde dans une renon-
ciation 'commune à la guerre comme ins-
trument de leur pohtiajie nationale,
Ont décidé de conclure un Traité et à
'cette fin ont 'désigné -comme leurs pléni-
potentiaires respectifs, savoir :
LÉ PRÉSIDENT DU. REIGH ALLEMAND,.
M. le Docteur Gustav Stresemann, Minis-
tre, des Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS P'AMÉRIQUË,
L'Honorable Frank B. Kellogg, Secrétaire
d'Etat;
SA MAJESTÉ LE Roi DÈS BELGES,
M. Paul ïlymans, Ministre des Affaires
étrangères;
SA MAJESTÉ LE ROI DÉ GRANDE-BRETAGNE,
D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES
AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES;
Pour la -Grande-Bretagne et l'Irlande, du
Nord et toutes les. parties de l'Empire bri^
tannique qui ne sont pas individuellement
Membres de la Société des Nations :,.'-.-
Le Très Honorable Lord Cushendun, Chan-
celier du Duché de Lancastre, Secrétaire
d'Etat pour les. Affaires étrangères■ .§ar irir
térim;
Pour le. Dominion du.Canada:
. Le Très Honorable William Lyon Maeken-
sie: King, Premier Ministre: et Ministre des
Affaires extérieures;
PACTE GENERAL DE RENONCIATION A LA GUERRE
:sr0- 29
PACTE GENERAL
DE RENONCIATION A LA GUERRE
Le Président du Reich allemand,
Le Président (des Etats-Unis d'Amérique,
Sa Majesté le. Roi des Belges,
Le Président de la République Française,
.''-. S'a Majesté le Roi de Grande:Bretagne,
d'Irlande et des Dominions: Britanniques
au 'delà Ides Mers, Empereur des Indes,
Sa Majesté le Roi d'Italie,
Sa Majesté l'Empereur du Japon, -
Le Président ' de la République de Po-
logne,
Le Président de là République Tchéco-
slovaque,
Ayant, le sentiment profond du. devoir-
solennel qui leur incombe de développer
le bien-être de l'humanité ;
Persuadés que le moment: est venu de
procéder; à une franche renonciation à la
guerre. comme instrument de politique
nationale afin que les relations-, pacifiques
et amicales existant .actuellement, entre:
leurs peuples puissent être perpétuées; .
Convaincus que tous changements dans
leurs relations mutuelles ne doivent être
recherchés que par.-des procédés pacifiques
et être réalisés 'dans l'ordre et dans la paix,
et que toute Puissance signataire qui cher-
cherait ^désormais à développer ses intërête
nationaux en recourant à la- guerre devra
être privée du bénéfice du présent Traité,
Espérant que, encouragées par .leur
jxemple, toutes l'es autres nations du:
monde se, joindront à ces efforts humani-
taires et, en adhérant au présent Traité dès
qu'il entrera en vigueur, mettront leurs
peuples à même de profiter de ses bienfai-
santes stipulations, unissant ainsi les na-.
ti-ons civilisées du monde dans une renon-
ciation 'commune à la guerre comme ins-
trument de leur pohtiajie nationale,
Ont décidé de conclure un Traité et à
'cette fin ont 'désigné -comme leurs pléni-
potentiaires respectifs, savoir :
LÉ PRÉSIDENT DU. REIGH ALLEMAND,.
M. le Docteur Gustav Stresemann, Minis-
tre, des Affaires étrangères;
LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS P'AMÉRIQUË,
L'Honorable Frank B. Kellogg, Secrétaire
d'Etat;
SA MAJESTÉ LE Roi DÈS BELGES,
M. Paul ïlymans, Ministre des Affaires
étrangères;
SA MAJESTÉ LE ROI DÉ GRANDE-BRETAGNE,
D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES
AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES;
Pour la -Grande-Bretagne et l'Irlande, du
Nord et toutes les. parties de l'Empire bri^
tannique qui ne sont pas individuellement
Membres de la Société des Nations :,.'-.-
Le Très Honorable Lord Cushendun, Chan-
celier du Duché de Lancastre, Secrétaire
d'Etat pour les. Affaires étrangères■ .§ar irir
térim;
Pour le. Dominion du.Canada:
. Le Très Honorable William Lyon Maeken-
sie: King, Premier Ministre: et Ministre des
Affaires extérieures;
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