Presse et revues
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume 1851 et dans le Bulletin des Lois, année 1851, comprenant depuis le Bulletin CCCXL jusqu'au Bulletin CDXVI, première partie, et depuis le Bulletin CLVIII jusqu'au Bulletin CCXXIII inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin .
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie .
- 1848.
- 17 février . - Ord. qui autorise M. Bergasse à ajouter à son nom celui Dupetit-Thouars, Bull. n. 3160.
- 1 er avril . - Arrêté qui admet le sieur Christian à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5792.
- 13 avril . - Arrêté qui admet le sieur Braff à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5793.
- 16 avril . - Arrêté qui admet le sieur Jogerst et 2 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5794.
- 17 avril . - Arrêté qui admet le sieur Fontaine à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5795.
- 19 avril . - Arrêté qui admet les sieurs Fontana et Nolan à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5796.
- 20 avril . - Arrêté qui admet M. Tronc à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5797.
- 1 er mai . - Arrêté qui admet MM. Blervacq et Grange à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5798.
- 2 mai . - Arrêté qui admet MM. Wantier et Knoderer à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5799.
- 6 mai . - Arrêté qui admet M. Perillat à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5800.
- 5 juin . - Arrêté qui admet MM. Ubrici et Freund à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5801.
- 15 juin . - Arrêté qui admet M. Scheff à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5802.
- 22 juin . - Arrêté qui admet M. Gonot et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5803.
- 20 oct . - Décret qui autorise M. Alcide à ajouter à son nom celui de Dufail, Bull. n. 2760.
- 19 déc . - Arrêté qui admet M. Vandenberghe à ouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5804.
- 31 déc . - Arrêté qui admet MM. Caffiero et Ruoff à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5805.
- 1849.
- 17 janvier . - Arrêtés relatifs aux majorats de MM. Siméon et de Carrière, Bull. supp. n. 5440 et 5441.
- Arrêté qui admet M. Vichmann à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5806.
- 24 janv . - Arrêté qui annulle le majorat de M. Desportes, Bull. supp. n. 5442.
- 3 février . - Arrêté qui annulle le majorat de M. Reille, Bull. supp. n. 5443.
- 23 fév . - Arrêté qui admet M. Bap à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5807.
- 5 mars . - Arrêté relatif au majorat de M. de Narcillac, Bull. supp. n. 5444.
- 6 mars . - Arrêté qui admet M. Moretti à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5808.
- 28 avril . - Arrêté qui admet MM. Beaumgartner et Carle à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5809.
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- 11 juin . - Décret qui réintègre madame Leleu dans sa qualité de Française, Bull. supp. n. 5811.
- 14 juin . - Arrêté qui admet M. Ricca à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5810.
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- 22 octobre . - Décret qui autorise M. Bouvet à ajouter à son nom celui de Vannier, Bull. n. 2761.
- 1850.
- 14 février - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4567.
- 25 févr . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4568.
- 18 mars . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4569.
- 25 mars . - Décret relatif au majorat de M. Coppens, Bull. supp. n. 5445.
- 27 mars . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4570.
- 6 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4571.
- 8 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4572.
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- 15 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4573.
- 20 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4574.
- 24 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4575.
- 3 mai . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4576.
- 14 mai . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4577.
- 17 mai . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4578.
- 26 juin . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4579.
- 27 juin . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4580.
- 14 juillet . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4581.
- 15 juillet . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4582.
- 19 juillet . - Décret qui autorise M. Hubert à ajouter à son nom celui de Castex, Bull. n. 3397.
- 20 juillet . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4583.
- 28 juillet . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4584 et 4585.
- 4 août . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4586.
- 19 août . - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2721.
- 20 août . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4680.
- 23 août . - Décret qui autorise les enfants Viton à ajouter à leur nom celui de Jassaud, Bull. n. 2637.
- 30 août . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, hospices, frères de la doctrine chrétienne, pauvres, fabriques, congrégations religieuses, communes et curés, Bull. supp. n. 4522 à 4535.
- 9 septembre . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes et communes, Bull. supp. n. 4536 et 4537.
- 20 sept . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, hospices, bureau de bienfaisance, pauvres et églises, Bull. supp. n. 4538 à 4541.
- Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2776.
- 25 sept . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4587.
- 5 octobre . - Décret qui autorise le sieur Sucre à substituer à son nom celui de Montluc, Bull. n. 3484.
- Décret qui admet M. Daschen et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5812.
- 10 oct . - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2777.
- 11 oct . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, villes, églises, hospices, pauvres et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4542 à 4546.
- 14 oct . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4588.
- 16 oct . - Décrets sur l'acceptation de legs faits- à des communes, fabriques, pauvres, curés, églises et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 4547 à 4551.
- 19 oct . - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2778.
- 24 oct . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. 4552.
- 30 oct . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, villes, hospices, pauvres, églises, congrégations religieuses et curés, Bull. supp. n. 4696 à 4703.
- 2 novembre . - Décret qui admet M. Godlewski et 2 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5814.
- 7 nov . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, curés, hospices et séminaires, Bull. supp. n. 4553.
- 9 nov . - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 4554.
- 11 nov . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4589 et 4590.
- 12 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des églises, curés, hospices, villes, frères de la doctrine chrétienne, chapelles, communes, bureau de bienfaisance, pauvres et fabriques, Bull. supp. n. 4555, 4704, 4705, 4711, 4717 et 4718.
- 14 nov . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres et desservants, Bull. supp. n. 4556.
- 15 nov . - Décret qui admet MM. Longollowiecz et Reidhaar à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5815.
- 16 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 4467 et 4468.
- 18 nov . - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 4557.
- 20 nov . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, fabriques et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 4637, 4719 à 4723.
- 21 nov . - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2821.
- Décret qui admet MM. Leoni et Kayser à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5816.
- 23 nov . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, communes, pauvres, congrégations reli ieuses et desservants, Bull. supp. n. 4638.
- 25 nov . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 4724.
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- 28 nov . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 4639.
- 2 décembre . - Décret qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 2660.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, écoles secondaires ecclésiastiques, desservants, pauvres et séminaires, Bull. supp. n. 4640à 4642.
- Décret qui admet M. Limmermann et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5817.
- 4 déc . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, desservants, églises, communes, hospices, pauvres, villes et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4725 à 4727.
- 5 déc . - Décrets qui créent des commissariats de police, Bull. n. 2822 à 2827.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, congrégations religieuses, pauvres, hospices et curés, Bull. supp. n. 4643 et 4644.
- 6 déc . - Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4434 à 4436.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des hospices, séminaires, bureau de bienfaisance, pauvres, églises et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4728.
- 7 déc . - Décret qui autorise les enfants Leneveu à ajouter à leur nom celui de Boussaroque de Lafont, Bull. n. 2638.
- Décret sur le syndicat des digues de Sannières et des Bordes, Bull. supp. n. 4437.
- Décret qui autorise M. Dancourt à prendre du service en Turquie, Bull. supp. n. 5818.
- Décret qui admet M. Kozarin à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5819.
- 9 déc . - Décrets sur des défrichement, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4415 à 4419.
- Décrets portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. 4475, 4591 et 4592.
- 10 déc . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4476 à 4479, 4498 et 4593.
- 11 déc . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres et desservants, Bull. supp. n. 4646, 4647, 4664 et 4665.
- 13 déc . - Décrets sur des ventes, régime forestier, délivrance, exploitation, recépage, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 4420 à 4428, 4446 à 4455.
- 14 déc . - Décrets qui autorisent M. Maglion à ajouter à son nom celui de Martin, et M. Monin celui de Radet, Bull. n. 2705 et 2881.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4499.
- Décret qui admet M. Noel et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5820.
- 16 déc . - Décret sur la restauration du pont d'Arreau, Bull. n. 2652.
- Décrets sur la rectification de routes nationales et le classement et prolongement de routes départementales, Bull. n. 2675 et 2677.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4438 à 4440.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, villes et églises, Bull. supp. n. 4729 à 4733.
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- 19 déc . - Décret sur la reconstruction du pont de Saint-Sauveur, Bull. n. 2653.
- Décret sur la prise de possession de 2 terrains pour la gare du chemin de fer du Nord, Bull. n. 2678.
- Décrets relatifs à des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 4456 et 4457.
- Décret sur une concession de mines de fer, Bull. supp. n. 4458.
- Décret qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 8 personnes de la marine, Bull. supp. n. 4501.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, frères de la doctrine chrétienne, communes, pauvres, églises, congrégations religieuses, bureau de bienfaisance, desservants et hospices, Bull. supp. n. 4666, 4667, 4734 à 4737.
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- Décret qui érige le collége du Mans en lycée de 3 e classe, Bull. n. 2699.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 4459.
- 21 déc . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4480.
- Décret qui autorise M. Meffrey à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 5821.
- Décret qui admet MM. Kelleher et Mottu à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5822.
- 23 déc . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4433.
- Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4460 et 4461.
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- Décret qui établit en sus du nombre ordinaire un adjoint au maire dans la commune de Septême, Bull. n. 2654.
- Décrets qui créent des commissariats de police, Bull. n. 2828 à 2830.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 4738.
- 26 déc . - Décret qui convoque le conseil général du département des Pyrénées-Orientales, Bull. n. 2636.
- Décret qui établit à Chahaignes des soeurs de la charité, Bull. n. 2650.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations religieuses, séminaires, bureau de bienfaisance, églises, écoles secondaires ecclésiastiques, curés, communes, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 4668, 4669 et 4739.
- 27 déc . - Décret qui fixe à 33 le nombre des huissiers près le tribunal d'Yvelot, Bull. n. 2666.
- Décrets sur des délivrance, p cage, aménagement, repeuplement et exploitation de bois, Bull. supp. n. 4600 à 4606, 4649 à 4663, 4683 et 4684.
- Décret qui admet M. Kontzag et 7 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5823.
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- Décret qui autorise M. Bezançon à ajouter à son nom celui de Daureville, Bull. n. 2671.
- Décret qui accorde des pensions à 11 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 4502.
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- Décret sur le tarif du bac de Quillebeuf, Bull. n. 2679.
- Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4481, 4500 et 5890.
- Décrets sur des délivrance et régime forestier de bois, Bull. supp. n. 4685 à 4688.
- 1851.
- 1 er janvier . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp., n. 4482.
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- Décrets qui accordent des pensions à 546 militaires et à 266 veuves, Bull. supp. n. 4411 à 4414, 4429 à 4431, 4441 à 4445.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4483 et 4594.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4488 et 4489.
- Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 4875.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, villes, frères de la doctrine chrétienne, prêtres âgés, écoles secondaires ecclésiastiques. Bull. supp. n. 5135 à 5140.
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- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4484.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires ecclésiastiques, fabriques, pauvres, curés, hospices, desservants, Bull. supp. n. 4820, 4876 et 4877.
- 6 janv . - Décrets qui accordent des pensions aux veuves de 9 personnes de la marine, Bull. supp. n. 4503.
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- Décret qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Bourgoin et Saint-Marcellin, Bull. n. 2651.
- Décrets qui autorisent les sieurs Cocu à substituer à leur nom celui de Cholet, et MM. Macaire à ajouter celui de Moultat, Bull. n. 2672 et 2943.
