Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-05-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 mai 1932 05 mai 1932
Description : 1932/05/05-1932/05/20. 1932/05/05-1932/05/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569416w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières75
- CONSEIL MUNICIPAL
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 95
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE AU BALAYEUR BOUNOURI MESSAOUD, DU SERVICE DU NETTOIEMENT.......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 97
- CONSEIL MUNICIPAL
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME DELHOMME Françoise, VEUVE DE M. GRANGEAN, EX-GARDIEN DE LA
NCE DU P,r"AVRIL. 19 2)*
SECOURS. — RENOUVELLEMENT DU
SECOURS ALLOUÉ A MME MERCEY,
VEUVE D'UN.SURVEILLANT DU SERVICE
DE L'HYGIÈNE.
M. QUILICHINI :
Messieurs,
Par délibère tion du 16 mai 1930, lo
Conseil municipal a alloué un secours
annuel renouvelable de 1.320 francs
à Mme Mercey, veuve d'un surveil-
lant de l'Hygiène, comptant 12 années
de services commissionnés.
L'intéressée vient de solliciter le
renouvellement de ce secours pour
l'année courante. En considération de
la situation digne d'intérêt de Mme
Mercey, nous vous proposons d'ac-
cueillir favorablement sa demande.
Le crédit nécessaire serait prélevé
sur le crédit inscrit à l'art. 155 du
budget primitif de l'exercice courant
pour secours annuels à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN SE-
COURS UNE FOIS DONNÉ A MME ES-
PARGILHE. VEUVE D'UN COMMIS D'OR-
DRE DES SERVICES MUNICIPAUX.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
M. Espargilhe Louis, Commis d'or-
dre des Bureaux, Grand Mutilé de
Guerre, est décédé le 11 février der-
nier. Entré en fonctions le 7 février
1927, il comptait cinq années de ser-
vice ; par ailleurs, il était âgé de 48
ans révolus. Il ne réunissait donc pas
les conditions réglementaires d'âge et
d'ancienneté pour l'obtention d'une
retraite et, par suite, Il n'a transmis à
sa veuve aucun droit à pension,
Mme Espargilhe a, cependant, sol-
licité l'aide de la Ville. Elle fait valoir
qu'elle reste seule avec ses deux en-
fants, encore mineurs, et qu'elle n'a
aucune ressource, en dehors d'une
pension militaire Inférieure à ses be-
soins.
Nous vous demandons de bien vou-
loir accueillir favorablement la requê*
te dé Mme Espargilhe, eh raison dé:
sa situation précaire, et lui attribuer,
sous forme de secours une fois donné,
une allocation égale à deux mois du
dernier traitement perçu par son ma-
ri, soit deux mille sept cents francs
(2.700 francs) en chiffre rond.
Cette somme serait prélevée sur le
crédit inscrit à l'art. 155 du B-P. cou-
rant pour secours annuels ou indem-
nités de licenciement à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
SECOURS. — RENOUVELLEMENT DU
SECOURS ALLOUÉ A MME MAURIN,
VEUVE D'UN EX-GARDE CHAMPÊTRE.
M. TIAR Î «
Messieurs,
Mme Maurin, veuve d'un ex-garde
champêtre, a sollicité le renouvelle-
ment, pour l'année courante, du se-
cours annuel de 300 francs qui lui est
alloué depuis la mort de son mari,
survenue en 1921.
En considération de la situation pré-
caire de Mme Maurin, qui n'r d'autre
ressource qu'une mensualité de 15
francs, servie par le Bureau de Bien-
faisance, et de son grand âge (78 ans),
nous vous proposons d'accueillir favo-
rablement sa demande.
Cette somme de 300 francs serait
Iprélevêe sur le crédit inscrit à l'art.
155 du budget primitif de l'exercice
courant pour secours annuels à d'an-
ciens employés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SE-
COURS RENOUVELABLE A MME SARRA-
GOSSE SALVADOR, VEUVE b'uN CHEF-
PAVEUR bU SERVICE DE LA VotRlË.
M. DOMINIQUE !
Messieurs,
M, Sarragosse Salvedor, Chef pa-
veur hors classe à la Voirie, est décê»
dé en activité de fonctions, le 15 fé-
vrier 1932, à l'âge de 45 ans.
