Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

54 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-06-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 juin 1932 05 juin 1932

Description : 1932/06/05-1932/06/20. 1932/06/05-1932/06/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693636

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières115
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Muncipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 1932
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M^me BEN REDOUANE. - Condoléances du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 116
- TERRAINS MILITAIRES DECLASSES. - DEMANDE DE CESSION A LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 116
- RETRAITES COMMUNAUX. - ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE 5 %. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTION. - ALLOCATION AU BOULOMANE CLUB DES P.T.T
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 117
- SUBVENTIONS. - ALLOCATION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 118
- SUBVENTIONS. - DEMANDE FORMEE PAR LA "MAISON DES AILES"
  .......... Page(s) .......... 118
- SAPEURS-POMPIERS. - ALLOCATION D'UNE BONIFICATION DE RETRAITE. - Emploi de la subvention votée par le Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 119
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES PHILIPPE-PIERRE ET FRANCOIS-GEAY DANS LE QUARTIER DES TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 119
- URBANISME. - SUPPESSION DE LA SERVITUDE D'ESPACE LIBRE FRAPPANT LA ZONE COMPRISE ENTRE LES RUES RICHELIEU, DE BITCHE, MICHELET ET WARNIER
  .......... Page(s) .......... 119
- HYGIENE PUBLIQUE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERRE-PLEINS DU PORT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DES VOIES DU LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE PROPRIETE ARKWRIGHT
  .......... Page(s) .......... 120
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE L'AVENUE DE L'ORIENTAL. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 120
- NETTOIEMENT. - CONCENTRATION DES ORDURES MENAGERES. - Location d'un terrain domanial
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN EGOUT COLLECTEUR DESSERVANT LE VALLON DE BIRTRARIA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 121
- VOIRIE. - ACQUISITION A M. TEYSSEDRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 174 mq DESTINEE A L'OUVERTURE D'UN CHEMIN ENTRE LE BOULEVARD MARECHAL GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER. - Règlement d'honoraires d'expertise
  .......... Page(s) .......... 122
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RUE ET PASSAGE DANTON. - Cession gratuite à la Ville, par M. A. LAURENS, d'une parcelle de terrain de 50 mq 60
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain à M. WATEL (Yves), par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 122
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET N° 30, D'HUSSEIN-DEY A BOUZAREA. - Acquisition de terrain à la Société "NOQUE ET JUANICO" par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 123
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7, DIT DU TELEMLY. - Expropriation MARTIN. - Autorisation d'ester en justice
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REGLEMENT D'AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE
  .......... Page(s) .......... 123
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION DES ROUTES DES ABATTOIRES. - Deuxième tranche de travaux
  .......... Page(s) .......... 124
- PRODUITS COMMUNAUX. - FIXATION DES DROITS DE PLACE A PERCEVOIR AU NOUVEAU MARCHE DE LA PLACE GRAND RABBIN BLOCH
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES ET MARCHES. - LOCATION DE DEUX NOUVELLES TABLES A POISSONS AU MARCHE DES COLONS ET DE DEUX BOUTIQUES RECEMMENT AMENAGEES AU MARCHE DE BAB-EL-OUED
  .......... Page(s) .......... 124
- HALLES CENTRALES. - COUVERTURE D'UNE PARTIE DE LA COUR PRINCIPALE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 124
- SERVICE DES EAUX. - VOTE DU CREDIT NECESSAIRE AU REGLEMENT DES FOURNITURES D'EAU FAITES A LA VILLE PAR M. RENE SOLARI
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'ANTHRACITE A L'USINE N° 1 DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - CONCESSIONS. - Extension du délai accordé pour la réparation des compteurs
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE DE L'EAU DOUCE AUX NAVIRES. - Vente d'une vedette automobile à essence et de cinq bateaux-citernes en bois
  .......... Page(s) .......... 125
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BENAKNOUN. - Relèvement de la subvention allouée à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AERO-CLUB D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE ALGEROISE
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DES CONCOURS HIPPIQUES
  .......... Page(s) .......... 126
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
  .......... Page(s) .......... 127
- SPORTS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE D'EDUCATION PHYSIQUE DE L'OFFICE D'H.B.M.
  .......... Page(s) .......... 127
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU CHEMIN DES CRETES, PRES DU CIMETIERE DU BOULEVARD BRU. - Construction d'un mur de soutènement
  .......... Page(s) .......... 127
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION CLAVARESSA OU CLAVAREZZA FRANCOIS
  .......... Page(s) .......... 127
- CONCERTS D'ETE. - ORGANISATION DES CONCERTS AU SQUARE ARISTIDE BRIAND, EN 1932
  .......... Page(s) .......... 128
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN COMMUNAL N° 4, sous L'EGLISE NOTRE-DAME DES VICTOIRES. - Transfert de bail au profit de M. BOUADOU El Hocine.
  .......... Page(s) .......... 128
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - DOMAINE COMMUNAL. - Contribution foncière. - Règlement d'impositions afférentes à l'exercice 1927
  .......... Page(s) .......... 128
