Presse et revues
609 pages
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1853 et dans le Bulletin des Lois, année 1853, comprenant depuis le Bulletin VIII jusqu'au Bulletin CXXI, première partie, et depuis le Bulletin IV jusqu'au Bulletin LV inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin .
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie .
- 1848.
- 21 avril . - Décret qui admet le sieur Guislain à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7746.
- 6 mai . - Décret qui admet le sieur Dooms à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7747.
- 15 juin . - Décret qui admet le sieur Testevuide à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 7748.
- 28 août . - Décret qui autorise M. et mademoiselle Marie Catherine à ajouter à leur nom celui de Croizé, Bull. n. 931.
- 1850.
- 29 novembre . - Décret qui autorise M. Delapoix de Freminville à ajouter à son nom celui de Nugue, Bull. n. 307.
- 1852.
- 30 avril . - Décret qui admet le sieur Stokes à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7749.
- 10 juillet . - Décret qui autorise M. Paraf à ajouter à son nom celui de Javal, Bull. n. 821.
- 19 juillet . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7738.
- 7 août . - Décret qui autorise M. Rivoire à ajouter à son nom celui de Bezian, Bull. n. 395.
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- Décret qui admet le sieur Dusseldorf à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7750.
- 28 août . - Règlement et rapport sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, Bull. n. 4611.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 233.
- 4 septembre . - Décret qui admet le sieur Klinck-sieck à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 7751.
- 27 sept . - Décret qui autorise M. Rogier à ajouter à son nom celui de Manconi, Bull. n. 4613.
- 4 octobre . - Décret sur l'uniforme des fonctionnaires et employés du ministère des travaux publics, Bull. n. 4612.
- 10 oct . - Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 7752, 7753.
- 15 oct . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7739.
- 18 oct . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7740.
- 28 oct . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à la société philantropique de Paris, à des églises, pauvres, fabrique, Bull. supp. n. 7760, 7761.
- 3 novembre . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 7762.
- 8 nov . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7741.
- .......... Page(s) .......... 353
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 7754.
- 11 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, fabriques, séminaires, villes, Bull. supp. n. 7763 à 7766.
- 12 nov . - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7742, 7743.
- 17 nov . - Décret sur le tarif du bac des Arcs. Bull. n. 4614.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, églises, Bull. supp. n. 7767, 7768.
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- 19 nov . - Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 7755.
- 20 nov . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7744.
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- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, bureau de bienfaisance, fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 7769, 7770.
- 24 nov . - Décret sur la prise de possession des dunes de la Teste, Bull. n. 4615.
- Décret qui fixe la limite de la mer sur la Douve et sur la Taute, Bull. n. 4616.
- 26 nov . - Décret qui affecte un terrain au service des douanes, Bull. n. 4617.
- Décret sur le tarif des bacs de Ribeyrotte et de Roffi, Bull. n. 4618.
- 28 nov . - Décret qui proclame 702 brevets d'invention, Bull. 335.
- 29 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, pauvres, bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 7771 à 7774.
- 30 nov . - Décret sur le tarif du bac de Saintes. Bull. n. 4621.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 7745.
- 1 er décembre . - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull, n. 4622.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer du Bec-d'Allier, Bull. n. 4623.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 7756.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des hospices, communes, églises, Bull. supp. n. 7775.
- 2 déc . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 135.
- 3 déc . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 245.
- Décret qui admet le sieur Vaucher à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 139.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, fabriques, hospices, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 7757 à 7759.
- 11 déc . - Décrets sur des ventes et pacage, aménagement, exploitation de bois, Bull. supp. n. 36, 37, 55, 56, 61, 75 à 78.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 185.
- 12 déc . - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 136, 159.
- 14 déc . - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull, supp. n. 186.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 246, 247.
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- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 50.
- Décret qui réintègre le sieur Durand de Prémorel dans sa qualité de Français, Bull. supp. n. 140.
- Décret qui admet le sieur Righetti et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 141.
- 16 déc . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bibliothèques, hospices, bureau de bienfaisance, pauvres, établissements de bienfaisance, fabrique, desservants, Bull. supp. n. 187, 188.
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- Décrets sur des exploitation, aménagement, délivrance, pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 79 à 90.
- Décrets qui admettent à établir leur domicile en France le sieur Palomba, de Cesa et 4 autres, Bull. supp. n. 142, 143.
- 19 déc . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 160.
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- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 189.
- 22 déc . - Décret qui réduit à 38 le nombre des huissiers du tribunal de Vienne, Bull. n. 137.
- Décret sur l'inscription au trésor de 14 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 26.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 32.
- Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 91.
- Décret qui accorde des pensions à 18 veuves et orphelins de la marine, Bull. supp. n. 126.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 161.
- 23 déc . - Décrets sur l'établissement de soeurs du Coeur-de-Marie à Niort, de Saint-Joseph à Dardilly, Bull. n. 60 à 62.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des desservants, fabriques, Bull. supp. n. 190.
- 24 déc . - Décret sur la construction d'un réservoir à Panthier sur le canal de Bourgogne, Bull. n. 138.
- Décrets qui affectent des terrains au service des ponts et chaussées et des chemins de fer d'Orléans et du Bec-d'Allier à Clermont-Ferrand, Bull. n. 139, 140, 141.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 198.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 199.
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- Décret sur l'acceptation d'un legs fait au régiment du génie en garnison à Arras, Bull. n. 76.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 51, 162 à 165, 248.
- 27 déc . - Décrets qui accordent des pensions à un sous-préfet et à un stationnaire de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 39 et 40.
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- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 183, 184.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses, fabriques, communes, pauvres, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 191 à 193.
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- Décret portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1852, Bull. n. 80.
- Décret portant prorogation du tarif du canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 81.
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- .......... Page(s) .......... 17
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 33 à 35.
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- Décret qui crée à la Nouvelle deux places de courtier de marchandises et d'assurances, interprète et conducteur de navires, Bull. n. 75.
- Décret qui désigne les sections du conseil d'Etat auxquelles sont attachés MM. Tourangin et Conti, Bull. n. 78.
- Décret qui nomme M. Flandin membre de la commission mixte des travaux publics, Bull. n. 79.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 52.
- Décrets sur des aménagement, défrichement, délivrance, régime forestier, pacage de bois, Bull. supp. n. 92 à 97.
- Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Mairesse et 3 autres, Bull. supp. n. 144.
- Décret qui admet le sieur Linck et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 145.
- 1853.
- 1 er janvier . - Décrets qui accordent des pension à 40 militaires, à 120 veuves et des secours à 6 orphelins, Bull. supp. n. 27 à 29, 45, 46.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 249 à 252, 258.
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- .......... Page(s) .......... 18
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- Décret sur l'établissement des soeurs de la Sainte-Famille à Pézens, Bull. n. 63.
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- Décrets qui autorisent M. Denis à ajouter à son nom celui de Martel, et M. de La Blancardière celui de Jan-de-la-Hamelinaye, Bull. n. 92, 110.
- Décrets sur l'établissement des soeurs de Notre-Dame à Briouze et à Castres, Bull. n. 97 à 99.
- Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 142.
- Décrets sur des exploitations, aménagement, régime forestier de bois, Bull. supp. n. 98, 99, 106 à 109.
- Décret qui admet le sieur Forest à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 146.
- Décret qui admet le sieur Blanchi et quatre autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 147.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 200.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 201.
- Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 202, 203.
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- .......... Page(s) .......... 21
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres, communes, écoles ecclésiastiques, prêtres infirmes, Bull. supp. n. 194, 195, 215, 216, 257, 258.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 649. 650. 659.
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- .......... Page(s) .......... 15
- Décret relatif à l'uniforme des officiers généraux de la seconde section de l'état-major général, p........... Page(s) .......... 22
- Décret portant convocation de colléges électoraux, Bull. n. 107.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 54.
- Décrets sur des aménagement, transactions, défrichement de bois, Bull. supp. n. 110 à 114.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 166.
- .......... Page(s) .......... 26
- Décrets sur l'établissement de soeurs dites Filles de la Croix à Merdrignac, du Coeur de Marie à Vendôme et à Angers Bull. n. 100, 101, 102.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'académie de médecine par M. Nadau, Bull. n. 166.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. 167 à 176.
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- .......... Page(s) .......... 520
- Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 143, 144.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères de Saint-Antoine, Bull. n. 157.
- Décret sur des moulins et usines, Bull supp. n. 204.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 205.
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- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 35
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 53, 177.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 102 et 103.
- Décrets qui accordent des pensions à 43 personnes de la marine et des secours à 9 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 128, 129.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, desservants, société des sciences de la Charente-Inférieure, Bull. supp. n. 217, 218.
- .......... Page(s) .......... 27
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Augustin à Cambrai, de la Miséricorde à Billom, Bull. n. 132, 133.
- Décret qui accorde des pensions à 21 militaires, Bull. supp. n. 47.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 178, 259 à 262.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 660.
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- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 73
- Décrets sur la rectification de routes impériales, Bull. n. 145 à 147.
- Décrets sur la construction de ponts, Bull. n. 148 et 149.
- Décrets sur des exploitations, cantonnement, régime forestier, défrichement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 115 à 119.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 179 à 181.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 206.
- Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 207, 208.
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- Décret qui accepte la démission de monseigneur Clausel de Montals, évêque de Chartres, Bull. n. 96.
- Décrets qui accordent une pension à un ancien concierge, et à la veuve d'un ancien militaire, Bull. supp. n. 48, 49.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 182.
- 18 janv . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 60.
- 19 janv . - Tarif complémentaire des allocations attribuées au corps de santé de l'armée de terre, pour faire suite au tarif annexé au décret du 23 mars 1852, Bull. n. 216.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Dissay, de la Providence à Fresnay-le-Puceux, Bull. n. 159, 160.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 661.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, fabriques, séminaires, desservants, Bull. supp. n. 673 à 676.
- 21 janv . - Décrets portant convocation des conseils généraux du Puy-de-Dôme, de la Haute-Saône et de l'Ain, Bull. n. 115 à 117.
- Décret relatif aux rues de Mulhouse, Bull. supp. n. 66.
- Décret qui accorde des pensions à 19 veuves de la marine et un secours à un orphelin, Bull. supp. n. 130.
- Décret sur l'acceptation de legs fait à une commune, Bull. supp. n. 287.
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- Décret relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 276.
- 23 janv . - Décret qui accorde des pensions à 95 militaires, Bull. supp. n. 57.
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- Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la nation française par M. Moltelay, Bull. n. 161.
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- Décret qui fixe à 12 le nombre des avoués près la Cour de Dijon, Bull. n. 210.
- Décret relatif aux rues de Bastia, Bull. supp. n. 67.
- Décret qui établit un bureau de bienfaisance à Bessev, Bull: supp. n. 68.
- Décret sur l'inscription au trésor de 142 pensions civiles et militaires, Bull. supp., n. 69.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 104 et 105.
- Décrets sur des délivrance, pacage, défrichement, exploitation de bois, Bull. supp. n. 120 à 125, 253, 316 à 318.
