Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

33 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-10-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932

Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières227
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
- HOMMAGE PUBLIQUE. - MORT DE M. HADJAMMAR
  .......... Page(s) .......... 228
- PRODUITS COMMUNAUX. - EXPORTATION DES MOUTONS ET DES PRIMEURS ALGERIENS. - Dérogations au tarif général des droits d'abatage et du droit de stationnement des colis destinés à l'exportation
  .......... Page(s) .......... 228
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION D'UN APPAREIL DE VERDUNISATION AU RESERVOIR DE KOURA
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROTECTION DE LA CANALISATION DE 900 MILLIMETRES DANS LA TRAVERSEE DE L'HARRACH. - Mise en adjudication des travaux
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - PROLONGEMENT DU SIPHON DE 500 M/M DU BOULEVARD LAFFERRIERE AU RESERVOIR DU TELEMLY, SUR UNE LONGUEUR DE 880 METRES ENVIRON. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société anonyme des Tuyaux Bonna
  .......... Page(s) .......... 229
- SERVICE DES EAUX. - SECONDE MISE EN VENTE D'UNE VEDETTE A ESSENCE ET DE TROIS BATEAUX-CITERNES REFORMES. - Règlement des honoraires dus au Courtier maritime
  .......... Page(s) .......... 230
- SERVICE DES EAUX. - DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT DE CONDUITES D'EAU AUX ABATTOIRS. - Rattachement de crédit
  .......... Page(s) .......... 230
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'"ASSOCIATION SPORTIVE MONTPENSIER"
  .......... Page(s) .......... 230
- OFFICE D'H. B. M. - PERSONNEL. - PROJET DE REGLEMENT SUR LES RETRAITES. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 231
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er AVRIL AU 30 JUIN 1932
  .......... Page(s) .......... 231
- ABATTOIRS. - CONSTRUCTION D'UNE ECURIE POUR CHEVAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 231
- NETTOIEMENT. - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE REMISE DES T. A., BOULEVARD BEAUPRETRE, EN DEPOT POUR LE SERVICE DU NETTOIEMENT. - Deuxième étape des travaux
  .......... Page(s) .......... 232
- BAUX ET LOCATIONS. - PALIER INTERMEDIAIRE DE L'ESCALIER D'ACCES A LA PECHERIE. - Transfert conditionnel de bail au profit de M. Lacassy
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - EGOUTS. - INFILTRATIONS DANS L'IMMEUBLE BENSIMON ET YAFFI. - Règlement de dommage
  .......... Page(s) .......... 232
- VOIRIE. - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SOCIETE LERON ET CIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AVEC RACCORDEMENT DE LA CHAUSSEE AUX ABORDS DES BATIMENTS DE LA SOCIETE LEBON. RUES DENFERT-ROCHEREAU ET EQGAR-QUINET. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 233
- VOIRIE. - ELARGISSEMENT DU CHEMIN D'ACCES A LA ROUTE MOUTONNIERE EN PROLONGEMENT DE LA RUE POLIGNAC. - Expropriation d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Iche. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE UN ARRETE, EN DATE DU 17 AOUT 1931, APPOUVANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'ENTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 235
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 235
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE I^e CLASSE A L'ECOLE MIXTE DES TAGARINS. - Création d'un groupe scolaire
  .......... Page(s) .......... 235
- BOURSES. - ECOLE NATIONAL D'ARTS ET METIERS. - Demandes de bourse Giudicelli, Boillat, Guigues et Dastugue. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 236
- ECOLE COLONIALE DES SOURDS-MUETS. - Demande de bourse Turki
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PONS (ANTOINETTE)
  .......... Page(s) .......... 236
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION DOUBLIER (ANAIS), VVE DONNAT
  .......... Page(s) .......... 237
- FETES ET CONCERTS. - RENOUNOUVELLEMENT DE CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - REVERSIBILITE DE RETRAITE EN FAVEUR DE MME SIEIR
  .......... Page(s) .......... 237
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE MME VVE BERNADET
  .......... Page(s) .......... 237
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS UNE FOIS DONNE A MME MAHE (EUGENIE), VEUVE D'UN EGOUTIER AUXILIAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 238
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PRETURE. - ACQUISITION PAR LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER D'UN TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Avance remboursable de 702.000 francs. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 238
- BATIMENTS COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'UNE FOURRIERE. AVENUE DU FRAIS-VALLON. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 239
- CIMETIERES. - CREATION D'UN CIMETIERE MUSLMAN SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIETE LEGEMBRE, SISE AU FRAIS-VALLON. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 239
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
- FETES ET RECEPTIONS. - FETE NATIONALE DU 14 JUILLET. - Vote d'un crédit complémentaire de 4.000 francs
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CONSTRUCTION D'UNE DEUXIEME CITE AU RUISSEAU
  .......... Page(s) .......... 244
- OFFICE PUBLIC D'H. B. M. - CREATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A LOYERS MOYENS RUE MIZON
  .......... Page(s) .......... 245
- VOIRIE. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 m² 20 APPARTENANT A M. MAZELLA ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 245
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 14, DIT DU TELEMLY A EL-BIAR. - Acquisition de terrain à M. Dréan (Louis) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 245
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UN TACHEOMETRE AUTO-REDUCTEUR BLANC, GRAND MODELE
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - EXPLOITATION DES W.-C. DES MARCHES DE LA LARE ET DE CHARTRES. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 246
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUE A FLEURS N° 5 DU BOULEVARD DE FLANDRE. - Résiliation du bail consenti à M. Jover (Simon)
  .......... Page(s) .......... 247
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION DU KIOSQUE N° 4 DU BOULEVARD LAFERRIERE
  .......... Page(s) .......... 247
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE EN DEUX LOIS DES TUYAUX. PIECES EN FONTE ET ROBINETS-VANNES NECESSAIRES. PENDANT L'ANNEE 1933, A L'ENTRETIEN DES CONDUITES ET BRANCHEMENTS DE LA VILLE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICE DES EAUX. - ADDUCTION DE L'EAU DE LA SOURCE OULID-ADDA AU PARC DE GALLAND. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 248
- PORT D'ALGER. - ECLAIRAGE DES RUES, QUAIS ET TERRES-PLEINS
  .......... Page(s) .......... 248
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Insuccès de l'adjudication concernant la période du 1^er septembre 1932 au 31 août 1933. - Remise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE EN 1933 DES TUYAUX DE PLOMB ET DU PLOMB EN SAUMONS. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - INSTALLATION D'UNE PETITE CHAMBRE FRIGORIFIQUE POUR LA CONSERVATION DES VIANDES. - Mise au concours
  .......... Page(s) .......... 250
- ABATTOIRS. - ACQUISITION D'UN TOUR PARALLELE A FILETER ET A CHARIOTER. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 250
- TRAVAUX COMMUNAUX. - ENTREPRISE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS. - Adoption du nouveau bordereau officiel des prix. - Mise en adjudication pour l'année 1933
  .......... Page(s) .......... 251
- PROMENADES PUBLIQUES. - RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU CONTRAT PASSE AVEC MME CELESTINE ROUX POUR LA CONCESSION DU DROIT DE LOCATION DES CHAISES ET D'EXPLOITATION DU KIOSQUE A BONBONS DU PARC DE GALLAND
  .......... Page(s) .......... 251
- SUBVENTIONS. - AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 251
- CONTENTIEUX. - AFFAIRE BEUDON. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 252
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DESIGNATION DES COMMISSAIRES REPARTITEURS POUR L'ANNEE 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES CHIENS. - Fixation du tarif pour 1933
  .......... Page(s) .......... 253
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - TAXE SUR LES LOYERS. - Fixation du quantum pour 1933
  .......... Page(s) .......... 254
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes de l'Alhambra, du Casino municipal, du Casino Majestic et du Casino Music-Hall. - Résultat de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 254
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé Bensaïdane Arezki
  .......... Page(s) .......... 255
- CAISSE D'EPARGNE. - BALANCE GENERALE DES COMPTES DE L'EXERCICE 1931
  .......... Page(s) .......... 256
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION AVADO (ROSINE), EPOUSE MANNUY
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME VVE BERENGUER (MARIE), EX-FEMME DE CHARGE PREPOSEE AU NETTOYAGE DES BUREAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CASANOVA (LOUIS), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 256
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME MALHERBE (JULES), VEUVE D'UN EGOUTIER TITULAIRE DU SERVICE DE LA VOIRIE
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MIRAILLES (MARIE), VVE DE M. CHARLEMAGNE (ROMAIN), EX-GARCON D'ECURIE AUXILIAIRE AU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 257
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME CALABRESE (SEVERIN). VVE D'UN EX-MANOEUVRE DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 257
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - CLASSES 1930, 1931 ET 1932. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 257

