Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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54 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-06-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 juin 1932 05 juin 1932

Description : 1932/06/05-1932/06/20. 1932/06/05-1932/06/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693636

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières115
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Muncipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 1932
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M^me BEN REDOUANE. - Condoléances du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 116
- TERRAINS MILITAIRES DECLASSES. - DEMANDE DE CESSION A LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 116
- RETRAITES COMMUNAUX. - ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE 5 %. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTION. - ALLOCATION AU BOULOMANE CLUB DES P.T.T
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ALLOCATION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 118
- SUBVENTIONS. - DEMANDE FORMEE PAR LA "MAISON DES AILES"
  .......... Page(s) .......... 118
- SAPEURS-POMPIERS. - ALLOCATION D'UNE BONIFICATION DE RETRAITE. - Emploi de la subvention votée par le Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 119
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES PHILIPPE-PIERRE ET FRANCOIS-GEAY DANS LE QUARTIER DES TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 119
- URBANISME. - SUPPESSION DE LA SERVITUDE D'ESPACE LIBRE FRAPPANT LA ZONE COMPRISE ENTRE LES RUES RICHELIEU, DE BITCHE, MICHELET ET WARNIER
  .......... Page(s) .......... 119
- HYGIENE PUBLIQUE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERRE-PLEINS DU PORT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES DU LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE L'AVENUE DE L'ORIENTAL. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 120
- NETTOIEMENT. - CONCENTRATION DES ORDURES MENAGERES. - Location d'un terrain domanial
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN EGOUT COLLECTEUR DESSERVANT LE VALLON DE BIRTRARIA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - ACQUISITION A M. TEYSSEDRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 174 mq DESTINEE A L'OUVERTURE D'UN CHEMIN ENTRE LE BOULEVARD MARECHAL GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER. - Règlement d'honoraires d'expertise
  .......... Page(s) .......... 122
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RUE ET PASSAGE DANTON. - Cession gratuite à la Ville, par M. A. LAURENS, d'une parcelle de terrain de 50 mq 60
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain à M. WATEL (Yves), par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET N° 30, D'HUSSEIN-DEY A BOUZAREA. - Acquisition de terrain à la Société "NOQUE ET JUANICO" par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 123
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7, DIT DU TELEMLY. - Expropriation MARTIN. - Autorisation d'ester en justice
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REGLEMENT D'AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES ROUTES DES ABATTOIRES. - Deuxième tranche de travaux
  .......... Page(s) .......... 124
- PRODUITS COMMUNAUX. - FIXATION DES DROITS DE PLACE A PERCEVOIR AU NOUVEAU MARCHE DE LA PLACE GRAND RABBIN BLOCH
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES ET MARCHES. - LOCATION DE DEUX NOUVELLES TABLES A POISSONS AU MARCHE DES COLONS ET DE DEUX BOUTIQUES RECEMMENT AMENAGEES AU MARCHE DE BAB-EL-OUED
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES CENTRALES. - COUVERTURE D'UNE PARTIE DE LA COUR PRINCIPALE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 124
- SERVICE DES EAUX. - VOTE DU CREDIT NECESSAIRE AU REGLEMENT DES FOURNITURES D'EAU FAITES A LA VILLE PAR M. RENE SOLARI
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'ANTHRACITE A L'USINE N° 1 DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - CONCESSIONS. - Extension du délai accordé pour la réparation des compteurs
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE DE L'EAU DOUCE AUX NAVIRES. - Vente d'une vedette automobile à essence et de cinq bateaux-citernes en bois
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BENAKNOUN. - Relèvement de la subvention allouée à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AERO-CLUB D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE ALGEROISE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DES CONCOURS HIPPIQUES
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
  .......... Page(s) .......... 127
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D'EDUCATION PHYSIQUE DE L'OFFICE D'H.B.M.
  .......... Page(s) .......... 127
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU CHEMIN DES CRETES, PRES DU CIMETIERE DU BOULEVARD BRU. - Construction d'un mur de soutènement
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION CLAVARESSA OU CLAVAREZZA FRANCOIS
  .......... Page(s) .......... 127
- CONCERTS D'ETE. - ORGANISATION DES CONCERTS AU SQUARE ARISTIDE BRIAND, EN 1932
  .......... Page(s) .......... 128
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN COMMUNAL N° 4, sous L'EGLISE NOTRE-DAME DES VICTOIRES. - Transfert de bail au profit de M. BOUADOU El Hocine.
  .......... Page(s) .......... 128
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DOMAINE COMMUNAL. - Contribution foncière. - Règlement d'impositions afférentes à l'exercice 1927