- Décret qui admet les sieurs Illig et Léonard à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 148.
- Décret qui admet le sieur Bocheim et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 149.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, bureau de bienfaisance, congrégations, séminaires, curés, hospices, fabriques, communes, frères des écoles chrétiennes, mont-de-piété, Bull. supp. n. 288 à 290, 301 à 303.
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- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, Bull. n. 237.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 243.
- 28 janv . - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Thomas à Paris, de Notre-Dame à Lisieux, Bull. n. 163, 164.
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- Décrets qui changent le nom de la commune de Pont-le-Roi en celui de Pont-sur-Seine, et celui de la commune de la Ferté-Saint-Aignan en celui de la Ferté-Saint-Cyr, Bull. n. 180, 181.
- Décret sur la construction d'un pont à Cazouls-les-Béziers, Bull. 198.
- Décret sur le tarif de divers bacs et passages d'eau dans divers départements, Bull. n. 211.
- Modifications aux statuts du comptoir d'escompte de Dôle, Bull. supp. n. 131.
- Décret relatif aux rues de Cambray, Bull. supp. n. 73.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Rixheim, Bull. supp. n. 132.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, départements, bureaux de bienfaisance, fabriques, curé, Bull. supp. n. 304, 305.
- Décrets sur des délivrances, pacage, exploitation, Bull. supp. n. 319 à 321, 331 à 334, 358, 359.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 457.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 677.
- 31 janv . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 130.
- Décrets sur l'établissement des soeurs de l'Adoration à Fougères, de Marie à Saint-Loup, hospitalières à Jarzé, de la Charité à Ahuillé, de Saint-Charles à Fleurie, Bull. n. 183 à 187.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 678.
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- Décret qui nomme le vice-président, les membres et le secrétaire du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, Bull. n. 190.
- Décret qui admet le sieur Bisso et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 150.
- Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 360 à 364.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 464.
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- Décret qui transfère à Anzin le chef-lieu de la commune de Saint-Aubin-et-Anzin, Bull. n. 182.
- Décret sur la pêche dans le département de la Haute-Marne, Bull. supp. n. 365.
- Décrets sur des défrichement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 366 à 368.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 679.
- 6 févr . - Décrets qui accordent des pensions à 340 militaires et à 23 personnes de la marine, Bull. supp. n. 58, 59, 100, 101, 291.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 465.
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- Décret qui élève M. le duc de Bellune à la dignité de sénateur, Bull. n. 178.
- 9 févr . - Décret qui supprime la chambre temporaire de la Cour des comptes, Bull. n. 203.
- Décret qui accorde des pensions à 10 personnes de la marine, Bull. supp. n. 292.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 680.
- 10 févr . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des ville et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n 306.
- 11 févr . - Décret sur l'établissement à Genevray de soeurs de la Charité, Bull. n. 192.
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- .......... Page(s) .......... 47
- Décret qui change le nom de la commune de Saint-Ouen-de-la-Londe en celui de Saint-Ouen-du-Tilleul, Bull. n. 199.
- Décret qui fixe à 11 le nombre des huissiers du tribunal de Bar-sur-Aube, Bull. n. 244.
- Décret sur un tarif d'octrois, Bull. supp n. 154.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, villes, églises, séminaires, frères des écoles chrétiennes, congrégations, archevéché, pauvres, curé, Bull, supp. n. 307, 308, 681 à 687, 699, 700, 705, 706.
- Décrets sur des exploitations, délimitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 369 à 372.
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- Décret portant rectification de routes impériales et départementales, Bull. n. 245 à 253, 258, 260.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 277.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 278, 279.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 280.
- 16 févr . - Décrets qui accordent une pension à deux stationnaires de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 133, 209.
- 17 févr. - Décret qui augmente la solde des sous-officiers de toutes armes, gendarmerie comprise, p........... Page(s) .......... 43
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- Décret qui accorde des pensions à 89 veuves de militaires, Bull. supp. n. 156.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 466.
- 18 févr . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 137.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, Bull. supp. n. 458, 459.
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- Décret portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Saint-Marcellin et de Bourgoin, Bull. n. 197.
- Décret qui autorise M. de Thierry à ajouter à son nom celui de Feletans, Bull. n. 226.
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 103 pensions de donataires, civiles et militaires, Bull. supp. n. 134, 157, 158.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 138.
- Décret qui autorise le sieur Franchet d'Espercy à servir à l'étranger, Bull. supp. n. 151.
- Décret qui admet le sieur Lielinsky à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 152.
- Décret qui admet le sieur Decker et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 153.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 155.
- Décret qui accorde des pensions à 9 veuves de la marine et un secours à un orphelin, Bull. supp. n. 293.
- Décrets sur des délivrance, défrichement, aménagement, régime forestier, exploitation de bois, Bull. supp. n. 382 à 392.
- 22 févr . - Décret qui nomme M. Henri Chevreau conseiller d'Etat hors section, Bull. n. 208.
- 23 févr . - Décret qui nomme M. Rouland conseiller d'Etat hors section, Bull. n. 209.
- .......... Page(s) .......... 69
- Décret portant convocation du conseil général de Lot-et-Garonne, Bull. n. 215.
- Décrets sur les tarifs pour différents bacs des départements de l'Isère et du Finistère, Bull. n. 227, 230.
- Décret qui réunit les communes de Fierville et des Parcs-Fontaine en une seule. Bull. n. 238.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à Dizy-le-Gros, Ecurey et Enghien-les-Bains, Bull. supp. n. 219 à 221.
- Décrets sur des défrichement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 393 à 396.
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 75
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 200.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 707.
- .......... Page(s) .......... 77
- Décret sur l'établissement des frères de l'instruction chrétienne du Saint-Esprit, Bull. n. 256.
- 4 mars . - Décret portant nomination de quinze membres du Sénat, Bull. n. 222.
- Décret portant nomination de quatre conseillers d'Etat, de quatre maîtres des requêtes de première classe, de trois maîtres des requêtes de seconde classe, et d'un auditeur de première classe, Bull. n. 223.
- Décret sur la rectification de la route impériale, Bull. n. 261.
- Décret sur la prise de possession de terrains situés commune de Saint-Remy, Bull. n. 262.
- Décret portant nomination de préfets, Bull. n. 618.
- Décret qui charge M. Vaïsse de l'administration du département du Rhône, Bull. n. 619.
- Décret relatif aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 275.
- Décret sur une usine. Bull. supp. n. 281.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres hospices, fabriques, Bull. supp. n. 309, 310.
- Décret sur le tarif du passage d'eau de Maisons-sur-Seine, Bull. n. 254.
- Décrets sur la rectification des routes impériales et départementales, Bull. n. 263 à 265, 273, 274, 287.
- Décret sur l'inscription au trésor de 245 pensions militaires, Bull. supp. n. 213.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 282.
- Décret sur des syndicats. Bull. supp. n. 283.
- Décrets sur des délivrances de bois. Bull. supp. n. 397 à 400.
- .......... Page(s) .......... 60
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Verpillières. Bull. supp. n. 223.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, fabriques. Bull. supp. n. 323.
- Décret portant nomination de trois membres du Sénat, Bull. n. 224.
- 9 mars . - Décret sur l'établissement de soeurs de la Doctrine chrétienne à Digne, Bull. n. 235.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, frères des écoles chrétiennes, pauvres, séminaires, maison de retraite ecclésiastique, congrégations, Bull. supp. n. 708 à 713.
- Décret qui désigne les sections du conseil d'Etat auxquelles seront attachés les conseillers d'Etat y dénommés, Bull. n. 225.
- Décret qui confie à M. Ducos l'intérim du ministère de la guerre. Bull. n. 236.
- 11 mars . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 467.
- .......... Page(s) .......... 65
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 288.
- Décret qui réaffecte un terrain au service du canal de Nantes à Brest. Bull. n. 289.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, Bull. n. 290.
- Décrets relatifs aux rues de Rouen, Amiens, Poissy, Pont-de-Vaux, Bull. supp. n. 224 à 227.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 234 à 236.
- Décret sur des aménagements, délivrance de bois, Bull. supp. n. 401, 402, 407 à 411, 440.
- .......... Page(s) .......... 52
- 16 mars . - Décret qui nomme des préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 637 et 638.
- Décret qui accorde des pensions à 150 militaires, à 62 veuves, des secours à des orphelins, à 9 personnes et à 10 veuves de la marine, Bull. supp. n. 239 à 242, 294, 295.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 263.
- Décret sur l'acceptation de legs fatis à un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 324.
- Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull n. 241.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 214.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 237.
- Décret qui accorde des pensions à 55 militaires, Bull. supp. n. 243.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 444 à 446.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. supp. n. 714.
- 20 mars . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 510.
- 21 mars . - Décrets qui accordent des pensions à un sous-préfet et à un stationnaire de lignes télégraphiques. Bull. supp. n. 228, 229.
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 93
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, curés, fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 715.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 291.
- Tarif de la solde des sous-officiers, établi pour l'exécution du décret du 17 février 1853, Bull. n. 306.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 716, 717.
- Décret qui nomme M. le général Lebrun grand chancelier de la Légion d'Honneur, Bull. n. 271.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 238.
- Décret sur l'inscription au trésor de 92 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 244.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à une société charitable, Bull. supp. n. 325.
- 27 mars. - Décret qui maintient M. le comte d'Argout dans les fonctions de président de la commission de surveillance de caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 272.
- 28 mars . - Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères de la Doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 326.
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 92
- Décret portant nomination de préfets, Bull. n. 620.
- Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes de la marine et à 19 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 296, 297.
- Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 259.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Angers, de la Sainte-Famille à Ailly, Bull. n. 282, 283.
- Décret qui nomme M. Boinvilliers président de la commission des pétitions instituée par décret du 18 décembre 1852, Bull. n. 296.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 264.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, séminaire, communes, Bull. supp. n. 718 à 722, 724, 725.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 723.
- 2 avril . - Décret sur la rectification d'une route départementale. Bull. n. 292.
- Décrets sur la prise de possession de terrains nécessaires aux chemins de fer de Lyon à Avignon et de Metz à Thionville. Bull. n. 293, 294.
- Décret qui nomme M. Casimir Delavigne auditeur de 2e classe au conseil d'Etat, Bull. n. 308.
- Décret sur le tarif du bac de Port-Musard, Bull. n. 311.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 511.
- 3 avril . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 512.
- .......... Page(s) .......... 109
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Nieul-l'Espoir, Bull. n. 284.
- .......... Page(s) .......... 79
- 6 avril . - Décret qui accepte la démission de monseigneur Lacarrière, évêque de la Basse-Terre de la Guadeloupe, Bull. n. 285.
- .......... Page(s) .......... 81
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, frères des écoles chrétiennes, hospices, congrégations, fabriques, Bull. supp. n. 327, 412, 413.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 170
- Décret qui désigne deux sénateurs et deux conseillers d'Etat pour remplir, dans les départements, la haute mission déterminée par le décret du 5 mars 1853, Bull. n. 286.
