Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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24 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-02-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 février 1932 05 février 1932

Description : 1932/02/05-1932/02/20. 1932/02/05-1932/02/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693369

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières1
CONSEIL MUNICIPAL
- TRAMWAYS ALGERIENS. - CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES. - Subvention de la Ville pour l'année 1931. - Versement d'un acompte pour l'année 1932
  .......... Page(s) .......... 2
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE AUX ABORDS DES NOUVEAUX HANGARS-ABRIS DU VIEUX-PORT. - Exécution en régie des travaux prévus
  .......... Page(s) .......... 2
- AGRANDISSEMENT DE L'USINE ELECTRIQUE DE REFOULEMENT DE L'HARRACH. - Règlement de travaux complémentaires. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 3
- RACCORDEMENT DE PUITS SCHEMBRI AU PUITS N° 4 DE BARAKI PAR UNE CANALISATION DE 400 m/m.. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 3
- CESSION A LA VILLE PAR MM. CORBY ET ROQUET DES CANALISATIONS D'EAU DE LEUR LOTISSEMENT SITUE A KOUBA
  .......... Page(s) .......... 4
- RACCORDEMENT DES PUITS N^os 4 ET 4 bis DE BARAKI AU COLLECTEUR DE 900 m/m. BARAKI-HARRACH, PAR UNE CANALISATION DE 600 m/m. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société Anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 4
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES EN UN SEUL LOT DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES
  .......... Page(s) .......... 4
- LAZARET MUNICIPAL. - MODIFICATION DU TARIF
  .......... Page(s) .......... 5
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DEPENDANT DE LA VOIE PUBLIQUE, RUE SIDI-ABDALLAH. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 6
- DOMAINE COMMUNAL. - OFFRE DE VENTE DES TERRAINS CELLIER-DESSEIGNE
  .......... Page(s) .......... 6
- OFFICE PUBLIC D'H.B.M. - GROSSES REPARATIONS DANS LES CITES. - Report par anticipation au budget supplémentaire de l'exercice 1932 du solde de l'article 12 du budget primitif de l'exercice 1931. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- ASPHALTAGES DES COURS DE LA CITE DE PICARDIE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 7
- REMPLACEMENT DU TUFFAGE PREVU DANS LES COURS DE LA CITE DE PICARDIE PAR UN ASPHALTAGE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 8
- HABITATIONS A BON MARCHE. - DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS ALGERIENS DE L'ETAT", EN VUE D'OBTENIR LA GARANTIE DE LA VILLE POUR LE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT DE 690.963 FRANCS
  .......... Page(s) .......... 8
- DOMAINE COMMUNAL. - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A BON MARCHE. - Suppression d'affectation spéciale
  .......... Page(s) .......... 8
- URBANISME. - PLAN D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DE LA VILLE D'ALGER. - Plan d'ensemble rectificatif
  .......... Page(s) .......... 9
- HALLES ET MARCHES. - AGRANDISSEMENT DU MARCHE DE L'AGHA. - Expropriation de l'immeuble portant le n° 8 de la rue Drouet-d'Erlon. - Résultat de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 9
- VOIRIE. - CONSTRUCTION D'UN ESCALIER RUE LYS-DU-PAC. - Exécution en régie des travaux projetés
  .......... Page(s) .......... 10
- REGLEMENT D'UNE PARCELLE DE 54m2 50 TOMBANT DANS L'ASSIETTE DE LA RUE DE BEAUFORT PAR SUITE D'EXECUTION D'ALIGNEMENT
  .......... Page(s) .......... 10
- THEATRE MUNICIPAL. - ACQUISITION D'APPAREILS SPECIAUX POUR REALISER CERTAINS EFFETS SCENIQUES. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 10
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUES CONSTRUITS AU BOULEVARD DE FLANDRE A L'ENTREE DU NOUVEAU CIMETIERE EUROPEEN. - Insuccès partiel des adjudications. - Location de gré à gré de trois kiosques vacants
  .......... Page(s) .......... 10
- PENSIONS COMMUNALES. - PROJET DE MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 11
- TRAVAUX COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'EGOUTS A BIRTRATION ET A FONTAINE-FRAICHE
  .......... Page(s) .......... 13
- VICINALITE. - EXPROPRIATION MARTIN. - Règlement d'honoraire de M^r ZANNETTACCI, avoué
  .......... Page(s) .......... 13
- EMPRUNTS. - EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS. - Vote d'un emprunt de 48 millions
  .......... Page(s) .......... 13
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - REGLEMENT DEFINITIF DE LA GESTION BROCHART
  .......... Page(s) .......... 15
- SAPEURS-POMPIERS. - LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE Mme Vve NAVARRO FRANCISCO
  .......... Page(s) .......... 17
- MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DU SERGENT JORDY FRANCOIS, DU CAPORAL AQUILINA CHARLES ET DU SAPEUR FEHRENBACH LOUIS
  .......... Page(s) .......... 19
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION PASTOR-ZIMMERMANN
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONCESSION BURON
  .......... Page(s) .......... 18
- RACHAT DE LA CONSTRUCTION DE W.-C. ET URINOIRS AU NOUVEAU CIMETIERE DE BAB-EL'OUED. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 19
- RACHAT DE LA CONCESSION CAZELLES, VEUVE FOURNIER
  .......... Page(s) .......... 19
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 19
- ANNULATION DE LA VENTE A LA COMMUNE DE GUYOTVILLE, DE PIECES DETACHEES DE MARQUE "LAFFLY"
  .......... Page(s) .......... 19
- BOURSES. - INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES LABORIEUX. - Attribution d'une bourse au nommé BEN GANA Mohamed
  .......... Page(s) .......... 19
- SECOURS. - ATTRIBUTION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME SCHIANO DI COLLELA (PASCAL), VEUVE D'UN FORGERON DES USINES DU SERVICE DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 20
- RENOUVELLEMENT DU SECOURS ACCORDE A MME CHASSAING, VEUVE D'UN INSPECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE
  .......... Page(s) .......... 20
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE, CLASSE 1930. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 20
- CHEMINS DE FER P.L.M. ET E. A. - ARRET DES ANCIENS ABATTOIRS. - Demande de changement de la dénomination de cet arrêt. - Voeu de M. SARRAMEGNA
  .......... Page(s) .......... 21
- HOMMAGE PUBLIC. - MORT DE M. MAGINOT, MINISTRE DE LA GUERRE. - Déclaration de M. Brunel, Maire
  .......... Page(s) .......... 21
- HABITAT INDIGENE. - DECLARATION DE M. DALLONI, ADJOINT
  .......... Page(s) .......... 21

