Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-04-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 avril 1932 05 avril 1932
Description : 1932/04/05-1932/04/20. 1932/04/05-1932/04/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569357g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SEANCE DU 19 FEVRIER 1932)
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BULLETINMUNICiPÀL OFFICIEL^ DE L^ VILLE
Le tarif de la fourniture aux con-
sommateurs est maintenu à 0 fr. 20 au
maximum pour 10 litres, location du
récipient comprise.
L'adjudication aura lieu aux enchè-
res publiques, à l'extinction des feux,
avec minimum d'enchère de 50 fr.
L'entreprise serait concédée pour
une durée de principe de trois années
à compter du 1er juillet 1932. Elle ces-
serait de piano, sans indemnité, si le
marché de détail de la Pêcherie était
suppi'imé à la suite de la création d'une
halle aux poissons et du jour de cette
suppression.
Nous vous proposons d'adopter ces
diverses propositions ainsi que le
cahier des charges de l'entreprise.
En cas d'insuccès de l'adjudication,
le Maire serait autorisé à traiter de
gré à gré au mieux des intérêts de la
Commune.
En outre, pour tous les cas de ces-
sation prévus au cahier des charges, le
Maire pourrait traiter de gré à gré au
mieux des intérêts de la Ville, jusqu'à
l'approbation du procès-verbal de l'ad-
judication que vous seriez immédiate-
ment appelés à prescrire.
Avis favorable de la Commission des
Adjudications et Traités.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — LOCATION
D'EMPLACEMENT SITUÉS AUX HALLES
CENTRALES ET RÉSERVÉS A LA PUBLI
CITÉ.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
Votre Commission des Halles et
Marchés a reconnu la possibilité de
tirer profit des ressources qu'offrent
les Halles centrales en matière de pu-
blicité.
Ces établissements, en effet, particu-
lièrement fréquentés, présentent de
nombreux emplacements intérieurs ou
extérieurs, convenant parfaitement à
l'installation de panneaux-réclames.
La liste de ces emplacements a été
dressée par le Service des Produits
Communaux.
120 emplacements de surface varia-
ble ont été ainsi déterminés et divisés
en deux catégories.
Font partie de la première catégorie,
les emplacements visibles de la rue
Sadi-Carnot et ceux comprenant une
double surface d'utilisation. Tous les
autres emplacements appartiennent à
la seconde catégorie.
La publicité sera exclusivement fai-
te sur panneaux, soit sous forme de
panneaux mobiles suspendus aux
murs, soit au moyen de panneaux mon-
tés sur poteaux pour certains emplace-
ments désignés.
Les panneaux seront confectionnés
en bois léger, en métal ou en tôle
entaillée..
Tous les frais de confection et d'ins-
tallation des panneaux demeureront à
la. charge des locataires.
La publicité peinte sera admise, au
contraire des réclames par affiches en
papier ou placards en carton qui se-
ront rigoureusement interdites.
La durée de la location serait fixée,
en principe, à trois années. Toutefois,
la Ville se réserve le droit de dénoncer
la location à l'expiration de la premiè-
re ou de la seconde année, sous réser-
ve d'un préavis de trois mois.
Un certain nombre d'emplacements
cependant ne seront concédés que pour
une seule année. Ce sont ceux qui don-
nent dans la cour et qui sont appelés à
disparaître ou tout au moins à perdre
notablement de leur valeur lorsque se-
ront réalisés les travaux de couverture
de cette cour, conformément au projet
actuellement à l'étude.
La location des emplacements serait
réservée aux entreprises commerciale?
et industrielles, au commerce en gé-
néral, aux firmes ou sociétés, aux pro-
ducteurs, revendeurs ou facteurs man-
dataires des Halles ou aux particuliers
désirant faire de la publicité pour leur
propre compte.
La location serait faite directement
par 1P. Ville aux intéressés, toute sous-
location demeurant interdite.
