Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-04-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 avril 1932 05 avril 1932

Description : 1932/04/05-1932/04/20. 1932/04/05-1932/04/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569357g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières59
CONSEIL MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SEANCE DU 19 FEVRIER 1932)
- BATIMENTS. - PROJET D'ACHEVEMENT DE LA CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RUE BRUCE. Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - FOURNITURE DES IMPRIMES NECESSAIRES AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 61
- MATERIEL. - IMPRESSION ET cation FOURNITURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Mise en adjudi
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION PAR M. VINCENT D'UN ESCALIER, CHEMIN DE LA ROCHELLE. - Règlement d'un dépassement de 6.281 fr. 09
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS RUE JULIENNE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 62
- VOIRIE. - OUVERTURE D'UN CHEMIN CARROSSABLE ENTRE LE BOULEVARD GALLIENI ET LE CHEMIN LAPERLIER
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 7 DIT DU TELEMLY. - Acquisition de terrain à M. Carl (Théodore) par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 63
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 30 D'HUSSEINDEY A BOUZAREA. - Projet de réglementation des alignements entre l'origine et l'entrée du village de La Redoute sur une longueur de 715 mètres
  .......... Page(s) .......... 63
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - SUPPRESSION DE LA DECHARGE DE CLASSE POUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DE GARCONS DE LA RUE DUPUCH
  .......... Page(s) .......... 64
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 64
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REALISATION DE LA TROISIEME ETAPE DU PROGRAMME D'AMELIORATIONS. - Acquisition, par voie d'appels d'offres, de 5 camions automobiles à benne basculante. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 64
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION ALGEROISE. - Incorporation à la Commune d'Alger de deux parcelles de terrain dépendant des Communes de Birmandreïs et d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES DE CONSULTATION A M^e MONSARRAT
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - REDRESSEMENT DE LA RUE MAREY ET RACCORDEMENTS AVEC LES RUES ADJACENTES. - Maintien des alignements actuels de la rue Julienne
  .......... Page(s) .......... 65
- URBANISME. - MODIFICATION AU PROJET DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET NIVELLEMENT DES VOIES DEPENDANT DU QUARTIER COMPRIS ENTRE LES RUES MICHELET, EDGAR-QUINET, BALZAC, SADI-CARNOT ET RICHELIEU. - Réduction de 15 à 12 mètres de la largeur prévue de la rue Edgar-Quinet
  .......... Page(s) .......... 66
- H. B. M. - EMPRUNT DE 903.800 FR. A CONTRACTER PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES MUTILES D'ALGER". - Garantie complémentaire
  .......... Page(s) .......... 66
- COMMISSION CONSULTATIVE DU PORT D'ALGER ET DE SES ANNEXES. - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 67
- CIMETIERES. - INSTALLATION DE CANALISATIONS D'EAU ET DE BOUCHES D'ARROSAGE, REFECTION DES ALLEES DANS LES CIMETIERES DE BAB-EL-OUED ET DU BOULEVARD BRU
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - FOURNITURE D'EAU DE MER A LA PECHERIE. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 67
- HALLES et MARCHES. - LOCATION D'EMPLACEMENTS SITUES AUX HALLES CENTRALES ET RESERVES A LA PUBLICITE
  .......... Page(s) .......... 68
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 1^er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1931
  .......... Page(s) .......... 68
- SERVICE DES EAUX. - DEGATS CAUSES DANS LA CAVE ANDREOLIVIOLA. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - POURVOI FORME PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ALGERIENS CONTRE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1930 PORTANT REGLEMENT DE POLICE SANITAIRE. - Règlement d'honoraires à M^e Gaudin, Avocat au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT DE FRAIS ET DEPENS A M^e SIDER, AVOUE
  .......... Page(s) .......... 69
- CONTENTIEUX. - REGLEMENT D'HONORAIRES A M^e ESCRIVA, AVOCAT
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'EAU POTABLE A LA VILLE PAR M. SCHEMBRI. - Amenée du courant électrique et construction d'un poste de transformation pour le pompage de l'eau
  .......... Page(s) .......... 69
- SERVICE DES EAUX. - ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEN-AKNOUN. - Attribution d'une subvention à la commune d'El-Biar
  .......... Page(s) .......... 70
- HYGIENE. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE 10 CV
  .......... Page(s) .......... 70
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - AMELIORATIONS DE LA PHARMACIE CENTRALE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 71
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - PERSONNEL DES MEDECINS COMMUNAUX. - Allocation d'une indemnité de départ à M. le Docteur Marini, démissionnaire
  .......... Page(s) .......... 71
- PERSONNEL MUNICIPAL. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS ANNUEL RENOUVELABLE AU CHEF D'EQUIPE FARRUGIA (SALVATOR), DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME BARBEL (MARIA), COMPAGNE DE M. SOL (ALBERIC), EX-CANTONNIER DE LA VOIRIE, DECEDE
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME COVES, EX-FEMME DE CHARGE DES ECOLES COMMUNALES
  .......... Page(s) .......... 71
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M^me JULIEN DECOCQ, VEUVE D'UN CHEF DU DEPOT-GARAGE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 72
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil Municipal
  .......... Page(s) .......... 72
- VOEUX. - DEMANDE DE CREATION D'UN POSTE DE POLICE AUX TAGARINS
  .......... Page(s) .......... 73
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARTIE DU SOL DE L'IMPASSE DE CHARTRES. - Renouvellement du bail Pamart
  .......... Page(s) .......... 73

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE DU 19 FÉVRIER 1932)

tmi

La quote-part revenant à la Ville
durant le 4* trimestre 1931 s'élève
donc à :
13.609 15 : 2 = 6.804 fr. 58.

