Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-04-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 avril 1932 05 avril 1932

Description : 1932/04/05-1932/04/20. 1932/04/05-1932/04/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569357g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières59
CONSEIL MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SEANCE DU 19 FEVRIER 1932)
- BATIMENTS. - PROJET D'ACHEVEMENT DE LA CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RUE BRUCE. Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - FOURNITURE DES IMPRIMES NECESSAIRES AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - IMPRESSION ET cation FOURNITURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Mise en adjudi
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION PAR M. VINCENT D'UN ESCALIER, CHEMIN DE LA ROCHELLE. - Règlement d'un dépassement de 6.281 fr. 09
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - OUVERTURE D'UN CHEMIN CARROSSABLE ENTRE LE BOULEVARD GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7 DIT DU TELEMLY. - Acquisition de terrain à M. Carl (Théodore) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 30 D'HUSSEINDEY A BOUZAREA. - Projet de réglementation des alignements entre l'origine et l'entrée du village de La Redoute sur une longueur de 715 mètres
  .......... Page(s) .......... 63
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE LA DECHARGE DE CLASSE POUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DE GARCONS DE LA RUE DUPUCH
  .......... Page(s) .......... 64
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 64
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REALISATION DE LA TROISIEME ETAPE DU PROGRAMME D'AMELIORATIONS. - Acquisition, par voie d'appels d'offres, de 5 camions automobiles à benne basculante. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 64
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger de deux parcelles de terrain dépendant des Communes de Birmandreïs et d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES DE CONSULTATION A M^e MONSARRAT
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REDRESSEMENT DE LA RUE MAREY ET RACCORDEMENTS AVEC LES RUES ADJACENTES. - Maintien des alignements actuels de la rue Julienne
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - MODIFICATION AU PROJET DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET NIVELLEMENT DES VOIES DEPENDANT DU QUARTIER COMPRIS ENTRE LES RUES MICHELET, EDGAR-QUINET, BALZAC, SADI-CARNOT ET RICHELIEU. - Réduction de 15 à 12 mètres de la largeur prévue de la rue Edgar-Quinet
  .......... Page(s) .......... 66
- H. B. M. - EMPRUNT DE 903.800 FR. A CONTRACTER PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES MUTILES D'ALGER". - Garantie complémentaire
  .......... Page(s) .......... 66
- COMMISSION CONSULTATIVE DU PORT D'ALGER ET DE SES ANNEXES. - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 67
- CIMETIERES. - INSTALLATION DE CANALISATIONS D'EAU ET DE BOUCHES D'ARROSAGE, REFECTION DES ALLEES DANS LES CIMETIERES DE BAB-EL-OUED ET DU BOULEVARD BRU
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - FOURNITURE D'EAU DE MER A LA PECHERIE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - LOCATION D'EMPLACEMENTS SITUES AUX HALLES CENTRALES ET RESERVES A LA PUBLICITE
  .......... Page(s) .......... 68
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1931
  .......... Page(s) .......... 68
- SERVICE DES EAUX. - DEGATS CAUSES DANS LA CAVE ANDREOLIVIOLA. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1930 PORTANT REGLEMENT DE POLICE SANITAIRE. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, Avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT DE FRAIS ET DEPENS A M^e SIDER, AVOUE
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'EAU POTABLE A LA VILLE PAR M. SCHEMBRI. - Amenée du courant électrique et construction d'un poste de transformation pour le pompage de l'eau
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEN-AKNOUN. - Attribution d'une subvention à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 70
- HYGIENE. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE 10 CV
  .......... Page(s) .......... 70
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - AMELIORATIONS DE LA PHARMACIE CENTRALE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 71
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - PERSONNEL DES MEDECINS COMMUNAUX. - Allocation d'une indemnité de départ à M. le Docteur Marini, démissionnaire
  .......... Page(s) .......... 71
- PERSONNEL MUNICIPAL. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS ANNUEL RENOUVELABLE AU CHEF D'EQUIPE FARRUGIA (SALVATOR), DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME BARBEL (MARIA), COMPAGNE DE M. SOL (ALBERIC), EX-CANTONNIER DE LA VOIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME COVES, EX-FEMME DE CHARGE DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me JULIEN DECOCQ, VEUVE D'UN CHEF DU DEPOT-GARAGE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 72
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 72
- VOEUX. - DEMANDE DE CREATION D'UN POSTE DE POLICE AUX TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 73
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARTIE DU SOL DE L'IMPASSE DE CHARTRES. - Renouvellement du bail Pamart
  .......... Page(s) .......... 73

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•tiori dé caniveaux et la posé de bou-
chés d'égbut, seront exécutés en régie
par les ouvriers de la Ville. La dépen-
.se, peu importante du reste, entraînée
par ces travaux secondaires, n'a pas
été incorporée dans celle de la cons-
truction des trottoirs.

D'autre part, la déclaration d'utilité
publique des aménagements en cause
permettra à la Ville, conformément
aux dispositions ds l'article f) du décret
du 26 août 1859, de récupérer des pro-
priétaires riverains la moitié de la dé-
pense engagée.

