Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-04-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 avril 1932 05 avril 1932

Description : 1932/04/05-1932/04/20. 1932/04/05-1932/04/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569357g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières59
CONSEIL MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SEANCE DU 19 FEVRIER 1932)
- BATIMENTS. - PROJET D'ACHEVEMENT DE LA CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RUE BRUCE. Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - FOURNITURE DES IMPRIMES NECESSAIRES AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - IMPRESSION ET cation FOURNITURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Mise en adjudi
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION PAR M. VINCENT D'UN ESCALIER, CHEMIN DE LA ROCHELLE. - Règlement d'un dépassement de 6.281 fr. 09
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - OUVERTURE D'UN CHEMIN CARROSSABLE ENTRE LE BOULEVARD GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7 DIT DU TELEMLY. - Acquisition de terrain à M. Carl (Théodore) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 30 D'HUSSEINDEY A BOUZAREA. - Projet de réglementation des alignements entre l'origine et l'entrée du village de La Redoute sur une longueur de 715 mètres
  .......... Page(s) .......... 63
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE LA DECHARGE DE CLASSE POUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DE GARCONS DE LA RUE DUPUCH
  .......... Page(s) .......... 64
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 64
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REALISATION DE LA TROISIEME ETAPE DU PROGRAMME D'AMELIORATIONS. - Acquisition, par voie d'appels d'offres, de 5 camions automobiles à benne basculante. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 64
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger de deux parcelles de terrain dépendant des Communes de Birmandreïs et d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES DE CONSULTATION A M^e MONSARRAT
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REDRESSEMENT DE LA RUE MAREY ET RACCORDEMENTS AVEC LES RUES ADJACENTES. - Maintien des alignements actuels de la rue Julienne
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - MODIFICATION AU PROJET DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET NIVELLEMENT DES VOIES DEPENDANT DU QUARTIER COMPRIS ENTRE LES RUES MICHELET, EDGAR-QUINET, BALZAC, SADI-CARNOT ET RICHELIEU. - Réduction de 15 à 12 mètres de la largeur prévue de la rue Edgar-Quinet
  .......... Page(s) .......... 66
- H. B. M. - EMPRUNT DE 903.800 FR. A CONTRACTER PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES MUTILES D'ALGER". - Garantie complémentaire
  .......... Page(s) .......... 66
- COMMISSION CONSULTATIVE DU PORT D'ALGER ET DE SES ANNEXES. - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 67
- CIMETIERES. - INSTALLATION DE CANALISATIONS D'EAU ET DE BOUCHES D'ARROSAGE, REFECTION DES ALLEES DANS LES CIMETIERES DE BAB-EL-OUED ET DU BOULEVARD BRU
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - FOURNITURE D'EAU DE MER A LA PECHERIE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - LOCATION D'EMPLACEMENTS SITUES AUX HALLES CENTRALES ET RESERVES A LA PUBLICITE
  .......... Page(s) .......... 68
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1931
  .......... Page(s) .......... 68
- SERVICE DES EAUX. - DEGATS CAUSES DANS LA CAVE ANDREOLIVIOLA. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1930 PORTANT REGLEMENT DE POLICE SANITAIRE. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, Avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT DE FRAIS ET DEPENS A M^e SIDER, AVOUE
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'EAU POTABLE A LA VILLE PAR M. SCHEMBRI. - Amenée du courant électrique et construction d'un poste de transformation pour le pompage de l'eau
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEN-AKNOUN. - Attribution d'une subvention à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 70
- HYGIENE. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE 10 CV
  .......... Page(s) .......... 70
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - AMELIORATIONS DE LA PHARMACIE CENTRALE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 71
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - PERSONNEL DES MEDECINS COMMUNAUX. - Allocation d'une indemnité de départ à M. le Docteur Marini, démissionnaire
  .......... Page(s) .......... 71
- PERSONNEL MUNICIPAL. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS ANNUEL RENOUVELABLE AU CHEF D'EQUIPE FARRUGIA (SALVATOR), DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME BARBEL (MARIA), COMPAGNE DE M. SOL (ALBERIC), EX-CANTONNIER DE LA VOIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME COVES, EX-FEMME DE CHARGE DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me JULIEN DECOCQ, VEUVE D'UN CHEF DU DEPOT-GARAGE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 72
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 72
- VOEUX. - DEMANDE DE CREATION D'UN POSTE DE POLICE AUX TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 73
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARTIE DU SOL DE L'IMPASSE DE CHARTRES. - Renouvellement du bail Pamart
  .......... Page(s) .......... 73

62

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 19 FÉVRIER 1932)

point en vue d'une nouvelle adjudica-
tion.

Ce cahier des charges a ensuite été
soumis à votre Commission des adju-
dications et traités qui l'a adopté sans
modification.

Nous vous demandons en consé-
quence :

1° de décider la mise en adjudica-
tion de la fourniture des imprimés né-
cessaires aux Services municipaux
pendant un an, du 1*' juillet 1932 au
30 juin 1933 ;

2° d'approuver le cahier des charges
qui vous est présenté ;

3" d'autoriser le Maire, en cas d'in-
succès de l'adjudication, à traiter de
gré à gré au mieux des intérêts de la
Commune.

Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

MATERIEL. — IMPRESSION ET FOUR-
NITURE DES DOCUMENTS ADMINISTRA-
TIFS. — Mise en adjudication.

M. KERDAVID :

Messieurs,

Le 30 juin prochain arrivera à expi-
ration le marché passé par adjudica-
tion, pour un an, en vue de l'impres-
sion et de la fourniture des rapports
des séances du Conseil, du bulletin mu-
nicipal, des budgets et documents ad-
ministratifs.

Afin d'assurer la continuité de cet-
te fourniture, le cahier des charges
en cours a été adressé au Conserva-
teur du matériel qui l'a révisé et mis
au poin 1. en vue d'une nouvelle adju-
dication.

Ce cahier des charges a ensuite été
soumis à votre Commission des adju-
dications et traites qui l'a adopté sans
modification.

Nous vous demandons, en consé-
quence :

1" de décider la mise en adjudica-
tion pour un an, du 1IT juillet 1932,
de l'entreprise de l'impression e". de
la fourniture des documents adminis-
tratifs ;

2° d'approuver le cahier des char-
ges qui vous est soumis ;

3" d'autoriser le Maire, en cas d'in-

succès de l'adjudication, à traiter de
gré à gré au mieux des intérêts de la
Commune.

Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VOIRIE. — CONSTRUCTION PAR M.
VINCENT P'VN ESCALIER, CHEMIN DE
LA ROCHELLE. — Règlement d'un dé-
passement de 6.281 fr. 09,

M. MINGUÈS :

Messieurs,

A la suite de votre délibération du
12 juin 1931, un acte administratif est
intervenu le 9 juillet suivant avec
M. VINCENT Ildefonse en vue de la
construction, aux frais avancés de ce
dernier, d'un escalier destiné à facili-
ter l'accès du chemin de la Rochelle.

Aux termes du contrat en cause, il
a été convenu que, quel que soit le
chiffre des avances effectuées par M.
VINCENT, la Ville ne rembourserait à
ce dernier une somme supérieure à
30.000 francs et d'autre part, que les
escaliers construits deviendraient sans
autre formalité, propriété de la Com-
mune dès le remboursement effectué.

L'exécution des travaux en cause fu-
rent confies à l'entreprise Waligorski
dans le courant du mois de juillet 1931.

Au préalable, il convenait de feire
exécuter par les propriétaires de l'im-
meuble mitoyen de celui habité par
M. VINCENT — immeuble également
construit sous le régime d? la loi Lou-
cheur — un mur de soutènement en
bordure du dit chemin et à la limite de
la cour anglaise de l'immeuble considé-
ré.

Ce mur était destiné à supporter
d^ns sa partie initiale l'escalier pro-
jeté.

Les propriétaires, intéressés repré-
sentés par M. de Saint-André, Chef de
Service au Gouvernement Général,
mirent comme condition à l'exécution
immédiate de ro mur, la modification
du profil primitivement prévu de l'es-
calier du chemin de la Rochelle.

Cette modification avait pour but de
permettre aux ouvertures de l'immeu-
ble géré prr M. de SAINT-ANDRE, de

ne pas se 'rouver en contrebas de l'es-
calier.

Dans ces conditions, à la demande de
M. VINCENT, un profil fut officieuse-
ment tracé par le service technique
communal afin de concilier les intérêts
en cause.

C'est sur ce profil que furent exécu-
tés les t ravaux sous le contrôle du ser-
vice de la Voirie.

Le montant des travaux ainsi con-
trôlés s'élève à 36.281 fr. 09 d'où il ré-
sulte un dépassement de :
36.281 fr. 09 — 30.000 fr. = 6.281 fr. 09.

M. VINCENT demande à la Ville de
prendre à sa charge ce dépassement.

Bien qu'aux termes du contrat en
cause la Ville ne doive à M. VINCENT
qu'une participation au plus égale à
30.000 francs, M. l'Ingénieur en Chef,
considérant que la modification du
profiP primitif a eu un but d'utilité
publique — celui d'éviter à l'immeuble
mitoyen d'avoir ses fenêtres plus bas-
ses que l'escalier — estime qu'il con-
vient de faire droit à la requête de
M. VINCENT.

La Municipalité partage cet avis.

Elle vous demande en conséquence
de décider le règlement à M. VIN-
CENT Ildefonse, de la somme complé-
mentaire de 6.281 fr. 09 sus-visée par
prélèvement sur le crédit figurant à
l'article 187 du budget primitif de 1932.

Avis favorable 1 de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VOIRIE. —. CONSTRUCTION DE TROT-
TOIRS RUE JULIENNE. — Vote de
crédit.

M. SARRAMEGNA :

Messieurs,

Le Service de la Voirie a dressé le
projet technique nécessaire pour réali-
ser la construction de trottoirs dans
la rue Julienne.

Le montant des,travaux est évalué
à 120.000 francs, y compris une som-
me à valoir de 7.105 fr. 15 pour impré-
vus et frais de surveillance.

Le ragrement des parties de chaus-
sées susceptibles d'être modifiées à la
suite de la pose des bordures, la réfec-

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