Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-11-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 novembre 1932 05 novembre 1932
Description : 1932/11/05-1932/11/20. 1932/11/05-1932/11/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569394r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières259
- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 261
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES PENDANT L'ANNEE 1933. - Mise en adjudication.......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 265
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- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 272
- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 280
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- .......... Page(s) .......... 290
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE U'ALUEH (SÉ\NCK W 21 SEPTEMBRE 1932) 265
indiqué el «l'en décider le règlement à
l'entrepreneur 5
2") d'autoriser le Maire à passer dans
ce but, avec M, Philippe Arcurlo, le
traité «le régularisation nécessaire ;
3") «l'affecter au paiement «le la som-
me «te 17,014 fr, 87 la disponibilité ré-
sultant du rabais «l'adjudication.
Avis favorable «le la Commission «les
Travaux et «les Finances,
Adopté,
■ *
VOIRIE. — CONSTRUCTION DE TROTTOIRS
DANS DIVERSES RUES DU QUARTIER DE
BELCOURT, — RECOUVREMENT DES FRAIS
A 1.1 CHArtGE DES RIVERAINS. — ETAT
DE RÉPARTITION COMPLÉMENTAIRE,
M. SAKIIAMÉGNA :
Messieurs,
Dans votre séance du 1" Juillet der-
nier vous ave* adopté les états de répar-
tition définitifs fixant la contribution
«les propriétaires riverains dans les dé-
penses engagées par la Ville pour assu-
rer la conslruction de trottoirs dans
diverses, rues du quartier de Belcourt.
Une ommlsslon, du? a une erreur ma-
térielle, s'est glissée dans cette réparti-
tion.
Le Service de la voirie a «lonc dressé
un état complémentaire mettant à la
charge d'un riverain une somme de 164
francs.
Nous vous demanilons «l'adopter ce
nouvel état de répartition et d'autoriser
le receveur municipal à en poursuivre
le recouvrement.
La recelte à provenir «le Cette percep-
tion sera opérée au titre de l'article 119
du budget primitif de l'exercice courant.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
VOIRIE. — FOURNITURES DIVERSES NÉ-
CESSAIRES PENDANT L'ANNÉE 1933..''- —
APPEL D'OFFRES.
M. AMARA :
l
Messieurs, i
Le Hl décembre prochain arriveront
à expiration les marches passés par voie
«l'appel d'offres pour les fournitures di-
verses nécessaires au service de la voirie
pendant l'année courante,
En vue «l'assurer la continuité de ces
fournitures en 1933, te Service a pré-
senté un cahier «les charges qui a reçu
l'agrément de votre Commission des
Adjudications et Traités.
Ce document comporte 9 lots :
\" |ot, — Pierre cassée calcaire, moel-
lons bruts ou plats des carrières «le
Bab-El-Oued ou similaires, graviers des
carrières de Bab-El-Oued ou similaires.
2" lot, — Sable c| gravier de ruer ;
moellons, tuf, pierre cassée et débris dès
carrières du Ruisseau ou similaires.
3* lot. — Transports.
•I* loi. — Pavés en pierre ; bortlures
«le trottoirs en granit,
'5" lot. — Emulslon bitumeuse.
0" lot. — Chaux hyilraulique, ciments
Porlland, prompt et fondu.
7* lot. — Rois de charpente et de me-
nuiserie.
:■■./■'■'.'• ■ ' .•'•.■■,
8* lot, — Fon,e P0*"" balustrades, bou-
ches «l'égouls, clapets,
9° lot.— Dalles bouehardées.
Nous vous proposons en Conséquen-
ce : '
1" d'adopter le cahier des charges qui
vous est présenté et «le décider l'acqui-
sition par voie d'appel d'offres en 1933
des fournitures énumérées ci-dessus ;
2" d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès total pu partiel de cette opéra-
lion, i\ traiter de gré à gré au mieux
«les intérêts de ta commune,
Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.
. * ■ ., Adopté.
CHEMINS VICINAUX. — DÉPENSES ET
RESSOURCES POUH 1933.
