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- TABLE DES SEANCES
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- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PREFET ET LE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL
- A
- PAGES du Rapport PAGES du Procès-Verbal
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- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 217
- Casernement de la gendarmerie. - (Voyez Gendarmerie.)
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- .......... Page(s) .......... 292
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- .......... Page(s) .......... 102
- Chemins de grande communication:
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 350
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- Séances du Conseil général
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SÉANCE DU 26 OCTOBRE. 291
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont
adoptées.
M. le Préfet rentre en séance, et M. le Président lui fait
connaître l'approbation donnée parle Conseil à sa gestion.
Demande de création de foires à Telgruc
M. Cormier, rapporteur de la Commission de l'Agriculture,
lit le rapport suivant :
« MESSIEURS,
» Le Conseil municipal de Telgruc a renouvelé cette année la
demande qu'il avait faite l'année dernière, à l'effet d'obtenir
l'établissement de deux nouvelles foires au bourg de Telgruc.
» Le Conseil municipal n'appuie le renouvellement de sa de-
mande sur aucun fait nouveau. Dans cet état de choses, la Com-
mission ne trouvant aucune raison pour engager le Conseil gé-
néral à revenir sur la décision qu'il n'avait prise l'année dernière
qu'après un mûr examen, propose le maintien de cette décision,
c'est-à-dire le rejet de la demande du Conseil municipal de Tel-
gruc. »
Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et
adoptées.
Demande de création de foires à la Forêt-Fouesnant
et à Trégunc
M. Cormier lit le rapport ci-après :
« MESSIEURS,
» Les Conseils municipaux de La Forêt et de Trégunc ont de-
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont
adoptées.
M. le Préfet rentre en séance, et M. le Président lui fait
connaître l'approbation donnée parle Conseil à sa gestion.
Demande de création de foires à Telgruc
M. Cormier, rapporteur de la Commission de l'Agriculture,
lit le rapport suivant :
« MESSIEURS,
» Le Conseil municipal de Telgruc a renouvelé cette année la
demande qu'il avait faite l'année dernière, à l'effet d'obtenir
l'établissement de deux nouvelles foires au bourg de Telgruc.
» Le Conseil municipal n'appuie le renouvellement de sa de-
mande sur aucun fait nouveau. Dans cet état de choses, la Com-
mission ne trouvant aucune raison pour engager le Conseil gé-
néral à revenir sur la décision qu'il n'avait prise l'année dernière
qu'après un mûr examen, propose le maintien de cette décision,
c'est-à-dire le rejet de la demande du Conseil municipal de Tel-
gruc. »
Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et
adoptées.
Demande de création de foires à la Forêt-Fouesnant
et à Trégunc
M. Cormier lit le rapport ci-après :
« MESSIEURS,
» Les Conseils municipaux de La Forêt et de Trégunc ont de-
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