- Décret qui classe un chemin au rang des routes départementales, Bull. n. 2706.
- Décret sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4462.
- Décret qui crée des syndicats, Bull. supp. n. 4463.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4490 et 4491.
- Décret qui admet MM. Borowski et Mogenier à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5824.
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- Décrets qui nomment ministres MM. Drouyn de Lhuys aux affaires étrangères, Regnault de Saint-Jean-d'Angely à la guerre, Ducos à la marine, Magne aux travaux publics, Bonjean à l'agriculture et au commerce, et charge M. Drouyn de Lhuys de l'intérim de la marine, Bull. n. 2640 à 2645.
- Décrets sur des ventes, aménagements, régime forestier, pacage, éclaircies, délivrance de bois, Bull. supp. n. 4689 à 4695, 4710, 4716 et 4750.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4821 et 4822.
- Décret qui approuve des pensions allouées sur la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 5048.
- Décrets qui créent des commissariats de police, Bull. n. 3121 et 3122.
- Décret sur l'inscription au trésor de trois pensions de donataires, Bull. supp. n. 4841.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, églises, hospices, Bull. supp. n. 5335.
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- 13 janv . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4506.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, desservants, pauvres, Bull. supp. n. 4823 et 4824.
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- Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture de trois bureaux de douane, Bull. n. 2670.
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un sous-préfet, Bull. supp. n. 4432.
- 15 janv . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur. Bull. supp. n. 4507.
- Décrets qui érigent des églises en succursales, Bull. supp. n. 4825 et 4826.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4508.
- Décrets sur le régime forestier, aménagement, délivrance, pacage, constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n.4751 à 4758, 4762 à 4764.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, curés, pauvres, communes et congrégations religieuses, Bull. supp. n.4827.
- 17 janv . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4509.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4515 et 4516.
- Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 4828.
- 18 janv . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4485.
- Décret sur l'établissement d'un abattoir à Saint-Pé, Bull. supp. n. 4492.
- Décret sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4517.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres, congrégations religieuses et villes, Bull. supp. n. 5336 à 5341.
- 19 janv . - Décret qui admet M. Jacquet et 20 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5825.
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- Décret qui établit à Bayonne des soeurs de Saint-André, Bull. n. 2727.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4510 et 4882.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4518, 4618 et 4619.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4598.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 4620.
- Décrets sur des aménagements, exploitations, délivrance, pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4765 à 4770.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des desservants, fabriques, pauvres, communes, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 4829.
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- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4511.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4599.
- Décret sur la pêche dans le département de la Nièvre, Bull. supp. n. 4771.
- Décrets sur des délivrances, régime forestier, chemins, exploitation de bois, Bull. supp. n. 4772 à 4775.
- Décret qui admet MM. Sanuszkiewiez et Rodé à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5826.
- Décret qui révoque l'autorisation accordée à M. Barozewski d'établir son domicile en France, Bull. supp. n. 5827.
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- Décret portant création de bourses dans un lycée, Bull. n. 2752.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4486 et 4512.
- Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes de la marine, et à 9 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 4504 et 4505.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 4830.
- Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 4831.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4621 et 4622.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 4623.
- Décrets sur le régime forestier, délivrance, défrichement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4776 à 4782.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, bureaux de bienfaisance, curés, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 4832.
- .......... Page(s) .......... 28
- Décrets qui nomment ministres MM. de Royer à la justice, Brenier aux affaires étrangères, Randon à la guerre, Vaillant à la marine, Vaïsse à l'intérieur, Magne aux travaux publics, Schneider à l'agriculture et au commerce, Giraud à l'instruction publique, et Germiny aux finances, Bull. n. 2688 à 2696.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4513.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 4519.
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 37
- Décret portant création de demi-bourses dans un collége, Bull. n. 2753.
- .......... Page(s) .......... 119
- Décrets qui autorisent M. Jeannotte à ajouter à son nom celui de Bozerian, mademoiselle Noger celui de Guyet, M. Haignéré celui de Fasquel. Bull. n. 2744, 2900 et 2934.
- Arrêté qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2779.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau. Bull. supp. n. 4624 à 4626.
- Décret relatif au majorat de M. du Maisniel. Bull. supp. n. 5446.
- Décret qui admet M. Babey et cinq autres à jouir des droits de citoyens français. Bull. supp. n. 5828.
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 36
- Décret sur l'établissement, à Beny-sur-Mer, de soeurs de la Providence, Bull. n. 2728.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4487.
- Décrets qui accordent des pensions à 36 militaires, 105 veuves, et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 4558 à 4561.
- Décrets sur le régime forestier, délivrance, exploitation et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4783 à 4789.
- Décret qui érige des églises en cures de seconde classe, Bull. supp. n. 4833.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres et séminaires, Bull. supp. n. 4834.
- .......... Page(s) .......... 36
- Décret qui accorde une pension à un ancien sous-préfet. Bull. supp. n. 4494.
- Décrets sur des délivrances, aménagements et constructions à proximité des forèts, Bull. supp. n. 4790 à 4794.
- .......... Page(s) .......... 37
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2707.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants et prêtres âgés et infirmes, Bull. supp. n. 4835.
- Décret qui admet M. Lavouet et 5 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 5829.
- .......... Page(s) .......... 41
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 2762.
- Décrets sur des moulins, unines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4627 à 4629.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 76
- Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 3126.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 66
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 503 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 4495.
- 5 févr . - Décret qui nomme M. Rieff secrétaire général du ministère de la justice, Bull. n. 2733.
- Décret qui accorde des pensions à 39 militaires, Bull. supp. n. 4562.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 4836.
- 6 févr . - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4837.
- Décret qui admet le sieur Sartirana à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5800.
- .......... Page(s) .......... 93
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 4496.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4611.
- Décret sur des aménagements, régime forestier, exploitation, délivrance, défrichement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4795 à 4801.
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 59
- 9 févr . - Décret qui crée à Etaples 2 places de courtiers interprètes et conducteurs de navires, Bull. n. 2751.
- Décret relatif à des usines, Bull. supp. n. 4630.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, fabriques, communes, hospices, bureau de bienfaisance, églises, desservants, congrégations religieuses, séminaires et départements, Bull. supp. n. 4838, 4839, 5370 à 5372.
- .......... Page(s) .......... 60
- Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 2773.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 73
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 2854.
- Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3154.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4612.
- Décret sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4831 à 4633.
- Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 4634.
- Décret sur des exploitations, régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4802 à 4810.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 4840.
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 93
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4514.
- Décret qui accorde des pensions à 11 personnes, à 17 veuves du département de la marine et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 4607 et 4608.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4613.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, villes, bureau de bienfaisance, églises, et desservants, Bull. supp. n. 5396 à 5398.
- Décret qui accorde des pensions à 8 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 4609.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4681.
- Décret sur des exploitations, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4844 à 4853.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 4563.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4616 et 4617.
- 19 févr . - Décret qui accorde des pensions à 408 militaires, Bull. supp. n. 4647, 4648, 4671 à 4674.
- Décret qui convoque le conseil général du département du Doubs, Bull. n. 2757.
- Décrets sur des délivrances, aménagements et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4854 à 4860.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 4907.
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4614.
- Décret qui établit un abattoir à Cajarc, Bull. supp. n. 4615.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 4635.
- .......... Page(s) .......... 79
- Décret sur l'acceptation de legs faits au département de Seine-et-Oise, Bull. supp. n. 5399.
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 104
- Décret sur des rectifications de routes nationales et départementales, Bull. n. 2882 à 2889.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4595.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 4636.
- Décret qui concède des mines, Bull. supp. n. 4813.
- Décret sur des aménagements, exploitation, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 4861 à 4850.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 4908.
- Décret qui admet M. Boutmy et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5831.
- Décret qui accorde des pensions à 49 militaires, Bull. supp. n. 4566.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, hospices, des servants, pauvres et séminaires, Bull. supp. n. 4909.
- Décrets sur l'établissement à Coiffy-le-Haut de soeurs de la Providence; à Genevreuille, de soeurs de la Charité; à Versailles, de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, Bull. n. 2793 à 2795.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4596.
- Décret qui accorde des pensions à 31 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 4712.
- Décret sur la pêche dans le département de l'Yonne, Bull. supp. n. 4871.
- Décret sur l'aménagement et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4872 à 4874.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 4918.
- Décret sur l'acceptation des legs faits à des desservants, fabriques, congrégations religieuse, pauvres et hospices, Bull. supp. n. 4919.
- .......... Page(s) .......... 90
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2755.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4597.
- 3 mars . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4883.
- Décrets qui admettent M. Schiano et 11 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5832 et 5833.
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 92
- Décret qui convoque le conseil général de l'Eure, Bull. n. 2780.
- Décrets sur l'établissement, à Cebezat, de soeurs de la Miséricorde; à Avesnières, de soeurs de la Charité; à Saint-Fulgent, de soeurs de Chavagnes, Bull. n. 2796, 2797 et 2800.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4743 et 4884.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, églises, hospices, pauvres, communes, desservants, congrégations religieuses, séminaires et fabriques, Bull. supp. n. 5400 à 5406.
- 6 mars . - Décrets sur des défrichement, pacage et délivrance de bois. Bull. supp. n. 4899 à 4901.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 5425 à 5435.
- 7 mars . - Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3155.
- Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de trois pensions de vétérans ou donataires, Bull. supp. n. 4675 et 4676.
- Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes du département de la marine et à 16 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 4713 et 4761.
- Décrets sur des exploitation, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4902, 4903, 4923 à 4925.
- .......... Page(s) .......... 94
- Décrets sur des pacage et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4926 à 4928.
- 9 mars . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur. Bull. supp. n. 4744 et 4745.
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 119
- Décret qui élève M. Excelmans à la dignité de maréchal de France, Bull. n. 2801.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2890, 2891, 2901 à 2904.
- Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4759 et 4760.
- Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 4814 à 4816.
- Décrets sur des desséchements de marais et formation de syndicats, Bull. supp. n. 4817 et 4818.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, séminaires et desservants, Bull. supp. n. 5154.
- .......... Page(s) .......... 96
- Décret qui admet M. Dowbor et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5834.
- .......... Page(s) .......... 97
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4746.
- Décret qui accorde des pensions à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 4811.
- Décret sur le tarif d'un bac, Bull. n. 2819.
- Décret qui supprime un commissariat de police, Bull. n. 3156.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4682.
- .......... Page(s) .......... 130
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4748.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4885.
- Décrets sur des aménagements, défrichement, régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4929 à 4937.
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 99
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4886.
- 18 mars . - Décret qui convoque le conseil général de la Seine-Inférieure, Bull. n. 2818.
- Décrets sur la construction de deux ponts, Bull. n. 2905 et 2966.
- Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de 2 pensions de veuves de vétérans et de 3 donataires, Bull. supp. n. 4678 et 4679.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bibliothèques, bureau de bienfaisance, églises et hospices, Bull. supp. n. 5501 à 5504.
- 19 mars . - Décrets sur des aménagement, cantonnement, délivrance, exploitation, défrichement et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 4938 à 4947.
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 103
- Décrets sur l'établissement, à Falaise, de filles de l'Education chrétienne; à Conflans, de dames du Sacré-Coeur de Jésus; à Huisseau-en-Beauce, de soeurs de la Présentation, et à Naudax, de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 2843 à 2846.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4747.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, fabriques, congrégations religieuses, hospices, pauvres, desservants, communes, séminaires et églises, Bull. supp. n. 5155 à 5158, et 5505 à 5507.
