Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1865
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1865 1865
Description : 1865 (T65). 1865 (T65).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5494280d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1865 et dans le Bulletin des Lois, année 1865, comprenant depuis le Bulletin MCCLXIII jusqu'au Bulletin MCCCLX, première partie, et depuis le Bulletin MXCI jusqu'au Bulletin MCLXXV inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1846.
- 1 er décembre. - Décret qui autorise le sieur Chapuis à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 17,921.
- 1848.
- 19 avril. - Décret qui admet le sieur Gaspard à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,200.
- 1859.
- 26 août. - Décret qui admet le sieur Molin à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,201.
- 1860.
- 17 octobre. - Décret sur le régime forestier de divers bois, Bul. sup. n. 17,752.
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 37
- 1864.
- 23 mars. - Décret qui admet le sieur Garivani à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,410.
- Décret qui autorise le sieur Brahier à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,411.
- 2 avril - Décret qui admet le sieur Imbach à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,412.
- 6 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 18,401.
- Décret qui réintègre le sieur Tornarius dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,413.
- Décret qui autorise le sieur Zambaco et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,414.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, évêchés, hospices, congrégations, pauvres, Bul. sup. n. 18,554 à 18,556.
- 9 avril. - Décret qui autorise le sieur Kauffmann et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,415.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, villes, fabriques, Bul. sup. n. 18,557.
- 13 avril. - Décret qui réintègre le sieur Lainné dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,416.
- Décret qui autorise le sieur Mahamet-Ben-Brahim à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,417.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, fabriques, congrégations, Bul. sup. n. 18,558, 18,559.
- 16 avril. - Décrets sur l'acception de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, succursales, hospices, Bul. sup. n. 18,560, 18,561.
- 20 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, succursales, caisse des prêtres âgés et infirmes, communes, Bul. sup. n. 18,562 à 18,564.
- 23 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, pauvres, Bul. sup. n. 18,565.
- 27 avril. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,495.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, séminaires, Bul. sup. n. 18,566.
- 30 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, desservants, fabriques, séminaires, Bul. sup. n. 18,581, 18,582.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des évêché, congrégations, fabriques, curés, bureau de bienfaisance, pauvres, Bul. sup. n. 18,644.
- 4 mai - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, évêché, hospice, Bul. sup. n. 18,663, 18,664.
- Décret qui admet à établir son domicile en France le sieur Laux, Bul. sup. n. 18,846.
- 7 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations Bul. sup. n. 18,665.
- Décret qui admet le sieur Reinwald à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,847.
- 14 mai. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 18,496.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, communes, bureau de bienfaisance, pauvres, Bul. sup. n. 18,674, 18,675.
- Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Brandus et 2 autres, Bul. sup. n. 18,848.
- 18 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 18,676, 18,681.
- 21 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, caisse des prêtres âgés et infirmes, pauvres, Bul. sup. n. 18,684, 18,685.
- Décret qui réintègre le sieur. Plassan dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,849.
- Décret qui autorise le sieur Haass et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,850.
- 25 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, Bul. sup. n. 18,686 à 18,688.
- 28 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, fabriques, communes, séminaires, congrégations, Bul. sup. n. 18,689, 18,690.
- Décret qui admet à établir leur domicile en France le sieur Roques et 5 autres, Bul. sup. n. 18,851.
- 1 er juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires, ecclésiastiques, fabriques, pauvres, curés, congrégations, hospices, bureau de bienfaisance, frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 18,808, 18,809.
- Décret qui autorise le sieur Guido à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,852.
- 4 juin. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,497.
- Décret qui autorise le sieur Mathey à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,853.
- 14 juin. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 18,498.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, frères des écoles chrétiennes, communes, congrégations, pauvres, Bul. sup. n. 18,823, 18,824.
- Décret qui autorise M. d'Ayguevives à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 18,854.
- Décret qui autorise M. Hauk et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,855.
- 18 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires ecclésiastiques bureau de bienfaisance, communes, fabriques, pauvres, curés, congrégation, Bul. sup. n. 18,825, 18,826, 18,829.
- Décret qui autorise M. Condo à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,856.
- 25 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, curés, villes, fabriques, communes, congrégations, pauvres, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,830, 18,831, 18,840, 18,841.
- Décret qui autorise les sieurs Mesenich et Sclavom à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,857.
- 2 juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,512
- Décret qui autorise MM. Schloss et Uldinger à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,858.
- Décret qui autorise MM. Sill et Caracappa à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,859.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégation, hospices, frères des écoles chrétiennes, caisse des prêtres âgés et infirmes, séminaires, communes, Bul. sup. n. 18,513, 18,922 à 18,924, 18,955.
- 10 juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,514.
- Décret qui autorise MM. Mezzadonne et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,860.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, communes, fabriques, pauvres, curés, bureau de bienfaisance, chapitres, Bul, sup. n. 18,956 à 18,960, 18,971 à 18,973.
- 18 juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,515.
- Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français MM. Vagner et Jourdan, Bul. sup. n. 18,861.
- Décret qui autorise le sieur Roth à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,862.
- 25 juillet. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 18,516, 18,517.
- Décret qui autorise MM. Zieglersdorff et Mohamet-ben-Acen à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,863.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, hospices, bureau de bienfaisance, évêché, séminaires, pauvres, mont-de-piété, villes, écoles secondaires ecclésiastiques, frères des écoles chrétiennes, communes, Bul. sup. n. 19,119, 19,137, 19,198 à 19,200.
- 1 er août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, communes, curés, Bul. sup. n. 19,201, 19,202.
- 13 août. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 18,518.
- Décret qui autorise MM. Charruey et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,864.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, caisse des prêtres infirmes, congrégations, bureau de bienfaisance, communes, pauvres, desservants, Bul. sup. n. 18,519, 19,203, 19,204.
- 17 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, fabriques, pauvres, congrégations, et érige 2 églises en chapelles, Bul. sup. n. 18,520, 18,521, 19,205.
- 20 août. - Décret qui admet le sieur Leser à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,865.
- Décret qui autorise le sieur Sykes à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,866.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, séminaires, villes, hospices, Bul. sup. n. 19,223, 19,224.
- 24 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à congrégations, desservants, fabriques, pauvres, séminaires, Bul. sup. n. 19,225.
- 27 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. 17,857, 17,858.
- Décret qui admet le sieur Fano à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,867.
- Décret qui autorise le sieur Gillet a établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,868.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, pauvres, desservants, communes, Bul. sup. n. 19,230, 19,231.
- 7 septembre. - Décret qui réintègre la dame Delafosse dans la qualité de Française, Bul. sup. n. 18,869.
- Décret qui autorise M. Saalmann et 7 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,870, 18,871.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, congrégations, curés, hospices, communes, Bul. sup. n. 19,232, 19,233.
- 10 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,859, 17,860.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 18,522.
- 17 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,861.
- Décret qui autorise les sieurs Martinez et Nicolaïdis à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,872.
- 24 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et sur l'érection d'une église en chapelle, Bul. sup. n. 18,523.
- Décret qui admet Schultz à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,873.
- Décret qui autorise le sieur Glaesner à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,874.
- 28 sept. - Décret sur l'acceptation de legs à des bureau de bienfaisance, fabriques, Bul. sup. n. 18,524.
- 1 er octobre. - Décret qui autorise le sieur Conrardy et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,875.
- 5 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,862.
- 8 oct. - Décrets sur 32 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,705, 17,706.
- Décret qui admet le sieur Schonfeld à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,876.
- Décret qui autorise le sieur Casel et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,877.
- 12 oct. - Décret sur l'exécution de travaux pour améliorer la navigation du Rhône au passage de Fraysse, Bul. n. 12,892.
- 15 oct. - Décret sur 66 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,707.
- Décrets sur une association syndicale et une prise d'eau, Bul. sup. n. 17,750, 17,751.
- Décret qui admet le sieur Piaseka-Wola à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,878.
- Décret qui autorise le sieur Linn et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,879.
- 22 oct - Décret qui autorise le sieur Krich à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 18,880.
- Décret qui admet le sieur Filippi à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,881.
- Décret qui autorise les sieurs André, Iweins à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,882.
- 26 oct. - Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,863, 17,864.
- Décret qui admet le sieur Bottino à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,883.
- Décret qui autorise le sieur Tyl et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,884.
- 28 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,865, 17,866.
- 31 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,867.
- 2 novembre. - Décret qui affecte un terrain au service du ministère de l'agriculture, Bul. n. 12,957.
- Décret qui autorise MM. Andrieux à ajouter à leur nom celui d'Albac, Bul. n. 13,017.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 13,046.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 12,958.
- Décret qui autorise le sieur Vetter et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,885.
- 3 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, bureau de bienfaisance et société de secours mutuels, Bul. sup. n. 17,763.
- 5 nov. - Décret qui autorise le sieur Lombard à substituer à son nom celui de Richard, Bul. n. 12,893.
- Décrets sur 23 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,764, 17,765.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,869 à 17,871.
- Décret qui réintègre le sieur Brulatour dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,886.
- Décret qui autorise le sieur Rosso et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,887.
- 10 nov. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul n. 12,966.
- Décret sur 22 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,766.
- Décret sur l'établissement d'un lavoir à Mine sur la Marthe, Bul. sup. n. 17,779.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,872.
- Décret qui autorise les sieurs Nitsche et Dietrich à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,888.
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- Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul, n. 12,968.
- Décret qui modifie l'arrêté du 10 janvier 1849, qui a déclaré le sieur Bouchard concessionnaire d'un canal pour l'irrigation de diverses communes des Hautes-Alpes, Bul. sup. n. 17,780.
- Décret sur des barrages et prises d'eau, Bul. sup. n. 17,781.
- Décret portant nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,873 à 17,876.
- Décret qui autorise les sieurs Diehl et Holszchuh à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,873.
- Décret qui autorise le sieur Albert de Luynes à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 18,889.
- Décret qui réintègre dans la qualité de Français MM. Labarrière et Surgi, Bul. sup. n. 18,890.
- Décret qui autorise MM. Schmidt, Riberstein-Karimirski et Gutmann à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,891, 18,892.
- 19 nov. - Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,703.
- 20 nov. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. sup. n. 12,969.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 17,791.
- Décret sur l'établissement de lavoirs publics, Bul. sup. n. 17,792.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur, Bul sup. n. 17,877 à 17,880.
- Décret qui admet les sieurs Herbay et Feldmann à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,894.
- Décret qui autorise le sieur Pszenny à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,895.
- 22 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,881.
- 24 nov. - Décret qui suspend ou raye des contrôles de la Légion d'honneur diverses personnes, Bul. sup. 17,664, 17,665.
- 27 nov. - Décret et rapport sur les justifications à faire en matière de pensions pour blessures et infirmités dans la marine, 3.
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- Décret qui déclare Lycée impérial le collége de Montauban, Bul. n. 12,911.
- Décret sur la création d'un collége communal à Antibes et à Mende, Bul. n. 12,912, 12,913.
- Décret sur le placement, du legs fait à l'Académie française par le sieur Toirac, Bul. n. 12,949.
- Décret sur la construction d'un hangar au bac de Dinard, Bul. n. 12,977.
- Décret sur des endiguements de rivières et associations syndicales, Bul. n. 12,978.
- Décret sur le classement d'une route départementale, et des rectifications de routes impériales, Bul. n. 12,979, 12,983.
- Décret sur la mise en valeur des landes de St-Jean-d'Août et Nonères, Bul. n. 12,980.
- Décret qui déclare d'utilité publique les travaux pour la défense de la ville d'Alais contre les inondations du Gardon, Bul. n. 12,981.
- Décret sur l'exécution de travaux pour l'amélioration du canal du Berry, Bul. n. 12,982.
- Décret sur la rectification des courbes du canal de Bourgogne, Bul. n. 12,999.
- Décret sur 36 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,767.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,882.
- Décret qui réintègre le sieur Esclapon dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,896.
- Décret qui autorise le sieur Hermann et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,897.
- 28 nov. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait au supérieur général des frères de St-Joseph, Bul. sup. n. 17,806.
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- 1 er décembre. - Décret sur l'amélioration de diverses rivières, Bul. n. 13,000.
- Décret sur le dessechement des marais de la Taute, Bul. n. 13,001.
- Décret sur la reconstruction d'un pont, Bul. n. 13,002.
- Décret sur divers travaux pour défendre le hameau de St-Pierre-le-Vieux contre les crues de l'Ardèche, Bul. n. 13,003.
- Décret sur la mise en valeur de landes et terrains, Bul. n. 13,004.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,883.
- .......... Page(s) .......... 10
- Décret qui crée à Bourgoin un collége communal, Bul. n. 12,920.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,035.
- Décret sur une association syndicale, Bul. n. 13,054.
- Décret sur l'affectation d'un terrain domanial au service du ministère de l'agriculture, Bul. n. 13,055.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,673.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,704, 17,708 à 17,712, 17,738.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,884, 17,885.
- Décret sur 41 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,952.
- Décret sur des concessions des mines, Bul. sup. n. 18,029, 18,030.
- Décret qui autorise le sieur Berle et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,899.
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- Décret qui autorise MM. Cardot à ajouter à leur nom celui de la Barthe, Bul. n. 12,904.
- Décret sur la création de bourses au collège de Mende, Bul. n. 12,931.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'Académie des sciences morales et politiques, Bul. n. 12,932.
- Décret sur l'établissement d'une retenue sur la Seine à Surênes, Bul. n. 13,056.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 13,610.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,674 à 17,676.
- Décrets sur des exploitations, coupes de bois, reboisement, Bul. sup. n. 17,632, 17,739, 17,743.
- Décrets sur 57 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,952, 17,953.
- Décret portant règlement des usines sur la rive gauche de la Garonne, Bul. sup. n. 18,031.
- Décrets sur des associations syndicales, Bul. sup. n. 18,032, 18,033.
- Décret qui admet les sieurs Aquarone et Grabowski à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,900.
- Décret qui autorise le sieur Roy et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,901.
- .......... Page(s) .......... 3
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,744, 17,745.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul sup. n. 17,886.
- .......... Page(s) .......... 26
- Décret qui autorise les sieurs Dufour à ajouter à leur nom celui de Raffier, Bul. n. 12,894.
- Décrets sur des tarifs de bacs, Bul. n. 12,895, 12,937.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,065.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,677.
- Décrets sur la vente de coupes de bois, Bul. sup. n. 17,746 à 17,749, 17,757, 17,758.
- Décrets sur 36 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,954, 18,121.
- Décret qui admet le sieur Laffing à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,902.
- 20 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,887.
- 21 déc. - Décret sur les limites de l'inscription du quartier maritime de Caen, Bul. n. 12,950.
- Décret sur une association syndicale pour l'amélioration du torrent de Gamond, Bul. n. 13,066.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,678, 17,680.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,759 à 17,762, 17,776 à 17,778, 17,796.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,888 à 17,890.
- Décret qui autorise à établir leur domicile en France les sieurs Loësch et Gendevert, Bul. sup. n. 18,903.
- .......... Page(s) .......... 4
- Décret sur la mise en valeur des landes de St-Michel Escalus, Bul. n. 13,067
- Décret sur la reconstruction du pont de Rolandy, Bul. n. 13,080.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,681, 17,689 à 17,692.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,797 à 17,800.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,891.
- Décret sur la création de 18 lavoirs, Bul. sup. n. 18,034.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 18,035.
- Décret sur des pensions à 32 veuves ou orphelins de la marine, Bul. sup. n. 18,122.
- Décret qui admet le sieur Guardia à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,904.
- Décret qui admet le sieur Roller et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,905.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,892 à 17,895.
- 27 déc. - Décret qui suspend ou raye des contrôles de la Légion d'honneur diverses personnes, Bul. sup. n. 17,768, 17,769.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 17
- Décret qui autorise la société lyonnaise des magasins généraux des soies à ouvrir des succursales à Avignon, Bul. n. 12,925.
- Décret qui rattache le service de l'inspection générale des finances au secrétariat du ministère, Bul. n. 12,891.
- Décret qui autorise MM. Neveux des Châteaux à ajouter à leur nom celui de de Champrel, Bul. n. 12,905.
- Décret sur l'établissement de magasins généraux à Bordeaux, Bul. n. 12,924.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour la gare de Vierzon, Bul. n. 13,098.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,801, 17,802.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 18,036.
- Décret qui accorde 2,998 pensions sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bul. sup. n. 18,047.
- 30 déc. - Décret qui fixe les limites de la mer sur les bords du bassin de la Liane, Bul. n. 13,005.
- 30 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,896, 17,897.
- Décret qui autorise MM. Millon à ajouter à leur nom celui de Montherlant et M. Charles Ernest Millon celui de de la Verteville, Bul. n. 12,906.
