Rapports et délibérations / Conseil général du Nord

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456 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Nord

Auteur : Nord. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Lille)

Date d'édition : 1885-04

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb345253545

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : avril 1885 avril 1885

Description : 1885/04 (RD). 1885/04 (RD).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Nord-Pas-de-Calais

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5529260h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-217

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières487
I. - TABLE SUIVANT LA PAGINATION DES MATIERES CONTENUES DANS LE RAPPORT.
- Chemins de fer d'intérêt général à construire.
- Chemins de fer. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 11
- Chemins de fer d'intérêt local. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 23
- Canal du Nord sur Paris
  .......... Page(s) .......... 24
- Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse
  .......... Page(s) .......... 24
- Ports maritimes. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 25
- Service spécial de la navigation entre la Belgique et Paris. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 26
- Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 29
- Service hydraulique. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 33
- Mines d'Anzin. - Assèchement des marécages produits aux abords de Condé
  .......... Page(s) .......... 36
- Tramways. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 37
- Routes nationales et départementales. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 38
- Routes départementales N^os 14 et 22. - Trav. - de Tourcoing et de Neuville en Ferrain. - Plans d'alignements
  .......... Page(s) .......... 39
- Chemins de grande communication. - Travaux à entreprendre en 1886
  .......... Page(s) .......... 40
- Chemins de grande communication. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 40
- Chemin de grande communication N° 1. - Traverse d'Holque. Plan d'alignement
  .......... Page(s) .......... 41
- Chemin de grande communication N° 32. - Traverse de Cartignies. - Modifications au plan d'alignement
  .......... Page(s) .......... 41
- Chemins d'intérêt commun. - Nouveau reseau. - Longueurs à admettre à l'entretien à partir du 1^er janvier 1886
  .......... Page(s) .......... 42
- Chemins vicinaux d'intérêt commun. - Programme des travaux à exécuter en 1886
  .......... Page(s) .......... 44
- Chemins d'intérêt commun. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 45
- Chemins d'intérêt commun N^os 2 ter, 72, 88 et 88 bis. - Plan d'alignements. - Commune de Rosendaël
  .......... Page(s) .......... 46
- Chemin d'intérêt commun N° 20. - Traverse de Pecquencourt. - Elargissement. - Fixation de la largeur et des limites
  .......... Page(s) .......... 46
- Chemin d'intérêt commun N° 59, d'Estreux à Saultain. - Traverse de Saultain. - Plan d'alignement
  .......... Page(s) .......... 47
- Chemin d'intérêt commun N° 90. - Traverse de Cysoing. - Plan d'alignement
  .......... Page(s) .......... 47
- Chemin d'intérêt commun N° 109, dit de ceinture de Douai, - Territoire de Douai. - Fixation des limites
  .......... Page(s) .......... 48
- Chemin d'intérêt commun n° 183. - Reconstruction du pont de Bruai sur l'Escaut
  .......... Page(s) .......... 48
- Chemin d'intérêt commun n° 183. - Traverse de St-Saulve, - Elargissement. - Fixation des limites
  .......... Page(s) .......... 50
- Chemin d'intérêt commun n° 197. - Traverses d'Esnes et d'Haucourt. - Redressement, élargissement et fixation des limites
- Chemin d'intérêt commun n° 207. - Traverse de Cauroir. - Elargissement et fixation de limites
  5
- Chemin d'intérêt commun n° 214. - Traverse d'Aulnoye. - Elargissement et fixation de la largeur et des limites du chemin
  .......... Page(s) .......... 51
- Chemin d'intérêt commun n° 225. - Traverse de Maubeuge. - Ouverture et fixation des limites
  .......... Page(s) .......... 52
- Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme définitif
  .......... Page(s) .......... 52
- Chemins vicinaux ordinaires. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 54
- Atlas des plans des villes du département du Nord
  .......... Page(s) .......... 55
- Bourses dans les lycées et collèges
  .......... Page(s) .......... 59
- Elèves artistes. - M. Delemer, architecte
  .......... Page(s) .......... 60
- Ecole Niedermeyer à Paris. - Demande de complément de bourse. - Le jeune Leclercq
  .......... Page(s) .......... 60
- Bouchain. - Orphelinat. - Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 61
- Fourmies. - Construction d'un temple
  .......... Page(s) .......... 61
- Watten. - Restauration de la tour de l'église
  .......... Page(s) .......... 62
- Circonscriptions territoriales. - Commune d'Alnes-Warlaing. - Changement de nom de la commune. - Demande d'avis du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 62
- Postes et télégraphes. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 63
- Débits de tabac. - Culture du tabac. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 64
- Hospices cantonaux. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Cambrai
  .......... Page(s) .......... 66
- Caisses d'épargne. - Retraits de fonds
  .......... Page(s) .......... 67
- Protection des enfants du 1^er âge. - Comité départemental
  .......... Page(s) .......... 67
- Syndicat de la marine. - Gravelines et Grand-Fort-Philippe
  .......... Page(s) .......... 67
- Elections aux tribunaux et chambres de commerce. - Vote aux chefs-lieux communaux
  .......... Page(s) .......... 67
- Bergues. - Déclassement partiel de la place.
  .......... Page(s) .......... 68
- Bergues. - Curage des fossés d'enceinte de la place
  .......... Page(s) .......... 68
- Fourmies. - Bois communal. - Demande de défrichement
  .......... Page(s) .......... 69
- Hautmont. - Cours d'arboriculture. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 70
- Régime des sucres et titrage des vins. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 70
- Révision des traités de commerce
  .......... Page(s) .......... 70
- Tarifs des douanes. - Sacs en fils de jute. - Réclamation concernant les doubles sacs d'emballage
  .......... Page(s) .......... 71
- Assises criminelles. - Augmentation du nombre des sessions
  .......... Page(s) .......... 71
- Race chevaline. - Monte de 1885. - Stations d'étalons de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 72
- Société des Courses de Lille. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 72
- Concours régional agricole de 1886. - Dépenses
  .......... Page(s) .......... 72
- Concours agricoles et hippiques
  .......... Page(s) .......... 73
- Chaire départementale d'agriculture du Nord. - Concours. - Frais de tournées du professeur
  .......... Page(s) .......... 73
- Séctions électorales municipales
  .......... Page(s) .......... 74
- Secours pour pertes matérielles par suite de grêle, de gelée, d'inondation, etc
  .......... Page(s) .......... 74
- Bureau de douane de Bry. - Importations de bestiaux
  .......... Page(s) .......... 75
- Champ de tir de l'Arbrisseau
  .......... Page(s) .......... 75
- Champ de tir de la Buse à Cambrai
  .......... Page(s) .......... 75
- Butte de tir du Roleur à Valenciennes
  .......... Page(s) .......... 76
- Le sieur Bénazet, ancien garçon de bureau à la Préfecture. - Secours
  .......... Page(s) .......... 77
- Contribution mobilière. - Commune de Fourmies
  .......... Page(s) .......... 77
- Imposition extraordinaire de 2 centimes pour le service de l'instruction primaire et pour les dépenses de l'instruction publique, en 1886
  .......... Page(s) .......... 82
- Révision du cadastre. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Douai
  .......... Page(s) .......... 83
- Commune de La Madeleine. - Renouvellement du cadastre
  .......... Page(s) .......... 84
- Bouilleurs de crû. - Privilège. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 85
- Gendarmerie. - Création de brigades
  .......... Page(s) .......... 85
- Bavai. - Caserne de gendarmerie. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 85
- Hautmont. - Caserne de gendarmerie
  .......... Page(s) .......... 86
- Hôtel de la Préfecture. - Peintures décoratives de deux plafonds
  .......... Page(s) .......... 87
- Caisse départementale des retraites. - La dame Ve Defrenne. - Liquidation de sa pension
  .......... Page(s) .......... 87
- Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Delesalle, huissier du Préfet
  .......... Page(s) .......... 88
- Archives départementales. - Vente de papiers inutiles
  .......... Page(s) .......... 88
- Institut industriel et agronomique du Nord de la France. - Assurance contre les risques de l'incendie
- SUPPLEMENT.
  .......... Page(s) .......... 89
  - Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy et tramway de Valenciennes à Blanc-Misseron. - Pénétration dans la ville de Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 89
  - Syndicat des marais de la Vergne. - Travaux de curage
    .......... Page(s) .......... 91
  - Chemin d'intérêt commun n° 22 bis. - Aubenchoeul-au-Bac. - Projet de redressement et fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 92
  - Chemin d'intérêt commun n° 173. - Projet de redressement et d'élargissement aux territoires de Somain et de Fenain,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Chemin d'intérêt commun n° 176. - Projet de redressement au territoire de Préseau
    .......... Page(s) .......... 93
  - Chemin d'intérêt commun n° 220. - Projet d'élargissement au territoire de Vieux-Rengt
    .......... Page(s) .......... 93
  - Chemin d'intérêt commun n° 221. - Projet d'élargissement au territoire de Fourmies
    .......... Page(s) .......... 94
  - Chemin d'intérêt commun n° 227, de Sepmeries à Bry. - Elargissement aux territoires de Wargnies-le-Grand et de Jenlain
    .......... Page(s) .......... 94
  - Réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires. - Commune d'Armentières. - Demande de substitution du chemin vicinal n° 1 au chemin vicinal n° 4
