Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

36 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-03-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 mars 1932 05 mars 1932

Description : 1932/03/05-1932/03/20. 1932/03/05-1932/03/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569355n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières25
CONSEIL MUNICIPAL
- VOIRIE. - CLASSEMENT DE L'AVENUE DE L'ORIENTAL
  .......... Page(s) .......... 26
- HOMMAGE PUBLIC. - ATTRIBUTION DU NOM DE JEAN, ex-directeur à l'Ecole de Garçons de la rue Clauzel
  .......... Page(s) .......... 26
- SAPEURS-POMPIERS. - MISE A LA RETRAITE DU SERGENT ROBERT (RAPHAEL) ET DU SAPEUR CHAIE DAHMAN
  .......... Page(s) .......... 27
- SUBVENTIONS. - OEUVRES DE GUERRE
  .......... Page(s) .......... 27
- SAPEURS-POMPIERS. - MISE A LA RETRAITE DU SERGENT ROSPACH (CHARLES) ET DU SAPEUR POITEVIN, MICHEL)
  .......... Page(s) .......... 28
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION VVE TARDY
  .......... Page(s) .......... 28
- SUBVENTIONS. - ALLOCATION D'UNE SUBVENTION A L'HOPITAL ANGLAIS DE MUSTAPHA-SUPERIEUR
  .......... Page(s) .......... 28
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION LEPETITCOLIN
  .......... Page(s) .......... 29
- ABATTOIRS. - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN QUAI D'EMBARQUEMENT POUR LES VIANDES
  .......... Page(s) .......... 29
- SERVICE DES EAUX. - INFILTRATIONS DANS L'IMMEUBLE MANFREDI, RUE DE MULHOUSE PROLONGEE, N° 65. - Règlement amiable d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 29
- SERVICE DES EAUX. - TRAVAUX DE CURAGE DU PUITS LAYNE. A BARAKI. - Règlement Ferrando
  .......... Page(s) .......... 29
- BIBLIOTHEQUES. - CREATION DE BIBLIOTHEQUES AU PLATEAU DE LA REDOUTE ET DU BD BRU. - Règlement de travaux complémentaires
  .......... Page(s) .......... 30
- DOMAINE COMMUNAL. - VOUTES SOUS LE BOULEVARD BUGEAUD. - Compte de gérance de la 24e année
  .......... Page(s) .......... 30
- CIMETIERES. - CONSTRUCTION D'UN EGOUT AU CIMETIERE DU BOULEVARD BRU
  .......... Page(s) .......... 30
- SERVICE DES EAUX. - FOURNITURE D'EAU POTABLE A LA VILLE - Transfert à MM. Louis et Léon Galibert du traité passé avec M. le Bach-Agha Ben Chiha Hadj-Bould Boumedine
  .......... Page(s) .......... 30
- VOIRIE. - ACQUISITION A LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS P.-L.-M." DE PARCELLES DE TERRAIN TOMBANT DANS LES ALIGNEMENTS DU BOULEVARD AUGUSTE-COMTE ET DE LA RUE DES PETITS-CHAMPS
  .......... Page(s) .......... 31
- HABITATIONS A BON MARCHE - EMPRUNT DE 7.757.800 FRANCS A CONTRACTER PAR LA SOCIETE "LE FOYER DE L'UNION DES MUTILES". - Garantie de la Ville
  .......... Page(s) .......... 33
- PROMENADES PUBLIQUES. - PROJET DE CREATION D'UN SQUARE DANS LA PARTIE INFERIEURE DU BOULEVARD GUILLEMIN
  .......... Page(s) .......... 34
- PROMENADES PUBLIQUES. - AMENAGEMENT DES SQUARES ET JARDINS DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 34
- PROMENADES PUBLIQUES. - CONSTRUCTION D'UN MUR DE CLOTURE AU SQUARE GUILLEMIN
  .......... Page(s) .......... 35
- ECLAIRAGE ELECTRIQUE DES SQUARES. - EXECUTION PAR LA SOCIETE LEBON ET CIE DES TRAVAUX D'INSTALLATION DES CANDELABRES ET ACCESSOIRES ELECTRIQUES DESTINES AUX SQUARES DE LA REPUBLIQUE ET GUYNEMER
  .......... Page(s) .......... 35
- PROMENADES PUBLIQUES. - POINT DE DEPART DE L'EXPLOITATION EN REGIE DES CHALETS DE NECESSITE AU SQUARE DE LA REPUBLIQUE
  .......... Page(s) .......... 36
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39 DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la Route Nationale n° 1. - Acquisition de terrains à M. Dutoit (Paul-Antoine-Eugène)
  .......... Page(s) .......... 36
- VICINALITE. - CHEMIN VICINAL N° 13 DIT "BD CAMILLE-SAINT-SAENS". - Acquisition de terrain à M. Lippacher, par suite d'exécution d'alignement
  .......... Page(s) .......... 37
- COMPTES ET BUDGETS. - DEMANDE DE REPORT DE CREDITS AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 1932
  .......... Page(s) .......... 37
- COMPTES ET BUDGETS. - DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES AU BUDGET PRIMITIF DE 1931
  .......... Page(s) .......... 47
- NETTOIEMENT. - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE REMISE DES T. A., BOULEVARD BEAUPRETRE, POUR LE SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 48
- NETTOIEMENT. - VENTE DE PIECES DETACHEES "LAFFLY", A M. LUCIEN LAPOUBLE
  .......... Page(s) .......... 49
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 49
- VOIRIE. - ACQUISITION, PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, DES BORDURES DE TROTTOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN ETAT DE VIABILITE DE LA RUE TOUSSENEL ET DES PARTIES DES RUES DELACROIX, ICOSIUM, GERICAULT ET FEUILLET
  .......... Page(s) .......... 49
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - REMISE EN ETAT DE L'AMBULANCE CITROEN. - Désaffectation et rattachement de crédit
  .......... Page(s) .......... 50
- BUREAU D'HYGIENE. - ACQUISITION PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE DESTINEE A LA CAPTURE DEC CHIENS
  .......... Page(s) .......... 50
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE A MUSTAPHA-PLATEAU
  .......... Page(s) .......... 50
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DES DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LES TROISIEME ET QUATRIEME TRIMESTRE 1931
  .......... Page(s) .......... 50
- MATERIEL. - FOURNITURE DE LA COIFFURE ET DES EFFETS D'HABILLEMENT NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL DU 1^er AVRIL 1932 AU 31 MARS 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 51
- CIMETIERES. - TRAVAUX DE PEINTURE, DE BLANCHIMENT ET DE GROSSES REPARATIONS A EFFECTUER DANS LES CIMETIERES MUSULMANS
  .......... Page(s) .......... 51
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ACCORDE A MME GAUTIER, VEUVE D'UN AGENT DE POLICE
  .......... Page(s) .......... 51
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT D'UN SECOURS EN FAVEUR DE MME SOL, VEUVE D'UN OUVRIER COMMUNAL
  .......... Page(s) .......... 51
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MONTSERRAT, VEUVE D'UN OUVRIER COMMUNAL
  .......... Page(s) .......... 51
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé Touili Ahmed
  .......... Page(s) .......... 52
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION DE DEUX NOUVELLES CLASSES D'APPLICATION A L'ECOLE ARABE-FRANCAISE DU BOULEVARD DE VERDUN
  .......... Page(s) .......... 52
- HALLES ET MARCHES. - CONSTRUCTION DE DEUX NOUVELLES BOUTIQUES AU MARCHE DE BAB-EL-OUED
  .......... Page(s) .......... 52
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - BUDGET PRI-INDIGENES
  .......... Page(s) .......... 52
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - BUDGET PRIMITIF DE 1932
  .......... Page(s) .......... 53
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DE L'ALLOCATION ATTRIBUEE A Mme BALDACHINO, VEUVE D'UN JOURNALIER DU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 53
- TERRAIN CELLIER-DESSEIGNE. - SERVITUDES D'ESPACE LIBRE
  .......... Page(s) .......... 53
- VOEUX DIVERS. - RADIO-DIFFUSION. - Voeu de M. Messerschmitt
  .......... Page(s) .......... 58