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, DE MACHINES-OUTILS DESTINEES AUX NOUVEAUX ATELIERS DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION DE DEUX CLASSES DANS LES ECOLES DE LA CITE DES H.B.M. DU CHAMP DE MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ECOLE DE FILLES DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE. - Aménagement d'un préau et agrandissement de la cour
  .......... Page(s) .......... 129
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - ATTRIBUTION D'UNE BOURSE AU NOMME BESBAS AMEUR
  .......... Page(s) .......... 130
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - INSTALLATION D'UN OUVROIR DANS UN IMMEUBLE SIS RUE NAVARIN. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 130
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE LA NOURRITURE NECESSAIRE A LA CAVALERIE DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX. - Transformation de l'adjudication trimestrielle en adjudication annuelle, à compter du 1^er septembre 1932
  .......... Page(s) .......... 130
- FETES ET RECEPTIONS. - VIN D'HONNEUR OFFERT AUX MEMBRES DU CONGRES DE L'INTERFEDERATION NORD-AFRICAINE DES VICTIMES DE LA GUERRE
  .......... Page(s) .......... 131
- ASSURANCES. - SUBSTITUTION DE POLICES COLLECTIVES AUX POLICES PARTICULIERES
  .......... Page(s) .......... 131
- DONS ET LEGS. - REFUS D'ACCEPTATION DU LEGS BOSSAN VICTOR POUR L'ENTRETIEN D'UNE SEPULTURE
  .......... Page(s) .......... 131
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ATTRIBUE A Mlle PAPA (JEANNE), FILLE MINEURE DE M. PAPA (JOSEPH), EX-GARCON DE BUREAU DE LA MAIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 132
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A Mme CORRIU (ISIDORE), VEUVE D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - DEMANDES DE SURSIS D'INCORPORATION. - Classes 1930 et 1931 et ajournés des classes antérieures. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 132
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 133
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - T.S.F. - Parasites
  .......... Page(s) .......... 134
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 1932
- SAPEURS-POMPIERS. - CAISSE DE RETRAITE. - Mise à la retraite de l'adjudant MARTIN Alphonse.
  .......... Page(s) .......... 136
- DOMAINE COMMUNAL. - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 20 mq 20, APPARTENANT A M. MAZELLA Laurent ET SITUEE ENTRE LA RAMPE VALEE ET L'AVENUE DE LA MARNE
  .......... Page(s) .......... 136
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 1931. - Budget supplémentaire de 1932
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE CINQ CLASSES D'ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 137
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA RUE GERICAULT. - Création d'une école maternelle rue Lazerges
  .......... Page(s) .......... 138
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE 4^e CLASSE DANS L'ECOLE DE GARCONS ET DE FILLES DE LA RUE DARWIN
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - ACQUISITION, PAR VOIE D'ADJUDICATION, D'ETOFFES DIVERSES DESTINEES A LA CONFECTION D'ARTICLES DE LINGERIE NECESSAIRES A L'INFIRMERIE-DISPENSAIRE DU BOULEVARD VALEE
  .......... Page(s) .......... 138
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE DEUXIEME SEMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DARFOUR
  .......... Page(s) .......... 139
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A M. VINGAT César, D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL DE 7 mq BOULEVARD GENERAL FARRE. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 139
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE A LA CONSOLATION. - Démolition d'un immeuble communal. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 139
- URBANISME. - AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger, de parcelles de terrain dépendant de la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 139
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 1, DIT DES CONSULATS. - Acquisition de terrain aux consorts GASCH, par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - RACHAT D'INSTALLATION ELECTRIQUE A M. FINALTERI Charles, DIRECTEUR D'ECOLE
  .......... Page(s) .......... 140
- BATIMENTS COMMUNAUX. - EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CONSECUTIFS A LA REFECTION DU BATIMENT AFFECTE AU LOGEMENT DU GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT
  .......... Page(s) .......... 140
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE LA RUE DU JASMIN COMPRISE ENTRE LA RUE DE LYON ET LA RUE DES PETITS-CHAMPS
  .......... Page(s) .......... 141
- VOIRIE. - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REMISE EN ETAT, AU GRAND MOLE, D'UNE CANALISATION ET D'UNE BOUCHE SERVANT A L'ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'UN GROUPE MOTO-POMPE ELECTRIQUE A L'USINE DU BOULEVARD BRU. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 141
- SERVICE DES EAUX. - REGLEMENT DE FOURNITURES D'ANTHRACITE AUX USINES DU RAVIN DE LA FEMME SAUVAGE
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION BAYARD Maurice
  .......... Page(s) .......... 142
- CIMETIERES. - ECHANGE DE CONCESSIONS SOLLICITEE PAR M^me LECOQ, VEUVE DE M. LECOQ PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ECRIVAINS ALGERIENS
  .......... Page(s) .......... 142
- HYGIENE SCOLAIRE. - INSTALLATION D'UN DISPENSAIRE AU CHAMP DE MANOEUVRE. - Location de locaux et cession de matériel pour l'Office public d'H.B.M
  .......... Page(s) .......... 143
- HYGIENE. - CONSTRUCTION DE LAVABOS-DOUCHES SUR LES TERREPLEINS DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 143
- CAISSE DE CREDIT MUNICICIPAL. - COMPTES ET BUDGETS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 144
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE DROITS DE MUTATION A LA CHARGE DE LA VILLE. - Vote d'un crédit de 3.960 francs
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - ENLEVEMENT DES GADOUES. - Remise gracieuse de sommes dues par M. MASCARO au 31 décembre 1931