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 103
- Décret sur l'inscription au trésor de 259 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 4706.
- Décrets sur des exploitations, délivrance, chemins, repeuplement, défrichement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4964 à 4975.
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 131
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, pauvres, hospices et communes, Bull. supp. n. 5508.
- 23 mars . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4887 à 4891.
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 120
- Décrets qui autorisent le sieur Limoge à substituer à son nom celui de Dareste, et M. Dubernard à ajouter celui de Sages, Bull. n. 2853 et 2945.
- Décrets qui accordent des pensions à 54 militaires, à 77 veuves et à un ancien ministre, Bull. supp. n. 4707, 4842 et 4843.
- Décret qui admet M. Martinez et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5835.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'Académie de médecine, Bull. n. 2906.
- Décret qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 4708.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4709 et 4892.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4749.
- Décrets sur des aménagement, défrichement et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4976 à 4979, 4986 et 4987.
- .......... Page(s) .......... 107
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 2910.
- Décrets qui accordent des pensions à 9 personnes du département de la marine et à 9 veuves, Bull. supp. n. 4878 et 4879.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4914 à 4917.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 132
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4893.
- Décret qui érige des églises en chapelles de secours, Bull. supp. n. 5160.
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 132
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, communes, hospices, congrégations religieuses, prêtres âgés, écoles secondaires ecclésiastiques, chapitres et curés, Bull. supp. n. 5161 à 5163.
- Décret qui érige des églises en chapelles de secours, Bull. supp. n. 5164.
- Décréts sur des vente, délivrance et pacage dan divers bois, Bull. supp. n. 4988 à 4991.
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 133
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2837.
- Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 2911 et 2915.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4894 et 4895.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des hospices et frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 4920.
- Décrets sur des usines, moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 4819, 4948, 4949 et 4950.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 4950.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 4952.
- Décrets sur des aménagements, vente, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4992 à 4996.
- 1 er avril . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, églises, bureau de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n.5509 à 5514.
- 2 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4961.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5165.
- 4 avril . - Décret qui convoque les colléges électoraux des Landes. Bull. n. 2871.
- Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3188.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4896 et 5061.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. 4953 et 4954.
- Décrets sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 4955 et 4956.
- Décrets sur des exploitation, aménagement et construction à proximité des forêts, Bull. supp.n. 4997 à 4999, et 5006.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes et bureaux de bienfaisance. Bull. supp. n. 5515 à 5520.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5005.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 5166.
- .......... Page(s) .......... 126
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur. Bull. supp. n. 4914.
- Décret sur la pêche dans le département de la Drôme, Bull. supp. n. 5007.
- Décret sur des exploitations, aménagements, régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 5008, 5023 à 5029.
- .......... Page(s) .......... 126
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4963.
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 138
- Décret sur des commissariats de police, n. 3189.
- Décrets qui accordent des pensions à 17 personnes du département de la marine et à 9 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 4880 et 4881.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4904 et 4905.
- Décret sur diverses usines, Bull. supp. n. 4906.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, archevêques et évêques, Bull. supp. n. 5167.
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 133
- Décrets qui nomment ministres: MM. Rouher à la justice, Baroche aux affaires étrangères, Chasseloup-Laubat à la marine, Léon Faucher à l'intérieur, Buffet à l'agriculture et au commerce, de Crouseilhes à l'instruction publique, Fould aux finances, Bull. n. 2858 à 2864.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2916 et 2917.
- Décret qui établit un bac à Monesplet, Bull. n. 2918.
- Décret portant que M. Giraud reprend ses fonctions de membre de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Bull. n. 2927.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4897, 4898 et 5062.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 4958 et 5000.
- Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 4957.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 4985.
- Décret sur des délivrance et défrichement de bois, Bull. supp. n. 5030 et 5031.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5170.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, fabriques, bureau de bienfaisance, congrégations religieuses, séminaires, pauvres, communes, églises, desservants et mont-de-piété, Bull. supp. n. 5168, 5169, 5171 à 5173, 5521 à 5524.
- .......... Page(s) .......... 134
- Décret sur l'inscription au trésor de 415 pensions civiles et militaires et 5 donataires, Bull. supp. n. 4910 et 4959.
- Décret qui accorde des pensions à 77 veuves de militaires, Bull. supp. n. 4921.
- 12 avril . - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 3190 et 3191.
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 133
- Décret qui convoque le conseil général du département de Vaucluse, Bull. n. 2879.
- Décret qui proroge le péage du port de Morecq, Bull. n. 2963.
- Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions de donataire et vétérans, Bull. supp. n. 4922 et 4960.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5063.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits â des communes, hospices, ville, bureau de bienfaisance, églises, orphelins. congrégations religieuses, écoles et pauvres, Bull. supp. n. 5525 à 5531.
- 16 avril . - Décret qui autorisé le sieur Farbos à ajouter à son nom celui de Roch, Bull. n. 2892.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 5022.
- Décrets sur des exploitation, régime forestier, aménagement, pacage et délivrance de bois. Bull. supp. n. 5032 à 5035, 5040 à 5047.
- Décret qui réintégre la dame Mabru dans sa qualité de Française, Bull. supp. n. 5836.
- Décret qui admet M. Jochin et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5837.
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 139
- Décret relatif au majorat de M. des Jamonières, Bull. supp. n. 5447.
- Décret qui admet M. Hennequin à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5838.
- Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture de plusieurs bureaux de douane, Bull. n. 2899.
- Décret portant nomination d'un membre de la commission chargée de liquider et répartir l'excédant de 600,000 piastres payées par le Mexique, Bull. n. 2909.
- Décret sur des commissariats de police, n. 3192.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4980 et 4981.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, communes et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 5532 à 5536.
- 19 avril . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5064.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5174.
- .......... Page(s) .......... 145
- Décrets sur des constructions à proximité des forêts, vente, régime forestier, délimitation, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5087, 5088, 5112 à 5119.
- Décrets qui accordent des pensions à 11 personnes du département de la marine et à 9 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 5001 et 5002.
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 147
- Décret qui accorde une pension à un conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 5016.
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 142
- Décret qui fixe à 25 le nombre des avoués près la Cour d'appel d'Aix, Bull. n. 2907.
- Décret sur des commissariats de police, Bull. n. 3193.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5067 à 5069.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 5070.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 5071.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5175.
- Décret relatif au majorat de M. Rambaud, Bull. supp. n. 5448.
- .......... Page(s) .......... 272
- Décret qui nomme M. Vuitry sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, Bull. n. 2932.
- Décret relatif aux bourses du collége de Tarascon, Bull. n. 2935.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école des beaux arts, Bull. n. 3184.
- Décret sur des commissariats de police, Bull. n. 3194.
- Décret qui accorde des pensions à 133 militaires et des secours à 8 orphelins, Bull. supp. n. 5011 à 5015.
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 176
- Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 3166, 3186, 3214.
- Décret sur diverses usines, Bull. supp. n. 5053.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 5096 et 5097.
- Décrets sur des régime forestier, aménagement, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5120 et 5134.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres, congrégations religieuses et séminaires, Buil. supp. n. 5176 à 5179.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5177.
- Décret qui admet M. Gioanelli et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5839.
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 146
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2908.
- Décret sur les statuts des soeurs de la Miséricorde établies à Saint-Sauveur-le-Vicomte, Bull. n. 2938.
- Décret relatif aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5051 et 5052.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 5180.
- Décrets sur la construction de ponts à Saint-André-de-Fontenay, à Mennevault et à Magné, Bull. n. 2983, 3026.
- Décrets sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 5072, 5076.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5073 à 5075,
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5079 et 5080.
- Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 5152.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, ville, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 5591 à 5596.
- 2 mai . - Décret qui accorde une pension à un ancien gardien du musée monétaire, Bull. supp. n. 5018.
- Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5019.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5081.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5597 à 5599.
- Décret qui admet M. Frigerio et 11 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5840.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5094.
- 4 mai . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5095.
- Décrets qui créent des commissariats de police, Bull. n. 3247 et 3248.
- Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 5153.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, pauvres, desservants, congrégations religieuses et hospices, Bull. supp. n. 5600 à 5603.
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 184
- Décret qui convoque le conseil général des Hautes-Pyrénées, Bull. n. 2942.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2947.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2984 à 2986.
- Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 5144 à 5146.
- Décrets sur l'aménagement, défrichement, vente, délivrance, pacage, constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5227 à 5244, 5262.
- .......... Page(s) .......... 175
- Décrets qui accordent une pension à un conseiller maître à la Cour des comptes et à 47 postillons, Bull. supp. n. 5036 et 5049.
- Décret qui admet M. Gros et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5841.
- .......... Page(s) .......... 175
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses, curés et pauvres, Bull. supp. n. 5604.
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 209
- Décret sur l'établissement d'un pont à Curmier, Bull. n. 2981.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2987 à 2990.
- Décrets sur diverses usines et moulins, Bull. supp. n. 5054, 5147 à 5149.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, communes, hospices, pauvres, bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 5605 à 5610.
- 12 mai . - Décrets qui accordent des pensions à 11 personnes du département de la marine et à 9 veuves, Bull. supp. n. 5099 et 5100.
- 13 mai . - Loi relative au chemin de fer de l'Ouest,
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 182
- Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 5150, 5208 à 5211.
- .......... Page(s) .......... 148
- Décret portant nomination d'un membre de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour 1850, Bull. n. 2959.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des églises, communes, Bull. supp. n. 5611.
- Décret qui admet M. Kees et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5842.
- .......... Page(s) .......... 167
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 214 pensions militaires, Bull. supp. n. 5089.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégation religieuse, école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 5612 à 5614.
- .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 179
- .......... Page(s) .......... 177
- Décret sur divers commissariats de police, Bull. n. 3249.
- Décret sur diverses usines, Bull. supp. n. 5055.
- Décrets sur des défrichement, régime forestier, pacage, délivrance de bois, Bull. supp. n. 5263 à 5271.
- 18 mai . - Décret sur la construction d'un pont au Merle, Bull. n. 2944.
- Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3187.
- .......... Page(s) .......... 209
- Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 2961.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2994 et 2995.
- Décrets sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de Strasbourg, Bull. n. 2996 et 2997.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 5098.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5105.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5212 à 5214.
- Décrets sur des cantonnement, aménagement, délivrance, exploitation, régime forestier, pacage, constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5272 à 5287.
- .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 174
- Décret qui fixe à 19 le nombre des huissiers près le tribunal de Sens, Bull. n. 3003.
- 22 mai . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5106.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 183
- Décrets sur l'établissement à Tregueux de filles du Saint-Esprit; à Maulévrier, de soeurs de Saint-André; à Avoise, de soeurs de la Charité, Bull. n. 2975 à 2977.
- Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5065 et 5066.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5077.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, congrégations religieuses, hospices, pauvres, desservants, à l'école des beaux-arts de Paris, Bull. supp. n. 5615 à 5617, 5659.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 179
- Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 3250.
- Décrets qui accordent des pensions à 89 militaires et à 35 veuves, Bull. supp. n. 5090 à 5093.
- Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 5108.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, régime forestier, pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5288, 5289, 5295 à 5303.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5618.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses et communes, Bull. supp. n. 5619, 5660 et 5661.
- .......... Page(s) .......... 267
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5107.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 262
- Décret sur l'établissement à Saint-Laurent-en-Grandvaux de soeurs de la Charité, Bull. n. 2978.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres et séminaires, Bull. supp. n. 5159, 5620.
- Décret relatif à des commissariats de police, Bull. n. 3262.
- .......... Page(s) .......... 184
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 2980.
- Décret qui fixe à 16 le nombre des huissiers près le tribunal de Mende, Bull. n. 3004.
- Décret qui autorise la ville de Douai à acquérir un immeuble appartenant aux fondations anglaises établies en France, Bull. supp. n. 5082.
- Décrets qui accordent des pensions à 19 personnes du département de la marine et à 21 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5101 à 5104.
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 211
- Décret relatif aux bourses du collége de Périgueux, Bull. n. 3017.
- Décrets sur la construction de ponts à Savonnières, à Onard et à la Loge-Blanche, Bull. n. 3027, 3043 et 3044.
- Décrets sur des rectifications de routes nationales et départementales, Bull. n. 3045 à 3048.
- Décret qui accorde une pension à un inspecteur des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 5060.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5215 à 5219.
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'hospice d'Ay, Bull. supp. n. 5658.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, hospices, églises, pauvres, desservants, frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 5662 à 5669.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2964.
- Décrets portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5185 et 5186.
- Décret qui autorise M. Wahlster et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5843.
- 1 er juin . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 5187.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5188.
- 3 juin . - Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5151.
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 215
- Décret relatif à des commissariats de police, Bull. n. 3263.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5189 et 5190.
- Décrets sur des aménagement, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5304 à 5310, et 5321 à 5323.
- Décrets sur des acceptations de legs faits à des maires et frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 5313 et 5314.
- 6 juin . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5191 à 5193.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5220, 5221, 5247 et 5248.
- Décrets sur des syndicats, Bull. supp. n. 5249 et 5250.
- Décret qui établit un abattoir à Villenauxe, Bull. supp. n. 5251.
- 7 juin . - Décrets qui fixent à 17 le nombre des huissiers près le tribunal de Dreux, et à 13 ceux du tribunal d'Oranges, Bull. n. 3005 et 3006.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5194.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, desservants, villes et communes, Bull. supp. n. 5648, 5670 à 5673.
- Décret qui admet M. Pistor et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5844.
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 268
- Décrets sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 2083 et 3078.
- Décret qui admet M. Porraz et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5845.
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 216
- Décrets sur divers octrois, Bull. supp. n. 5109 et 5110.
- Décrets sur des aménagement, régime forestier, délivrance, vente et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5324 à 5330.
- 12 juin . - Décrets qui fixent à 15 le nombre des huissiers du tribunal de Mantes, et à 23 ceux du tribunal d'Alençon, Bull. n. 3007 et 3008.
- Décret qui accorde une pension à un directeur des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 5078.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5195.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, villes, hospices, bureau de bienfaisance, congrégations religieuses, pauvres, églises, desservants, fabriques, frères de la doctrine chrétienne et maires, Bull. supp. n. 5649, 5650, 5674 à 5676, 5726 à 5733.
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 260
- Décret qui convoque les colléges électoraux de Seine-et-Marne, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, Bull. n. 3021.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales et classement de chemins vicinaux, Bull. n. 3084 à 3088.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5196.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5252 à 5254.
- Décret sur l'inscription au trésor de 91 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5290.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 329
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5255.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, communes, bureau de bienfaisance, église, fabrique, Bull. supp. n. 5734 à 5736.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5737.
- .......... Page(s) .......... 218
- Décrets qui accordent des pensions à neuf personnes du département de la marine et à 9 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5407 et 5408.
- Décret sur la construction d'un pont à Mozères, Bull. n. 3102.
- Décrets sur des régime forestier, défrichement, aménagement, ventes, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5331 à 5333, et 5358 à 5364.
- Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 3016.
- Décret qui fixe la durée de l'ouverture des bureaux de douane en Algérie, Bull. n. 3025.
- Décret qui accorde des pensions à trois concierges et à un éclusier, Bull. supp. n. 5085.
- .......... Page(s) .......... 218
- Décret qui fixe à 23 le nombre des huissiers du tribunal d'Ambert, Bull. n. 3009.
- Décret qui accorde une pension à un préfet, Bull. supp. n. 5086.
- .......... Page(s) .......... 230
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association religieuse dite des petits Frères de Marie, Bull. n. 3072.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires et d'une veuve de vétéran, Bull. supp. n. 5291 et 5318.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 5315.
- .......... Page(s) .......... 218
- Décret sur la construction d'un pont à Mirepoir, Bull. n. 3054.
- Décret relatif aux bourses du collége de Calais, Bull. n. 3075.
- Décret relatif à des commissariats de police, Bull. n. 3264.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5206 et 5207.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 5256.
- Décret qui établit un abattoir à Avallon. Bull. supp. n. 5257.
- Décret sur l'inscription au trésor de 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 5292.
- Décret sur le tarif de l'abattoir de Marmande, Bull. supp. n. 5311.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5351.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 5738.
- 22 juin . - Décrets qui accordent des pensions à 103 militaires, Bull. supp. n. 5198 à 5200.
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 270
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3055.
- Décrets sur divers octrois, Bull. supp. n. 5204 et 5205.
- Décrets sur des aménagement, régime forestier, droits d'usage, délivrance, délimitation, exploitations, défrichement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5365 à 5369, 5374 à 5388.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, évêques, frères de la doctrine chrétienne, hospices, fabriques, bureau de bienfaisance, prisonniers, pauvres, congrégations religieuses, desservants, séminaires, villes et églises, Bull. supp. n. 5316, 5739 à 5742.
- .......... Page(s) .......... 298
- Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3291 et 3292.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5352.
- 25 juin . - Décret qui charge M. Magne de l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 3022.
- Décrets qui accordent des pensions à 14 militaires, à 21 veuves, et des secours à des orphelins. Bull. supp. n. 5201 à 5203.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5353.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires ecclésiastiques, fabriques, pauvres, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 5743.
- 26 juin . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5354.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservant, congrégations religieuses et églises, Bull. supp. n. 5744.
- 27 juin . - Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5293.
- .......... Page(s) .......... 281
- Décrets sur l'établissement à Marc-en-Baroeul, Saint-Waast et Capelle, de dames de la Sainte-Union; à Asnan, de soeurs de la Charité; à Roulot, de soeurs de la Providence, Bull. n. 3052, 3053 et 3058.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5355 et 5356.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, hospices, congrégations religieuses, chapelles, séminaires et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 5745 à 5748.
- 29 juin . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5223.
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 291
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3020.
- Décret relatif à un commissariat de police, Bull. n. 3293.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5197, 5357 et 5467.
- Décrets sur des exploitations, régime forestier, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5389 à 5395, 5421 à 5424, et 5450.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 5749 et 5750.
- Décrets qui admettent à jouir des droits de citoyens français M. Broudois et 6 autres, Bull. supp. n. 5846 et 5847.
- .......... Page(s) .......... 282
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5468.
- 2 juillet . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5469.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5751.
- 3 juillet . - Décret qui établit en sus du nombre ordinaire un adjoint au maire dans la commune de Cognin, Bull. n. 3056.
- Décrets qui convoquent les colléges électoraux des départements du Nord et du Lot, Bull. n. 3059 et 3060.
- Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 5409 et 5410.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5259.
- Décret relatif au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5451.
- .......... Page(s) .......... 290
- Décret sur le redressement du lit de l'Escaut, Bull. n. 3195.
- Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 3196.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5224.
- Décrets sur les foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 5245 et 5246.
- Décret relatif à des moulins et usines, Bull. supp. n. 5555.
- Décret relatif à des syndicats, Bull. supp. n. 5556 à 5558.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5752.
- 6 juillet . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5470.
- 7 juillet . - Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 3294, 3295.
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 317
- Décret qui nomme M. Charon directeur de la succursale de la banque à Troyes, Bull. n. 3076.
- Décret sur le tarif d'un bac, Bull. n. 3095.
- Décret qui détermine la partie fluviale du cours de l'Orne à l'embouchure de la mer, Bull. n. 3197.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3198 à 3201.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5225 et 5471.
- Décrets sur des aménagements, pacage et régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 5452 à 5455, 5479 à 5482.
- Décret sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5559.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 5868 à 5871.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, églises, bureau de bienfaisance et villes, Bull. supp. n. 5872 à 5875.
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 293
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5226.
- Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes du département de la marine et à 20 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 5411 et 5412.
- .......... Page(s) .......... 302
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5294.
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 321
- Décret portant convocation des conseils d'arrondissements, Bull. n. 3074.
- Décret qui détermine la partie fluviale des rivières de Vire et d'Aure à l'embouchure de la mer, Bull. n. 3202.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires aux chemins de fer de Tours à Bordeaux et de Paris à Strasbourg, Bull. n. 3203 à 3205.
- Décrets sur des moulins et prise d'eau, Bull. supp. n. 5560 et 5561.
- Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 5562.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5753.
- Décret qui admet M. Goert et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5848.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, pauvres, églises, hospices, villes, communes, écoles secondaires ecclésiastiques, curés, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 5876 à 5879.
- .......... Page(s) .......... 295
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, bureau de bienfaisance, pauvres, congrégations religieuses, hospice et maires, Bull. supp. n. 5754 à 5756.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5757.
- 15 juillet . - Décrets sur des chemins, délivrance et vente de bois, Bull. supp. n. 5483 à 5488.
- Décret sur la construction d'un pont à Bailly, Bull. n. 3113.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 5880 à 5883.
- Décret relatif à la promulgation de la convention de poste conclue entre la France et la Toscane, p........... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 317
- Décret sur le commissariat de police d'Ille, Bull. n. 3369.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5312.
- .......... Page(s) .......... 343
- Décret qui accorde des pensions à 11 personnes du département de la marine et à 12 veuves, Bull. supp. 5413 et 5414.
- Décret sur l'inscription au trésor de 126 penpensions militaires, Bull. n. 5415.
- .......... Page(s) .......... 343
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3206 et 3207.
- Décrets qui accordent des pensions à 11 veuves du département de la marine, à 1 concierge et un secours à 1 orphelin, Bull. supp. n. 5344 et 5416.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5563 à 5565.
- Décret qui admet M. Oldendorf et 2 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 5849.
- 21 juillet . - Décret sur l'octroi de Paris, Bull. n. 3103.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5260 et 5261.
- Décrets sur des défrichements et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5489 et 5490.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5758.
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 348
- Décret sur l'établissement à Selles-sur-Cher de soeurs de Saint-Maurice, Bull. n. 3093.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5417.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, villes, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, maires, Bull. supp. n. 5759.
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 361
- Décret portant convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, Bull. n. 3099.
- Décret qui fixe à 5 le nombre des huissiers du tribunal d'Avallon, Bull. n. 3123.
- Décret sur l'établissement d'un pont à Vimport, Bull. n. 3168.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5456 et 5457.
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 320
- Décrets sur des rectifications de routes départementales et des classements de chemins, Bull. n. 3208 à 3211.
