Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-11-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 novembre 1932 05 novembre 1932
Description : 1932/11/05-1932/11/20. 1932/11/05-1932/11/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569394r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières259
- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1932
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- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES PENDANT L'ANNEE 1933. - Mise en adjudication.......... Page(s) .......... 262
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- .......... Page(s) .......... 271
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- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 280
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- .......... Page(s) .......... 290
281 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGEH (SÉANCE îiû 21 ÔI:TOCRE-1932)
SAPEURS-POMPIERS. — LIQIIDMION I>K
L\ PINSION DE RI mun: DE MME VLIVI:
PASSANI.
M. BILLION DU PI.IN :
Messieurs,
Le Sergent Passani Cliarlcs, né le '25
juin 1869, incorporé au Bataillon de
sapeurs-pompiers le 1" juillet 1889, est
décédé à Alger le 8 août 1932. H comp-
tait donc 43 ans de service effectif dans
le bataillon.
Le sergent Passani était Agé de 03 ans
el pouvait prétendre à sa mise à la
retraite.
Sa veuve s'est mise eu instance pour
obtenir la réversibilité en sa faveur de-
là moitié de la pension «le son mari.
L'article II du règlement de la Caisse
des retraites des Sapeurs-pompiers d'Al-
ger prévoit, en ell'cl, que la veuve de
tout sapeur-pompier, quel «|ue soit le
grade «le celui-ci, s'il ne laisse point
d'enfants mineurs et célibataires issus
d'un mariage antérieur, a droit à la moi-
tié «le la retraite «lont jouissait son mari
ou à laquelle il aurait pu prétendre à
l'époque de son décès.
Aux tenues «tu décret du 25 avril 1929,
le montant de la retraite proportionnelle
est fixé à 900 francs par an pour les
sous-officiers.
Mme Veuve Passani, née Ascione Marie
Elise, remplissant toutes les conditions
.stipulées par les statuts, nous vous pro-
posons de lui allouer la moilié de la
pension de retraite viagère et annuelle
«lotit aurait joui son mari, soit 450 francs
avec jouissance du 9 août 1932.
Avis favorable de la Commission des
Travaux cl «les Finances.
Adopté.
ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITU-
RE EN 1933 DE PRODUITS ClttMlQUES,
PHARMACEUTIQUES ET DIVERS. — Mise
en adjudication.
M. BHEUILLOT :
Messieurs.
La fourniture des produits chimiques,
pharmaceutiques et accessoires divers
nécessaires à la Pharmacie Centrale fait
actuellement l'objet d'achats de gré à gré
conformément à votre délibération du 10
septembre 1931.
L'importance de ces fournitures ayant
notablement augmenté par suite du dé-
veloppement «les Consultations gratuites
et du Service de l'Inspection médicale
scolaire, M. le Pharmacien Chef estime
«|u'il convient de recourir à partir du
1" janvier prochain ù une adjudication-
Cette compétition s'appliquerait à une
période «le six mois el comprendrait
cinq lots, savoir :
1" lot. •— Produits chimiques el phar-
maceutiques ;
2" lot. — Objets de pansement stérili-
sés, ligatures, etc..
3' lot. — Coton, gaze et objets «le pan-
sement non médicamenteux ;
4' lot. —- Verrerie ;
5" lot. — Accessoires de pharmacie.
Nous vous demandons de vous rallier
it ces suggestions cl vous proposons par
voie de conséquence :
1° de dérider ta mise en adjudication
en cinq lois des fournitures dont il s'agit,
nécessaire pendant le 1" .semestre 1933 à
la Pharmacie Centrale et aux services
municipaux ;
2" d'adopter le cahier des charges
appelé à régir celte compétition.
Avis favorables de la Commission des
Adjudications et des Traités.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adoplé.
NETTOIEMENT. — RÈGLEMENT DÉFINI-
TIF DU PRIX D'ACQUISITION DE L'ANCIEN
DÉPÔT DE LA SOCIÉTÉ DES T.A. HOULE-
VAHD BEAUPRATRE.
M. MALLET :
Messieurs,
L'acquisition «lu dépôt que possédait
lu Société des T.A,, boulevard Beaupré-
Ire, a été décidée par voire assemblée
le 10 mai 1930.