- Décrets portant nomination de préfets et sous-préfets, Bull. n. 621, 639.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, séminaires, écoles secondaires, congrégations, pauvres, Bull. supp. n. 726, 727.
- 12 avril . - Décret sur le tarif du passage d'eau d'Heudreville, Bull. n. 312.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 257, 265, 513.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Saint-Aubin-des-Châteaux, Bull. supp. n. 314.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 428.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, hospices, communes, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 432 à 435.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 170
- Décret sur l'établissement des soeurs dites Filles de Jésus à Loqueltas, Bull. n. 332.
- Décrets qui accordent des pensions à 173 militaires, à 11 personnes et à 10 veuves de la marine, Bull. supp. n. 266 à 270, 298, 299.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 478 à 480.
- Décrets sur des délivrances, aménagement de bois, Bull. supp. n. 519, 548 à 550.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, Bull. supp. n. 728 à 730.
- 14 avril . - Décret portant convocation du conseil général de la Drôme, Bull. n. 302.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 731.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, Bull. supp. n. 732.
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 110
- Décret sur l'inscription au trésor de 6 pensions de donataires, Bull. supp. n. 347.
- 16 avril. - Décret sur le régime financier des lycées de l'empire, p.
- Décret qui autorise M. Henri à ajouter à son nom celui de Souhan, Bull. n. 309.
- Décret sur l'établissement de frères de Notre-Dame à Misserglin, Bull. n. 337.
- Décret qui classe un chemin parmi les routes départementales des Bouches-du-Rhône, Bull. n. 365.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 284.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 285.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 112
- Décrets portant convocation de la commission départementale de la Seine et du conseil général du Cher, Bull. n. 303, 304.
- Décret sur l'inscription au trésor de 95 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 348.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 481.
- 19 avril . - Décrets sur des classements et rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n, 366 à 368, 378.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 286.
- Décret portant nomination de membres du conseil de préfecture dans divers départements, Bull. n. 640.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 271 à 274.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 733.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, desservants, Bull, supp. n. 734.
- 22 avril . - Décret qui fait cesser l'intérim du ministre de la guerre, Bull. n. 374.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 551, 552.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 91
- Décret portant convocation du conseil général de l'Hérault, Bull. n. 338.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Doctrine chrétienne à Favières, Bull. n. 360.
- Décret qui autorise M. Le Mordan à ajouter à son nom celui de Langourian, Bull. n. 379.
- Décrets sur la rectification de routes impériales et départementales, Bull. n. 396 à 398, 407.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 322.
- Décrets relatifs aux rues de la Fère, Laon, Montpellier, Lodève, Vannes, Boulay, la Bassée, Armentière, Douai, Saint-Omer, Bull. supp. n. 337 à 346.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Eglise-Neuve-d'Entraigues, Bull. supp. n. 373.
- Décret relatif à l'endiguement du Drac, Bull. supp. n. 429.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 430.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, séminaire, Bull. supp. n. 735 à 737, 739.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 738.
- Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 409, 410.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 431.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 514.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 109
- Décret qui accorde des pensions à 76 veuves de miilitaires, Bull. supp. n. 328.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 482 à 484.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull, supp. n. 553 à 555.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Sainte-Enfance-de-Jésus à Sainte-Colombe, Bull. n. 361.
- Décret qui change le nom de la commune de Couches en celui de Couches-les-Mines, Bull. n. 380.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 460.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 485.
- Décrets sur des délivrance, aménagement de bois, Bull. supp. 556, 557.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Sainte-Enfance-de-Jésus à Draguignan, Bull. n. 362.
- .......... Page(s) .......... 102
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 331.
- Décret relatif au bureau de douane d'Avignon, Bull. n. 351.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Gap, Bull. n. 376.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 579.
- Décret qui accorde des pensions à 35 militaires, Bull. supp. n. 329.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 278 pensions, Bull. supp. n. 349.
- Décret sur des délivrance, aménagement de bois, Bull. supp. n. 558 à 561.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 740.
- Décret sur des acceptations de legs faits à des curés, pauvres, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 741.
- .......... Page(s) .......... 108
- Décret portant convocation du conseil général de l'Aube, Bull. n. 352.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 562.
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 101
- Décret qui nomme M. Barbaroux membre de la commission mixte des travaux publics, Bull. n. 381.
- 4 mai . - Décret sur l'établissement des soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Mazères, Bull. n. 377.
- Décret sur le tarif des passages d'eau de Roëze et de Spay, Bull. n. 411.
- Décret qui accorde une pension à un employé de l'hôtel des monnaies, Bull. supp. n. 330.
- Décret sur des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 563 à 565.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés fabriques, évêques, communes, Bull. supp. n. 742, 743.
- .......... Page(s) .......... 213
- Décret portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 425 à 427.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à de communes, Bull. supp. n. 469.
- Décret sur des délivrance, pacage de bois, Bull. supp. n. 566 à 568.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 310
- Décret sur le tarif du passage d'eau d'Indret, Bull. n. 485.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 486.
- Décret sur des exploitation, aménagement de bois, Bull. supp. n. 569 à 571.
- Décret qui érige des églises en succursales. Bull. supp. n. 744
- Décrets qui accordent une pension à un conseiller de préfecture, et à 69 personnes de la marine, Bull. supp. n. 350, 436 à 438.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Louvetot, Bull. supp. n. 374.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 490.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 491.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 109
- Décret sur les tarifs des canaux du Rhône au Rhin, du Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, Bull. n. 394.
- 12 mai . - Décret sur l'établissement des filles de Jésus à Bignon, Bull. n. 403.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégation, pauvres, Bull. supp. n. 745 à 748.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 126
- Décret qui accorde une pension à un stationnaire de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 351.
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 330
- Décret qui réduit le nombre des agents de change, courtiers de marchandises de Douai, Bull. n. 416.
- 18 mai . - Décret qui nomme M. Mo in directeur de la succursa e de la banque de France à la Roche e, Bull. n. 486.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 487.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 572 à 576.
- .......... Page(s) .......... 132
- 20 mai . - Décret qui rétablit M. le général comte Ornano dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée pour y être maintenu indéfiniment, Bull. n. 466.
- Décret portant que mademoiselle Marie-Louise Cocu et sa famille sont autorisés à substituer à leur nom celui de Moranges, Bull. n. 580.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 515.
- 21 mai . - Décret sur des rectifications de routes départementales. Bull. n. 581 à 583.
- Décret qui autorise une dérivation de l'Escaut, Bull. n. 584.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon à Avignon, Bull. n. 585.
- Décret qui autorise M. Moyse à substituer à son nom celui de Mayer, Bull. n. 665.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 492, 499.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 493.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 516.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, séminaires, desservants, communes, pauvres, Bull. supp. n. 749 à 752.
- .......... Page(s) .......... 289
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 517.
- .......... Page(s) .......... 280
- Décret portant que la commune de Saint-Saturnin prendra celui de Port-d'Envaux, Bull. n. 446.
- Décret qui affecte au service de la guerre un bâtiment à Neufbrisach, Bull. n. 586.
- Décrets qui accordent des pensions à 3 stationnaires des lignes télégraphiques et à 95 militaires, Bull. supp. n. 353 à 355, 403.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 577 à 579.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 597.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 156
- Décrets portant rectification de routes départementales, Bull. n. 587 et 588.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 468.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 500.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 518.
- Décret qui accorde des pensions à 25 militaires, Bull. supp. n. 404.
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 154
- Décret qui accorde des pensions à 28 veuves de la marine, Bull. supp. n. 453.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 488, 489.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 529.
- Décrets sur des exploitation, délivrance, délimitation de bois, Bull. supp. n. 580 à 582.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, fabriques, écoles secondaires, séminaires, congrégation, curé, Bull. supp. n. 598, 763, 765, 766.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 764.
- .......... Page(s) .......... 311
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 767.
- 31 mai . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 412.
- Décret qui autorise la ville de Lyon à élever une statue à la mémoire du maréchal Suchet, Bull. n. 510.
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 169
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 530.
- 2 juin . - Décrets qui accordent des pensions à 2 préfets, Bull. supp. n. 356, 357.
- Décrets relatifs aux rues de Saint-Amand, Bordeaux, Vertus, Sézanne, Sainte-Ménéhould, Metz et Sèvres, Bull. supp. n. 414 à 420.
- 3 juin . - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-Auxiliatrice à Abbeville, de Saint-Joseph à Oriol-en-Royans, Bull. n. 543, 548.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 531 à 533.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curès, fabriques, écoles secondaires, congrégation, pauvres, Bull. supp. n. 768, 769.
- .......... Page(s) .......... 171
- Lois qui autorisent les départements de l'Allier, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, de l'Hérault, de la
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 183
- Décret sur l'inscription au trésor de 290 pensions, Bull. supp. n. 470.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 583, 584.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 770.
- 6 juin . - Décret qui accorde une pension à un préfet, Bull. supp. n. 376.
- Décret qui crée des bureaux de bienfaisance à Nogaret et Guemar, Bull. supp. n. 455, 456.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, Bull. supp. n. 599.
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 186
- Décret qui prononce la clôture de la session du Sénat, Bull. n. 556.
- Décret qui rectifie, en ce qui concerne la ville de Limoges, les tableaux de population annexés au décret du 10 mai 1852, Bull. n. 622.
- Décret qui accorde des pensions à 53 militaires, Bull. supp. n. 441.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 37 pensions, Bull. supp. n. 471, 472.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 537.
- .......... Page(s) .......... 294
- Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 546.
- Décrets portant rectification des routes impériales, Bull. n. 590 et 591.
- Décrets sur la construction des ponts de Waldighoffer et de Boutiron, Bull. n. 592, 593.
- Décrets qui accordent des pensions à 2 préfets et à 3 sous-préfets, Bull. supp. n. 377 à 381.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 771.
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 192
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- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 338
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, écoles ecclésiastiques, fabriques, congrégations, Bull. supp. n. 772.
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 220
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- .......... Page(s) .......... 230
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- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 297
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 534.
- .......... Page(s) .......... 295
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 538 à 540.
- Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 585.
- 12 juin . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp., n. 535.
- .......... Page(s) .......... 309
- Décrets qui accordent des pensions à 2 stationnaires de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 405, 406.
- Décret sur l'inscription au trésor de 10 pensions, Bull. supp. n. 473.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 541.
- .......... Page(s) .......... 331
- Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à Anoux, de Saint-Joseph à Pierrefort, et érigeant une chapelle en chapelle de secours. Bull. 569, 570.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 773.
- .......... Page(s) .......... 320
- Décret qui supprime le bureau de garantie des ouvrages d'or et d'argent établi à Lons-le-Saulnier, Bull. n. 572.
- Décret portant affectation au service des ponts et chaussées de l'ancien lazaret de l'île Sanguinari, Bull. n. 602.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers près les tribunaux de Louhans, Doullens, Brignolles, Die, Uzès et Cherbourg, Bull. n. 725.
- Décrets qui accordent des pensions à 97 militaires, Bull. supp. n. 422, 423, 474.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 586 à 592.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 693.
