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- D
- E
- F
- G
- H
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- I
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- J
- L
- M
- O
- P
- R
- Rapport du Préfet
- .......... Page(s) .......... X
- S
- T
- V
xix
Contributions directes.
BÉPABTEMEKT DE 1 870. -'■ . ■
Là loi du 8 mai 1869 règle les contributions directes pour
-1870.;,. ■■•■•.:;; - " ;■''.-■"■■■
D'après l'état C annexé à cette loi, le. contingent du Finis-
tère, dans les "contributions foncière, personnelle-mobilière et
des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit : -.
„ .. Personnelle- Portes
. ■- Foncière. . .,.. . _.- ..
: mobilière. • et Fenêtres.
Principal.. .. .... I,5C0,GT6 00 482;799 00 334,131 00
A ajouter : Pour-biens de ..;. ...
l'État restitués ou vendus, ou pour . ,
terrains devenus imposables; ... 36 00 » »
Total. '■:..,. .. • .. 1,560,652 00 482,799.00 334,131 00
À retrancher : .
Pour biens qui ont cessé d'être
imposables comme entrés, dans le
domaine de l'État, ou par suite de ':
corrosions ou autres causes.. ... ; 119 00 » «
' Reste à répartir. ... 1,500,533 00 482,799 00 33i,13I 00
Aucune... réclamation ne.s'est produite contré la répartition
des contingents de 1869.
Un décret impérial en date du 20 février 1869 â modifié les
limites des communes de Porspoder et Lanildut ; mais cette
nouvelle délimitation ne donne lieu qu'à un simple transport de
contribution de commune à commune. Des propositions seront
soumises au conseil d'arrondissement de Brest, dans la 2e partie
de sa session dé 1869, pour opérer ce*transport.
Il n'y a donc à apporter, pour 1870, aux contingents déjà
fixés pour 1869, d'autres modifications que celles résultant des
additions et retranchements* mentionnés dans le tableau qui
précède.
Contributions directes.
BÉPABTEMEKT DE 1 870. -'■ . ■
Là loi du 8 mai 1869 règle les contributions directes pour
-1870.;,. ■■•■•.:;; - " ;■''.-■"■■■
D'après l'état C annexé à cette loi, le. contingent du Finis-
tère, dans les "contributions foncière, personnelle-mobilière et
des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit : -.
„ .. Personnelle- Portes
. ■- Foncière. . .,.. . _.- ..
: mobilière. • et Fenêtres.
Principal.. .. .... I,5C0,GT6 00 482;799 00 334,131 00
A ajouter : Pour-biens de ..;. ...
l'État restitués ou vendus, ou pour . ,
terrains devenus imposables; ... 36 00 » »
Total. '■:..,. .. • .. 1,560,652 00 482,799.00 334,131 00
À retrancher : .
Pour biens qui ont cessé d'être
imposables comme entrés, dans le
domaine de l'État, ou par suite de ':
corrosions ou autres causes.. ... ; 119 00 » «
' Reste à répartir. ... 1,500,533 00 482,799 00 33i,13I 00
Aucune... réclamation ne.s'est produite contré la répartition
des contingents de 1869.
Un décret impérial en date du 20 février 1869 â modifié les
limites des communes de Porspoder et Lanildut ; mais cette
nouvelle délimitation ne donne lieu qu'à un simple transport de
contribution de commune à commune. Des propositions seront
soumises au conseil d'arrondissement de Brest, dans la 2e partie
de sa session dé 1869, pour opérer ce*transport.
Il n'y a donc à apporter, pour 1870, aux contingents déjà
fixés pour 1869, d'autres modifications que celles résultant des
additions et retranchements* mentionnés dans le tableau qui
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