Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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24 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-02-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 février 1932 05 février 1932

Description : 1932/02/05-1932/02/20. 1932/02/05-1932/02/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693369

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières1
CONSEIL MUNICIPAL
- TRAMWAYS ALGERIENS. - CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES. - Subvention de la Ville pour l'année 1931. - Versement d'un acompte pour l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 2
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE AUX ABORDS DES NOUVEAUX HANGARS-ABRIS DU VIEUX-PORT. - Exécution en régie des travaux prévus
  .......... Page(s) .......... 2
- AGRANDISSEMENT DE L'USINE ELECTRIQUE DE REFOULEMENT DE L'HARRACH. - Règlement de travaux complémentaires. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 3
- RACCORDEMENT DE PUITS SCHEMBRI AU PUITS N° 4 DE BARAKI PAR UNE CANALISATION DE 400 m/m.. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 3
- CESSION A LA VILLE PAR MM. CORBY ET ROQUET DES CANALISATIONS D'EAU DE LEUR LOTISSEMENT SITUE A KOUBA
  .......... Page(s) .......... 4
- RACCORDEMENT DES PUITS N^os 4 ET 4 bis DE BARAKI AU COLLECTEUR DE 900 m/m. BARAKI-HARRACH, PAR UNE CANALISATION DE 600 m/m. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 4
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES EN UN SEUL LOT DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES
  .......... Page(s) .......... 4
- LAZARET MUNICIPAL. - MODIFICATION DU TARIF
  .......... Page(s) .......... 5
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DEPENDANT DE LA VOIE PUBLIQUE, RUE SIDI-ABDALLAH. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 6
- DOMAINE COMMUNAL. - OFFRE DE VENTE DES TERRAINS CELLIER-DESSEIGNE
  .......... Page(s) .......... 6
- OFFICE PUBLIC D'H.B.M. - GROSSES REPARATIONS DANS LES CITES. - Report par anticipation au budget supplémentaire de l'exercice 1932 du solde de l'article 12 du budget primitif de l'exercice 1931. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- ASPHALTAGES DES COURS DE LA CITE DE PICARDIE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- REMPLACEMENT DU TUFFAGE PREVU DANS LES COURS DE LA CITE DE PICARDIE PAR UN ASPHALTAGE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 8
- HABITATIONS A BON MARCHE. - DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS ALGERIENS DE L'ETAT", EN VUE D'OBTENIR LA GARANTIE DE LA VILLE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 690.963 FRANCS
  .......... Page(s) .......... 8
- DOMAINE COMMUNAL. - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A BON MARCHE. - Suppression d'affectation spéciale
  .......... Page(s) .......... 8
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Plan d'ensemble rectificatif
  .......... Page(s) .......... 9
- HALLES ET MARCHES. - AGRANDISSEMENT DU MARCHE DE L'AGHA. - Expropriation de l'immeuble portant le n° 8 de la rue Drouet-d'Erlon. - Résultat de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 9
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN ESCALIER RUE LYS-DU-PAC. - Exécution en régie des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 10
- REGLEMENT D'UNE PARCELLE DE 54m2 50 TOMBANT DANS L'ASSIETTE DE LA RUE DE BEAUFORT PAR SUITE D'EXECUTION D'ALIGNEMENT
  .......... Page(s) .......... 10
- THEATRE MUNICIPAL. - ACQUISITION D'APPAREILS SPECIAUX POUR REALISER CERTAINS EFFETS SCENIQUES. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 10
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUES CONSTRUITS AU BOULEVARD DE FLANDRE A L'ENTREE DU NOUVEAU CIMETIERE EUROPEEN. - Insuccès partiel des adjudications. - Location de gré à gré de trois kiosques vacants
  .......... Page(s) .......... 10
- PENSIONS COMMUNALES. - PROJET DE MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 11
- TRAVAUX COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'EGOUTS A BIRTRATION ET A FONTAINE-FRAICHE
  .......... Page(s) .......... 13
- VICINALITE. - EXPROPRIATION MARTIN. - Règlement d'honoraire de M^r ZANNETTACCI, avoué
  .......... Page(s) .......... 13
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 48 millions
  .......... Page(s) .......... 13
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - REGLEMENT DEFINITIF DE LA GESTION BROCHART
  .......... Page(s) .......... 15
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE Mme Vve NAVARRO FRANCISCO
  .......... Page(s) .......... 17
- MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DU SERGENT JORDY FRANCOIS, DU CAPORAL AQUILINA CHARLES ET DU SAPEUR FEHRENBACH LOUIS
  .......... Page(s) .......... 19
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PASTOR-ZIMMERMANN
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONCESSION BURON
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONSTRUCTION DE W.-C. ET URINOIRS AU NOUVEAU CIMETIERE DE BAB-EL'OUED. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 19
- RACHAT DE LA CONCESSION CAZELLES, VEUVE FOURNIER
  .......... Page(s) .......... 19
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 19
- ANNULATION DE LA VENTE A LA COMMUNE DE GUYOTVILLE, DE PIECES DETACHEES DE MARQUE "LAFFLY"
  .......... Page(s) .......... 19
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé BEN GANA Mohamed
  .......... Page(s) .......... 19
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME SCHIANO DI COLLELA (PASCAL), VEUVE D'UN FORGERON DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 20
- RENOUVELLEMENT DU SECOURS ACCORDE A MME CHASSAING, VEUVE D'UN INSPECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 20
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE, CLASSE 1930. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 20
- CHEMINS DE FER P.L.M. ET E. A. - ARRET DES ANCIENS ABATTOIRS. - Demande de changement de la dénomination de cet arrêt. - Voeu de M. SARRAMEGNA
  .......... Page(s) .......... 21
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M. MAGINOT, MINISTRE DE LA GUERRE. - Déclaration de M. Brunel, Maire
  .......... Page(s) .......... 21
- HABITAT INDIGENE. - DECLARATION DE M. DALLONI, ADJOINT
  .......... Page(s) .......... 21

?BUJ&EI^ti^^

cession en question et dé décider que.
la somme de 3.000 francs nécessaire
sera prélevée sur le crédit inscrit à
l'art. 42 du K.P. de 1931.
■ Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

CIMETIERES. — CONSTRUCTION DE

W.-C. ET URINOIRS AU NOUVEAU CI-
METIÈRE DE BAB-EL-OUED. — Vote de
crédit.

