Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

54 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-06-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 juin 1932 05 juin 1932

Description : 1932/06/05-1932/06/20. 1932/06/05-1932/06/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693636

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières115
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Muncipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 1932
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M^me BEN REDOUANE. - Condoléances du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 116
- TERRAINS MILITAIRES DECLASSES. - DEMANDE DE CESSION A LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 116
- RETRAITES COMMUNAUX. - ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE 5 %. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTION. - ALLOCATION AU BOULOMANE CLUB DES P.T.T
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ALLOCATION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 118
- SUBVENTIONS. - DEMANDE FORMEE PAR LA "MAISON DES AILES"
  .......... Page(s) .......... 118
- SAPEURS-POMPIERS. - ALLOCATION D'UNE BONIFICATION DE RETRAITE. - Emploi de la subvention votée par le Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 119
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES PHILIPPE-PIERRE ET FRANCOIS-GEAY DANS LE QUARTIER DES TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 119
- URBANISME. - SUPPESSION DE LA SERVITUDE D'ESPACE LIBRE FRAPPANT LA ZONE COMPRISE ENTRE LES RUES RICHELIEU, DE BITCHE, MICHELET ET WARNIER
  .......... Page(s) .......... 119
- HYGIENE PUBLIQUE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERRE-PLEINS DU PORT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES DU LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE L'AVENUE DE L'ORIENTAL. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 120
- NETTOIEMENT. - CONCENTRATION DES ORDURES MENAGERES. - Location d'un terrain domanial
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN EGOUT COLLECTEUR DESSERVANT LE VALLON DE BIRTRARIA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - ACQUISITION A M. TEYSSEDRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 174 mq DESTINEE A L'OUVERTURE D'UN CHEMIN ENTRE LE BOULEVARD MARECHAL GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER. - Règlement d'honoraires d'expertise
  .......... Page(s) .......... 122
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RUE ET PASSAGE DANTON. - Cession gratuite à la Ville, par M. A. LAURENS, d'une parcelle de terrain de 50 mq 60
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain à M. WATEL (Yves), par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET N° 30, D'HUSSEIN-DEY A BOUZAREA. - Acquisition de terrain à la Société "NOQUE ET JUANICO" par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 123
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7, DIT DU TELEMLY. - Expropriation MARTIN. - Autorisation d'ester en justice
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REGLEMENT D'AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES ROUTES DES ABATTOIRES. - Deuxième tranche de travaux
  .......... Page(s) .......... 124
- PRODUITS COMMUNAUX. - FIXATION DES DROITS DE PLACE A PERCEVOIR AU NOUVEAU MARCHE DE LA PLACE GRAND RABBIN BLOCH
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES ET MARCHES. - LOCATION DE DEUX NOUVELLES TABLES A POISSONS AU MARCHE DES COLONS ET DE DEUX BOUTIQUES RECEMMENT AMENAGEES AU MARCHE DE BAB-EL-OUED
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES CENTRALES. - COUVERTURE D'UNE PARTIE DE LA COUR PRINCIPALE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 124
- SERVICE DES EAUX. - VOTE DU CREDIT NECESSAIRE AU REGLEMENT DES FOURNITURES D'EAU FAITES A LA VILLE PAR M. RENE SOLARI
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'ANTHRACITE A L'USINE N° 1 DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - CONCESSIONS. - Extension du délai accordé pour la réparation des compteurs
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE DE L'EAU DOUCE AUX NAVIRES. - Vente d'une vedette automobile à essence et de cinq bateaux-citernes en bois
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BENAKNOUN. - Relèvement de la subvention allouée à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AERO-CLUB D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE ALGEROISE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DES CONCOURS HIPPIQUES
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
  .......... Page(s) .......... 127
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D'EDUCATION PHYSIQUE DE L'OFFICE D'H.B.M.
  .......... Page(s) .......... 127
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU CHEMIN DES CRETES, PRES DU CIMETIERE DU BOULEVARD BRU. - Construction d'un mur de soutènement
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION CLAVARESSA OU CLAVAREZZA FRANCOIS
  .......... Page(s) .......... 127
- CONCERTS D'ETE. - ORGANISATION DES CONCERTS AU SQUARE ARISTIDE BRIAND, EN 1932
  .......... Page(s) .......... 128
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN COMMUNAL N° 4, sous L'EGLISE NOTRE-DAME DES VICTOIRES. - Transfert de bail au profit de M. BOUADOU El Hocine.
  .......... Page(s) .......... 128
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DOMAINE COMMUNAL. - Contribution foncière. - Règlement d'impositions afférentes à l'exercice 1927
  .......... Page(s) .......... 128
