Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-11-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 novembre 1932 05 novembre 1932
Description : 1932/11/05-1932/11/20. 1932/11/05-1932/11/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569394r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1932
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- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES PENDANT L'ANNEE 1933. - Mise en adjudication.......... Page(s) .......... 262
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- .......... Page(s) .......... 264
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- .......... Page(s) .......... 271
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- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 280
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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 21 OCTOIIRE 1932)
mm
posent «les traitements et indemnités du
père : 31.333 fr. 47, cl de la mère, insti-
tutrice : 20.580 francs, soit au total :
51.913 fr. 47 par an.
Les renseignements recueillis sur la
famille Dinomais sont bons.
Nous vous proposons, en conséquence,
d'émettre un avis favorable à la demande
de subvention qui vous est soumise.
Avis favorab.'e «le la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopte.
ECOLE COI.ONIALE DES SOURDS-MUETS. —
' Demande de bourse Rodap.
M. KERDAVID :
Messieurs,
M. Rodap Paul, préposé des Douanes,
s'est mis en Instance auprès de l'Admi-
nistration supérieure en vue de l'admis-
sion â dire gratuit île son fils André à
l'Ecole coloniale des sourds-muets.
M. Rodap est marié et père de cinq
enfants «lont trois à sa charge. Il n'a
d'autres ressources que son traitement
s'élevant à 1.575 francs par mois y com-
pris l'indemnité pour charges de famille.
Les frais d'entretien à l'école des
Sourds-Muets s'élèvent à 1.680 francs par
an et sont supportés par tiers par les
budgets «le lu Colonie, du département
et «le là commune du domicile de secours
du boursier.
La situation de M. Rodap nous parais-
sant digne d'intérêt, nous vous deman-
dons de bien vouloir décider la. prise en
charge par la Ville du tiers des frais
d'cnlrellen de son fils à l'Ecote coloniale
«les sourds-muets n compter du Jour de
son 'entrée â l'école.
La dépense, 560 francs, par an, serait
prélevée pour l'aimée en cours sur les
dlspnlbîlllès de l'article 123 «lu budget
île l'cXerrlcc courant.
Avis favorable île la Commission «IM
Travaux el «tes Finance*.
.Adopté.
TAXES ET CONTRIBUTIONS. — TAXE
MUNICIPALE SUR LES SPECTACLES. .—
Soirée de bienfaisance du Syndicat
professionnel des journalistes algérois.
-- Demande d'exonération.
M. LEIII.NDRI: :
Messieurs,
Le Président du Syndicat profession-
nel des journalistes algérois organisait
une soirée de bienfaisance au profit de
sa caisse de secours, le 11 octobre, h
l'Alhambra, et s'était mis en instance à
l'effet d'être exonéré de la taxe muni-
cipale sur les spectacles qui aurait dû
être perçue sur la recette de cette soirée.
Votre Municipalité devant le but hu-
manitaire de ce festival et en raison de
l'urgence a donné des instructions pour
«pie la taxe ne fut pas perçue.
Nous vous proposons de ratifier celte
initiative en prononçant l'exonération
dont il s'agit.
Avis favorable «le la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adopté.
CONTENTIEUX. — BÉOLEMENT D'HONO-
RAIRES A M. ESCRIVA, AVOCAT.
M. DADON :
Messieurs,
M. Escriva, avocut.de la ville, vient
d'adresser à la Municipalité, un mémoire
d'honoraires de plaidoiries et de consul-
tations et «le remboursement de frais
avancés s'élevant à 11.239 fr. 20 pour un
très grand nombre d'affaires réglées judi-
ciairement ou solutionnées à l'aimable.
■ Ces litiges se réfèrent à des contesta-
tions de taxes sur locaux loués en garni,
«les recouvrements «le (axes municipales,
des contra vendons aux règlements de
voirie et d'hygiène, des réparations de
dommages causés aux Immeubles parti-
culiers par les ouvrages communaux ou
les Intempéries, des expulsions de loca-
taires d'immeubles appartenant h la Ville.