  .......... Page(s) .......... 144
- NETTOIEMENT. - CREATION DU NOUVEAU DEPOT D'HUSSEIN-DEY. - Passage des camions du service sur la route privée de la Société Immobilière d'Hussein-Dey
  .......... Page(s) .......... 145
- CONTENTIEUX. - INSTANCES Cie P.-L.-M. CONSORTS GOUTTE-BARON-GASTU, SOCIETE "L'AIR LIQUIDE". - Pourvois en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^e GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 145
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 145
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me RIZZO, V^ve D'UN OUVRIER MENUISIER DU SERVICE DES TRAVAUX COMMUNAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me MORATAL, V^ve D'UN EX-OUVRIER AUXILIAIRE DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me René DUPUY, VEUVE D'UN COMMIS D'ORDRE PRINCIPAL DES SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me SURIAN, VEUVE D'UN GARDE DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 146
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 146
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - APPROBATION DU DECRET. - Déclaration de M. BRUNEL, Maire
  .......... Page(s) .......... 147
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 1932 Présidence de M. BRUNEL, Maire
- TRANSFORMATION DES VIEUX QUARTIERS. - PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL ET ELECTION DE SES REPRESENTANTS A LA REGIE FONCIERE
  .......... Page(s) .......... 149
- VOEUX DIVERS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON
  .......... Page(s) .......... 152
CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 Juin 1932. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 1932
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DE LAIT PASTEURISE AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 153
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE LA FEDERATION NORD-AFRICAINE DES ECLAIREURS FRANCAIS. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 153
- VICINALITE. - TARIF DE CONVERSION EN TACHES DES PRESTATIONS A EXECUTER EN NATURE. - Exercice 1933
  .......... Page(s) .......... 154
- BATIMENTS COMMUNAUX. - ALLOCATION D'INDEMNITE A M. WALIGORSKI, ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - ECOLE MATERNELLE DE LA CITE DE PICARDIE. - Location de locaux à l'Office public d'H.B.M. - Vote d'une subvention à l'Association des Dames Françaises
  .......... Page(s) .......... 154
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN KIOSQUE A FLEURS BOULEVARD LAFERRIERE. - Insuccès de ladjudication. - Location de gré à gré
  .......... Page(s) .......... 155
- BATIMENTS COMMUNAUX. - FOURNITURE D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR L'HOTEL DE VILLE. - Vote de crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er MARS 1932
  .......... Page(s) .......... 155
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - SUBSTITUTION DE LA VILLE A M. ROSE DANS LE REGLEMENT DE LA PRIME D'ASSURANCE DES MARCHANDISES CONTRE L'INCENDIE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 156
- LAZARET MUNICIPAL. - TAXES SUR LES ANIMAUX IMPORTES PAR LE PORT D'ALGER ET SOUMIS A LA VISITE SANITAIRE. - Perception par le service des Douanes. - Fixation de l'indemnité à allouer au personnel
  .......... Page(s) .......... 156
- CONTENTIEUX. - RECOUVREMENT DE DROITS DE VOIRIE - Règlement d'honoraires à Mr SIDER, avoué
  .......... Page(s) .......... 157
- CONTENTIEUX. - INSTANCE HELER. - Pourvoi en Conseil d'Etat. - Règlement d'honoraires à M^r GAUDIN, avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 157
- COMPTES ET BUDGETS. - REGLEMENT DE L'EXERCICE 1931. - Prélèvements de crédits sur les dépenses imprévues
  .......... Page(s) .......... 158
- COMPTES ET BUDGETS. - PRELEVEMENTS SUR LES DEPENSES IMPREVUES EN 1931. - Régularisation
  .......... Page(s) .......... 158
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LABOURIER Antoinette, V^ve BENOIT
  .......... Page(s) .......... 159
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION VISCIANO Eugénie, V^ve PAUL
  .......... Page(s) .......... 159
- PREVOYANCE SOCIALE. - DISTRIBUTION DE CHAUSSURES AUX ENFANTS NECESSITEUX DES ECOLES COMMUNALES. - Proposition de versement des crédits prévus à la Caisse des Ecoles
  .......... Page(s) .......... 159
- SUBVENTIONS. - LIGUE ALGEROISE D'HYGIENE SCOLAIRE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M^me SCHILLINGER (Marie), EX-FEMME DE CHARGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. ARENE (Jules), EX-COLLECTEUR-MARQUEUR A L'ABATTOIR
  .......... Page(s) .......... 160
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me ZERBOUB (Yamina), VEUVE D'UN TERRASSIER DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 160
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 160
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REMBOURSEMENT DE DEGATS OCCASIONNES A UNE BARAQUE DE LA CITE DES EVACUES. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 161
- TRANSPORTS EN COMMUN. - FUSION DES RESEAUX ET CONSTRUCTION D'UN TRAMWAY A PLATEFORME INDEPENDANTE ET DE FUNICULAIRES. - Constitution nouvelle du Syndicat de Communes
  .......... Page(s) .......... 161
- ECLAIRAGE INTENSIF. - DETERMINATION DE LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE ELECTRIQUE INTENSIF
  .......... Page(s) .......... 162
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 25 millions
  .......... Page(s) .......... 163
- VOEUX DIVERS. - MOTION TENDANT AU MAINTIEN DE L'UNITE ECONOMIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 165
- SERVICE DES EAUX. - DEMANDE DE CONCESSION D'EAU DE MER FORMULEE PAR M. BUGEYA POUR DES BESOINS INDUSTRIELS
  .......... Page(s) .......... 165
- URBANISME. - ELARGISSEMENT DE LA RUE SADI-CARNOT. - Maintien partiel des alignements actuels
  .......... Page(s) .......... 166
- VOEU DE M. SARRAMEGNA. - Cie LEBON. - Augmentation du prix de location des compteurs à gaz
  .......... Page(s) .......... 166

