Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-10-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932
Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
- .......... Page(s) .......... 244
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•;UUI«l-fcM«ïMU£*Wl?A|JiV£«t^
1MI
installés atix abords immédiats dés mar-
chés tfe la Lyre et de Chartres; conces-
sion" qui avait "été attribuée par voie
d'adjudication pendant la" durée de trois
ans à compter du 1" Janvier 1930.
Après consultation «tes services inté-
ressés, les conditions de la nouvelle con-
cession ont été ainsi définies.
Il serait procédé à une adjudication
en deux lots pour l'attribution de cha-
cune des exjdoitalions.
La mise à prix de la redevance annuel-
le à payer à la commune reste fixée à
2.000 francs pour les w.-c. du marché de
Charires.t Elle est portée à 5.000 francs
pour ceux du marché de la Lyre.
La durée de l'exploitation est fixée en
principe à 3 ans du J" janvier 1933.
Toutefois ia Ville se réserve le droit de
résilier à toute époque au cas où elle
sérail en mesure de substituer des w.-c.
souterrains aux w.-c. actuels.
Le tarif de perception a été porté S
0 fr. 40 par analogie avec celui des w.-e.
de la rue Dumottl-d'Urville exploités par
la Ville. ,..,: ;
Nous vous demandons d'agréer ces di-
verses propositions el d'adppler le cahier
des charges de l'adjudication.
Le Maire serait autorisé à traiter «le
gré à gré au mieux des intérêts de 11
Commune, en cas de résultat négatif, par-
tiel ou total, de cette compétition.
Avis favorable de la Commission des
■Adjudications el Traités;
Avis favorable de la Commission des
Travaux el des Finances.
Adopté.
BAUX ET LOCATIONS, — KIOSQUE A
FLEURS N* 5 DU BOULEVARD DE FLAN-
'.uitfi. — Résiliation du bail consenti
à M. .lover (Simon).
M. DOMINIQUE :
Messieurs,
A la suite «Tune adjudication opérée le
12 décembre 1931, M. jover (Simon) s'est
vu conférer la location, pour la période
du l't janvier 1932 au 30 septembre 1930,
du kiosque à fleurs n°5 construit boule-
vard de,Flandre, à l'entrée du nouveau
cimetière européen.
Le loyer s'élève à 120 francs par mois.
M. Jovcr, qui n'en a pas réglé On seul
lermé est redevable d'une somme dé
740 francs représentant le montant des
loyers du premier semestre 1932 el des
frais de poursuite.
Un commandement ayant été décerne
contre lui par M. le Receveur municipal,
M. Jover (Simon), qui est dans une situa-
tion vraiment digne d'intérêt, et auquel
l'exploitation de Pédicule en cause n'a
pas procuré les recettes qu'il escomptait,
sollicite :
1° La résiliation de son bail à compter
du 30 juin 1932 ;
3" La faculté de se libérer de sa créan-
ce en trois mensualités.
La Municipalité vous propose d'ac-
cueillir favorablement cette double re-
quête.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et tles Finances.
Adopté.
BAUX ET LOCATIONS. — LOCATION DU
KIOSQUE N" 4 DU IIOULEVARD L.UEIt-
RIÊRE.
M. BILLION DU PLAN; Adjoint : ' <
Messieurs,
Par délibération du 10 juin écoulé
vous ave* décidé la location de gré à gré
du kiosque n* 4 du boulevard Laferrièrc
niais sous la réserve que cet étliculc se-
rait, comme les autres, affecté à la ven.e
des fleurs.
Or, la Société immobilière de Fort-de-
TEau rvïent ,de se mettre en instance à
l'effet d'obtenir la jouissance île ce kios-
que qu'elle destine à la vente île raisin
frais.
Nous vous demandons d'agréer celle
requête.
La location sérail consentie à titre ver-
bal et essentiellement précaire à compter
du I" septembre prochain moyennant un
loyer mensuel de 200 francs.