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, DE MACHINES-OUTILS DESTINEES AUX NOUVEAUX ATELIERS DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION DE DEUX CLASSES DANS LES ECOLES DE LA CITE DES H.B.M. DU CHAMP DE MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ECOLE DE FILLES DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE. - Aménagement d'un préau et agrandissement de la cour
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AU NOMME BESBAS AMEUR
  .......... Page(s) .......... 130
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - INSTALLATION D'UN OUVROIR DANS UN IMMEUBLE SIS RUE NAVARIN. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 130
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Transformation de l'adjudication trimestrielle en adjudication annuelle, à compter du 1^er septembre 1932
  .......... Page(s) .......... 130
- FETES ET RECEPTIONS. - VIN D'HONNEUR OFFERT AUX MEMBRES DU CONGRES DE L'INTERFEDERATION NORD-AFRICAINE DES VICTIMES DE LA GUERRE
  .......... Page(s) .......... 131
- ASSURANCES. - SUBSTITUTION DE POLICES COLLECTIVES AUX POLICES PARTICULIERES
  .......... Page(s) .......... 131
- DONS ET LEGS. - REFUS D'ACCEPTATION DU LEGS BOSSAN VICTOR POUR L'ENTRETIEN D'UNE SEPULTURE
  .......... Page(s) .......... 131
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ATTRIBUE A Mlle PAPA (JEANNE), FILLE MINEURE DE M. PAPA (JOSEPH), EX-GARCON DE BUREAU DE LA MAIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 132
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme CORRIU (ISIDORE), VEUVE D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - DEMANDES DE SURSIS D'INCORPORATION. - Classes 1930 et 1931 et ajournés des classes antérieures. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 133
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - T.S.F. - Parasites
  .......... Page(s) .......... 134
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - CAISSE DE RETRAITE. - Mise à la retraite de l'adjudant MARTIN Alphonse.
  .......... Page(s) .......... 136
- DOMAINE COMMUNAL. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 mq 20, APPARTENANT A M. MAZELLA Laurent ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE
  .......... Page(s) .......... 136
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 1931. - Budget supplémentaire de 1932
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE CINQ CLASSES D'ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA RUE GERICAULT. - Création d'une école maternelle rue Lazerges
  .......... Page(s) .......... 138
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 4^e CLASSE DANS L'ECOLE DE GARCONS ET DE FILLES DE LA RUE DARWIN
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - ACQUISITION, PAR VOIE D'ADJUDICATION, D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE DEUXIEME SEMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DARFOUR
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A M. VINGAT César, D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL DE 7 mq BOULEVARD GENERAL FARRE. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 139
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE A LA CONSOLATION. - Démolition d'un immeuble communal. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 139
- URBANISME. - AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger, de parcelles de terrain dépendant de la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 139
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain aux consorts GASCH, par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RACHAT D'INSTALLATION ELECTRIQUE A M. FINALTERI Charles, DIRECTEUR D'ECOLE
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CONSECUTIFS A LA REFECTION DU BATIMENT AFFECTE AU LOGEMENT DU GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT
  .......... Page(s) .......... 140
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE LA RUE DU JASMIN COMPRISE ENTRE LA RUE DE LYON ET LA RUE DES PETITS-CHAMPS
  .......... Page(s) .......... 141
- VOIRIE. - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REMISE EN ETAT, AU GRAND MOLE, D'UNE CANALISATION ET D'UNE BOUCHE SERVANT A L'ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'UN GROUPE MOTO-POMPE ELECTRIQUE A L'USINE DU BOULEVARD BRU. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REGLEMENT DE FOURNITURES D'ANTHRACITE AUX USINES DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION BAYARD Maurice
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - ECHANGE DE CONCESSIONS SOLLICITEE PAR M^me LECOQ, VEUVE DE M. LECOQ PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ECRIVAINS ALGERIENS
  .......... Page(s) .......... 142
- HYGIENE SCOLAIRE. - INSTALLATION D'UN DISPENSAIRE AU CHAMP DE MANOEUVRE. - Location de locaux et cession de matériel pour l'Office public d'H.B.M
  .......... Page(s) .......... 143
- HYGIENE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERREPLEINS DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 143
- CAISSE DE CREDIT MUNICICIPAL. - COMPTES ET BUDGETS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 144
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE DROITS DE MUTATION A LA CHARGE DE LA VILLE. - Vote d'un crédit de 3.960 francs
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - ENLEVEMENT DES GADOUES. - Remise gracieuse de sommes dues par M. MASCARO au 31 décembre 1931
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - CREATION DU NOUVEAU DEPOT D'HUSSEIN-DEY. - Passage des camions du service sur la route privée de la Société Immobilière d'Hussein-Dey
