Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-10-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932
Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
- .......... Page(s) .......... 244
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ÎH^ÎR^fj^^
vices de son mari, nous vous proposons
d'accueillir favorablement sa demande.
La somme de dix-huit cents francs
(1.800 francs) nécessaire au paiement de
cette libéralité, serait prélevée sur le cré-
dit inscrit â l'article 155 du B. P. cou-
rant pour secours annuels renouvelables
â d'anciens employés et ouvriers ou â
leurs veuves.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN SECOURS
RENOUVEIABLE A Mme MALHE?BE
(JULES), VEUVE D'UN ÉGOUÎTER TITULVIRE
DU SERVICE DE K\ VOIRIE.
M. BENSF;MMANE :
Messieurs,
M. Malherbe (Jules), égotiticr hors
classe au Service de la Voirie, csl décédé
le 27 mai dernier. Agé de 41 ans, cet
agent comptait 12 ans et 0 mois de ser-
vices commlssloniiés. Il ne remplissait
donc pas les conditions d'âge et de ser-
vices pour Toblenlion d'une pension de
retraite, el, par suite, il n'a transmis au-
cun droit à sa veuve.
Celle-ci. lestée sans ressources, avec
trois jeunes enfants âgés respectivement
de 13 ans, 9 ans et 20 mois, a sollicilé
l'allocation d'un secours.
Dans les cas analogues, le Conseil Mu-
nicipal n coutume d'allouer à la veuve un
secours renouvelable se rapprochant de
ht réversibilité que recevrait celle-ci, s'il
avait été possible de liquider au profit de
l'agent une pension calculée à raison d'un
soixantième du traitement moyen des
trois dernières années de services, par
année d'ancienneté.
Nous vous demandons de foire bêiiêtv-
cler Mme Vve Malherbe de pareille fa-
veur. Elle pourrait ainsi recevoir un
secours renouvelable de treize cent-cin-
quante francs (1.350 francs), par an, à
compter «tu 28 mal 1932.
La dépense nécessaire serai! prélevée
sur le crêtlll Inscrit à l'article 155 du
budget primitif courant (secours annuels
renouvelables â d'anciens ouvriers ou à
leurs veuves).
Avis favorable tle la Commission des
Travaux el tles Finances.
Adopté.
SECOUES. —' BÉNOUVELLEMENT bu .SE-
COURS ALLOUÉ À MME -MUIAILLÈS (MA-
RIE), VVE DE M. CIIAHLÉMAGNE (ROMAIN),
EX-r.ARi.ON D'ÉCURIE AUXILIAIRE AU NET-
TOIEMENT.
M. MALLI-T :
Messieurs,
Mme Mirailtes (Marie), veuve de M.
Chitrkmagne (Romain), ex-garçon d'écu-
rie auxiliaire au Nettoiement, s'est mise
en instance auprès de In Municipalité en
vue d'obtenir le renouvellement du se-
cours qu'elle perçoit depuis 1930.
La pétitionnaire est âgée de 70 ans,
elle n'a aucune ressource personnelle.
Ses trois enfants, mariés' et chargés de
famille, ne peuvent lui venir en aide.
En considération des bons services de
M. Charlcmagne qui comptait 33 années
nu Nettoiement et de la situation très
«ligne d'intérêt de sa veuve, nous vous
proposons d'accueillir favorablement la
demande de celle dernière et de lui re-
nouveler, pour Tannée couranle, le se-
cours de neuf cents francs (900 fis), qui
lui a été alloué en 1931.
La dépense serait prélevée sur le crédit
inscrit à Tari. 155 du budget primitif
pour secours annuels renouvelables à
d'anciens employés et ouvriers et à leurs
veuves.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et tles Finances.
Adopté.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SECOURS
RENOUVELABLE A MME GVLABRESE (SÈVE-
HIN), VEUVE D'UN EX-MAXIEUVRE DES
USINES DU SERVICE DES EAUX.
M. TIAR :
Messieurs,
M. Calabrèse (Sêverln), cx-manoeuvre
des usines du Service des Eaux, est décé-
dé le 24 juillet dernier. Il était titulaire
tl'un secours annuel renouvelable de
1.800 francs.
