Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

54 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-06-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 juin 1932 05 juin 1932

Description : 1932/06/05-1932/06/20. 1932/06/05-1932/06/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693636

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières115
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Muncipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 1932
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M^me BEN REDOUANE. - Condoléances du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 116
- TERRAINS MILITAIRES DECLASSES. - DEMANDE DE CESSION A LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 116
- RETRAITES COMMUNAUX. - ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE 5 %. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTION. - ALLOCATION AU BOULOMANE CLUB DES P.T.T
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ALLOCATION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 118
- SUBVENTIONS. - DEMANDE FORMEE PAR LA "MAISON DES AILES"
  .......... Page(s) .......... 118
- SAPEURS-POMPIERS. - ALLOCATION D'UNE BONIFICATION DE RETRAITE. - Emploi de la subvention votée par le Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 119
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES PHILIPPE-PIERRE ET FRANCOIS-GEAY DANS LE QUARTIER DES TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 119
- URBANISME. - SUPPESSION DE LA SERVITUDE D'ESPACE LIBRE FRAPPANT LA ZONE COMPRISE ENTRE LES RUES RICHELIEU, DE BITCHE, MICHELET ET WARNIER
  .......... Page(s) .......... 119
- HYGIENE PUBLIQUE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERRE-PLEINS DU PORT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES DU LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE L'AVENUE DE L'ORIENTAL. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 120
- NETTOIEMENT. - CONCENTRATION DES ORDURES MENAGERES. - Location d'un terrain domanial
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN EGOUT COLLECTEUR DESSERVANT LE VALLON DE BIRTRARIA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - ACQUISITION A M. TEYSSEDRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 174 mq DESTINEE A L'OUVERTURE D'UN CHEMIN ENTRE LE BOULEVARD MARECHAL GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER. - Règlement d'honoraires d'expertise
  .......... Page(s) .......... 122
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RUE ET PASSAGE DANTON. - Cession gratuite à la Ville, par M. A. LAURENS, d'une parcelle de terrain de 50 mq 60
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain à M. WATEL (Yves), par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET N° 30, D'HUSSEIN-DEY A BOUZAREA. - Acquisition de terrain à la Société "NOQUE ET JUANICO" par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 123
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7, DIT DU TELEMLY. - Expropriation MARTIN. - Autorisation d'ester en justice
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REGLEMENT D'AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES ROUTES DES ABATTOIRES. - Deuxième tranche de travaux
  .......... Page(s) .......... 124
- PRODUITS COMMUNAUX. - FIXATION DES DROITS DE PLACE A PERCEVOIR AU NOUVEAU MARCHE DE LA PLACE GRAND RABBIN BLOCH
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES ET MARCHES. - LOCATION DE DEUX NOUVELLES TABLES A POISSONS AU MARCHE DES COLONS ET DE DEUX BOUTIQUES RECEMMENT AMENAGEES AU MARCHE DE BAB-EL-OUED
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES CENTRALES. - COUVERTURE D'UNE PARTIE DE LA COUR PRINCIPALE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 124
- SERVICE DES EAUX. - VOTE DU CREDIT NECESSAIRE AU REGLEMENT DES FOURNITURES D'EAU FAITES A LA VILLE PAR M. RENE SOLARI
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'ANTHRACITE A L'USINE N° 1 DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - CONCESSIONS. - Extension du délai accordé pour la réparation des compteurs
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE DE L'EAU DOUCE AUX NAVIRES. - Vente d'une vedette automobile à essence et de cinq bateaux-citernes en bois