    .......... Page(s) .......... 95
  - Maisons d'école. - Secours
    .......... Page(s) .......... 95
  - Tramway de Valenciennes à Denain
    .......... Page(s) .......... 97
  - Tramway de Cambrai à Catillon et chemin de fer de Denain au Catelet
    .......... Page(s) .......... 97
  - Chambre de Commerce de Lille et Chambre consultative des Arts et Manufactures d'Armentières. - Cantons de Bailleul et Merville. - Liste électorale
    .......... Page(s) .......... 98
  - Etablissements de bienfaisance. - Secours de l'Etat pour 1885
    .......... Page(s) .......... 98
  - Etablissement thermal de Saint-Amand. - Augmentation du nombre de cases de boues. - Captage des sources et piscines
    .......... Page(s) .......... 99
  - Etablissement thermal de Saint-Amand. - Constitution d'une Société
    .......... Page(s) .......... 100
  - Archives départementales. - Construction de casiers
    .......... Page(s) .......... 101
  - Dunkerque. - Prorogation et révision des tarif et règlement de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 101
  - Vieux-Berquin. - Prorogation et révision des tarif et règlement de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 102
II. - TABLE SUIVANT LA PAGINATION DES MATIERES CONTENUES DANS LES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS.
- Séance du lundi 13 Avril.
  .......... Page(s) .......... 105
  - Conseil général. - Ouverture de la session. - Appel nominal
    .......... Page(s) .......... 105
  - Conseil général. - Communications
    .......... Page(s) .......... 106
  - Conseil général. - Rapport de la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 106-123
  - Dépôt de voeux:
    Ecole pratique d'agriculture. - Proposition de création dans le Nord
    .......... Page(s) .......... 106
    Valenciennes et Condé. - Garnison
    .......... Page(s) .......... 108
    Traités de Commerce. - Demande qu'ils ne soient plus renouvelés
    .......... Page(s) .......... 108
    Forêt de Phalempin. - Demande que les populations soient autorisées à y couper l'herbe à partir du mois d'avril
    .......... Page(s) .......... 108
    Postes et Télégraphes. - Création d'un bureau à Fretin
    .......... Page(s) .......... 109
    Distillation des produits agricoles. - Demande d'établissement d'une législation identique pour tous les cultivateurs qui distillent à domicile le produit de leur récolte
    .......... Page(s) .......... 109
    Sucrage des vendanges. - Demande que le Gouvernement promulgue le règlement d'administration prescrit par la loi sur les sucres
    .......... Page(s) .......... 110
    Etablissement d'une surtaxe sur les sucres étrangers des pays hors d'Europe
    .......... Page(s) .......... 110
    Chemin d'intérêt commun n° 120 Bis. - Travaux de grosse réparation. -
    .......... Page(s) .......... 111
    Hôtel-de Ville de Saint-Amand. - Travaux de restauration
    .......... Page(s) .......... 111
    Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse. - Demande que les Travaux soient commencés vers Denain
    .......... Page(s) .......... 111
    Fabricants de sucre-distillateurs. - Demande qu'ils puissent continuer leurs industries tout en profitant des avantages accordés aux fabricants de sucre par la nouvelle loi
    .......... Page(s) .......... 112
    Vinage. - Voeu que le Gouvernement accorde la réduction à 25 fr. du droit sur les alcools français employés au vinage
    .......... Page(s) .......... 113
    Actes de l'Etat-Civil. - Indication dans les actes de Naissance des lieux de naissance et de la nationalité des père et mère des enfants
    .......... Page(s) .......... 114
    Valenciennes, (Garnison de). - Demande du maintien d'un régiment de Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 114
    Postes. - Beuvrages. - Demande que la seconde distribution postale ait lieu le Dimanche
    .......... Page(s) .......... 114
    Chemin n° 4 d'Aubry à Raismes. - Demande de classement dans le nouveau réseau d'intérêt commun
    .......... Page(s) .......... 114
    Chemins de fer. - Suppression du droit de transmission de 0,40 c. par tonne de réseau à réseau. - Expédition a prix réduit de Rames de 5 à 10 wagons
    .......... Page(s) .......... 115
    Valenciennes. - Niveau des eaux. - Abaissement
    .......... Page(s) .......... 115
    Valenciennes. - Elargissement des Portes Ferrand et de Lille
    .......... Page(s) .......... 115
    Canal de Jonction de l'Escaut à la Meuse. - Combinaison financière pour en hâter les Travaux.
    .......... Page(s) .......... 115
    Lille. - Bois de la Deûle. - Demande de Travaux pour prémunir les promeneurs contre les dangers provenant du champ de tir de la Citadelle
    .......... Page(s) .......... 116
    Chemin de fer. - Passage à niveau N^os 10 de la ligne de Dunkerque
    .......... Page(s) .......... 116
    Chemin de fer. - Agrandissement de la station de St-Waast-la-Vallée
    .......... Page(s) .......... 116
    Chemin de fer. - Déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy
    .......... Page(s) .......... 117
    Fourmies. - Demande que le Juge de Paix de Trélon soit autorisé à tenir une audience de conciliation par semaine à l'Hôtel de Ville
    .......... Page(s) .......... 117
    Anciens militaires des armées de terre et de mer. - Réformés. - Pensions de retraite
    .......... Page(s) .......... 118
    Hestrud. - Bureau de douane, importation du bétail
    .......... Page(s) .......... 119
    Chemin de fer. - Voyages à prix réduits des instituteurs et institutrices
    .......... Page(s) .......... 119
    Chemins de fer du Cambrésis. - Rétablissement de la marche des trains en vigueur antérieurement au 25 Janvier 1885
    .......... Page(s) .......... 119
    Chemin de fer. - Construction d'une marquise et pose d'une horloge extérieure à la gare de Somain
    .......... Page(s) .......... 120
    Chemin de fer. - Demande de déclaration d'utilité publique du Chemin de fer à voie étroite de Dunkerque à Lille
    .......... Page(s) .......... 120
    Etablissement thermal de St Amand. - Dépôt du rapport de la commission de surveillance
    .......... Page(s) .......... 120
    Conseil général. - Composition et attributions des bureaux
    .......... Page(s) .......... 121
- Séance du mardi 14 Avril.
  - Dépôt de voeux:
    Ecoles maternelles. - Demande que l'inspectrice départementale soit déchargée en partie de ses fonctions et chargée exclusivement de l'inspection des travaux à l'aiguille dans les écoles rurales
    .......... Page(s) .......... 322
    Chemin d'intérêt commun n° 15. - Traverse de Maulde. - Grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 322
    Poudres. - Voeu que le ministre de la guerre réserve à l'avenir de préférence à l'industrie nationale les fournitures de salpêtres destinées à la fabrication des poudres
    .......... Page(s) .......... 323
    Canal du Nord sur Paris. - Dérivation extérieure de la Scarpe à la Sensée autour de Douai. - Exécution des travaux
    .......... Page(s) .......... 323
    Canal de Roubaix à Tourcoing. - Exécution de l'embranchement
    .......... Page(s) .......... 324
    Chemin d'intérêt commun d'Aubers au Fin de la Guerre. - Travaux de grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 324
    Chemin de fer du Nord. - Trains express. - Voitures de 3^e classe. - Amélioration de ces voitures lorsque le trajet à parcourir dépasse 50 kilomètres
    .......... Page(s) .......... 325
    Chemin de fer du Nord. - Délivrance pour Paris de billets aller et retour valables pour cinq jours
    .......... Page(s) .......... 325
    Tribunaux de Commerce. - Elections. - Voeu qu'un seul bureau de vote soit établi dans les chefs-lieux de plusieurs cantons
    .......... Page(s) .......... 326
    Concours généraux agricoles à Paris. - Beurre de Flandre
    .......... Page(s) .......... 326
    Postes. - Etablissement d'un bureau à Wargniesle-Grand
    .......... Page(s) .......... 327
    Chemin d'intérêt commun n° 227. Achèvement
    .......... Page(s) .......... 327
    Villers-Outréau. - Dépôt de papier timbré
    .......... Page(s) .......... 328
    Chemin de fer de Dunkerque à Lille, Caudry et Fourmies. - Déclaration d'Utilité publique. - Frais d'études
    .......... Page(s) .......... 328
    Rivière de la Lys. - Etablissement d'un pont à Houplines entre la France et la Belgique
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Dunkerque. - Balisage de la rade par des bouées lumineuses
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Dunkerque. - Nouvelle entrée du Port
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Dunkerque. - Fonds d'entretien
    .......... Page(s) .......... 329
    Canal de Mardyck. - Approfondissement
    .......... Page(s) .......... 329
    Canal de Bourbourg. - Elargissement
    .......... Page(s) .......... 329
    Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Gravelines. - Crédit d'entretien
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Gravelines. - Construction d'un quai au Grand-Fort-Philippe
    .......... Page(s) .......... 329
    Port de Gravelines. - Etablissement d'un gril de carénage
    .......... Page(s) .......... 329
    Chômage des voies navigables
    .......... Page(s) .......... 329
    Douanes. - Droits sur les doubles emballages
    .......... Page(s) .......... 329
    Chemins de fer. - Modifications à l'horaire actuel des trains en vue du service d'Eté
    .......... Page(s) .......... 329
    Chemins de fer. - Rétablissements de billets à prix réduits pendant la saison des bains de mer
    .......... Page(s) .......... 329
    Chemin de fer d'intérêt local de Dunkerque à Lille
    .......... Page(s) .......... 329
    Chemin de fer d'Armentières à Tourcoing et Roubaix
    .......... Page(s) .......... 329
    Tarifs des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 329
    Crèvecoeur. - Demande de sectionnement électoral municipal
    .......... Page(s) .......... 329
    Agriculture. - Emploi en franchise d'eaux saumâtres ou de sels dénaturés
    .......... Page(s) .......... 330
    Routes et Chemins. - Emploi des matériaux provenant des carrières françaises