- Décrets relatifs à l'exploitation des carrières dans les départements de l'Aude, de l'Oise, de la Haute-Vienne, Bul. sup. n. 17,666 à 17,668.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 17,702.
- Décrets relatifs au reboisement, délivrance, exploitation, coupes de bois, Bul. sup. n. 17,683, 17,803 à 17,805.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,898, 17,899.
- Décret sur le remplacement d'une forge au bois par une forge anglaise, Bul. sup. n. 18,037.
- 1865.
- 2 janvier. - Décret qui attache au Conseil du sceau des titres MM. Taigny et Duchaussoy, auditeurs au conseil d'Etat, Bul. n. 12,896.
- .......... Page(s) .......... 20
- Décrets sur 5 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,669, 17,713.
- Décrets sur la création de divers hospices, Bul. sup. n. 17,687, 17,688.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,900.
- .......... Page(s) .......... 4
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,221.
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 18
- Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 12,984.
- Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. n. 12,099.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer des mines de Marles à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, Bul. n. 13,100.
- Décret qui autorise le sieur Poriquet à ajouter à son nom celui de de Maisonneuve, Bul. n. 13,112.
- Décrets sur 33 pensions civiles, 150 pensions militaires et 40 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,661, 17,662, 17,684 à 17,686, 18,183.
- Décrets sur des exploitations et coupes de bois, Bul. sup. n. 17,828 à 17,831.
- Décret qui autorise les sieurs Clynchemaillie et Pelliwint à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 13,981.
- .......... Page(s) .......... 12
- 11 janv. - Décret qui interdit toute espèce de pêche dans la partie maritime de Dourdaff, Bul. n. 12,903.
- Décret sur la fondation à Amiens d'un asile de vieillards, Bul. n. 12,929.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension civile, Bul. sup. n. 17,663.
- Décret sur 23 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,670, 17,695.
- Décrets sur des délivrances et coupes de bois, Bul. sup. n. 17,832 à 17,834, 17,846.
- Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Baxu et 2 autres, Bul. sup. n. 18,982.
- Décret qui autorise le sieur Aub et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,983.
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 19
- Décret portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire, Bul. n. 12,
- Décret sur le nombre des huissiers de Tarasçon et Compiègne, Bul. n. 12,933.
- Décret sur la commission pour la vérification des produits de la pêche de la morue, Bul. n. 12,944.
- Décret sur la pêche dans les départements des Alpes-Maritimes, la Savoie et la Haute-Savoie, Bul. n. 12,945.
- Décret qui autorise les sieurs Marchant à ajouter à leur nom celui de de Vernouillet, Bul. n. 12,951.
- Décrets sur 12 pensions civiles et 40 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,671, 17,696, 17,714, 18,185, 18,186.
- Décret sur l'inscription au trésor de 15 pensions, Bul. sup. n. 17,672, 18,184.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,827.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 17,847, 17,848.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,901 à 17,903.
- Décret qui autorise le sieur Scluler et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,984.
- 18 janv. - Décrets sur l'inscription au trésor de 20 pensions, Bul. sup. 17,697.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 17,715.
- Décret sur le pilotage dans le 4 e arrondissement maritime, Bul. sup. n. 17,753.
- Décret sur des coupes et exploitations de bois, Bul. sup. n. 17,849 à 17,851, 17,922, 17,942.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'Académie de Reims, Bul. sup. n. 17,923.
- Décret sur une concession d'eau, Bul. sup. n. 18,038.
- Décret qui admet le sieur Stephasius à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,985.
- Décret qui autorise les sieurs Van Lancker et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,986.
- 20 janv. - Décret qui nomme M. Bay le-Mouillard conseiller d'Etat, Bul. n. 12,934.
- .......... Page(s) .......... 21
- Décret qui autorise M. Bret à ajouter à son nom celui de de Romieu, Bul. n. 12,985.
- Décrets sur la rectification de routes impériales, Bul. n. 13,118 13,119.
- Décret qui crée une association syndicale pour l'amélioration de la canalisation du Gelon, Bul. n. 13,126.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 242 pensions, Bul. sup. n. 17,698, 17,699.
- Décret sur 22 pensions civiles et 90 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,700, 18,187, 18,326, 18,327.
- Décret relatif aux rues d'Agen, Bul. sup. n. 17,701.
- Décret sur des coupes et exploitations de bois, Bul. sup. n. 17,943 à 17,948.
- .......... Page(s) .......... 22
- Décret qui convoque le Sénat et le Corps législatif, Bul. n. 12,908.
- Décret qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Vendée, Bul. n. 12,948.
- Décret qui autorise le sieur Ferdinand à ajouter à son nom celui de Gaulard, le sieur Guérin celui de Delaroche, le sieur Nauche celui de Leymarie, Bul. n. 12,952, 12,959, 12,986.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers du Puy, Bul. n. 12,953.
- Décret sur l'établissement de soeurs de l'Enfant Jésus à Chauffailles, Bul. n. 13,654.
- Décrets sur la création d'un hospice et de bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 17,731 à 17,737.
- Décrets sur 59 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,719 à 17,721, 17,754, 17,755, 17,770, 17,821, 17,822.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,904, 18,222.
- Décret qui admet le sieur Daubenmayer à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,987.
- Décret qui autorise les sieurs Versoix et Jersey-Bond à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,988.
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 36
- Décret portant suppression de commissariats de police, Bul. n. 13,006.
- Décret portant que la ville d'Evian prendra le nom d'Evian les Bains, Bul. n. 13,007.
- Décret qui fixe la limite de la mer au bassin d'Arcachon, Bul. n. 13,081.
- Décret sur 39 pensions, civiles, Bul. sup. n. 17,756, 17,771.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,805, 17,806.
- Décret qui autorise la conservation de l'usine de la rue du Marché St-Germain, Bul. sup. n. 18,039.
- Décret qui autorise le sieur Thomas et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,989.
- Décret qui fixe les prix de la pension, etc., au lycée de Nice, Bul. n. 12,991.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,907.
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 37
- Décret sur la contribution, en 1865, pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 12,963.
- Décret qui affecte un terrain au service du ministère de l'agriculture, Bul. n. 13,127.
- Décrets sur la mise en valeur des landes de Lisposthey et Vielle-Soubiran, Bul. n. 13,128, 13,129.
- Décrets sur 182 pensions civiles et 325 pensions militaires, Bul. sup. n. 17,722 à 17,730, 17,773, 17,782 à 17,786.
- Décrets sur des création et tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,933, 17,934.
- Décrets sur des exploitations et coupes de bois, Bul. n. 17,949, 17,950, 17,980 à 17,982.
- Décret sur une concession de mines, Bul. sup. n. 18,040.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,223.
- 2 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,908 à 17,911.
- 4 fév. - Décret sur le conseil de prud'hommes d'Evreux, Bul. n. 12,964.
- Décret sur le nombre des huissiers de Saumur, Bul. n. 12,987.
- Décret sur des concessions de grèves et dunes, Bul. n. 13,018.
- Décret sur 4 pensions militaires, Bul. sup. n. 17,787.
- Décrets sur des reboisement, coupes, délivrances ou exploitations de bois, Bul. sup. n. 17,924, 17,925, 17,983 à 17,989.
- Décret qui autorise la conservation d'usines et la concession de prises d'eau, Bul. sup. n. 18,011.
- Décret sur une association syndicale, Bul. sup. n. 18,042
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,224.
- Décrets sur 51 pensions des invalides de la marine, Bul. sup. n. 18,328 à 18,331.
- Décret qui autorise MM. Merzbach et Malimann à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,990.
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 34
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société archéologique de l'Orléanais,.......... Page(s) .......... 40
- Décret qui érige la commune des Ratries, Bul. n. 13,008.
- Décret qui réunit divers territoires à la ville de Metz, Bul. 13,009.
- Décret sur l'établissement d'un port à Lutzelbourg, Bul. n. 13,130.
- Décrets sur l'inscription au trésor. de 151 pensions militaires, Bul. sup. n. 17,774, 17,775.
- Décrets sur 15 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,807 à 17,899.
- Décrets sur la création d'un hospice et de deux bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 17,823 à 17,825.
- Décrets sur des coupes, délivrances, reboisement, exploitations de bois, Bul. sup. n. 17,956, 17,997 à 17,999.
- Décrets sur la fondation et conservation d'usines, et concession de mines, Bul. sup. n. 18,043, 18,044.
- Décret sur une association syndicale, Bul. sup. n. 18,045.
- Décret qui autorise le sieur Gratia et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,991.
- 9 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,912.
- .......... Page(s) .......... 20
- Décrets sur des coupes de bois Bul. sup. n. 18,000 à 18,002, 18,011 à 18,013.
- Décret qui déclare d'utilité publique l'agrandissement et élargissement de diverses places et rues de Paris, Bul. n. 12,975.
- Décrets sur 143 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,788 à 17,790; 18,810 à 18,812.
- Décret sur la création d'un hospice, Bul sup. n. 17,826.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 17,913, 18,225.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,935.
- Décret qui réintègre le sieur Hansmetzger dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 18,992.
- Décrets qui autorisent les sieurs Simon et deux autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,993, 18,994.
- .......... Page(s) .......... 35
- 17 fév. - Décret sur la concession de ais de mer, Bul. n. 13,019.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 5 pensions, Bul. sup. n. 17,813, 17,816.
- Décrets sur 33 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,814, 17,815, 17,835, 17,836.
- Décret qui suspend ou rayé des contrôles de la Légion d'honneur diverses personnes, Bul. sup. n. 17,930 à 17,932.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,936.
- Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bul. sup. n. 18,014 à 18,018.
- 19 fév. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,226.
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 41
- Décret qui supprime divers commissariats de police, Bul. n. 13,010.
- Décret sur la création de jardin et l'ouverture de rues dans le 14 e arrondissement de Paris, Bul. n. 13,011.
- Décret qui fixe le nombre des avoués des cours impériales de Nîmes et de Paris et celui des avoués des tribunaux d'Alençon, Orange et Alby. Bul. n. 13,020.
- Décret qui autorise M. Ladureau à ajouter à son nom celui de Belot, Bul. n. 13,021.
- Décret sur la concession de lais de la mer, Bul. n. 13,022.
- Décrets sur la dérivation de la source de la Gouleuse et une prise d'eau dans la rivière de Besançon pour l'alimentation de la gare de Byans et Saint-Amour, Bul. n. 13,131, 13,132.
- Décrets sur 270 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 17,817 à 17,820, 17,837, 17,838, 17,853 à 17,856, 18,422.
- Décret sur la création de 4 bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 17.842 à 17,845.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,937 à 17,939
- Décrets sur la fondation et la conservation d'usines et prises d'eau, Bul. sup. n. 18,046.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,077, 18,092.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, n. 18,227.
- Décret qui admet le sieur Schindler à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,995.
- Décret qui autorise M. Hoschtettler à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 18,996.
- Décret qui autorise le sieur Revuz à se faire naturaliser Italien, Bul. sup. n. 18,997.
- Décret qui autorise les sieurs Rascalla-Acade et Goetz à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,998.
- .......... Page(s) .......... 69
- Décret qui convoque les électeurs de la 4e circonscription du Calvados, Bul. n. 12,996.
- Décret qui autorise les sieurs Cochon à substituer à leur nom celui de Brière, Bul. n. 13,023.
- Décret sur la suppression de commissariats de police, Bul. n. 13,024.
- Décret sur l'endiguement du Bugeon, Bul. n. 13,249.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 13,250.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 17,940 et 17,941.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,093, 18,094.
- Décrets sur 78 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,423 à 18,425.
- Décret qui admet le sieur Braquenie à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 18,999.
- Décret qui autorise les sieurs Alberti et Moruwiechi à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,000.
- 2 mars. - Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,228, 18,229.
- 3 mars. - Décret sur l'inscription au trésor de 329 pensions militaires, Bul. sup. n. 17,840.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,068.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,104 à 18,105.
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 87
- Décret qui fixe le nombre des avoués d'Ambert et de Mirande, Bul. n. 13,025.
- Décret sur l'endiguement de la rive droite de l'Ardeche, Bul. sup. n. 13,320.
- Décret sur le classement et prolongement de routes départementales, Bul. n. 13,321.
- Décret sur 1 pension civile, Bul. sup. n. 17,841.
- Décret sur des exploitations et vente de bols, Bul. sup. n. 18,106, 18,107.
- Décret qui autorise les sieurs Waddinton à prendre du service à l'étranger, et le sieur Roche à se faire naturaliser Italien, Bul. sup. n. 19,001, 19,002.
- Décret qui autorise le sieur Falleck et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,003 à 19,004.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 71
- Décrets sur la construction de deux ponts, Bul. n. 13,026, 13,027.
- Décrets sur le classement de routes départementales, Bul. n. 13,322, 13,323.
- Décrets sur 6 pensions civiles et 62 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,920, 18,426, 18,525.
- Décrets sur les tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,069, 18,070.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la bibliothèque de l'Arsenal, Bul. sup. n. 18,099.
- Décrets sur des aménagements, coupes extraordinaires de bois, Bul. sup. n. 18,108 à 18,113.
- Décrets sur l'établissement d'usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 18,289 à 18,290.
- Décret qui autorise le sieur Cahn et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,005.
- Décret qui autorise le sieur Backer et 9 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,006.
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- Décrets sur 51 pensions civiles, et 270 pensions militaires, Bul. sup. n. 17,918 à 17,920, 17,990 à 17,993.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,071.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,114 à 18,116.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,696.
- 14 mars. - Décret qui autorise le sieur Sauvage à ajouter à son nom celui d'Eyparsac, Bul. n. 13,133.
- Décret sur le nombre d'huissiers de Château-Thierry et Béthune, Bul. sup. n. 13,050.
- Décret sur 8 pensions civiles, Bul. sup. n. 17,959.
- Décret qui érige la succursale de Saint-Pothin en cure, Bul. sup. n. 18,091.
- Décrets sur des aménagements, coupes extraordinaires de bois, Bul. sup. n. 18,117 à 18,120.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,230 à 18,234.
- Décret qui autorise les sieurs Frohner et Lefèbre à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,007.
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- Décret portant nomination de sénateurs, Bul. n. 13,016.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la ville de Sens, Bul. sup. n. 18,100.
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- Décret sur le nombre d'avoués du tribunal de Montluçon, Bul. n. 13,051.
- Décrets sur la construction de ponts à Missy et à Beslé, Bul. n. 13,057, 13,068.
- Décret sur la juridiction de commissariats de police chargés de la surveillance des chemins de fer, Bul. n. 13,082 à 13,085.
- Décrets sur l'acceptation faits à la caisse de retraite des armées de terre et de mer, Bul. n. 13,113, 13,114.
- Décret qui délimite les communes de Prémanon et des Rousses, Bul. n. 13,134.
- Décret sur l'établissement d'une écluse à la Miolle pour le desséchement des marais, Bul. n. 13,332.
- Décret sur la mise en valeur des landes de Meillau et des marais de Faramans et de la Combe-Urbien, Bul. n. 13,333 à 13,335.
- Décrets sur le classement et rectification de routes départementales, Bul. n. 13,348, 13,349.
- Décrets sur des associations syndicales, Bul. n. 13,350, 13,351.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la charité à Mâcon, Bul. n. 13,728.
- Décrets sur 26 pensions civiles, 128 pensions militaires et 40 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,927 à 17,929, 17,960, 18,003 à 18,006, 18,526 à 18,528.
- Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 17,967 à 17,978.
- Décrets sur des reboisements, aménagements, délivrance, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,048, 18,049, 18,124 à 18,127.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,072, 18,073.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 18,291.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,235, 18,236.
- Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. n. 13,455.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n 17,961.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,074.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,128 à 18,134.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,237, 18,238.
- Décret sur l'acceptation d'un legs par la société d'horticulture de la Seine-Inférieure, Bul. sup. n. 18,292.
- 23 mars. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,239.
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- .......... Page(s) .......... 76
- Décrets sur l'inscription au trésor de 106 pensions, Bul. sup. n. 17,962 à 17,964.
- Décrets sur 63 pensions civiles et 6 pensions de la marine, Bul. sup. n. 17,965, 17,966, 17,994 à 17,996, 18,529.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,075.
- Décret sur le reboisement et aménagement de bois, Bul. sup. n. 18,050 à 18,053, 18,135.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,240, 18,241, 18,697.
- 27 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des écoles chrétiennes et congrégations religieuses, Bul. sup. n. 18,101.
- 28 mars. - Décret qui nomme M. de La Valette ministre de l'intérieur, Bul. n. 13,044.
- Décret qui élève M. Boudet à la dignité de sénateur, Bul. n. 13,045.