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BENAKNOUN. - Relèvement de la subvention allouée à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AERO-CLUB D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE ALGEROISE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DES CONCOURS HIPPIQUES
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
  .......... Page(s) .......... 127
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D'EDUCATION PHYSIQUE DE L'OFFICE D'H.B.M.
  .......... Page(s) .......... 127
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU CHEMIN DES CRETES, PRES DU CIMETIERE DU BOULEVARD BRU. - Construction d'un mur de soutènement
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION CLAVARESSA OU CLAVAREZZA FRANCOIS
  .......... Page(s) .......... 127
- CONCERTS D'ETE. - ORGANISATION DES CONCERTS AU SQUARE ARISTIDE BRIAND, EN 1932
  .......... Page(s) .......... 128
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN COMMUNAL N° 4, sous L'EGLISE NOTRE-DAME DES VICTOIRES. - Transfert de bail au profit de M. BOUADOU El Hocine.
  .......... Page(s) .......... 128
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DOMAINE COMMUNAL. - Contribution foncière. - Règlement d'impositions afférentes à l'exercice 1927
  .......... Page(s) .......... 128
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, DE MACHINES-OUTILS DESTINEES AUX NOUVEAUX ATELIERS DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION DE DEUX CLASSES DANS LES ECOLES DE LA CITE DES H.B.M. DU CHAMP DE MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ECOLE DE FILLES DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE. - Aménagement d'un préau et agrandissement de la cour
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AU NOMME BESBAS AMEUR
  .......... Page(s) .......... 130
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - INSTALLATION D'UN OUVROIR DANS UN IMMEUBLE SIS RUE NAVARIN. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 130
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Transformation de l'adjudication trimestrielle en adjudication annuelle, à compter du 1^er septembre 1932
  .......... Page(s) .......... 130
- FETES ET RECEPTIONS. - VIN D'HONNEUR OFFERT AUX MEMBRES DU CONGRES DE L'INTERFEDERATION NORD-AFRICAINE DES VICTIMES DE LA GUERRE
  .......... Page(s) .......... 131
- ASSURANCES. - SUBSTITUTION DE POLICES COLLECTIVES AUX POLICES PARTICULIERES
  .......... Page(s) .......... 131
- DONS ET LEGS. - REFUS D'ACCEPTATION DU LEGS BOSSAN VICTOR POUR L'ENTRETIEN D'UNE SEPULTURE
  .......... Page(s) .......... 131
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ATTRIBUE A Mlle PAPA (JEANNE), FILLE MINEURE DE M. PAPA (JOSEPH), EX-GARCON DE BUREAU DE LA MAIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 132
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme CORRIU (ISIDORE), VEUVE D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - DEMANDES DE SURSIS D'INCORPORATION. - Classes 1930 et 1931 et ajournés des classes antérieures. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 133
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - T.S.F. - Parasites
  .......... Page(s) .......... 134
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - CAISSE DE RETRAITE. - Mise à la retraite de l'adjudant MARTIN Alphonse.
  .......... Page(s) .......... 136
- DOMAINE COMMUNAL. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 mq 20, APPARTENANT A M. MAZELLA Laurent ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE
  .......... Page(s) .......... 136
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 1931. - Budget supplémentaire de 1932
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE CINQ CLASSES D'ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA RUE GERICAULT. - Création d'une école maternelle rue Lazerges
  .......... Page(s) .......... 138
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 4^e CLASSE DANS L'ECOLE DE GARCONS ET DE FILLES DE LA RUE DARWIN