M. GRÉ'ioiu :
Messieurs, •.
M. le Préfet a adressé au Maire un
arrêté «le mise vn «lemeurc prescrivant -:
I" «le prélever en 1933 sur les revenus
ordinaires, pour être employées sur' les
chemins vicinaux de toutes catégories,
les sommes portées sur l'état des propP!-
siiious des ingénieurs «du Service Vici-
nal i • ,. ,■;;„ ■l.i-Sii;h--'ïz'l- V >«>•-.." ^'-"^
2* île voter trois journées fde pres|a-
lions et cinq centime* spéciaux ordinai-
res en addition au principal de Pihipôt:
foncier et des liupôts cédulatrés ;
3" de prélever sur l'ensemble des res-
sourcés votées le montant des contin-
gents des chemins «le grande çônHnunl-
cailon et «l'intérêt commun, ainsi «juc les
dépenses «l'intérêt collectif que ment ton-
ne ce même état, u ; ï; *
La recelte à provenir des trois 5 jour-
nées «le prestation est prévue pour
3,299.628 francs, ' 4 ' !
Quant aux cinq centimes additionnels
au principal des contributions «lireetes,
leur rendement escompté est de 871,680
francs,. ■,, :'i w,^
Ces recettes étant votées, le budget des
chemins vicinaux de la commune d'Al-
ger, pour l'exercice 1933, s'établirait
comme suit :
En recettes :
Trois journées «le presta-
tion 3,299.628
Cinq centimes spéciaux
ordinaires en addition au :
principal des contributions
directes ............,...,.. 871.680
Soit un total général de
recettes s'élevant à ........ 4.171 ;308
En dépenses : * ;
1* Contingents pour chemins de grande
communication et d'intérêt commun et
pour dépenses d'intérêt collectif :
Chemins de grande communication :
n" 14 1.198.620
n* 15 ...;......,.......... 415.000
Chemins d'intérêt commun :
n; 13 .................... 135.130
n; 19 .................... 175.000
n° 30 1 350,000
n° 39 211.380
Dépenses «l'intérêt collectif
pour les trois catégories de
chemins , 17.870
Total 2.503.000
' '*' Dépensés pour les chemins vicinaux
ordinaires1': -'V - ';- • '-,
indiqué el «l'en décider le règlement à
l'entrepreneur 5
2") d'autoriser le Maire à passer dans
ce but, avec M, Philippe Arcurlo, le
traité «le régularisation nécessaire ;
3") «l'affecter au paiement «le la som-
me «te 17,014 fr, 87 la disponibilité ré-
sultant du rabais «l'adjudication.
Avis favorable «le la Commission «les
Travaux et «les Finances,
Adopté,
■ *
VOIRIE. — CONSTRUCTION DE TROTTOIRS
DANS DIVERSES RUES DU QUARTIER DE
BELCOURT, — RECOUVREMENT DES FRAIS
A 1.1 CHArtGE DES RIVERAINS. — ETAT
DE RÉPARTITION COMPLÉMENTAIRE,
M. SAKIIAMÉGNA :
Messieurs,
Dans votre séance du 1" Juillet der-
nier vous ave* adopté les états de répar-
tition définitifs fixant la contribution
«les propriétaires riverains dans les dé-
penses engagées par la Ville pour assu-
rer la conslruction de trottoirs dans
diverses, rues du quartier de Belcourt.
Une ommlsslon, du? a une erreur ma-
térielle, s'est glissée dans cette réparti-
tion.
Le Service de la voirie a «lonc dressé
un état complémentaire mettant à la
charge d'un riverain une somme de 164
francs.
Nous vous demanilons «l'adopter ce
nouvel état de répartition et d'autoriser
le receveur municipal à en poursuivre
le recouvrement.
La recelte à provenir «le Cette percep-
tion sera opérée au titre de l'article 119
du budget primitif de l'exercice courant.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
VOIRIE. — FOURNITURES DIVERSES NÉ-
CESSAIRES PENDANT L'ANNÉE 1933..''- —
APPEL D'OFFRES.
