Presse et revues
28 pages
Titre : L'Ami de l'enfance : journal des salles d'asile
Éditeur : Hachette (Paris)
Date d'édition : 1894-10-01
Contributeur : Cochin, Jean Denis Marie (1789-1841). Éditeur scientifique
Contributeur : Battelle (chef de bureau à l Assistance publique). Éditeur scientifique
Contributeur : Hachette, Louis (1800-1864). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32691160x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4533 Nombre total de vues : 4533
Description : 01 octobre 1894 01 octobre 1894
Description : 1894/10/01 (A14,SER5,N1)-1894/10/14. 1894/10/01 (A14,SER5,N1)-1894/10/14.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56075040
Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, 8-Z-2016
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
L'AMI DE L'ENFA|NCË.
PARTIE GÉNÉRALE
ACTES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉCOLES MATERNELLES
LES ÉCOLES PRIMAIRES DE FILLES ET LES CLASSES ENFANTINES
CIRCULAIRE
relative au classement général des écoles (30 juillet).
Monsieur le préfet,
Vous m'avez adressé, en exécution du décret du
27 mai 18S8, relatif au classement général des écoles,
le relevé des écoles cl des classes dont la création,
le maintien ou la suppression ont été décidés par
le conseil départemental de l'enseignement primaire
dans sa séance du....
Avant de statuer sur les propositions de cette as-
semblée, j'ai voulu attendre que la transformation
des écoles maternelles facultatives en classes enfan-
tines fût accomplie partout, et aussi que les modifi-
cations qui étaient demandées aux lois du 30 octobre
1S86 et du 11) juillet 1889 fussent réalisées. L'orga-
nisation des classes enfantines est aujourd'hui à peu
près complète; et je vous ai fait parvenir récem-
ment la .liste des écoles de filles maintenues comme
conventionnellement obligatoires en vertu des dis-
positions de l'article 36 de la loi du 25 juillet der-
nier, soit parce qu'elles sont établies dans des
communes de moins de 401 habitants, dont les lo-
caux ont été construits ou aménagés avec autorisa-
tion et subvention de l'Etat, soit parce qu'elles sont
établies dans des communes qui, comptant actuelle-
ment moins de 401 habitants, atteignaient ce chiffre
de population dans l'un des recensements de 1881
ou 1886.
Ces décisions et celles résultant des créations
faites, tant sur le crédit spécial inscrit au budget
depuis 1892 que par voie dé suppressions corres-
. pondantes, ayant modifié sensiblement la situation
constatée par les étals que vous m'ayez fournis, il
est indispensable de procéder à une revision de
ces états. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous
les renvoyer.
Je vous adresse en même temps un nouvel état
sur lequel vous voudrez bien faire consigner la si-
tuation des écoles existantes au l°r août 1894, sa-
voir, :
1° Les écoles dont le maintien était demandé par
la délibération précitée du conseil départemental,
défalcation faite de celles qui, depuis celte date, ont
été supprimées en vertu de décisions spéciales ayant
reçu mon approbation;
'2° Los écoles qui, depuis la même date jusqu'au
30 juin de celle année,-ont été régulièrement créées
„ par l'assemblée départementale et dontj'ai approuvé
la création.
Ce nouvel étal, dressé par arrondissements et par
canlons, sera produit par vous en double exemplaire :
l'un vous sera renvoyé revêtu de mon approbation;
l'autre sera conservé dans les bureaux de l'adminis-
tration centrale, et j'aurai soin d'y faire consigner,
à l'avenir, les modifications qui pourront être appor-
tées à la répartition des écoles et des classes pour
répondre à des besoins nouveaux.
En ce qui concerne les écoles cl emplois dont la
création décidée par le conseil départemental n'a
pas encore reçu mon approbation, elles continueront
à faire l'objet de propositions collectives spéciales
classées par ordre d'urgence, auxquelles je donnerai
suite au fur et à mesure que les crédits inscrits an-
nuellement au budget me le permettront.
Il resle les écoles et les classes qui, par suite do
changements: survenus dans la population scolaire,
peuvent sans inconvénient être supprimées.