  .......... Page(s) .......... 128
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, DE MACHINES-OUTILS DESTINEES AUX NOUVEAUX ATELIERS DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION DE DEUX CLASSES DANS LES ECOLES DE LA CITE DES H.B.M. DU CHAMP DE MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ECOLE DE FILLES DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE. - Aménagement d'un préau et agrandissement de la cour
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AU NOMME BESBAS AMEUR
  .......... Page(s) .......... 130
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - INSTALLATION D'UN OUVROIR DANS UN IMMEUBLE SIS RUE NAVARIN. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 130
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Transformation de l'adjudication trimestrielle en adjudication annuelle, à compter du 1^er septembre 1932
  .......... Page(s) .......... 130
- FETES ET RECEPTIONS. - VIN D'HONNEUR OFFERT AUX MEMBRES DU CONGRES DE L'INTERFEDERATION NORD-AFRICAINE DES VICTIMES DE LA GUERRE
  .......... Page(s) .......... 131
- ASSURANCES. - SUBSTITUTION DE POLICES COLLECTIVES AUX POLICES PARTICULIERES
  .......... Page(s) .......... 131
- DONS ET LEGS. - REFUS D'ACCEPTATION DU LEGS BOSSAN VICTOR POUR L'ENTRETIEN D'UNE SEPULTURE
  .......... Page(s) .......... 131
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ATTRIBUE A Mlle PAPA (JEANNE), FILLE MINEURE DE M. PAPA (JOSEPH), EX-GARCON DE BUREAU DE LA MAIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 132
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme CORRIU (ISIDORE), VEUVE D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - DEMANDES DE SURSIS D'INCORPORATION. - Classes 1930 et 1931 et ajournés des classes antérieures. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 133
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - T.S.F. - Parasites
  .......... Page(s) .......... 134
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - CAISSE DE RETRAITE. - Mise à la retraite de l'adjudant MARTIN Alphonse.
  .......... Page(s) .......... 136
- DOMAINE COMMUNAL. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 mq 20, APPARTENANT A M. MAZELLA Laurent ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE
  .......... Page(s) .......... 136
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 1931. - Budget supplémentaire de 1932
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE CINQ CLASSES D'ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA RUE GERICAULT. - Création d'une école maternelle rue Lazerges
  .......... Page(s) .......... 138
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 4^e CLASSE DANS L'ECOLE DE GARCONS ET DE FILLES DE LA RUE DARWIN
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - ACQUISITION, PAR VOIE D'ADJUDICATION, D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE DEUXIEME SEMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DARFOUR
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A M. VINGAT César, D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL DE 7 mq BOULEVARD GENERAL FARRE. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 139
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE A LA CONSOLATION. - Démolition d'un immeuble communal. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 139
- URBANISME. - AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger, de parcelles de terrain dépendant de la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 139
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain aux consorts GASCH, par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RACHAT D'INSTALLATION ELECTRIQUE A M. FINALTERI Charles, DIRECTEUR D'ECOLE
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CONSECUTIFS A LA REFECTION DU BATIMENT AFFECTE AU LOGEMENT DU GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT
  .......... Page(s) .......... 140
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE LA RUE DU JASMIN COMPRISE ENTRE LA RUE DE LYON ET LA RUE DES PETITS-CHAMPS
  .......... Page(s) .......... 141
- VOIRIE. - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REMISE EN ETAT, AU GRAND MOLE, D'UNE CANALISATION ET D'UNE BOUCHE SERVANT A L'ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'UN GROUPE MOTO-POMPE ELECTRIQUE A L'USINE DU BOULEVARD BRU. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REGLEMENT DE FOURNITURES D'ANTHRACITE AUX USINES DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION BAYARD Maurice
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - ECHANGE DE CONCESSIONS SOLLICITEE PAR M^me LECOQ, VEUVE DE M. LECOQ PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ECRIVAINS ALGERIENS
  .......... Page(s) .......... 142
- HYGIENE SCOLAIRE. - INSTALLATION D'UN DISPENSAIRE AU CHAMP DE MANOEUVRE. - Location de locaux et cession de matériel pour l'Office public d'H.B.M
  .......... Page(s) .......... 143
- HYGIENE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERREPLEINS DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 143
- CAISSE DE CREDIT MUNICICIPAL. - COMPTES ET BUDGETS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 144
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE DROITS DE MUTATION A LA CHARGE DE LA VILLE. - Vote d'un crédit de 3.960 francs
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - ENLEVEMENT DES GADOUES. - Remise gracieuse de sommes dues par M. MASCARO au 31 décembre 1931
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - CREATION DU NOUVEAU DEPOT D'HUSSEIN-DEY. - Passage des camions du service sur la route privée de la Société Immobilière d'Hussein-Dey