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- .......... Page(s) .......... 152
- Décret qui crée, à Bellegarde et à Pontarlier des bureaux de garantie pour la marque des ouvrages d'or et d'argent, Bul. n. 13,111.
- Décret qui affecte un terrain au service des douanes, Bul. n. 13,115.
- Décret qui crée à Grenoble un asile de vieillards, Bul. n. 13,138.
- Décrets qui déclarent d'utilité publique diverses sources minérales, Bul. n. 13,514, 13,515.
- Décrets sur le reboisement et coupes de bois, Bul. sup. n. 18,054 à 18,058, 18,136 à 18,139.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18.076.
- Décret sur des concessions et renonciation de mines, Bul. sup. n. 18,362, 18,363, 18,370, 18,371.
- Décret qui autorise le sieur Reiss et 11 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,008, 19,009.
- 31 mars. - Décret nommant M. Boudet secrétaire général du Sénat, Bul. n. 13,064.
- Décret sur des radiations, suspensions dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, Bul. sup. n. 18,089, 18,090.
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- Décret sur la construction d'un pont à Lacave, Bul. n. 13,086.
- Décret qui autorise le sieur Burel à ajouter à son nom celui de de Villapré et le sieur Guirard celui de Camproger, le sieur Barré celui de Lancy, le sieur Pineau celui de Desforêts et le sieur Cornedecerf à y substituer celui de Belle, Bul. n. 13,101, 13,135, 13,213, 13,327.
- Décret sur le nombre d'huissiers du tribunal de Marennes, Bul. n. 13,120.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,062 à 18,064.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,148.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,182, 18,183, 18,202.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,242.
- 2 avril. - Décrets sur l'acceptation des legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 18,536, 18,537.
- 5 avril. - qui Décret nomme M. Bayard membre du conseil du sceau des titres, Bul. n. 13,052.
- Décret fixant le nombre des avoués des tribunaux de Belley, Lisieux, Perpignan, Trévoux. Limoux, Vic et Bar-le-Duc, Bul. n. 13,121.
- Décret sur une association syndicale pour le curage du Beuvron, Bul. n. 13,467.
- Décret sur l'exécution de travaux pour la défense de la ville de Barrême contre les inondations, Bul. n. 13,468.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,503.
- Décrets sur 8 pensions civiles et 70 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,019 à 18,021, 18,530.
- Décrets sur des aménagement et coupes de bois, Bul. sup. n. 18,190, 18,191.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,243, 18,244.
- Décret qui autorise les sieurs Judas et Passarello à établir leur domicile en France, Bul. n. 19,010.
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- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 146
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 13,737.
- Décrets sur 279 pensions civiles ou militaires Bul. sup. n. 18,059, 18,079 à 18,082.
- Décrets sur des exploitations et aménagement, de bois, Bul. sup. n. 18,202 bis à 18,205.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,245, 18,246.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup, n. 18,500.
- Décret qui autorise le sieur Jourdan à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,011.
- Décret qui autorise le sieur Plaffain et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,012.
- 9 avril. - Décret qui érige des chapelles en églises, Bul. sup. n. 18,402.
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 138
- Décret portant nomination de conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs, Bul. n. 13,087.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 13,649.
- Décret sur 25 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,010.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 18,149.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,206, 18,304.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,247.
- Décrets sur des usines et associations syndicales, Bul. sup. n. 18,501, 18,502.
- Décret qui autorise le sieur Preston et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,013.
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- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 138
- Décret qui nomme M. Robert conseiller d'Etat hors section, Bul. n. 13,102.
- Décret sur le nom des avoués de la Cour impériale de Toulouse et des huissiers du tribunal de Corbeil, Bul. n. 13,170.
- Décrets sur 56 pensions civiles et 136 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,022 à 18,024, 18,026, 18,095 à 18,097.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 18,025.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. 18,065 à 18,067.
- Décrets sur des aménagements, exploitation de bois, Bul. sup. n. 18,213, 18,214, 18,275, 18,286 à 18,288, 18,306.
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- .......... Page(s) .......... 84
- Décret sur le nombre des avoués de la Cour Impériale de Montpellier et des huissiers du tribunal de Baugé, Bul. n. 13,171.
- Décrets qui nomment M. Rouland président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations et M. Boulay membre de ladite commission, Bul. n. 13,213, 13,214.
- Décret sur l'inscription au trésor de 270 pensions, Bul. sup. n. 18,027.
- Décrets sur 56 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,028, 18,083, 18,084, 18,098.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,248.
- Décret qui admet le sieur Braun à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,014.
- Décret qui autorise le sieur Valassin et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,015.
- 20 avril. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 18,403.
- Décret qui autorise le sieur Gay à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 18,418.
- 21 avril. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,249.
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- Décrets qui autorisent M. Gombaud à ajouter à son nom celui de Darnaud, M. Brouard celui de Fouqueau de Pussy, Bul. n. 13,215, 13,307.
- Décret sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 13,516.
- Décret sur l'amélioration du port de Trouville, Bul. n. 13,517.
- Décret sur l'établissement de soeurs de charité à Chollet, Bul. n. 13,765.
- Décrets sur 87 pensions civiles et sur 69 pensions de la marine, Bul. n. 18,060, 18,061, 18,085, 18,102, 18,142, 18,531, 18,583, 18,584.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 18,150 à 18,153.
- Décret sur le tarif de pilotage des 2 me et 3 me arrondissements maritimes, Bul. sup. n. 18,188.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,250.
- Décret sur une coupe de bois, Bul. sup. n. 18,332.
- Décrets sur des concession de mines et prise d'eau, Bul. sup. n. 18,503, 18,504.
- 25 avril. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,251.
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- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 139
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 13,216.
- Décret qui autorise M. Dutheil à ajouter à son nom celui de de la Rochère, Bul. n. 13,799.
- Décrets sur 49 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,086, 18,087, 18,143.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,154.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,252.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,333.
- Décret qui autorise M. Melon à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,016.
- 27 avril. - Décret sur la circonscription de paroisses, Bul. sup. n. 18,404.
- Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bul. sup. n. 18,405.
- .......... Page(s) .......... 140
- Décret qui élève M. Sainte-Beuve à la dignité de sénateur, Bul. n. 13,168.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,253, 18,254.
- 29 avril. - Décret sur un échange de maison par les frères des écoles chrétiennes d'Avallon, Bul. sup. n. 18,262.
- 30 avril. - Décret qui autorise le sieur Lebé et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 18,419.
- 1 er mai. - Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,698 à 18,700.
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- .......... Page(s) .......... 238
- Décrets sur la construction d'un pont à Cessenon et à l'Arche, Bul. n. 13,178, 13,308.
- Décret portant que la Bar cesse d'être classée parmi les rivières navigables et flottables, Bul. n. 13,297.
- Décret sur la concession d'un atterrissement dans le Rhône, Bul. n. 13,448.
- Décret sur une association syndicale pour l'amélioration de la rivière la Fure, Bul. n. 13,542.
- Décret sur la construction de divers phares, Bul. n. 13,543.
- Décrets sur la rectification de routes impériales et départementales, Bul. n. 13,544, 13,545.
- Décret sur des desséchements de marais, Bul. n. 13,549.
- Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 13,482.
- Décret sur l'inscription au trésor de 128 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,088.
- Décret relatif aux rues de Saint-André, Bul. sup. n. 18,123.
- Décrets sur 13 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,155 à 18,158.
- Décrets sur la création de divers bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18163 à 18,168.
- Décrets sur des reboisement, aménagements et coupes de bois, Bul. sup. n. 18,307 à 18,311, 18,334 à 18,336, 13,349, 13,350.
- Décrets sur des prises d'eau, moulins et usines, Bul. sup. n. 18,505, 18,507.
- Décret sur des associations syndicales, Bul. sup. n. 18,506.
- Décrets sur 8 pensions civiles et 71 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,586, 18,587, 18,645 à 18,648.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,701.
- Décret qui autorise le sieur Valensi et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,017.
- .......... Page(s) .......... 156
- Décrets qui autorisent le sieur Boucher à ajouter à son nom celui de Léoménil, le sieur Lasaley celui de Bertrandon, Bul. n. 13,217, 13,328.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences, Bul. n. 13,403.
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 13,483.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, n. 13,578.
- Décret sur des liquidations de 26 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,103.
- Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,169.
- Décrets sur des reboisement, exploitations, délivrance, aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,312, 18,351 à 18,356, 18,464.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,702, 18,703.
- .......... Page(s) .......... 335
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,254 à 18,256, 18,704.
- Décrets sur 142 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,649, 18,650.
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 128
- Décrets qui convoquent les électeurs de la 1 re circonscription de la Marne et de la 2 e du Puy-de-Dôme, Bul. n. 13,209, 13.210.
- Décret sur le nombre des avoués de Doullens, 13,218.
- Décret sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,159.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,257, 18,258.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,297, 18,705.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, fabriques, société d'instruction primaire, congrégations, pauvres, société de charité de Nantes, salle d'asile, ouvroirs, Bul. sup. n. 18,325.
- Décret qui autorise le sieur Mortillet à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,018.
- Décret qui autorise le sieur Arpadjean et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,019.
- 11 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, Bul. sup. n. 18,666.
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- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 165
- Décret qui proroge le Corps législatif, Bul. n. 13,194.
- Décrets qui autorisent le sieur Rossignol à ajouter à son nom celui de de Baligny, le sieur Malherbe celui de de Marainbois, le sieur Courtoise celui de de Forges, Bul. n. 13,219, 13,309.
- Décrets sur la création de commissaires de police, Bul. n. 13,220, 13,221.
- Décret sur le nombre des huissiers du tribunal de Bordeaux, Bul. n. 13,290.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, n. 13,310.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n 13,570.
- Décret sur la liquidation de 20 pensions civiles et de 276 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,145, 18,192 à 18,194.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,170 à 18,180.
- Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,376.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,706.
- Décret qui admet les sieurs Willy et Girod à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,020.
- Décret qui autorise les sieurs Kuwasseq et Pire à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,021.
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- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 207
- Décret sur la contribution à percevoir, en 1865, pour diverses, chambres et bourses de commerce, Bul. n. 13,248.
- Décret sur l'exécution de travaux pour l'amélioration du Rhône, Bul. n. 13,583.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Lille à la Bassée, Bul. n. 18,598.
- Décret sur 24 pensions civiles, Bul. sup. n, 18,160, 18,195, 18,196.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,707.
- .......... Page(s) .......... 146
- Décret sur l'inscription au Trésor de 371 pensions, Bul. sup. n. 18,146.
- Décret sur la liquidation de 25 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,147.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,298 à 18,299.
- Décrets sur le reboisement, gazonnement et des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,313 à 18,316, 18,377 à 18,379.
- 20 mai. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,300.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie des beaux-arts, Bul. n. 13,404.
- Décrets sur des aménagements, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,393, 18,394.
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- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 626
- Décret qui autorise les sieurs Mollet à ajouter à leur nom celui de de La Fontaine, Bul. n. 13,329.
- Décret sur la reconstruction de l'Hôtel-Dieu de Paris, Bul. n. 13,372.
- Décrets sur la rectification de routes départementales et impériales, Bul. n. 13,599, 13,601.
- Décret sur le reboisement de terrains de la commune de Choignes, Bul. n. 13,600.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 18,578.
- Décret sur des associations syndicales, pour l'amélioration de rivières et cours d'eau, Bul. sup. n. 18,579.
- Décrets sur 53 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,677 à 18,679.
- Décret qui admet le sieur Philappeck et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,022.
- Décret qui autorise les sieurs Blün et Vallez à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,032.
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- .......... Page(s) .......... 249
- Décret qui classe comme poste militaire la batterie Saint-Marc à la Rochelle, Bul. n. 13,302.
- Décrets sur la prise de possession de terrains pour les chemins de fer de Paris à Vendôme et d'Arvant au Lot, Bul. n. 13,602, 13,603.
- Décrets sur des exploitations, coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 18,935 à 18,397.
- 26 mai. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,708.
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- .......... Page(s) .......... 155 à 156
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- .......... Page(s) .......... 156
- Décret sur l'affectation de terrains au service de la guerre, Bul. n. 13,352.
- Décret qui déclare la Chalaronne flottable et navigable à son embouchure dans la Saône, Bul. n. 13,398.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 13,608, 13,609.
- Décret sur 26 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,161, 18,215.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,301.
- Décret sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,398.
- Décret sur des prises d'eau, Bul. sup. n. 18,580.
- Décret qui autorise le sieur Kahu et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,023.
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- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 199
- Décret sur la taxe des correspondances entre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, etc........... Page(s) .......... 242
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Vendôme, Bul. n. 13,615.
- Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 13,484.
- Décrets sur 72 pensions civiles et 3 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,197, 18,198 18,216, 18,266, 18,680.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,302, 18,303.
- Décrets sur le reboisement, exploitation de bois, Bul. sup. n. 18,317, 19,399, 19,400.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, communes, fabriques, Bul. sup. n. 18,372, 19,190.
- Décret qui admet les sieurs Goussens et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,024.
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- .......... Page(s) .......... 175
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- .......... Page(s) .......... 207
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 13,647, 13,648.
- Décret sur l'assainissement de divers terrains de la vallée de la Seine et à l'embouchure de la Voulzie, Bul. n. 13,651, 13,652, 13,364, 13,365.
- Décret sur 79 pensions civiles et 257 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,208 à 18,210; 18,276 à 18,281.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,465 à 18,470, 18,479.
- Décret sur concession de mines, Bul. sup. n. 18,589.
- Décret sur un emprunt par un syndicat, Bul. sup. n. 18,590.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,709.
- Décret qui autorise le sieur Silva à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n 19,025.
- Décret qui autorise le sieur Limpach à établir son domicile en France, Bul. sup. n 19,026.
- 4 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, bureau de bienfaisance, pauvres, Bul. sup. n. 18,810, 18,811.
- 6 juin. - Décret sur des radiations dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, Bul. sup. n. 18,477.
- 7 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à deux régiments de l'armée, Bul. n. 13,405.
- Décret sur l'amélioration du Rhône entre le Charnève et Bourg-Andéol, Bul. n. 13,666.
- Décret sur une association syndicale pour l'endiguement de la Loue, Bul. n. 13,667.
- Décret sur des travaux pour défendre le hameau de Freyssinet contre les inondations, Bul. n. 13,668.
- Décrets sur 42 pensions civiles et 22 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,211, 18,212, 18,681, 18,683.
- Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,271 à 18,274.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,471, 18,473.
- Décret sur l'établissement d'une usine, Bul. sup. n. 18,591.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,710 à 18,713, 19,140, 19,141.
- .......... Page(s) .......... 244
- Décret sur le nombre des avoués des tribunaux d'Aix, Tarascon, Villeneuve-sur-Lot, Pont-Lévêque, Ussel, Oloron, Bul. n. 13,311.
- Décret sur la suppression de commissariats de police, Bul. n. 13,312.
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 13,579.
- Décrets sur des rectifications de routes impériales et classement de routes départementales, Bul. n. 13,669, 13,689.
- Décret sur l'inscription d'une pension au Trésor, Bul. sup. n. 18,217.
- Décrets sur 128 pensions civiles et 43 pensions de la marine, Bul sup. n. 18,218 à 18,220, 18,267, 18,268, 18,282 à 18,284, 18,907, 18,908.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,259.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,420.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 18,942.
- Décret qui autorise le sieur Montgomery à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 19,027.
- 9 juin. - Décret sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,285.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,714, 18,715.
- 12 juin. - Décret qui proroge le Corps législatif, Bul. n 13,304.
- 12 juin. - Décrets qui nomment les vice-présidents et questeurs du Corps législatif, Bul. n. 13,305, 13,306.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,260, 18,261, 18,717.
- 13 juin. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,718.
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- .......... Page(s) .......... 347
- Décret qui ouvre les bureaux de Forbach, Saint-Louis et Weissembourg à l'importation de la librairie, Bul. n. 13,319.
- Décret qui érige la commune de Montboudif, Bul. n. 13,406.
- Décret qui réunit les communes de Mépillat et de Cruzilles, Bul. n. 13,410.
- Decret sur le nombre des huissiers de Tarbes, Schlestadt et Neufchâteau, Bul. n. 13,411.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Paris à Limours, Bul. n. 13,690.
- Décret sur la rectification de routes impériales, Bul. n 13,691, 13,692.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,421.
- Décrets sur 13 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,269, 18,270.
- Décrets sur les rues des villes d'Aix et de Voiron, Bul. sup. n. 18,318, 18,319.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,473, 18,473, 18,474.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,719 à 18,721.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, communes auvres Bul. sup. n 18,812 à 18,814.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 18,943.
- Décret qui admet le sieur Liebreich à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,028.
- Décret qui autorise le sieur Daudier à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,029.