La location serait concédée par voie
d'adjudication sur soumissions cache-
tées, sur la base de' prix-limite par ca-
tégorie d'emplacements fixé par le Bu-
reau avant la séance d'adjudication.
Les soumissionnaires devront join-
dre à leur soumission un plan, un des-
sin, un croquis réduit ou une image de
la publicité qu'ils se proposent d'effec-
tuer, le Bureau d'adjudication ayant la
faculté d'éliminer ceux des concurrents
dont les projets ne lui paraîtraient pas
acceptables.
Enfin, toute publicité spéciale (lumi-
neuse ou autre) sortant du cadre des
installations prévues, fera l'objet de
conventions particulières.
Telles sont les bases essentielles du
cahier des charges mis au point par
votre Commission des Halles et Mar-
chés et par celle des Adjudications et
Traités.
Nous vous demandons d'adopter à la
fois ce document et les propositions que
nous Venons de vous présenter.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
ENTREPOT REEL DES DOUANES.
COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PÉ-
RIODE DU 1" OCTOBRE AU 31 DÉCEM-
BRE 1931.
M. MESSERSCHMITT :
Messieurs, '
M. ROSE qui assure depuis le 14
août dernier la gestion de l'Entrepôt
J réel des Douanes, a adressé le compte
d'exploitation de cet établissement pou s?
la période du 1'' octobre au 31 décem-
bre 1931.
Vérifiés contradictoirement par M.
l'Inspecteur, Chef du Service des Pro-
duits Communaux, les résultats de cet-
te exploitation révèlent, pour la pério-
de sus-indiquée, la situation suivante :
1° Recettes
Entrepôt réel. 33.583 30
Dépôt 12.409 50
45,992 80
2" Dépenses
Frais géné-
raux 18.378 20
Loyer 14.005 45
: 32.609 15
Excédent de recettes... 13.609 15
Conformément aux dispositions de
l'art. 19 du cahier des charges régis-
sant l'exploitation, le montant des bé-
néfices provenant do l'entrepôt réel et
de ses annexes doit être partagé par
moitié entre la Ville et le gérant.
BULLETINMUNICiPÀL OFFICIEL^ DE L^ VILLE
Le tarif de la fourniture aux con-
sommateurs est maintenu à 0 fr. 20 au
maximum pour 10 litres, location du
récipient comprise.
L'adjudication aura lieu aux enchè-
res publiques, à l'extinction des feux,
avec minimum d'enchère de 50 fr.
L'entreprise serait concédée pour
une durée de principe de trois années
à compter du 1er juillet 1932. Elle ces-
serait de piano, sans indemnité, si le
marché de détail de la Pêcherie était
suppi'imé à la suite de la création d'une
halle aux poissons et du jour de cette
suppression.
Nous vous proposons d'adopter ces
diverses propositions ainsi que le
cahier des charges de l'entreprise.
En cas d'insuccès de l'adjudication,
le Maire serait autorisé à traiter de
gré à gré au mieux des intérêts de la
Commune.
En outre, pour tous les cas de ces-
sation prévus au cahier des charges, le
Maire pourrait traiter de gré à gré au
mieux des intérêts de la Ville, jusqu'à
l'approbation du procès-verbal de l'ad-
judication que vous seriez immédiate-
ment appelés à prescrire.
Avis favorable de la Commission des
Adjudications et Traités.
Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
HALLES ET MARCHES. — LOCATION
D'EMPLACEMENT SITUÉS AUX HALLES
CENTRALES ET RÉSERVÉS A LA PUBLI
CITÉ.
M. CHABASSIÈRE :
Messieurs,
Votre Commission des Halles et
Marchés a reconnu la possibilité de
tirer profit des ressources qu'offrent
les Halles centrales en matière de pu-
blicité.
Ces établissements, en effet, particu-
lièrement fréquentés, présentent de
nombreux emplacements intérieurs ou
extérieurs, convenant parfaitement à
l'installation de panneaux-réclames.
La liste de ces emplacements a été
dressée par le Service des Produits
Communaux.