Commissionné le 1" janvier 1912, il
comptait 20 ans, 1 mois de services
comme agent de là Commune. Il lais-
se une femme et trois enfants,-âgés
respectivement de 20, 18 et 12 ens.
Mme Foerster Rosalie, sa veuve, ne
pouvant prétendre à pension du fait
que M. Sarragosse est décédé avant
l'âge de 50 ans révolus, a demandé
l'attribution d'un> secours. A l'appui
de sa requê'e, le. pétitionnaire fait va-
loir qu'elle se trouve dans une situa-
tion des plus précaires par suite de la
maladie de son mari, et, qu'en outre,
ses enfants ne peuvent lui venir en
aide, l'aîné devant être appelé inces-
se mment sous les drapeaux et le cadet
ayant contracté un engagement* de 5
ans dans la marine.
En considération des bons services
de M. Sarragosse et des charges de
famille que doit assumer sa veuve,
nous vous proposons de bien vouloir
allouer à cette dernière, ainsi qu'il est
d'usage, un secours annuel renouvela-
ble, sensiblemen' égal au montant de
la pension à laquelle elle aurait eu
droit si M. Srrragosse avait atteint sa
cinquantième année.
Mme Sarragosse pourrait ainsi re-
cevoir une allocation de trois mille
cen' quatre vingts francs (3.180 fr.)
par an, à compter du 16 février 1932.
La dépense nécessaire serrit préle-
vée sur le crédit Inscrit à l'art. 155 du
B.P. de l'exercice courant.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SE-
COURS RENOUVELABLE A MME DEL-
HOMME Françoise, VEUVE bE M.
GRANGEAN Mathieu, EX-GARDIEN DE
LA PAIX PPAL DE lre CLASSE DE LA
POLICE bE L'ETAT.
M. VIAL :
Messieurs,
Le Gardien de la Paix Principal de
lre Classe Grengean Mathieu, de la
Police d'Ë 1932, à l'âge de 44 ans.
Entré en service le 1"' septembre
1911, alors que la Police était encore
Municipale, il était affilié à la Caisse
de retraite communale et comptait 22
SECOURS. — RENOUVELLEMENT DU
SECOURS ALLOUÉ A MME MERCEY,
VEUVE D'UN.SURVEILLANT DU SERVICE
DE L'HYGIÈNE.
M. QUILICHINI :
Messieurs,
Par délibère tion du 16 mai 1930, lo
Conseil municipal a alloué un secours
annuel renouvelable de 1.320 francs
à Mme Mercey, veuve d'un surveil-
lant de l'Hygiène, comptant 12 années
de services commissionnés.
L'intéressée vient de solliciter le
renouvellement de ce secours pour
l'année courante. En considération de
la situation digne d'intérêt de Mme
Mercey, nous vous proposons d'ac-
cueillir favorablement sa demande.
Le crédit nécessaire serait prélevé
sur le crédit inscrit à l'art. 155 du
budget primitif de l'exercice courant
pour secours annuels à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN SE-
COURS UNE FOIS DONNÉ A MME ES-
PARGILHE. VEUVE D'UN COMMIS D'OR-
DRE DES SERVICES MUNICIPAUX.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
M. Espargilhe Louis, Commis d'or-
dre des Bureaux, Grand Mutilé de
Guerre, est décédé le 11 février der-
nier. Entré en fonctions le 7 février
1927, il comptait cinq années de ser-
vice ; par ailleurs, il était âgé de 48
ans révolus. Il ne réunissait donc pas
les conditions réglementaires d'âge et
d'ancienneté pour l'obtention d'une
retraite et, par suite, Il n'a transmis à
sa veuve aucun droit à pension,
Mme Espargilhe a, cependant, sol-
licité l'aide de la Ville. Elle fait valoir
qu'elle reste seule avec ses deux en-
fants, encore mineurs, et qu'elle n'a
aucune ressource, en dehors d'une
pension militaire Inférieure à ses be-
soins.
Nous vous demandons de bien vou-
loir accueillir favorablement la requê*
te dé Mme Espargilhe, eh raison dé:
sa situation précaire, et lui attribuer,
sous forme de secours une fois donné,
une allocation égale à deux mois du
dernier traitement perçu par son ma-
ri, soit deux mille sept cents francs
(2.700 francs) en chiffre rond.