Nous vous proposons de décider que
te règlement ù M. Escriva «le la somme
précitée île 11.239 fr. 20 sera effectué, en
fin d'année, sur le reliquat disponible de
l'article 18 (Frais de Justice) du budget
primitif de 1932, cl nu cas d'insuffisance
partielle ou totale et. ù due concurrence
du défaut de disponibilités, par une de-
mande de crédit complémentaire qui
ferait l'objet d'Une couverture spéciale
par l'AlitoHlé Préfectorale.
Avis favorable de la Commission des
Travaux el des Finances.
Adoplê.
RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLI-
QUE. — FOYER DES SOURDS-MUETS DE
L'AFRIQUE DU NORD Avis du Conseil."
M. MESSERSÇIIMUT :
Messieurs,
Le Foyer «les Sourds-Muets de i'Afrl-
que du Nord s'est mis en Instance en vue
d'obtenir sa reconnaissance comme éta-
blissement d'utilité publique.
Conformément aux dispositions de
l'article 12 du décret du 16 août 1901
le Conseil municipal est appelé à émettre
son avis sur l'opportunité de celte re-
connaissance.
Le Foyer des Sourds-Muets de l'Afri-
que du Nord a pour but de fournir aux
« silencieux » arrivant en Algérie ou de
passage à Alger tous les renseignements
nécessaires polir leur permettre soit de
s'installer, soit de trouver du travail, soit
de s'occuper utilement.
Le Foyer leur procure également des
distractions, des lectures et des jeux
sains et moraux leur évitant ainsi une
déchéance possible «lans un lieu où lis
.seraient totalement dépaysés.
Le Foyer a envisagé l'édification d'un
local où seraient prévues, une salle de
réunion, une bibliothèque, une salle de
lecture.
Les scellons d'éducation physique,
d'ieiivres post-scolaires, de réception des
silencieux de passage y trouveraient
également place.
Mais pour que le Foyer jouisse de la
personnalité civile, sans laquelle 11 ne
pourrait ni posséder un terrain, ni cons-
truire un local, ni recevoir des legs, il
est nécessaire qu'il soll reconnu comme
établissement d'utilité publique.
C'est le but «le la demande qui vous
est soumise aujourd'hui.
En raison du but poursuivi par le
Foyer «les Sourds-Muets de l'Afrique du
Nord cl des réels services qu'il rend aux
silencieux, nous vous demandons d'émet-
tre un avis favorable à sa reconnaissance
comme établissement d'utilité publique.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
mm
posent «les traitements et indemnités du
père : 31.333 fr. 47, cl de la mère, insti-
tutrice : 20.580 francs, soit au total :
51.913 fr. 47 par an.
Les renseignements recueillis sur la
famille Dinomais sont bons.
Nous vous proposons, en conséquence,
d'émettre un avis favorable à la demande
de subvention qui vous est soumise.
Avis favorab.'e «le la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopte.
ECOLE COI.ONIALE DES SOURDS-MUETS. —
' Demande de bourse Rodap.
M. KERDAVID :
Messieurs,
M. Rodap Paul, préposé des Douanes,
s'est mis en Instance auprès de l'Admi-
nistration supérieure en vue de l'admis-
sion â dire gratuit île son fils André à
l'Ecole coloniale des sourds-muets.
M. Rodap est marié et père de cinq
enfants «lont trois à sa charge. Il n'a
d'autres ressources que son traitement
s'élevant à 1.575 francs par mois y com-
pris l'indemnité pour charges de famille.
Les frais d'entretien à l'école des
Sourds-Muets s'élèvent à 1.680 francs par
an et sont supportés par tiers par les
budgets «le lu Colonie, du département
et «le là commune du domicile de secours
du boursier.
La situation de M. Rodap nous parais-
sant digne d'intérêt, nous vous deman-
dons de bien vouloir décider la. prise en
charge par la Ville du tiers des frais
d'cnlrellen de son fils à l'Ecote coloniale
«les sourds-muets n compter du Jour de
son 'entrée â l'école.
La dépense, 560 francs, par an, serait
prélevée pour l'aimée en cours sur les
dlspnlbîlllès de l'article 123 «lu budget
île l'cXerrlcc courant.
Avis favorable île la Commission «IM
Travaux el «tes Finance*.
.Adopté.
TAXES ET CONTRIBUTIONS. — TAXE
MUNICIPALE SUR LES SPECTACLES. .—
Soirée de bienfaisance du Syndicat
professionnel des journalistes algérois.
