Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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22 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-09-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 septembre 1932 05 septembre 1932

Description : 1932/09/05-1932/09/20. 1932/09/05-1932/09/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693814

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières205
CONSEIL MUNICIPAL
- HOMMAGE PUBLIC. - PERTE DU SOUS-MARIN "PROMETHEE"
  .......... Page(s) .......... 205
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME LONGHI (BARTHELEMY), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CALLEJA, VEUVE D'UN GARDE-MAGASIN AU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MARRINACCE (NONCE), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. CALABRESE (SEVERIN), EX-MANOEUVRE AUX USINES DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 206
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la route nationale n° 1, sur une longueur de 1.860 mètres. - Acquisition de terrains à l'Office public d'habitations à bon marché
  .......... Page(s) .......... 207
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR
  .......... Page(s) .......... 207
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE AU HAMMA. - Fixation de l'indemnité à allouer à chacun des propriétaires. - Modalités de paiement
  .......... Page(s) .......... 207
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Mise à la disposition de la Régie foncière de la Ville d'Alger de divers terrains communaux
  .......... Page(s) .......... 208
- REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER ET L'OFFICE PUBLIC D'H. B. M.
  .......... Page(s) .......... 209
- EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - GARANTIE DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Réponse de M. le Général Commandant le 19^e Corps d'Armée à un voeu du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 210
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes du Casino Municipal, de l'Alhambra, du Casino Music-Hall et du Casino Majestic
  .......... Page(s) .......... 210
- MATERIEL. - FOURNITURE EN 1933 DES TOILES, STORES, TENTES, ETC..., DESTINES AUX ECOLES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES PENDANT L'ANNEE 1933. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DU BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRE PENDANT L'HIVER 1932-1933
  .......... Page(s) .......... 214
- MATERIEL. - FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAUX ET DE CLASSES ET DE LIVRES CLASSIQUES EN 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - REVISION DU CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA FOURNITURE TRIMESTRIELLE DE L'ESSENCE DE PETROLE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICE DES EAUX. - CESSION A LA VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 MILLIMETRES DESSERVANT LA JETEE NORD DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- VOIRIE. - OUVERTURE DANS LE LOTISSEMENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A ESCALIERS CONDUISANT AU RESERVOIR DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- URBANISME. - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET M. BERNABE
  .......... Page(s) .......... 216
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES D'EXPERTISE A M. MAGNOL
  .......... Page(s) .......... 216
- HALLES CENTRALES. - RELEVEMENT DES LOYERS DES MAGASINS RESERVES AUX FACTEURS-MANDATAIRES
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - SOUS-LOCATION D'UNE CLASSE AUXILIAIRE A LA CITE DE PICARDIE. - Transfert de bail
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN N° 6 DE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE N° 6 DE LA RUE RANDON. - Transfert de location et bail au profit de M. Graba Mohamed ben Mouloud
  .......... Page(s) .......... 216
- SUBVENTIONS AUX SOCIETES MUSICALES. - CONCERTS GRATUITS PENDANT LA SAISON D'ETE
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES
  .......... Page(s) .......... 217
- RECRUTEMENT. - RADIATION D'UNE ALLOCATION MILITAIRE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 217
- AUTOBUS. - ORGANISATION PAR LA SOCIETE DES T. A. D'UN SERVICE D'AUTOBUS DESSERVANT LA

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 15 JUILLET 1932) 207

l'année courante un nouveau secours de
mille huit cents francs (1.800 frs).

Cette somme serait prélevée sur le crè«
dit inscrit A l'article 155 du budget cou-
rant pour secours annuels renouvelables
A d'anciens ouvriers ou A leurs veuves,

Avis favorable «le la Commission «L*s
Travaux et des Finances,

Adopté.

VICINALITE. — CHEMIN D'INTÉRÊT COM-
MUN N" 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. —
Ouverture «lu chemin entre la rue
Fontaine-Bleue et la route nationale
n' 1, sur une longueur «le 1.080 mètres.
— Acquisition de terrains A l'Office
public d'habitations à lion marché.

M. VIAL ;

Messieurs,

L'ouverture de la première section du
chemin d'intérêt commun n* 39, dit «le
Mustapha A El-Biar, comprise entre la
rue Fontaine-Bleue et la roule nationale
n" 1 (rue Michelel), a été classée et dé-
clarée d'utilité publitrue le 17 mars 1924
par la Commission «lépartementale «lélê-
guêe pour les terrains nus, et par arrêté
de M. le Gouverneur général de l'Algérie
en date du 23 janvier 1925 en ce qui
concerne les terrains bâtis et clos de
murs.

L'application «lu plan homologué a eu
pour effet d'incorporer A l'assiette du dit
chemin deux parcelles de terrain d'une
surface respective de 120 et 1.399 mètres
carrés appartenant A l'Office public d'ha-
bitations A bon marché de la Ville
«l'Alger.