120 emplacements de surface varia-
ble ont été ainsi déterminés et divisés
en deux catégories.
Font partie de la première catégorie,
les emplacements visibles de la rue
Sadi-Carnot et ceux comprenant une
double surface d'utilisation. Tous les
autres emplacements appartiennent à
la seconde catégorie.
La publicité sera exclusivement fai-
te sur panneaux, soit sous forme de
panneaux mobiles suspendus aux
murs, soit au moyen de panneaux mon-
tés sur poteaux pour certains emplace-
ments désignés.
Les panneaux seront confectionnés
en bois léger, en métal ou en tôle
entaillée..
Tous les frais de confection et d'ins-
tallation des panneaux demeureront à
la. charge des locataires.
La publicité peinte sera admise, au
contraire des réclames par affiches en
papier ou placards en carton qui se-
ront rigoureusement interdites.
La durée de la location serait fixée,
en principe, à trois années. Toutefois,
la Ville se réserve le droit de dénoncer
la location à l'expiration de la premiè-
re ou de la seconde année, sous réser-
ve d'un préavis de trois mois.
Un certain nombre d'emplacements
cependant ne seront concédés que pour
une seule année. Ce sont ceux qui don-
nent dans la cour et qui sont appelés à
disparaître ou tout au moins à perdre
notablement de leur valeur lorsque se-
ront réalisés les travaux de couverture
de cette cour, conformément au projet
actuellement à l'étude.
La location des emplacements serait
réservée aux entreprises commerciale?
et industrielles, au commerce en gé-
néral, aux firmes ou sociétés, aux pro-
ducteurs, revendeurs ou facteurs man-
dataires des Halles ou aux particuliers
désirant faire de la publicité pour leur
propre compte.
La location serait faite directement
par 1P. Ville aux intéressés, toute sous-
location demeurant interdite.
La location serait concédée par voie
d'adjudication sur soumissions cache-
tées, sur la base de' prix-limite par ca-
tégorie d'emplacements fixé par le Bu-
reau avant la séance d'adjudication.
Les soumissionnaires devront join-
dre à leur soumission un plan, un des-
sin, un croquis réduit ou une image de
la publicité qu'ils se proposent d'effec-
tuer, le Bureau d'adjudication ayant la
faculté d'éliminer ceux des concurrents
dont les projets ne lui paraîtraient pas
acceptables.
Enfin, toute publicité spéciale (lumi-
neuse ou autre) sortant du cadre des
installations prévues, fera l'objet de
conventions particulières.
Telles sont les bases essentielles du
cahier des charges mis au point par
votre Commission des Halles et Mar-
chés et par celle des Adjudications et
Traités.
Nous vous demandons d'adopter à la
fois ce document et les propositions que
nous Venons de vous présenter.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
ENTREPOT REEL DES DOUANES.
COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PÉ-
RIODE DU 1" OCTOBRE AU 31 DÉCEM-
BRE 1931.
M. MESSERSCHMITT :
Messieurs, '
M. ROSE qui assure depuis le 14
août dernier la gestion de l'Entrepôt
J réel des Douanes, a adressé le compte
d'exploitation de cet établissement pou s?
la période du 1'' octobre au 31 décem-
bre 1931.
Vérifiés contradictoirement par M.
l'Inspecteur, Chef du Service des Pro-
duits Communaux, les résultats de cet-
te exploitation révèlent, pour la pério-
de sus-indiquée, la situation suivante :
1° Recettes
Entrepôt réel. 33.583 30
Dépôt 12.409 50
45,992 80
2" Dépenses
Frais géné-
raux 18.378 20
Loyer 14.005 45
: 32.609 15
Excédent de recettes... 13.609 15
Conformément aux dispositions de
l'art. 19 du cahier des charges régis-
sant l'exploitation, le montant des bé-
néfices provenant do l'entrepôt réel et
de ses annexes doit être partagé par
moitié entre la Ville et le gérant.
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