Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-06-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 juin 1932 05 juin 1932
Description : 1932/06/05-1932/06/20. 1932/06/05-1932/06/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693636
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Muncipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 1932
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 1932
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 1932 Présidence de M. BRUNEL, Maire
- .......... Page(s) .......... 152
- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 1932
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BÙXLETm SMÛNrciPÀl} t'oFFiciEL DÉ . LA VB^ÉPp'ÀljdERï
(SÉANCE DÛ 20 MAI 1932)
513d:
ASSISTANCE PUBLIQUE. — FOUR-
NITURE DES DENRÉES NÉCESSAIRES AUX
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNI-
CIPAUX PENDANT LE DEUXIÈME SEMES-
TRE 1932.
M. HADDOU :
Messieurs,
Le 30 juin prochain arriveront à ex-
piration les différents marchés passés
par voie d'adjudication pour la four-
niture des denrées nécessaires :
1° à l'infirmerie-dispensaire du bou-
levard Valée ;
2° à la pharmacie municipale (sucre
et graisse) ;
3° à l'OEuvre des indigènes miséreux
(pain, épicerie).
M. le Directeur de l'Infirmerie du
boulevard Valée, consulté, estime que
le cahier des charges applicable au pre-
mier semestre peut être intégralement
maintenu.
Nous vous demandons en consé-
quence :
1° de décider la mise en adjudication,
en 7 lots, des fournitures dont il s'agit,
nécessaires pendant |e deuxième se-
mestre 1932 aux établissements pré-
cités ;
2° d'adopter le cahier des charges
dressé à cet effet ;
3" d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès total ou partiel de cette adjudi-
cation :
a) à traiter de gré à gré, après appel
d'offres, au mieux des intérêts de la
commune ;
b) à passer avec les fournisseurs in-
téressés les traités do régularisation
nécessaires, si cette seconde compéti-
tion se révêlait encore Infructueuse
pour un ou plusieurs lots.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté
BAUX ET LOCATIONS. - RENOU-
VELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE
PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE
DARFOUR.
M. BOUMEDMNE :
Messieurs,
Un bail en date du 3 août 1923 n
conféré à M. OMAR TURKI ben Ali,
la location, pour 3, 6 ou 9 ans, d'une
paivelle de terrain communal contiguë
à l'immeuble portant le n" 16 de la
rue Darfour, d'une superficie de 10 m2
environ et précédemment occupée pai
. une fontaine et un réservoir.
L'affermage en oatse, ronsenti
moyennant un loyer annuel de 15 fr.,
arrivera à expiration le 31 mai pro-
chain.
Consulté au suje* de son renouvel-
lement, l'agent-voyer de la Ville a
conclu au maintien des conditions ac-
tuelles.
La Municipalité partage ce sentiment.
Elle vous demande, en conséquence,
ede décider le renouvellement du bail
en cause aux mêmes prix, charges et
conditions pour une durée de 3, 6 oii
9 ans à compter du 1" ju|n prochain.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté
BAUX ET LOCATIONS. — LOCATION
A M. VINGAT César D'UN EMPLACE-
MENT COMMUNAL DE 7 m2 BOULEVARD
GÉNÉRAL FARRE. — Renouvellement
du bail.
M. VIAL :
Messieurs,
Un bail en date du 2 mal 1923 a con-
féré à M. VINGAT César la location,
pour 3, 6 ou 9 ans, d'une parcelle de
terrain communal de 7 m2 dépendant
du boulevard Général Farre, entre
l'avenue de la Marne prolongée et la
rue Montaigne.
M. VINGAT César a édifié sur ce
terrain un kiosque en bois de forme
hexagonale affecté à la vente de jour-
naux, tabacs et cartes postales.
Cet affermage, consenti moyennant
un loyer annuel de 1.200 francs, arrive
à expiration le 14 mal prochain.
M. VINGAT en sollicite le renouvel»
loment.
Après avis des services techniques,
la Municipalité a favorablement ac-
cueilli cette requête sous réserve que
le loyer actuel passe à 2.000 francs par
on.
M. VINGAT a accepté ce relève-
ment.
Nous vous demandons en conséqùën-;
ce de décider le renouvellement du
bail en cause à cette condition et d'au-'
toriser le Maire à signer le contrat qui
doit intervenir pour y.ne nouvelle pé-
riode de 3, 6. ou 9 ans, à compter du 15
mai prochain.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — CRÉATION
D'UN MARCHÉ A LA CONSOLATION .—
Démolition d'un immeuble commu-
nal. — Déclaration d'utilité publique.
M FÎLIPPI t
Messieurs,
Les habitants du quartier de la Con-
solation demandent avec insistance la
création d'un marché.
L'aménagement d'un semblable éta-
blissement répond indiscutablement à
une nécessité, étant donné l'éloigné
ment et le développement du quartier.
La Municipalité a pensé que l'em-
placement actuellement couvert par
l'Immeuble communal portant le n° 7
de l'avenue Malakoff conviendrait
d'une façon parfaite à cette installa-
tion.
Elle vous propose de solliciter la dé-
claration d'utilité publique pour la
création du marché projeté, création
qui répond à un très réel besoin.
Les dix familles à évacuer seraient
logées par la Ville.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
URBANISME. — AMÉNAGEMENT DE LA
RÉGION ALGÉROISE. — Incorporation
à la Commune d'Alger, de parcelles
de terrain dépendant de la commune
d'El-Biar.
M. PASQUIER-BRONDE :
Messieurs.