Ce groupement a accepté que le règle-
ment de cette «lépossession ait lieu sur
la base des évaluations contenues dans
un rapport daté du 30 janvier 1928,
déposé par les experts commis A cet effet
par ordonnance «le M. le Président du
Tribunal civil de première instance d'Al-
ger en date «lu 25 avril 1927.

L'opération résultant de ces estima-
tions se présente comme suit :
Indemnité de «lépossession 7.595 fr.

1" parcelle :

120 ni* à 50 fr. 0.000 fr.

2e parcelle :

1.399 m* à 50 fr. 09.950 »

75.950 fr.

Total n.545 fr.

A «léiluirc :

Part «le plus-value revenant
à l'Administration :

18 fr x 3.500 = 153.000 fr,

Reste dû 20 545 fr.

Lu «lépense sera prélevée sur la sub-
vention allouée A cet effet par la Colonie
au Département,

Les Services techniques communaux,
consultés, estiment cette opération avan-
tageuse,

Nous vous demandons «l'en n«!opter
les éléments et d'habiliter le Maire A
signer l'acte administratif destiné A la
sanctionner.

Avis favorable de la Commission des
Travaux cl des Finances.

Adopté.

SERVICE DU NETTOIEMENT, — REM-

nOURSEMENT PB DÉGÂTS CAUSÉS A UN
APPAREIL LUTOCAR.

M. AMARA:

Messieurs,

Le 5 février courant, un véhicule auto-
mobile appartenant aux Etablissements
Bessonueau, dont le dépôt est A Alger,
10, boulevard Carnot, a heurté et endom-
magé un appareil lulocar du Service «In
Nettoiement.

Les Etablissements Bessonneau se sont
empressés d'acquitter la somme de 12)
francs, montant de la remise en état
de l'appareil ; cette somme a été déposée,
au titre des consignations, entre les
mains de M. le Receveur municipal
(quittance n" 15.017 du 10 février 1932).

Nous vous proposons «le bien vouloir
approuver ce règlement

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

HALLES ET MARCHES. — CRÉATION
D'UN MARCHÉ AU HAMMA. — Fixation de
l'indemnité A allouer A chacun des
propriétaires. — Modalités de paie-
ment.

M. MALLET ;

Messieurs,

Dans votre séance du 1" avril dernier
vous avez décidé, en vue de la création
d'un marché r.u Ha:n::ia. l'aciiuLitlon :

I" A Mme Roméo et à M. Sposito, pour
le prix île 575,000 francs, «l'un terrain
de 872 mètres carrés situé A l'angle du
boulevard Thiers et de la rue Millet ;

2° A M. Poliseiauo, pour le prix «le
(iO.000 francs, d'un hangar qui couvre
partiellement cette propriété.

Mme Vve Roméo et M. Sposito avaient
été considérés cnmiii" propriétaires indi-
vis «lu terrain.

Or, nu moment de la signature des
plans, Mme Vve Roméo et M. Sposita
ont «léclaré qu'un acte de partage en sulu*
«le dissolution de société, intervenu cou-
rant février dernier, leur avait conféré
respectivement une partie distincte de
l'ensemble du terrain.

Par l'effet de cet acte, M, Sposito est
propriétaire d'un lot de 374 mètres car-
rés. La parcelle complémentaire «le 498
mèlivs cari'és appartient A Mme Vve
Roméo.

Le terrain appartenant A Mme Vve
Roméo est entièrement couvert par une
partie du hangar appartenant A M, Po-
lisciano.

Le terrain appartenant A M. Sposito
est couvert, d'une part par le demeurant
du hangar de M. Polisclano, «l'autre* part
par un immeuble loué A un cafetier.

Mme Vve Roméo et M. Sposito invités
dans ces conditions A préciser le prix
qui reviendrait à chacun d'eux, ont «le-
mandé une indemnité égale de 287.500
francs qui ne modifie pas le prix total
arrêté par votre Assemblée.

En ce qui concerne le règlement de ce
prix, vous avez décidé qu'il serait effec-
tué, soit en totalité sur les fonds à pro-
venir de l'emprunt, soit par moitié au
moyen de prélèvements sur les budgets
supplémentaires de 1932 et 1933. ,

Le montant «le la seconde tranche seul
devait produire intérêts A fl r/r.

Mme Roméo et M. Sposito proposent
aujourd'hui le nouveau mode «le paiement
suivant.

Le prix d'achat sera réglé partielle-
ment ou en totalité, A la volonté de la
Ville.

En cas de règlement partiel, le solde
sera payable un au après.

Quel que soit le mode de règlement
choisi, le prix portera intérêts à 0 Vc l'an
du jour de la signature de l'acte jusqu'au
jour du paiement effectif, étant entendu
que l'acte devra être signé avant je
31 octobre 1932.

Eu contre-partie, la Ville est mise en
possession «les deux terrains depuis le
1" juillet.

M. Polisciano ayant complètement éva-
cué son hangar et ayant d'autre part
autorisé la Ville à en p.endre immédiate-

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