  .......... Page(s) .......... 145
- CONTENTIEUX. - INSTANCES Cie P.-L.-M. CONSORTS GOUTTE-BARON-GASTU, SOCIETE "L'AIR LIQUIDE". - Pourvois en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^e GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 145
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 145
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me RIZZO, V^ve D'UN OUVRIER MENUISIER DU SERVICE DES TRAVAUX COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me MORATAL, V^ve D'UN EX-OUVRIER AUXILIAIRE DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me René DUPUY, VEUVE D'UN COMMIS D'ORDRE PRINCIPAL DES SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me SURIAN, VEUVE D'UN GARDE DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 146
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - APPROBATION DU DECRET. - Déclaration de M. BRUNEL, Maire
  .......... Page(s) .......... 147
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 1932 Présidence de M. BRUNEL, Maire
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL ET ELECTION DE SES REPRESENTANTS A LA REGIE FONCIERE
  .......... Page(s) .......... 149
- VOEUX DIVERS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON
  .......... Page(s) .......... 152
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 1932
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DE LAIT PASTEURISE AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 153
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA FEDERATION NORD-AFRICAINE DES ECLAIREURS FRANCAIS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 153
- VICINALITE. - TARIF DE CONVERSION EN TACHES DES PRESTATIONS A EXECUTER EN NATURE. - Exercice 1933
  .......... Page(s) .......... 154
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ALLOCATION D'INDEMNITE A M. WALIGORSKI, ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - ECOLE MATERNELLE DE LA CITE DE PICARDIE. - Location de locaux à l'Office public d'H.B.M. - Vote d'une subvention à l'Association des Dames Françaises
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN KIOSQUE A FLEURS BOULEVARD LAFERRIERE. - Insuccès de ladjudication. - Location de gré à gré
  .......... Page(s) .......... 155
- BATIMENTS COMMUNAUX. - FOURNITURE D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR L'HOTEL DE VILLE. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er MARS 1932
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - SUBSTITUTION DE LA VILLE A M. ROSE DANS LE REGLEMENT DE LA PRIME D'ASSURANCE DES MARCHANDISES CONTRE L'INCENDIE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 156
- LAZARET MUNICIPAL. - TAXES SUR LES ANIMAUX IMPORTES PAR LE PORT D'ALGER ET SOUMIS A LA VISITE SANITAIRE. - Perception par le service des Douanes. - Fixation de l'indemnité à allouer au personnel
  .......... Page(s) .......... 156
- CONTENTIEUX. - RECOUVREMENT DE DROITS DE VOIRIE - Règlement d'honoraires à Mr SIDER, avoué
  .......... Page(s) .......... 157
- CONTENTIEUX. - INSTANCE HELER. - Pourvoi en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^r GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 157
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE L'EXERCICE 1931. - Prélèvements de crédits sur les dépenses imprévues
  .......... Page(s) .......... 158
- COMPTES ET BUDGETS. - PRELEVEMENTS SUR LES DEPENSES IMPREVUES EN 1931. - Régularisation
  .......... Page(s) .......... 158
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LABOURIER Antoinette, V^ve BENOIT
  .......... Page(s) .......... 159
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION VISCIANO Eugénie, V^ve PAUL
  .......... Page(s) .......... 159
- PREVOYANCE SOCIALE. - DISTRIBUTION DE CHAUSSURES AUX ENFANTS NECESSITEUX DES ECOLES COMMUNALES. - Proposition de versement des crédits prévus à la Caisse des Ecoles
  .......... Page(s) .......... 159
- SUBVENTIONS. - LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me SCHILLINGER (Marie), EX-FEMME DE CHARGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. ARENE (Jules), EX-COLLECTEUR-MARQUEUR A L'ABATTOIR
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me ZERBOUB (Yamina), VEUVE D'UN TERRASSIER DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 160
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 160
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REMBOURSEMENT DE DEGATS OCCASIONNES A UNE BARAQUE DE LA CITE DES EVACUES. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 161
- TRANSPORTS EN COMMUN. - FUSION DES RESEAUX ET CONSTRUCTION D'UN TRAMWAY A PLATEFORME INDEPENDANTE ET DE FUNICULAIRES. - Constitution nouvelle du Syndicat de Communes
  .......... Page(s) .......... 161
- ECLAIRAGE INTENSIF. - DETERMINATION DE LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE ELECTRIQUE INTENSIF
  .......... Page(s) .......... 162
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 25 millions
  .......... Page(s) .......... 163
- VOEUX DIVERS. - MOTION TENDANT AU MAINTIEN DE L'UNITE ECONOMIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 165
- SERVICE DES EAUX. - DEMANDE DE CONCESSION D'EAU DE MER FORMULEE PAR M. BUGEYA POUR DES BESOINS INDUSTRIELS
  .......... Page(s) .......... 165
- URBANISME. - ELARGISSEMENT DE LA RUE SADI-CARNOT. - Maintien partiel des alignements actuels
  .......... Page(s) .......... 166
- VOEU DE M. SARRAMEGNA. - Cie LEBON. - Augmentation du prix de location des compteurs à gaz
  .......... Page(s) .......... 166