- Décret qui autorise le sieur Vebers et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,030.
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- Décrets sur des nominations et radiations dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, Bul. sup. n. 18,478, 18,722.
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- .......... Page(s) .......... 556
- Décret qui ouvre le port de Fécamp au transit des marchandises, Bul. n. 13,346.
- Décret qui autorise les sieur et dame Fourier à ajouter à leur nom celui de de Bacourt, Bul. n. 13,407.
- Décret sur le nombre d'huissiers de Châlons, Rouen, Pontoise, Bressuire, Bul. n. 13,412.
- Décret sur l'acceptation d'un legs par l'académie des sciences, Bul. n. 13,461.
- Décret qui réunit les communes de La Chapelle-Hainfray et de Valsémé, Bul. n. 13,611.
- Décret sur la reconstruction du pont de Lesmont sur l'Aube, Bul. n. 13,693..
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,706.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 18,337.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,428 à 18,431.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,480 à 18,484.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,723 à 18,725.
- Décret sur 90 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,909.
- Décret sur des prises d'eau, Bul. sup. n. 18,944.
- Décret qui admet le sieur Rinck et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,031.
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- Décret sur l'acceptation d'un legs fait au lycée Louis-le-Grand, Bul. n. 13,571.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,726.
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- Décret sur 2 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,357.
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- .......... Page(s) .......... 337
- Décret sur la suppression de commissariats de police, Bul. n. 13,413.
- Décret sur l'établissement de filles du Rédempteur à Ornans, Bul. n. 13,446.
- Décret sur la délimitation de diverses places de guerre, Bul. n. 13,452 à 13,453.
- Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 13,572.
- Décret sur le commissariat de police de Montauban, Bul. n. 13,612.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'Enghien à Montmorency, Bul. n. 13,707.
- Décrets sur 66 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,293 à 18,296.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,432.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,485 à 18,488.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,727.
- Décret qui admet le sieur Latasiewicz à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,033.
- Décret qui autorise les sieurs Collignon et Neubauër à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,034.
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- .......... Page(s) .......... 331
- Décret sur le prix de la pension au lycée du Prince Impérial, Bul. n. 13,459
- Décret sur la suppression de commissariats de police, Bul. n. 13,613.
- Décret sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 13,724.
- Décrets sur l'inscription au Trésor de 284 pensions, Bul. sup. n. 18,322 à 18,324.
- Décrets sur 46 pensions civiles et 44 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,358, 18,359, 18,911.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,462, 18,463.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,489 à 18,492, 18,499.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,728, 18,729.
- Décret qui autorise le sieur Manent et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,035.
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- .......... Page(s) .......... 443
- Décret sur le renouvellement intégral des conseils municipaux, Bul. n. 13,402.
- Décret qui autorise M. Trey-Peylay à ajouter à son nom celui de Soulé, Bul. n. 13,518.
- Décrets sur 42 pensions civiles et 156 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,338, 18,380 à 18,382.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 4 pensions, Bul. sup. n. 18,339.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,340 à 18,348, 18,442.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,730.
- Décret qui autorise les sieurs Lallemant et Sallamere à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,036.
- 29 juin. - Décret qui proroge la session du Corps législatif, Bul. n. 13,409.
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- .......... Page(s) .......... 436
- Décrets sur l'établissement de soeurs servantes de Marie à Paris, du St-Sacrement à Longuenesse, Bul. n. 13,465, 13,466.
- Décrets sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,628, 13,739, 13,740.
- Décret sur la construction d'un fanal dans l'île de Noirmoutiers, Bul. n. 13,781.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. n. 18,364.
- Décrets sur 81 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,365, 18,367 à 18,369, 18,373, 18,383, 18,387.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,617.
- Décrets sur des reboisement, aménagements, exploitations de bois, Bul. sup. n. 18,619, à 18,621, 18,651.
- Décrets sur des associations syndicales et usines, Bul. sup. n. 18,945, 18,946.
- Décret qui autorise le sieur Wauthy et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,037.
- 3 juil. - Décret sur des radiations et suspensions dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, Bul. sup. n. 18,494.
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- .......... Page(s) .......... 528
- Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bul. n. 13,447.
- Décrets sur 6 pensions civiles et 162 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,384, 18,433 à 18,438.
- Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance. Bul. sup. n. 18,443.
- Décrets sur des reboisement, coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 18,622 à 18,625, 18,643, 18,652, 18,653.
- Décret sur des associations syndicales, Bul. sup. n. 18,947.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,142.
- 7 juil. - Décret sur la clôture de la session du sénat, Bul. n. 13,454.
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- .......... Page(s) .......... 455
- Décret qui ouvre le bureau de l'Ille-de-Paille au transit des marchandises, Bul. n. 13,512.
- Décret sur le nombre d'huissiers du tribunal de Laon, Bul. n. 13,550.
- Décret sur des prises d'eau, Bul. n. 13,763.
- Décrets sur 66 pensions civiles et 97 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,374, 18,375, 18,388, 18,389, 18,409, 18,912 à 18,915.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance et d'un hôpital, Bul. sup. n. 18,444 à 18,461.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,618.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,731.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 18,764 à 18,766.
- Décrets sur des concessions de mines et usines, Bul. sup. n. 18,948, 18,949.
- Décret qui admet les sieurs Mathieu et Adt à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,038.
- Décret qui autorise le sieur Janus et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,039.
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- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,732, 18,733.
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- .......... Page(s) .......... 438
- Décret qui convoque les conseils généraux et d'arrondissement, Bul. n. 13,513.
- Décret qui convoque les électeurs de la 4 e circonscription de l'Aisne, Bul. n. 13,524.
- Décret sur les vacances du conseil d'Etat, Bul. n. 13,525.
- Décret sur le nombre d'huissiers du tribunal de Bourganeuf, Bul. n. 13,551.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 257 pensions, Bul. n. 18,386.
- Décret sur 20 pensions civiles et 2 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,386, 18,974.
- Décrets sur des reboisement, aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,654, 18,655, 18,767.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,734.
- Décret sur des associations syndicales et prise d'eau, Bul. sup. n. 18,950, 18,951.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 18,952.
- 13 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 18,780.
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- .......... Page(s) .......... 438
- Décret qui autorise M. Auriol à ajouter à son nom celui de Roy-Bry, Bul. n. 13,573.
- Décret qui autorise le sieur Seguy à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,040.
- Décret qui autorise le sieur House à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 19,041.
- 15 juillet. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,735.
- 16 juillet. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,736.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 13,574.
- Décret qui élève M. Corta à la dignité de sénateur, Bul. n. 13,581.
- Décrets sur la mise en valeur des landes de Lit-et-Mixte et d'Escalam, Bul. n. 13,764, 13,796.
- Décret sur la rectification de routes départementales, Bul. n 13,794.
- Décret qui déclare d'utilité publique diverses sources minérales d'Enghien, Bul. n. 13,795.
- Décrets sur 40 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,390, 18,391.
- Décret sur l'inscription d'une pension au Trésor, Bul. sup. n. 18,392.
- Décret qui autorise le sieur Fouque à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,042.
- Décret qui autorise le sieur Boss et deux autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,043.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques. desservants, séminaires, pauvres, hospices, congrégations, Bul. sup. n. 19,095 à 19,101.
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- .......... Page(s) .......... 429
- Décret qui charge M. Vaillant de l'intérim du ministère de l'agriculture et du ministère d'Etat, Bul. n. 13,587, 13,588.
- Décret sur la reconstruction du pont de Laru, Bul. n. 13,800.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Napoléon-Vendée aux Sables d'Olonne, Bul. n. 13,801.
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 437
- 25 juillet. - Décret qui convoque la clôture de la 3 e circonscription des Landes, Bul. n. 13,568.
- 5 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bul. sup. n. 19,102.
- .......... Page(s) .......... 487
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 499
- .......... Page(s) .......... 520
- Décret qui établit à Schweyen et à Walschbron des bureaux de vérification à la sortie des boissons, Bul. n. 13,569.
- Décret qui autorise le sieur Grossot Duvercy à ajouter à son nom à celui de Cohin, les sieurs Rose celui de Prunay de Chambouzon, le sieur Bousquet celui de Foltz, le sieur Peruche celui de de Velna, le sieur Soyer celui de Mauroy, la dame veuve Couty de la Pommerais et son fils à y substituer celui de de Noal, Bul. n. 13,575, 13,604, 13,617.
- Décret qui affecte des terrains au service des douanes, Bul. n. 13,584, 13,585.
- Décret sur l'établissement du bassin de carénage à Lormont, Bul. n. 13,616.
- Décret sur l'établissement, à Paris, de soeurs de la Miséricorde, Bul. n. 13,638.
- Décret sur des travaux pour la défense de la ville de Laval contre les inondations, Bul. n. 13,802.
- Décret sur la rectification et le classement de routes départementales, Bul. n. 13,803, 13,811.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 156 pensions, Bul. sup. n. 18,476.
- Décret sur 22 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,493.
- Décrets sur des reboisement, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,656 à 18,662, 18,768 à 18,772.
- Décret qui admet le sieur Molin et 5 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,044, 19,045.
- Décret qui autorise le sieur Hazzifilo et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,046.
- Décret sur une association syndicale, Bul. sup. n. 19,245.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 19,216.
- Décret sur des usines et prises d'eau, Bul. sup. n. 19,217.
- .......... Page(s) .......... 518
- Décret qui nomme M. Thouvenet grand référendaire du Sénat, Bul. n. 13,582.
- 5 août. - Décret qui élève M. Bouët-Willaumez à la dignité de sénateur, Bul. n. 13,591.
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 518
- .......... Page(s) .......... 580
- Décret sur le nombre d'huissiers de Plombières, Bul. n. 13,670.
- Décret qui réunit les congrégations religieuses de Saint-Paul et du Sacré-Coeur, et l'établissement de soeurs de Bon-Pasteur à Poitiers, Bul. n. 13,708, 13,709.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,804.
- Décret sur la construction d'une barre mobile éc sée sur la Saône, Bul. n. 13,812.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Nantes à Napoléon-Vendée, Bul. n. 13,813.
- Décrets sur 234 pensions militaires, 23 pensions civiles et 130 pensions de la marine, Bul. sup. n. 18,532 à 18,535, 18,540, 18,541, 18,975 à 18,980.
- Décret qui admet le sieur Schwalb et 5 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,047.
- Dècret qui autorise le sieur Galinier à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n 19,048.
- Décret qui autorise les sieurs Fournier et Haubrich à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,049.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 19,218, 19,219.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 19,220.
- Décret sur le prolongement des rues Laval et Boudin, Bul. n. 13,620.
- Décret sur les vacances de la cour des comptes, Bul. n. 13,676.
- Décret sur les rues de Fontenay-sous-Bois, Bul. sup. n. 18,535.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,136, 18,637.
- Décrets sur des aménagement, coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 18,773 à 18,779, 18,793, 18,794.
- .......... Page(s) .......... 499
- .......... Page(s) .......... 529
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture, Bul. n. 13,592.
- Décrets sur 38 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,542, 18,543.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,737.
- 9 août. - Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,738, 18,739.
- 10 août. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,740.
- .......... Page(s) .......... 529
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,143.
- .......... Page(s) .......... 515
- Décrets sur 50 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,508, 18,510, 18,511.
- Décret sur l'inscription au trésor de 162 pensions, Bul. sup. n. 18,509.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,638.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,741 à 18,746.
- Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 18,916 à 18,918.
- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 492
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 493
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 13,837.
- Décrets qui affecte des terrains au service de la guerre et des travaux publics, Bul. n. 13,694, 13,882.
- Décrets sur 65 pensions civiles et 224 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,544 à 18,546, 18,567 à 18,573.
- Décrets sur des nominations et suspensions dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, Bul. sup. n. 18,576, 18,577, 19,144.
- Décret qui admet le sieur Pastorino à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,050.
- Décret qui autorise le sieur Siouffi et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,051.
- 14 août. - Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,747 à 18,758, 19,145 à 19,148.
- .......... Page(s) .......... 494
- Décret qui élève la préfecture de la Charente à la 2 me classe, Bul. n. 13,766.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 18,815.
- 16 août. - Décret sur la cessation de l'intérim du ministère d'Etat, Bul. n. 13,639.
- .......... Page(s) .......... 503
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- .......... Page(s) .......... 521
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de bienfaisance de Marseille,.......... Page(s) .......... 522
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- .......... Page(s) .......... 528
- .......... Page(s) .......... 529
- Décret qui modifie le conseil des prud'hommes de Troyes, Bul. n. 13,656.
- Décret sur l'agrandissement du bassin du port de Fécamp, Bul. n. 13,839.
- Décrets qui autorisent le sieur Gremion à ajouter à son nom celui de Menuau, M lle Cadiot celui de Claude Vignon; MM. Mordan celui de de Laville-Cochard; Maublanc celui de Bois-boucher; Berlioz celui de de Reynier de Jayays; Michel celui de rousseau; Ancillon celui de de Jouy; Hardy celui de Pallet de Blanzay; Rolland celui d'Estapes; Ysarn celui de de Capdeville, Bul. n. 13,642, 13,672, 13,717, 13,805.
- Décret qui convoque les conseils généraux de l'Algérie, Bul. n. 13,657.
- Décret sur le rachat du péage du pont d'Argentat, Bul. n. 13,661.
- Décret sur le nombre d'avoués du tribunal de Beaune, et des huissiers de Fougères, Vitré, Roanne, Blois, Châteaubriand, Bul. n. 13,671.
- Décrets sur les congrégations religieuses de la Sainte-Famille à Villefranche et du Verbe Incarné à Saint-Benoist-du-Sault, Bul. n. 13,680, 13,681.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits au Muséum d'histoire naturelle de Paris et à la Bibliothèque impériale, Bul. n. 13,695, 13,696.
- Décrets sur la concession d'un terrain au sieur Lefranc et à la dame Martin, Bul. 13,697, 13,698.
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 13,716.
- 26 août. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 13,840.
- 26 août. - Décrets qui déclarent d'utilité publique les sources minérales de Bagnols et Lamalou-le-Haut, Bul. n. 13,883, 13,884.
- Décret qui affecte des terrains à des travaux publics, Bul. n. 13,885.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 5 pensions, Bul. sup. n. 18,547, 18,552, 18,553.
- Décrets sur 127 pensions civiles et 2 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,548 à 18,551, 18,574, 18,592, 18,593, 18,599, 18,601.
- Décret qui autorise la société de chirurgie de Paris à prendre le titre d'Impériale, Bul. sup. n. 18,595.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,639 à 18,641.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 18,781.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. n. 18,919 à 18,921, 18,932.
- Décret qui admet les sieurs Ball et Leoni à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,052.
- Décret qui autorise le sieur Zielinski et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,053.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,759, 19,149, 19,150.
- Décret sur un emprunt par la chambre de commerce de Bordeaux et l'établissement d'une usine, Bul. sup. n. 19,221.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 19,222.
- 29 août. - Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 13,699.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 543
- Décret qui convoque les électeurs de la 3 e circonscription de l'Oise, Bul. n. 13,641.
- Décret sur des suppressions de commissariats de police, Bul. n. 13,643.
- Décret sur le nombre d'avoués de Lodève, Bul. n. 13,673.
- Décret sur la concession d'un terrain maritime, Bul. n. 13,700.
- Décrets sur la rectification des routes départementales, Bul. n. 13,889, 13,890.
- Décrets sur 22 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,575, 18,603.
- Décrets sur la création d'hospices et bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,604 à 18,616.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,642.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,760, 18,661.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 18,940, 18,941, 18,968 à 18,970.
- 1 er septembre. - Décret qui nomme M. Walewski président du Corps législatif, Bul. sup. n. 13,662.
- Décret qui charge M. Béhic de l'intérim du ministère de la guerre, Bul. n. 13,663.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 521
- Décret sur la dissolution de la société dite des Forges et fonderies de Romilly, Bul. sup. n. 18,626.
- Décret qui nomme M. Chamblain conseiller d'Etat, Bul. n. 13,674.
- Décret qui autorise M. Carcenac à ajouter à son nom celui de de Torné, Bul. n. 13,718.
- Décret sur le nombre des avoués de Roanne et des huissiers de Blaye, Bourgoin, Wissembourg et Mulhouse, Bul. n. 13,725.
- Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,762.
- 6 sept. - Décret qui érige la commune de Conand, Bul. n. 13,701.
- Décret sur le prix de la pension au lycée de Nevers, Bul. n. 13,858.
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 534
- 17 sept. - Décret sur le nombre d'avoués de Compiègne, Bul. n. 13,726.
- .......... Page(s) .......... 530
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- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 556
- Décrets sur les statuts du bureau de conditionnement des soies de Tourcoing et des laines de Roubaix, Bul. n. 13,713, 13,714.