~M"

BULLETIN. MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER

pendant à sa charge exclusive 60 %
du montant de l'installation, les 40 c/c
restants devant être remboursés par
la ville en vingt annuités.

Ce mode d'exécution permettrait
également d'obtenir sur les frais de
consommation une réduction de 40 '/t
pour l'énergie consommée avant mi-
nuit et de 75 '/<- pour celle consommée
après minuit. Dans le cas d'une con-
sommation au compteur, cette réduc-
tion ne serait, au contraire, que de
20 '/< sur l'ensemble.

Nous vous proposons,. en consé-
quence, de confier à la Société Lebon
et Cie la fourniture et la réalisation
complète de l'installation d'éclairage
dont il s'agit, à l'exception toutefois
des candélabres, crossettes et de la
lampe centrale, fournis par la Ville.

Il demeure entendu que ces travaux
ne pourront être entrepris sans ac-
cord préalable sur le montant du de-
vis présenté par le concessionnaire,
devis qui sera vérifié et accepté par
le Service du Contrôle et sanctionné
par une décision de la Commission
compétente.

Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.
; Adopté.

PROMENADES PUBLIQUES. --
POINT DE DÉPART DE L'EXPLOITATION
EN RÉGIE DES CHALETS DE NÉCESSITÉ
DU SQUARE DE LA RÉPUBLIQUE.