BULLETIN MUNICIPAL .OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGEh 17

partagés par moitié entre la Ville et
son gestionnaire.

Le décompte de ces droits a été dres-
sé contradictoirement entre le service
des produits communaux et Mme,Vve
BROCHART. Il s'établit comme suit :

Entrepôt 85.008 fr.50

Dépôt 7.617 fr.'20

TOTAL 92.625 fr.70

dont la moitié, soit 46.312 fr.' 85 re-
vient à la succession BROCHART.

5° Créances diverses dues par la
succession BROCHART.

Les héritiers BROCHART sont re-
devables envers la Ville d'une somme
totale de 24.086 fr. 87, se décomposant
comme suit :

a) Part de la Ville dans
les bénéfices d'exploitation
de l'entrepôt réel des Doua-
nes du 1er janvier au 31
mars 1931 (délibération du
Conseil municipal du 9 oc-
tobre 1931) 19.742 75

b) Rappel d'augmenta-
tion du loyer des voûtés af-

. fectées à l'Entrepôt (même
délibération) 3.883 32

c) Remboursement de
frais d'éclairage durant le
premier trimestre 1931 ... 220 80

d) Part du concession-
naire dans les dépenses, ré-
glées par la Ville, d'entre-
tien du monte-charge élec-
trique de l'entrepôt réel
pendant le quatrième tri-
mestre 1930 et le premier
trimestre 1931 t

240 fr. '+ 240 fr. = 240 00

2
TOTAL égal 24.086 87

Mme Vve BROCHART n'ayant pu
verser cette somme de 24.086 fr. 87
a demandé à ce qu'elle soit déduite du
montant des Sommés qu'elle doit elle-
même recevoir de la Ville.