Le prix convenu de 4.G0O.O0O francs
devait, ainsi que \ous l'ave/ résolu par
une seconde délibération portant la date
du 19 septembre 1930, être réglé, jusqu'à
concurrence de 3.600.00(1 francs, par
compensation avec les deux avances re-
présentant la même somme et consenties
par la Commune à la Société des T.A.
La Ville restait donc débitrice envers
cette Société "d'une somme de un million
'compensée' en fait avec le rembourse-
ment d'une troisième avance d'égale Im-
portance ayant fait l'objet d'un traité du
18 juin 1929 et exigible le 31 décembre
1931 (Budget supplémentaire de 1932. —
Articles 157 des recettes et 302 des dé-
penses).
Celle somme de un million n'a pas été
restituée à son échéance, la Société des
T.A. ayant proposé qu'elle fût affectée
au paiement «lu solde de la créance de
la Ville sur le prix «l'acquisition du dé-
pôt Beauprêtre.
Cette suggestion nous paraissant ac-
ceptable nous vous proposons de l'a-
gréer.
En définitive, le prix «l'achat des ter-
rains et bâtiments de la Société des T.A.,
soit 'LROJ.OOO francs, sciait compensé
intégralement, au moment du règlement
à intervenir, par une recette des trois
prêts consentis par la Ville à cette so-
clélé cl ayant fail l'objel des conventions
des 18 juin 1929 (1.000.000 de francs) 31
janvier 1930 (2.500.000 francs) et 14
août 1930 (1.100.000 francs).
Il est utile d'ajouter que la déclaration
d'utllilê publique de l'acquisition Cii
cause sollicitée par votre assemblée le
10 tuai 1930, a été prononcée par M. le
Gouverneur général à la date du 29 sep-
tembre 1932.
Cette décision, basée sur les «llsposl-
lions du décret du 28 décembre 1929,
permettra à ta Commune de bénéficier
«le l'exemption «les droits de mutation
onlinairemeiil perçus.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adoplé.
POMPES FUNEBRES. — ENLÈVEMENT
DES PIÈCES AN ATOMIQUES ET TRANSPORT
DES INDIOENT3 DÉCÈDES A L'HÔPITAL
CIVIL DE MUSTAPHA, A L'ANNEXE DE
BlRTRARIA ET A L'AMIIULANCE II'EL-KËT.
TAR.
M. FOUASSIEH :
SAPEURS-POMPIERS. — LIQIIDMION I>K
L\ PINSION DE RI mun: DE MME VLIVI:
PASSANI.
M. BILLION DU PI.IN :
Messieurs,
Le Sergent Passani Cliarlcs, né le '25
juin 1869, incorporé au Bataillon de
sapeurs-pompiers le 1" juillet 1889, est
décédé à Alger le 8 août 1932. H comp-
tait donc 43 ans de service effectif dans
le bataillon.
Le sergent Passani était Agé de 03 ans
el pouvait prétendre à sa mise à la
retraite.
Sa veuve s'est mise eu instance pour
obtenir la réversibilité en sa faveur de-
là moitié de la pension «le son mari.
L'article II du règlement de la Caisse
des retraites des Sapeurs-pompiers d'Al-
ger prévoit, en ell'cl, que la veuve de
tout sapeur-pompier, quel «|ue soit le
grade «le celui-ci, s'il ne laisse point
d'enfants mineurs et célibataires issus
d'un mariage antérieur, a droit à la moi-
tié «le la retraite «lont jouissait son mari
ou à laquelle il aurait pu prétendre à
l'époque de son décès.
Aux tenues «tu décret du 25 avril 1929,
le montant de la retraite proportionnelle
est fixé à 900 francs par an pour les
sous-officiers.
Mme Veuve Passani, née Ascione Marie
Elise, remplissant toutes les conditions
.stipulées par les statuts, nous vous pro-
posons de lui allouer la moilié de la
pension de retraite viagère et annuelle
«lotit aurait joui son mari, soit 450 francs
avec jouissance du 9 août 1932.
Avis favorable de la Commission des
Travaux cl «les Finances.
Adopté.
ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITU-
RE EN 1933 DE PRODUITS ClttMlQUES,
PHARMACEUTIQUES ET DIVERS. — Mise
en adjudication.