    .......... Page(s) .......... 330
    Ecole d'Arts et Métiers de Lille. - Entreprise des travaux
    .......... Page(s) .......... 330
    Maison d'arrêt de Lille. - Insuffisance des locaux. - Diminution du nombre des détenus. - Appropriation des bâtiments
    .......... Page(s) .......... 330
    Chemins de fer à voie étroite du Cambrésis. - Tramway de Cambrai à Catillon. - Demande d'augmentation de la vitesse des trains
    .......... Page(s) .......... 332
  - Rapports:
    Vote de crédits. - Jurisprudence
    .......... Page(s) .......... 333
    Hôtel de la Préfecture. - Peintures décoratives de deux plafonds
    .......... Page(s) .......... 333
    Gendarmerie. - Création de brigades
    .......... Page(s) .......... 333
    Hautmont. - Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 334
    Archives départementales. - Construction de casiers
    .......... Page(s) .......... 335
    Fourmies. - Contribution mobilière
    .......... Page(s) .......... 335
    Bavai. - Caserne de gendarmerie. - Renouvellement de bail
    .......... Page(s) .......... 336
    Institut industriel et agronomique du Nord de la France. - Assurance contre les risques de l'incendie
    .......... Page(s) .......... 336
    Archives départementales. - Vente de papiers inutiles
    .......... Page(s) .......... 337
    Caisse départementale des retraites. - La dame veuve Defrenne. - Liquidation de sa pension
    .......... Page(s) .......... 337
    Circonscriptions territoriales. - Commune d'Alnes-Warlaing - Changement de nom de la commune
    .......... Page(s) .......... 337
    Bergues. - Curage des fossés d'enceinte de la place
    .......... Page(s) .......... 338
    Bergues. - Déclassement partiel de la Place
    .......... Page(s) .......... 338
    Etablissements de bienfaisance. - Secours de l'Etat pour 1885
    .......... Page(s) .......... 338
    Le sieur Benazet, ancien garçon de bureau à la Préfecture. - Secours
    .......... Page(s) .......... 339
    Assises criminelles. - Augmentation du nombre des sessions
    .......... Page(s) .......... 339
    Juge de paix de Trélon. - Audiences hebdomadaires à Fourmies
    .......... Page(s) .......... 340
    Sections électorales municipales
    .......... Page(s) .......... 341
    Société des Courses de Lille. - Demande de subventions
    .......... Page(s) .......... 342
    Bureau de Douane de Bry. - Importation du bétail
    .......... Page(s) .......... 342
    Régime des sucres et titrage des vins
    .......... Page(s) .......... 342
    Hautmont. - Cours d'arboriculture. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 343
    Elections aux Tribunaux et Chambres de Commerce. - Vote aux chefs lieux communaux
    .......... Page(s) .......... 343
    Postes et Télégraphes. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 344
    Révision des Traités de Commerce
    .......... Page(s) .......... 344
    Tarifs des douanes. - Sacs en fils de jute. - Réclamations concernant les doubles sacs d'emballage
    .......... Page(s) .......... 345
    Watten - Restauration de la tour de l'Eglise
    .......... Page(s) .......... 345
    Fourmies. - Construction d'un temple
    .......... Page(s) .......... 346
    Ecole Niedermeyer. - Demande de complément de Bourse. - Le jeune Leclercq
    .......... Page(s) .......... 347
    Elève artiste. - M. Delemer, architecte. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 347
    Vaccine. - Office vaccinogène dans le Nord
    .......... Page(s) .......... 347
    Chemin d'Intérêt commun n° 197. - Traverses d'Esnes et d'Haucourt. - Fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 349
    Tramways de Valenciennes à Denain
    .......... Page(s) .......... 349
    Chemin d'Intérêt commun n° 22 bis. - Aubencheul-au-Bac. - Redressement et fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 350
    Chemins de Grande communication
    .......... Page(s) .......... 350
    Chemin d'Intérêt commun n° 173. - Redressement et élargissement des territoires de Somain et Fenain
    .......... Page(s) .......... 351
    Chemin d'Intérêt commun n° 183. - Traverse de Saint-Saulve. - Elargissement et fixation de limites
    .......... Page(s) .......... 351
    Chemin d'Intérêt commun n° 207. - Traverse de Cauroir. - Elargissement et fixation de limites
    .......... Page(s) .......... 351
    Chemin d'Intérêt commun n° 20. - Traverse de Pecquencourt. - Elargissement, fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 352
    Chemins d'Intérêt commun. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 352
    Chemin d'Intérêt commun n° 183. - Reconstruction du Pont de Bruay sur l'Escaut
    .......... Page(s) .......... 352
    Chemin d'Intérêt commun n° 225. - Traverse de Maubeuge. - Ouverture et fixation de limites
    .......... Page(s) .......... 353
    Chemin d'Intérêt commun n^os 2 ter, 72, 88 et 88 bis. - Traverse de Rosendael. - Alignements
    .......... Page(s) .......... 354
    Chemin d'Intérêt commun n° 214. - Traverse d'Aulnoye. - Elargissement et fixation de la largeur et des limites du chemin
    3
    Chemin d'Intérêt commun n° 59, d'Estreux à Saultain. - Traverse de Saultain. - Plans d'alignements
    .......... Page(s) .......... 355
    Chemin d'Intérêt commun n° 90. - Traverse de Cysoing. - Plans d'alignements
    .......... Page(s) .......... 356
    Conseil général. - Renouvellement des Bureaux
    .......... Page(s) .......... 356
    Chemin de fer d'Intérêt local de Valenciennes au Quesnoy et tramway de Valenciennes à Blanc-Misseron. - Pénétration dans la ville de Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 357
- Séance du Mercredi 15 Avril
  - Dépôt de voeux:
    Chemin de fer de Charleville à Hirson. - Demande d'accélération dans la marche des trains
    .......... Page(s) .......... 363
    Instruction religieuse dans les écoles en dehors des heures de classe
    .......... Page(s) .......... 364
    Chemin de Grande Communication n^os 16 et 16^bis. - Modification dans la traverse de Caudry.
    .......... Page(s) .......... 365
    Chemins de fer. - Trains de Gravelines et Bourbourg vers Lille. - Rétablissement de trains.
    .......... Page(s) .......... 365
    Commissaires de Police. - Pensions de retraites
    .......... Page(s) .......... 366
    Chemin de fer. - Gare de Roubaix. - Reconstruction
    .......... Page(s) .......... 367
    Tabacs. - Achats à l'Etranger. - Interdiction
    .......... Page(s) .......... 368
  - Rapports:
    Champ de tir de l'Arbrisseau. - Amélioration
    .......... Page(s) .......... 369
    Champ de tir du Roleur à Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 369
    Champ de tir de la Buse près Cambrai
    .......... Page(s) .......... 370
    Caisses d'Epargnes. - Retraits de fonds
    .......... Page(s) .......... 371
    Bois de la Deûle à Lille. - Sécurité des promeneurs. - Tir de la Citadelle
    .......... Page(s) .......... 371
    Protection des enfants du 1^er âge. - Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 373
    Fourmies. - Défrichement du bois communal
    .......... Page(s) .......... 373
    Poudres. - Salpêtres d'origine étrangère
    .......... Page(s) .......... 372
    Hôtel-de-Ville de Saint-Amand. - Travaux
    .......... Page(s) .......... 373
    Hospices Cantonaux
    .......... Page(s) .......... 374
    Actes de l'Etat-Civil. - Naissances. - Nationalité des père et mère
    .......... Page(s) .......... 374
    Crèvecoeur. - Sectionnement électoral
    .......... Page(s) .......... 375
    Ecole d'Agriculture dans le Nord
    .......... Page(s) .......... 375
    Conseil général. - Renouvellement biennal des bureaux
    .......... Page(s) .......... 375
    Commission départementale. - Election d'un membre
    .......... Page(s) .......... 376
    Syndicat de la marine. - Gravelines et Grand Fort Philippe
    .......... Page(s) .......... 376
    Bouchain. - Orphelinat. - Demande de secours
    .......... Page(s) .......... 377
    Conseil général. - Renouvellement des bureaux. - Permutations
    .......... Page(s) .......... 377
    Ecole d'Arts et Métiers de Lille
    .......... Page(s) .......... 377
    Maisons d'école. - Projets de construction
    .......... Page(s) .......... 378
    Chemin d'intérêt commun n° 109. - Territoire de Douai. - Fixation de limites
    .......... Page(s) .......... 380
    Chemin de grande communication n° 1. - Traverse d'Holques. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 380
    Routes nationales et départementales. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 381
    Tramway de Cambrai à Catillon et chemin de fer de Denain au Catelet
    .......... Page(s) .......... 382
    Routes et chemins. - Construction et entretien. - Matériaux
    .......... Page(s) .......... 383
    Chemin d'intérêt commun n° 15. - Traverse de Maulde. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 383
    Chemins d'intérêt commun. - Chemin d'Arnonville (Anzin, Bruai et Beuvrages) et chemin n° 4 d'Aubry. - Proposition de classement
    .......... Page(s) .......... 383
    Chemin d'intérêt commun n° 120 bis. - Achèvement
    .......... Page(s) .......... 384
    Chemin d'intérêt commun n° 220. Projet d'élargissement au territoire de Vieux-Reng
    .......... Page(s) .......... 384
    Chemin d'intérêt commun n° 221. - Projet d'élargissement. - Territoire de Fourmies
    .......... Page(s) .......... 384
    Route départementale n^os 14 et 22. - Traverses de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain. - Plans d'alignements
    .......... Page(s) .......... 385
    Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy
    .......... Page(s) .......... 385
    Chemin de fer d'intérêt général à construire
    .......... Page(s) .......... 386
    Chemins de fer. - Tarifs
    .......... Page(s) .......... 394
    Ports Maritimes
    .......... Page(s) .......... 395
    Chemin de fer de Cambrai à Catillon. - Marche des trains
    .......... Page(s) .......... 399
    Révision du cadastre. - Voeu du conseil d'arrondissement de Douai
    .......... Page(s) .......... 400
    Commune de la Madeleine. - Renouvellement du cadastre