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - ACQUISITION, PAR VOIE D'ADJUDICATION, D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE DEUXIEME SEMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DARFOUR
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A M. VINGAT César, D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL DE 7 mq BOULEVARD GENERAL FARRE. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 139
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE A LA CONSOLATION. - Démolition d'un immeuble communal. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 139
- URBANISME. - AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger, de parcelles de terrain dépendant de la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 139
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain aux consorts GASCH, par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RACHAT D'INSTALLATION ELECTRIQUE A M. FINALTERI Charles, DIRECTEUR D'ECOLE
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CONSECUTIFS A LA REFECTION DU BATIMENT AFFECTE AU LOGEMENT DU GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT
  .......... Page(s) .......... 140
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE LA RUE DU JASMIN COMPRISE ENTRE LA RUE DE LYON ET LA RUE DES PETITS-CHAMPS
  .......... Page(s) .......... 141
- VOIRIE. - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REMISE EN ETAT, AU GRAND MOLE, D'UNE CANALISATION ET D'UNE BOUCHE SERVANT A L'ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'UN GROUPE MOTO-POMPE ELECTRIQUE A L'USINE DU BOULEVARD BRU. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REGLEMENT DE FOURNITURES D'ANTHRACITE AUX USINES DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION BAYARD Maurice
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - ECHANGE DE CONCESSIONS SOLLICITEE PAR M^me LECOQ, VEUVE DE M. LECOQ PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ECRIVAINS ALGERIENS
  .......... Page(s) .......... 142
- HYGIENE SCOLAIRE. - INSTALLATION D'UN DISPENSAIRE AU CHAMP DE MANOEUVRE. - Location de locaux et cession de matériel pour l'Office public d'H.B.M
  .......... Page(s) .......... 143
- HYGIENE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERREPLEINS DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 143
- CAISSE DE CREDIT MUNICICIPAL. - COMPTES ET BUDGETS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 144
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE DROITS DE MUTATION A LA CHARGE DE LA VILLE. - Vote d'un crédit de 3.960 francs
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - ENLEVEMENT DES GADOUES. - Remise gracieuse de sommes dues par M. MASCARO au 31 décembre 1931
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - CREATION DU NOUVEAU DEPOT D'HUSSEIN-DEY. - Passage des camions du service sur la route privée de la Société Immobilière d'Hussein-Dey
  .......... Page(s) .......... 145
- CONTENTIEUX. - INSTANCES Cie P.-L.-M. CONSORTS GOUTTE-BARON-GASTU, SOCIETE "L'AIR LIQUIDE". - Pourvois en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^e GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 145
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 145
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me RIZZO, V^ve D'UN OUVRIER MENUISIER DU SERVICE DES TRAVAUX COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me MORATAL, V^ve D'UN EX-OUVRIER AUXILIAIRE DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me René DUPUY, VEUVE D'UN COMMIS D'ORDRE PRINCIPAL DES SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me SURIAN, VEUVE D'UN GARDE DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 146
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - APPROBATION DU DECRET. - Déclaration de M. BRUNEL, Maire
  .......... Page(s) .......... 147
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 1932 Présidence de M. BRUNEL, Maire
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL ET ELECTION DE SES REPRESENTANTS A LA REGIE FONCIERE
  .......... Page(s) .......... 149
- VOEUX DIVERS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON
  .......... Page(s) .......... 152
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 1932
