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- INDICATION DES MATIERES. PAGES du procès-verbal.
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- E
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- G
- H
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- J
- L
- M
- O
- P
- R
- S
- T
- V
_ 220 —
cipal de Poullan, tendant a ce que le chef-lieu de la commune
soit transféré à Tréboul.
ee Un certain malaise règne dans la commune de Poullan, par
suite de la rivalité qui existe entre Poullan et Tréboul, dont l'un
est chef-lieu de nom, tandis que l'autre l'est en quelque sorte de
fait.
« Deux moyens ont été proposés de mettre un terme à cet état
de choses.
e< Le premier serait de transférer le chef-lieu à Tréboul ;
. « Le second serait de diviser la commune de Poullan en deux
communes, dont chacune aurait une certaine importance, la
population totale dépassant 3,000 habitants.
ce Mais ce second moyen, présenté au dernier moment, n'ayant
pu encore être soumis à l'instruction, la Commission n'a pas eu
à l'examiner officiellement.
ce La Commission pense donc que cette affaire doit être ajour-
née à la prochaine Session, afin que M. le Préfet puisse faire'
instruire la demande de création de deux communes. Ce sera
seulement alors que le Conseil aura tous les éléments nécessaires
pour se former une opinion, et pourra donner son avis en par-
faite Connaissance de cause. »
Le Conseil adopte les conclusions de sa Commission de l'Agri-
culture, et ajourne l'affaire.
JURY D'EXPROPRIATION.
RAPPORT DU PRÉFET.
e< Je fais déposer sur votre bureau, la liste du Jury d'expro-
priation dressée l'année dernière, ainsi que les renseignements
que j'ai recueillis auprès de MM. les Procureurs Impériaux.
ee Ces documents font connaître les électeurs qui ont été de
service depuis la formation delà liste, et qui ne doivent pas être
compris sur la nouvelle liste que vous êtes appelés à dresser,
en exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841.
cipal de Poullan, tendant a ce que le chef-lieu de la commune
soit transféré à Tréboul.
ee Un certain malaise règne dans la commune de Poullan, par
suite de la rivalité qui existe entre Poullan et Tréboul, dont l'un
est chef-lieu de nom, tandis que l'autre l'est en quelque sorte de
fait.
« Deux moyens ont été proposés de mettre un terme à cet état
de choses.
e< Le premier serait de transférer le chef-lieu à Tréboul ;
. « Le second serait de diviser la commune de Poullan en deux
communes, dont chacune aurait une certaine importance, la
population totale dépassant 3,000 habitants.
ce Mais ce second moyen, présenté au dernier moment, n'ayant
pu encore être soumis à l'instruction, la Commission n'a pas eu
à l'examiner officiellement.
ce La Commission pense donc que cette affaire doit être ajour-
née à la prochaine Session, afin que M. le Préfet puisse faire'
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pour se former une opinion, et pourra donner son avis en par-
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Le Conseil adopte les conclusions de sa Commission de l'Agri-
culture, et ajourne l'affaire.
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RAPPORT DU PRÉFET.
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priation dressée l'année dernière, ainsi que les renseignements
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