136

BUUJrnN MuWCÏPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER

(SÉANCE DU 20 MAI 1932)

GLEMENT DE DROITS DE MUTATION
A LA CHARGE DE LA VILLE. ■— Vote

d'un crédit de 3.960 francs.... 144

NETTOIEMENT. — ENLÈVEMENT
DES GADOUES. — Remise gracieu-
se de sommes dues par M. MAS-
CARO au 31 décembre 1931.... 144

NETTOIEMENT. — CRÉATION DU
NOUVEAU DÉPÔT D'HUSSEIN-DEY. -
— Passage des camions du ser-
vice sur la route privée de la
Société Immobilière d'Hussein-
Dey * 45

CONTENTIEUX. — INSTANCES
Cie P.-L.-M. CONSORTS GOUTTE-
BARON-GASTU, SOCIÉTÉ « L'AIR
LIQUIDE ». — Pourvois en Con-
seil d'Etat. — Règlement d'hono-
raires à M' GAUDIN, avocat au
Conseil d'Etat 145

RECONNAISSANCE D'UTILITE
PUBLIQUE. — DEMANDE DE LA
LIGUE ALGÉROISE D'HYGIÈNE SCO-
LAIRE 145

SECOURS. — RENOUVELLEMENT
DU SECOURS ALLOUÉ A Mme
Rizzo, Vve D'UN OUVRIER MENUI-
SIER DU SERVICE DES TRAVAUX

' COMMUNAUX 146

SECOURS. — RENOUVELLEMENT
DU SECOURS ALLOUÉ A Mme Mo-

RATAL, Vve D'UN EX-OUVRIER

AUXILIAIRE DU SERVICE DU NET-
TOIEMENT 146

SECOURS. — ALLOCATION D'UN

SECOURS RENOUVELABLE A Mme

René DUPUY, VEUVE D'UN COMMIS

D'ORDRE PRINCIPAL DES SERVICES
MUNICIPAUX 146

SECOURS. — RENOUVELLEMENT

DU SECOURS ALLOUÉ A Mme Su-
RIAN, VEUVE D'UN GARDE DU SER-
VICE DES EAUX 146

RECRUTEMENT. — SOUTIENS DE
FAMILLE. — Classes 1930 et
1931. — Avis du Conseil Muni-
cipal 146

TRANSFORMATION DU QUAR-
TIER DE L'ANCIENNE PRE-
FECTURE. — APPROBATION DU
DÉCRET. — Déclaration de M.
BRUNEL, Maire 147

SAPEURS-POMPIERS. — CAISSE DE
RETRAITE. — Mise à la retraite de
l'adjudant MARTIN Alphonse.