-- Demande d'exonération.
M. LEIII.NDRI: :
Messieurs,
Le Président du Syndicat profession-
nel des journalistes algérois organisait
une soirée de bienfaisance au profit de
sa caisse de secours, le 11 octobre, h
l'Alhambra, et s'était mis en instance à
l'effet d'être exonéré de la taxe muni-
cipale sur les spectacles qui aurait dû
être perçue sur la recette de cette soirée.
Votre Municipalité devant le but hu-
manitaire de ce festival et en raison de
l'urgence a donné des instructions pour
«pie la taxe ne fut pas perçue.
Nous vous proposons de ratifier celte
initiative en prononçant l'exonération
dont il s'agit.
Avis favorable «le la Commission des
Travaux et «les Finances.
Adopté.
CONTENTIEUX. — BÉOLEMENT D'HONO-
RAIRES A M. ESCRIVA, AVOCAT.
M. DADON :
Messieurs,
M. Escriva, avocut.de la ville, vient
d'adresser à la Municipalité, un mémoire
d'honoraires de plaidoiries et de consul-
tations et «le remboursement de frais
avancés s'élevant à 11.239 fr. 20 pour un
très grand nombre d'affaires réglées judi-
ciairement ou solutionnées à l'aimable.
■ Ces litiges se réfèrent à des contesta-
tions de taxes sur locaux loués en garni,
«les recouvrements «le (axes municipales,
des contra vendons aux règlements de
voirie et d'hygiène, des réparations de
dommages causés aux Immeubles parti-
culiers par les ouvrages communaux ou
les Intempéries, des expulsions de loca-
taires d'immeubles appartenant h la Ville.
Nous vous proposons de décider que
te règlement ù M. Escriva «le la somme
précitée île 11.239 fr. 20 sera effectué, en
fin d'année, sur le reliquat disponible de
l'article 18 (Frais de Justice) du budget
primitif de 1932, cl nu cas d'insuffisance
partielle ou totale et. ù due concurrence
du défaut de disponibilités, par une de-
mande de crédit complémentaire qui
ferait l'objet d'Une couverture spéciale
par l'AlitoHlé Préfectorale.
Avis favorable de la Commission des
Travaux el des Finances.
Adoplê.
RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLI-
QUE. — FOYER DES SOURDS-MUETS DE
L'AFRIQUE DU NORD Avis du Conseil."
M. MESSERSÇIIMUT :
Messieurs,
Le Foyer «les Sourds-Muets de i'Afrl-
que du Nord s'est mis en Instance en vue
d'obtenir sa reconnaissance comme éta-
blissement d'utilité publique.
Conformément aux dispositions de
l'article 12 du décret du 16 août 1901
le Conseil municipal est appelé à émettre
son avis sur l'opportunité de celte re-
connaissance.
Le Foyer des Sourds-Muets de l'Afri-
que du Nord a pour but de fournir aux
« silencieux » arrivant en Algérie ou de
passage à Alger tous les renseignements
nécessaires polir leur permettre soit de
s'installer, soit de trouver du travail, soit
de s'occuper utilement.
Le Foyer leur procure également des
distractions, des lectures et des jeux
sains et moraux leur évitant ainsi une
déchéance possible «lans un lieu où lis
.seraient totalement dépaysés.
Le Foyer a envisagé l'édification d'un
local où seraient prévues, une salle de
réunion, une bibliothèque, une salle de
lecture.
Les scellons d'éducation physique,
d'ieiivres post-scolaires, de réception des
silencieux de passage y trouveraient
également place.
Mais pour que le Foyer jouisse de la
personnalité civile, sans laquelle 11 ne
pourrait ni posséder un terrain, ni cons-
truire un local, ni recevoir des legs, il
est nécessaire qu'il soll reconnu comme
établissement d'utilité publique.
C'est le but «le la demande qui vous
est soumise aujourd'hui.
En raison du but poursuivi par le
Foyer «les Sourds-Muets de l'Afrique du
Nord cl des réels services qu'il rend aux
silencieux, nous vous demandons d'émet-
tre un avis favorable à sa reconnaissance
comme établissement d'utilité publique.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
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