Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-05-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 mai 1932 05 mai 1932
Description : 1932/05/05-1932/05/20. 1932/05/05-1932/05/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569416w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL
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- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE AU BALAYEUR BOUNOURI MESSAOUD, DU SERVICE DU NETTOIEMENT.......... Page(s) .......... 96
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- CONSEIL MUNICIPAL
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- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME DELHOMME Françoise, VEUVE DE M. GRANGEAN, EX-GARDIEN DE LA
BÙ^Ef^iMÙNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 11 MARS 1932)
:-89l
M. BRUNEL, Maire :
Les infiltrations, car il n'y en aura
pas ne pourront pas gêner les habi-
tants de ce quartier.
M. DALLONI, adjoint :
Il y a dans cette question un argu-
ment d'ordre sentimental auquel il
n'y a rien à redire.
Mais en ce qui concerne le premier
point, je tiens à faire remarquer
qu'aucun nouveau cime'ière n'est créé
sans qu'une enquête très sérieuse ne
soit faite, avec le concours d'un géo-
logue. Ce projet de cimetière indigè-
ne ri'a-t-il pas mis plusieurs années
avant d'aboutir parce que l'on se trou-
vait justement en présence de diffi-
cultés de cet ordre.
Si la création du cimetière dont il
s'agit présentait à l'enquête un dan-
ger quelconque, cette création n'au-
rait pas lieu.
M. VIAL :
Nous sommes d'accord.
M. BRUNEL, Maire :
Enregistrons cet accord. La propo-
sition de M. BOUMEDDINE est donc
adoptée à l'unanimité.
M. VIAL :
Sous réserve d'une enquête de com-
modo et incommodo.
M. BRUNEL, Maire :
C'est entendu.
Adopté.
POMPES FUNEBRES. — CRÉATION
DE CHAMBRES FUNÉRAIRES.
M. FOUASSIER :
Messieurs,
Il arrive fréquemment que les famil-
les de personnes décédées expriment
le désir de veiller leur mort dans une
salle mise à leur disposition; le ser-
vice des Pompes Funèbres n'ayant
pas de chambre funéraire, se trouve
dans l'obligation d'adresser ces famil-
les à des agences privées qui, seules,
possèdent des installations de cette
nature.
Votre Municipalité a estimé qu'il y
avait là un état de choses préjudicia-
ble aux intérêts des familles et auquel
il convenait de remédier. Elle a donc
émis un avis favorable à la proposi-
tion du service des Pompes Funèbres,
tendant à la création de chambres
funéraires. Celles-ci seraient situées
au dépôt du service, au bas du boule-
vard Laferrière. Chacune d'elles pour-
raient recevoir un ou plusieurs corps
préalablement mis en bière.
Le tarif, pour leur utilisation pen-
dant 48 heures, au maximum, serait
le suivant :
1" classe 300 francs
2e classe 100 »
Au delà de ce temps, il serait perçu
par journée supplémentaire :
lrc classe 35 francs
2e classe 25 »
Nous vous demandons de bien vou-
loir approuver la création de ces
chambres mortuaires, ainsi que le ta-
rif de redevance à demander aux usa-
gers.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL.
— RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES
MAGASINIERS-PAQUETEURS.
M. MALLET :
Messieurs,
M. le Préfet nous a transmis pour
avis une délibération du Conseil d'Ad-
ministration de la Caisse de Crédit
Municipal, portant reclassement du
personnel des magasiniers-paqueteurs.
Le Personnel du Crédit Municipal
est assimilé dans sa réglementation
générale au personnel communal. En
ce qui concerne les traitements, ces
agents sont classés conformément aux
catégories d'agents municipaux dont
ils se rapprochent le plus.
C'est unsi que les magasiniers-
paqueteurs perçoivent les mêmes trai-
tements que les garçons de bureau
de la Mairie.