Pour celles-là, vous aurez à m'envoyor des dos-
siers régulièrement constitués, et je statuerai indi-
viduellement sur chacune de vos propositions. Je
suis d'ailleurs disposé, toutes les fois que vous m'en
ferez la demande, à autoriser pour chaque suppres-
sion une création correspondante dont l'utilité me
serait démontrée.
Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de
celte circulaire et me faire parvenir le nouvel état
de classement avant le 1" octobre prochain.
Recevez, etc.
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
G. LEYGUES.
CIRCULAIRE
rappelant les prescriptions relatives à l'avis du
conseil d'hygiène dans le cas d'ouverture d'école
(24 août).
Monsieur le préfet,
A l'occasion d'une affaire d'opposilion à l'ouver-
ture d'une école privée, le Conseil supérieur de
l'instruction.publique, devant qui appel avait été in-
terjeté, a émis le voeu que la consultation demandée
au conseil départemental d'hygiène soit toujours
donnée avant l'expiration des délais légaux impar-
tis par la loi pour faire opposition à l'ouverture do
rétablissement.
Ce voeu se recommande de lui-même à l'attention
de l'autorité préfectorale et académique. La circu-
laire, du 13 mars 1893 contenait déjà à cet égard
des prescriptions formelles. Je ne puis donc que
vous les rappeler en vous invitant à tenir la main à
leur exécution.
Ces prescriptions sont les suivantes :
« Désormais l'avis du conseil départemental d'hy-
giène sera obligatoire dans tous les cas,- que l'éta-
blissement à ouvrir soit une école publique ou bien
une école privée. Mais cette consultation que je
vous prie de demander au conseil départemental
d'hygiène devra être, obtenue dans un court délai.
Elle est destinée à permettre à M. l'inspecteur d'aca-
démie de s'assurer en connaissance de cause s'il y a
lieu de faire opposition à l'ouverture de l'école dans
l'intérêt de l'hygiène, conformément à l'article 38
de.la loi du 30 octobre 1880. Or le dernier para-
graphe du même article spécifie qu'à défaut d'oppo-
sition, l'école est ouverte à l'expiration du mois,
sans autre formalité, c'est-à-dire dans le mois qui
suit la délivrance du récépissé faite par l'inspecteur
d'académie (décret du 18 janvier 1887, art. 160). Il
est donc de toute nécessité que l'avis demandé par-
vienne assez à temps pour qu'une décision motivée
soil prise, en cas de besoin, dans le délai imparti
par le législateur. »
. Recevez, etc.
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
G. LEYGUES.
PARTIE GÉNÉRALE
ACTES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉCOLES MATERNELLES
LES ÉCOLES PRIMAIRES DE FILLES ET LES CLASSES ENFANTINES
CIRCULAIRE
relative au classement général des écoles (30 juillet).
Monsieur le préfet,
Vous m'avez adressé, en exécution du décret du
27 mai 18S8, relatif au classement général des écoles,
le relevé des écoles cl des classes dont la création,
le maintien ou la suppression ont été décidés par
le conseil départemental de l'enseignement primaire
dans sa séance du....
Avant de statuer sur les propositions de cette as-
semblée, j'ai voulu attendre que la transformation
des écoles maternelles facultatives en classes enfan-
tines fût accomplie partout, et aussi que les modifi-
cations qui étaient demandées aux lois du 30 octobre
1S86 et du 11) juillet 1889 fussent réalisées. L'orga-
nisation des classes enfantines est aujourd'hui à peu
près complète; et je vous ai fait parvenir récem-
ment la .liste des écoles de filles maintenues comme
conventionnellement obligatoires en vertu des dis-
positions de l'article 36 de la loi du 25 juillet der-
nier, soit parce qu'elles sont établies dans des
communes de moins de 401 habitants, dont les lo-
caux ont été construits ou aménagés avec autorisa-
tion et subvention de l'Etat, soit parce qu'elles sont
établies dans des communes qui, comptant actuelle-
ment moins de 401 habitants, atteignaient ce chiffre
de population dans l'un des recensements de 1881
ou 1886.