M. LEGENDRE, Adjoint :
Messieurs,

Le Service des Bâtiments Commu-
naux a mis au point un projet de cons-
truction de W.-C. et d'urinoirs dans le
nouveau cimetière de Bab-el-Oued.

Le montant des travaux est évalué
à 20.000 francs, y compris une somme
à valoir de 1.268 fr. 73 pour imprévus
et frais de surveillance.

Nous vous demandons d'adopter ce
projet et de décider d'en confier la réa-
lisation à l'entrepreneur de la Ville
aux conditions de son contrat.

La dépense de 20.000 serait préle-
vée sur le crédit inscrit à l'art. 319 du
B.S. de l'exercice écoulé, qui sera re-
porté pour emploi au budget addition-
nel 1932.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

CIMETIERES. — RACHAT DE LA CON-
CESSION CAZELLES. VEUVE FOUR-
NIE^.

M. FOUASSIER :
Messieurs,

Mme CAZELLES Hélène-Léonce,
veuve FOURNIËR, demeurant à Al*
ger, 4, rue Richelieu, a proposé la ré-
trocession à la Ville d'une concession
à trente ans, de deux mètres superfi-
ciels de terrain qu'elle a acquise le 17
juillet 1931 dans le cimetière du Bou-
levard Bru.

Cette tombe est libre de tout corps.

L'opération dé rachat par la Ville
est expressément prévue par l'article
10 de l'arrêté municipal du 3 juin

1926 portant règlement général des
cimetières.

En vertu des dispositions de ce tex-
te, Mme. Vve FOURNIËR doit rece-
voir de la Commune une somme de.
386' fr. 67 se justifiant comme suit :
Somme payée le jour de l'ac-
quisition suivant quittance

N° 57.873 600 »

A déduire la part du Bureau
de Bienfaisance 1/3 .. 200 »

Reste....... 400 »

A défalquer une année de
jouissance du terrain (tou-
te année commencée comp-
tant pour la totalité) 1/30. 13 33

Reste à payer à Mme Veuve
FOURNIËR 386 67

Nous vous demandons d'autoriser le
Maire à procéder au rachat de la con-
cession en question et de décider que
la somme de 386 fr. 67 nécessaire, sera
prélevée sur le crédit inscrit à l'arti-
cle 42 du B.P. de 1931.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

NETTOIEMENT. — REMBOURSEMENT

DES DEGATS CAUSÉS A UN LUTOCAR DU

SERVICE. — Règlement transaction-
nel.

M. MINGUÈS :

Messieurs, j

Le 25 septembre dernier un camion ;
hippomobile appartenant à MM. HES-
SË et RIBES a heurte et endommegé
• un appareil lutocar du Service du
v Nettoiement.

La remise en état de l'appareil a coû-
té 45 frahes.

La Compagnie. « L'AIGLE » qui as-
sure MM. HESSË et RlBËS à qui les
torts ont été imputés s'est déclarée i
disposée à acquitter cette somme.

Nous vous demandons d'autoriser
ce règlement transactionnel.

Cette recette serait encaissée au ti-
tre de l'article 117 du B. P. de l'eXer-
elce courant.

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES. .

Adopté.

NETTOIEMENT. — ANNULATION DE

LA VENTE A LA COMMUNE DE GUYOT-
VILLE, DE PIECES DÉTACHÉES DE MAR-
QUE «LAFFLY >.

M. MURÂT, Adjoint :
Messieurs,

Dans votre séance du 29 mai der-
nier vous avez favorablement accueilli
la proposition qui vous était soumise
en vue de la vente amiable à la Com-
mune de Guyotville d'un certain nom-
bre de pièces détachées inutilisées par
le Service du Nettoiement et desti-
nées aux réparations éventuelles 'de
la balayeuse automobile Laffly acqui-
se p?r cette collectivité.

Or, par lettre en date du 3 décembre
dernier, M. le Maire de Guyotville a
fait connaître qu'un accident ayant mis
ce véhicule hors d'usage, il ne sau-
rait désormais trouver l'emploi des
dites pièces.

M. le Maire de Guyotville deman-
de donc à être autorisé à les rendre
à la Ville d'Alger et à être dispen-
sé du règlement de la somme de 2.927
francs 20 convenue pour cette acqui-
sition.

Le service du Nettoiement et votre
Municipalité ont estimé cette requête
acceptable.

Nors vous proposons en conséquen-
ce :

1° De prononcer l'annulation de vo-
tre délibération du 29 mai 1931.

2° D'admettre en non valeur la som-
me de 2.927 fr. 20 constatée par M.
le Receveur municipal au titre de l'ar-
ticle 117 du B.P. de 1931 (art. 50 du
rôle).

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

BOURSES. —- INSTITUT MUNICIPGAL
DES AVEUGLES LABORIEUX. — Attri-
bution d'u. bourse au nommé BEN
GANA Mohamed.

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