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- REGNE DE LOUIS XVIII
- REGNE DE CHARLES X
- REGNE DE LOUIS-PHILIPPE
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- LA REPUBLIQUE
- REGNE DE NAPOLEON III
- LA REPUBLIQUE.
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— 839 —
Il était, en même temps, créé une 40e division, quartier
général à Saint-Mihiel et composée ainsi :
79e brigade à Verdun : 147e, 148e;
80e brigade à Saint-Mihiel : 150", 161e.
Le 6e corps avait ainsi 4 divisions : 11e, 12e, 39e et 40e.
Une loi du 30 décembre, promulguée seulement le 6 jan-
vier 1892, fixa le nombre des sous-officiers rengagés ou
commissionnes aux deux tiers du nombre normal des sous-
officiers de chaque corps ou service. Le ministre fixait tous
les ans le nombre des sous-officiers rengagés que chaque
régiment pouvait avoir. Il pouvait être rengagé sans prime
en sus de ce nombre, des sous-officiers dont le ministre
fixait, tous les ans, le nombre pour chaque régiment. Ces
rengagés sans prime occupaient les places de rengagés avec
primo dès qu'elles se produisaient. Ce rengagement sans
prime était créé pour permettre de conserver au service des
sous-officiers qui voulaient rengager et qui en étaient
empêchés parce que leur régiment avait atteint le complet;
ce résultat ne fut pas réalisé dans la pratique, les rengage-
ments sans prime ayant été pou contractés. Les conseils de
régiment ne devaient plus statuer sur les demandes de
rengagement que dans les deux mois qui précédaient la
libération du postulant.
Le ministre fixa, le 30 décembre, le nombre des rengagés
avec prime ou sans prime à recevoir dans chaque corps.
Avec primo. Sans prime.
Régiment subdivisionnaire 68 3
Régiment régional 75 3
Bataillon de chass. à 6 compagnies 40 2
— 4 compagnies 28 1
Régiment de zouaves 100 4
Régiment de tirailleurs 62 3
Régiment étranger 111 5
Bataillon d'Afrique 40 2
Compagnie de discipline 13 1
Il était, en même temps, créé une 40e division, quartier
général à Saint-Mihiel et composée ainsi :
79e brigade à Verdun : 147e, 148e;
80e brigade à Saint-Mihiel : 150", 161e.
Le 6e corps avait ainsi 4 divisions : 11e, 12e, 39e et 40e.
Une loi du 30 décembre, promulguée seulement le 6 jan-
vier 1892, fixa le nombre des sous-officiers rengagés ou
commissionnes aux deux tiers du nombre normal des sous-
officiers de chaque corps ou service. Le ministre fixait tous
les ans le nombre des sous-officiers rengagés que chaque
régiment pouvait avoir. Il pouvait être rengagé sans prime
en sus de ce nombre, des sous-officiers dont le ministre
fixait, tous les ans, le nombre pour chaque régiment. Ces
rengagés sans prime occupaient les places de rengagés avec
primo dès qu'elles se produisaient. Ce rengagement sans
prime était créé pour permettre de conserver au service des
sous-officiers qui voulaient rengager et qui en étaient
empêchés parce que leur régiment avait atteint le complet;
ce résultat ne fut pas réalisé dans la pratique, les rengage-
ments sans prime ayant été pou contractés. Les conseils de
régiment ne devaient plus statuer sur les demandes de
rengagement que dans les deux mois qui précédaient la
libération du postulant.
Le ministre fixa, le 30 décembre, le nombre des rengagés
avec prime ou sans prime à recevoir dans chaque corps.
Avec primo. Sans prime.
Régiment subdivisionnaire 68 3
Régiment régional 75 3
Bataillon de chass. à 6 compagnies 40 2
— 4 compagnies 28 1
Régiment de zouaves 100 4
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