M. AMARA :
l
Messieurs, i
Le Hl décembre prochain arriveront
à expiration les marches passés par voie
«l'appel d'offres pour les fournitures di-
verses nécessaires au service de la voirie
pendant l'année courante,
En vue «l'assurer la continuité de ces
fournitures en 1933, te Service a pré-
senté un cahier «les charges qui a reçu
l'agrément de votre Commission des
Adjudications et Traités.
Ce document comporte 9 lots :
\" |ot, — Pierre cassée calcaire, moel-
lons bruts ou plats des carrières «le
Bab-El-Oued ou similaires, graviers des
carrières de Bab-El-Oued ou similaires.
2" lot, — Sable c| gravier de ruer ;
moellons, tuf, pierre cassée et débris dès
carrières du Ruisseau ou similaires.
3* lot. — Transports.
•I* loi. — Pavés en pierre ; bortlures
«le trottoirs en granit,
'5" lot. — Emulslon bitumeuse.
0" lot. — Chaux hyilraulique, ciments
Porlland, prompt et fondu.
7* lot. — Rois de charpente et de me-
nuiserie.
:■■./■'■'.'• ■ ' .•'•.■■,
8* lot, — Fon,e P0*"" balustrades, bou-
ches «l'égouls, clapets,
9° lot.— Dalles bouehardées.
Nous vous proposons en Conséquen-
ce : '
1" d'adopter le cahier des charges qui
vous est présenté et «le décider l'acqui-
sition par voie d'appel d'offres en 1933
des fournitures énumérées ci-dessus ;
2" d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès total pu partiel de cette opéra-
lion, i\ traiter de gré à gré au mieux
«les intérêts de ta commune,
Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.
. * ■ ., Adopté.
CHEMINS VICINAUX. — DÉPENSES ET
RESSOURCES POUH 1933.
M. GRÉ'ioiu :
Messieurs, •.
M. le Préfet a adressé au Maire un
arrêté «le mise vn «lemeurc prescrivant -:
I" «le prélever en 1933 sur les revenus
ordinaires, pour être employées sur' les
chemins vicinaux de toutes catégories,
les sommes portées sur l'état des propP!-
siiious des ingénieurs «du Service Vici-
nal i • ,. ,■;;„ ■l.i-Sii;h--'ïz'l- V >«>•-.." ^'-"^
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lions et cinq centime* spéciaux ordinai-
res en addition au principal de Pihipôt:
foncier et des liupôts cédulatrés ;
3" de prélever sur l'ensemble des res-
sourcés votées le montant des contin-
gents des chemins «le grande çônHnunl-
cailon et «l'intérêt commun, ainsi «juc les
dépenses «l'intérêt collectif que ment ton-
ne ce même état, u ; ï; *
La recelte à provenir des trois 5 jour-
nées «le prestation est prévue pour
3,299.628 francs, ' 4 ' !
Quant aux cinq centimes additionnels
au principal des contributions «lireetes,
leur rendement escompté est de 871,680
francs,. ■,, :'i w,^
Ces recettes étant votées, le budget des
chemins vicinaux de la commune d'Al-
ger, pour l'exercice 1933, s'établirait
comme suit :
En recettes :
Trois journées «le presta-
tion 3,299.628
Cinq centimes spéciaux
ordinaires en addition au :
principal des contributions
directes ............,...,.. 871.680
Soit un total général de
recettes s'élevant à ........ 4.171 ;308
En dépenses : * ;
1* Contingents pour chemins de grande
communication et d'intérêt commun et
pour dépenses d'intérêt collectif :
Chemins de grande communication :
n" 14 1.198.620
n* 15 ...;......,.......... 415.000
Chemins d'intérêt commun :
n; 13 .................... 135.130
n; 19 .................... 175.000
n° 30 1 350,000
n° 39 211.380
Dépenses «l'intérêt collectif
pour les trois catégories de
chemins , 17.870
Total 2.503.000
' '*' Dépensés pour les chemins vicinaux
ordinaires1': -'V - ';- • '-,
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