    .......... Page(s) .......... 400
    Vieux-Berquin. - Prorogation et révision des tarifs et règlement de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 401
    Dunkerque. - Prorogation et révision des tarifs et règlement de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 402
    Instruction publique. - Imposition extraordinaire de 2 centimes
    .......... Page(s) .......... 403
    Caisse départementale de retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Delsalle, huissier du Cabinet du Préfet
    .......... Page(s) .......... 403
    Maisons d'arrêt. - Insuffisance
    .......... Page(s) .......... 405
    Villers-Outréaux. - Dépôt de papier timbré. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 409
    Chemins de fer. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 409
    Chemin de fer de Maubeuge à Fourmies. - Ouverture
    .......... Page(s) .......... 414
- Séance du Jeudi 16 Avril
  .......... Page(s) .......... 417
  - Proposition en faveur des blessés du Tonkin
    .......... Page(s) .......... 417
  - Indemnités pour la session
    .......... Page(s) .......... 418
  - Chemins vicinaux ordinaires. - Réseau subventionné. - Armentières. - Demande de substitution du chemin vicinal n° 1 au chemin vicinal n° 4
    .......... Page(s) .......... 418
  - Chemin d'intérêt commun n° 227. - Achèvement.
    .......... Page(s) .......... 419
  - Chemin d'intérêt commun d'Aubers au fin de la Guerre. - Amélioration
    .......... Page(s) .......... 419
  - Chemin d'intérêt commun n° 176. - Projet de redressement au territoire de Préseau
    .......... Page(s) .......... 419
  - Chemin d'intérêt commun n° 227 de Sepmeries à Bry. - Elargissement aux territoires de Wargnies-le-Grand et Jenlain
    .......... Page(s) .......... 420
  - Valenciennes. - Portes de Ferrand et de Lille. - Urinoirs
    .......... Page(s) .......... 420
  - Chemins vicinaux. - Landas. - Achèvement
    .......... Page(s) .......... 420
  - Chemins de grande communication, n^os 16 et 50. - Traverse de Caudry
    .......... Page(s) .......... 421
  - Chemin d'intérêt commun 115 bis. - Traverse de Caudry
    .......... Page(s) .......... 421
  - Atlas des plans des villes du département du Nord
    .......... Page(s) .......... 421
  - Tramways. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 422
  - Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme définitif
    .......... Page(s) .......... 422
  - Chemins vicinaux d'intérêt commun. - Programme des travaux à exécuter en 1885
    .......... Page(s) .......... 423
  - Chemins de grande communication. - Travaux à entreprendre en 1886
    .......... Page(s) .......... 424
  - Chemins d'intérêt Commun. - Nouveau réseau. - Longueur à admettre à l'Entretien
    .......... Page(s) .......... 424
  - Chemins vicinaux ordinaires. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 425
  - Chemin de grande communication n° 32. - Traverse de Cartignies. - Modification au plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 425
  - Bouilleurs de crû. - Privilège. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 425
  - Chemin de fer de Charleville à Hirson. - Marche des trains
    .......... Page(s) .......... 426
  - Elèves artistes - M Delemer, Architecte
    .......... Page(s) .......... 426
  - Ecoles maternelles. - Inspectrice départementale. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 426
  - Ecoles. - Instruction religieuse. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 427
  - Etablissement thermal de Saint-Amand. - Augmentation du nombre des cses de boue. - Captage des sources et piscines
    .......... Page(s) .......... 428
  - Etablissement thermal de Saint-Amand. - Exploitation. - Constitution d'une Société
    .......... Page(s) .......... 430
  - Agriculture. - Ecole pratique dans le Nord
    .......... Page(s) .......... 430
  - Champ de Tir de l'Arbrisseau. - Amélioration.
    .......... Page(s) .......... 432
  - Chaire départementale d'agriculture du Nord. - Concours. - Frais de tournées du professeur
    .......... Page(s) .......... 432
  - Concours agricoles et hippiques
    .......... Page(s) .......... 432
  - Concours régional agricole en 1886. - Dépenses
    .......... Page(s) .......... 433
  - Race chevaline. - Station d'Etalons à Douai et Cambrai
    .......... Page(s) .......... 434
  - Secours pour pertes matérielles par suite de grêles, de gelées, d'inondations, etc
    .......... Page(s) .......... 434
  - Vinage. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 435
  - Sucres étrangers des pays hors d'Europe. - Etablissement d'une surtaxe
    .......... Page(s) .......... 435
  - Sucres employé au sucrage des vendanges. - Réduction du droit
    .......... Page(s) .......... 436
  - Bouilleurs de crû. - (Voeu)
    .......... Page(s) .......... 436
  - Armée. - Expéditions lointaines
    .......... Page(s) .......... 437
  - Lycées et Collèges. - Bourses
    .......... Page(s) .......... 440
  - Chambre de commerce de Lille et Chambre consultative des arts et manufactures d'Armentières. - Cantons de Bailleul et Merville. - Liste électorale
    .......... Page(s) .......... 442
  - Téléphones
    .......... Page(s) .......... 443
  - Postes. - Beuvrages. - Seconde distribution le dimanche
    .......... Page(s) .......... 443
  - Postes. - Fretin. - Création de Bureau
    .......... Page(s) .......... 443
  - Postes. - Wargnies le Grand. - Création de Bureau
    .......... Page(s) .......... 443
  - Douanes. - Bureau d'Hestrud. - Importation du Bétail
    .......... Page(s) .......... 443
  - Tribunaux de Commerce. - Election. - Bureaux de vote
    .......... Page(s) .......... 444
  - Droits de Douanes. - Filatures et Tissages de jute
    .......... Page(s) .......... 444
  - Agriculture. - Eaux saumâtres. - Sels dénaturés. - Emploi en franchise de droits
    .......... Page(s) .......... 445
  - Traités de Commerce
    .......... Page(s) .......... 445
  - Armée. - Garnison de Valenciennes et de Condé
    .......... Page(s) .......... 446
  - Anciens militaires réformés. - Pensions de retraite
    .......... Page(s) .......... 447
  - Débits de tabac. - Culture du tabac. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 448
  - Tabacs. - Achats à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 451
  - Commissaires de police. - Pensions de retraite
    .......... Page(s) .......... 451
  - Situation à faire aux fabricants de sucre-distillateurs
    .......... Page(s) .......... 452
  - Concours généraux agricoles à Paris. - Beurre de Flandre
    .......... Page(s) .......... 453
  - Congrès agricole à Beauvais
    .......... Page(s) .......... 454
  - Forêt de Phalempin. - Droit d'y couper de l'herbe
    .......... Page(s) .......... 454
  - Chemin de fer d'intérêt local de Dunkerque à Lille avec embranchement de Bergues à Hondschoote. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer d'intérêt local de Caudry à Fourmies. - Déclaration d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes à Denain
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer de Saint-Amand à Lens. - Cautionnement du concessionnaire
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer d'intérêt local de Dunkerque à Lille
    .......... Page(s) .......... 456
  - Chemin de fer. - Ligne de Dunkerque. - Passage à niveau n° 10. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 457
  - Chemin de fer. - Voyages à prix réduits des instituteurs et institutrices
    .......... Page(s) .......... 457
  - Chemin de fer d'Armentières à Tourcoing et Roubaix
    .......... Page(s) .......... 458
  - Chemin de fer de Roubaix vers la frontière belge
    .......... Page(s) .......... 458
  - Chemins de fer. - Billets à prix réduits pour la saison des Bains de mer. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 458
  - Chemins de fer. - Modifications à l'horaire actuel des trains en vue du service d'été
    .......... Page(s) .......... 458
  - Chemin de fer de Dunkerque à Lille, Solesmes, Caudry et Fourmies. - Déclaration d'utilité publique. - Frais d'études
    .......... Page(s) .......... 459
  - Chemin de fer d'intérêt local de Dunkerque à Lille. - Voeu
  - Chemins de fer.- Tarifs
    .......... Page(s) .......... 460
  - Chemins de fer. - Billets d'aller et retour. - Durée
    .......... Page(s) .......... 460
  - Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse
    .......... Page(s) .......... 462
  - Mines d'Anzin. - Assèchement de marécages produits aux abords de Condé
    .......... Page(s) .......... 464
  - Service spécial de la navigation entre la Belgique et Paris. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 464
  - Marais de la Vergue. - Syndicat. Travaux de curage
    .......... Page(s) .......... 464
  - Chemin de fer. - Gare de St-Waast la Vallée. - Agrandissement
    .......... Page(s) .......... 465
  - Chemin de fer. - Haltes de Beuvry, Coutiches et Nomain
    .......... Page(s) .......... 465
  - Chemin de fer. Gare de Roubaix. - Reconstruction et agrandissement
    .......... Page(s) .......... 465
  - Valenciennes. - Niveau des eaux des canaux intérieurs. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 467
  - Chemins de fer. - Trains express. - Voitures de 3^e classe
    .......... Page(s) .......... 467
  - Canal du Nord sur Paris. - Dérivation de la Scarpe à la Sensée autour de Douai
    .......... Page(s) .......... 468
  - Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 469
  - Service hydraulique. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 474
  - Agriculture. - Emploi des vinasses
    .......... Page(s) .......... 479
  - Canal de Bourbourg. - Elargissement
    .......... Page(s) .......... 484
  - Conseil général. - Composition des bureaux à la suite des permutations
    .......... Page(s) .......... 485
III. - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PREFET ET DANS LES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL.
- A
  - RAPPORT du Préfet. DELIBERATIONS du Conseil général.
  - Pages. Pages.
  - Actes de l'Etat civil. - Naissances. - Indication dans les actes des lieux de naissance et de la nationalité des père et mère des enfants déclarés "
