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PAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 1" AVRIL 1932)
Mc Escriva, avocat-conseil de la ville,
M' Gandin r été chargé do préparer
un pourvoi en Conseil d'Etat con're la
décision susviséo qui no laisse même
pas à la charge do la Colonie la part
de responsabilité que lui faisait sup-
porter M. Rosrzza, expert, pour les
inondations de 1928.
La ville avait d'ailleurs un intérêt
majeur à se pourvoir contre l'arrêté
précité, étant donné qu'une solution
contraire à la thèse soutenue par elle
aurrit pour résultat d'obérer périodi-
quement et d'une façon très onéreuse
le budget communal, — en présence
surtout de l'extension considérable de
l'Arrière-Port et du développement
corrélatif des terre-pleins qui ne peu-
vent qu'accentuer progressivement les
dommages imputables à l'insuffisance
manifeste de pente de nos c'gouts, sur
les parties prolongées d'une frçon
très défectueuse par la Cie P.-L.-M.,
la Chambre de Commerce d'Alger et
l'Administration des Ponts et Chaus-
sées. M' Gaudin a déposé au secréta-
riat du Conseil d'Etat le mémoire in-
troductif du dit pourvoi et a fixé à
3.000 francs le montant de ses hono-
raires, — s'agif-ant d'une affaire do
plein contentieux, soumise à tous les
frais d'une procédure de ce genre qui
devra être suivie contre la Colonie,
(service des Ponts et Chaussées), mi-
se en cause dans ce litige.
Nous vous demf ndons de bien vou-
loir auoiriser M. le Maire à régler à
M« Gaudin cette provision de 3.000 fr.
qui serait prélevée sur le crédit ins-
crit à l'article 18 (frais de justice) du
budget primitif de l'exercice en cours.
Nous vous proposons également
d'autoriser M. le Maire à ester en jus-
tice pour suivre sur le recours dont
s'agit, ainsi que sur ceux qui devront
ultérieurement être formés en Conseil
d'Etat contre les arrêtés rendus par le
Conseil de Préfecture dans diverses
instances engagées contre la Ville
d'Alger, dans des conditions exacte-
ment similaires et qui condamnent la
Commune en paiement d'indemnités
très élevées : ces divers arrêtés n'ont
d'ailleurs pas encore été notifiés à Mc
Escriva par le greffe du Conseil de
Préfecture.
Avis favorable de la Commission
des Travaux et des Finances.
Adopté.
CONTENTIEUX. — RUPTURE D'UN
BRANCHEMENT D'UNE BOUCHE A INCEN-
DIE DANS LA COUR INTÉRIEURE PU 3*
GROUPE DES H.B.M. DU CHAMP DE MA-
NOEUVRE, — Dégâts causés aux éta-
blissements Saurer. — Règlement
transac'ionnel.
M. SAGE :
Messieurs,
A la suite de la rupture survenue le
11 décembre 1931, d'un branchement
d'une bouche à Incendie dans une cour
intérieure d'un immeuble du 3« grou-
pe de l'Office Public d'H.B.M. du
Champ-dc-Manoeuvre, les locaux et
magasins de l'rgence de la Société des
Automobiles industriels Saurer ont
été inondés.
Les dégâts, contradictoirement
constatés, ont été amiablement éva-
lués à la somme de 821 fr. 50.
Nous vous demandons d'autoriser
le Moire à transiger avec la Société
des Automobiles Industriels Saurer
en vue du règlement de l'indemnité
forfaitaire dont s'agit.
En raison de la clôture prochaine
de l'exercice 1931, il n'est pas possi-
ble d'imputer la dépense sur le bud-
get de l'année écoulée.
Nous vous proposons, en consé-
quence, de prélever la somme de
821 fr. 50, nécessaire au règlement
sur le crédit inscrit à l'article 58 du
B.P. de l'exercice courant. (Provisions
pour accidents et inondations imputa-
bles à des fuites ou ruptures de cana-
lisations d'eau).
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté,
FETES ET RECEPTIONS. — PASSA-
GE DE NAVIRES DE GUERRE FRANÇAIS.
— Excursion offerte aux équipages.
M. Cossu R EL :
Messieurs,
Au début de ce mois, des contre-
torpilleurs et un sous-marin de la ma-
rine nationale ont fait escale dans notre
port.
La Municipalité a tenu à marquer
sa bienveillance aux équipages de ces
navires en organisant, pour eux, une
excursion aux environs d'Alger. C'est
ainsi que deux autobus de la Société
des Tramways Algériens ont effectué,
avec des marins, lo trajet Algcr-Sidi-
Ferruch et retour, pendant la journée
du 6 mais.
La Société a produit la facture rela-
tive à ce déplacement, laquelle s'élève
à cinq cents francs (500 fr), (2 voya-
ges de 50 kil., soit 100 kil. à 5 fr.,
prix convenu).
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté,
SPORTS. — VOTE D'UN CRÉDIT DE
15.000 FR., DESTINÉ A L'ACHAT D'OB-
JETS D'ART, DE MÉDAILLES OU DIPLÔ-
MES POUR LA DOTATION D'ÉPREUVES
SPORTIVES.
M. MESSERSCHMITT :
Messieurs,
Les Société sportives algéroises or-
ganisent très souvent des manifesta-
tions sportives qui sont toujours sui-
vies par un nombreux publie,
Votre Commission des Sports, qui
ne manque jamais d'apporter son en-
couragement aux organisateurs, dote
ces épreuves, si nécessaires pour le
développement physique de la jeu-
nesse, de médailles ou d'objets d'art
selon leur importance. Dans ce buts
vous décidez chaque année l'acqui-
sition d'objets destinés à servir de
prix : bronzes ,médailles, diplômes.
La réserve actuelle de ces objets étant
épuisée, la Commission des Sports a
émis l'avis, au cours d'une de ses der-
nières réunions, de procéder à un
achat nouveau.
Nous vous demandons de bien vou-
loir accueillir favorablement cette
suggestion et décider qu'une somme
de quinze mille francs (15.000 fr.) se-
ra prélevée sur lé crédit inscrit à
l'art. 124 du budget primitif de l'exer-
cice courant (Education physique et
Sports), pour être affectée à cet achat,
La distribution des objets serait,
comme par le passé, réglée par la
Commission des Sports.
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