  .......... Page(s) .......... 145
- CONTENTIEUX. - INSTANCES Cie P.-L.-M. CONSORTS GOUTTE-BARON-GASTU, SOCIETE "L'AIR LIQUIDE". - Pourvois en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^e GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 145
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 145
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me RIZZO, V^ve D'UN OUVRIER MENUISIER DU SERVICE DES TRAVAUX COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me MORATAL, V^ve D'UN EX-OUVRIER AUXILIAIRE DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me René DUPUY, VEUVE D'UN COMMIS D'ORDRE PRINCIPAL DES SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me SURIAN, VEUVE D'UN GARDE DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 146
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - APPROBATION DU DECRET. - Déclaration de M. BRUNEL, Maire
  .......... Page(s) .......... 147
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 1932 Présidence de M. BRUNEL, Maire
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL ET ELECTION DE SES REPRESENTANTS A LA REGIE FONCIERE
  .......... Page(s) .......... 149
- VOEUX DIVERS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON
  .......... Page(s) .......... 152
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 1932
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DE LAIT PASTEURISE AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 153
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA FEDERATION NORD-AFRICAINE DES ECLAIREURS FRANCAIS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 153
- VICINALITE. - TARIF DE CONVERSION EN TACHES DES PRESTATIONS A EXECUTER EN NATURE. - Exercice 1933
  .......... Page(s) .......... 154
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ALLOCATION D'INDEMNITE A M. WALIGORSKI, ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - ECOLE MATERNELLE DE LA CITE DE PICARDIE. - Location de locaux à l'Office public d'H.B.M. - Vote d'une subvention à l'Association des Dames Françaises
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN KIOSQUE A FLEURS BOULEVARD LAFERRIERE. - Insuccès de ladjudication. - Location de gré à gré
  .......... Page(s) .......... 155
- BATIMENTS COMMUNAUX. - FOURNITURE D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR L'HOTEL DE VILLE. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er MARS 1932
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - SUBSTITUTION DE LA VILLE A M. ROSE DANS LE REGLEMENT DE LA PRIME D'ASSURANCE DES MARCHANDISES CONTRE L'INCENDIE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 156
- LAZARET MUNICIPAL. - TAXES SUR LES ANIMAUX IMPORTES PAR LE PORT D'ALGER ET SOUMIS A LA VISITE SANITAIRE. - Perception par le service des Douanes. - Fixation de l'indemnité à allouer au personnel
  .......... Page(s) .......... 156
- CONTENTIEUX. - RECOUVREMENT DE DROITS DE VOIRIE - Règlement d'honoraires à Mr SIDER, avoué
  .......... Page(s) .......... 157
- CONTENTIEUX. - INSTANCE HELER. - Pourvoi en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^r GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 157
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE L'EXERCICE 1931. - Prélèvements de crédits sur les dépenses imprévues
  .......... Page(s) .......... 158
- COMPTES ET BUDGETS. - PRELEVEMENTS SUR LES DEPENSES IMPREVUES EN 1931. - Régularisation
  .......... Page(s) .......... 158
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LABOURIER Antoinette, V^ve BENOIT
  .......... Page(s) .......... 159
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION VISCIANO Eugénie, V^ve PAUL
  .......... Page(s) .......... 159
- PREVOYANCE SOCIALE. - DISTRIBUTION DE CHAUSSURES AUX ENFANTS NECESSITEUX DES ECOLES COMMUNALES. - Proposition de versement des crédits prévus à la Caisse des Ecoles
  .......... Page(s) .......... 159
- SUBVENTIONS. - LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me SCHILLINGER (Marie), EX-FEMME DE CHARGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. ARENE (Jules), EX-COLLECTEUR-MARQUEUR A L'ABATTOIR
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me ZERBOUB (Yamina), VEUVE D'UN TERRASSIER DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 160
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 160
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REMBOURSEMENT DE DEGATS OCCASIONNES A UNE BARAQUE DE LA CITE DES EVACUES. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 161
- TRANSPORTS EN COMMUN. - FUSION DES RESEAUX ET CONSTRUCTION D'UN TRAMWAY A PLATEFORME INDEPENDANTE ET DE FUNICULAIRES. - Constitution nouvelle du Syndicat de Communes
  .......... Page(s) .......... 161
- ECLAIRAGE INTENSIF. - DETERMINATION DE LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE ELECTRIQUE INTENSIF
  .......... Page(s) .......... 162
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 25 millions
  .......... Page(s) .......... 163
- VOEUX DIVERS. - MOTION TENDANT AU MAINTIEN DE L'UNITE ECONOMIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 165
- SERVICE DES EAUX. - DEMANDE DE CONCESSION D'EAU DE MER FORMULEE PAR M. BUGEYA POUR DES BESOINS INDUSTRIELS
  .......... Page(s) .......... 165
- URBANISME. - ELARGISSEMENT DE LA RUE SADI-CARNOT. - Maintien partiel des alignements actuels
  .......... Page(s) .......... 166
- VOEU DE M. SARRAMEGNA. - Cie LEBON. - Augmentation du prix de location des compteurs à gaz
  .......... Page(s) .......... 166