Avis favorable de la Commission n'es
Travaux et des Finances.
>■ M. QUILICIHXI '..,,'
Vous allez donc transformer ce boule-
vard en marché ? je m'y oppose formel-
lement.
M. LAI FONT, Adjoint :
Vous n'ignore* pas, mon cher Collè-
gue, qu'à l'heure actuel la question de la
vente du raisin et dés sous-produits tlu
raisin, est à l'ordre du jour. Nous ne de-
vons pas nous en désintéresser, nous,
Ville d'Alger, qui vivons en grande partie
«le la viticulture et des industries qui en
découlent.
Nous avons reçu la proposition d'un
groupement contrôlé par le Gouverne-
IIICTI général qui, je m'empresse de le
dire, ne doit pas faire de bénéfice on nous
n demandé ce kiosque resté inoccupé et
improductif pour l'utiliser en vue de la
vente du raisin pendant une période
déterminée. ......
Nous ne pouvons pas, dans ces con-
ditions, faire un gesle qui ne serait pas
très bien accueilli.
M. QulLicuiNi :
Je crains, quant a moi que la nouvelle
destination de ce kiosque ne donne lieu
à un déballage imprévu et à des malpro-
pretés de la part de gens qui viendront y
consommer du raisin.
XI. LAFFIINT, Adjoint :
En tout cas, tous droits d'intervenir
nous est réservés,'puisque la location
n'est consentie qu'à titre tout à fait pré-
en ire, nu mois le mois, sans engage-
ment,
M. BILLION ou PLAN. Adjoint ï
■le tiens du reste à vous Indiquer que,
dans la constitution de la Société uvale,
un poste d'administrateur a été réserve
il Un adjoint au Maire, voire serviteur.
M. LAFFONT, Adjoint :
De même un délégué financier fait
également partie de celle Société, c'est
votre serviteur également.
M. BILLION DU PLAN, Adjoint :"
Voici quel est essentiellement, le but
proposé.
L'on veut vendre à Alger du ralslii pro-
pre, car l'on s'est aperçu qu'il est trop
souvent souillé lorsqu'il passe entré lé«
mnlns tlu consommateur. On veut le ven-
dre sans bénéfice. C'est pourquoi l'on a
pensé à l'utilisation de ce kiosque qui se
trouve . effectivement bien placé pour
répondre à un telle destination.
M. Mouux. Adjoint :
L'on avait pensé établir à Fort-de-1'Eaii
des stations uvales. Il n'y a pas de raison
pour que des dépôts ne soient pas Instal-
lés dans les environs.
M. BILLION DU PLAN, Adjoint t
C'est une heureuse Initiative Je vous l'nf-
1MI
installés atix abords immédiats dés mar-
chés tfe la Lyre et de Chartres; conces-
sion" qui avait "été attribuée par voie
d'adjudication pendant la" durée de trois
ans à compter du 1" Janvier 1930.
Après consultation «tes services inté-
ressés, les conditions de la nouvelle con-
cession ont été ainsi définies.
Il serait procédé à une adjudication
en deux lots pour l'attribution de cha-
cune des exjdoitalions.
La mise à prix de la redevance annuel-
le à payer à la commune reste fixée à
2.000 francs pour les w.-c. du marché de
Charires.t Elle est portée à 5.000 francs
pour ceux du marché de la Lyre.
La durée de l'exploitation est fixée en
principe à 3 ans du J" janvier 1933.
Toutefois ia Ville se réserve le droit de
résilier à toute époque au cas où elle
sérail en mesure de substituer des w.-c.
souterrains aux w.-c. actuels.
Le tarif de perception a été porté S
0 fr. 40 par analogie avec celui des w.-e.
de la rue Dumottl-d'Urville exploités par
la Ville. ,..,: ;
Nous vous demandons d'agréer ces di-
verses propositions el d'adppler le cahier
des charges de l'adjudication.
