OBSERVATIONS
ADRESSÉES
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
SUR
LE PROJET DE DÉCRET
Belatif a l'expropriation des Compagnies des Chemins
de fer.
L'Assemblée nationale a été saisie par M. le ministre
des finances d'un projet de décret relatif à l'expropria-
tion et au rachat des droits acquis aux compagnies des
chemins de fer. A notre point de vue, la portée financière,
sociale et politique de ce projet de décret est telle, que
nous croyons devoir soumettre à l'Assemblée nationale
les observations suivantes, que l'exposé des motifs nous
a suggérées.
Nous ne comptons donner notre opinion ni sur le
mode uniforme, ni sur les bases de rachat soumis à
l'approbation de l'Assemblée nationale. Nous laisserons
aux conseils d'administration des compagnies le soin de
présenter à ce sujet leurs observations critiques, qui va-
rieront, évidemment, en raison de la situation dans la-
quelle se trouve chacune des compagnies intéressées.
ADRESSÉES
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
SUR
LE PROJET DE DÉCRET
Belatif a l'expropriation des Compagnies des Chemins
de fer.
L'Assemblée nationale a été saisie par M. le ministre
des finances d'un projet de décret relatif à l'expropria-
tion et au rachat des droits acquis aux compagnies des
chemins de fer. A notre point de vue, la portée financière,
sociale et politique de ce projet de décret est telle, que
nous croyons devoir soumettre à l'Assemblée nationale
les observations suivantes, que l'exposé des motifs nous
a suggérées.
Nous ne comptons donner notre opinion ni sur le
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