\\\ UULLKTIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'AM^It (SÉANCE DU 20 MAI 1932)

le Maire serait autorisé à traiter de
gré à gré, après appel d'offres, au
mieux dos intérêts de la Commune.

La dépense de IStî.OOO francs néces-
saire serait inscrite au budget supplé-
mentaire do l'exercice courant.

La recette primitivement escomptée
du remboursement à effectuer par
l'Auxiliaire Municipale serait annulée.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL.
-- COMPTES ET BUDGETS. -- Avis du
Conseil.

M. MULET :

Messieurs,

Aux termes de l'art. 70 de la loi du
5 avril 1884, le Conseil Municipal est
appelé à donner son avis sur les comp-
tes et budgets des établissements de
bienfaisance.

Pour se conformer à cette règle, le
Directeur de la Caisse do Crédit Mu-
nicipal vient de nous transmettre :

1° Le compte administratif de cet
établissement de l'exercice 1931 ;

2° Le compta de gestion du caissier
du même exercice ;

3" Le budget supplémentaire de
l'exercice courant.

Lo premier de ces documents finan-
ciers présente la situation suivante :

Recettes 23.879.077 87

Dépenses 22.779.096 40

Soit un excédent de

recettes de 1.099.981 47

Le budget supplémentaire se balance

de la manière suivante :

Recettes 1.103.333 29

Dépenses 33.532 86

Excédent de recettes de 1.069.800 43
Ces trois documents adoptés par le

Conseil d'Administration de la Caisse

de Crédit Municipal, le 28 avril 1932,

ne donnent lieu à aucune observation.
Nous vous demandons d'émettre un

avis favorable à leur approbation par

l'Autorité supérieure.
Avis favorable de la Commission des

TRAVAUX et des FINANCES.