- Décret sur le tarif d'un bac, Bull. n. 3128.
- Décrets relatifs à des commissariats de police, Bull. n. 3485 à 3487.
- Décrets qui accordent des pensions à 53 militaires, à 33 veuves et des secours à 8 orphelins, Bull. supp. n. 5436, 5437, 5461 à 5464.
- Décrets sur des délivrance, transactions, exploitation et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5491 à 5499.
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 328
- Décret qui proroge le tarif de navigation perçu sur les canaux de Berri et latèral à la Loire de Digoin à Briere, Bull. n. 3120.
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 321
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, bureau de bienfaisance, frères de la doctrine chrétienne et pauvres, Bull. supp. n. 5760.
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 346
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3101.
- Décret qui modifie la composition du conseil des prudhommes de Roanne, Bull. n. 3163.
- Décret sur la concession du canal des Alpines, Bull. n. 3212.
- Décret sur la rectification d'une route départementale et le classement de plusieurs chemins, Bull. n. 2213, 2315 à 3217.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 3232.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5420.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5458 et 5459.
- Décrets qui établissent un abattoir à Florac et à Confolens, Bull. supp. n. 5460 et 5500.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, exploitation et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5544 à 5550.
- Décret sur le dessèchement des marais d'Arles, Bull. supp. n. 5566.
- Décrets qui admettent M. Olivier et 6 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5850 et 5851.
- .......... Page(s) .......... 328
- .......... Page(s) .......... 328
- .......... Page(s) .......... 346
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 5438.
- Décrets qui accordent des pensions à 35 personnes du département de la marine, et à 13 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 5573 et 5574.
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 329
- Décrets sur la construction d'un pont à Lauilis et à Nouvion-sur-Meuse, Bull. n. 3233 et 3251.
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 347
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5472.
- Décret sur une usine, Bull. supp. n. 5567.
- Décret qui établit un abattoir à Marseille, Bull. supp. n. 5568.
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 350
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5473.
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 342
- Décret sur l'inscription au trésor de 155 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5575.
- .......... Page(s) .......... 342
- Décrets sur la construction de ponts à Lamastre et à Barbaste, Bull. n. 3284, 3285.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 3286.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5709 et 5710.
- Décret qui concède des mines, Bull. supp. n. 5711.
- Décret qui admet M. Balbis et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5852.
- 10 août . - Décret qui charge M. Buffet de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull. n. 3153.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5543.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5449.
- Décrets sur des délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5551, 5552, 5581 à 5586.
- 12 août. - Décret qui nomme M. Lichtlin directeur de la banque de l'Algérie, Bull. n. 3169.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5418 et 5474.
- Décret qui admet M. Jongh et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5853.
- .......... Page(s) .......... 350
- Décret qui accorde des pensions à 32 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 5576.
- 14 août . - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 5465.
- .......... Page(s) .......... 377
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5475.
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 361
- Décret relatif aux vacances de la Cour des comptes pour 1851, Bull. n. 3173.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences, à la bibliothèque nationale et aux hospices de Paris, Bull. n. 3185.
- Décret qui concède le débarcadère du Teil. Bull. n. 3287.
- Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 5553 et 5554.
- Décrets sur des usines, moulins et prise d'eau, Bull. supp. n. 5569, 5712 à 5715.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5655.
- 17 août . - Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes du département de la marine et à 16 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5577 et 5578.
- Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des cultes, Bull. n. 3236.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5419.
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 5439.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 355
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull, n. 3176.
- Décret sur l'établissement à Monein de soeurs de Saint-André, Bull. n. 3182.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5476.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5477 et 5478.
- Décret sur la pêche dans le département de la Charente-Inférieure, Bull. supp. n. 5587.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5588 à 5590, et 5630.
- 21 août . - Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 3177.
- Décrets qui fixent à 14 le nombre des huissiers du tribunal de Lorient, et à 18 ceux du tribunal de Boulogne-sur-Mer, Bull. n. 3234 et 3235.
- Décret qui autorise le sieur Viot à ajouter à son nom celui de Bodson de Noirfontaine, Bull. n. 3332.
- Décret qui admet M. Gorhs et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5854.
- 22 août. - Décret qui supprime les droits établis à la sortie des garances en racines et moulues, p........... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 362
- Décret sur la construction d'un pont à Genevrieux, Bull. n. 3218.
- Décrets qui établissent un abattoir à Ham et à Gondrecourt, Bull. supp. n. 5570 et 5571.
- Décret qui convoque les colléges électoraux du Finistère et dr Morbihan, Bull. n. 3178.
- Décret sur la construction d'un pont à Bessières, Bull. n. 3257.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5716 à 5720.
- Décrets sur l'établissement à Civrac de soeurs de Saint-Joseph, de soeurs de la Providence à Lux, et de soeurs de Saint-André à Toulouse, Bull. n. 3220 à 3222.
- Décret sur une usine, Bull. supp. n. 5572.
- .......... Page(s) .......... 362
- Décret qui approuve le tarif du passage d'eau de Caumont, Bull. n. 3258.
- Décrets sur des exploitations, aménagements, chemins, délivrance, pacage et défrichements de bois, Bull. supp. n. 5631 à 5647.
- .......... Page(s) .......... 469
- 31 août . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3170.
- .......... Page(s) .......... 359
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 5579.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 5621.
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 363
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 367
- Décret qui fixe les heures d'ouverture du bureau de douane de Granville, Bull. n. 3242.
- Décrets qui accordent des pensions à 91 militaires et à 37 veuves, Bull. supp. n. 5622 à 5624.
- Décrets qui accordent des pensions à 13 personnes du département de la marine et à 19 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5651 et 5652.
- .......... Page(s) .......... 366
- Décret sur la rectification du ruisseau d'Ailloux, Bull. n. 3288.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5625.
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un garçon de la monnaie de Paris, Bull. supp. n. 5626.
- Décrets sur des délivrance, régime forestier, vente, exploitation et construction à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5699 et 5708.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 5721.
- Décrets qui autorisent des associations syndicales, Bull. supp. n. 5722 à 5725.
- Décrets sur des exploitations, défrichement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5767 à 6771.
- .......... Page(s) .......... 372
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité, à Venesmes, Bull. n. 3252.
- .......... Page(s) .......... 366
- Décrets sur l'établissement de filles du Saint-Esprit à Serent et de soeurs hospitalières à Bourdonnay, Bull. n. 3253 et 3254.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au port de Cherbourg, Bull. n. 3255.
- Décrets qui admettent MM. Preve et 4 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5855 et 5856.
- 9 sept . - Décret qui charge M. Léon Faucher de l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 3231.
- 11 sept . - Décret sur le tarif de péage du pont du Rhin entre Strasbourg et Kehl, Bull. n. 3260.
- Décrets sur le tarif du péage aux passages d'eau de Saint-Just et de Croissy, Bull. n. 3265 et 3666.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5685.
- Décrets sur des aménagements, régime forestier, délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 5772 à 5782.
- .......... Page(s) .......... 367
- Décrets sur les conseils de prud'hommes du Cateau et de Brionne, Bull. n. 3268 et 3269.
- 15 sept . - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 3261.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5629.
- 18 sept . - Décrets qui accordent des pensions à 1 conseiller de préfecture, à 50 militaires, 29 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 5627, 5688 à 5692.
- .......... Page(s) .......... 367
- Décret relatif au tarif de péage sur divers passages d'eau dans le département de la Seine, Bull. n. 3273,
- Décret relatif à une dotation de 500 fr. accordée à un chasseur de la garde impériale, Bull. supp. n. 5653.
- Décret sur l'inscription au trésor de 101 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5654.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5656.
- Décrets sur le régime forestier, aménagement, délivrance et exploitation de divers bois, Bull. supp. n. 5783 à 5787, 5919 à 5932.
- 20 sept . - Décret qui admet MM. Thiébaud et Giacopello à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 5857.
- 21 sept . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5982.
- 23 sept . - Décret qui accorde une pension à un ancien maître des requêtes, Bull. supp. n. 5628.
- Décret qui admet M. Kamienski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 5858.
- Décret sur des exploitations et régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 5933 à 5935.
- 24 sept . - Décret sur l'établissement à Perpignan de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 3272.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5983.
- 25 sept . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5657.
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 470
- Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 5863.
- 28 sept . - Décret sur l'établissement à Orcet de soeurs de la Miséricorde, Bull. n. 3289.
- .......... Page(s) .......... 470
- 30 sept . - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 3267.
- Décret qui admet MM. Rosso et Bauer à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5859.
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 3283.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5901.
- 2 oct . - Décret qui proroge jusqu'au 1 er janvier 1871 la perception du double décime à l'octroi de Paris, Bull. n. 3298.
- Décrets sur le tarif des passages d'eau de Marseillette, de Cornèze et de Mézy, Bull. n. 3300 et 3307.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5686 et 5687.
- Décrets sur des aménagements, exploitation, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5936 à 5942.
- .......... Page(s) .......... 376
- Décret sur des classements de routes départementales, Bull. n. 3308.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5902 à 5906.
- 4 oct . - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension civile, Bull. supp. n. 5680.
- .......... Page(s) .......... 374
- 7 oct . - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3309 et 3310.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5953 et 5954.
- .......... Page(s) .......... 471
- Décret sur l'inscription au trésor de 37 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5693.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5764, 5915 et 5984.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 5864 et 5865.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5955.
- 11 oct . - Décrets qui accordent des pensions à 18 militaires, à 11 personnes du département de la marine, à 9 veuves, et un secours à un orphelin, Bull. supp. n. 5694, 5884 et 5885.
- 12 oct . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5891.
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 453
- Décret sur la prise de possession d'urgence da terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon, Bull. n. 3311.
- Décret sur le tarif du bac de Lauterbourg, Bull. n. 3312.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5789 et 5892.
- Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 5695.
- Décrets sur des exploitation, défrichement, pacage, délivrance, régime forestier et aménagement de bois, Bull. supp. n. 5943 à 5952, 5966 à 5970.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 5956 et 5957.
- 15 oct . - Décret sur l'établissement à Issoudun de soeurs de la Charité, Bull. n. 3297.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5683.
- .......... Page(s) .......... 465
- Décret qui convoque le conseil général de la Sarthe, Bull. n. 3306.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5684, 5916 et 5985.
- Décret qui admet MM. Thicle et Taendler à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5860.
- Décrets sur des aménagement, délivrance, délimitation, pacage, défrichement et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 5971 à 5978, 5993 et 5994.
- Décrets sur l'établissement à Tinchebray de soeurs de la Miséricorde, à Bourron de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, et à Laloubère de soeurs de Saint-André, Bull. n. 3328 à 3330.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5986.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5893.
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 454
- Décrets qui accordent des pensions à 48 militaires, à 39 veuves et à 33 postillons, Bull. supp. n. 5696 à 5698, 5762.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5765, 5790, 5894 et 5895.
- Décrets sur le régime forestier et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 5998 à 6001.
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Laval, Bull. n. 3345.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5987.
- 23 oct . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5791.
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 468
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5917 et 5918.
- Décret sur l'établissement à Bonnevaux de soeurs de la Charité, Bull. n. 3342.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5988.
