Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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24 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-02-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 février 1932 05 février 1932

Description : 1932/02/05-1932/02/20. 1932/02/05-1932/02/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693369

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières1
CONSEIL MUNICIPAL
- TRAMWAYS ALGERIENS. - CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES. - Subvention de la Ville pour l'année 1931. - Versement d'un acompte pour l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 2
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE AUX ABORDS DES NOUVEAUX HANGARS-ABRIS DU VIEUX-PORT. - Exécution en régie des travaux prévus
  .......... Page(s) .......... 2
- AGRANDISSEMENT DE L'USINE ELECTRIQUE DE REFOULEMENT DE L'HARRACH. - Règlement de travaux complémentaires. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 3
- RACCORDEMENT DE PUITS SCHEMBRI AU PUITS N° 4 DE BARAKI PAR UNE CANALISATION DE 400 m/m.. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 3
- CESSION A LA VILLE PAR MM. CORBY ET ROQUET DES CANALISATIONS D'EAU DE LEUR LOTISSEMENT SITUE A KOUBA
  .......... Page(s) .......... 4
- RACCORDEMENT DES PUITS N^os 4 ET 4 bis DE BARAKI AU COLLECTEUR DE 900 m/m. BARAKI-HARRACH, PAR UNE CANALISATION DE 600 m/m. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 4
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES EN UN SEUL LOT DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES
  .......... Page(s) .......... 4
- LAZARET MUNICIPAL. - MODIFICATION DU TARIF
  .......... Page(s) .......... 5
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DEPENDANT DE LA VOIE PUBLIQUE, RUE SIDI-ABDALLAH. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 6
- DOMAINE COMMUNAL. - OFFRE DE VENTE DES TERRAINS CELLIER-DESSEIGNE
  .......... Page(s) .......... 6
- OFFICE PUBLIC D'H.B.M. - GROSSES REPARATIONS DANS LES CITES. - Report par anticipation au budget supplémentaire de l'exercice 1932 du solde de l'article 12 du budget primitif de l'exercice 1931. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- ASPHALTAGES DES COURS DE LA CITE DE PICARDIE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- REMPLACEMENT DU TUFFAGE PREVU DANS LES COURS DE LA CITE DE PICARDIE PAR UN ASPHALTAGE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 8
- HABITATIONS A BON MARCHE. - DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS ALGERIENS DE L'ETAT", EN VUE D'OBTENIR LA GARANTIE DE LA VILLE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 690.963 FRANCS
  .......... Page(s) .......... 8
- DOMAINE COMMUNAL. - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A BON MARCHE. - Suppression d'affectation spéciale
  .......... Page(s) .......... 8
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Plan d'ensemble rectificatif
  .......... Page(s) .......... 9
- HALLES ET MARCHES. - AGRANDISSEMENT DU MARCHE DE L'AGHA. - Expropriation de l'immeuble portant le n° 8 de la rue Drouet-d'Erlon. - Résultat de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 9
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN ESCALIER RUE LYS-DU-PAC. - Exécution en régie des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 10
- REGLEMENT D'UNE PARCELLE DE 54m2 50 TOMBANT DANS L'ASSIETTE DE LA RUE DE BEAUFORT PAR SUITE D'EXECUTION D'ALIGNEMENT
  .......... Page(s) .......... 10
- THEATRE MUNICIPAL. - ACQUISITION D'APPAREILS SPECIAUX POUR REALISER CERTAINS EFFETS SCENIQUES. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 10
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUES CONSTRUITS AU BOULEVARD DE FLANDRE A L'ENTREE DU NOUVEAU CIMETIERE EUROPEEN. - Insuccès partiel des adjudications. - Location de gré à gré de trois kiosques vacants
  .......... Page(s) .......... 10
- PENSIONS COMMUNALES. - PROJET DE MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 11
- TRAVAUX COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'EGOUTS A BIRTRATION ET A FONTAINE-FRAICHE
  .......... Page(s) .......... 13
- VICINALITE. - EXPROPRIATION MARTIN. - Règlement d'honoraire de M^r ZANNETTACCI, avoué
  .......... Page(s) .......... 13
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 48 millions
  .......... Page(s) .......... 13
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - REGLEMENT DEFINITIF DE LA GESTION BROCHART
  .......... Page(s) .......... 15
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE Mme Vve NAVARRO FRANCISCO
  .......... Page(s) .......... 17
- MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DU SERGENT JORDY FRANCOIS, DU CAPORAL AQUILINA CHARLES ET DU SAPEUR FEHRENBACH LOUIS
  .......... Page(s) .......... 19
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PASTOR-ZIMMERMANN
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONCESSION BURON
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONSTRUCTION DE W.-C. ET URINOIRS AU NOUVEAU CIMETIERE DE BAB-EL'OUED. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 19
- RACHAT DE LA CONCESSION CAZELLES, VEUVE FOURNIER
  .......... Page(s) .......... 19
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 19
- ANNULATION DE LA VENTE A LA COMMUNE DE GUYOTVILLE, DE PIECES DETACHEES DE MARQUE "LAFFLY"
  .......... Page(s) .......... 19
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé BEN GANA Mohamed
  .......... Page(s) .......... 19
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME SCHIANO DI COLLELA (PASCAL), VEUVE D'UN FORGERON DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 20
- RENOUVELLEMENT DU SECOURS ACCORDE A MME CHASSAING, VEUVE D'UN INSPECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 20
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE, CLASSE 1930. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 20
- CHEMINS DE FER P.L.M. ET E. A. - ARRET DES ANCIENS ABATTOIRS. - Demande de changement de la dénomination de cet arrêt. - Voeu de M. SARRAMEGNA
  .......... Page(s) .......... 21
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M. MAGINOT, MINISTRE DE LA GUERRE. - Déclaration de M. Brunel, Maire
  .......... Page(s) .......... 21
- HABITAT INDIGENE. - DECLARATION DE M. DALLONI, ADJOINT
  .......... Page(s) .......... 21