M. M.VZELIA ET SITUÉE ENTHE l.\ RAMPE

VALÉE ET L'AVENUE DE LA MARNE, — Ré-
sultat de l'enquête.

M. VIAL:

Messieurs,

Par délibération tlu 20 mai dernier
vous avez décidé de poursuivre l'expro-
priation pour cause d'utilité publique,
sans prise tle possession d'urgence, d'une
parcelle tle terrain de 20 ma 20 apparte-
nant à M. Mazella Laurent et située entre
la rampe Valée et l'Avenue de la Marne.

Saisi de cette résolution. M. le Préfet
;i ordonné l'ouverture «le Ten«|uêtc régle-
mentaire préalable à la déclaration d'uti-
lité publique.

Cette information administrative a été
tenue eu Mairie tlu 18 au 30 juillet écou-
lé.

Une seule ebservation émanant «le
M. Mazella lui-même, a été versée au
registre d'enquête.

M. Mazella qui déclare ne pas s'oppo-
ser à l'expropriation poursuivie a pro-
posé tle recourir à une expertise amiable
à la condition expresse que la Ville pren-
ne l'engagement préalable «le ne jamais
édifier sur la parcelle à exproprier «le
construction dépassant le premier étage
de son immeuble sur l'avenue de la
Marne ou le plancher tlu rex-tlc-chaiissfce
«le ce même immeuble sur la rampe
Valée.