- 26 oct . - Décrets qui nomment ministres MM. de Corbin, Turgot, Giraud, de Thorigny, de Casablanca, Lacrosse, de Saint-Arnaud, Fortoul, Blondel, et chargent M. Giraud de l'intérim du ministère de la justice, et M. Turgot de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 3313 à 3323.
- Décret qui nomme M. de Maupas préfet de police, Bull. n. 3324.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5861 et 5862.
- Décrets sur le régime forestier, recépage, défrichement, exploitation, délivrance, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 6002 et 6013.
- 28 oct . - Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5896.
- 29 oct . - Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5989 à 5991.
- .......... Page(s) .......... 472
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5766.
- Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 3325.
- Décret qui proroge la chambre temporaire de la Cour d'appel de Paris, Bull. n. 3343.
- Décret qui autorise M. Angelanie à ajouter à son nom celui de Delorme, Bull. n. 3351.
- Décret sur la création de bourses dans le collége de Marvejols, Bull. n. 3358.
- Décrets sur des délivrance, régime forestier, aménagement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 6014 à 6020.
- 1 er novembre . - Décret qui nomme M. Daviel ministre de la justice, Bull. n. 3333.
- .......... Page(s) .......... 468
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de la justice, Bull. n. 3334.
- Décret qui accorde des pensions à 10 veuves du département de la marine, Bull. supp. n. 5886.
- 4 nov . - Décret sur la construction d'un pont à Monéteau, Bull. n. 3376.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits aux frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 5907 à 5909.
- .......... Page(s) .......... 469
- Décret qui autorise la ville de Louviers à percevoir des droits de port, de chantier et d'entrepôt sur les bateaux mis à quai et les marchandises débarquées dans ladite ville, Bull. n. 3353.
- Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 3359 à 3362.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5899.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 5958 à 5960.
- Décrets sur des régime forestier, délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 6021 à 6025, 6033 et 6034.
- 6 nov . - Décret qui accorde une pension à un ancien sous préfet, Bull. supp. n. 5887.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5897.
- 7 nov . - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Besançon, Bull. n. 3354.
- Décret qui convoque les colléges électoraux de la Seine, Bull. n. 3368.
- 8 nov . - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 5961.
- Décret sur des délivrances et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 6035 et 6036.
- 9 nov . - Décret qui accorde des pensions à 10 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 5979.
- 10 nov . - Décret sur l'établissement à Chassagny de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 3355.
- Décret qui nomme M. Sibert de Cornillon secrétaire général du ministère de la justice, Bull. n. 3363.
- Décret qui classe un chemin au rang des routes départementales, Bull. n. 3441.
- Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 5866 et 5867.
- 11 nov . - Décret sur le tarif de divers passages d'eau du département de l'Eure, Bull. n. 3364.
- .......... Page(s) .......... 495
- Décret qui accorde des pensions à 26 militaires, Bull. supp. n. 5788.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 5900.
- Décrets sur des défrichement, régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 6037 à 6040.
- .......... Page(s) .......... 472
- Décret sur la composition de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 3356.
- .......... Page(s) .......... 473
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6047.
- Décrets qui accordent une pension à une veuve et à un stationnaire de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 5888 et 5889.
- Décrets sur des délivrances, régime forestier et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 6041 à 6043, 6049.
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5898.
- Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes du département de la marine et à 20 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 5980 et 5981.
- 18 nov . - Décret sur la construction d'un pont sur l'Ebron, Bull. n. 3408.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains pour le chemin de fer de Lyon, Bull. n. 3442.
- Décret qui nomme M. Oppermann directeur de la succursale de la banque d'Avignon, Bull. n. 3392.
- Décret qui autorise M. Piétrasanta à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 5996.
- Décrets sur des délivrance, régime forestier, aménagement et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 6050 à 6058.
- 21 nov . - Décrets sur l'établissement à Pommerieux de soeurs de la Charité, et à Saint-Aubin-Colleville de soeurs de Jésus, Bull. n. 3371 et 3372.
- Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5997, 6032.
- Décrets sur des aménagements, délivrance et pacage de divers bois, Bull. supp. n. 6059 à 6062.
- .......... Page(s) .......... 480
- 23 nov . - Décrets qui nomment M. Casabianca ministre des finances, et M. Lefebvre-Duruflé ministre de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 3365 et 3366.
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 3367.
- 24 nov . - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon à Avignon, Bull. n. 3443.
- Décrets qui accordent des pensions à 91 militaires et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 5911 à 5913.
- Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6026.
- .......... Page(s) .......... 473
- Décrets sur des exploitations, délivrance et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 6063 à 6065 et 6074.
- 29 nov . - Décrets sur l'établissement à Nancy de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, et à Aigurande de soeurs de la Charité, Bull. n. 3406 et 3407.
- 30 nov . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3377.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences morales et politiques et aux hospices de Paris, Bull. n. 3415.
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 496
- Décret sur la construction d'une passerelle sur la Saône à Lyon, Bull. n. 3416.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3444, 3445, 3450 et 3451.
- Décret qui accorde des pensions à 9 veuves et orphelins du département de la marine, Bull. supp. n. 6044.
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 476
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- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 491
- .......... Page(s) .......... 491
- .......... Page(s) .......... 491
- .......... Page(s) .......... 492
- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 496
- Décrets sur le tarif des bacs de Montigny, Chamblay, Condes et Lanternes, Bull. n. 3417, 3432, 3433.
- .......... Page(s) .......... 496
- Décrets qui accordent des pensions à 90 militaires, Bull. supp. n. 6028 à 6030.
- .......... Page(s) .......... 496
- Décrets qui accordent des pensions à 42 militaires et à un concierge, Bull. supp. n. 5914 et 6031.
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 511
- .......... Page(s) .......... 498
- Décrets sur l'établissement à Saint-Herblon de filles du Saint-Esprit, à Najac de soeurs de la Sainte-Famille, Bull. n. 3430 et 3431.
- Décrets qui accordent des pensions à des employés des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 5962, 5963.
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un lieutenant de vaisseau, Bull. supp. n. 6045.
- Décret sur le tarif de divers bacs du département de la Corrèze, Bull. n. 3453.
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 502
- Décret qui accorde une pension à un employé des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 5964.
- .......... Page(s) .......... 530
- Décret qui autorise M. Fercoq à ajouter à son nom celui de du Léslay, Bull. n. 3488.
- Décret qui accorde une pension à un ancien sous préfet, Bull. supp. n. 5964.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6046.
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 537
- Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6073.
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 537
- Décret sur l'inscription au trésor de 129 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 6066.
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions, Bull. supp. n. 6067.
- .......... Page(s) .......... 534
- .......... Page(s) .......... 543
- Décret qui fixe la composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 3461.
- .......... Page(s) .......... 538
- Décrets qui accordent des pensions à un ancien conseiller d'Etat et 29 militaires, Bull. supp. n. 5995 et 6072.
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 542
- Décret qui dissout la chambre de commerce du Havre, annulle une délibération de cette chambre, et forme une chambre de commerce provisoire, Bull. n. 3476.
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 543
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3452.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1851.
- A.
- ABATTOIRS. - Autorisation . Voy. Table chronologique 18 janvier, 21 février, 6, 21 juin, 31 juillet, 6, 22 août 1851.
- .......... Page(s) .......... 319
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- .......... Page(s) .......... 4
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- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 79
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- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 543
- ARMEE. Maréchal de France . Nomination de M. Excelmans (10 mars 1851, décret), Bull. n. 2801.
- .......... Page(s) .......... 534
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- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 361
- ASSURANCES MUTUELLES. mobilières contre l'incendie, formée à Paris, sous la dénomination de la Provinciale . Autorisation (24 juillet et 1851, décret), 36 .
- ASSURANCES MUTUELLES. immobilières contre l'incendie, formée à Paris sous la dénomination de la Provinciale . Autorisation (24 juillet 1851 décret), 36 .
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 230
- AVOUES D'APPEL. - Nombre . Fixation. Voy. Table chronologique 25 avril 1851.
- AV (VILLE DE). - Hospice reconnu comme établissement d'utilité publique (30 mai 1851, décret), Bull. supp. n. 5658.
- B.
- BACS. - Tarif . Voy. Table chronologique 31 décembre 1850; 13 mars, 10 avril, 6 mai, 23 juin, 8, 26 juillet, 28 août, 11, 19 septembre, 2, 14 octobre, 11 novembre, 8, 14 décembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 8
- BANQUE DE FRANCE. Succursale Directeurs. Nomination de M. Charon à Troyes; Lichtlin en Algérie; Oppermann à Avignon. Voy. Table chronologique 8 juillet, 12 août, 19 novembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 330
- BOIS. - Aménagement . Voy. Table chronologique 27 décembre 1850; 9, 16, 20, 30 janvier, 7, 20, 25, 27 février, 14, 19, 25, 31 mars, 4, 16, 28 avril, 6, 19, 24 mai, 5, 11, 17, 23 juin, 8, 31 juillet, 20, 28 août, 11, 19 septembre, 2, 14, 17, 31 octobre, 19, 21 novembre 1851.
- BOIS. Cautionnement . Voy. Table chronologique 19 mars, 19 mai 1851.
- BOIS. Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 13 décembre 1850; 16, 30 janvier, 25 février, 19 mars, 14, 21 avril, 6, 19 mai, 5, 17, 30 juin, 21 juillet, 11, 20 août, 5 septembre, 17, 26 octobre, 27 novembre 1851.
- BOIS. Défrichement . Voy. Table chronologique 9 décembre 1850; 23 janvier, 7 février, 6, 14, 19, 21, 25 mars, 10 avril, 6, 17 mai, 17, 23 juin, 21 juillet, 28 août, 5 septembre, 14, 17, 26 octobre, 11 novembre 1851.
- BOIS. Délimitation . Voy. Table chronologique 21 avril, 23 juin, 17 octobre 1851.
- BOIS. Délivrance . Voy. Table chronologique 9, 13 décembre 1850; 9, 16, 20, 21, 23, 29, 30 janvier, 7, 12, 17, 20, 25, 27 février, 6, 7, 14, 19, 21, 25, 30, 31 mars, 7, 10, 16, 21, 28 avril, 6 17, 19, 24 mai, 5, 11, 17, 23, 30 juin, 15, 26, 31 juillet, 11, 20, 28 août, 5, 11, 19 septembre, 2, 14, 17, 26, 31 octobre, 5, 8, 11, 14, 19, 21, 27 novembre 1851.
- BOIS. Exploitation . Voy. Table chronologique 13, 27 décembre 1850; 20, 21, 29 janvier, 7, 12, 17, 25 février, 7, 19, 21 mars, 4, 7, 16 avril, 19 mai, 23, 30 juin, 26, 31 juillet, 28 août, 5, 11, 19, 23 septembre, 2, 15, 26 octobre, 5, 27 novembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 2
- BOIS. Pacage . Voy. Table chronologique 9, 13 décembre 1850; 9, 20, 23, 29 janvier, 7, 17, 20, 25 février, 6, 7, 8, 21, 30, 31 mars, 16, 21, 28 avril, 6, 17, 19, 24 mai, 5, 11, 17, 23, 30 juin, 4, 8, 26, 31 juillet, 11, 20, 28 août, 5 septembre, 2, 14, 17, 21, 26, 31 octobre, 8, 14, 19, 21 novembre 1851.