- Décret qui affecte le dépôt de mendicité d'Anglet aux mendiants du département des Landes, Bul. n. 13,705.
- Décret sur la contribution à percevoir, en 1865, pour diverses chambrés de commerce, Bul. n. n. 13,710.
- Décret qui affecte un terrain au service des travaux publics, Bul. n. 13,921.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer des mines de Lieven, Bul. n. 13,922.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 420 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,627, 18,628.
- Décrets sur 155 pensions civiles et 139 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,629 à 18,635, 18,667, 18,668.
- Décrets sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 18,763, 19,151, 19,152.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 18,783 à 18,790.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,937.
- Décrets sur des reboisement, délimitation de bois, Bul. sup. n. 19,083, 19,103 à 19,105.
- 19 sept. - Décret sur 10 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,782.
- 24 sept. - Décret qui transfère à Urt le commissariat de police de la Bastide-Clairence, Bul. n. 13,727.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,938.
- Décrets sur 171 pensions civiles, 202 pensions militaires et 94 de la marine, Bul. sup. n. 18,669 à 18,673, 18,795 à 18,798, 19,226 à 19,228.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 18,939.
- Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 19,084 à 19,086.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul sup. n. 18,791, 18,792.
- 30 sept. - Décrets sur 46 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,832, 18,833.
- 1 er octobre. - Décret sur le nombre des avoués de Cherbourg et des huissiers de Cherbourg, Valognes, Vesoul, Bul. n. 13,742.
- Décret qui érige une église en cure, Bul. sup. n. 18,906.
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 534
- .......... Page(s) .......... 565
- Décret qui ouvre le port de Brest au transit des marchandises, Bul. n. 13,715.
- Décret qui nomme M. du Miral membre de la commission de vérification des comptes des ministres, Bul. n. 13,719.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux invalides de la marine, Bul. n. 13,827.
- Décrets sur les limites de la mer à la Tremblade et à Anglet, Bul. n. 13,841, 13,842.
- Décrets sur la reconstruction des ponts de Redon et d'Estagel, Bul. n. 13,923, 13,924.
- Décret qui affecte un terrain au service de la marine, Bul. n. 13,925.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 4 pensions, Bul. sup. n. 18,691, 19,694, 19,695.
- Décrets sur 35 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,692, 18,693, 18,816 à 18,819.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul sup. n. 18,804 à 18,807.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,153.
- 3 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,154.
- 8 oct. - Décrets qui convoque les électeurs de la 1re et de la 2 me circonscription des Basses-Pyrénées, Bul. n. 13,731, 13,732.
- .......... Page(s) .......... 557
- .......... Page(s) .......... 604
- Décret portant que la commune de Querrieux prendra le nom de Querrien, Bul. n. 13,743.
- Décret qui crée en Algérie quatre contrôles pour la marque des ouvrages d'or et d'argent, Bul. n. 13,753.
- Décret sur la redevance annuelle et proportionnelle des mines de Vicoigne, Bul. n. 13,860.
- Décrets sur 101 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,799 à 18,802, 18,827, 18,828, 18,842.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 18,803.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,054 à 19,056.
- Décrets sur des aménagement, exploitation de bois, Bul. sup. n. 19,087 à 19,090.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,155, 19,156.
- 10 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, communes, évêques, Bul. sup. n. 19,191, 19,192.
- 12 oct. - Décret qui convoque les électeurs de la 2 me circonscription de l'Ain, Bul. n. 13,734.
- .......... Page(s) .......... 557
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 567
- Décret qui affecte des terrains au service de la guerre, Bul. n. 13,744.
- Décrets sur 76 pensions militaires, Bul. sup. n. 18,925, 13,926.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,057.
- Décrets sur des reboisement, coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 19,106, 19,107, 19,123 à 19,127.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n 19,157 à 19,159.
- 15 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,160.
- .......... Page(s) .......... 559
- Décret sur le nombre d'huissiers de Valence, Bul. n. 13,745.
- Décrets sur divers commissariats de police, Bul. n. 13,746 à 13,748, 13,754.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 18,927.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,161, 19,162.
- 17 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,163.
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 562
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 565
- Décrets sur l'inscription au trésor de 141 pensions, Bul. sup. n. 18,836 à 18,839.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,164.
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 567
- .......... Page(s) .......... 569
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,065.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,128 à 19,133.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,065.
- .......... Page(s) .......... 571
- .......... Page(s) .......... 571
- .......... Page(s) .......... 595
- Décret qui convoque les électeurs de la 1 re circonscription de l'Yonne, Bul. n. 13,756.
- Décret qui nomme M. Jahan membre de la commission du sceau des titres, Bul. n. 13,757.
- Décrets sur 16 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,934 à 13,936.
- Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 19,134.
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 576
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 590
- .......... Page(s) .......... 596
- Décret sur le nombre d'huissiers de Muret, Bul. n. 13,783.
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 13,784.
- Décret qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bul. n. 13,838.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 203 pensions, Bul. sup. n. 18,843, 18,844.
- Décret sur 2 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,845.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,066.
- Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 19,197.
- 31 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,167.
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 576
- Décret qui réunit les communes Despereuse et du Rouillis, de Chevigny et de Villeneuve-Renneville, Bul. n. 13,785, 13,786.
- Décret qui autorise le sieur Joseph à porter le nom de Laurent, Bul. n. 13,806.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 13,958.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,168.
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 577
- .......... Page(s) .......... 581
- Décret qui ouvre le bureau de Baisieux à l'importation et au transit des marchandises, Bul. n. 13,762.
- Décret qui élève M. His de Butenval à la dignité de sénateur, Bul. n. 13,780.
- Décret sur la juridiction de commissariats de police, Bul. n. 13,787.
- Décrets qui nomment des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, Bul. n. 13,788 à 13,790, 13,792.
- Décret sur le nombre des conseillers d'Etat hors section, Bul. n. 13,791.
- Décret sur le nombre d'avoués de Montargis, de Périgueux et de Libourne, Bul. n. 13,843.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 18,928.
- Décrets sur 62 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,929 à 18,931.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,169.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,241, 19,242.
- 8 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,170 à 19,173.
- Décrets sur des créations de bourses dans divers lycées et colléges, Bul. n. 13,849 à 13,855.
- Décret sur l'établissement de soeurs des pauvres à Caen, Bul. n. 13,861.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,174.
- Décret sur le reboisement de terrains dans la commune de Cornillon, Bul. sup. n. 19,206.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 19,243.
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- .......... Page(s) .......... 615
- Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bul. n. 13,798.
- Décrets qui autorisent le sieur Charles à porter le nom de Daremberg et le sieur Grandin à y ajouter celui de de l'Eprevier, Bul. n. 13,807, 13,904.
- Décret sur une association syndicale pour le dessechement des marais de Bordeaux, Bul. n. 13,814.
- Décrets sur la création de commissariats de police, Bul. n. 13,815, 13,816.
- Décret sur les statuts des filles de Marie existant à Auch, Bul. n. 13,862.
- Décrets sur 19 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,954, 18,961.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,072 à 19,076.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,175 à 19,177.
- 16 nov. - Décrets sur 210 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,058 à 19,062.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,178, 19,179.
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- .......... Page(s) .......... 605
- Décrets qui réunissent les communes de Saint-Victor et de Rouzaud, de Chainaz et de Frasse, Bul. n. 13,817, 13,844.
- Décret portant que la commune de Petite-Forêt-de-Resmes prendra le nom de Petit-Forêt, Bul. n. 13,818.
- Décrets qui nomment M. Boudet vice-président et M. Ferdinand Barrot secrétaire du Sénat, Bul. n. 13,823, 13,824.
- Décret qui établit à Bliesbrucken un bureau de vérification pour la sortie des boissons, Bul. n. 13,891.
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 13,926.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 80 pensions, Bul. sup. n. 18,963, 18,964, 18,967.
- Décrets sur 43 pensions civiles, Bul. sup. n. 18,965, 18,966.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,180, 19,181.
- Décrets sur le reboisement de terrains dans les communes de la Batie-Cremezin et de Menglon, Bul. sup. n. 19,207, 19,208.
- 18 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,182.
- .......... Page(s) .......... 603
- Décret portant que la commune d'Arbresses prendra le nom d'Arbrissel, Bul. n. 13,845.
- Décret sur le nombre d'huissiers de Nice, Bul. n. 13,886.
- Décret qui nomme M. Pelletier membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bul. n. 13,905.
- Décret sur 20 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,064.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,183, 19,184.
- .......... Page(s) .......... 596
- .......... Page(s) .......... 605
- .......... Page(s) .......... 606
- .......... Page(s) .......... 607
- Décret qui réunit la congrégation des soeurs de la Sainte-Enfance de Calais aux soeurs de Sainte-Marie d'Angers, Bul. n. 13,866.
- Décrets sur 93 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,069 à 19,071, 19,090, 19,108.
- Décret qui crée des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,077.
- 27 nov. - Décret qui nomme M. de Bosredon conseiller d'Etat hors section, Bul. sup. n. 13,782.
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- .......... Page(s) .......... 609
- Décret qui autorise le sieur Nayral à ajouter à son nom celui de Martin de Bourgon, Bul. n. 13,846.
- Décret sur la nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bul. n. 13,847.
- Décret sur des suppressions de commissariats de police, Bul. n. 13,856.
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'intérieur, Bul. n. 13,872.
- Décret sur le déclassement d'une partie de la rivière la bille, Bul. n. 13,877.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,078 à 19,082.
- Décrets sur 225 pensions militaires et 9 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,109 à 19,114, 19,235.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,185, 19,186.
- Décret sur le règlement de pilotage du 1 er arrondissement maritime, Bul. sup. n. 19,229.
- Décret sur 25 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,092.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bul. sup. n. 19,093, 19,094.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,187.
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 598
- .......... Page(s) .......... 609
- Décret qui nomme M. de Belbeuf commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat, Bul. n. 13,857.
- Décret qui convoque les électeurs de la 2 me circonscription de l'Orne, Bul. n. 13,879.
- Décret sur l'inscription au trésor de 210 pensions, Bul. sup. n. 19,115.
- Décrets sur 63 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,116 à 19,118, 19,120, 19,138.
- Décret sur les rues de Saint-Ouen, Bul. sup. n. 19,139.
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- .......... Page(s) .......... 613
- .......... Page(s) .......... 614
- Décret sur la contribution à percevoir en 1866 pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon, Bul. n. 13,897.
- Décret qui autorise mademoiselle Marie-Charlotte-Malvina à ajouter à son nom celui de Folville, Bul. n. 13,906.
- Décret sur le nombre des huissiers de Jonzac, la Flèche, Niort et Auxerre, Bul. n. 13,907.
- Décrets sur 96 pensions civiles et 106 pensions militaires, Bul. sup. n. 19,121, 19,122, 19,193 à 19,196.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,188.
- 15 déc. - Décret qui délimite les communes de Rohrwiller et de Drusenheim, Bul. n. 13,908.
- 19 déc. - Décret qui nomme M. Rihouet membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, Bul. n. 13,909.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,189.
- .......... Page(s) .......... 616
- Décret sur l'importation de certaines marchandises par le bureau de Monaco, Bul. n. 13,881.
- Décret qui attache MM. Chaudru de Reynat, Thureau Dangin et Ramond au conseil du sceau des titres, Bul. n. 13,887.
- Décret qui supprime le deuxième conseil de guerre de la 12 me division militaire et les conseils de révision de Metz et de Toulouse, Bul. n. 13,899.
- Décret qui déclare d'utilité publique le rachat de plusieurs ponts de Lyon, Bul. n. 13,900.
- Décret sur la contribution à percevoir en 1866 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, Bul. n. 13,901.
- Décret sur le nombre des huissiers de Baume-les-Dames et d'Orange, Bul. n. 13,910.
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 13,911.
- Décrets sur 58 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,135, 19,136, 19,210, 19,236, 19,237.
- Décret relatif aux rues de Neuville-sur-Saône, Bul. sup. n. 19,209.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,239, 19,240.
- 23 déc. - Décret sur le nombre des huissiers de Montauban et Bellac, Bul. n. 13,912.
- Décrets nommant M. Troplong président du Sénat et MM. Boudet, Baraguey d'Hilliers, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, de Royer et Delangle vice-présidents, Bul. n. 13,914, 13,915.
- .......... Page(s) .......... 614
- 26 déc. - Décret nommant sénateurs MM. de Sacy et de Saint-Marsault, Bul. n. 13,916.
- .......... Page(s) .......... 615
- Décret qui autorise M. Salerne à ajouter à son nom celui d'Aigremont, Bul. n. 13,913.
- Décret sur diverses opérations de voirie dans Paris, Bul. n. 13,917.
- .......... Page(s) .......... 615
- Décret qui proroge les délais pour l'achèvement des chemins de fer de Rouen à Amiens et d'Amiens à Creil, Bul. n. 13,919.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 217 pensions, Bul. sup. n. 19,211, 19,214.
- Décrets sur 18 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,212, 19,213.
- 31 déc. -Décret nommant sénateurs MM. d'Allonville et Vinoy, Bul. n. 13,920.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1865. ABUS (appel comme d') = ARMES A FEU PORTATIVES.
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- .......... Page(s) .......... 18
- ALGERIE. - Conseils généraux. Convocation (26 août 1865, décret), Bul. n. 13,657.
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- .......... Page(s) .......... 36
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- .......... Page(s) .......... 151
- ALGERIE. - Or et argent. Création de quatre contrôles pour la marque des ouvrages d'or et d'argent (9 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,753.
- .......... Page(s) .......... 405
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- .......... Page(s) .......... 520
- ASILES DE VIEILLARDS. - Création à Amiens (11 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,929.
- ASILES DE VIEILLARDS. - Création à Grenoble (29 mars 1865, décret), Bul. n. 13,138.
- ASSAINISSEMENT DE TERRAINS HUMIDES ET INSALUBRES. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 286
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- .......... Page(s) .......... 154
- AVOUES. - Nombre, fixation. Voy. Table chronologique, 22 février, 4, 18 mars, 5, 15, 19 avril, 10 mai, 8 juin, 26, 30 août, 5, 17 septembre, 1 er octobre, 4 novembre 1865.
- B.
- BACS. - Construction d'un hangar à celui de Dinard (27 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,977.
- BACS. - Tarif. Voy. Table chronologique, 17 décembre 1864, 26 avril, 6 mai, 8 juin, 26 août, 17 novembre 1865.
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- BOIS. - Aménagement. Voy. Table chronologique, 25 février, 3, 8, 11, 14, 18, 25 mars, 5, 8, 15 avril, 3, 12, 20, 24, 27 mai, 1 er , 5, 12 juillet, 7, 12, 26, 30 août, 25 septembre, 9, 13, 25, 28 octobre 1865.
- BOIS. - Coupes. Voy. Table chronologique, 19 novembre, 11, 15, 17, 21, 24, 28 décembre 1864, 7, 11, 14, 18, 21 janvier, 1 er , 8, 11, 17, 22 février, 8, 14, 18, 22, 29 mars, 1 er , 12, 22, 26 avril, 3, 6, 18, 20, 24, 27 mai, 3, 7, 14, 17, 21, 24 juin, 5, 8, 31 juillet, 7, 12 août, 25 septembre, 13, 21 octobre 1865.
- BOIS. - Délivrance. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1864, 11 janvier, 4, 8 février, 17 mars, 6 mai 1865.
- BOIS. - Exploitation. Voy. Table chronologique, 11, 31 décembre 1864, 7, 18, 21 janvier, 1 er , 4, 8, 17 février, 4 mars, 8, 18 avril, 6, 24, 31 mai, 1 er juillet, 7 août, 9 octobre 1865.
- BOIS. - Reboisement. Voy. Table chronologique, 11, 31 décembre 1864, 4, 8 février, 18, 25, 29 mars, 3, 6, 18, 22, 31 mai, 1 er , 5, 12, 31 juillet, 18 septembre, 13 octobre, 9, 17 novembre 1865.
- BOIS. - Régime forestier. Voy. Table chronologique, 19 octobre 1860.
- BOIS. - Vente. Voy. Table chronologique, 4 mars 1865.
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- BONS DU TRESOR. - Consolidation de ceux délivrés du 1 er janvier au 31 mars 1865. (Le décret n'a pas été inséré au Bulletin officiel des lois.)
- .......... Page(s) .......... 404
- .......... Page(s) .......... 557
- BORDEAUX. Voy. Justices de paix.
- .......... Page(s) .......... 387
- BOURSES DE COMMERCE. - Contributions pour 1865 et 1866. Voy. Table chronologique, 1 er février, 17 mai, 18 septembre, 14, 20 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 17
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- .......... Page(s) .......... 197
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. Voy. Table chronologique, 2 novembre, 11 décembre 1864, 8, 12 avril, 13 août, 28 octobre 1865.