    .......... Page(s) .......... 114, 374
  - Agriculture. - Chaire départementale, frais de tournées du professeur
    .......... Page(s) .......... 73, 432
  - Agriculture. - Concours généraux agricoles à Paris. - Beurre de Flandre "
    .......... Page(s) .......... 326, 453
  - Agriculture. - Concours régional agricole dans le Nord en 1886
    .......... Page(s) .......... 77, 433
  - Agriculture. - Congrès agricole à Beauvais "
    .......... Page(s) .......... 454
  - Agriculture. - Ecole pratique dans le Nord "
    .......... Page(s) .......... 375, 430
  - Agriculture. - Emploi en franchise d'eaux saumâtres ou de sels dénaturés "
    .......... Page(s) .......... 330, 445
  - Agriculture. - Emploi des vinasses "
    .......... Page(s) .......... 479
  - Agriculture. - Secours pour pertes matérielles
    .......... Page(s) .......... 74, 434
  - Alnes-Warlaing. - Changement de nom communal
    .......... Page(s) .......... 62, 337
  - Anciens employés. - Secours. - Le sieur Benazet
    .......... Page(s) .......... 77, 339
  - Anciens militaires réformés. - Pensions de retraite "
    .......... Page(s) .......... 118, 447
  - Archives départementales. - Construction de casiers
    .......... Page(s) .......... 101, 335
  - Archives départementales. - Vente de papiers inutiles
    .......... Page(s) .......... 88, 337
  - Armée. - Expéditions lointaines "
    .......... Page(s) .......... 362, 437
  - Armée. - Proposition en faveur des blessés du Tonkin "
    .......... Page(s) .......... 417, 437
  - Armée. - Garnisons de Valenciennes et de Condé "
    .......... Page(s) .......... 108, 114, 446
  - Assises criminelles. - Augmentation du nombre des sessions
    .......... Page(s) .......... 71, 339
  - Atlas des plans des villes du département du Nord
    .......... Page(s) .......... 75, 421
- B
  .......... Page(s) .......... 85
  - Bavai. - Caserne de gendarmerie. - Renouvellement de bail
    .......... Page(s) .......... 85, 336
  - Bergues. - Curage des fossés d'enceinte de la place
    .......... Page(s) .......... 68, 338
  - Bergues. - Déclassement partiel de la place
    .......... Page(s) .......... 68, 338
  - Beuvrages. - Demande que la seconde distribution postale ait lieu le dimanche. "
    .......... Page(s) .......... 114, 443
  - Bois de la Deûle à Lille. - Sécurité des promeneurs. - Tir de la Citadelle "
    .......... Page(s) .......... 116, 371
  - Bouchain. - Orphelinat. - Demande de secours
    .......... Page(s) .......... 61, 377
  - Bouilleurs de crû - Privilège. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85, 109, 425, 436
  - Bureau de douane de Bry. - Importation du bétail
    .......... Page(s) .......... 75, 342
  - Bureau de douane d'Hestrud. - Importation du bétail "
    .......... Page(s) .......... 119, 443
- C
  .......... Page(s) .......... 84
  - Cadastre. - La Madeleine. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 84, 400
  - Cadastre. - Révision. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Douai
    .......... Page(s) .......... 83, 400
  - Caisses d'épargne. - Retraits de fonds
    .......... Page(s) .......... 67, 371
  - Caisse départementale des retraites. - La dame veuve Defrenne. - Liquidation de sa pension
    .......... Page(s) .......... 87, 337
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Delsalle, huissier du cabinet du Préfet
    .......... Page(s) .......... 87, 403
  - Canal de Bourbourg. - Elargissement "
    .......... Page(s) .......... 329, 484
  - Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse
    .......... Page(s) .......... 24, 111, 115, 329, 462
  - Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse Demande que les travaux soient commencés vers Demain. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 111, 462
  - Canal de jonction de l'Escaut à la Meuse Combinaison financière pour en hâter les travaux "
    .......... Page(s) .......... 115, 462
  - Canal du Nord sur Paris. - Dérivation de la Scarpe à la Sensée autour de Douai
    .......... Page(s) .......... 24, 323, 468
  - Canal de Mardyck. - Approfondissement "
    .......... Page(s) .......... 329, 397
  - Canal de Roubaix à Tourcoing. - Exécution de l'embranchement "
    .......... Page(s) .......... 324, 470
  - Canaux. - Chômages "
    .......... Page(s) .......... 329, 472
  - Chaire départementale d'agriculture du Nord. - Concours. - Frais de tournées du professeur
    .......... Page(s) .......... 73, 432
  - Chambre de Commerce de Lille et Chambre Consultative des Arts et Manufactures d'Armentières. - Cantons de Bailleul et de Merville. - Liste électorale
    .......... Page(s) .......... 98, 442
  - Champ de tir de l'Arbrisseau. - Amélioration
    .......... Page(s) .......... 75, 369, 432
  - Champ de tir de la Buse, près Cambrai
    .......... Page(s) .......... 75, 370
  - Champ de tir du Roleur à Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 76, 369
  - Chemins de fer. - Tarifs. - Voeu de la Chambre de Commerce de Dunkerque. "
    .......... Page(s) .......... 460
  - Chemins de fer. - Voeux divers
    .......... Page(s) .......... 11, 409
  - Chemins de fer d'intérêt général à construire
    .......... Page(s) .......... 9, 386
  - Chemins de fer d'Armentières à Tourcoing et Roubaix "
    .......... Page(s) .......... 329, 458
  - Chemin de fer de Roubaix vers la frontière belge "
    .......... Page(s) .......... 458
  - Chemin de fer. - Construction d'une marquise et pose d'une horloge à la gare de Somain "
    .......... Page(s) .......... 120, 414
  - Chemin de fer de Saint-Amand à Lens. - Cautionnement du concessionnaire "
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer d'intérêt local de Dunkerque à Lille, Solesmes, Caudry et Fourmies, avec embranchement de Bergues à Hondschoote. - Déclaration d'utilité publique. - Frais d'études "
    .......... Page(s) .......... 420, 328, 329
  - "
    .......... Page(s) .......... 455, 456, 459, 460
  - Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy. - Déclaration d'utilité publique "
    .......... Page(s) .......... 117, 385
  - Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy et tramway de Valenciennes à Blanc-Misseron. - Pénétration dans la ville de Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 89, 357
  - Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes à Denain "
    .......... Page(s) .......... 455
  - Chemin de fer de Maubeuge à Fourmies. - Ouverture "
    .......... Page(s) .......... 414
  - Chemin de fer. - Gare de Roubaix. - Reconstruction et agrandissement "
    .......... Page(s) .......... 367, 465
  - Chemin de fer. - Haltes de Beuvry, Coutiches et Nomain "
    .......... Page(s) .......... 465
  - Chemin de fer. - Agrandissement de la station de St-Vaast-la-Vallée "
    .......... Page(s) .......... 116, 465
  - Chemins de fer. - Trains express. - Voitures de 3^e classe "
    .......... Page(s) .......... 325, 467
  - Chemins de fer du Cambrésis. - Tramway de Cambrai à Catillon. - Rétablissement de la marche des trains en vigueur antérieurement au 25 janvier 1885 "
    .......... Page(s) .......... 332, 399
  - Chemins de fer. - Modifications à l'horaire actuel des trains en vue du service d'été "
    .......... Page(s) .......... 329, 458
  - Chemin de fer de Charleville à Hirson. - Marche des trains "
    .......... Page(s) .......... 363, 426
  - Chemin de fer. - Rétablissement de billets à prix réduits pendant la saison des bains de mer "
    .......... Page(s) .......... 329, 458
  - Chemins de fer. - Suppression du droit de transmission de 0 fr. 40 cent. par tonne de réseau à réseau. - Expédition à prix réduit de rames de 5 à 10 wagons "
    .......... Page(s) .......... 115, 393
  - Chemin de fer. - Billets d'aller et retour. - Durée "
    .......... Page(s) .......... 325, 460
  - Chemin de fer. - Voyages à prix réduits des instituteurs et institutrices "
    .......... Page(s) .......... 119, 457
  - Chemin de fer. - Trains de Gravelines et Bourbourg vers Lille. - Rétablissement de trains "
    .......... Page(s) .......... 365
  - Chemin de fer. - Ligne de Dunkerque. - Passage à niveau n° 10. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 116, 457
  - Chemins de grande communication
    .......... Page(s) .......... 40, 350
  - Chemins de grande communication Travaux à entreprendre en 1886
    .......... Page(s) .......... 40, 424
  - Chemins de grande communication N° 4. - Traverse d'Holque. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 41, 380
  - Chemins de grande communication N^os 16 et 16 bis. - Modification dans la traverse de Caudry "
    .......... Page(s) .......... 365
  - Chemins de grande communication N^os 16 et 50. - Traverse de Caudry "
    .......... Page(s) .......... 421
  - Chemins de grande communication N° 32. - Traverse de Cartignies. - Modification au plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 41, 425
  - Chemins d'intérêt commun. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 45, 352
  - Chemins d'intérêt commun. - Programme des travaux à exécuter en 1886
    .......... Page(s) .......... 44, 423
  - Chemins d'intérêt commun. - Nouveau réseau. - Longueurs à admettre à l'entretien
    .......... Page(s) .......... 42, 424
  - Chemin d'intérêt commun d'Aubers au Fin de la Guerre. - Amélioration "
    .......... Page(s) .......... 324, 419
  - Chemin d'intérêt commun N^os 2 ter, 72, 88 et 88 bis. - Traverse de Rosendaël. Alignements
    .......... Page(s) .......... 46, 354
  - Chemin d'intérêt commun Nouveau réseau. - Demande de classement du chemin N° 4 d'Aubry à Raismes "
    .......... Page(s) .......... 114, 383
  - Chemin d'intérêt commun Nouveau réseau. - Chemin d'Arnonville situé sur Anzin, Bruai et Beuvrages. - Demande de classement "
    .......... Page(s) .......... 114, 383
  - Chemin d'intérêt commun N° 15. - Traverse de Maulde. - Grosses réparations "
    .......... Page(s) .......... 322, 383
  - Chemins d'intérêt commun N° 20. - Traverse de Pecquencourt. - Elargissement. - Fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 46, 352
  - Chemins d'intérêt commun N° 22 bis. - Aubencheul-au-Bac. - Redressement et fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 92, 350