8

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL PE LA VB4*E P'AtqER

OFFICE PUBLIC D'H,B.M. - REM-
PLACEMENT DU TUFFACE PRÉVU PANS
LES COURS DE LA ClTÊ DE PICARDIE

PAR UN ASPHALTAGE, - Avis du Con-
seil municipal.

M. GRÉGORI :
Messieurs,

Conformément aux articles 12 et 13
de la loi du 5 décembre 1922, l'Offi-
ce public d'habitations à bon marché
soumet à l'avis du Conseil municipal
la délibération suivante présentée au
Conseil d'administration de cet orga-
nisme le 26 novembre écoulé :

i Dans un rapport présenté au su-
« jet de l'asphaltage des cours et es-
« paces libres de la Cité de Picardie, le
« Service technique a développé les
« raisons qui militent en faveur du
t revêtement de nos cours par un en-
« duit ne présentant pas les Inconvé-
« nients du tuf qui occasionne des
« frais d'entretien très onéreux par
« suite de l'ensablement constant des
« regards et caniveaux.

« Les cours et espaces libres de la
« Cité du Ruisseau avaient été pré-
c vus au projet avec un revêtement
« en tuf, travail compris dans le prix
« forfaitaire de M. LEHALLE.

« Questionné sur les conditions aux-
« quelles il acceptait, le moment ve-
« nu, do terminer l'aménagement des
< cours et espaces libres du Ruisseau
« en remplaçant le tuffage par un as-
« phaltage avec gravillonnage comp-
« te tenu du prix déjà compris dans
« son forfait, pour le tuffage, M. LE-
« HALLE a, par lettre en date du 11
« septembre dernier, demandé un prix
« supplémentaire de 5 francs le m2, ce
« qui entraînerait une dépense de :
t 5.090 m2 à 5 francs = 25.540 francs.

t Le Service technique sollicite du
« Conseil d'administration une ouver-
« ture de crédit de pareille somme qui
c sera ajoutée aux dépassements de la
« Cité du Ruisseau, à faire approuver
« par M. le Gouverneur Général. »

Nous vous demandons d'émettre un
avis favorable à ces diverses proposi-
tions.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adooté.