- .......... Page(s) .......... 311
- Décrets portant érection des communes de Chézal-Benoit et Fléty, Bull. n. 641 et 642.
- Décret qui classe un chemin parmi les routes départementales, Bull, n. 603.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer du Centre, Bull. n. 604.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 14 pensions, Bull. supp. n. 475, 476.
- Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 501, 502.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 503.
- Décret qui autorise la société d'assurances contre la mortalité des bestiaux dite la Chapellaise, p........... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 296
- Décret qui élève M. Maupas à la dignité de sénateur, Bull. n. 574.
- .......... Page(s) .......... 335
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un sous-préfet, Bull. supp. n. 424.
- Décret sur l'inscription au trésor de 125 pensions, Bull. supp. n. 477.
- Décrets qui nomment M. His de Butenval conseiller d'Etat et M. Layrle conseiller d'Etat hors section, Bull. n. 576, 577.
- Décret portant que le corps de monseigneur Garibaldi sera inhumé dans les caveaux de l'église métropolitaine de Paris, Bull. n. 623.
- Décret sur le tarif de différents bacs du département du Loi, Bull. n. 663.
- Décret qui autorise M. Defermon à vendre des terrains dépendant de son majorat, Bull. n. 676.
- Décret qui accorde des pensions à 2 conseillers d'Etat, Bull. supp. 463.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 593.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 694.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, écoles ecclésiastiques, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 600, 601, 774 à 777, 793, 794.
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 335
- Décret portant nomination de quatre sénateurs, Bull. n. 578.
- Décret sur des rectification et prolongement de routes départementales, Bull. n. 702, 703.
- Décret sur l'élargissement du pont d'Irlaut, Bull. n. 704.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Tours à Nantes, Bull. n. 705.
- Décrets qui accordent des pensions à 159 militaires et à 66 veuves, Bull. supp. n. 504 à 506.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 594.
- Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 595, 596.
- 24 juin . - Décret qui accorde une pension à un employé des télégraphes, Bull. supp. n. 496.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 536.
- .......... Page(s) .......... 285
- Décrets qui accordent des pensions à 31 militaires et à 78 veuves, Bull. supp. n. 507 à 509.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 542 à 545.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, Bull. supp. n. 795 à 797.
- 28 juin . - Décret qui classe des routes départementales, Bull. n. 560.
- .......... Page(s) .......... 328
- Décrets sur le tarif relatif aux droits de navigation sur les canaux de Bourgogne, d'Ille et Rance, du Blavet et de Nantes à Brest, Bull. n. 615, 616.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp., n. 546, 547.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 594.
- Décrets qui accordent des pensions à 2 employés des télégraphes, Bull. supp. n. 497, 498.
- Décrets relatifs aux rues d'Abbeville, Autun, la Fère-en-Tardenois, Mer, Mâcon, Saint-Germain, Saint-Quentin, Toulouse, Tournus, Bull. supp. n. 520 à 528.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 695.
- .......... Page(s) .......... 314
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 606, 607, 864.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 612.
- .......... Page(s) .......... 331
- Décret relatif aux vacances du conseil d'Etat pour 1853, Bull. n. 617.
- Décrets portant convocation des conseils généraux et d'arrondissement, Bull. n. 648, 649.
- Décret portant rétablissement des secrétaires généraux de préfecture, Bull. n. 716.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 508, 609.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, frères de la Doctrine chrétienne, maires, Bull. supp. n. 518, 798, 799.
- Décrets qui accordent des pensions à 11 personnes de la marine et à 19 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 651, 652.
- Décret qui déclasse une route départementale, Bull. n. 706.
- Rapport et décret sur la police de la pêche pour les 4 premiers arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 623.
- .......... Page(s) .......... 333
- Décret sur l'établissement à Cottance de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 627.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, séminaires, frères des écoles chrétiennes, fabriques, communes, pauvres, desservants, églises, Bull. supp. n. 800 à 804.
- Décret sur le tarif d'un bac établi sur la Meuse, Bull. n. 659.
- Décrets sur des aménagement de bois, Bull. supp. n. 613, 614.
- Décret sur l'établissement des soeurs de Sainte-Marie à Paris, et de Notre-Dame de la Charité à la Délivrance, Bull. n. 630 et 631.
- .......... Page(s) .......... 352
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 610.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 644.
- 10 juillet . - Décret qui proclame 863 brevets d'invention et 259 certificats d'addition, Bull. n. 836.
- 11 juillet . - Décret sur l'acceptation du legs fait par M. Lambert à l'Institut, Bull. n. 726.
- Décret qui accorde une pension à un sous-préfet, Bull. supp. n. 602.
- 12 juillet . - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 805.
- .......... Page(s) .......... 334
- Décret qui autorise MM. Habert frères à ajouter à leur nom celui de Desrousseaux, et M. Michelin celui de Tronson du Coudray, Bull. n. 677, 761.
- Décrets sur des exploitations, délivrance de bois, Bull. supp. n. 613 à 617.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 645.
- Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 806.
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 373
- Décret qui affecte divers bâtiments au service des ponts et chaussées, Bull. n. 707.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer du Nord, Bull. n. 708.
- Décret sur des usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 646.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 647.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 696.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 785 à 788.
- Décret sur des délivrance, délimitation, aménagement de bois, Bull. supp. n. 789 à 792.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 807.
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 344
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Augustin à Bergue, Bull. n. 657.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 709.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de 582 parcelles de terrains, Bull. n. 710.
- Décret sur la construction d'un pont accolé au viaduc du chemin de fer de ceinture entre Bercy et Ivry, Bull. n. 762.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, pauvres, desservants, écoles secondaires, communes, congrégations, Bull. supp. n. 808 à 810.
- Décret sur l'établissement à Marlieux de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 668.
- Décret qui nomme M. Oppermann directeur de la succursale de la banque de France à Nancy, et M. Cadilhon à Avignon, Bull. n. 683.
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la colonie pénitentiaire de Mettray, Bull. supp. n. 701.
- 22 juillet . - Décret sur l'établissement des dames de Sainte-Marie à Saintes, Bull. n. 658.
- .......... Page(s) .......... 338
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 667 à 669.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 834.
- 24 juillet . - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 626, 697.
- 25 juillet . - Décret sur l'établissement, à Chenac, d'Ursulines du Sacré-Coeur, Bull. n. 686.
- 26 juillet . - Décret sur l'établissement des soeurs de Notre-Dame à Castel-Sarrasin, Bull. n. 669.
- Décret sur la rectification et classement de routes départementales, Bull. n. 711, 712.
- Décrets sur des tarifs de bacs et passages d'eau, Bull. n. 713.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 727.
- Décret pour la construction d'un pont à Tours, Bull. n. 792.
- Décret qui accorde des pensions à 2 stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 624, 625.
- Décret relatif aux rues de Roubaix, Bull. supp. n. 753.
- Décret sur des aménagements, délivrance de bois. Bull. supp. n. 835 à 837.
- .......... Page(s) .......... 339
- Décret qui crée des hospices à Bourg-Dyré et à Carvin, Bull. supp. n. 688, 689.
- Décret qui crée des bureaux de bienfaisance à Sainte-Eulalie-d'Ambarès, Venizy, Bull. supp. n. 690, 691.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull supp. n. 698.
- Décrets qui accordent une pension à 2 sous-préfets, Bull. supp. n. 871, 1061.
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 407
- Décret qui nomme M. Delacorbière directeur de la succursale de la banque à Nîmes, Bull. n. 714.
- Décrets qui érigent les colléges de Coutances et de Tarbes en lycées, Bull. n. 746, 747.
- Décret sur l'inscription au trésor de 63 pensions, Bull. supp. n. 619, 620.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 648.
- Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes de la marine et à 20 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 653, 654.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 670.
- Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 822, 823.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 838.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 656.
- Décret sur l'établissement des filles du Sacré-Coeur-de-Marie à Peaugres, Bull. n. 674 et 675.
- Décret qui accorde une pension à un conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 872.
- 2 août . - Décret portant convocation de colléges électoraux, Bull. n. 719.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame-de-Grâce à Dieppe, de Saint-Joseph à Saint-Flour, de la Visitation à Autun, d'Ursulines à Corbigny, de filles de la Croix à Sordac, Bull. n. 688 à 692.
- Décret qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Mâcon et celui des huissiers près le tribunal de Vienne, Bull. n. 763.
- Décret sur l'endiguement de la Seine entre Quillebeuf et Laroque, Bull. n. 833.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 671, 672.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, frères des écoles chrétiennes, congrégations, pauvres, Bull. supp. n. 811, 1018.
- 5 août . - Décrets sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur à Paris, de Saint-Joseph à Bourg, de la Miséricorde à Blois, de Saint-Roch à Felletin et à Crocq, Bull. n. 693 à 696.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, communes, pauvres, Bull. supp. n. 1018 à 1024.
- .......... Page(s) .......... 415
- Décret qui fixe à dix-huit le nombre des avoués près le tribunal de Montpellier, Bull. n. 764.
- Décret qui accorde une indemnité à un conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 605.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 839 à 841.
- 7 août . - Décrets qui accordent des pensions à 80 militaires, Bull. supp. n. 621, 622.
- .......... Page(s) .......... 382
- Décret sur l'établissement de filles de la Croix à Soissons, Bull. n. 697.
- Décrets pour la construction de ponts à Izeures et à Gorges, Bull. n. 793, 794.
- Décret relatif aux rues de Sotteville-les-Rouen, Bull. supp. n. 754.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à Bucilly, Nuits, Amathey-Visigneux, Lacombe-de-Lancey, Puybrun, Ymare, Bois-de-Cené, Bull. supp. n. 755 à 761.
- .......... Page(s) .......... 371
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 511, 627.
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 408
- Décret relatif aux vacances de la Cour des comptes pour 1853, Bull. n. 721.
- Décrets qui érigent en lycées les colléges de Carcassonne, de Châteauroux, de Saint-Quentin et de Troyes, Bull. n. 749 à 752.
- Décret sur la construction d'un pont à Saint-Mammès, Bull. n. 773.
- Décret portant rectification d'une route départementale, Bull. n. 834.
- Décret sur l'ensemencement de divers bois, Bull. n. 897.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 831.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 842 à 845.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 865 à 867.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, séminaires, pauvres, Bull. supp. n. 1025, 1026.
- Décret qui reconnaît la société d'horticulture de la Seine-Inférieure comme établissement d'utilité publique, Bull. supp. n. 821.
- Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait par le général Braim en faveur du 6e régiment de cuirassiers, Bull. n. 772.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 628 à 635, 641 à 643, 868 à 870, 889 à 894, 963, 964.
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 459
- Décret sur les tarifs des écluses de Fresnés et d'Iwuy, et sur des canaux de Saint-Denis, Manicamp et Saint-Quentin, etc., etc., Bull. n. 733.
- Décrets pour la construction d'un pont à Port-Vieux et à Abrest, Bull. n. 795, 814.
- Décret portant que la commune de Noroy portera le nom de Noroy-sur-Ourcq, Bull. n. 796.