  - Chemins d'intérêt commun N° 59, d'Estreux à Saultain. - Traverse de Saultain. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 47, 355
  - Chemins d'intérêt commun N° 90. - Traverse de Cysoing. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 47, 356
  - Chemins d'intérêt commun N° 109. - Territoire de Douai. - Fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 48, 380
  - Chemins d'intérêt commun N° 115 bis. - Traverse de Caudry "
    .......... Page(s) .......... 421
  - Chemins d'intérêt commun N° 120 bis. - Achèvement "
    .......... Page(s) .......... 111, 384
  - Chemins d'intérêt commun N° 173. - Redressement et élargissement aux territoires de Somain et de Fenain
    .......... Page(s) .......... 92, 351
  - Chemins d'intérêt commun N° 176. - Projet de redressement au territoire de Préseau
    .......... Page(s) .......... 93, 419
  - Chemins d'intérêt commun N° 183. - Traverse de St.-Saulve. - Elargissement - Fixation de limites
    .......... Page(s) .......... 50, 351
  - Chemins d'intérêt commun N° 183. - Reconstruction du Pont de Bruay-sur-l'Escaut
    .......... Page(s) .......... 49, 352
  - Chemins d'intérêt commun N° 197. - Traverses d'Esnes et d'Hautmont. - Fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 50, 349
  - Chemins d'intérêt commun N° 207. - Traverse de Cauroir. - Elargissement et fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 51, 351
  - Chemins d'intérêt commun N° 214. - Traverse d'Aulnoye. - Elargissement et fixation de la largeur et des limites du chemin
    .......... Page(s) .......... 51, 355
  - Chemins d'intérêt commun N° 220. - Projet d'élargissement au territoire de Vfeux-Rengt
    .......... Page(s) .......... 93, 384
  - Chemins d'intérêt commun n° 221. - Projet d'élargissement au territoire du Fourmies
    .......... Page(s) .......... 94, 384
  - Chemin d'intérêt commun n° 225. - Traverse de Maubeuge. - Ouverture et fixation des limites
    .......... Page(s) .......... 52, 353
  - Chemin d'intérêt commun n° 227. - Achèvement "
    .......... Page(s) .......... 327, 419
  - Chemin d'intérêt commun n° 227 de Sepmeries à Bry. - Elargissement aux territoires de Wargnies-le-Grand et Jenlain
    .......... Page(s) .......... 94, 420
  - Chemins vicinaux ordinaires. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. Programme définitif
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Chemins vicinaux ordinaires. - Réseau subventionné. - Armentières. Demande de substitution du chemin vicinal n°1 au chemin vicinal n°4
    .......... Page(s) .......... 95, 418
  - Chemins vicinaux. - Landas. - Achèvement "
    .......... Page(s) .......... 420
  - Chemins. - Construction et entretien. - Matériaux "
    .......... Page(s) .......... 330, 383
  - Chômage des voies navigables "
    .......... Page(s) .......... 329, 472
  - Circonscriptions territoriales. - Commune d'Alnes-Warlaing. - Changement de nom de la commune
    .......... Page(s) .......... 62, 337
  - Collèges et lycées. - Bourses
    .......... Page(s) .......... 59, 440
  - Commissaires de police. - Pension de retraite "
    .......... Page(s) .......... 366, 451
  - Commission départementale. - Election d'un membre "
    .......... Page(s) .......... 376
  - Commission départementale. - Rapport "
    .......... Page(s) .......... 106, 123
  - Concours agricoles et hippiques
    .......... Page(s) .......... 73, 432
  - Concours régional agricole dans le Nord en 1886. - Dépenses
    .......... Page(s) .......... 72, 433
  - Concours généraux agricoles de Paris. - Beurre de Flandre "
    .......... Page(s) .......... 326, 453
  - Condé. - Garnison "
    .......... Page(s) .......... 108, 446
  - Congrès agricole de Beauvais "
    .......... Page(s) .......... 454
  - Conseil général. - Ouverture de la session. - Appel nominal "
    .......... Page(s) .......... 105
  - Conseil général. - Communications "
    .......... Page(s) .......... 106
  - Conseil général. - Rapport de la commission départementale "
    .......... Page(s) .......... 106, 123
  - Conseil général. - Renouvellement biennal des bureaux "
    .......... Page(s) .......... 356, 375
  - Conseil général. - Renouvellement des bureaux. - Permutations "
    .......... Page(s) .......... 377
  - Conseil général. - Composition et attributions des bureaux pour la prochaine session "
    .......... Page(s) .......... 121, 485
  - Conseil général. - Vote de crédits en session d'avril. - Jurisprudence "
    .......... Page(s) .......... 333
  - Conseil général. - Indemnités pour la session "
    .......... Page(s) .......... 418
  - Conseil général. - Résumé des voeux émis pendant la session "
    .......... Page(s) .......... 486
  - Crèvecoeur. - Demandes de sectionnement électoral municipal "
    .......... Page(s) .......... 329, 375
- D
  .......... Page(s) .......... 64
  - Débits de tabac. - Culture du tabac. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 64, 448
  - Dessèchement des marais de la Vergne. - Travaux
    .......... Page(s) .......... 91, 464
  - Distillateurs. - Fabricants de sucre. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 112, 452
  - Distillation des produits agricoles. - Demande d'établissement d'une législation identiques pour tous les cultivateurs qui distillent a domicile le produit de leur récolte "
    .......... Page(s) .......... 109, 425, 436
  - Douane. - Bureau de Bry. - Importation du bétail
    .......... Page(s) .......... 75, 342
  - Douane. - Bureau d'Hestrud. - Importation du bétail "
    .......... Page(s) .......... 119, 443
  - Douane. - Droits sur les doubles emballages
    .......... Page(s) .......... 71, 329, 345, 444
  - Dunkerque. - Prorogation et révision des tarif et réglements de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 101, 402
- E
  .......... Page(s) .......... 330
  - Eaux saumâtres. - Sels dénaturés. - Emploi par l'agriculteur en franchise de droits "
    .......... Page(s) .......... 330, 445
  - Ecole d'arts et métiers de Lille. - Entreprise des travaux "
    .......... Page(s) .......... 330, 377
  - Ecoles maternelles. - Demande que l'inspectrice départementale soit déchargée en partie de ses fonctions et chargée exclusivement de l'inspection des travaux à l'aiguille dans les écoles rurales "
    .......... Page(s) .......... 322, 426
  - Ecole Niedermeyer. - Demande de complément de bourse. - Le jeune Leclercq.
    .......... Page(s) .......... 60, 347
  - Ecole pratique d'agriculture. - Proposition de création dans le Nord "
    .......... Page(s) .......... 106, 375, 430
  - Elections aux Tribunaux et Chambres de commerce. - Vote aux chefs-lieux communaux
    .......... Page(s) .......... 67, 343, 444
  - Elections municipales. - Sectionnements
    .......... Page(s) .......... 74, 341
  - Elections municipales. - Crèvecoeur. - Demande de sectionnement "
    .......... Page(s) .......... 329, 375
  - Elève artiste. - M. Delemer, architecte. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 60, 347, 426
  - Enfants du 1^er âge. - Protection. - Cômité départemental
    .......... Page(s) .......... 67, 373
  - Etablissements de bienfaisance. - Secours de l'Etat pour 1885
    .......... Page(s) .......... 98, 338
  - Etablissement Thermal de St-Amand. - Dépôt du rapport de la commission de surveillance "
    .......... Page(s) .......... 420
  - Etablissement Thermal de St-Amand. - Augmentation du nombre des cases de boues. - Captage des sources et piscine
    .......... Page(s) .......... 99, 428
  - Etablissement Thermal de St-Amand. - Exploitation. - Constitution d'une Société
    .......... Page(s) .......... 100, 430
  - Etat-civil. - Naissances. - Lieux de naissance et nationalité des pères et mères. "
    .......... Page(s) .......... 114, 374
- F
  .......... Page(s) .......... 112
  - Fabricants de sucre. - Distillateurs. - Demande qu'ils puissent continuer leurs industries tout en profitant des avantages accordés aux fabricants de sucre par la nouvelle loi. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 112, 452
  - Forêt de Phalempin. - Demande que les populations soient autorisées à y couper l'herbe à partir du mois d'avril "
    .......... Page(s) .......... 108, 154
  - Fourmies. - Construction d'un temple
    .......... Page(s) .......... 61, 346
  - Fourmies. - Contribution mobilière
    .......... Page(s) .......... 77, 335
  - Fourmies. - Défrîchement du bois communal
    .......... Page(s) .......... 69, 373
  - Fourmies. - Demande que le juge-de-paix de Trélon soit autorisé à tenir une audience de conciliation par semaine à l'hôtel-de-ville "
    .......... Page(s) .......... 117, 340
  - Fretin. - Création de bureau de poste "
    .......... Page(s) .......... 109, 443
- G
  .......... Page(s) .......... 85
  - Gendarmerie. - Création de brigades
    .......... Page(s) .......... 85, 333
  - Gravelines. - Syndicat de la marine
    .......... Page(s) .......... 67, 376
- H
  .......... Page(s) .......... 70
  - Hautmont. - Cours d'arboriculture. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 70, 343
  - Hautmont. - Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 86, 334
  - Hestrud. - Bureau de douane. - Importation du bétail "
    .......... Page(s) .......... 119, 443
  - Hospices cantonaux
    .......... Page(s) .......... 66, 374
  - Houplines. - Pont sur la Lys "
    .......... Page(s) .......... 329, 471
- I
  .......... Page(s) .......... 85
  - Impôts. - Bouilleurs de crû. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85, 109, 425, 436
  - Institut industriel et agronomique du Nord de la France. - Assurance contre l'incendie
    .......... Page(s) .......... 88, 336
  - Instituteurs et institutrices. - Voyage à prix réduit en chemin de fer "
    .......... Page(s) .......... 119, 457
  - Instruction publique. - Imposition extraordinaire de 2 centimes
    .......... Page(s) .......... 82, 403
  - Instruction primaire. - Ecoles maternelles. - Inspectrice départementale. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 322, 426
  - Instruction religieuse dans les écoles en dehors des heures de classe "
    .......... Page(s) .......... 364, 427
- J
  .......... Page(s) .......... 117