M. BHEUILLOT :
Messieurs.
La fourniture des produits chimiques,
pharmaceutiques et accessoires divers
nécessaires à la Pharmacie Centrale fait
actuellement l'objet d'achats de gré à gré
conformément à votre délibération du 10
septembre 1931.
L'importance de ces fournitures ayant
notablement augmenté par suite du dé-
veloppement «les Consultations gratuites
et du Service de l'Inspection médicale
scolaire, M. le Pharmacien Chef estime
«|u'il convient de recourir à partir du
1" janvier prochain ù une adjudication-
Cette compétition s'appliquerait à une
période «le six mois el comprendrait
cinq lots, savoir :
1" lot. •— Produits chimiques el phar-
maceutiques ;
2" lot. — Objets de pansement stérili-
sés, ligatures, etc..
3' lot. — Coton, gaze et objets «le pan-
sement non médicamenteux ;
4' lot. —- Verrerie ;
5" lot. — Accessoires de pharmacie.
Nous vous demandons de vous rallier
it ces suggestions cl vous proposons par
voie de conséquence :
1° de dérider ta mise en adjudication
en cinq lois des fournitures dont il s'agit,
nécessaire pendant le 1" .semestre 1933 à
la Pharmacie Centrale et aux services
municipaux ;
2" d'adopter le cahier des charges
appelé à régir celte compétition.
Avis favorables de la Commission des
Adjudications et des Traités.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adoplé.
NETTOIEMENT. — RÈGLEMENT DÉFINI-
TIF DU PRIX D'ACQUISITION DE L'ANCIEN
DÉPÔT DE LA SOCIÉTÉ DES T.A. HOULE-
VAHD BEAUPRATRE.
M. MALLET :
Messieurs,
L'acquisition «lu dépôt que possédait
lu Société des T.A,, boulevard Beaupré-
Ire, a été décidée par voire assemblée
le 10 mai 1930.
Le prix convenu de 4.G0O.O0O francs
devait, ainsi que \ous l'ave/ résolu par
une seconde délibération portant la date
du 19 septembre 1930, être réglé, jusqu'à
concurrence de 3.600.00(1 francs, par
compensation avec les deux avances re-
présentant la même somme et consenties
par la Commune à la Société des T.A.
La Ville restait donc débitrice envers
cette Société "d'une somme de un million
'compensée' en fait avec le rembourse-
ment d'une troisième avance d'égale Im-
portance ayant fait l'objet d'un traité du
18 juin 1929 et exigible le 31 décembre
1931 (Budget supplémentaire de 1932. —
Articles 157 des recettes et 302 des dé-
penses).
Celle somme de un million n'a pas été
restituée à son échéance, la Société des
T.A. ayant proposé qu'elle fût affectée
au paiement «lu solde de la créance de
la Ville sur le prix «l'acquisition du dé-
pôt Beauprêtre.
Cette suggestion nous paraissant ac-
ceptable nous vous proposons de l'a-
gréer.
En définitive, le prix «l'achat des ter-
rains et bâtiments de la Société des T.A.,
soit 'LROJ.OOO francs, sciait compensé
intégralement, au moment du règlement
à intervenir, par une recette des trois
prêts consentis par la Ville à cette so-
clélé cl ayant fail l'objel des conventions
des 18 juin 1929 (1.000.000 de francs) 31
janvier 1930 (2.500.000 francs) et 14
août 1930 (1.100.000 francs).
Il est utile d'ajouter que la déclaration
d'utllilê publique de l'acquisition Cii
cause sollicitée par votre assemblée le
10 tuai 1930, a été prononcée par M. le
Gouverneur général à la date du 29 sep-
tembre 1932.
Cette décision, basée sur les «llsposl-
lions du décret du 28 décembre 1929,
permettra à ta Commune de bénéficier
«le l'exemption «les droits de mutation
onlinairemeiil perçus.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adoplé.
POMPES FUNEBRES. — ENLÈVEMENT
DES PIÈCES AN ATOMIQUES ET TRANSPORT
DES INDIOENT3 DÉCÈDES A L'HÔPITAL
CIVIL DE MUSTAPHA, A L'ANNEXE DE
BlRTRARIA ET A L'AMIIULANCE II'EL-KËT.
TAR.
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