- Décret portant amnistie pour infractions au service de la garde nationale, Bull. n. 828.
- Décrets qui accordent des pensions à 33 personnes de la marine et à 20 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 702 à 704.
- Décret relatif aux rues d'Ajaccio, Bull. supp. n. 762.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 781, 895 à 897.
- Décret qui autorise M. Tavel à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 782.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, à des évêques, fabriques, Bull. supp. n. 812 et 1027.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 898.
- .......... Page(s) .......... 372
- Décret qui augmente le nombre des commissaires de police de Toulouse, Bull. n. 898.
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 418
- Décret qui confère au ministre de la justice l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 724.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de la Charité à Villers-sur-Arthies, et de Célestines à Provins, Bull. n. 736, 738.
- Décret sur la construction d'un pont à Fournil, Bull. n. 829.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 899, 900.
- Décret qui accorde des pensions à 95 militaires, Bull. supp. n. 639.
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 461 pensions, Bull. supp. n. 662.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 779.
- Décret relatif aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 824.
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 383
- Décret sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 901.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. n. 832.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 965.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1028.
- 19 août . - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame au Cateau, de Saint-Joseph à Oulias, des Trinitaires à la Croix-Rousse, de soeurs de la Nativité à Pont-à-Mousson, des filles de la Sagesse aux Essarts, de fi les de l'Enfant-Jésus à Condé, de soeurs de l'Instruction chrétienne à Albaretz, Bull. n. 739 à 745.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, frères des écoles chrétiennes, pauvres, congrégations, desservants, Bull. n. 1029, 1030.
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 431
- Décret portant convocation des conseils d'arrondissement, Bull. n. 754
- Décret qui autorise M. Hébert à ajouter à son nom celui de Delagroue, Bull. n. 765.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, évêques, congrégations, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 813, 814 1031 à 1035.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 846 à 852.
- 22 août . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 899.
- Décrets qui autorisent MM. de Pontoi à ajouter à leur nom celui de Camu, de Pontcarré, Delarue celui de Beaumarchais, Bull. n. 778, 815.
- 27 août . - Décret sur l'acceptation du legs fait par M. Orfila à l'école de médecine de Paris, Bull. supp. n. 815.
- Décret qui accorde une pension à un stationnaire des lignes télégraphiques Bull. supp. n. 873.
- 28 août . - Décret sur l'inscription au trésor de trois pensions, Bull. supp. n. 663.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 783, 784.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 853 à 855.
- 29 août . - Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bull. n. 902.
- Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 1004.
- 30 août . - Décrets qui accordent des pensions à 65 militaires, à 70 veuves et des secours à 11 orphelins, Bull. supp. n. 664 à 666.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 900.
- 31 août . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 730.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des évêchés, séminaires, pauvres, villes, desservants, frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 816, 1036, 1037.
- .......... Page(s) .......... 421
- Décret qui fixe la limite de la mer à l'embouchure du Blavet, Bull. n. 808.
- Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 903 et 904.
- Décret sur la reconstruction du pont de la Flèche, Bull. n. 905.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 906.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 856, 857.
- Décrets qui accordent des pensions à 2 stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 874. 875.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à Saint-Médard, Paulhac, Romanèche, Eaubonne, Vic, Bull. supp. n. 876 à 880.
- .......... Page(s) .......... 421
- 3 sept . - Décret qui accorde des pensions à 68 personnes de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 908 à 910.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 1038.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants. Bull. supp. n. 1039.
- 4 sept . - Décrets sur des exploitations, délivrance de bois, Bull. supp. n. 858 à 861.
- 6 sept . - Décret qui nomme M. Villiers directeur, à Oran, de la succursale de la banque de l'Algérie, Bull. n. 907.
- Décret sur des aménagements, délivrance de bois, Bull. supp. n. 862, 936 à 943.
- Décret qui accorde une pension à un stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 881.
- Décret relatif aux rues de Châteaulain et Ay, Bull. supp. n. 882, 883.
- 7 sept . - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'empereur, Bull. n. 767.
- Décret sur des aménagements, exploitation de bois, Bull. supp. n. 944 à 946.
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 461
- Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1853, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. supp. n. 799 à 801.
- Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Nîmes, Bull. n. 802.
- Décret sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 908.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 909.
- Décret portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 901, 1001.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 947 à 949.
- Décret sur une usine, Bull. supp. n. 1005.
- 10 sept . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 902.
- Décret qui autorise la ville de Corte à ériger une statue à la mémoire du général Paoli, Bull. n. 850.
- 12 sept . - Décrets qui accordent des pensions à 119 militaires, Bull. supp. n. 692, 828.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 903.
- Décret sur une usine, Bull. supp. n. 1006.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, bureau de bienfaisance, pauvres, Bull. supp. n. 1040, 1041.
- 13 sept . - Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 1042.
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 432
- Décret qui accorde des pensions à 55 militaires, Bull. supp. n. 829.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 830.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 904.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des archevêché, évêchés, séminaires, pauvres, fabriques, chapitres, Bull. supp. n. 1043, 1048 à 1051.
- .......... Page(s) .......... 479
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 905.
- .......... Page(s) .......... 422
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 473
- Décret sur l'établissement, à Pierre-Buffière, de soeurs de la Croix, Bull. n. 817.
- Décrets relatifs à la contribution spéciale à percevoir, en 1853, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce de Brest et Metz, Bull. n. 823, 824.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 780.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 184 pensions, Bull. supp. n. 884, 885.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 920, 928, 929.
- 19 sept. - Décret sur l'établissement, à Rouvroy, de soeurs de la Sainte-Famille, Bull. n. 825.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, desservants, pauvres, bureau de bienfaisance, congrégations, Bull. supp. n. 1052 à 1059.
- .......... Page(s) .......... 459
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1102.
- 21 sept . - Décret qui autorise M. Cochon à substituer à son nom celui de Prévost, Bull. n. 804.
- 22 sept . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1103.
- 23 sept . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1104.
- 24 sept . - Décret qui accorde des pensions à 11 personnes de la marine et à 9 veuves, Bull. supp. n. 911, 912.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1105.
- Décret qui confie au ministre de la justice l'intérim du ministre des finances, Bull. n. 797.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1106, 1107.
- Décrets sur des exploitations, délivrance de bois, Bull. supp. n. 950, 957, 958, 979 à 981.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1007, 1008.
- 26 sept . - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 906, 1008.
- 27 sept . - Décret qui autorise M. Brossard et ses fils à ajouter à leur nom celui de de Corbigny, Bull. n. 835.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1109.
- 28 sept . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1110.
- .......... Page(s) .......... 471
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 809.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 805.
- Décret sur le tarif du bac de Tropes, n. 830.
- Décret qui autorise la société dite Compagnie des chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire, p........... Page(s) .......... 489
- Décret sur l'inscription au trésor de 187 pensions, Bull. supp. n. 886.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 930.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 982 à 996.
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 476
- Décret qui accorde des pensions à 50 militaires, Bull. supp. n. 921, 922.
- 4 oct . - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 913 à 915.
- Décret qui nomme M. Boulay (de la Meurthe) président de la commission des pétitions instituée par décret du 18 décembre 1852, Bull. n. 818.
- Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions, Bull. supp. n. 887.
- Décrets sur des aménagement, délivrance, exploitation, recépage de bois, Bull. supp. n. 997 à 1001, 1122 à 1127.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, hospices, congrégations, pauvres, Bull. supp. n. 1060, 1063 à 1068.
- 6 oct . - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 955, 956, 966.
- .......... Page(s) .......... 476
- 8 oct . - Décret sur l'établissement des soeurs Fidèles compagnes de Jésus à Paris, Bull. n. 828.
- Décrets sur le tarif de divers bacs et bateaux, Bull. n. 837, 848.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1111.
- Décrets sur des aménagements, délivrances, recépage, exploitation de bois, Bull. supp. n. 1128 à 1138.
- Décret qui accorde des pensions à d'anciens employés de la dernière liste civile, Bull. supp. n. 833.
- 11 oct . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 907.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 1002, 1003.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 504
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 910, 911.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de divers terrains, Bull. n. 912 à 914.
- Décrets sur des exploitations, aménagement de bois, Bull. supp. n. 1139 à 1144.
- Décret qui accorde une pension à un postillon, Bull. supp. n. 888.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. 916.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1009.
- 13 oct . - Décret qui nomme M. Mégard auditeur de seconde classe au conseil d'Etat, Bull. n. 838.
- 15 oct . - Décret qui proclame 53 concessions de brevets d'invention, Bull. n. 960.
- .......... Page(s) .......... 484
- Décret sur l'établissement, à Maubeuge, de filles de la Providence, Bull. n. 872.
- .......... Page(s) .......... 510
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 478
- 19 oct. - Décret qui affecte un terrain au service du ministère de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 915.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Rouen, Bull. n. 916.
- Décret sur une usine, Bull. supp. n. 1010.
- 21 oct . - Décret sur la création d'un collège communal à Sézanne, Bull. n. 874.
- Décret qui autorise la ville de Coutances à fonder des bourses dans son lycée, Bull. n. 917.
- 22 oct . - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 931.
- .......... Page(s) .......... 488
- Décret qui fixe le nombre des avoués près les tribunaux de Guingamp et d'Embrun, Bull. n. 918.
- Décret sur l'établissement de soeurs des Urselines à Saint-Calais, de Marie-Joseph à Vannes et à Valence, de Notre-Dame à Upie, Bull. n. 847, 857 à 859.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, Bull. supp. n. 1069.
- 26 oct . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1112.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1113 à 1115.
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 503
- Décrets qui autorisent MM. Canard à ajouter à leur nom celui de Guisviller, et M. Dupuch celui de de Feletz, Bull. n. 868, 986.
- Décrets qui autorisent le département de l'Indre et la ville de Tarbes à fonder des bourses dans leurs lycées, Bull. n. 919, 920.
- Décrets qui ordonnent la rectification de plusieurs routes départementales, Bull. n. 932 à 935.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de divers terrains pour les chemins de fer de Paris à Cherbourg et de Bordeaux à Bayonne, Bull. n. 936 et 937.
- Décrets qui accordent des pensions à des veuves et enfants d'employés de la dernière liste civile et à 9 militaires, Bull. supp. n. 919, 923, 924.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bull. supp. n. 925.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 927.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 932 à 935.
- .......... Page(s) .......... 496
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation. Bull. n. 839.
- Décret qui ouvre le bureau de douanes de Styring à l'importation et à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 864.
- .......... Page(s) .......... 515
- .......... Page(s) .......... 518
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1116.
- 4 nov . - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur. Bull. supp. n. 967 à 973.
- .......... Page(s) .......... 496
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 530
- Décret portant convocation de la commission départementale et municipale et des conseils d'arrondissement de la Seine, Bull. n. 870.
- Décret qui autorise M. Charles Auguste à ajouter à son nom celui de Chériez, Bull. n. 883.
- Décret qui ordonne la rectification d'une route départementale, Bull. n. 938.
- Décret qui supprime deux bourses au collége de Saintes, Bull. n. 939.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 1011, 1012.