- BOIS. Recépage . Voy. Table chronologique 13 décembre 1850; 26 octobre 1851.
- BOIS. Régime forestier . Voy. Table chronologique 13, 31 décembre 1850; 9, 21, 29 janvier, 12 février, 14 mars, 7, 16, 21, 28 avril, 17, 19, 24 mai, 11, 17, 23, 30 juin, 8 juillet, 5, 11, 19, 23 septembre, 14, 21, 26, 31 octobre, 5, 11, 14, 19 novembre 1851.
- BOIS. Repeuplement . Voy. Table chronologique 27 décembre 1850; 21 mars 1851.
- BOIS. Usage (Droit d'). Voy. Table chronologique 23 juin 1851.
- BOIS. Vente . Voy. Table chronologique 13 décembre 1850; 30, 31 mars, 21 avril, 6 mai, 11 juin, 15 juillet, 5 septembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 298
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- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 179
- BREVETS D'INVENTION.- Cession . Voy. Table chronologique 2 décembre 1850.
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation Voy. Table chronologique 28 janvier, 28 avril 1851.
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 7
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Composition (12 novembre 1851, décret), Bull. n. 3356.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission (24 décembre 1851, décret), Bull. n. 3461.
- .......... Page(s) .......... 179
- .......... Page(s) .......... 174
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- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 72
- CAISSES DE RETRAITES. - Règlement pour l'exécution de la loi du 18 juin 1850 (27 mars 1851, décret),.......... Page(s) .......... 127
- CANAUX. - Concession de celui des Alpines (31 juillet 1851, décret), Bull. n. 3212.
- CANAUX. Tarif des droits de navigation pour ceux du Berry et latéral à la Loire de Digoin à Briare (29 juillet 1851, décret), Bull. n. 3120.
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 95
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- .......... Page(s) .......... 178
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- .......... Page(s) .......... 158
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 272
- CHEMINS DE FER. Urgence . Prise de possession d'urgence de divers terrains. Voy. Table chronologique 19 décembre 1850; 1 er , 12 février, 19 mai, 10 juin, 12, 31 juillet, 9 août, 8 septembre, 14 octobre, 18, 24 novembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 319
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- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 318
- COLLEGES. - Bourses . Voy. Table chronologique 22, 27 janvier, 26 avril, 30 mai, 21 juin, 31 octobre 1851.
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 3
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- COMMISSARIATS DE POLICE. - Création . Suppression. Voy. Table chronologique 19 août, 20 septembre, 10, 19 octobre, 21 novembre, 5, 24 décembre 1850; 10 janvier, 3, 12 février, 7, 13 mars, 4, 9, 12, 18, 25, 26 avril, 5, 17, 18, 24, 27 mai, 5, 21, 24, 30 juin, 7, 17, 26 juillet 1851.
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- .......... Page(s) .......... 211
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement . Statuts. Voy. Table chronologique 26 décembre 1850; 20, 29 janvier, 27 février, 5, 20 mars, 30 avril, 23, 26 mai, 28 juin, 22 juillet, 20, 27 août, 6, 24, 28 septembre, 15, 18, 25 octobre, 10, 21, 29 novembre, 13 décembre 1851.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. des petits frères de Marie, reconnue comme établissement d'utilité publique (20 juin 1851, décret), Bull. n. 3072.
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- .......... Page(s) .......... 474
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation . Voy. Table chronologique 12, 24 juillet 1851.
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- CONSEILS GENERAUX. Convocation . Voy. Table chronologique 26 décembre 1850; 20 février, 5, 18 mars, 15 avril, 6 mai, 24 juillet, 17 octobre 1851.
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- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Modification de ceux de Roanne, Cateau, Brionne, Laval. Voy. Table chronologique 31 juillet, 12 septembre, 22 octobre 1851.
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- COUR DES COMPTES. - Vacances pour 1851 (16 août 1851, décret), Bull. n. 3173.
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- COURTIERS. Création de deux places à Etaples (9 février 1851, décret), Bull. n. 2751.
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- CREDITS Ministre des finances. Pour le service des paquebots de la Méditerranée (20 mars 1851, loi),.......... Page(s) .......... 102
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- CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ministre de la justice. Pour frais de justice criminelle (24 mai 1851, loi),.......... Page(s) .......... 178
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- DONS ET LEGS. - à l'Académie des sciences (16 août 1851, décret), Bull. n. 3185.
- DON ET LEGS à l'Académie des sciences morales et politiques (30 novembre 1851, décret), Bull. n. 3415.
- DON ET LEGS à l'Académie de médecine (25 mars 1851, décret), Bull. n. 2906.
- DON ET LEGS Archevêques et évêques . Voy. Table chronologique 9 avril, 23 juin 1851.
- DON ET LEGS Bibliothèque . Voy. Table chronologique 18 mars, 16 août 1851.
- DON ET LEGS Bureaux de bienfaisance . Voy. Table chronologique 30 août, 20 septembre, 11, 16, 30 octobre, 12, 20 novembre, 4, 6, 16, 19, 26 décembre 1850; 2, 10, 18, 20, 23 janvier, 10, 14 février, 5, 18, 22 mars, 1 er , 4, 10, 15, 18 avril, 1 er , 10, 30 mai, 12, 14, 23, 28 juin, 9, 12, 14, 30 juillet 1851.
- DON ET LEGS Chapitres . Voy. Table chronologique 29 mars 1851.
- DON ET LEGS Communes . Voy. Table chronologique 9, 20 septembre, 16, 24, 30 octobre, 12, 20, 23, 25 novembre, 4, 11, 16, 19, 24, 26 décembre 1850; 2, 16, 18, 20, 29 janvier, 10, 14 février, 5, 6, 18, 22, 29 mars, 1 er , 4, 10, 15, 18 avril, 1 er , 10, 15, 24, 30 mai, 7, 12, 14, 23, 30 juin, 8, 9, 12, 16 juillet 1851.
- DON ET LEGS Congrégations religieuses . Voy. Table chronologique 30 août, 11, 30 octobre, 23 novembre, 4, 5, 6, 19, 26 décembre 1850; 9, 16, 18, 23 janvier, 6, 10, 26, 27 février, 5, 20, 29 mars, 10, 15, 28, 30 avril, 5, 8, 16, 23, 24 mai, 12, 23, 25, 26, 28 juin, 12, 14, 22, 30 juillet 1851.
- DON ET LEGS Curés et desservants . Voy. Table chronologique 30 août, 16, 30 octobre, 7, 12, 14, 23 novembre, 2, 4, 5, 11, 19, 26 décembre 1850; 4, 9, 13, 16, 20, 31 janvier, 10, 13, 14, 26, 27 février, 5, 10, 20, 29 mars, 9, 10, 28 avril, 5, 8, 16, 23, 30 mai, 7, 12, 23, 26, 28 juin, 12, 14 juillet 1851.
- DON ET LEGS Départements . Voy. Table chronologique 10, 22 février 1851.
- DON ET LEGS Ecoles . Voy. Table chronologique 15 avril 1851.
- DON ET LEGS Ecoles des beaux arts de Paris. Voy. Table chronologique 26 avril, 23 mai 1851.
- DON ET LEGS Ecoles secondaires ecclésiastiques . Voy. Table chronologique 2, 26 décembre 1850; 2, 4, 22 janvier, 29 mars, 16 mai, 25 juin, 12 juillet 1851.
- DON ET LEGS Eglises . Voy. Table chronologique 30 août, 20 septembre, 11, 16, 30 octobre, 12 novembre, 4, 6, 19, 26 décembre 1850; 10 janvier, 10, 14 février, 5, 18, 20, 22 mars, 1 er , 10, 15 avril, 10, 15, 30 mai, 12, 14, 23, 26, 28 juin, 9, 12 juillet 1851.
- DON ET LEGS Fabriques . Voy. Table chronologique 30 août, 16 octobre, 7, 12, 14, 20, 23 novembre, 2, 5, 11, 19, 26 décembre 1850; 4, 9, 13, 16, 20, 22, 29, 31 janvier, 6, 13, 20, 26, 27 février, 5, 10, 20, 29 mars, 5, 9, 10, 28, 30 avril, 5, 16, 23, 24, 26 mai, 7, 12, 14, 23, 25, 26, 28 juin, 14, 22, 30 juillet 1851.
- DON ET LEGS Frères de la doctrine chrétienne . Voy. Table chronologique 30 août, 12, 16 novembre, 19 décembre 1850; 2 janvier, 31 mars, 3 mai, 5, 12, 20, 23 juin, 12, 22, 30 juillet, 4 novembre 1851.
- DON ET LEGS Hospices . Voy. Table chronologique 30 août, 20 septembre, 11, 30 octobre, 7, 12 novembre, 4, 5, 6, 19, 26 décembre 1850; 4, 10, 18, 23 janvier, 10, 26, 27 février, 5, 18, 20, 22, 29, 31 mars, 1 er , 10, 15 avril, 1 er , 5, 10, 23, 30 mai, 12, 23, 28 juin, 12, 14 juillet, 16 août, 30 novembre 1851.
- DON ET LEGS Maires . Voy. Table chronologique 12 juin, 14, 22 juillet 1851.
- DON ET LEGS Mont-de-Piété . Voy. Table chronologique 10 avril 1851.
- DON ET LEGS Orphelins . Voy. Table chronologique 15 avril 1851.
- DON ET LEGS Pauvres . Voy. Table chronologique 30 août, 20 septembre, 11, 16, 30 octobre, 7, 12, 14, 23, 28 novembre, 2, 4, 5, 6, 11, 19, 26 décembre 1850; 4, 9, 13, 16, 18, 20, 23, 29 janvier, 10, 20, 26, 27 février, 5, 10, 20, 22 mars, 10, 15, 28 avril, 1 er , 10, 23, 26, 30 mai, 12, 23, 25, 26, 28 juin, 12, 14, 30 juillet 1851.
- DON ET LEGS Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique 2 janvier, 29 mars 1851.
- DON ET LEGS Prisonniers . Voy. Table chronologique 23 juin 1851.
- DON ET LEGS Séminaires . Voy. Table chronologique 7, 23 novembre, 2, 5, 6, 26 décembre 1850; 13, 16, 23, 29 janvier, 10, 26 février, 5, 10, 20 mars, 10, 28 avril, 5, 23, 26 mai, 7, 23, 28 juin 1851.
- DON ET LEGS Villes . Voy. Table chronologique 9 septembre, 11, 30 octobre, 12 novembre, 4, 16 décembre 1850; 2, 18 janvier, 14 février, 20 mars, 15, 18 avril, 1 er mai, 7, 12, 14, 23 juin, 9, 12, 22 juillet 1851.
- DOUAI (VILLE DE). - Autorisation d'acquérir un immeuble (28 mai 1851, décret), Bull. supp. n. 5082.
- .......... Page(s) .......... 92
- DOUANES Bureaux de diverses heures d'ouverture et de fermeture. Voy. Table chronologique 14 janvier, 18 avril, 18 juin, 3 septembre 1851.