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- .......... Page(s) .......... 384
- BUDGET DES FINANCES. - Chapitres. Ouverture de deux chapitres pour exercices clos (18 octobre 1865, décret 558.
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 8, 22 février, 18 mars, 1 er , 15 avril, 3, 6, 13 mai, 7, 28 juin, 5, 8 juillet, 30 août, 18, 25 septembre, 2 octobre, 11, 25 novembre, 2, 20 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 612
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination de M. Rouland président et de M. Boulay membre (19 avril 1865, décret), Bul. n. 13,213, 13,214.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination de M. Pelletier (23 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,905.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Budget des dépenses, exercice 1866 (14 décembre 1865, décret),.......... Page(s) .......... 612
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination de M. Rouland président et de M. Boulay membre (19 avril 1865, décret), Bul. n. 13,213, 13,214.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination de M. Pelletier (23 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,905. Voy. Rentes.
- .......... Page(s) .......... 436
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- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 417
- CANAUX. - Amélioration. Travaux pour l'amélioration de celui du Berry (27 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,982.
- .......... Page(s) .......... 238
- CANAUX. - Concession. Modification de la concession faite au sieur Bouchard pour un canal d'irrigation de diverses communes des Hautes-Alpes (15 novembre 1864, décret), Bul. sup. n. 17,780.
- CANAUX. - Rectification des courbes de celui de Bourgogne (27 novembre 1865, décret), Bul. n. 12,999. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 335
- CARRIERES. - Règlement pour celles des départements de l'Aude, de l'Oise et de la Haute-Vienne (31 décembre 1864, décret), Bul. sup. n. 17,666 à 17,668.
- CAUTIONNEMENT (liberté provisoire). Voy. Instruction criminelle.
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 143
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Bordeaux. Emprunt (26 août 1865, décret), Bul. sup. n. 19,221.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution pour 1865 et 1866. Voy. Table chronologique, 1 er février, 17 mai, 18 septembre, 14, 20 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 17
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES.
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- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 154
- CHEMIN D'EXPLOITATION. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 527
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 72
- CHEMINS DE FER. - de Dijon à Langres. Modification du cahier des charges (14 décembre 1865, décret),.......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 71
- CHEMINS DE FER. - Limoges. Concession définitive de celui de Limoges à Brives (17 mai 1865, décret),.......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 613
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 241
- CHEMINS DE FER. - Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique, 2 octobre 1864; 7 janvier, 17, 24, 31 mai, 14, 19, 21 juillet, 6 août, 18 septembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 387
- CHEVAUX ET VOITURES. - Impôt. Suppression (notes),
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 346
- COCHINCHINE. Voy. Colonies.
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - Modifications des art. 91, 94, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 206 et 613 (14 juillet 1865, loi), 464.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Bourses. Création dans divers (9 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,849 à 13,855.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Bourses. Création à Mende (11 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,931.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Création à Antibes et à Mende (27 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,912, 12,913.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Création à Bourgoin (4 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,920. Voy. Lycées.
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- COLMATAGE. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 131
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- .......... Page(s) .......... 606
- .......... Page(s) .......... 18
- COMMISSAIRES DE POLICE. - Création, changement, juridiction, suppression. Voy. Table chronologique, 27 janvier, 22, 25 février, 18 mars, 13 mai, 8, 21, 24, juin, 30 août, 24 septembre, 16, 28 octobre, 4, 11 novembre, 2, 20 décembre, 1865. Voy. Paris.
- COMMUNES. - Délimitation de celles de Rohrwiller et de Drusenhein (15 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,908.
- COMMUNES. - Délimitation de celles de Prémanon et des Rousses (18 mars 1865, décret), Bul. n. 13,134.
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- .......... Page(s) .......... 342
- COMMUNES. - Erection de celle de Rairles (8 février 1865, décret), Bul. n. 13,008.
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- .......... Page(s) .......... 238
- COMMUNES. - Erection de celle de Montboudif (14 juin 1865, décret, Bul. n. 13,406.
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- .......... Page(s) .......... 354
- COMMUNES. - Erection de celle de Conand (6 septembre 1865, décret), Bul. n. 13,701.
- COMMUNES. - Noms. Changement pour celle de Querrieux (8 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,743.
- COMMUNES. - Noms. celle de Petite-Forêt de Besmes prendra celui de Petit-Forêt (17 novembre 1865, décret), Bul. n.13,818.
- COMMUNES. - Noms. celle d'Arbresses prendra celui d'Arbrissel (23 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,845.
- COMMUNES. - Réunion de celles de la Chapelle-Hainfray et de Valsemé (17 juin 1865, décret), Bul. n. 13,611.
- .......... Page(s) .......... 348
- COMMUNES. - Réunion de celles d'Espereuse et du Rouillis, de Chevigny et de Villeneuve-Renneville (2 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,785, 13,786.
- COMMUNES. - Réunion de celles de Saint-Victor et de Rouzaud, de Chainaz et de Frasse (17 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,817, 13,844.
- COMPTE DES MINISTRES. - Commission d'examen. Nomination de M. du Miral (2 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,719.
- .......... Page(s) .......... 455
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement, statuts. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 18 mars, 22 avril, 4, 21 juin, 1 er , 31 juillet, 6, 26 août, 9, 11, 25 novembre 1865.
- CONSEIL D'ETAT. - Nominations Voy. Table chronologique, 14, 20 janvier, 13, 15 avril, 5 septembre, 4, 27 novembre, 2, 9 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 390
- CONSEIL D'ETAT. - Vacances pour 1865, (12 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,525.
- CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. - Nomination de MM. Taigny et Duchaussoy (2 janvier 1865, décret). Bul. n. 12,896
- CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. - Nomination Nomination de M. Bayard (5 avril 1865, décret), Bul. n. 13,052.
- CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. - Nomination Nomination de M. Jahan (25 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,757.
- CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. - Nomination Nomination de MM. Chandru de Raynal, Thureau-Dangin, et Ramond (20 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,887.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (5 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,447.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (12 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,513.
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation (12 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,513.
- CONSEILS DE GUERRE. - Suppression de divers (20 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,899.
- CONSEILS MUNICIPAUX. - Renouvellement intégral (28 juin 1865, décret), Bul. n. 13,402.
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- .......... Page(s) .......... 336
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Modification. Succursale d'Evreux (4 février 1865, décret), Bul. n. 12,964.
- .......... Page(s) .......... 424
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Modification. de Troyes (26 août 1865, décret), Bul. n. 13,656.
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 358
- CORPS LEGISLATIF. - Convocation (25 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,908.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Président. M. Walewski (1 er septembre 1865, décret), Bul. n. 13,662.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Prorogation (13 mai 1865, décret), Bul. n. 13,194.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Prorogation (12 juin 1865, décret), Bul. n. 13,304.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Prorogation (29 juin 1865, décret), Bul. n. 13,409.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Questeurs Voy. Vice-présidents.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Vice-présidents et questeurs (12 juin 1865, décret), Bul. n. 13,305, 13,306.
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- COURS D'EAU. Voy. Associations syndicales.
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- CREDITS. - Sommes par des communes et particuliers pour travaux publics (25 septembre 1865, décret),.......... Page(s) .......... 555
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- .......... Page(s) .......... 435
- DEPOTS DE MENDICITE. Voy. Landes, Vendée.
- DIRECTION GENERALE. Voy. Manufactures de l'Etat.
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- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation à divers services. Voy. Table chronologique, 2 novembre 1864; 1 er février, 29 mars, 13, 27 mai, 18, 31 juillet, 13, 26, 29 août, 18 septembre, 2, 13 octobre, 14 décembre 1865.
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- .......... Page(s) .......... 599
- D.
- DONS ET LEGS. - Académie des beaux-arts. Voy. Table chronologique, 20 mai 1863.
- DONS ET LEGS. - Académie française. Voy. Table chronologique, 27 novembre 1864.
- DONS ET LEGS. - Académie de Reims. Voy. Table chronologique, 18 janvier 1865.
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences morales et politiques. Voy. Table chronologique, 11 décembre 1864; 6 mars, 17 juin 1865.
- DONS ET LEGS. - Bibliothèque de l'Arsenal à Paris. Voy. Table chronologique, 8 mars 1865.
- DONS ET LEGS. - Bibliothèque impériale Voy. Table chronologique, 26 août 1865.
- DONS ET LEGS. - Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 13, 30 avril, 14, 28 mai, 1 er , 18, 25 juin, 10, 25 juillet, 13 août, 28 septembre, 3 novembre 1864; 10 mai, 4 juin 1865.
- DONS ET LEGS. - Caisse des armées de terre et de mer. Voy. Table chronologique, 18 mars 1865.
- DONS ET LEGS. - Caisse des invalides de la marine. Voy. Table chronologique, 2 octobre 1865.
- DONS ET LEGS. - Caisse de retraite pour les prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 20 avril, 21 mai, 2 juillet, 13 août 1864.
- DONS ET LEGS. - Chapitres. Voy. Table chronologique, 10 juillet 1864.
- DONS ET LEGS. - Communes. Voy. Table chronologique, 20 avril, 14, 28 mai, 14, 18 juin, 2, 10, 25 juillet, 1 er , 27 août, 7 septembre 1864; 31 mai, 14 juin, 10 octobre 1865.
- DONS ET LEGS. - Congrégations. Voy. Table chronologique, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 avril, 4, 7, 21, 25, 28 mai, 1 er , 14, 18, 25 juin, 2, 10, 25 juillet, 1 er , 12, 17, 20, 24, 27 août, 7 septembre 1864; 27 mars, 10 mai, 4, 14 juin, 25 juillet 1865.
- DONS ET LEGS. - Curés et desservants. Voy. Table chronologique, 23, 30 avril, 21, 25 mai, 1 er , 18, 25 juin, 10, 25 juillet, 1 er , 13, 24, 27 août, 7 septembre 1864; 11 mai, 18 juillet 1865.
- DONS ET LEGS. - Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique, 1 er , 18 juin, 25 juillet, 17 août 1864; 18, 25 juillet, 17 août 1865.
- DONS ET LEGS. - Eglises. Voy. Table chronologique, 16, 20, 27 avril 1864.
- DONS ET LEGS. - Evêchés. Voy. Table chronologique, 6, 30 avril, 4 mai, 25 juillet 1864.
- DONS ET LEGS. - Evêques. Voy. Table chronologique, 10 octobre 1865.
- DONS ET LEGS. - Fabriques. Voy. Table chronologique, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 avril, 4, 7, 14, 18, 21, 25, 28 mai, 1 er , 14, 18, 25 juin, 2, 10, 25 juillet, 1 er , 13, 17, 20, 24, 27 août, 7, 24, 28 septembre 1864; 2 avril, 10, 11, 12 mai, 4, 14 juin, 18, 25 juillet 1865.
- DONS ET LEGS. - Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 1 er , 14 juin, 2, 25 juillet, 3, 28 novembre 1864; 27 mars, 28 avril, 31 mai, 13 juillet, 26 août, 10 octobre 1865.
- DONS ET LEGS. - Hospices. Voy. Table chronologique, 6, 16 avril, 4 mai, 1 er , 14 juin, 2, 25 juillet, 20, 24 août, 7 septembre 1864.
- DONS ET LEGS. - Lycée Louis-le-Grand à Paris. Voy. Table chronologique 19 juin 1865.
- DONS ET LEGS. - Ministre de la guerre représentant le 56 e régiment de ligne et le 2 me zouaves. Voy. Table chronologique, 7 juin 1865.
- DONS ET LEGS. - Mont-de-piété. Voy. Table chronologique, 25 juillet 1864.
- DONS ET LEGS. - Muséum d'histoire naturelle de Paris. Voy. Table chronologique, 26 août 1865.
- DONS ET LEGS. - Ouvroirs de Nantes. Voy. Table chronologique, 10 mai 1865.
- DONS ET LEGS. - Pauvres. Voy. Table chronologique, 6, 16, 20, 23, 30 avril, 7, 14, 21 mai, 1 er , 25 juin, 2, 10, 25 juillet, 13, 17, 24, 27 août 1864; 11 mai, 4, 14 juin, 18 juillet 1865.
- DONS ET LEGS. - Salles d'asile de Nantes. Voy. Table chronologique, 10 mai 1865.
- DONS ET LEGS. - Séminaires. Voy. Table chronologique, 27, 30 avril, 14, 28 mai, 25 juin, 2, 25 juillet, 17, 20, 24 août, 7 septembre 1864.
- DONS ET LEGS. - Société de charité de Nantes. Voy. Table chronologique, 10 mai 1865.
- DONS ET LEGS. - Société d'horticulture de la Seine-Inférieure. Voy. Table chronologique, 22 mars 1865.
- DONS ET LEGS. - Société d'instruction primaire pour les protestants de France établie à Paris. Voy. Table chronologique, 10 mai 1865.
- DONS ET LEGS. - Société de secours mutuels. Voy. Table chronologique, 3 novembre 1864.
- DONS ET LEGS. - Villes. Voy. Table chronologique, 9 avril, 25 juin, 25 juillet, 20 août 1864; 15 mars 1865.
- DOUANES. - Bureaux Ouverture de divers bureaux à l'importation de la librairie (14 juin 1865, décret), Bul. n. 13,319.
- DOUANES. - Bureaux Ouverture de celui de l'île de Paille au transit des marchandises (8 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,512.
- DOUANES. - Bureaux Création à Scheweyen et Walschbron pour la sortie des boissons (31 juillet 1865, décret), Bul. 13,569.
- DOUANES. - Bureaux Ouverture du port de Brest au transit des marchandises (2 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,715.
- DOUANES. - Bureaux Ouverture du port de Brest au transit des marchandises. (2 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,715.
- DOUANES. - Bureaux Bureau de Baissieux ouvert à l'importation et au transit des marchandises (4 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,762.
- DOUANES. - Bureaux Création à Bliesbrucken d'un bureau pour la sortie des boissons (17 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,891.
- DOUANES. - Bureaux Bureau de Monaco ouvert à l'importation de certaines marchandises (20 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,881.
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- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 142
- DOUANES. - Transit. Voy. Bureaux. Voy. Traité.
- .......... Page(s) .......... 143
- DRAINAGE. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 82
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique de diverses sources (29 mars 1865, décret), Bul. n. 13,514, 13,515.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique d'Enghien (18 juillet 1865, décret), 13,795.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique de Bagnols et Lamalou-le-Haut (26 août 1865, décret), Bul. n. 13,883, 13,884.
- ECOLES PREPARATOIRES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. - Voy. Algérie. Ecole impériale du service de santé militaire.
- .......... Page(s) .......... 11
- EGLISES. - Classement, circonscription, érection. Voy. Table chronologique, 14 mai, 4, 14 juin, 2, 10, 18, 25 juillet, 13, 17 août, 10, 24 septembre 1864, 14 mars, 9, 20, 27 avril, 1 er octobre 1865.
- .......... Page(s) .......... 400
- ELECTIONS. - Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique, 25 février, 7 mai, 12, 25 juillet, 30 août, 8, 12, 25 octobre, 9 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 277
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- .......... Page(s) .......... 595
- ETRANGERS. - Citoyens français admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 1 er décembre 1846, 19 avril 1848, 23 mars, 2 avril, 7, 14 mai, 2, 18 juillet, 20, 27 août, 24 septembre, 8, 15, 22, 26 octobre, 15, 20 novembre, 11, 17, 24 décembre 1864, 11, 18, 25 janvier, 22, 25, février, 8 mars, 19 avril, 13, 31 mai, 14, 21 juin, 1 er , 8, 14, 18, 31 juillet, 6, 13, 26 août 1865.
- ENREGISTREMENT. - Domicile. Voy. Table chronologique, 26 août 1859, 23 mars, 6, 9, 13 avril, 4, 21, 28 mai, 1 er , 4, 14, 18, 25 juin, 2, 10, 18, 25 juillet, 13, 20, 27 août, 7, 17, 24 septembre, 1 er , 8, 15, 22, 26 octobre, 2, 5, 10, 15, 20, 27 novembre, 4, 11, 21, 24 décembre 1864, 7, 11, 14, 18, 25, 27 janvier, 4, 8, 11, 22, 25 février, 4, 8, 14, 29 mars, 5, 8, 12, 19, 20, 28 avril, 3, 10, 13, 22, 27 mai, 3, 8, 14, 21, 24, 28 juin, 8, 31 juillet, 6, 13, 26 août, 1865.