Cependant les magasiniers-paque-
teurs ne sont pas seulement en con-
tact avec le public, mais ils assurent
surtout la manipulation, le classe-
ment et la conservation des bijoux et
autres objets reçus en nantissement,
obligations qui les classent évidem-
ment au-dessus des garçons de bureau
ordinaires.
Le Conseil d'Administration a en
conséquence di'cidé •■ le reclassement
de ce personnel et adopté l'échelle de
traitements ci-après qui serait appli-
quée à compter du ltr janvier 1932.
Echelle ' Echelle
actuelle proposée
8' Classe 9.000 9.300
7« Classe 9.350 9.800
6f Classe 9.700 10.300
5'Classe 10.050 10.800
4e Classe 10.400 11.300
3e Classe 10.750 11.800
2' Classe 11.100 12.400
lr" Classe 11.500 13.000
Ce.tte décision nous peraissant par-
fai'ement justifiée nous vous deman-
dons d'émettre un avis favorable à
son approbation par l'autorité supé-
rieure.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
CONTENTIEUX. — AFFAIRE GEN-
SOLLEN. — Règlement de frais dus
à M' MOJON, avoué.
M. DADON :
Messieurs,
Suivant lettre du 2 mars courant,
M° Mojon, avoué près la Cour d'Ap-
pel, a demandé l'ordonnancement à
son profit d'une somme de 1.206 fr.,
montant des frais qu'il a dû avancer
au nom de la Ville d'Alger, dans une
instance engagée par M. Honoré
Gensollen, contre cette dernière et
l'Office d'Habitations à Bon Marché
du Champ de Manoeuvres.
Par arrêt du 4 novembre 1931, la
Cour d'Appel d'Alger a mis les dé-
pens à la charge de M. Falloni, pris
en sa qualité de Syndic de faillite de
M. Honoré Gensollen, ex-Industriel à
Alger.
Pressenti sur le règlement de cette
créance, M. Falloni a objecté que M.
Gensollen a laissé une situation lar-
gement déficitaire et qu'il n'est nanti
d'aucune disponibilité lui permettent
de désintéresser Mc Mojon.
Nous vous demandons, en consé-
quence, de bien vouloir autoriser M.
le Maire à régler à M* Mojon, avoué,
cette somme de 1.206 francs dont il a
fait l'avance, dans l'intérêt de la Vil-
:-89l
M. BRUNEL, Maire :
Les infiltrations, car il n'y en aura
pas ne pourront pas gêner les habi-
tants de ce quartier.
M. DALLONI, adjoint :
Il y a dans cette question un argu-
ment d'ordre sentimental auquel il
n'y a rien à redire.
Mais en ce qui concerne le premier
point, je tiens à faire remarquer
qu'aucun nouveau cime'ière n'est créé
sans qu'une enquête très sérieuse ne
soit faite, avec le concours d'un géo-
logue. Ce projet de cimetière indigè-
ne ri'a-t-il pas mis plusieurs années
avant d'aboutir parce que l'on se trou-
vait justement en présence de diffi-
cultés de cet ordre.
Si la création du cimetière dont il
s'agit présentait à l'enquête un dan-
ger quelconque, cette création n'au-
rait pas lieu.
M. VIAL :
Nous sommes d'accord.
M. BRUNEL, Maire :
Enregistrons cet accord. La propo-
sition de M. BOUMEDDINE est donc
adoptée à l'unanimité.
M. VIAL :
Sous réserve d'une enquête de com-
modo et incommodo.
M. BRUNEL, Maire :
C'est entendu.
Adopté.
POMPES FUNEBRES. — CRÉATION
DE CHAMBRES FUNÉRAIRES.
M. FOUASSIER :
Messieurs,
Il arrive fréquemment que les famil-
les de personnes décédées expriment
le désir de veiller leur mort dans une
salle mise à leur disposition; le ser-
vice des Pompes Funèbres n'ayant
pas de chambre funéraire, se trouve
dans l'obligation d'adresser ces famil-
les à des agences privées qui, seules,
possèdent des installations de cette
nature.
