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- INDICATION DES MATIERES. PAGES.
- A
- B
- .......... Page(s) .......... 403
- Bâtiments départementaux - Travaux, acquisitions, échanges
- Belles actions. - Récompenses
- Budget de 1868 (Projet)
- C
- Cadastre
- .......... Page(s) .......... 376
- Caisse des retraites des employés de la Préfecture
- Canal de Nantes à Brest
- Centimes facultatifs extraordinaires et spéciaux
- Centimes additionnels des Communes (Fixation)
- .......... Page(s) .......... 393
- Chemin de fer de Rennes à Brest
- Chemin de fer de Châteaulin à Landerneau
- Chemins vicinaux
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 391
- Commerce et industrie (Situation)
- Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de 1865
- .......... Page(s) .......... 328
- Contributions des Edifices départementaux
- Contributions directes. - Répartement pour 1868
- Contributions indirectes
- Cour d'assises et tribunaux
- Cultes
- D
- .......... Page(s) .......... 380
- Dépenses départementales ordinaires (Centimes additionnels)
- Dépenses départementales ordinaires (Fonds de secours)
- Dépenses départementales extraordinres. (Centimes additionnels)
- Dettes départementales pour dépenses non obligatoires (exercices 1866 et antérieurs
- Dépenses obligatoires
- Dépenses imputables sur produits éventuels
- Dépenses imputables sur fonds d'emprunt
- Dépenses diverses ordinaires
- Douanes
- E
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 226
- Emprunts
- Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts
- Enfants assistés
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 392
- Enregistrement et Domaines
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 386
- F
- Fonds libres de 1866
- .......... Page(s) .......... 387
- G
- Gendarmerie
- H
- .......... Page(s) .......... 389
- I
- J
- Jury d'expropriation
- Journée de travail. - Fixation du prix
- L
- .......... Page(s) .......... 375
- Loyers des édifices départementaux
- M
- O
- P
- R
- S
- T
- V
— 297 —
M. le Préfet fait remarquer que l'indication des communes
intéressées et le classement doivent se faire simultanément ;
plusieurs membres appuient l'opinion du Préfet.
Le Conseil, consulté, déclare approuver les conclusions de la
Commission, et l'ajournement pur et simple, proposé par la
Commission, est mis aux voix et adopté par le Conseil.
6° Prolongement du Chemin d'intérêt commun n" 12,
jusqu'à Mousterlin.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
« Un chemin d'intérêt commun, n" 12 part de Quimper et
aboutit à Fouesnant.
« De Fouesnant, un chemin vicinal ordinaire, n° 14, aboutit
à Mousterlin et en est le prolongement.
« Ce chemin vicinal permet aux habitants des communes de
Fouesnant et de Saint Evarzec de prendre les engrais de mer que
l'achèvement du chemin de grande communication n° 35 met
à leur disposition.
« En conséquence, le service des agents voyers propose de
faire au chemin vicinal ordinaire nn 1 4 l'application de la loi du
21 mai 1836, et d'arrêter qu'il fait partie du chemin d'intérêt
commun n° 12, avec la désignation suivante : Chemin d'intérêt
commun n" 12, de Quimper à Fouesnant et à Mousterlin.
« Le Conseil municipal de Fouesnant, dans sa séance du 27
juin 1867, s'est opposé à ce projet. Il pense que sa réalisation
est sans utilité pour la commune de Fouesnant. Il est donc d'avis
de maintenir le chemin en question à l'état de chemin vicinal
ordinaire; mais il est à remarquer que le Conseil municipal
s'appuie surtout sur cette considération que, ce chemin étant
utile aussi bien a Fouesnant qu'a Saint-Evarzec, toute la dé-
pense est néanmoins laissée à Fouesnant.
M. le Préfet fait remarquer que l'indication des communes
intéressées et le classement doivent se faire simultanément ;
plusieurs membres appuient l'opinion du Préfet.
Le Conseil, consulté, déclare approuver les conclusions de la
Commission, et l'ajournement pur et simple, proposé par la
Commission, est mis aux voix et adopté par le Conseil.
6° Prolongement du Chemin d'intérêt commun n" 12,
jusqu'à Mousterlin.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
« Un chemin d'intérêt commun, n" 12 part de Quimper et
aboutit à Fouesnant.
« De Fouesnant, un chemin vicinal ordinaire, n° 14, aboutit
à Mousterlin et en est le prolongement.
« Ce chemin vicinal permet aux habitants des communes de
Fouesnant et de Saint Evarzec de prendre les engrais de mer que
l'achèvement du chemin de grande communication n° 35 met
à leur disposition.
« En conséquence, le service des agents voyers propose de
faire au chemin vicinal ordinaire nn 1 4 l'application de la loi du
21 mai 1836, et d'arrêter qu'il fait partie du chemin d'intérêt
commun n° 12, avec la désignation suivante : Chemin d'intérêt
commun n" 12, de Quimper à Fouesnant et à Mousterlin.
« Le Conseil municipal de Fouesnant, dans sa séance du 27
juin 1867, s'est opposé à ce projet. Il pense que sa réalisation
est sans utilité pour la commune de Fouesnant. Il est donc d'avis
de maintenir le chemin en question à l'état de chemin vicinal
ordinaire; mais il est à remarquer que le Conseil municipal
s'appuie surtout sur cette considération que, ce chemin étant
utile aussi bien a Fouesnant qu'a Saint-Evarzec, toute la dé-
pense est néanmoins laissée à Fouesnant.
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