M. DOMINIQUE :

Messieurs,

Dans votre séance du 23 décembre
dernier, vous avez décidé la reprise
par la Ville des chale's de nécessité
du square de lr République et leur
exploitation en régie directe à comp-
ter du 1*' janvier courant.

Le locataire sortant, concessionnaire
par voie d'adjudicatfon du droit d'ex-
ploitation de ces édicules jusqu'au 31
décembre 1931, a cru devoir invoquer
le bénéfice des lois des 20 juin 1926
e' 2 avril 1927 sur la propriété com-
merciale et a refusé d'évacuer les lo-
caux en question.

Une action judiciaire a donc été In-
tentée aux fins de son expulsion, mais
la Ville ne pourra prendre possession

des chalets que le jour où elle y sera
autorisée par décision de justice.

L'issue de cette action ne paraît pas
douteuse car l'avocat-conseil de la
Ville, précédemment consulté sur ce
cas a déclaré ce qui suit :

« En aucune façon le concession-
« naire ne peut solliciter le bénéfice
« des lois précitées, car il ne se trou-
« ve pas dans les conditions necessai-
« res pour se placer sous l'empire de
« ces lois. En effet, la loi du 30 juin
« 1927, ne peut trouver d'application
« que lorsqu'il s'agit du beil d'un lo-
* cal à usage commercial qu'un com-
« merçant, propriétaire d'un fonds de
« commerce a loué pour y exercer
« son commerce. Or, en l'espèce, il ne
« s'agit nullement du bail d'un local
« à usage commercial ; il s'agit de
« l'pffermage du droit d'exploitation
« de ces chalets. »

Quoi qu'il en soit, la reprise effec-
tive des W.-C. du square par la Ville
est reculée à une époque indétermi-
née.

Nous vous demandons pour cette
raison de décider que l'exploitation
en régie décidée le 23 décembre der-
nier par votre Assemblée prendra ef-
fet, après l'issue de l'instance ectuel-
lement pendante, à une date qui sera
déterminée par voie de certificat ad-
ministratif.

Les W.-C. devant ê're démolis pour
faire place à des W.-C. souterrains
nous vous demandons en attendant cet-
te transformation de maintenir mo-
mentanément le droit actuel de 0,20.

Avis favorable de la Commission
des TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

VICINALITE. — CHEMIN D'INTÉRÊT
COMMUN N° 39 DE MUSTAPHA A EL-
BIAR. — Ouverture du chemin entre
la rue Fontnine-Bleue et la route
Nationrle n" 1. — Acquisition de
terrains à M. DUTOIT (Paul. Antoi-
ne, Eugène).

M. LOMBARDI :

Messieurs,

L'ouverture de la première section
du chemin d'intérêt commun n° 39,

dit de Mustapha à El-Biar, comprise
entre la rue de Fontaine-Bleue et la
route Nationale n° 1 (rue Michelet) à
été classée et déclarée-d'utilité publi-
que le 17 mars 1924 par la Commis*
sion Départementale déléguée pour
les terrains nus, et par arrêté de M.
le Gouverneur Général de l'Algérie
en date du 23 janvier 1925 en .ce qui
concerne les terrains bâtis et clos de
murs.

L'applicaUon du plan homologué a
eu pour double effet d'incorporer à
l'assette du dit chemin, d'une part un
terrain d'une superficie de 665 mè-
tres carrés, qui devait être conservé
comme voie privée, d'aUtre part, une
parcelle de 734 m2 de terrain à bâtir,
appartenant à M. DUTOIT (Paul,
Antoine, Eugène) et à son épouse.

Ces propriétaires ont accepté que
le règlement de cette acquisition ait
lieu sur la base des évaluations con-
tenues dans un rapport da'é du 30
janvier 1928 déposé par les experts
commis à cet effet prr ordonnance de
M. le Président du Tribunal civil de
première instance d'Alger en date du
25 avril 1927.

Voici l'énoncé de ces estimations :

1° Terrain qui devait être conservé
corne voie privée :

665 m2 à 17 fr. = 11.305 »

2° Terrain à bâtir :

734 m2 à 50 fr. = 36.700 »

Ensemble 48.005 »

Report. 48.005 »

Indemnité de. déposses-
sion de 10 '/' 4.800 »

Indemnité pour exécution
de travaux spéciaux ré-
sultant de l'ouverture du
chemin 17.000 »

Total 69.805 50

A déduire :
Part de plus-value reve-
nant à l'Administration :
3.251 m2 à 12 francs.... 39.012 »

Reste dû aux propriétai-
res 30.793 50

Soit : 31.000 francs.

Les Services techniques commu-
naux, consultés estiment cette opéra-
tion avantageuse.

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