  - Juge de paix de Trélon. - Audiences hebdomadaires à Fourmies. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 117, 340
- L
  .......... Page(s) .......... 84
  - La Madeleine. - Renouvellement du cadastre
    .......... Page(s) .......... 84, 400
  - Lille. - Bois de la Deûle. - Demande de travaux pour prémunir les promeneurs contre les dangers provenant du champ de tir de la citadelle "
    .......... Page(s) .......... 116, 371
  - Lille. - Ecole d'arts et métiers "
    .......... Page(s) .......... 330, 377
  - Lycées et collèges. - Bourses
    .......... Page(s) .......... 59, 440
- M
  .......... Page(s) .......... 330
  - Maison d'arrêt de Lille. - Insuffisance des locaux. Diminution du nombre des détenus. - Appropriation des bâtiments "
    .......... Page(s) .......... 330, 405
  - Maisons d'arrêt du département. - Insuffisance "
    .......... Page(s) .......... 405
  - Maisons d'école. - Projets de construction. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 95, 378
  - Maisons d'école. - Instruction religieuse aux enfants en dehors des heures de classe "
    .......... Page(s) .......... 364, 427
  - Marais de la Vergne. - Syndicat des travaux de curage
    .......... Page(s) .......... 91, 464
  - Militaires (anciens) réformés. - Pensions de retraite "
    .......... Page(s) .......... 118, 447
  - Mines d'Anzin. - Assèchement des marécages produits aux abords de Condé
    .......... Page(s) .......... 36, 464
- N
  .......... Page(s) .......... 329
  - Navigation. - Chômages "
    .......... Page(s) .......... 329, 472
  - Navigation. - Service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    .......... Page(s) .......... 29, 469
  - Navigation. - Service des voies navigables entre la Belgique et Paris
    .......... Page(s) .......... 26, 464
  - Navigation. - Elargissement du canal de Bourbourg "
    .......... Page(s) .......... 329, 484
  - Navigation. - Canal du Nord sur Paris. - Dérivation de la Scarpe à la Sensée autour de Douai. - Exécution des travaux
    .......... Page(s) .......... 24, 323, 468
- O
  .......... Page(s) .......... 101
  - Octroi de Dunkerque. - Prorogation avec révision des tarif et règlement
    .......... Page(s) .......... 101, 402
  - Octroi de Vieux-Berquin. - Prorogation avec révision des tarif et règlement
    .......... Page(s) .......... 102, 401
- P
  .......... Page(s) .......... 24
  - Ports maritimes
    .......... Page(s) .......... 24, 395
  - Port de Dunkerque. - Fonds d'entretien "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Port de Dunkerque. - Nouvelle entrée du port "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Port de Dunkerque. - Balisage de la rade par des bouées lumineuses "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Port de Gravelines. - Crédit d'entretien "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Port de Gravelines. - Construction d'un quai au Grand Fort-Phillippe "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Port de Gravelines. - Etablissement d'un gril de carénage "
    .......... Page(s) .......... 329, 395
  - Postes et télégraphes. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 63, 344
  - Postes. - Beuvrages. - Seconde distribution le dimanche "
    .......... Page(s) .......... 114, 443
  - Postes et télégraphes. - Création d'un bureau à Fretin "
    .......... Page(s) .......... 109, 443
  - Postes. - Etablissement d'un bureau à Wargnies-le-Grand "
    .......... Page(s) .......... 327, 443
  - Poudres. - Salpêtres d'origine étrangère "
    .......... Page(s) .......... 323, 372
  - Préfecture (Hôtel). - Peintures decoratives de deux plafonds
    .......... Page(s) .......... 87, 333
  - Préfecture Personnel. - Le sieur Benazet, ancien garçon de bureau. - Secours
    .......... Page(s) .......... 77, 339
  - Professeur départemental d'agriculture. - Frais de tournées
    .......... Page(s) .......... 73, 432
  - Protection des enfants du 1^er âge. - Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 67, 373
- R
  .......... Page(s) .......... 72
  - Race chevaline. - Société des courses de Lille. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 72, 342
  - Race chevaline. - Stations d'étalons à Douai et Cambrai
    .......... Page(s) .......... 72, 434
  - Régime des sucres et titrage des vins
    .......... Page(s) .......... 70, 342
  - Révision du cadastre. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Douai
    .......... Page(s) .......... 80, 400
  - Révision des traités de commerce
    .......... Page(s) .......... 70, 344
  - Rivière de la Lys. - Etablissement d'un pont à Houplines entre la France et la Belgique "
    .......... Page(s) .......... 329, 471
  - Routes nationales et départementales - Voeux
    .......... Page(s) .......... 38, 381
  - Routes départementales N^os 14 et 22 - Traverses de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain. - Plans d'alignements
    .......... Page(s) .......... 39, 385
  - Routes et chemins. - Emploi de matériaux provenant des carrières françaises "
    .......... Page(s) .......... 330, 383
- S
  .......... Page(s) .......... 111
  - Saint-Amand (Hôtel-de-Ville de). - Travaux de restauration. - Voeu "
    .......... Page(s) .......... 111, 373
  - Salpêtres. - Voeu que le Ministre de la guerre réserve de préférence à l'industrie nationale les fournitures de salpêtres destinées à la fabrication des poudres "
    .......... Page(s) .......... 323, 372
  - Scarpe inférieure. - Travaux d'amélioration "
    .......... Page(s) .......... 469
  - Secours pour pertes matérielles par suite de grêle, de gelée, d'inondation, etc.
    .......... Page(s) .......... 74, 434
  - Sections électorales municipales
    .......... Page(s) .......... 74, 341
  - Sections électorales municipales Crèvecoeur "
    .......... Page(s) .......... 329, 375
  - Sels dénaturés, eaux saumâtres. - Emploi par l'agriculture en franchise de droits "
    .......... Page(s) .......... 330, 445
  - Service hydraulique. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 33, 474
  - Service hydraulique. - Assèchement des marécages produits aux abords de Condé par les travaux des mines
    .......... Page(s) .......... 36, 464
  - Service spécial de la navigation entre la Belgique et Paris
    .......... Page(s) .......... 26, 464
  - Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    .......... Page(s) .......... 29, 469
  - Société des Courses de Lille. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 72, 342
  - Sucres employés au sucrage des vendanges. - Réduction du droit "
    .......... Page(s) .......... 110, 436
  - Sucres étrangers des pays hors d'Europe. - Etablissement d'une surtaxe "
    .......... Page(s) .......... 110, 435
  - Sucres. - Régime. - Titrage des vins
    .......... Page(s) .......... 70, 342
  - Syndicat de la marine. - Gravelines et Grand-fort-Philippe
    .......... Page(s) .......... 67, 376
  - Syndicat de la Vergne. - Travaux de curage
    .......... Page(s) .......... 91, 464
- T
  .......... Page(s) .......... 368
  - Tabacs. - Achats à l'étranger. - Interdiction "
    .......... Page(s) .......... 368, 451
  - Tabacs. - Débits. - Culture
    .......... Page(s) .......... 64, 448, 451
  - Tarif des douanes. - Sacs en fils de jute. - Réclamation concernant les doubles sacs d'emballage
    .......... Page(s) .......... 71, 329, 345, 444
  - Téléphones "
    .......... Page(s) .......... 329, 443
  - Tir militaire de l'Arbrisseau. - Amélioration
    .......... Page(s) .......... 75, 369, 432
  - Tir militaire de la buse près Cambrai
    .......... Page(s) .......... 75, 370
  - Tir de la citadelle à Lille. - Bois de la Deüle. - Mesures de sécurité "
    .......... Page(s) .......... 116, 371
  - Tir militaire du Roleur à Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 76, 369
  - Traités de commerce. - Révision "
    .......... Page(s) .......... 108, 344, 445
  - Tramways. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 37, 422
  - Tramway. - Cambrai à Catillon. - Marche des trains "
    .......... Page(s) .......... 119, 332, 399
  - Tramway de Cambrai à Catillon et Chemin de fer de Denain au Catelet
    .......... Page(s) .......... 97, 382
  - Tramway de Valenciennes à Denain
    .......... Page(s) .......... 97, 349
  - Tramway de Valenciennes à Blanc-Misseron. - Pénétration dans Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 89, 357
  - Tribunaux de commerce. - Elections. - Bureaux de vote
    .......... Page(s) .......... 67, 326, 343-444
- V
  .......... Page(s) .......... 347
  - Vaccine. - Office vaccinogène dans le Nord "
    .......... Page(s) .......... 347
  - Valenciennes. - Elargissement des portes Ferrand et de Lille "
    .......... Page(s) .......... 115, 420
  - Valenciennes. - Portes Ferrand et de Lille. - Urinoirs "
    .......... Page(s) .......... 115, 420
  - Valenciennes. - Niveau des eaux des canaux intérieurs "
    .......... Page(s) .......... 115, 467
  - Valenciennes et Condé. - Garnison "
    .......... Page(s) .......... 108, 114, 446
  - Vendanges. - Sucrage. - Réduction de droits "
    .......... Page(s) .......... 110, 436
  - Vieux-Berquin. - Prorogation et révision des tarifs et règlement de l'octroi
    .......... Page(s) .......... 101, 401
  - Villers-Outréau. - Dépôt de papier timbré "
    .......... Page(s) .......... 328, 429
  - Vinage. - Voeu que le gouvernement accorde la réduction à 25 fr. du droit sur les alcools français employés au vinage "
    .......... Page(s) .......... 113, 435
  - Vinasses. - Emploi par l'agriculture "
    .......... Page(s) .......... 479
  - Vins. - Titrage. - Régime des sucres
    .......... Page(s) .......... 70, 342
  - Voeux émis pendant la session. - Résumé "
    .......... Page(s) .......... 486
  - Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    .......... Page(s) .......... 29, 469
- W
  .......... Page(s) .......... 327
  - Wargnies-le-Grand. - Création de bureau de poste "
    .......... Page(s) .......... 327, 443
  - Warlaing-Alnes. - Changement de nom communal
    .......... Page(s) .......... 62, 337
  - Watten - Restauration de la tour de l'église
    .......... Page(s) .......... 62, 345