En résumé, les diverses propositions
soumises aujourd'hui à votre appro-
bation ont pour but l'apurement défi-
nitif des comptes de l'exploitation
BROCHART. Elles se trouvent repro-
duites dans le tableau suivant :

Doit la Ville
à la succession ÈROCHART

a) Part de la Commune
dans le traitement du pré-
posé des Douanes détaché
à l'annexe dé l'entrepôt du
1" janvier 1928 au 31 mars

1931 25.099 44

b) Remboursement de
primes d'assurance risques
locatifs, matériel et recours
des voisins :

121,64+1.497,82= 1.619 46

b) Part dès ayants droit
dans le montant des droits
représentés par les mar-
chandises en entrepôt au 31
mars 1931 46.312 85

TOTAL 73.031 75

Doit la succession BROCHART

àla Ville
à) Portion de prime com-
plémentaire concernant
l'assurance marchandises.. 6.524 83

b) Créances diverses dé-
finies au paragraphe 5 ... 24.086 87

TOTAL 30.6li 70

BALANCE des COMPTES

Dû par là Ville aux héri-
tiers BROCHART 73.031 75

Dû par les héritiers BRO-
CHART à la Ville 30.611 70

Soit une différence à ver-
ser à ces derniers de... 42.420 05

Nous vous demandons d'adopter ces
diverses propositions et de voter, pour
leur application, un crédit total de
55.762 fr. 15 comprenant, outre la som-
me de 42.420 fr. 05 revenant a'ix hé-
ritiers BROCHART celle de 13.342,10
représentant la prime d'assurance due
à l'Union Agence B".

Ce crédit serait ouvert au titre des
autorisations spéciales et ra'taché au
compte edministratif de l'exercice
, 1931.

Le règlement intervenu entre la Vil-
le et la succession « Brochart » par-
ticipant dé la confusion de leurs det-
tes et créances respectives, nous vous
demandons également de prononcer
l'admission en noh valeur de la som-
me de 23.846 fr. 87 constatée dans le 1;
écritures du Receveur Municipal, sa-
voir t

1° part de la Ville dans
les bénéfices de l'exploita-
tion de l'entrepôt, période
du 1" janvier au 31 mars
1931 19.742 75

2° rappel d'augmentation
dit loyer des voûtes affec-
tées à l'entrepôt, l(f tri-
mestre 1931 3.883 32

3° remboursement des
frais d'éclairage, l'f trimes-
tre 1931 220 8t)

Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.

Adopté.

SAPEURS-POMPIERS. — LIQUIDA-
TION DE LA PENSION DE RETRAITE DE
Mme Vve NAVARRO FRANCISCO.

M. KERDAVID Î
Messieurs,

Le sapeur NAVARRO Francisco, né
le 22 juillet 1881, incorporé au batail-
lon de Sapeurs-Pompiers le 4 décem-
bre 1905, est décédé à Alger le 10
août i931. Il comptait donc 25 ans de
service effectif dans le bataillon.

Sa veuve s'est mise en instance pour
obtenir la réversibilité en sa faveur de
la moitié de la pension de son mari.

L'artlîe 2 du règlement de la Caisse
des retraites de Sapeurs-Pompiers
d'Alger prévoit, en effet, que la veuve
de tout sapeur-pompier, quel que soit
le grade de celui-ci, s'il ne laisse point
d'enfants mineurs et célibataires issus
d'un mariage antérieur, a droit à la
moitié de la retraite dont jouissait son
mari ou à laquelle il aurait pu préten-
dre à l'époque de son décès.

Le sapeur NÀVÀRRÔ était âgé de
50 Mis et ne pouvait prétendre qu'à

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