D'autre part, il convient d'ajouter à
ce produit une somme de 12.039 fr. 70
représentant le total des récupérations
effectuées pour le compte exclusif de
la Ville pendant la même période du
rr octobre au 31 décembre 1931 sur
les marchandises existant à l'entrepôt
et inventoriées contradictoirement à la
prise de possession du gérant,

La somme due à la Ville par M.
ROSE, se totalise donc pour la période
courue du 1"' octobre au 31 décem-
bre 1931, à :
6.804,58 + 12.039,75 = 18.844,28.

Nous vous demandons de bien vou-
loir approuver ces comptes.

Avis favorables de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

SERVICE DES EAUX. — DÉGÂTS CAU-
SÉS DANS LA CAVE ANDREOLI VIO-
LA. Règlement d'indemnité.

M. HAFIZ :

Messieurs,

Le 14 Décembre 1931, la rupture
d'une conduite d'eau a occasionné
quelques dégâts dans la cave de MM.
ANDREOLI VIOLA, sise rue de Char-
tres.

30 boîtes de crème de gruyère ont
été déterriorées et récupérées par le
service des Eaux qui les a distribuées
aux ouvriers travaillant sur ses chan-
tiers.

Le montant du dommage s'élève à la
somme de 78 francs, suivant facture
produite par MM. ANDREOLI VIO-
LA et certifiée exacte par le service
des Eaux.

Nous vous proposons d'autoriser le
Maire à régler à MM. ANDRKOLI
VIOLA cette indemnité de 78 francs
qui serait prélevée sur les disponibili-
tés de l'article 58 du budget de 1931,
(prévision pour inondations provenant
de ruptures de canalisations d'eau).

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

CONTENTIEUX. — POURVOI FORMÉ
PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAI-
RES ALGÉRIENS CONTRE L*ARRÊTÉ DU
19 NOVEMBRE 1930 PORTANT RÈGLE-
MENT DE POLICE SANITAIRE. — Règle-
ment d'honoraires à Me GAUDIN,
Avocat au Conseil d'Etat.

M. MOATTI :

Messieurs,

Me GAUDIN, Avocat au Conseil
d'Etat et à la Cour de Cassation, a été
chargé de préparer le mémoire en dé-
fense de la Ville d'Alger sur le pour-
voi formé devant le Conseil d'Etat
par l'Association des Propriétaires Al-
gériens contre l'arrêté municipal du 19
novembre 1930, portant règlement gé-
néral de Police sanitaire sur le territoi-
re d'Alger.

Pour l'ensemble de cette affaire Me
GAUDIN a fixé la provision d'usage
à la somme de 2.000 francs.

Nous vous proposons de bien vou-
loir autoriser le Maire à défendre à
ce pourvoi et à régler à M" GAUDIN
cette provision de 2.000 francs qui se-
rait prélevée sur l'art. 18 (frais de jus-
tice) du budget primitif de l'exercice
en cours.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

CONTENTIEUX. — RÈGLEMENT DE

FRAIS ET DÉPENS A Me SIDER, AVOUÉ.

M. LACET, adjoint :

Messieurs,

. Invoquant l'obligation où il se trou-
ve de faire des avances très élevées
dans les affaires qui lui sont confiées
par la Ville et qui nécessitent un fonds
de roulement important, M' SIDER a
demandé le règlement de ses frais et
débours taxés dans les instances ci-
après, terminées pour son Etude, c'est-
à-dire en première instance :
Ville d'Alger c/ les héritiers
IDT, (demande en réalisa-
tion d ela promesse de ven-
te du Domaine de Barakl).. 2.863 85

Dame Rabah Achour c/
Receveur Municipal (défen-
se à revendication d'objets
saisis et à opposition à com-
mandement) 431.30

Soit au total 3.295 15

Bien qùey dans' césldeùx instance^
les jugements rendus par lé Tribunal
civil et d'ailleurs frappés d'appel aient
mis lés frais et dépense à la charge des
parties adverses, nous vous demandons
d'en autoriser d'ores et déjà le règle-
ment au profit de Me SIDER, étant
bien entendu que le recouvrement en
sera ultérieurement poursuivi, confor-
mément aux arrêts qui interviendront
en fin d'instances.

Cette dépense de 3.295 fr. 15 serait
prélevée sur la prévision inscrite à
l'article 18 (frais de justice) du budget
primitif de l'exercice 1932.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté,

CONTENTIEUX. — RÈGLEMENT D'HO-
NORAIRES A M. ESCRIVA, AVOCAT.

M. HIFIZ :
Messieurs.

M» ESCRIVA, Avocat de la Ville,
vient d'adresser à la Municipalité, un
mémoire d'honoraires de plaidoiries et
de consultations et de remboursement
de frais avancés s'élevant à 6.433 fr. 45
pour 18 affaires réglées judiciairement
ou solutionnées à l'amiable.

Ces litiges se réfèrent à des contes-
tations de taxes sur locaux loués en
garni, des réparations de dommages
causés aux immeubles particuliers par
les ouvrages communaux ou les intem-
péries, des expulsions de locataires
d'immeubles appartenant à la Ville,

Nous vous demandons de bien vou-
loir autoriser le Maire à régler à Me
ESCRIVA cette somme de 6.433 fr. 45
qui serait prélevée sur les crédits rat-
tachés à l'article 18 du budget de 1931
pour insuffisance de prévision.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

SERVICE DES EAUX. — FOURNITU-
RE D'E VU POTABLE A LA VILLE, PAR M.
SCHEMBRI. — Amenée du courant
électrique et construction d'un pos-
te de transformation pour le pom-
page de l'eau.

M. GRÊGÔRI t

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