89 ,

CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD.

Session d'Avril 1885.

SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU PREFET.

Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes au Quesnoy, et tramway
de Valenciennes à Blanc-Hlsseron. — Pénétration dans la ville

de Valenciennes.(56 B.)

Deux sociétés concurrentes ont présenté chacune un projet pour faire pénétrer une
voie ferrée à petite section dans l'intérieur de Valenciennes, par la porte de Mons.

L'une, la société d'Entreprises Générales , concessionnaire du chemin de fer d'intérêt
local de Valenciennes au Quesnoy, demande à faire pénétrer ce chemin de fer jusqu'à la
Grand-Place , par la rue de Mons, la place Froissart et la rue Saint-Géry.

L'autre , la société des chemins économiques du Nord, demande à prolonger le tram-
way de Valenciennes à Blanc - Misseron jusque dans la rue de Mons, à la hauteur des
rues Wedière et Capelle. Cette Société déclare d'ailleurs être prête à prolonger le tram-
way j usqu'à la Grand-Place.

Les projets des deux sociétés ont été soumis à l'examen de l'autorité militaire, qui a
donné son adhésion sous diverses réserves de détail.

La porte de Mons est fort étroite et ne comporte qu'une seule voie charretière ; elle
sert au passage des troupes se rendant au champ de manoeuvres et des convois funèbres :
on ne peut donc pas y établir deux voies ferrées et on doit faire un choix entre les de-
mandes des deux Compagnies concurrentes, qui ont été soumises à l'enquête prescrite
par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881.
"Aux termes de l'article 10 de ce règlement, les Conseils généraux des départements

■12

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