HABITATIONS A BON MARCHE. -
DEMANDE FORMVLÊE PAR LA SOCIÉTÉ
« LE FOYER PES CHEMINOTS ALGÉ-

' RIENS DE l/ETAT », EN VUE p'pBTENIR
LA GARANTIE Pi LA VlLLB POUR LE

REMBOURSEMENT P'VN EMPRUNT DE
690.963 FRANCS.

M. MINGUÉS :
Messieurs,

Lia Société d'Habitations à bon mar-
ché « le Foyer des Cheminots Algé-
riens de l'Etat », dont le siège social
est à Alger, 21, boulevard Camille-
Saint-Saëns, s'est mise en instance a
l'effet d'obtenir la garantie de rem-
boursement d'un emprunt de 690.963
francs, qu'elle désire contracter au-
près de la Colonie ou d'un établisse-
ment de crédit préalablement agréé
par elle, au taux de 2 %, en vue de
permettre la construction de 12 mai-
sons familiales dans les lotissements
de Mustapha-Supérieur (Côte fleurie)
et du haut Télemly (campagne Mas-
son).

Nous vous proposons d'accueillir la
requête qui vous est soumise.

La-garantie sollicitée, s'accorde par
le vote de centimes additionnels pou-
vant éventuellement jouer en cas de
défaillance de la Société,

La Ville aura à garantir pendant
une durée de cinq ans le rembourse-
ment des annuités suivantes :
de la première à la septiè-
me année 59.368 30

de la huitième à la quin-
zième année 34.380 00

de la seizième à la vingt-
ième année 24.977 90

Nous vous proposons, en conséquen-
ce, de prendre la délibération suivan-
te :

< Le Conseil,

« Vu la demande formée par la So-
« ciété d'habitations à bon marché
« « le Foyer des Cheminots Algériens
« de l'Etat », en vue d'obtenir de la
« Ville d'Alger l'engagement de ga-
« arntir le remboursement d'un prêt
« de 690.963 francs, à consentir par
« la Colonie ou par un établisse-
« ment pré?lablement agréé par elle,
« au taux de 2 %, pour la construc-
« tion de 12 maisons individuelles :

« Vu la loi du 5 décembre 1922 et
« le décret du 21 mars 1921 i
« Accorde la garantie de la Ville

* d'Alger au « Foyer des Cheminots
« Algériens de l'Etat » dans les con-
t ditions prévues par la législation sur
« les habitations à bon marché, pour
f un emprunt de 690,963 francs, que
« cette Société se propose de contrée-
« ter au taux de 2 ?c, auprès de la
« Colonie ou d'un établissement préa-
t lablement agréé par elle, pour une
« durée de vingt ans,

« En vue d'assurer cette garantie,
« le Conseil \oîè le nombre de çen-
« times additionnels suffisants pour
« permettre, en cas de besoin, le paie-

< ment des annuités ci-dessous indi-

< quées, capital et intérêts réunis, sa-
« voir :

« Pendant les 7 premières années
« (de 1932 à 1938) : 59.368 fr. 30 ;
t Pendant les 8 années suivantes

< (de 1939 à 1946) : 34.380 francs ;

« Pendant les 5 dernières années
« (de 1947 à 1951) : 24.977 fr. 90.

« Le Conseil autorise, d'autre part,
« le Maire à intervenir au contrat do
t prêt qui sera passé entre la Colo-

* nie ou l'établissement prêteur préa-
« lablement agréé par elle, et « le
« Foyer des. Cheminots ».

« La Ville sera garantie par une
« hypothèque de premier rang qui se-
« ra constituée sur les habitations à
« édifier à l'aide de cet emprunt. >

Avis favorable de la Convr.issîon dse
TrtAVAUX et des FINANCES.

Adopta.

DOMAINE COMMUNAL. — CESSIOK

D UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFT-

CE PUBLIC D'HABITATIONS A BON MAR-
CHÉ. — Suppression d'affectation spé-
ciale.

M. LAGET, adjoint :

Messieurs, j

Par délibération du; 21 mars 1930,
vous avez autorisé là cession gratuite
à l'Office public d'H.B.M. d'une par-
celle de terrain communal d'une con-
tenance de 1.000 mètres carrés, en bor-
dure des rues Foureau et Mizon, en
vue de la construction d'un groupé

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