Cette somme serait prélevée sur le
crédit inscrit à l'art. 155 du B-P. cou-
rant pour secours annuels ou indem-
nités de licenciement à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
SECOURS. — RENOUVELLEMENT DU
SECOURS ALLOUÉ A MME MAURIN,
VEUVE D'UN EX-GARDE CHAMPÊTRE.
M. TIAR Î «
Messieurs,
Mme Maurin, veuve d'un ex-garde
champêtre, a sollicité le renouvelle-
ment, pour l'année courante, du se-
cours annuel de 300 francs qui lui est
alloué depuis la mort de son mari,
survenue en 1921.
En considération de la situation pré-
caire de Mme Maurin, qui n'r d'autre
ressource qu'une mensualité de 15
francs, servie par le Bureau de Bien-
faisance, et de son grand âge (78 ans),
nous vous proposons d'accueillir favo-
rablement sa demande.
Cette somme de 300 francs serait
Iprélevêe sur le crédit inscrit à l'art.
155 du budget primitif de l'exercice
courant pour secours annuels à d'an-
ciens employés ou à leurs veuves.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SE-
COURS RENOUVELABLE A MME SARRA-
GOSSE SALVADOR, VEUVE b'uN CHEF-
PAVEUR bU SERVICE DE LA VotRlË.
M. DOMINIQUE !
Messieurs,
M, Sarragosse Salvedor, Chef pa-
veur hors classe à la Voirie, est décê»
dé en activité de fonctions, le 15 fé-
vrier 1932, à l'âge de 45 ans.
Commissionné le 1" janvier 1912, il
comptait 20 ans, 1 mois de services
comme agent de là Commune. Il lais-
se une femme et trois enfants,-âgés
respectivement de 20, 18 et 12 ens.
Mme Foerster Rosalie, sa veuve, ne
pouvant prétendre à pension du fait
que M. Sarragosse est décédé avant
l'âge de 50 ans révolus, a demandé
l'attribution d'un> secours. A l'appui
de sa requê'e, le. pétitionnaire fait va-
loir qu'elle se trouve dans une situa-
tion des plus précaires par suite de la
maladie de son mari, et, qu'en outre,
ses enfants ne peuvent lui venir en
aide, l'aîné devant être appelé inces-
se mment sous les drapeaux et le cadet
ayant contracté un engagement* de 5
ans dans la marine.
En considération des bons services
de M. Sarragosse et des charges de
famille que doit assumer sa veuve,
nous vous proposons de bien vouloir
allouer à cette dernière, ainsi qu'il est
d'usage, un secours annuel renouvela-
ble, sensiblemen' égal au montant de
la pension à laquelle elle aurait eu
droit si M. Srrragosse avait atteint sa
cinquantième année.
Mme Sarragosse pourrait ainsi re-
cevoir une allocation de trois mille
cen' quatre vingts francs (3.180 fr.)
par an, à compter du 16 février 1932.
La dépense nécessaire serrit préle-
vée sur le crédit Inscrit à l'art. 155 du
B.P. de l'exercice courant.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SE-
COURS RENOUVELABLE A MME DEL-
HOMME Françoise, VEUVE bE M.
GRANGEAN Mathieu, EX-GARDIEN DE
LA PAIX PPAL DE lre CLASSE DE LA
POLICE bE L'ETAT.
M. VIAL :
Messieurs,
Le Gardien de la Paix Principal de
lre Classe Grengean Mathieu, de la
Police d'Ë
Entré en service le 1"' septembre
1911, alors que la Police était encore
Municipale, il était affilié à la Caisse
de retraite communale et comptait 22
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.86%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.86%.
- Auteurs similaires Fonds régional : Poitou-Charentes Fonds régional : Poitou-Charentes /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "PoitouCh1"Ordonnance du Roi, pour le dépôt de recrues des troupes des colonies à l'isle-de-Ré . Du 26 décembre 1774. /ark:/12148/bd6t54205046t.highres Réglement concernant le service de la garde-côte dans les provinces de Poitou, Aunis, Saintonge & isles adjacentes . Du 14 avril 1758 /ark:/12148/bd6t54203968w.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 39/40
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5569416w/f39.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5569416w/f39.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5569416w/f39.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5569416w/f39.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5569416w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5569416w
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5569416w/f39.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest