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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D^ÀLGER (SÉANCE bu 11 MARS 1932)
cours d'un précédent litige provoqué
par l'origine de propriété du sol du
chemin, les propriétaires riverains
avaient successivement fait élever
deux murs et construire des tranchées
à l'effet d'interdire l'accès de cette
voie. Ces ouvrages avaient été démolis
ou comblés.
MM. Rinn, Bevia et Christofle fils,
nouveaux experts désignés par l'or-
donnance du 19 avril 1930, déposè-
rent le 23 du même mois leur rapport
concluant à l'allocation aux intéresses
d'une somme globale de 128.458 fr. 74
comprenant une indemnité de clôture
de 106.238 fr. 40 et une indemnité de
22.220 fr. 34 représentant la valeur du
terrain litigieux.
La Ville s'étant ralliée à ces proposi-
tions, M« Escriva offrit en son nom le
paiement de la dite somme de 128.458
francs 74.
Dans son jugement du 18 décembre
1931, le Tribunal Civil, retenant les
chiffres auxquels s'étaient arrêtés les
derniers experts, * après un travail,
« dit le jugement, qui parait faire une
* juste appréciation des droits respec-
« tifs aux indemnités », a homologué
le rapport de ces praticiens et fixé à la
somme de 128.458 fr. 74 l'indemnité to-
tale afférente à l'expropriation des ter-
rains dont s'agit et se répprtissant com-
me suit :
à M. Pierre Aymeric 26.534 30
à M. H. Talandier 24.017 65
à M. Jules Aubry 13.677 42
à M. Eugène Robe 64.229 37
TOTAL ÉGAL 128.458 74
La Ville est tenue en outre de payer
aux ayants-droit les intérêts légaux à
6 '/< du jour du jugement (18 décem-
bre 1931).
Enfin les dépens sont répartis con-
formément à l'article 46, §3 de l'ordon-
nance du 1" octobre 1844, c'est-à-dire
proportionnellement à la demande des
expropriés et à l'offre de la Ville.
« Comme vous pourrez vous en ren-
« dre compte, écrivait Mc Escriva à M.
« le Maire, la Ville obtient une satis-
« faction considérable en égard aux
« prétention des propriétaires et aux
« sommes que fixrlent les premiers
« experts. En capital et intérêts, la
t différence s'élève ù plus de 600.000
« francs.»
Au point de vue administratif, il est
utile de souligner que le jugement ren-
du a fait fable rase de l'expropriation
avec prise de possession d'urgence pro-
noncée par M. le Gouverneur Général
pour lui substituer l'expropriation en
la forme ordinaire — relevant de l'or-
donnance du 1" octobre 1844 — à la-
quelle la Commune a tout intérêt au-
jourd'hui à se rallier.
Les consorts Aubry, Aymeric, Ta-
landier et Robe par ailleurs ont fait
commandement à la Ville d'avoir à ré-
gler les sommes leur revenant, mani-
festant à cet égards leur acceptation
du jugement rendu.
Nous vous demandons en conséquen-
ce de souscrire sans exception ni réser-
ve à cette décision de justice et d'au'o-
riser le Maire à poursuivre toutes for-
malités utiles en vue du règlement aux
ayants-droit des sommes qui leur ont
été respectivement attribuées.
Nous vous demandons enfin de voter,
pour faire face à la dépense, un crédit
prévisionnel de 136.000 francs compre-
nant, outre le principal, la somme des-
tinée au paiement des intérêts.
Ce crédit serait inscrit au budget
supplémentaire de l'exercice courant
et ouvert par anticipation au titre des
autorisations spéciales.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
VICINALITE. — SUBVENTIONS IN-
DUSTRIELLES EN 1931. — Chemins
vicinaux ordinaires n 0' 1, 2, 3 et 4.
M. LOMBARDI :
Messieurs,
MM. A. et E. Jaubert et Bessls
frères, exploitants de carrière de pier-
res ont effectué au cours de l'année
1931, des transports de pierre en em-
pruntant, sur un certain parcours, les
chemins vicinaux ordinaires n°" 1, 2,
3 et 4 de la Commune d'Alger.
Par application des dispositions de
l'article 18 du décret des 5 juillet et
3 septembre 1854, ces industriels sont
redevables envers la Commune d'une
subvention spéciale en raison des dé-
gradations causées par leurs trans-
ports à la chaussée des lignes vicina-
les précitées.
Cette subvention a été évaluée d'a-
près les tonnage accusés par ces der-
niers.
En appliquant la redevance de
0 fr. 07 par tonne kilométrique adop:
tée en 1930, les subventions dues pour
l'année 1931 s'élèvent pour MM. A.
et E. Jaubert, à la somme de 2.335 fr.
et pour MM. Bessis frères, à celle de
860 francs.
Les intéressés désirant régler ces
subventions à l'amiable ont souscrit
l'engagement de payer les dites som-
mes à la commune tout en se réservant
de se libérer en nature, ainsi que la
loi les y autorise.
Le service technique municipal n'a
formulé aucune objection quant à
l'acceptation de ces suggestions.
Nous vous demandons, en consé-
quence, d'adopter les propositions du
service vicinal et d'accepter l'engage-
ment pris par MM. A. et E. Jaubert
et Bessis frères en vue du règlement
amiable de la subvention industrielle
due par ces entrepreneurs à raison
des dégradations causées par leur ex-
ploitation pendant l'année 1931, aux
chemins vicinaux ordinaires n°" 1, 2,
3 et 4.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
PROMENADES PUBLIQUES. —
AMÉNAGEMENT D'UN SQUARE SUR LA
PLACETTE DU TOURNANT DE LA CROIX.
M. FOUASSIER :
Messieurs,
Par arrêté du 22 juin 1931, M. le
Préfet a autorisé la Ville d'Alger à
occuper temporairement, en vue de
sa transformation en jardin public, la
parcelle de terrain connue sous le
nom de « Placette du Tournant de la
Croix », située au droit du kilomètre
3,600 de la route nationale n° 1, dite
rue Michelet.
Le Service des Bâtiments Commu-
naux a dressé le projet nécessaire
pour réaliser cet aménagement.
Ce. projet comporte notamment
l'exécution de terrassements, de tra-
vaux de maçonnerie divers, la cons-
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