Sa veuve s'est mise en instance auprès
de la Municipalité en vue d'obtenir, pour
elle-même, l'attribution d'Un nouveau se-
cours. L'intéressée reste seule et sans res-
sources ; son âge el son état de santé ne
lui permettent plus de travailler. Elle su
trouve dans une .situation précaire.
Nous vous demandons, en conséquence,
d'accueillir favorablement la demande de
Mme V.nlenle (Marie, Vvc Cnlnbrêse et de
lui accorder un secours renouvelable égal
à la moitié de celui dont bénéficiait son
mari, soit neuf cents francs (900 frs)
par un, à compter du 25 juillet 1932.
La dépense nécessaire serait prélevée
sur le crédit inscrit à l'art. 155 du budget
primitif de l'exercice courant. ; ;
Avis favorable de la Commission «les
Travaux et tles Finances.
Adopté. -.=■'
RECRUTEMENT. — SOUTIENS DE FAMIL-
LE, — CLASSE 1930, 1931 ET 1932. —
Avis 'u Conseil municipal.
M. Uuici ii.r.oT :
Messieurs,
Aux terme.-, de Tari. 24 de la loi du
31 mars 1928 sur le recrutement de l'ar-
mée, les familles des militaires de "Pur-,
niée de terre et de mer remplissant effec-
Il ventent avant lur départ pour le service
les devoirs de soutiens indispensables de
famille, auront droit, sur leur demande,
en temps île paix, à une allocation jour-
nalière fournie par l'Etal pendant la pré-
sence de ces jeunes gens sous les dra-
peaux. Cette allocation est majorée en
raison des enfants âgés «le moins de
seize ans à la chargé du soulier de
famille. '"'..,
Le chiffre de l'allocution est fixé à
3 fr. 50 et celui de la majoration à 3 frs
pour le premier enfant, à 3 fr. 50 pour le
second, â I frs pour le troisième, à
4 fr. 50 pour le quatrième ; chaque en-
fant en sus du quatrième a droit à une
majoration de 4 fr. 50,
Les demandes sonl adressées par les
familles au Maire de la Commune de leur
domicile et le Conseil municipal émet,
sur chaque demande, un avis motivé.
La Municipalité a été saisie de deman-
des nouvelles.
Après une élude attentive et minu-
tieuse tles tlossters présentés au Conseil
municipal, voire Commission îles Tra-
vaux el Finances vous propose d'émettre:
Un avis défavorable polir deux de ces
demandes ;
vices de son mari, nous vous proposons
d'accueillir favorablement sa demande.
La somme de dix-huit cents francs
(1.800 francs) nécessaire au paiement de
cette libéralité, serait prélevée sur le cré-
dit inscrit â l'article 155 du B. P. cou-
rant pour secours annuels renouvelables
â d'anciens employés et ouvriers ou â
leurs veuves.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN SECOURS
RENOUVEIABLE A Mme MALHE?BE
(JULES), VEUVE D'UN ÉGOUÎTER TITULVIRE
DU SERVICE DE K\ VOIRIE.
M. BENSF;MMANE :
Messieurs,
M. Malherbe (Jules), égotiticr hors
classe au Service de la Voirie, csl décédé
le 27 mai dernier. Agé de 41 ans, cet
agent comptait 12 ans et 0 mois de ser-
vices commlssloniiés. Il ne remplissait
donc pas les conditions d'âge et de ser-
vices pour Toblenlion d'une pension de
retraite, el, par suite, il n'a transmis au-
cun droit à sa veuve.
Celle-ci. lestée sans ressources, avec
trois jeunes enfants âgés respectivement
de 13 ans, 9 ans et 20 mois, a sollicilé
l'allocation d'un secours.
Dans les cas analogues, le Conseil Mu-
nicipal n coutume d'allouer à la veuve un
secours renouvelable se rapprochant de
ht réversibilité que recevrait celle-ci, s'il
avait été possible de liquider au profit de
l'agent une pension calculée à raison d'un
soixantième du traitement moyen des
trois dernières années de services, par
année d'ancienneté.
Nous vous demandons de foire bêiiêtv-
cler Mme Vve Malherbe de pareille fa-
veur. Elle pourrait ainsi recevoir un
secours renouvelable de treize cent-cin-
quante francs (1.350 francs), par an, à
compter «tu 28 mal 1932.
La dépense nécessaire serai! prélevée
sur le crêtlll Inscrit à l'article 155 du
budget primitif courant (secours annuels
renouvelables â d'anciens ouvriers ou à
leurs veuves).