M. l'Intendant Général LÉVY :
Messieurs,

M. MARTIN Alphonse, adjudant au
bataillon des sapeurs-pompiers, s'est
mis en instance pour obtenir sa mise
à la retraite.

Le paragraphe 1" de l'art. 8 du rè-
glement de la Caisse de secours, pen-
sions et retraites des sapeurs-pompiers
de la ville d'Alger, institué suivant
décret du 2 avril 1891, modifié par ce-
lui du 25 avril 1929, comporte que tout
sapeur, quel que soit son grade, aura
droit à une retraite à l'âge de 55 ans,
si, indépendamment des conditions gé-
nérales, il justifie de vingt-cinq années
de services effectifs dans le bataillon.

Le paragraphe premier de l'art. 9
de ce règlement fixe à 900 francs par
an le montant de la pension allouée
aux sous-officiers.

M. MARTIN est né le 29 avril 1856
e* a été incorporé au Bataillon le 30
juillet 1882. Il remplit ainsi les condi-
tions d'âge et de services requises par
le règlement.

Aux termes de l'art. 13 du même
règlement, c'est au Conseil Municipal
qu'il appartient de liquider ces pen-
sions de retraites.

La Municipalité vous propose en
conséquence de vouloir bien liquider
à 900 francs par an, à partir du 1"
février 1932, la pension de retraite à
laquelle a droit l'adjudant MARTIN
Alphonse.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

DOMAINE COMMUNAL. — EXPRO-
PRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PU-
BLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
DE 20 tn2, 20 APPARTENANT A M.

MAZELLA Laurent ET SITUÉE ENTRE
LA RAMPE VALÊE ET L'AVENUE DE LA
MARNE.

M. LAGET !

Messieurs,
Aux termes d'un acte administratif

en date du 13 décembre 1913, M. DE-
BUSSCHER Henri s'est rendu acqué-
reur pour le prix de 2.400 francs, d'une
parcelle de terrain communal de 20
mètres carrés 20, Contiguë à l'immeu-
ble qu'il possédait à cette époque
rampe Valée et située entre cette
dernière rue et l'avenue de la Marne.

Cette vente était consentie, d'une
part avec l'obligation pour M. DE-
BUSSCHER de ne jamais construire
ou élever des plantations sur la par-
celle cédée, d'autre part, avec la ré-
serve que la Ville resterait usufrui-
tière d'une bande de deux mètres pré-
levée sur le terrain vendu, tant qu'elle
continuerait à louer à un tiers le ter-
rain communal attenant.

A la vérité, cette bande de deux
mètres était couverte par un chalet qui
occupait également le terrain commu-
nal en question.

La Ville loua ce dernier terrain jus-
qu'au 4 avril 1929.

Elle réalisa à cette date l'acquisition
du chalet, dans lequel elle à Installé
un dispensaire et une bibliothèque
communale.

La Ville aurait donc dû, à cette épo-
que, remettre à M. DEBUSSCHER la
bande de deux mètres dont elle avait
conservé l'usufruit.

Cette restitution aurait entraîné une
démolition partielle du bâtiment.

Les choses néanmoins demeurèrent
en l'état.

Or, M. MAZELLA Laurent, acqué-
reur de l'immeuble Debusscher et en
même temps de la parcelle de 20 m2 20
vendue à ce dernier, à demandé à la
Ville de lui payer une location en re-
tour de l'occupation par cette collec-
tivité de la bande de terrain qu'elle n'a
pas rendue.

La Municipalité ayant estimé qu'il
serait plus avantageux pour la Com-
mune de reprendre possession de ce
terrain, des pourparlers ont été enga-
gés, à cette fin, avec M. MAZELLA.

M. MAZELLA .demande pour cette
cession la somme' totale de 30.000 fr.,
soit 1.500 francs du mètre carré.

Le tetraln n été vendu en 1913 par
la Ville 2.400 francs, soit 120 francs
le mètre

Quint n la location, M. MAZELLA
exige un loyer de 2.400 francs par an.

En présence de ces prétentions inad-

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