Cette exigence «te M. Mazella tendrait
en somme à imposer à la Ville une ser-
vitude iiu seul profit de son immeuble.

Votre Municipalité, après avis confor-
me des services techniques, n'a pas cru
devoir admettre cette charge Injustifiée
«ptl engagerai! irrémédiablement l'ave-
nir.

Par voie de conséquence, la proposi-
tion, d'arbitrage ne peut être retenue.

Le Coinmlssnîre-enquêteur d'ailleurs a
conclu en émettant un avis entièrement
favorable à l'expropriation envisagée.

Votre Municipalité vous propose dans
ces comblions de repousser le* sugges-
tions tic M. Mazella cl de confirmer pure-
ment el simplement votre délibération du
20 mal écoulé.

Avis favorable de la Commission tles
Travaux et «les Finances.

Adopté.

VIClNALlTE. ■—. CHEMIN VICINAL oitoi-

NAIRE N" 14 DIT DU TÉLEMLY À EL-BlAIt

—- Acquisition de terrain à M. Rivai
(Louis) par suite d'exécution d'aligne-
ment.

M, MixijuÈs ;

Messieurs,

M. Dréan (Louis, Emile) a demandé
l'alignement de sa propriété, composée
tle deux lots, situés en bordure et à gau-
che tlu chemin vicinal ordinaire n" 14,
tlil dii Télemly. à El-Biar.

L'arrêté intervenu a fait application
«lu plan d'alignement de cette voie ho-
mologué par décision de la Commission
départementale en date du 5 mars 1928.

Il en résulte que trois parcelles de ter-
rain situées entre les points 0 k. 507,80
et 0 k. 591,80 ; 0 k. 747,50 et 0 k. 770 ;
1 k. 010 et I k. 0S1. se trouvent réunies
à la voie publi«[Ue.

Le premier lot de la propriété se trou-
ve réduit à une bande de terre de 24
mètres de longueur sur 3 m. 50 de lar-
geur, trop étroite pour servir à l'édifica-
tion «Tuile construction quelconque et
inutilisable en raison tle la nature île son
sol et tle sa déclivité.

Il confient donc que l'administration
en réalise l'acquisition,

Le Service Vicinal n «lonc engagé des
pourparlers en vue tle procéder nu rè-
glement amiable île Timlcninilé relative
à celle dêpossession.

L'accord n été réalisé sur la base de
100 francs le mètre carré faisant ressor-
tir un prix d'achat de :

100 x 2(2 m- 93 =-= 24.293 francs

Les .services techniques communaux,
consultés ont jugé cette proposition avan-
tageuse.

Nous vous demandons tle l'adopter et
d'habiliter le Malte à' signer Pacte admi-
nistratif destiné à sanctionner l'opération
en cause.

La dépense sera prélevée sur le crédit
inscrit au budget spécial de la vlclnalllé
ordinaire polir l'exercice 1932, sous la
rubrique « Réserve pour cas imprévus,
dégradations extraordinaires aux chaus-
sées, acquisition de terrain et élargisse-
ment des chemins. »

Avis favorable, de la Commission dés
Travaux et des'Finances,'; ■■'"'•;

, Adopté.

BATIMENTS COMMUNAUX. — ACQUIS?-

TION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UN
TACHÉOMÈTRE AUTO-RÉDUCTEUlt BLANC,
r.RVN'D MODELE.

M. S.VRRAMÊONA :

Messieurs,

Le Service des Bâtiments communaux
ne possède, pour effectuer les levés de
plans nécessaires à l'élaboration de cer-
tains projets, qu'un nuto-réduclcur Blanc,
petit modèle.

Cet appareil, excellent pour des par-
celles de surfaces réduites, devient insuf-
fisant pour des opérations importantes.

D'aulre part, il est souvent en mains
lorsqu'un opérateur en a besoin.

Le Service a donc jugé indispensable
l'acquisition d'un tachéomètre auto-ré-
ducteur Blanc, grand modèle, dont là
fourniture ferait l'objet d'un appel d'of-
fres, ouvert aux commerçants de la place
et aux fabricants de In Métropole.

Nous vous demandons de décider l'a-
chat de l'instrument en question el d'au-
toriser le Maire à passer dans ce btil le
Imité nécessaire avec l'auteur de la pro-
position qui aura été retenue par la
Commission spéciale d'examen formée à
cet effet.

La dépense occasionnée par celte ac-
quisition, de l'ordre de 10.000 francs
envlroj, serait prélevée sur le crédit
inscrit à l'article 44 du budget primitif
(Promenades publiques).

Avis favorable tic la Commission des
Travaux el tles Finances.

Adopté.

BAUX ET LOCATIONS. — EXPLOITATION

DES W.-C. DES MARCHÉS DE LA 1.YHB ET

oi; CHARTRES. — Mise en adjudication.

M. DOMINIQUE :

Messieurs.

Le 31 décembre prochain prendra fin
la concession d'exploitation des vv.-c.

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