Le Maire serait autorisé à traiter «le
gré à gré au mieux des intérêts de 11
Commune, en cas de résultat négatif, par-
tiel ou total, de cette compétition.
Avis favorable de la Commission des
■Adjudications el Traités;
Avis favorable de la Commission des
Travaux el des Finances.
Adopté.
BAUX ET LOCATIONS, — KIOSQUE A
FLEURS N* 5 DU BOULEVARD DE FLAN-
'.uitfi. — Résiliation du bail consenti
à M. .lover (Simon).
M. DOMINIQUE :
Messieurs,
A la suite «Tune adjudication opérée le
12 décembre 1931, M. jover (Simon) s'est
vu conférer la location, pour la période
du l't janvier 1932 au 30 septembre 1930,
du kiosque à fleurs n°5 construit boule-
vard de,Flandre, à l'entrée du nouveau
cimetière européen.
Le loyer s'élève à 120 francs par mois.
M. Jovcr, qui n'en a pas réglé On seul
lermé est redevable d'une somme dé
740 francs représentant le montant des
loyers du premier semestre 1932 el des
frais de poursuite.
Un commandement ayant été décerne
contre lui par M. le Receveur municipal,
M. Jover (Simon), qui est dans une situa-
tion vraiment digne d'intérêt, et auquel
l'exploitation de Pédicule en cause n'a
pas procuré les recettes qu'il escomptait,
sollicite :
1° La résiliation de son bail à compter
du 30 juin 1932 ;
3" La faculté de se libérer de sa créan-
ce en trois mensualités.
La Municipalité vous propose d'ac-
cueillir favorablement cette double re-
quête.
Avis favorable de la Commission des
Travaux et tles Finances.
Adopté.
BAUX ET LOCATIONS. — LOCATION DU
KIOSQUE N" 4 DU IIOULEVARD L.UEIt-
RIÊRE.
M. BILLION DU PLAN; Adjoint : ' <
Messieurs,
Par délibération du 10 juin écoulé
vous ave* décidé la location de gré à gré
du kiosque n* 4 du boulevard Laferrièrc
niais sous la réserve que cet étliculc se-
rait, comme les autres, affecté à la ven.e
des fleurs.
Or, la Société immobilière de Fort-de-
TEau rvïent ,de se mettre en instance à
l'effet d'obtenir la jouissance île ce kios-
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Nous vous demandons d'agréer celle
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La location sérail consentie à titre ver-
bal et essentiellement précaire à compter
du I" septembre prochain moyennant un
loyer mensuel de 200 francs.
Avis favorable de la Commission n'es
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>■ M. QUILICIHXI '..,,'
Vous allez donc transformer ce boule-
vard en marché ? je m'y oppose formel-
lement.
M. LAI FONT, Adjoint :
Vous n'ignore* pas, mon cher Collè-
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vente du raisin et dés sous-produits tlu
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vons pas nous en désintéresser, nous,
Ville d'Alger, qui vivons en grande partie
«le la viticulture et des industries qui en
découlent.
Nous avons reçu la proposition d'un
groupement contrôlé par le Gouverne-
IIICTI général qui, je m'empresse de le
dire, ne doit pas faire de bénéfice on nous
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vente du raisin pendant une période
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Nous ne pouvons pas, dans ces con-
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très bien accueilli.
M. QulLicuiNi :
Je crains, quant a moi que la nouvelle
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XI. LAFFIINT, Adjoint :
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M. LAFFONT, Adjoint :
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M. BILLION DU PLAN, Adjoint :"
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trouve . effectivement bien placé pour
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M. Mouux. Adjoint :
L'on avait pensé établir à Fort-de-1'Eaii
des stations uvales. Il n'y a pas de raison
pour que des dépôts ne soient pas Instal-
lés dans les environs.
M. BILLION DU PLAN, Adjoint t
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