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 10 JUIN1932)

166

serait déversé aux égouts de la Ville.
Nous vous demandons d'adopter ces
propositions, et d'autoriser le Maire à
passer le contrat à intervenir.

Adopté.

URBANISME. — ELARGISSEMENT DE LA
RUE SADI-CARNOT. — Maintien par-
tiel des alignements actuels.

M. PASQUIER-BRONDE :

Messieurs,

Le plan d'aménagement, d'embellis-
sement et d'extension de la Ville d'Al-
ger, approuvé par arrêté de M. le Gou-
verneur Général, en date du 17 août
1931, prévoit le prolongement à 30 mè-
tres du boulevard Carnot entre la
caserne des Isolés et le Champ de Ma-
noeuvre et l'élargissement à 40 mètres
de la rue Sadi-Carnot, du Champ de
Manoeuvre (jonction avec le prolonge-
ment du boulevard Carnot) à la limite
de la commune d'Hussein-Dey.

La question de l'application inté-
grale de cette partie du plan d'amé-
nagement s'est posée à l'occasion de
diverses demandes en autorisation de
bâtir déposées par certains riverains
de la rue Sadi-Carnot.

La Commission des expertises avait
attribué aux terrains tombant dans la
voie publique une valeur d'achat que
n'ont pas acceptée les intéressés. L'ex-
propriation seule permettrait donc de
vaincre ces résistances.

Or, la rue Sadi-Carnot est une route
nationale. L'alignement est délivré par
le Service des Ponts et Chaussées,
après avis du Maire.

Pouvait-on attendre une participa-
tion de la Colonie dans la réalisation
des dispositions du plan d'aménage-
-nent intéressant cette voie ?

L'avis exprimé à ce sujet par les
Services techniques du Gouvernement
Général ne laisse subsister aucun doute
*ur l'impossibilité d'obtenir ce con-
cours.

La Colonie consentirait simplement
à ce que la Municipalité enedre les
a'ignements prévus au plan d'aména-
gement et d'extension. Il appartien-
drait à la commune, dans cette hypo-
thèse, d'établir et de faire approuver
le plan d'alignement des voles natio-

nales élargies et de statuer sur les de-
mandes d'alignements.