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DE LAIT PASTEURISE AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 153
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA FEDERATION NORD-AFRICAINE DES ECLAIREURS FRANCAIS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 153
- VICINALITE. - TARIF DE CONVERSION EN TACHES DES PRESTATIONS A EXECUTER EN NATURE. - Exercice 1933
  .......... Page(s) .......... 154
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ALLOCATION D'INDEMNITE A M. WALIGORSKI, ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - ECOLE MATERNELLE DE LA CITE DE PICARDIE. - Location de locaux à l'Office public d'H.B.M. - Vote d'une subvention à l'Association des Dames Françaises
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN KIOSQUE A FLEURS BOULEVARD LAFERRIERE. - Insuccès de ladjudication. - Location de gré à gré
  .......... Page(s) .......... 155
- BATIMENTS COMMUNAUX. - FOURNITURE D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR L'HOTEL DE VILLE. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er MARS 1932
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - SUBSTITUTION DE LA VILLE A M. ROSE DANS LE REGLEMENT DE LA PRIME D'ASSURANCE DES MARCHANDISES CONTRE L'INCENDIE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 156
- LAZARET MUNICIPAL. - TAXES SUR LES ANIMAUX IMPORTES PAR LE PORT D'ALGER ET SOUMIS A LA VISITE SANITAIRE. - Perception par le service des Douanes. - Fixation de l'indemnité à allouer au personnel
  .......... Page(s) .......... 156
- CONTENTIEUX. - RECOUVREMENT DE DROITS DE VOIRIE - Règlement d'honoraires à Mr SIDER, avoué
  .......... Page(s) .......... 157
- CONTENTIEUX. - INSTANCE HELER. - Pourvoi en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^r GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 157
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE L'EXERCICE 1931. - Prélèvements de crédits sur les dépenses imprévues
  .......... Page(s) .......... 158
- COMPTES ET BUDGETS. - PRELEVEMENTS SUR LES DEPENSES IMPREVUES EN 1931. - Régularisation
  .......... Page(s) .......... 158
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LABOURIER Antoinette, V^ve BENOIT
  .......... Page(s) .......... 159
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION VISCIANO Eugénie, V^ve PAUL
  .......... Page(s) .......... 159
- PREVOYANCE SOCIALE. - DISTRIBUTION DE CHAUSSURES AUX ENFANTS NECESSITEUX DES ECOLES COMMUNALES. - Proposition de versement des crédits prévus à la Caisse des Ecoles
  .......... Page(s) .......... 159
- SUBVENTIONS. - LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me SCHILLINGER (Marie), EX-FEMME DE CHARGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. ARENE (Jules), EX-COLLECTEUR-MARQUEUR A L'ABATTOIR
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me ZERBOUB (Yamina), VEUVE D'UN TERRASSIER DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 160
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 160
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REMBOURSEMENT DE DEGATS OCCASIONNES A UNE BARAQUE DE LA CITE DES EVACUES. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 161
- TRANSPORTS EN COMMUN. - FUSION DES RESEAUX ET CONSTRUCTION D'UN TRAMWAY A PLATEFORME INDEPENDANTE ET DE FUNICULAIRES. - Constitution nouvelle du Syndicat de Communes
  .......... Page(s) .......... 161
- ECLAIRAGE INTENSIF. - DETERMINATION DE LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE ELECTRIQUE INTENSIF
  .......... Page(s) .......... 162
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 25 millions
  .......... Page(s) .......... 163
- VOEUX DIVERS. - MOTION TENDANT AU MAINTIEN DE L'UNITE ECONOMIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 165
- SERVICE DES EAUX. - DEMANDE DE CONCESSION D'EAU DE MER FORMULEE PAR M. BUGEYA POUR DES BESOINS INDUSTRIELS
  .......... Page(s) .......... 165
- URBANISME. - ELARGISSEMENT DE LA RUE SADI-CARNOT. - Maintien partiel des alignements actuels
  .......... Page(s) .......... 166
- VOEU DE M. SARRAMEGNA. - Cie LEBON. - Augmentation du prix de location des compteurs à gaz
  .......... Page(s) .......... 166