- .......... Page(s) .......... 528
- .......... Page(s) .......... 135
- EVIAN (ville). - Nom d'Evian-les-Bains (27 janvier 1865, décret), Bul. n. 13,007.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 27
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 140
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- .......... Page(s) .......... 11
- FANAUX. - Construction d'un fanal à l'île de Noirmoutiers (1 er juillet 1865, décret), Bul. n. 13,781.
- .......... Page(s) .......... 334
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- .......... Page(s) .......... 328
- FRANCAIS. - Naturalisation à l'étranger. Voy. Table chronologique, 22 février, 4 mars 1865.
- FRANCAIS. - Réintégration. Voy. Table chronologique, 6 avril, 13, 21 mai, 7 septembre, 5, 15, 27 novembre 1864; 11 février 1865.
- FRANCAIS. - Service à l'étranger. Voy. Table chronologique, 14 juin, 22 octobre, 15 novembre 1864; 22 février, 4 mars, 8, 26 avril, 3, 14, 17 juin, 14, 18 juillet, 6 août 1865.
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- GAZ. - Fabrication. Abrogation de l'art. 6 de l'ordonnance du 27 janvier 1846 (17 mai 1865, décret),.......... Page(s) .......... 165
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- .......... Page(s) .......... 152
- HOSPICES. - Création. Voy. Table chronologique, 4, 25 janvier, 8, 11 février, 8 juillet 1865.
- HOSPICES. - Reconstruction de l'Hôtel-Dieu de Paris (22 mai 1865, décret), Bul. n. 13,372.
- HUISSIERS. - Nombre. Fixation. V. Table chronologique, 14, 25 janvier, 4 février, 14 mars, 1 er , 15, 19 avril, 13 mai, 14, 17 juin, 8, 12 juillet, 6, 26 août, 5 septembre, 4, 16, 28 octobre, 23 novembre, 14, 20, 23 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 439
- IMPERATRICE Voy. Etablissements généraux de bienfaisance, Régence.
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 601
- INDE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 149
- INSCRIPTION MARITIME. - Circonscription du quartier maritime de Caen (21 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,950.
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 8
- IRRIGATIONS. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 153
- L.
- LAIS ET RELAIS. - Concession. Voy. Table chronologique, 7 janv., 4, 17, 22 fév., 3, 31 mai, 21 juin 1865.
- LAINES ET SOIES. - Bureaux de conditionnement à Tourcoing et à Roubaix (18 septembre 1865, décret), Bul. n. 13,713, 13,714.
- LANDES. - Ensemencement, mise en valeur. Voy. Table chronologique, 27 novembre, 1 er , 24 décembre 1864; 1 er février, 18 mars, 18 juillet 1865.
- LANDES (département). - Dépôt de mendicité des Anglets affecté aux mendiants du département des Landes (17 septembre 1865, décret), Bul. n. 13,705.
- .......... Page(s) .......... 154
- LEGION D'HONNEUR. - Conseil de l'ordre. Nomination de M. Rihouet (19 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,909.
- LEGION D'HONNEUR. - Nominations. Voy Table chronologique, 27 août, 10, 17 septembre, 5, 26, 28, 31 octobre, 5, 10, 15, 20, 22, 24, 27 novembre, 1 er , 4, 15, 20, 21, 24, 26, 27, 30, 31 décembre 1864; 4, 6, 14, 25, 27, 31 janvier, 1 er , 2, 4, 11, 17, 19, 22 février, 2, 11, 14, 21, 22, 23, 25, 31 mars, 1 er , 5, 8, 12, 19, 21, 22, 25, 26, 28 avril, 1 er , 3, 6, 7, 10, 13, 17, 26 mai, 3, 7, 8, 9, 12, 14, 16, 17, 19, 21, 24, 28 juin, 3, 5, 8, 10, 12, 15, 16 juillet, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 26, 30 août, 5, 18 septembre, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 31 octobre, 2, 4, 8, 9, 11, 16, 17, 18, 23 novembre, 2, 5, 14, 19 décembre 1865.
- LIBERTE PROVISOIRE. Voy. Code d'instruction criminelle, Instruction criminelle.
- .......... Page(s) .......... 341
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- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 237
- LYCEES. - Bourses. Création dans divers (9 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,849 à 13,855.
- LYCEES. - Collège communal de Montauban érigé en lycée (27 nov. 1864, décret), Bul. n. 12, 11.
- LYCEES. - Pension. Prix de la pension au lycée du Prince Impérial (14 juin 1865, décret), Bul. n. 13,459.
- LYCEES. - Pension. Prix de la pension au lycée du Prince Impérial à Nevers (6 septembre 1865, décret), Bul. n. 13,838.
- LYCEES. - Pension. Prix de la pension au lycée du Prince Impérial à Nice (31 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,991.
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 22
- MACON.
- .......... Page(s) .......... 136
- MAGASINS GENERAUX. - Création à Bordeaux (25 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,924.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 614
- MAGASINS GENERAUX. - Succursales à Avignon, pour les soies (28 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,925.
- .......... Page(s) .......... 344
- MANCHE.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 579
- MARAIS. - Assainissement, desséchement, mise en valeur. Voy. Table chronologique, 18 mars, 3 mai, 1 er décembre 1865. Voy. Associations syndicales.
- MARAIS SALANTS. Voy. Associations syndicales.
- MARNE (HAUTE-).
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 346
- MAYOTTE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 328
- METZ. - Réunion de plusieurs territoires à la ville (8 février 1865, décret), Bul. n. 13,000.
- MEURTHE.
- .......... Page(s) .......... 334
- MINES.
- MINES. - Concession. Voy. Table chronologique, 20 novembre, 4, 24, 28 décembre 1864, 1 er , 8 février, 29 mars, 8, 22 avril, 22 mai, 3 juin, 8, 12, 31 juillet, 6, 26 août 1865.
- MINES. - Redevance annuelle de Vicoigne (9 octobre , décret), Bul. n. 13,860.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. - Intérim (9 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,587.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. - Intérim Cessation (8 août 1865, décret), Bul. n. 13,592.
- MINISTERE D'ETAT. - Intérim (19 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,588.
- MINISTERE D'ETAT. - Intérim Cessation (16 août 1865, décret), Bul. n. 13,639.
- MINISTERE DE LA GUERRE.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Intérim (3 septembre 1865, décret), Bul. n. 13,663.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Intérim (11 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,798.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Intérim Cessation (2 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,872.
- MINISTERE DES FINANCES. - Secrétariat général. Service de l'inspection générale des finances rattaché au secrétariat général (28 décembre 1864, décret), Bul. n. 12,891.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Nomination de M. La Valette (28 mars 1865, décret), Bul. n. 13,044.
- MONTAUBAN.
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 341
- MORBIHAN.
- .......... Page(s) .......... 207
- MORLAIX.
- .......... Page(s) .......... 150
- MORNY (duc de).
- .......... Page(s) .......... 41
- MOSELLE.
- .......... Page(s) .......... 315
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 347
- NARBONNE.
- .......... Page(s) .......... 329
- NICE
- .......... Page(s) .......... 155
- NICE (arrondissement de). Voy. Hypothèques. NIEVRE.
- .......... Page(s) .......... 82
- NIORT.
- .......... Page(s) .......... 144
- NOMS. - Changement, addition. Voy. Table chronologique, 2, 5, novembre, 11, 17, 28, 31 décembre 1864, 7, 14, 21, 25 janvier, 22, 23 février, 14 mars, 1 er , 22, 26 avril, 6, 13, 22 mai, 17, 28 juin, 14, 31 juillet, 26 août, 5 septembre, 2, 11 novembre, 2, 14, 27 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 388
- O.
- OCEANIE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 528
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 150
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- .......... Page(s) .......... 150
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- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 363
- OCTROIS. - Tarif. Voy. Table chronologique, 4, 11, 17, 2 , 24, 31 décembre 1864. 14 janvier, 1 er , 11, 17, 22, 25 février, 3, 8, 11, 18, 22, 23, 29 mars, 1 er , 12, 22, 26 avril, 10, 18, 20, 27, 31 mai, 8, 14, 17, 21, 24 juin, 1 er , 8 juillet, 7, 12, 26, 30 août, 18, 24, 25 septembre, 9, 13, 21, 28 octobre, 4, 9 novembre 1865.
- OR ET ARGENT. - Bureaux. Création à Bellegarde et à Pontartier pour la marque des ouvrages d'or et d'argent (29 mars 1865, decret), Bul. n. 13,111.
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 12
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- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 609
- PECHE FLUVIALE. - Police Règlement pour les départements des Alpes-Maritimes, la Savoie et la Haute-Savoie (14 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,945.
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 489
- PECHE MARITIME. - Police Interdiction de pêcher dans la partie maritime de Dourdaff (11 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,903.
- PECHE DE LA MORUE. - Commission pour la vérification de ses produits (14 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,944.
- PENSIONS. - Civiles ou militaires à diverses personnes, Voy. Table chronologique, 8, 15 octobre, 5, 10, 27 novembre, 4, 11, 17, 24, 28 décembre 1864, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25, 27, janvier, 1 er , 4, 8, 11, 17, 22, 25 février, 3, 4, 8, 11, 14, 18, 22, 25 mars, 5, 8, 12, 15, 19, 22, 25 avril, 3, 6, 7, 10, 13, 17, 18, 22, 24, 27, 31 mai, 3, 6, 7, 8, 9, 14, 17, 20, 21, 24, 28 juin, 1 er , 5, 8, 12, 18, 31 juillet, 6, 8, 12, 13, 15, 26, 30 août, 18, 19, 25, 30 septembre, 2, 9, 13, 16, 25, 28 octobre, 2, 4, 11, 16, 17, 23, 25 novembre, 2, 5, 9, 14, 20, 30 décembre, 1865.
- PENSIONS. - Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 11, 14, 18, 21 janvier, 8, 17 février, 17, 25 mars, 15, 19 avril, 3, 18 mai, 8, 24, 28 juin, 1 er , 12, 18, 31 juillet, 12, 26 août, 18 septembre, 2, 9, 18, 28 octobre, 4, 17 novembre, 5, 9, 30 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 3
- PHARES. - Construction de divers (3 mai 1865, décret), Bul. n. 13,543.
- PILOTAGE. - Règlement pour le quatrième arrondissement maritime (18 janvier 1865, décret), Bul. sup. n. 17,753.
- PILOTAGE. - Règlement pour les 2me et 3me arrondissements maritimes (22 avril 1865, décret), Bul. sup. n. 18,188.
- PILOTAGE. - Règlement pour le 1 er arrondissement (2 décembre 1865, décret), Bul. sup. n. 19,229.
- PLACES DE GUERRE. - Classement de la batterie Saint-Marc à la Rochelle (24 mai 1865, décret), Bul. n. 13,302.
- PLACES DE GUERRE. - Délimitation de diverses (21 juin 1865, décret), Bul. n. 13,452, 13,453.
- .......... Page(s) .......... 594
- .......... Page(s) .......... 198
- PORTS. - Construction, péage, réparation. Voy. Table chronologique, 1 er , 24 décembre 1864, 8, 16 mars, 1 er avril, 3 mai, 17 juin, 19 juillet, 26 août, 20 décembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 399
- PORTS. - Amélioration de celui de Trouville (22 avril 1865, décret), Bul. n. 13,517.
- PORTS. - Bassin de carénage à Lormont (Bordeaux) (31 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,616.
- PORTS. - Bassin de Fécamp agrandissement (26 août 1865, décret), Bul. n. 13,839.
- PORTS. - Etablissement à Lutzelbourg (8 février 1865, décret), Bul. n. 13,130.
- .......... Page(s) .......... 560
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- .......... Page(s) .......... 569
- .......... Page(s) .......... 590
- .......... Page(s) .......... 556
- .......... Page(s) .......... 579
- PREFECTURES. - Classes. Elévation de celle de la Charente à la 2 me classe (15 août 1865, décret), Bul. n. 13,766.
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 483
- PROPRIETE LITTERAIRE. Voy. Traités.
- PROTET. Voy. Chèques.
- PRUD'HOMMES. Voy. Conseils des prud'hommes.
- PUGET-THENIERS (arrondissement de). Voy. Hypothèques.
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 197
- R.
- RACHAT. Voy. Ponts.
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 198
- REUNION (île de la). Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 400
- RIVIERES. - Amélioration du Rhône (17 mai 1865, loi), Bul. n. 13,583.
- RIVIERES. - Amélioration (7 juin 1865, décret), Bul. n. 13,666.
- RIVIERES. - Amélioration Amélioration de la navigation du Rhône au passage de Fraysse (12 octobre 1865, décret), Bul. n. 12,892.
- RIVIERES. - Amélioration Amélioration de diverses rivières (1 er décembre 1865, décret), Bul. n. 13,000.
- RIVIERES. - Barre mobile. Construction d'une barre mobile éclusée sur la Saône (6 août 1865, décret), Bul. n. 13,812.
- RIVIERES. - Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique 30 décembre 1864; 27 janvier, 2 octobre 1865.
- RIVIERES. - Endiguement. Voy. Table chronologique, 27 novembre 1864, 25 février, 4 mars 1865,
- RIVIERES. - Flottabilité et navigabilité. Classement de celle de la Chalaronne comme navigable et flottable (27 mai 1865, décret, Bul. n. 13,398.
- RIVIERES. - Flottabilité et navigabilité. Déclassement de celle du Bar (3 mai 1865, décret), Bul. n. 13,297.
- RIVIERES. - Flottabilité et navigabilité. Déclassement de partie de celle de la Rille (2 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,877.
- RIVIERES. - Prises d'eau. Voy. Table chronologique, 15 octobre, 15 novembre 1864; 18 janvier, 4, 22 février, 8 mars, 3, 27 mai, 17 juin, 8, 12, 31 juillet 1865.
- RIVIERES. - Retenue. Création à Suresne d'une retenue sur la Seine (11 décembre 1864, décret), Bul. n. 13,056.
- RIVIERES. - Syndicats. Voy. Table chronologique, 15 octobre, 27 novembre, 4, 11, 21 décembre 1864; 21 janvier, 4, 8 février, 18 mars, 5, 12 avril, 3, 22 mai, 3, 7 juin, 1 er , 5, 12, 31 juillet, 11 novembre 1865.
- .......... Page(s) .......... 72
- RIVIERES. - Touage. - Travaux défensifs de la ville d'Alais contre les inondations (27 novembre 1864, décret), Bul. n. 12,981.
- RIVIERES. - Touage. Travaux défensifs pour mettre la ville de Barrème à l'abri des inondations (5 avril 1865, décret), Bul. n. 13, 68.
- RIVIERES. - Touage. Travaux défensifs pour le hameau de Freyssinet contre les inondations (7 juin 1865, décret), Bul. n. 13,668.
- RIVIERES. - Touage. Travaux défensifs contre les inondations pour la ville de Laval (31 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,802
- RIVIERES. - Touage. Travaux défensifs pour le hameau de Saint-Pierre-le-Vieux contre les inondations (1 er décembre 1865, décret), Bul. n. 13,003.
- .......... Page(s) .......... 399
- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 2, 10, 27 novembre, 4, 17 décembre 1864; 7, 21 janvier, 22 mars, 3, 6, 22, 27 mai, 8, 14 juin, 1 er , 18, 31 juillet, 6, 26, 30 août 1865.
- ROUTES IMPERIALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 15, 20, 27 novembre 1864; 7, 21 janvier, 22 mars, 3, 6, 22, 27 mai, 8, 14 juin 1865.
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 83
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- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 388
- SECRET. Voy. Instruction criminelle.
- SEINE. - Assainissement de divers terrains de la vallée de la Seine et de la Voulzie (3 juin 1865, décret), Bul. n. 13,651, 13,652, 13,664, 13,365.
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 345
- SENAT - Convocation (25 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,908.
- SENAT - Clôture de la session (7 juillet 1865, décret), Bul. n. 13,454.
- SENAT - Grand référendaire. Nomination de M. Thouvenel (4 août 1865, décret), Bul. n. 13,582.
- SENAT - Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique, 15, 28 mars, 28 avril, 18 juillet, 5 août, 4 novembre, 26, 31 décembre 1865.
- SENAT - Président Nomination de M. Troplong (23 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,914.
- SENAT - Secrétaire. Nomination de M. Boudet (31 mars 1865, décret), Bul. n. 13,064.
- SENAT - Secrétaire. Nomination de M. Ferdinand Barrot (17 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,824.
- SENAT - Vice-président (premier). Nomination de M. Boudet (17 novembre 1865, décret), Bul. n. 13,823.
- SENAT - Vice-Présidents pour 1865. Nomination de MM. Boudet, Baraguey-d'Hilliers, Regnault de St-Jean-d'Angely, de Royer et Delangle (23 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,915.
- SENEGAL. Voy. Colonies.
- SERVITUDES. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 153
- SOCIETES.