- Décrets sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 1013 à 1015.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises, Bull. supp. n. 1070.
- 7 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, pauvres, Bull. supp. n. 1071 à 1074.
- .......... Page(s) .......... 496
- Décret sur le tarif de divers bacs de la Loire-Inférieure, Bull. n. 1011.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. n. 978.
- 10 nov . - Décrets sur l'établissement de filles de Jésus à Vaylats, Bull. n. 878 et 879.
- .......... Page(s) .......... 530
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, Bull. supp. n. 1075.
- 11 nov . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 974.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 522
- Décret sur l'établissement des dames chanoinesses de Saint-Augustin, à Paris, Bull. n. 887.
- Décret sur le tarif d'un bac établi sur la Loire, Bull. n. 959.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bull. supp. n. 961.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 975, 976, 1117.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des desservants, fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 1076.
- .......... Page(s) .......... 523
- Décret portant nomination d'un conseiller d'Etat hors section, et d'un maître des requêtes de 1re classe, Bull. n. 888.
- 16 nov . - Décret portant convocation du conseil général du département de l'Ain, Bull. 881.
- 17 nov . - Décret qui autorise les soeurs de Saint-Joseph à s'établir à Belleroche, Bull. n. 896.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres, Bull. supp. n. 1077 à 1079.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, congrégations, fabriques, desservants, Bull. supp. n. 1080 à 1083.
- 20 nov . - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 977.
- Décret sur le tarif du passage d'eau de la Courbe, Bull. n. 963.
- Décret qui fixe à 17 le nombre des huissiers du tribunal de Moulins, Bull. n. 987.
- Décret sur l'inscription au trésor de 138 pensions, Bull. supp. n. 962.
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 534
- Tableau rectificatif du classement des places de guerre, Bull. n. 882.
- Décret qui autorise le département de la Manche à fonder dans le lycée de Coutances 6 demi-bourses, Bull. n. 940.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1118, 1119.
- 23 nov . - Décret portant convocation du conseil général de la Haute-Marne, Bull. n. 926.
- Décrets, sur l'établissement à Paris, de l'association des Dames anglaises dites de la Conception , Bull. n. 927 et 928.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, communes, séminaires, desservants, école secondaire ecclésiastique, évêques, archevêché, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1084 à 1091.
- .......... Page(s) .......... 524
- 26 nov . - Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Besançon, Bull. n. 930.
- Décret qui autorise M. Lahirigoyen et son fils à ajouter à leur nom celui de Garat, Bull. n. 972.
- 27 nov . - Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes et à 18 veuves de la marine, Bull. supp. n. 1044, 1045.
- .......... Page(s) .......... 535
- 29 nov . - Décrets sur l'établissement de soeurs de l'Enfant-Jésus à Reims, de Bénédictines à Lorient, de la Visitation à Toulouse, des Augustines à Montrouge et à Mozac, de la Visitation à la Charité, de Notre-Dame à Saint-Omer, de Saint-Paul à Dreux, de la Charité à la Matte, du Sacré-Coeur à Gap, de Saint-Joseph à Saint-Gervais-sur-Marc, Bull. n. 947, 948, 950 à 958.
- Décrets qui accordent des pensions à 20 militaires, Bull. supp. n. 1016, 1017.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 890.
- 1 er décembre . - Décrets qui proclament 390 brevets d'invention, 148 certificats d'addition et 149 cessions de brevets, Bull. n. 812, 813.
- .......... Page(s) .......... 534
- Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Bagnères, Bull. n. 949.
- .......... Page(s) .......... 544
- .......... Page(s) .......... 528
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 535
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 538
- Décrets sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Ingouville, de filles du Saint-Esprit à Etables, à Trégomeur, à Benic et à Plourhan, de la Miséricorde à Toulouse, Bull. n. 966 et 967, 988.
- 8 déc . - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-François à Avignon et à Lyon, de la Providence à Reims, de la Croix au Puy et à Tréguier, de Notre-Dame-du-Calvaire à Gramat, Bull. n. 968, 989 à 993.
- .......... Page(s) .......... 539
- Décret portant nomination de deux sénateurs, Bull. n. 1015.
- Décret sur l'inscription de deux pensions au trésor, Bull. supp. n. 1062.
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 530
- 13 déc . - Décrets qui accordent des pensions à deux sous-préfets, Bull. supp. n. 1046, 1047.
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 538
- Décret portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1853, Bull. n. 981.
- Décrets sur l'établissement de soeurs du Sacré-Caeur à Saint-Pierreville, Bull. supp. 994, 995.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1120.
- 17 déc . - Décret sur l'inscription de pensions au trésor, Bull. supp. n. 1093.
- 19 déc . - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Villiers, de Saint-Charles à Replonges, de la Mïséricorde à Cellule et à Saint-Honoré, Bull. n. 998, 1008 à 1010.
- 20 déc . - Décrets portant convocation des conseils généraux de la Charente et de la Haute-Vienne, Bull. n. 984, 985.
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 542
- 23 déc . - Décret qui convoque le conseil général du Tarn, Bull. n. 999.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1121.
- 24 déc . - Décrets sur l'inscription de pensions au trésor, Bull. supp. n. 1094, 1096.
- Décret qui accorde des pensions à 21 postillons, Bull. supp. n. 1095.
- 25 déc . - Décret qui nomme M. Cornudet membre de la commission mixte des travaux publics, Bull. n. 1012.
- .......... Page(s) .......... 540
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- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- Décret qui proroge le tarif des droits perçus sur le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 1002.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Jésus à Montrejean, Bull. n. 1006.
- 29 déc . - Décrets qui accordent des pensions à un sous-préfet et à 3 conseillers de préfecture, Bull. supp. n. 1097 à 1100.
- .......... Page(s) .......... 544
- 31 déc . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1007.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1853.
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 33
- AGENTS DE CHANGE. - Réduction du nombre à Douai (17 mai 1853, décret), Bull. n. 416.
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 380
- ALGERIE. - Directeur . Nomination de M. Villiers à Oran (6 septembre 1853, décret), Bull. n. 907.
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 529
- ALGERIE. - Justices de paix. Création d'un suppléant salarié à Mostaganem (12 février 1853, décret),.......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 181
- AMNISTIE. - Garde nationale . Infractions au service de la garde nationale (13 août 1853, décret), Bull. n. 822.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 532
- .......... Page(s) .......... 12
- ARMEE. - Corps de santé de l'armée de terre. Solde. Tarif complémentaire (19 janvier 1853, décret), Bull. n. 216.
- ARMEE. - Etat-major général . Rétablissement du général Ornano dans la première section (20 mai 1853, décret), Bull. n. 466.
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 517
- .......... Page(s) .......... 534
- .......... Page(s) .......... 515
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 43
- ARMEE. - Solde . Tarif (24 mars 1853, décret), Bull. n. 30 .
- .......... Page(s) .......... 80
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- .......... Page(s) .......... 289
- .......... Page(s) .......... 22
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- AVOUES. - Nombre . Fixation. Voy. Table chronologique 26 janvier, 3, 6 août, 23 octobre 1853.
- B.
- BACS. - Tarif . Voy. Table chronologique 17 novembre, 26, 30 décembre 1852; 29 janvier, 26 février, 5 mars, 2, 12 avril, 4, 7 mai, 22 juin, 6, 27 juillet, 30 septembre, 8 octobre, 9, 12, 21 novembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 476
- BANQUE DE FRANCE. - Succursales . Directeurs, nomination. Voy. Table chronologique 18 mai, 21, 30 juillet 1853.
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- BOIS. - Aménagement . Voy. Table chronologique 11, 18, 31 décembre 1852; 5, 8 janvier, 19 février, 12, 19 mars, 13, 28, 30 avril, 2, 7 mai, 6, 19, 27, 30 juillet, 6, 10, 20, 28 août, 6, 7, 8, 30 septembre, 5, 8, 12 octobre 1853.
- BOIS. - Cantonnement . Voy. Table chronologique 15 janvier 1853.
- BOIS. - Défrichement . Voy Table chronologique 31 décembre 1852; 8, 15, 26 janvier, 5, 19, 26 février 1853.
- BOIS. - Délimitation . Voy. Table chronologique 12 février, 28 mai, 19 juillet 1853.
- BOIS. - Délivrance . Voy. Table chronologique 18, 31 décembre 1852; 15, 26, 29 janvier, 2, 5, 12, 19, 26 février, 5 mars, 13, 27, 28, 30 avril, 2, 6, 18, 27, 28 mai, 15, 22 juin, 1 er , 13, 16, 19, 23, 27 juillet, 6, 10, 26, 28 août, 1 er , 4, 6, 25, 30 septembre, 5, 8 octobre 1853.
- BOIS. - Ensemencement . Voy. Table chronologique 10 août 1853.
- BOIS. - Exploitation . Voy. Table chronologique 11, 18 décembre 1852; 5, 15, 26, 29 janvier, 2, 12 février, 2, 7, 28 mai, 4, 11 juin, 13 juillet, 4, 7, 25 septembre, 5, 8, 12 octobre 1853.
- BOIS. - Pacage . Voy. Table chronologique, 11, 18, 31 décembre 1852; 26, 29 janvier, 6 mai 1853.
- BOIS. - Recépage . Voy. Table chronologique, 5, 8 octobre 1853.
- BOIS. - Régime forestier . Voy. Table chronologique, 22, 31 décembre 1852; 5, 15 janvier, 19 février 1853.
- BOIS. - Transaction , Voy. Table chronologique 8 janvier 1853.
- BOIS. - Vente . Voy. Table chronologique 11 décembre 1852.
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- .......... Page(s) .......... 13
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- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 185
- BOURSES DE COMMERCE. - Contribution (8 septembre 1853, décret), Bull. n. 801.
- BOURSES DE COMMERCE. - Contribution (17 septembre 1853, décret), Bull. n. 823, 824.
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation . Voy. Table chronologique 28 novembre 1852; 10 juillet, 15 octobre, 1 er décembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 15
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création . Voy. Table chronologique 26, 29 janvier, 26 février, 7 mars, 12, 23 avril, 9 mai, 6 juin, 29 juillet, 8 août, 1 er septembre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 21
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Président. Nomination de M. d'Argout (27 mars 1853, décret), Bull. n. 272.
- .......... Page(s) .......... 21
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Président. Nomination de M. d'Argout (27 mars 1853, décret), Bull. n. 272.
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- .......... Page(s) .......... 225
- CANAUX. - Affectation de terrains (12 mars 1853, décret), Bull. n. 289.
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- CANAUX. - Réservoir . Construction à Panthiers pour celui de Bourgogne (24 décembre 1852, décret), Bull. n. 138.
- CANAUX. - Tarifs . Voy. Table chronologique 29 décembre 1852: 11 mai, 29 juin, 13 août, 28 décembre 1853.
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- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution (8 septembre 1853, décret), Bull. n. 801.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution (17 septembre 1853, décret), Bull. n. 823.