Adocté

COMPTES ET BUDGETS, — RÈGLE-
MENT DE DROITS DE MUTATION A LA
CHARGE DE LA VlLLE. — Vote d'un

crédit de 3.960 francs,
M. SAGE ;

Messieurs,

Aux termes d'un acte intervenu le
26 avril 1930, en l'étude de M« VESI-
NE-LARUE, notaire, la commune
d'Alger a acquis des consorts SCHER-
MESSER, pour le prix de 40.000 francs,
un ensemble de constructions en bois
couvrant à cette époque une partie de
la placelte aménagée en face du cime-
tière de Bab-el-Oued et servant de
pave de stationnement aux voitures
composant les convois funèbres.

Cet acte a été enregistré gratis le
29 avril 1930, volume 433. folio 42, n°
206, au premier Bureau des actes ci-
vils.

Or, le Receveur de ce bureau vient
do faire connaître que cet enregistre-
ment gratis a été appliqué à tort, au-
cun arrêté gouvernemental n'ayant
déclaré l'utilité publique de l'acqui-
sition.

Celle-ci est donc passible du droit de
mutation réglementaire de 9,90 %
prescrit par les décrets du 25 novem-
bre 1927 (principal 9 %) et du 15 dé-
cembre 1924 (majoration d'un décime).
Le montant de ce droit de mutation
40.000 X 9,90

s'élève donc à = 3.900

100
francs, somme que réclame M. le Re-
ceveur de l'Enregistrement.

Nous vous demandons, pour opérer
ce règlement, de voter un crédit d'éga-
le somme qui serait inscrit au budget
supplémentaire et ouvert par antici-
pation.

Avis favorable de la Commission des '
TRAVAUX et des FINANCES. ,

Adopté. !

i

I
NETTOIEMENT. — ENLÈVEMENT DES

GADOUES. — Remise gracieuse de

sommes dues par M. MASCARO au

31 décembre 1931.

M. MÛRIT :

Messieurs,

Comme vous le savez, à la suite de

la brusque rupture de contrat de la
Société Coopérative des consomma-
teurs de gadoues, la Ville a accepté les
propositions de M. MASCARO Jeseph,
concernant l'acquisition, au prix do
3 fr. 50 la tonne, des immondices re-
cueillies par lo Service du Nettoiement.

La défaillance volontaire de la So-
ciété mettait la Ville dans Je plus grand
cpibarrAs,.

L'offre de M. MASCARO fut donc
recueillie avec empressement.

Ce dernier eut, dès l'abord, à lutter
contre des obstacles de toutes sortes.

Après avoir réussi au début à re-
cruter quelques acheteurs, M. MAS-
CARO s'est finalement trouvé dans
l'impossibilité totale de placer ces dé-
chets que la Ville continuait néan-
moins à lui livrer en grosses quantités
(plus de 100 tonnes par jour) et il a
dû les faire évacuer à ses frais et pen-
dant des mois à plus de vingt kilomè-
tres de la Commune.

La somme ainsi engagée par lui en
frais de transport et de manutention
s'élève à 214.162 fr. 30.

Finalement, M. MASCARO, qui n'a
pas encore réussi à vendre les gadoues
accumulées dans une propriété privée,
près de Sidi-Moussa, s'est vu obligé
d'abandonner son entreprise, après y
avoir investi toutes ses ressources.

M. MASCARO est donc venu nous
dire qu'il était hors d'état de régler la
somme de 111.002 fr. 59 dont il est
redevable envers la Ville au 31 décem-
bre, pour les gadoues qui lui ont été
livrets à cette date.

Celte somme se décompose comme
suit :

Article 13 de 1931. — Solde

du mois d'avril 12.738 18

Article 15 de 1931. — Solde

du mois de mai 12.614 10

Article 16 de 1931. — Solde

du mois de juin 11.022 30

\rticle 19 de 1931. — Solde

du mois de juillet 12.240 27

\rticle 43 de 1931.#— Solde

du mois d'août. ! 12.324 89

article 44 dé 1931/— Solde

du mois de septembre.. 11.885 46
article 62 de 1931. — Solde

du mois d'octobre 13.172 42

article 60 de 1931. — Solde

du mois de novembre.. 12.429 47
article 72 de 1931. — Solde

du mois de décembre 12.575 50

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