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 10 JUIN 1932) 158

COMPTES ET BUDGETS. — RÈGLE-
MENT DE L'EXERCICE 1931. — Prélève-
ments de crédit sur les dépenses
imprévues.

M. KERDAVID :
Messieurs,

Au moment de clôturer les opéra-
tions de l'exercice financier de 1931,
les Services de la Comptabilité et de la
Recette municipale ont procédé à la
vérification et au pointage des opéra-
tions effectuées pendant cette gestion.

Cette opération a permis de consta-
ter la parfaite concordance existant
entre les écritures tenues dans chacun

de ces services.

Au cours de cet exercice divers cré-
dits se sont trouvés insuffisants. Le
Conseil Municipal sera appelé lors de
la présentation du budget supplémen-
taire, à voter les sommes complémen-
taires qui lui seront demandées avec
toutes les justifications à l'appui.
! Aujourd'hui, nous vous proposons
de régulariser une partie de ces insuf-
fisances, déjà réglées en raison de
l'urgence, et dont l'ensemble s'élève
h 50.161 fr. 22.

Cette régularisation s'applique aux
articles ci-après î

_ DÉPENSES CRÉDITS

ARTICLES DU BUDGET EFFECTIVES ALLOUÉS INSUFFISAN-

j

JArt. 12. — Fournitures de j

j bureau et de dessin. Im- i

I primés et registres. Alfi- _ |

! ches et affichage public. 176.284 14 175.000 > 1.284 14

!Art. 16. — Abonnements

! téléphoniques 31.639 91 31.200 » 439 91

j Art. 20. — Timbre des ex-
péditions d'actes et l'Etat |
civil administratif et de
déclaration des étrangers. 101.542 40 95.000 » 6,542 40

j Art. 26. — Abattoirs. Entre-

| tien des bâtiments. Achat

! et entretien du matériel. 317.952 32 317.803 02 149 30

; Art. 41. — Cimetières. En-

1 tretien. Matériel 190.946 90 190.000 » 946 90

1 Art. 58. — Eaux. Entretien

et concessions. Matériel.. 885.988 91 879.251 74 6.737 17

Art. 60. — Fonctionnement
des usines 7.155.366 57 7.149.300 » 6.066 57

Art. 66. — Pompes funè-
bres. Part de la commune

! de St-Eugène dans les re- j

; cettes du service 38.002 50 30.000 » 8.002 50)

Art. 71. — Bataillon de sa- I

peurs-pompiers. Habille-
ment et équipement .... 82.587 51 73.000 > 9.587 51J

Art. 78. — Assurance con-
tre les accidents causés

i aux tiers .... 35.294 10 35.110 89 1S3 21

Art. 101. — Désinfection.

: Matériel. Entretien 94.067 26 9.000 » 799 09

'Art. 135. — Conservatoire !

de Musique. Frais divers. 9.799 09 85.000 » 9.067 26 j

Art. 136. — Fêtes publiques i

et réceptions 66.654 26 66.500 » 154 26 i

jArt. 364. — Service des

I Eaux. Travaux divers I

d'améliorations. Pose H- j

gne Intérêt privé entre

usines Harrach et le ré- I

servoir de Koitba 7-436 50 7 435 50 i , !

Art. 401. — Baux et loca- j

tions. Ancienne école de 1

la rue de Nîmes. Remise
en état des lieux et re-

! prise de l'Immeuble par

les propriétaires 54.400 » 54.200 » 200 »

I Totkt I ~ 50.161 22

Nous vous demandons de bien Vou-
loir régulariser ces dépassements par
le prélèvement de la somme de
50.161 fr. 22 sur l'article 177 du bud-
get primitif (Dépenses imprévues) qui
présente une disponibilité suffisante.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

COMPTES ET BUDGETS. — PRÉ-
LÈVEMENTS SUR LES DÉPENSES IMPRÉ:
VUES EN 1931. — Régularisation.

M. FOUASSIER :

Messieurs,

En dehors des autorisations que vo-
tre assemblée a déjà données pendant
l'exercice 1931, il a été prélevé sur
l'art. 177 du budget primitif (dépenses
imprévues) la somme de 37.626 fr. 55,
dont détail ci-après :

1° Achat d'objets d'art offerts com-
me lots de tombola à diver-
ses sociétés locales 700 >

2° Locations de chambres
meublées pour des officiers
de passage 1.171 50

3° Secours alloués à des
anciens employés ou à leurs
veuves , 1.980 >

4° Remboursement de
frais d'assermentation à di-
vers agents 884 10

5° Indemnités allouées à '
des agents pour travaux
supplémentaires et indem-
nités de suppléance 3.915 75

6° Remboursement du
montant des soins médi-
caux et pharmaceutiquess à
des agents victimes d'un ac-
cident du travail 7.962 35

7° Remboursement de la
valeur d'effets ou d'objets
détériorés par un accident
du travail 127 25

8' Remboursement de
taxes, droits et loyers in-
dûment perçus 1.340 80

9° Allocations à un em-
ployé adjoint du Service du
Contentieux, à l'effet de
suivre les procédures d'éva-
cuation et de démolition
I des immeubles vétustés.... 12.120 >

i

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