Ces décisions et celles résultant des créations
faites, tant sur le crédit spécial inscrit au budget
depuis 1892 que par voie dé suppressions corres-
. pondantes, ayant modifié sensiblement la situation
constatée par les étals que vous m'ayez fournis, il
est indispensable de procéder à une revision de
ces états. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous
les renvoyer.
Je vous adresse en même temps un nouvel état
sur lequel vous voudrez bien faire consigner la si-
tuation des écoles existantes au l°r août 1894, sa-
voir, :
1° Les écoles dont le maintien était demandé par
la délibération précitée du conseil départemental,
défalcation faite de celles qui, depuis celte date, ont
été supprimées en vertu de décisions spéciales ayant
reçu mon approbation;
'2° Los écoles qui, depuis la même date jusqu'au
30 juin de celle année,-ont été régulièrement créées
„ par l'assemblée départementale et dontj'ai approuvé
la création.
Ce nouvel étal, dressé par arrondissements et par
canlons, sera produit par vous en double exemplaire :
l'un vous sera renvoyé revêtu de mon approbation;
l'autre sera conservé dans les bureaux de l'adminis-
tration centrale, et j'aurai soin d'y faire consigner,
à l'avenir, les modifications qui pourront être appor-
tées à la répartition des écoles et des classes pour
répondre à des besoins nouveaux.
En ce qui concerne les écoles cl emplois dont la
création décidée par le conseil départemental n'a
pas encore reçu mon approbation, elles continueront
à faire l'objet de propositions collectives spéciales
classées par ordre d'urgence, auxquelles je donnerai
suite au fur et à mesure que les crédits inscrits an-
nuellement au budget me le permettront.
Il resle les écoles et les classes qui, par suite do
changements: survenus dans la population scolaire,
peuvent sans inconvénient être supprimées.
Pour celles-là, vous aurez à m'envoyor des dos-
siers régulièrement constitués, et je statuerai indi-
viduellement sur chacune de vos propositions. Je
suis d'ailleurs disposé, toutes les fois que vous m'en
ferez la demande, à autoriser pour chaque suppres-
sion une création correspondante dont l'utilité me
serait démontrée.
Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de
celte circulaire et me faire parvenir le nouvel état
de classement avant le 1" octobre prochain.
Recevez, etc.
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
G. LEYGUES.
CIRCULAIRE
rappelant les prescriptions relatives à l'avis du
conseil d'hygiène dans le cas d'ouverture d'école
(24 août).
Monsieur le préfet,
A l'occasion d'une affaire d'opposilion à l'ouver-
ture d'une école privée, le Conseil supérieur de
l'instruction.publique, devant qui appel avait été in-
terjeté, a émis le voeu que la consultation demandée
au conseil départemental d'hygiène soit toujours
donnée avant l'expiration des délais légaux impar-
tis par la loi pour faire opposition à l'ouverture do
rétablissement.
Ce voeu se recommande de lui-même à l'attention
de l'autorité préfectorale et académique. La circu-
laire, du 13 mars 1893 contenait déjà à cet égard
des prescriptions formelles. Je ne puis donc que
vous les rappeler en vous invitant à tenir la main à
leur exécution.
Ces prescriptions sont les suivantes :
« Désormais l'avis du conseil départemental d'hy-
giène sera obligatoire dans tous les cas,- que l'éta-
blissement à ouvrir soit une école publique ou bien
une école privée. Mais cette consultation que je
vous prie de demander au conseil départemental
d'hygiène devra être, obtenue dans un court délai.
Elle est destinée à permettre à M. l'inspecteur d'aca-
démie de s'assurer en connaissance de cause s'il y a
lieu de faire opposition à l'ouverture de l'école dans
l'intérêt de l'hygiène, conformément à l'article 38
de.la loi du 30 octobre 1880. Or le dernier para-
graphe du même article spécifie qu'à défaut d'oppo-
sition, l'école est ouverte à l'expiration du mois,
sans autre formalité, c'est-à-dire dans le mois qui
suit la délivrance du récépissé faite par l'inspecteur
d'académie (décret du 18 janvier 1887, art. 160). Il
est donc de toute nécessité que l'avis demandé par-
vienne assez à temps pour qu'une décision motivée
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