Par délibération du 19 février der-
nier, vous avez décidé :
i° d'accepter l'incorporation à la
Commune d'Alger de certains terrains
d'une superficie de 4 hectares environ,
(SÉANCE DÛ 20 MAI 1932)
513d:
ASSISTANCE PUBLIQUE. — FOUR-
NITURE DES DENRÉES NÉCESSAIRES AUX
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNI-
CIPAUX PENDANT LE DEUXIÈME SEMES-
TRE 1932.
M. HADDOU :
Messieurs,
Le 30 juin prochain arriveront à ex-
piration les différents marchés passés
par voie d'adjudication pour la four-
niture des denrées nécessaires :
1° à l'infirmerie-dispensaire du bou-
levard Valée ;
2° à la pharmacie municipale (sucre
et graisse) ;
3° à l'OEuvre des indigènes miséreux
(pain, épicerie).
M. le Directeur de l'Infirmerie du
boulevard Valée, consulté, estime que
le cahier des charges applicable au pre-
mier semestre peut être intégralement
maintenu.
Nous vous demandons en consé-
quence :
1° de décider la mise en adjudication,
en 7 lots, des fournitures dont il s'agit,
nécessaires pendant |e deuxième se-
mestre 1932 aux établissements pré-
cités ;
2° d'adopter le cahier des charges
dressé à cet effet ;
3" d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès total ou partiel de cette adjudi-
cation :
a) à traiter de gré à gré, après appel
d'offres, au mieux des intérêts de la
commune ;
b) à passer avec les fournisseurs in-
téressés les traités do régularisation
nécessaires, si cette seconde compéti-
tion se révêlait encore Infructueuse
pour un ou plusieurs lots.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté
BAUX ET LOCATIONS. - RENOU-
VELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE
PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE
DARFOUR.
M. BOUMEDMNE :
Messieurs,
Un bail en date du 3 août 1923 n
conféré à M. OMAR TURKI ben Ali,
la location, pour 3, 6 ou 9 ans, d'une
paivelle de terrain communal contiguë
à l'immeuble portant le n" 16 de la
rue Darfour, d'une superficie de 10 m2
environ et précédemment occupée pai
. une fontaine et un réservoir.
L'affermage en oatse, ronsenti
moyennant un loyer annuel de 15 fr.,
arrivera à expiration le 31 mai pro-
chain.
Consulté au suje* de son renouvel-
lement, l'agent-voyer de la Ville a
conclu au maintien des conditions ac-
tuelles.
La Municipalité partage ce sentiment.
Elle vous demande, en conséquence,
ede décider le renouvellement du bail
en cause aux mêmes prix, charges et
conditions pour une durée de 3, 6 oii
9 ans à compter du 1" ju|n prochain.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté
BAUX ET LOCATIONS. — LOCATION
A M. VINGAT César D'UN EMPLACE-
MENT COMMUNAL DE 7 m2 BOULEVARD
GÉNÉRAL FARRE. — Renouvellement
du bail.
M. VIAL :
Messieurs,
Un bail en date du 2 mal 1923 a con-
féré à M. VINGAT César la location,
pour 3, 6 ou 9 ans, d'une parcelle de
terrain communal de 7 m2 dépendant
du boulevard Général Farre, entre
l'avenue de la Marne prolongée et la
rue Montaigne.
M. VINGAT César a édifié sur ce
terrain un kiosque en bois de forme
hexagonale affecté à la vente de jour-
naux, tabacs et cartes postales.
Cet affermage, consenti moyennant
un loyer annuel de 1.200 francs, arrive
à expiration le 14 mal prochain.
M. VINGAT en sollicite le renouvel»
loment.
Après avis des services techniques,
la Municipalité a favorablement ac-
cueilli cette requête sous réserve que
le loyer actuel passe à 2.000 francs par
on.
M. VINGAT a accepté ce relève-
ment.
Nous vous demandons en conséqùën-;
ce de décider le renouvellement du
bail en cause à cette condition et d'au-'
toriser le Maire à signer le contrat qui
doit intervenir pour y.ne nouvelle pé-
riode de 3, 6. ou 9 ans, à compter du 15
mai prochain.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — CRÉATION
D'UN MARCHÉ A LA CONSOLATION .—
Démolition d'un immeuble commu-
nal. — Déclaration d'utilité publique.
M FÎLIPPI t
Messieurs,
Les habitants du quartier de la Con-
solation demandent avec insistance la
création d'un marché.
L'aménagement d'un semblable éta-
blissement répond indiscutablement à
une nécessité, étant donné l'éloigné
ment et le développement du quartier.
La Municipalité a pensé que l'em-
placement actuellement couvert par
l'Immeuble communal portant le n° 7
de l'avenue Malakoff conviendrait
d'une façon parfaite à cette installa-
tion.
Elle vous propose de solliciter la dé-
claration d'utilité publique pour la
création du marché projeté, création
qui répond à un très réel besoin.
Les dix familles à évacuer seraient
logées par la Ville.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
URBANISME. — AMÉNAGEMENT DE LA
RÉGION ALGÉROISE. — Incorporation
à la Commune d'Alger, de parcelles
de terrain dépendant de la commune
d'El-Biar.
M. PASQUIER-BRONDE :
Messieurs.
Par délibération du 19 février der-
nier, vous avez décidé :
i° d'accepter l'incorporation à la
Commune d'Alger de certains terrains
d'une superficie de 4 hectares environ,
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