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- CHEMINS DE FER. - de Paris à Cherbourg. Justifications à faire à l'Etat (25 septembre 1853, décret),.......... Page(s) .......... 479
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- CHEMINS DE FER. - Urgence . Prise de possession d'urgence de divers terrains. Voy. Table chronologique 1 er , 24 décembre 1852, 27 janvier, 4, 12 mars, 20, 30 avril, 21 mai, 18, 23 juin, 16, 20, 27 juillet, 17, 18, 29 août, 1 er , 8 septembre, 19, 29 octobre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 213
- COLLEGES. - Bourses . Création. Suppression. Voy. Table chronologique 28, 29 octobre, 5, 22 novembre 1853.
- COLLEGES. - Création à Sézanne (21 octobre 1853, décret), Bull. n. 874.
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- COLONIE PENITENTIAIRE. - De Mettray . Reconnue comme établissement d'utilité publique (21 juillet 1853, décret), Bull. supp. n. 701.
- COMMISSARIAT DE POLICE. - Augmentation à Toulouse (16 août 1853, décret), Bull. n. 898.
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- .......... Page(s) .......... 91
- COMMUNES. - Chef-lieu . Transfert. Voy. Table chronologique 5 février 1853.
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- .......... Page(s) .......... 186
- COMMUNES. - Erection Voy. Table chronologique 16 juin 1853.
- .......... Page(s) .......... 91
- COMMUNES. - Noms . Changement. Voy. Table chronologique 29 janvier, 12 février, 28 avril, 23 mai, 13 août 1853.
- COMMUNES. - Réunion . Voy. Table chronologique 26 février 1853.
- .......... Page(s) .......... 169
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- .......... Page(s) .......... 79
- COMPTOIRS ET SOUS-COMPTOIRS D'ESCOMPTE. - Modification de celui de Dôle (29 janvier 1853, décret), Bull. n. 131.
- .......... Page(s) .......... 14
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement . Statuts. Voy. Table chronologique 23 décembre 1852; 3, 5, 10, 14, 20, 28 janvier, 1 er , 11 février, 3, 9, 31 mars, 4, 13, 16, 23, 28, 29, 30 avril, 4, 12 mai, 3 juin, 5, 7, 20, 21, 22, 25, 26 juillet, 1 er , 3, 5, 8, 17, 19 août, 17, 19 septembre, 8, 16, 24 octobre, 10, 12, 17, 23, 29 novembre, 7, 8, 14, 19, 28 décembre 1853.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation . Voy. Table chronologique 2 juillet, 20 août 1853.
- CONSEIL D'ETAT. - Commission des pétitions. Président. Nomination de M. Boulay de la Meurthe (5 octobre 1853, décret), Bull. n. 818.
- CONSEIL D'ETAT. - Commission de M. Boinvilliers (31 mars 1853, décret), Bull. n. 296.
- CONSEIL D'ETAT. - Nominations diverses. Voy. Table chronologique 22, 23 février, 4 mars, 2 avril, 2 avril, 22 juin, 13 octobre, 15 novembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 2
- CONSEIL D'ETAT. - Sections . Désignation des membres. Voy. Table chronologique 31 décembre 1852, 10 mars 1853.
- CONSEIL D'ETAT. - Vacances pour 1853. Voy. Table chronologique 2 juillet 1853.
- .......... Page(s) .......... 126
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation . Voy. Table chronologique 21 janvier, 26 février, 14, 18, 23 avril, 2 mai, 2 juillet, 5, 16, 23 novembre, 20, 23 décembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 157
- CONSEILS DES PRUD'HOMMES. - Modification de celui de Nîmes (8 septembre 1853, décret, Bull. n. 802.
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. - Nomination des vice-présidents, membres et secrétaires (2 février 1853, décret), Bull. n. 190.
- CONSEILLERS DE PREFECTURES. - Nomination (20 avril 1853, décret), Bull. n. 640.
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- CONSULS. - V. Traité.
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- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 219
- CORTE (VILLE DE). - Statue à la mémoire du général Paoli (11 septembre 1853, décret), Bull. n. 850.
- .......... Page(s) .......... 226
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- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 544
- COUR DES COMPTES. - Chambre temporaire . Suppression (9 février 1853, décret), Bull. n. 203.
- COUR DES COMPTES. - Vacances pour 1853 (10 août 1853, décret), Bull. n. 721.
- COURTIERS. - Création de deux places à la Nouvelle (31 décembre 1852, décret), Bull. n. 75.
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- CREDIT EXTRAORDINAIRE. - Ministre des finances. Exercice 1853, pour le Sénat (25 juin 1853, décret),.......... Page(s) .......... 328
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- CREDIT EXTRAORDINAIRE. - Exercice 1852, pour les grandes pêches maritimes (29 janvier 1853, décret),.......... Page(s) .......... 27
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- DEPARTEMENTS. - Inspection extraordinaire . Nomination de sénateurs et conseillers d'Etat (8 avril 1853, décret), Bull. n. 226.
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- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service du ministère de l'agriculture et du commerce (19 octobre 1853, décret), Bull, n. 915.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des douanes (26 novembre 1852, décret), Bull. n. 4617.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service de la guerre (23 mai 1853, décret), Bull. n. 586.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de terrains et du lazaret de Sanguinary au service des ponts et chaussées (24 décembre 1852, 23 mai, 15 juin 1853, décrets), Bull. n. 139, 586, 602.
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- DONS ET LEGS. - Académie de médecine de Paris par M. Nadan. Voy. Table chronologique 10 janvier 1853.
- DONS ET LEGS. - Archevêché . Voy. Table chronologique 12 février, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Archevêques , évêques. Voy. Table chronologique 4 mai, 13, 20 août, 14 septembre, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Bibliothèque . Voy. Table chronologique 16 décembre 1852.
- DONS ET LEGS. - Bureau de bienfaisance . Voy. Table chronologique 3, 22, 29 novembre, 10, 16, 27 décembre 1852; 26, 29 janvier, 10 février, 7, 17 mars, 12 avril, 23 mai, 2, 20 juillet, 12, 19 septembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Chapitres . Voy. Table chronologique 14 septembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Communes . Voy. Table chronologique 11, 17 novembre, 1 er , 16, 27 décembre 1852; 12, 21 26 janvier, 31 mars, 12, 28 avril, 4, 6, 21, 28 mai, 5, 20 juillet, 5 août, 24 octobre, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Congrégations religieuses . Voy. Table chronologique 27 décembre 1852; 26 janvier, 12 février, 9, 19, 22, 31 mars, 7, 11 avril 9, 21, 28 mai, 3, 9 juin, 5, 20 juillet, 3, 10, 19, 20 août, 19 septembre, 5 octobre, 18, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Curés et desservants . Voy. Table chronologique 16, 23 décembre 1852; 12, 20, 29 janvier, 12 février, 22, 31 mars, 11, 13, 21, 23, 30 avril, 4, 9, 21, 28 mai, 3, 14, 25 juin, 5, 20 juillet, 5, 10, 19, 20, 31 août, 3, 12, 19 septembre, 5 octobre, 7, 10, 12, 17, 18, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Départements . Voy. Table chronologique 29 janvier 1853.
- DONS ET LEGS. - Ecole de médecine de Paris par M. Orfila. Voy. Table chronologique 27 août 1853.
- DONS ET LEGS. - Ecoles secondaires ecclésiastiques . Voy. Table chronologique 11 avril, 28 mai, 3, 9, 23 juin, 20 juillet, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Eglises . Voy. Table chronologique 28 octobre, 17, 29 novembre, 1 er décembre 1852; 12 février, 5 juillet, 5 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Etablissements de bienfaisance. Voy. Table chrologique 28 octobre, 16 décembre 1852; 26 mars 1853.
- DONS ET LEGS. - Evêchés . Voy. Table chronologique 31 août, 14 septembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Fabriques . Voy. Table chronologique 28 octobre, 11, 22 novembre, 10, 11, 16, 23, 27 décembre 1852; 6, 20, 26, 29 janvier, 12 février, 4, 7, 9, 19, 22, 24, 31 mars, 7, 11, 13, 14, 21, 23 avril, 4, 9, 21, 28 mai, 3, 9, 14, 22, 25 juin, 19, 20 juillet, 3, 5, 13, 18, 19, 20 août, 3, 12, 14, 19 septembre, 5, 24 octobre, 5, 7, 10, 12, 17, 18, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 26 janvier, 12 février, 9, 28 mars, 7, 30 avril, 22 juin, 2, 5 juillet, 3, 13, 19, 20, 31 août, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Hospices . Voy. Table chronologique 22, 29 novembre, 1 er , 10, 16 décembre 1852; 26, 29 janvier, 12, 18 février, 4 mars, 7, 12 avril, 5 octobre 1853.
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- DONS ET LEGS. - Institut de France par M. Lambert. Voy. Table chronologique 11 juillet 1853.
- DONS ET LEGS. - Maires . Voy. Table chronologique 2 juillet 1853.
- DONS ET LEGS. - Monts-de-Piété . Voy. Table chronologique 26 janvier 1853.
- DONS ET LEGS. - Nation française , par M. Mottelay. Voy. Table chronologique 25 janvier 1853.
- DONS ET LEGS. - Pauvres . Voy. Table chronologique 28 octobre, 22, 29 novembre, 10, 16, 27 décembre 1852; 20, 26 janvier, 12 février, 4, 9, 22 mars, 7, 11, 12, 13, 30 avril, 9, 21 mai, 3, 6 juin, 5, 20 juillet, 3, 5, 10, 19, 31 août, 3, 12, 14, 19 septembre, 5 octobre, 7, 12, 17, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique 9 mars 1853.
- DONS ET LEGS. - Régiment dartillerie en garnison à Arras. Voy. Table chronologique 26 décembre 1852.
- DONS ET LEGS. - Régiment de cuirassier , par le général Brain. Voy. Table chronologique 12 août 1853.
- DONS ET LEGS. - Séminaires . Voy. Table chronologique 11 novembre 1852; 20, 26 janvier, 12 février, 9, 31 mars, 11, 14, 23 avril, 21, 28 mai, 9, 22, 25 juin, 5 juillet, 10, 19, 31 août, 14, 19 septembre, 5 octobre, 7, 18, 23 novembre 1853.
- DONS ET LEGS. - Société des sciences de la Charente-Inférieure. Voy. Table chronologique 12 janvier 1853.
- DONS ET LEGS. - Villes . Voy. Table chronologique 11 novembre 1852, 10, 12 février, 31 août 1853.
- DOUANES. - Bureaux , ouverture, fermeture. Voy. Table chronologique, 30 avril, 31 octobre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 27
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- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 19
- DUNES. - Prise de possession de celles de la Teste (24 novembre 1852, décret), Bull. n. 4615.
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 522
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- .......... Page(s) .......... 3
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- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 471
- EGLISES. - Chapelles . Erection. Voy. Table chronologique 14, 20 décembre 1852; 6, 14, 20, 29 janvier, 1 er , 5, 9, 28 février, 31 mars, 14, 20, 23, 30 avril, 7, 28, 30 mai, 4, 8 juin, 12, 14 juillet, 3, 13 septembre 1853.