Votre Municipalité a estimé qu'il y
avait là un état de choses préjudicia-
ble aux intérêts des familles et auquel
il convenait de remédier. Elle a donc
émis un avis favorable à la proposi-
tion du service des Pompes Funèbres,
tendant à la création de chambres
funéraires. Celles-ci seraient situées
au dépôt du service, au bas du boule-
vard Laferrière. Chacune d'elles pour-
raient recevoir un ou plusieurs corps
préalablement mis en bière.
Le tarif, pour leur utilisation pen-
dant 48 heures, au maximum, serait
le suivant :
1" classe 300 francs
2e classe 100 »
Au delà de ce temps, il serait perçu
par journée supplémentaire :
lrc classe 35 francs
2e classe 25 »
Nous vous demandons de bien vou-
loir approuver la création de ces
chambres mortuaires, ainsi que le ta-
rif de redevance à demander aux usa-
gers.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL.
— RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES
MAGASINIERS-PAQUETEURS.
M. MALLET :
Messieurs,
M. le Préfet nous a transmis pour
avis une délibération du Conseil d'Ad-
ministration de la Caisse de Crédit
Municipal, portant reclassement du
personnel des magasiniers-paqueteurs.
Le Personnel du Crédit Municipal
est assimilé dans sa réglementation
générale au personnel communal. En
ce qui concerne les traitements, ces
agents sont classés conformément aux
catégories d'agents municipaux dont
ils se rapprochent le plus.
C'est unsi que les magasiniers-
paqueteurs perçoivent les mêmes trai-
tements que les garçons de bureau
de la Mairie.
Cependant les magasiniers-paque-
teurs ne sont pas seulement en con-
tact avec le public, mais ils assurent
surtout la manipulation, le classe-
ment et la conservation des bijoux et
autres objets reçus en nantissement,
obligations qui les classent évidem-
ment au-dessus des garçons de bureau
ordinaires.
Le Conseil d'Administration a en
conséquence di'cidé •■ le reclassement
de ce personnel et adopté l'échelle de
traitements ci-après qui serait appli-
quée à compter du ltr janvier 1932.
Echelle ' Echelle
actuelle proposée
8' Classe 9.000 9.300
7« Classe 9.350 9.800
6f Classe 9.700 10.300
5'Classe 10.050 10.800
4e Classe 10.400 11.300
3e Classe 10.750 11.800
2' Classe 11.100 12.400
lr" Classe 11.500 13.000
Ce.tte décision nous peraissant par-
fai'ement justifiée nous vous deman-
dons d'émettre un avis favorable à
son approbation par l'autorité supé-
rieure.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
CONTENTIEUX. — AFFAIRE GEN-
SOLLEN. — Règlement de frais dus
à M' MOJON, avoué.
M. DADON :
Messieurs,
Suivant lettre du 2 mars courant,
M° Mojon, avoué près la Cour d'Ap-
pel, a demandé l'ordonnancement à
son profit d'une somme de 1.206 fr.,
montant des frais qu'il a dû avancer
au nom de la Ville d'Alger, dans une
instance engagée par M. Honoré
Gensollen, contre cette dernière et
l'Office d'Habitations à Bon Marché
du Champ de Manoeuvres.
Par arrêt du 4 novembre 1931, la
Cour d'Appel d'Alger a mis les dé-
pens à la charge de M. Falloni, pris
en sa qualité de Syndic de faillite de
M. Honoré Gensollen, ex-Industriel à
Alger.
Pressenti sur le règlement de cette
créance, M. Falloni a objecté que M.
Gensollen a laissé une situation lar-
gement déficitaire et qu'il n'est nanti
d'aucune disponibilité lui permettent
de désintéresser Mc Mojon.
Nous vous demandons, en consé-
quence, de bien vouloir autoriser M.
le Maire à régler à M* Mojon, avoué,
cette somme de 1.206 francs dont il a
fait l'avance, dans l'intérêt de la Vil-
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