La dépense totale qui résulterait de
l'élargissement à 40 mètres de la rue
Sadi-Carnot jusqu'à la limite de la
commune a été chiffrée à 73 millions
environ par nos Services.

Votre Municipalité, estimant que cet
effort déborde considérablement le ca-
dre des ressources financières de la
Ville, vous propose de renoncer à cet
élargissement sauf en deux points :

1° au droit du Jardin d'Essai ;

2° dans la partie comprise entre la
Rampe Poirel et la jonction du Bou-
levard Carnot prolongé.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VOEU DE M. SARRAMEGNA. — Cie
LEBON. — Augmentation du prix
de location des compteurs à gaz.

M. SARRAMÉGNA :

Messieurs,

Subitement, h Cie LEBON a aug-
menté le prix de location de ses comp-
teurs à gaz.

On ne s'explique pas cette augmen-
tation pour des compteurs installés
depuis plus de 5, 10 ou 15 ans.

En ce qui me concerne, je payais,
pour mon compteur, 6 fr. 62 de loca-
tion, cette location a été portée à
10 fr. 62, soit une augmentation de
60 % sur l'ancien prix.

Je demande à Monsieur le Maire :

1° Pour quelle raison cette location
a été augmentée et dans une telle pro-
portion, alors que rien ne la justifie ;

2" Si nos représentants à la Com-
mission de fixation de prix, instituée
par convention des 1" et 20 juillet
1926, ont accepté que la location des
compteur soit augmentée.

Dans la négative, que compte faire
la Municipalité ?

M. CHABASSIÈRE. — Permettez-moi,
M le Maire, de répondre à notre collè-
gue Sarramégna.

L'émotion manifestée par les usa-
gers du gaz et dont notre excellent
collègue Sarramégna vient de nous rap-
porter les échos n'a pas été sans rete-
nir l'attention des représentants de la

Municipalité, membres de la Commis-
sion de fixation des prix prévue à
l'article 11 de la convention de juillet
1926.

Cette convention, sous certaines
clauses, attribue la concession de la
distribution publique du gas sur le
territoire de la Ville d'Alger à la C. , -
pagnie LEBON.

En sa séance du 29 avril 1932. la dite
Commission, présidée par M. Balensi
et composée de MM. Molbert, ingénieur
en chef des Services des travaux com-
munaux ; Théodore, chef du contrôle
municipal du gaz et de moi-même, re-
présentant la Ville d'Alger ; de MM.
de Malaussène, directeur; Boissier,
ingénieur en chef des services du gaz
et Quigneaux, chef du service de la
Comptabilité, a, en application des
clauses de la Convention, effectué tous
calculs et fixé le prix du gaz à 0 fr. 82
par mètre cube pour le trimestre, en
diminution de 4 -f 2 centimes sur les
deux trimestres précédents.

M. de Malaussène signala ensuite
qu'en vertu de l'article 17 du cahier
des charges, les prix de location sim-
ple des compteurs devaient être mo-
difiés en fonction des prix du tarif de
vente des compteurs fixés par les cons-
tructeurs et en fonction du taux moyen
de la rente française comportant l'in-
térêt nominal le plus élevé.

D'autre par, il présenta de nouveaux
prix de la location simple fixés à :

5 becs 2 fr. 04 par mois

10 becs 3 fr. 016 par mois

20 becs 4 fr. 97 par mois

Bien que ces prix paraissent au pre-
mier abord parfaitement normaux, les
représentants de la Ville, non prévenus
que la question serait à l'ordre du
jour, firent toutes réserves au sujet
de ces prix, tant en eux-mêmeç qu'au
point de vue de leur application aux
compteurs en service.

Ils réservèrent le droit de la Ville
de les discuter avec le concessionnaire
et de reprendre la question lors de la
prochaine réunion de la Commission.

Le procès-verbal de cette réunion ne
porte de la part de la Compagnie LE-
BON aucune objection sur ces réserves
et semble avoir reçu l'agrément des
représentants de la Compagnie, la-
quelle, par l'intermédiaire de ses trots

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