- ELECTIONS. - Colléges électoraux . Convocation. Voy. Table chronologique 8 janvier, 2 août 1853.
- .......... Page(s) .......... 51
- ETRANGERS. - Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 21 avril, 6 mai, 15 juin 1848; 31 décembre 1852; 5, 26 janvier, 19 février 1853.
- - Domicile en France. Voy. Table chronologique 30 avril, 25 août, 4 septembre, 8, 15, 18, 31 décembre 1852; 5, 26 janvier, 2, 19 février 1853.
- ETRANGERS. - Médecine . Autorisation à M. Tavel de l'exercer en France (13 août 1853, décret), Bull. n. 782.
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 496
- .......... Page(s) .......... 93
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- .......... Page(s) .......... 495
- - Démission de MM. de Montals et Lacarrière (17 janvier, 6 avril 1853, décret), Bull. n. 96 et 285.
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 92
- EXTRADITION. Voy. Traité.
- .......... Page(s) .......... 2
- FACULTE DE DROIT DE PARIS. - Chaire de droit constitutionnel. Suppression (8 décembre 1852, décret),.......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 209
- FOIRES. - Etablissement . Changement. Suppression. Voy. Table chronologique 10, 19 novembre, 1 er , 27 décembre 1852; 4 mars, 12, 23 avril, 25 mai, 30 juillet, 17 août, 17 septembre, 11 octobre 1853.
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 541
- FRANCAIS. - Réintégration . Voy. Table chronologique 15 décembre 1852.
- FRANCAIS. - Service à l'étranger. Voy. Table chronologique 19 février 1853.
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 352
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- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 167
- GRAINS. - Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1853.
- GRAINS. - Voy. Navigation.
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 168
- L.
- LEGION D'HONNEUR. - Grand chancelier . Nomination du général Lebrun 26 mars 1853, décret), Bull. n. 271.
- .......... Page(s) .......... 542
- LEGION D'HONNEUR. - Nominations diverses. Voy. Table chronologique 15 juillet, 15, 18 octobre, 8, 12, 20, 30 novembre, 2, 3, 12, 14, 15, 19, 22, 26, 31 décembre 1852; 1 er , 8, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 29 janvier, 2, 6, 17, 18, 19 février, 11, 16, 20, 31 mars, 2, 3, 12, 20, 26 avril, 6, 20, 21, 22, 25, 28 mai, 1 er , 3, 10, 12, 15, 22, 24, 30 juin, 1er, 2, 9, 16, 24, 29 juillet, 1 er , 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 22, 30 août, 8, 10, 12, 14, 16, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 septembre, 4, 6, 8, 11, 12, 26, 27, 29 octobre, 1 er , 4, 11, 12, 20, 22 novembre, 14, 23 décembre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 210
- LYCEES. - Création . Voy. Table chronologique 30 juill t, 10 août 1853.
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- .......... Page(s) .......... 382
- LYON (VILLE DE). - Statue à élever à la mémoire du maréchal Suchet (31 mai 1853, décret), Bull. n. 510.
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- .......... Page(s) .......... 22
- MAJORATS. - Aliénation d'immeubles par M. Defermon (22 juin 1853, décret), Bulletin n. 676.
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- .......... Page(s) .......... 436
- MARINE. - Service à bord des bâtiments. Règlement (28 août 1852, décret), Bull. n. 4611.
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- .......... Page(s) .......... 32
- MINES. - Concession . Renonciation. Voy. Table chronologique 24 décembre 1852; 5, 11, 15, 22 janvier, 15 février, 16 mars, 9, 25 mai, 18, 23 juin, 16 juillet, 18 août, 25 septembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 35
- MINISTERE D'ETAT. - Intérim confié à M. Abbatucci (17 août 1853, décret), Bull. n. 724.
- MINISTERE D'ETAT. - Cessation (7 septembre 1853, décret), Bull. n. 767.
- MINISTERE DES FINANCES. - Intérim confié à M. Abbatucci (25 septembre 1853, décret), Bull. n. 797.
- MINISTERE D'ETAT. - Cessation (30 sept. 1853, décret), Bull. n. 809.
- .......... Page(s) .......... 538
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Intérim confié à M. Ducos (10 mars 1853, décret), Bull. n. 236.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Intérim . Cessation (22 avril 1853, décret), Bull. n. 374.
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- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 296
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Commission mixte . Nomination de M. Flandin, Barbaroux et Cornudet. Voy. Table chronologique 31 décembre 1852; 3 mai, 25 décembre 1853.
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Uniforme des employés (4 octobre 1852, décret, Bull. n. 4612.
- MINISTRES. - Commission pour l'examen des comptes à rendre par les ministres, exercices 1852 et 1853. Nomination des membres (29 décembre 1852, 14 décembre 1853, décret), Bull. n. 80 et 981.
- .......... Page(s) .......... 211
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- .......... Page(s) .......... 344
- NOMS. - Changements . Additions. Voy. Table chronologique 28 août 1848; 29 novembre 1850; 10 juillet, 7 août, 27 septembre 1852; 5 janvier, 19 février, 16, 23 avril, 20, 21 mai, 13 juillet, 20, 25 août, 21. 27 septembre, 29 octobre, 5, 26 novembre 1853.
- NONCE APOSTOLIQUE. - Inhumation du corps de monseigneur Garibaldi dans l'église métropolitaine de Paris (22 juin 1853, décret), Bull. n. 623.
- O.
- OCTROIS. - Tarifs . Modifications. Réductions. Voy. Table chronologique 28 août, 22, 30 décembre 1852; 8, 12, 26 janvier, 12, 19 février, 12, 19, 26 mars, 13, 18, 27, 28 avril, 7, 18, 28 mai, 7, 10, 13, 25, 29 juin, 9, 13, 23, 30 juillet, 3, 28 août, 14, 30 septembre, 22, 29 octobre, 9 novembre 1853.
- OR ET ARGENT. - Bureau de garantie . Suppression de celui de Lons-le-Saulnier (15 juin 1853, décret), Bull. n. 572.
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- PARIS. - V. Poste.
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- PECHE. - V. Rivière.
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- PECHES MARITIMES. - Règlement (4 juillet 1853, décret), Bull. n. 623.
- .......... Page(s) .......... 295
- PENSIONS. - Civiles et militaires . Voy. Table chronologique 22, 27, 30 décembre 1852; 1 er , 12, 14, 17, 21, 23 janvier, 5, 6, 16, 17, 19 février, 12, 19, 21, 30 mars, 13, 27, 30 avril, 2, 9, 14, 23, 27, 28 mai, 2, 6, 7, 8, 13, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 30 juin, 6, 7, 13, 17, 27, 30 août, 1 er , 3, 6, 12, 14, 24 septembre, 1 er , 8, 12, 29 octobre, 27, 29 novembre, 13, 24, 29 décembre 1853.
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- PENSIONS. - Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 22 décembre 1852; 26 janvier, 19 février, 5, 19, 26 mars, 15, 18, 30 avril, 4, 7, 13, 18, 21, 30 juin, 17, 28 août, 17, 30 septembre, 5, 29 octobre, 12, 21, 23 novembre, 17, 24 décembre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 422
- PLACES DE GUERRE. - Classement . Tableau rectificatif (22 novembre 1853, décret), Bull. n. 882.
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- .......... Page(s) .......... 133
- PONTS. - Construction . Péage. Réparation. Voy. Table chronologique 15, 29 janvier, 8 juin, 20, 27 juillet, 8, 10, 13, 17 août, 1 er septembre 1853.
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 107
- POPULATION. - Rectification pour la ville de Limoges (7 juin 1853, décret), Bull. n. 622.
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- PREFECTURES. - Secrétaires généraux . Rétablissements (2 juillet 1853, décret), Bull. n. 716.
- .......... Page(s) .......... 6
- PREFETS. - Nomination . Voy. Table chronologique 4, 16, 30 mars, 8, 16 avril 1853.
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- RECRUTEMENT, - Voy. Ecole de médecine.
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- RIVIERES. - Dérivation de l'Escaut (21 mai 1853, décret), Bull. n. 584.
- RIVIERES. - Elargissement du port d'Irlaut (23 juin 1853, décret), Bull. n. 704.
- RIVIERES. - Endiguement de la Seine entre Quillebeuf et Laroque (3 août 1853, décret), Bull. n. 833.
- RIVIERES. - Endiguement du Drac (23 avril 1853, décret), Bull. n. 429.
- RIVIERES. - Limites de la Taute et du Blavet (24 novembre 1852; 1 er septembre 1853, décret), Bull. n. 4616 et 808.
- RIVIERES. - Pêche . Règlement pour le département de la Haute-Marne (5 février 1853, décret), Bull. n. 365.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 56
- RIVIERES. - Syndicats . Voy. Table chronologique 15 janvier, 15 février, 5 mars, 26 avril, 9, 21 mai, 30 juillet, 29 août, 5 novembre 1853.
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- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 1 er décembre 1852; 11, 27 janvier, 15 février, 5, 12, 23 mars, 2, 19, 23, 26 avril, 21, 25 mai, 18, 23, 28 juin, 4, 20, 27 juillet, 10 août, 8 septembre, 12, 29 octobre, 5 novembre 1853.
- ROUTES IMPERIALES. - Classement . Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 5, 15 janvier, 15 février, 4, 5 mars, 19, 23, 26 avril, 8 juin, 1 er septembre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 2
- SENAT. - Voy. Table chronologique 8 février, 4, 8 mars, 21, 23 juin 1853.
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- SENAT. - Session . Clôture (7 juin 1853, décret), Bull. n. 556.
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- .......... Page(s) .......... 213
- SOCIETE D'HORTICULTURE DE LA SEINE-INFERIEURE. - Reconnue comme établissement d'utilité publique (11 août 1853, décret), Bull. supp. n. 821.
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- .......... Page(s) .......... 227
- SOUS-PREFETS. - Nomination . Voy. Table chronologique 16 mars, 8 avril 1853.
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- THEATRES. - Autorisation pour la représentation des ouvrages dramatiques (30 décembre 1852, décret),.......... Page(s) .......... 4
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- .......... Page(s) .......... 328
- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. - Chambres temporaires . Création. Prorogation. Suppression. Voy. Table chronologique 19 février, 19 mars, 8 juin, 26 novembre, 3 décembre 1853.
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- .......... Page(s) .......... 334
- U.
- USINES. - Etablissement . Changement, modifications. Voy. Table chronologique 24 décembre 1852; 5, 11, 15 janvier, 15 février, 4, 5, 16, 19 mars, 23 avril, 21 mai, 18, 23 juin, 16 juillet, 10 août, 8, 12 septembre, 12, 19 octobre, 5 novembre 1853.
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- VOIRIE. - Rues : Application du décret du 26 mars 1852, à diverses villes. Voy. Table chronologique 27, décembre 1852; 21, 26, 29 janvier, 12 mars, 23 avril, 2, 30 juin, 8, 13 août, 6 septembre 1853.
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