- § 1 er . Sociétés anonymes et établissements d'utilité publique.
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 518
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 7
- SOCIETES. - de chirurgie de Paris. Autorisation de prendre le titre d'impériale (26 août 1865, décret), Bul. sup. n. 18,595.
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 146
- SOCIETES. - d'entrepôt et de magasins généraux d'Amiens. Autorisation (25 janvier 1865, décret), 2 .
- .......... Page(s) .......... 531
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 591
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 559
- SOIES. Voy. Laines.
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 75
- T.
- TABACS. Voy. Direction générale des manufactures de l'Etat.
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 581
- .......... Page(s) .......... 604
- TELEGRAPHIE. - Traitements de certains fonctionnaires et agents, fixation (28 janvier 1865, décret),.......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 567
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 329
- TRAITES - Hambourg. Voy. Angleterre, Brême.
- TRAITES - Italie. Voy. Angleterre.
- TRAITES - Lubeck. Voy. Angleterre, Brême.
- TRAITES - Oldenbourg. Voy. Hesse.
- .......... Page(s) .......... 140
- TRAITES - Prusse. Exécution du traité conclu avec la Prusse en ce qui concerne les tissus du Zollverein taxés à la valeur (13 mai 1865, décret), 1 2.
- .......... Page(s) .......... 420
- TRAITES - Reuss. Voy. Hesse.
- TRAITES - Schwarzbourg-Rudolstadt. Voy. Hesse.
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 515
- TRAITES - Waldeck et Pyrmont. Voy. Hesse.
- TRAITES - Zolleverein. Voy. Angleterre. Voy. Douanes, Télégraphie.
- TRAVAUX DEFENSIFS contre la mer, les fleuves, les torrents, les rivières. Voy. Associations syndicales.
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 417
- U.
- USINES. - Etablissement, changement, modification. V. Table chronologique, 10, 15, 20 novembre, 11, 24, 31 décembre 1864; 27 janvier, 4, 22 février, 8, 18 mars, 12 avril, 7, 8, 14 juin, 1 er , 8, 31 juillet, 6, 26 août 1865.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 153
- VENDEE. - Dépôt de mendicité Création pour le département de la Vendée (25 janvier 1865, décret), Bul. n. 12,948.
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 327
- VOIRIE. - Agen. Rues (21 janvier 1865, décret), Bul. sup. n. 17,701.
- VOIRIE. - Aix. Rues (14 juin 1865, décret), Bul. sup. n. 18,318.
- VOIRIE. - Fontenay-sous-Bois. Rues (7 août 1865, décret), Bul. sup. n. 18,535.
- VOIRIE. - Neuville-sur-Saône. Rues (20 décembre 1865, décret), Bul sup. n. 19,209.
- VOIRIE. - Paris. Rues et places (11 février 1865, décret), Bul. n. 12,975.
- VOIRIE. - Paris. (22 février 1865, décret), Bul. n. 13,011.
- VOIRIE. - Paris. (7 août 1865, décret), Bul. n. 13,620.
- VOIRIE. - Paris. (27 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,917.
- VOIRIE. - Saint-André. Rues (3 mai 1865, décret), Bul. sup. n. 18,123.
- VOIRIE. - Saint-Ouen. Rues (9 décembre 1865, décret), Bul. sup. n. 19,139.
- VOIRIE. - Voiron. Rues (14 juin 1865, décret), Bul. n. 13,319.
- .......... Page(s) .......... 341
EMPIRE FRANÇAIS. — NAPOLÉON III. — 14 JUILLET 1865.
405
scfa!représenté par trais nouveaux lions
délili'és k ladite caisgey savoir : un de
i0|r;.$9 c. Rappliquant au fonds d'amor-
tissement des rentes 4 1/2 p. 0/1); un' de
rt'fr.'SS; c, s'appliquant au fonds dV
àortièseinent des rentes 4 p. 0/0; un de
iÇïr.: Sï c. Rappliquant au fonds d'amor-
tissement dés rentes 3 p.« 0/0. Somme
igàiê^28 fr. 04c. .
,;;|;^Npt're ministre des finances (M. Fould)
icstçîiârgéj, etc.
14- = JUILLET 1865. — Sénalus-consulle sur
l'état des personnes et la naturalisation en Al-
gérie (1). (XI, Bul. MCCCXV, n. 13,504.)
Art. 1er. L'indigène musulman est fran-
çais; néanmoins il continuera a être régi
par. la loi musulmane.
Il peut être admis il servir dans les ar-
mées de terre et de mer. Il peut être ap-
pelé à des fonctions et emplois civils en
Algérie.
^ Il peut, sur sa demande, être admis k
■'|0 Présentation et exposé des motifs le 22
jumfMbn;. du 23). Rapport de M. le vice-pi-é-
siiïènt Ôeïangle le 30 juin (Mon. du 1« juillet).
Discussion et 1 adoption par 118 votants, à l'u-
nanimité,! e 5 juillet (Mon. du 6).
;v L'exposé des motifs rappelle d'abord lés in-
;te-itiôiis.bienveillàrites de l'Empereur pour les
Âfities,, manifestées dans sa lettre du 6 février
t|863etdans sa proclamation Iorsdesondernier
^y|ge':en Algérie; Il présente ensuite l'analyse
de$'dispositions contenues dans le sénatus-con-
siilie'. Voici Gomment il s'exprime à cet égard :
:_'.'-.■.,..»■_ ■ « §1". .
1 T Après la constitution de la propriété , le
point le'-pltis important de la législation po-
iiUguè ou d'une constitution , c'est l'état civil
,4es:''pérsonnes. Le sénatus-consulte du 23
'avrii'" 1863 est le premier chapitre de la
constitution de l'Algérie; le présent sénatus-
çônguîîe en est le second.
. fil commence par cette déclaration :
.L'indigène musulman estFrançais. »
«Cette déclaration , faite par un sénatus-
' ■consulte,' met fin à. toute incertitude, à toute
controverse, à toute interprétation.La nationa-
lité'française accordée au peuple arabe est la
corisécration « des liens formés sur les champs
ïâe bataille.,* (Proclamation du 5 mai 1865.)
-'Désormais, l'indigène arabe, déclaré Français,
çslfiën quelque pays qu'il se trouve, sous la
Jiijjoteçtioh de la France; sa nationalité établie
iliiiassure, chez, les gouvernements étrangers,
flê.réspëGt de sa personne et de ses droits ; il
:ifièut 'être admis à servir dans les armées fran-
çaises dé terre et de mer; il peut être promu
ây| grades militaires, acquiert les mêmes
.droits que les régnicoles, ses compagnons d'ar-
ia, aux pensions de retraite ; les écoles du
gouvernement sont ouvertes à ses fils ; il est
s'dm.ssitile aux fonctions et emplois civils en
À%éné; en un mot, « il participé dé plus en
« plus'à l'administration de son pays. »
«LeCode Napoléon porte, dans son article 1,
ijue ,i l'exercice des droits civils est indépen-
dant de là qualité de .citoyen; » celte qualité
il jûi suffit, en justifiant de Sa moralité, de
se |sotjmettré'à la loi. française. On sait que
;|B!Coran est tout à la fois une loi religieuse et
fiiyilë; c'est un évangile et un code pour lé
inusiilman; aucune abjuration ne lui est de-
mandée, aucun acte qui fasse violence à sa
poiisciërice ; il gardé sa loi religieuse; on ne
lui deinande même pas de renoncer, par une
déclaration expresse, à son statut civil ; tè sé-
'Hitua-consuite fait dériver implicitement cette
renonciation de sa demande, puisque le statut
musulman est inconciliable avec la loi fran-
çaise ; citoyen, son devoir est d'obéir à là loi
qui commande, son droit est d'invoquer la loi
qui protège !
« En admettant comme citoyen français l'in-
digène arabe, pouvait-on lui laisser la faculté
de conserver le statut civil musulman ? Les
partisans de ce système ont dit : Si vous vou-
lez que la loi soit efficace, qu'elle unisse l'Al-
gérie à la France par des Ueni durables, ne
créez pas des obstacles qui sembleront insur-
montables ; le Coran est un livre sacré pour la
conscience et la foi du musulman ; si vous exi-
gez que le musulman fasse des distinctions
dans la loi de Mahomet, il renoncera plutôt à
demander la qualité de citoyen, et le sénatus-
consulte ne sera qu'Une lettre morte, oeuvre
peu digne, a-t-on dit, du gouvernement et du
Sénat. Vous jugerez, messieurs les sénateurs,
comme le gouvernement, que le plein exercice
des droits du citoyen français est incompatible
avec la conservation du statut musulman et de
ses dispositions contraires à nos lois et à nos
moeurs, sur le mariage, la répudiation, le di-
.vorce, l'état civil des enfants.
a Interrogeons le passé :
« En 1806, les israélites sollicitèrent la qua-
lité de citoyens français ; ils étaient alors régis
par le Taltnud qui consacrait, comme le Coran,
la polygamie, la répudiation, etc. Napoléon I"
voulut qu'on séparât ce qui était de la foi et
ce qui était de la loi. Il convoqua une assem-
blée de notables israélites; il constitua un
conseil supérieur de la nation juive, et le 2
mars 1807 le grand sanhédrin, c'est le nom de
ce conseil, rendit une décision doctrinale con-
forme à la haute pensée de l'Empereur.
c Les israélites devinrent alors citoyens fran-
çais.
■ Le fanatisme musulman a bien perdu de
son ardeur et de son intolérance; sous l'in-
fluence de trente-cinq années de relations quo-
tidiennes, le commerce, l'industrie, les travaux
de l'agriculture, les besoins d'une existence
plus sédentaire, ont rapproché les peuples,
adouci les habitudes et les moeurs, et déjà un
rayon de la civilisation française a pénétré dans
la société africaine. Ce serait, d'ailleurs, une
erreur de croire que la loi de Mahomet règne
d'une manière également absolue sur la popu-
lation musulmane ; les Kabyles, qui descendent
de familles chrétiennes réfugiées,, diffèrent des
autres Arabes sous le triple rapport des moeurs,
des lois et du culte même. Ce million d'hommes
qui né pratique pas la polygamie, dont les
familles sont constituées h l'instar des nôtres;
405
scfa!représenté par trais nouveaux lions
délili'és k ladite caisgey savoir : un de
i0|r;.$9 c. Rappliquant au fonds d'amor-
tissement des rentes 4 1/2 p. 0/1); un' de
rt'fr.'SS; c, s'appliquant au fonds dV
àortièseinent des rentes 4 p. 0/0; un de
iÇïr.: Sï c. Rappliquant au fonds d'amor-
tissement dés rentes 3 p.« 0/0. Somme
igàiê^28 fr. 04c. .
,;;|;^Npt're ministre des finances (M. Fould)
icstçîiârgéj, etc.
14- = JUILLET 1865. — Sénalus-consulle sur
l'état des personnes et la naturalisation en Al-
gérie (1). (XI, Bul. MCCCXV, n. 13,504.)
Art. 1er. L'indigène musulman est fran-
çais; néanmoins il continuera a être régi
par. la loi musulmane.
Il peut être admis il servir dans les ar-
mées de terre et de mer. Il peut être ap-
pelé à des fonctions et emplois civils en
Algérie.
^ Il peut, sur sa demande, être admis k
■'|0 Présentation et exposé des motifs le 22
jumfMbn;. du 23). Rapport de M. le vice-pi-é-
siiïènt Ôeïangle le 30 juin (Mon. du 1« juillet).
Discussion et 1 adoption par 118 votants, à l'u-
nanimité,! e 5 juillet (Mon. du 6).
;v L'exposé des motifs rappelle d'abord lés in-
;te-itiôiis.bienveillàrites de l'Empereur pour les
Âfities,, manifestées dans sa lettre du 6 février
t|863etdans sa proclamation Iorsdesondernier
^y|ge':en Algérie; Il présente ensuite l'analyse
de$'dispositions contenues dans le sénatus-con-
siilie'. Voici Gomment il s'exprime à cet égard :
:_'.'-.■.,..»■_ ■ « §1". .
1 T Après la constitution de la propriété , le
point le'-pltis important de la législation po-
iiUguè ou d'une constitution , c'est l'état civil
,4es:''pérsonnes. Le sénatus-consulte du 23
'avrii'" 1863 est le premier chapitre de la
constitution de l'Algérie; le présent sénatus-
çônguîîe en est le second.
. fil commence par cette déclaration :
.L'indigène musulman estFrançais. »
«Cette déclaration , faite par un sénatus-
' ■consulte,' met fin à. toute incertitude, à toute
controverse, à toute interprétation.La nationa-
lité'française accordée au peuple arabe est la
corisécration « des liens formés sur les champs
ïâe bataille.,* (Proclamation du 5 mai 1865.)
-'Désormais, l'indigène arabe, déclaré Français,
çslfiën quelque pays qu'il se trouve, sous la
Jiijjoteçtioh de la France; sa nationalité établie
iliiiassure, chez, les gouvernements étrangers,
flê.réspëGt de sa personne et de ses droits ; il
:ifièut 'être admis à servir dans les armées fran-
çaises dé terre et de mer; il peut être promu
ây| grades militaires, acquiert les mêmes
.droits que les régnicoles, ses compagnons d'ar-
ia, aux pensions de retraite ; les écoles du
gouvernement sont ouvertes à ses fils ; il est
s'dm.ssitile aux fonctions et emplois civils en
À%éné; en un mot, « il participé dé plus en
« plus'à l'administration de son pays. »
«LeCode Napoléon porte, dans son article 1,
ijue ,i l'exercice des droits civils est indépen-
dant de là qualité de .citoyen; » celte qualité
il jûi suffit, en justifiant de Sa moralité, de
se |sotjmettré'à la loi. française. On sait que
;|B!Coran est tout à la fois une loi religieuse et
fiiyilë; c'est un évangile et un code pour lé
inusiilman; aucune abjuration ne lui est de-
mandée, aucun acte qui fasse violence à sa
poiisciërice ; il gardé sa loi religieuse; on ne
lui deinande même pas de renoncer, par une
déclaration expresse, à son statut civil ; tè sé-
'Hitua-consuite fait dériver implicitement cette
renonciation de sa demande, puisque le statut
musulman est inconciliable avec la loi fran-
çaise ; citoyen, son devoir est d'obéir à là loi
qui commande, son droit est d'invoquer la loi
qui protège !
« En admettant comme citoyen français l'in-
digène arabe, pouvait-on lui laisser la faculté
de conserver le statut civil musulman ? Les
partisans de ce système ont dit : Si vous vou-
lez que la loi soit efficace, qu'elle unisse l'Al-
gérie à la France par des Ueni durables, ne
créez pas des obstacles qui sembleront insur-
montables ; le Coran est un livre sacré pour la
conscience et la foi du musulman ; si vous exi-
gez que le musulman fasse des distinctions
dans la loi de Mahomet, il renoncera plutôt à
demander la qualité de citoyen, et le sénatus-
consulte ne sera qu'Une lettre morte, oeuvre
peu digne, a-t-on dit, du gouvernement et du
Sénat. Vous jugerez, messieurs les sénateurs,
comme le gouvernement, que le plein exercice
des droits du citoyen français est incompatible
avec la conservation du statut musulman et de
ses dispositions contraires à nos lois et à nos
moeurs, sur le mariage, la répudiation, le di-
.vorce, l'état civil des enfants.
a Interrogeons le passé :
« En 1806, les israélites sollicitèrent la qua-
lité de citoyens français ; ils étaient alors régis
par le Taltnud qui consacrait, comme le Coran,
la polygamie, la répudiation, etc. Napoléon I"
voulut qu'on séparât ce qui était de la foi et
ce qui était de la loi. Il convoqua une assem-
blée de notables israélites; il constitua un
conseil supérieur de la nation juive, et le 2
mars 1807 le grand sanhédrin, c'est le nom de
ce conseil, rendit une décision doctrinale con-
forme à la haute pensée de l'Empereur.
c Les israélites devinrent alors citoyens fran-
çais.
■ Le fanatisme musulman a bien perdu de
son ardeur et de son intolérance; sous l'in-
fluence de trente-cinq années de relations quo-
tidiennes, le commerce, l'industrie, les travaux
de l'agriculture, les besoins d'une existence
plus sédentaire, ont rapproché les peuples,
adouci les habitudes et les moeurs, et déjà un
rayon de la civilisation française a pénétré dans
la société africaine. Ce serait, d'ailleurs, une
erreur de croire que la loi de Mahomet règne
d'une manière également absolue sur la popu-
lation musulmane ; les Kabyles, qui descendent
de familles chrétiennes réfugiées,, diffèrent des
autres Arabes sous le triple rapport des moeurs,
des lois et du culte même. Ce million d'hommes
qui né pratique pas la polygamie, dont les
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