Avis favorable tle la Commission des
Travaux el tles Finances.
Adopté.
SECOUES. —' BÉNOUVELLEMENT bu .SE-
COURS ALLOUÉ À MME -MUIAILLÈS (MA-
RIE), VVE DE M. CIIAHLÉMAGNE (ROMAIN),
EX-r.ARi.ON D'ÉCURIE AUXILIAIRE AU NET-
TOIEMENT.
M. MALLI-T :
Messieurs,
Mme Mirailtes (Marie), veuve de M.
Chitrkmagne (Romain), ex-garçon d'écu-
rie auxiliaire au Nettoiement, s'est mise
en instance auprès de In Municipalité en
vue d'obtenir le renouvellement du se-
cours qu'elle perçoit depuis 1930.
La pétitionnaire est âgée de 70 ans,
elle n'a aucune ressource personnelle.
Ses trois enfants, mariés' et chargés de
famille, ne peuvent lui venir en aide.
En considération des bons services de
M. Charlcmagne qui comptait 33 années
nu Nettoiement et de la situation très
«ligne d'intérêt de sa veuve, nous vous
proposons d'accueillir favorablement la
demande de celle dernière et de lui re-
nouveler, pour Tannée couranle, le se-
cours de neuf cents francs (900 fis), qui
lui a été alloué en 1931.
La dépense serait prélevée sur le crédit
inscrit à Tari. 155 du budget primitif
pour secours annuels renouvelables à
d'anciens employés et ouvriers et à leurs
veuves.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et tles Finances.
Adopté.
SECOURS. — ALLOCATION D'UN SECOURS
RENOUVELABLE A MME GVLABRESE (SÈVE-
HIN), VEUVE D'UN EX-MAXIEUVRE DES
USINES DU SERVICE DES EAUX.
M. TIAR :
Messieurs,
M. Calabrèse (Sêverln), cx-manoeuvre
des usines du Service des Eaux, est décé-
dé le 24 juillet dernier. Il était titulaire
tl'un secours annuel renouvelable de
1.800 francs.
Sa veuve s'est mise en instance auprès
de la Municipalité en vue d'obtenir, pour
elle-même, l'attribution d'Un nouveau se-
cours. L'intéressée reste seule et sans res-
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lui permettent plus de travailler. Elle su
trouve dans une .situation précaire.
Nous vous demandons, en conséquence,
d'accueillir favorablement la demande de
Mme V.nlenle (Marie, Vvc Cnlnbrêse et de
lui accorder un secours renouvelable égal
à la moitié de celui dont bénéficiait son
mari, soit neuf cents francs (900 frs)
par un, à compter du 25 juillet 1932.
La dépense nécessaire serait prélevée
sur le crédit inscrit à l'art. 155 du budget
primitif de l'exercice courant. ; ;
Avis favorable de la Commission «les
Travaux et tles Finances.
Adopté. -.=■'
RECRUTEMENT. — SOUTIENS DE FAMIL-
LE, — CLASSE 1930, 1931 ET 1932. —
Avis 'u Conseil municipal.
M. Uuici ii.r.oT :
Messieurs,
Aux terme.-, de Tari. 24 de la loi du
31 mars 1928 sur le recrutement de l'ar-
mée, les familles des militaires de "Pur-,
niée de terre et de mer remplissant effec-
Il ventent avant lur départ pour le service
les devoirs de soutiens indispensables de
famille, auront droit, sur leur demande,
en temps île paix, à une allocation jour-
nalière fournie par l'Etal pendant la pré-
sence de ces jeunes gens sous les dra-
peaux. Cette allocation est majorée en
raison des enfants âgés «le moins de
seize ans à la chargé du soulier de
famille. '"'..,
Le chiffre de l'allocution est fixé à
3 fr. 50 et celui de la majoration à 3 frs
pour le premier enfant, à 3 fr. 50 pour le
second, â I frs pour le troisième, à
4 fr. 50 pour le quatrième ; chaque en-
fant en sus du quatrième a droit à une
majoration de 4 fr. 50,
Les demandes sonl adressées par les
familles au Maire de la Commune de leur
domicile et le Conseil municipal émet,
sur chaque demande, un avis motivé.
La Municipalité a été saisie de deman-
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