Nous, vous demandons, en consé-
quence :

1° d'adopter le projet qui vous est
présenté et d'en décider la réalisation
par voie d'adjudication sur les bases
du cahier des charges élaboré à cet
effet ;

2° d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès de cette compétition, à traiter
de gré à gré au mieux des intérêts de
la Commune, après appel d'offres ;

3° de solliciter la déclaration d'uti-
lité publique de la construction de
trottoirs proposée.

La dépense prévue de 120.000 francs
serait prélevée sur le crédit inscrit à
l'art. 187 du B.P. courant (Voirie. —■
Travaux importants et grosses répara-
tions).

La recette à provenir de la partici-
pation des riverains serait encaissée au
titre de l'article spécial figurant au
budget primitif de l'exercice durant
lequel sera opéré ce recouvrement.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VOIRIE. — OUVERTURE D'UN CHEMIN
CARROSSABLE ENTRE LE BOULEVARD
GALLIÊNI ET LE CHEMIN LAPERLIER.

M. MINGUÈS :

Messieurs,

A la demande conjuguée des Con-
seils Municipaux d'Alger et d'El-Biar,
l'autorité préfectorale a classé un che-
nil n carrossable de 10 mètres de lar-
geur, destiné à reMer le boulevard Gal-
liêni au chemin Laperlier et se déve-
loppant sur le territoire des deux com-
munes.

La Municipalité d'El-Biar n'a d'ail-
leurs consenti à poursuivre ce classe-
ment qu'à la condition expresse :•

1° que la totalité des frais d'achat ou
d'expropriation des terrains nécessai-
res à l'ouverture du chemin fût sup-
portée par la Commune d'Alger ;

2° que la participation éventuelle
d'El-Biar dans la dépense de viabilité
ne serait examinée qu'au moment où
serait fixé le montant des travaux à
exécuter.

Cette dépense a été estimée au mois
de novembre 1931 à 570.000 fr., dont
110.000 fr. pour la Commune d'El-Biar.

Tous les propriétaires ont été pres-
sentis en vue d'une cession gratuite de
leurs terrains.

Certains ont accepté conditionnelle-
ment cette remise. D'autres ont exigé
une vente onéreuse. '

Leurs propositions sont actuellement
soumises à l'examen de nos services
techniques.

M. L. TEYSSEDRE figure au nom-,
bre des propriétaires situés sur le ter-
ritoire de la commune d'El-Biar.

Une parcelle de 174 mètres carrés
doit être prélevée sur son terrain pour
constituer le débouché du chemin pro-
jeté sur le boulevard Maréchal-Gal-
liéni,

M. TEYSSEDRE demande 200 fr.
du mètre carré.

L'Agent-voyer de la Ville consulté a
jugé ce prix acceptable.

Le montant de l'acquisition s'élève-
rait dont à :
174 m2 X 200 fr. = 34.800 francs.

M. TESSEYDRE s'est engagé, d'au-
tre part — sa propriété faisant l'objet
de classement comme site naturel, à
ne pas construire sur le surplus du
terrain restant lui appartenir.

Nous vous demandons, en consé-
quence :

1° de décider l'acquisition à M.
TEYSSEDRE de la parcelle de 174 mè-
tres carrés aux conditions sus-indi-
quêes ;

2° d'habiliter le Maire à poursuivre
toutes formalités utiles en vue de réali-
ser cette opéraiton ;

3° de Voter à cette dernière fin un
crédit prévisionnel total de 39.000 fr.
comprenant, outre le principal, une
somme de 4.200 francs destinée à cou-
vrir les frais de l'acte à intervenir.

Cette dépense^de 'WùWliïàëi$£fi&:
levée sur le crédit inscrit à l'article 49
du budget primitif de 1932 '(réalisation!
dés projets d'aménagement et d'exten-
sion) .

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VICINALITE. — CHEMIN VICINAL OR-
DINAIRE N° 7 DIT DU TÉLEMLY. — Ac-
quisition de terrain à M. CARL
Théodore, par suite d'exécution d'a-
lignemant.

M. BREUILLOT :
Messieurs,

L'importance de la circulation a fait
ressortir la nécessité d'élargir le che-
min vicinal ordinaire n° 7 dit du Té-
lemly, au droit de la propriété de
M. CARL Théodore Ferdinand, entre
les points 0 k. 995 et 1 k. 011,30.

Par application du plan d'aligne-
ment de cette voie, homologué par dé-
cision de la Commission départemen-
tale du 28 mars 1911, une parcelle de
terrain d'une contenance de 91 m2 69
doit être détachée dé la propriété de
M. CARL pour être incorporée à l'as-
siette de la voie publique.

Le Service Vicinal a donc engagé
des pourparlers en vue de procéder au
règlement amiable de l'indemnité affé-
rente à cette dépossession.

L'accord a été réalisé sur la base de
200 francs le mètre carré, faisant res-
sortir un prix d'achat de :
200 fr. X 91 m2 69 = 18.338 francs.

Les Services techniques commu-
naux, consultés, ont jugé cette proposi-
tion avantageuse.

Nous vous demandons de l'adopter
et d'habiliter le Maire à signer l'acte
administratif destiné à sanctionner l'o-
pération en cause.

La dépense sera prélevée sur la ré-
serve pour cas imprévus inscrite à la
4! section du budget spécial de la vici-
nalité ordinaire pour l'année courante.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VICINALITE. — CHEMIN D'INTÉRÊT

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