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- DOUANES Réduction Suppression du droit établi à la sortie de la garancine (2 novembre 1851, décret),.......... Page(s) .......... 468
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- EGLISES. - Chapelles . Erection, suppression. Voy. Table chronologique, 9, 12, 18 novembre 1850; 2, 15, 17, 22, 29 janvier, 5, 25, 27 février, 28, 29 mars, 2, 10, 19, 25, 28 avril, 1 er , 2, 5, 24 mai, 14, 21 juin, 2, 5, 12, 14, 21 juillet, 2 septembre 1851.
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- EGLISES. Réunion au diocèse d'Aire de la succursale de Labastide-d'Armagnac (15 avril 1851, décret),.......... Page(s) .......... 133
- ELECTIONS. - Collèges électoraux . Convocation. Voy. Table chronologique, 4 avail, 13 juin, 3 juillet, 23 août, 7 novembre 1851.
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- .......... Page(s) .......... 27
- ETABLISSEMENTS PUBLICS. - Société de l'histoire de France établie à Paris (31 juillet 1851, décret),.......... Page(s) .......... 346
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- .......... Page(s) .......... 491
- ETRANGERS. - Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 1 er , 13, 16, 17, 19 20 avril, 1 er , 2, 6 mai, 5, 15, 22 juin, 19, 31 décembre 1848; 17 janvier, 23 février, 6 mars, 28 avril 1849; 5 octobre, 2, 15 novembre, 7, 27 décembre 1850; 28 janvier, 6, 14, 19 février, 3, 12, 24 mars, 17, 28 avril, 30 juin, 31 juillet, 8 septembre 1851.
- ETRANGERS. Domicile en France. Voy. Table chronologique, 21, novembre, 2, 14, 21 décembre 1850; 7, 19 21, 31 janvier, 25 février, 11 mars, 16 avril, 2, 7, 15, 31 mai, 7, 10 juin, 12, 19 juillet, 9, 12, 21 août, 23, 30 septembre, 17 octobre 1851.
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- ETRANGERS. Médecine . Autorisation de l'exercer en France. Voy. Table chronologique, 19 novembre 1851.
- ETRANGERS. Révocation de l'autorisation de résider. Voy. Table chronologique, 21 janvier 1851.
- EURE. - Impôt extraordinaire (20 mai 1851, loi), 174.
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- FOIRES. - Etablissement . Changement. Suppression. Voy. Table chronologique 2, 7 janvier, 18 février, 10 mars, 9, 18, 30 avril, 23 mai, 21 juin, 5, 24, 31 juillet, 16 août, 26 septembre, 10 octobre, 10 novembre 1851.
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- FRANCAIS. - Réintégration . Voy. Table chronologique 18 juin 1849; 16 avril 1851
- FRANCAIS. Service à l'étranger . Voy. Table chronologique 7, 21 décembre 1850.
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- GARDE NATIONALE. Report Rapporteurs et secrétaires. Mode de nomination (1er septembre 1851, décret),.......... Page(s) .......... 369
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- GRAINS. - Tableaux régulateurs des droits d'exportation et d'importation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1851
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- INDEMNITE PAYEE PAR LE MEXIQUE. - Commission de répartition. Nomination d'un membre (18 avril 1851, décret), Bull. n. 2909.
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- .......... Page(s) .......... 29
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil supérieur . Nomination de M. Giraud (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2927.
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- LEGION D'HONNEUR. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 14, 25 février, 18, 27 mars, 6, 8, 15, 20, 24 avril, 3, 14, 17 mai, 26 juin, 14, 15, 20, 28 juillet, 4, 20 août, 25 septembre, 14 octobre, 11 novembre, 9, 10, 14, 21, 23, 31 décembre 1850; 1 er , 2, 4, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 29 janvier, 7, 14, 25, 27, 28 février, 3, 5, 9, 12, 14, 17, 20, 23, 25, 28, 31, mars, 2, 4, 5, 7, 8, 10, 15, 19 avril, 1 er , 2, 3, 4, 19, 22, 24, 31 mai, 1 er , 2, 5, 6, 7, 12, 13, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30 juin, 1 er , 2, 5, 6, 8, 10 juillet, 6, 7, 10, 15, 16, 18, 20 août, 15, 19, 21, 24, 25 septembre, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 octobre, 6, 13, 15, 21 novembre 1851.
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- LOUVIERS (VILLE DE). - Droits de port de chantier et d'entrepôt établi, sur les bateaux et marchandises (5 novembre 1851, décret), Bull. n. 3353.
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- MAIRES. - Adjoint supplémentaire établi à Septème et à Cognin. Voy. Table chronologique 24 décembre 1850; 3 juillet 1851.
- .......... Page(s) .......... 360
- MAJORATS. - Aliénation , modification, annulation. Voy. Table chronologique, 24 janvier, 3 février, 5 mars 1849; 25 mars 1850; 28 janvier, 17, 25 avril 1851.
- .......... Page(s) .......... 179
- MARAIS. - Dessèchement de ceux d'Arles (31 juillet 1851, décret), Bull. supp. n. 5566.
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 108
- MINES. - Concession . Renonciation. Voy. Table chronologique 19 décembre 1850; 20, 23 janvier, 25 février, 31 mars, 25 avril, 9 août 1851.
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 143
- MINISTERE DES FINANCES. Sous-secrétaire d'Etat . Nomination de M. Vuitry (26 avril 1851, décret), Bull. n. 2932.
- .......... Page(s) .......... 97
- MINISTERE DE LA JUSTICE. - Secrétaire général . Nomination de M. Rieff (5 février 1851, décret), Bull. n. 2733.
- .......... Page(s) .......... 495
- MINISTERE DE LA MARINE. Crédit pour des dépenses, exercices 1848 et 1849 (19 décembre 1851, décret),.......... Page(s) .......... 513
- MINISTRES. - Commission chargée de l'examen des comptes à rendre par les ministres. Nomination d'un membre (15 mai 1851, décret), Bull. n. 2959.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. - Nomination de M. Drouyn de Lhuys (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2640.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. Nomination de M. Brenier (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2689.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. Nomination de M. Baroche (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2859.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. Nomination de M. Turgot (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3314.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. - Nomination de M. Schneider (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2694.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Nomination de M. Bonjean (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2644.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Nomination de M. Buffet (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2862.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Nomination de M. Casabianca (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3317.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Nomination de M. Lefebvre-Duruflé (23 novembre 1851, décret), Bull. n. 3366.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Intérim confié à M. Magne (25 juin 1851, décret), Bull. n. 3022.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Intérim à M. Léon Faucher (9 septembre 1851, décret), Bull. n. 3231.
- MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Intérim Cessation (1 er octobre 1851, décret), Bull. n. 3283.
- MINISTRE DES FINANCES. - Nomination de M. Germiny (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2696.
- MINISTRE DES FINANCES. Nomination de M. Fould (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2864.
- MINISTRE DES FINANCES. Nomination de M. Blondel (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3321.
- MINISTRE DES FINANCES. Nomination de M. Casabianca (23 novembre 1851, décret), Bull. n. 3365.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DES FINANCES. Intérim confié à M. Rouher (19 mai et 21 août 1851, décret), Bull. n. 2961 et 3177.
- MINISTRE DES FINANCES. Intérim confié à M. Turgot (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3323.
- MINISTRE DES FINANCES. Intérim Cessation (28 mai 1851, décret), Bull. n. 2980.
- MINISTRE DES FINANCES. Intérim (15 septembre 1851, décret), Bull. n. 3261.
- MINISTRE DES FINANCES. Intérim (23 novembre 1851, décret), Bull. n. 3367.
- MINISTRE DE LA GUERRE. - Nomination de M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2641.
- MINISTRE DE LA GUERRE. Nomination de M. Randon (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2690.
- MINISTRE DE LA GUERRE. Nomination de M. de Saint-Arnaud (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3319.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Nomination de M. Vaïsse (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2692.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination de M. Léon Faucher (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2861.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination de M. de Thorigny (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3316.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Intérim confié à M. Buffet (10 août 1851, décret), Bull. n. 3153.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Intérim Cessation (20 août 1851, décret), Bull. n. 3176.
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. - Nomination de M. Giraud (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2695.
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Nomination de M. de Crouseilhe (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2863.
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Nomination de M. Giraud (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3315.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Intérim confié à M. Rouher (18 août 1851, décret), Bull. n. 3236.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. - Nomination de M. de Royer (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2688
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination de M. Rouher (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2858.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination de M. Corbin (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3313.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination de M. Daviel (1 er novembre 1851, décret), Bull. n. 3333.
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- MINISTRE DE LA JUSTICE. Intérim confié à M. Corbin (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3322.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Intérim Cessation (2 novembre 1851, décret), Bull. n. 3334.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Secrétaire général . Nomination de M. Siberi-Cornillon (10 novembre 1851, décret), Bull. n. 3363.
- MINISTRE DE LA MARINE. - Nomination de M. Ducos (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2642.
- MINISTRE DE LA MARINE. Nomination de M. Vaillant (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2691.
- MINISTRE DE LA MARINE. Nomination de M. Chasseloup-Laubat (10 avril 1851, décret), Bull. n. 2860.
- MINISTRE DE LA MARINE. Nomination de M. Fortoul (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3320.
- .......... Page(s) .......... 478
- MINISTRE DE LA MARINE. Intérim confié à M. Drouyn de Lhuys (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2945.
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. - Nomination de M. Magne (9 janvier 1851, décret), Bull. n. 2643.
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination (24 janvier 1851, décret), Bull. n. 2693.
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination de M. Lacrossé (26 octobre 1851, décret)), Bull. n. 3318.
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 298
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- .......... Page(s) .......... 491
- NOMS. - Additions . Changement. Voy. Table chronologique 17 février, 20 octobre 1848; 22 octobre 1849; 19 juillet, 23 août, 5 octobre, 7, 14, 30 décembre 1850; 7, 28 janvier, 24 mars, 16 avril, 21 août, 31 octobre, 16 décembre 1851.
- O.
- OCTROIS. - Tarif . Voy. Table chronologique 20, 21 janvier, 12, 14, 17, 21 février, 13, 14, 25 mars, 10, 16, 28 avril, 19, 24 mai, 11, 23 juin, 4, 21, 31 juillet, 10, 20 août, 11 septembre, 2, 26 octobre, 5, 11 novembre, 23 décembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 493
- OUVRIERS. Voy. Livrets.
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 322
- PECHE FLUVIALE. - Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 21 janvier, 27 février, 7 avril, 20 août 1851
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 548
- PENSIONS. - Civiles et militaires. Voy. Table chronologique 19, 30 décembre 1850; 2, 6, 9, 14, 22, 29, 30 janvier, 5, 17, 26, 27 février, 7, 24, 25, 26 mars, 9, 11, 22, 24, 26 avril, 2, 7, 12, 24, 28, 30 mai, 12, 16, 18, 19, 22, 25 juin, 3, 10, 18, 19, 26 juillet, 1 er , 13, 17, 18 août, 3, 4, 5, 18, 19, 20, 23 septembre, 11, 21 octobre, 2, 6, 9, 11, 14, 15, 24 novembre, 1 er , 9, 10, 13, 15, 16, 26 décembre 1851.
- PENSIONS. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 10, 24 janvier, 1 er , 18 février, 7, 18, 21 mars, 11, 15 avril, 16 mai, 3, 13, 20, 21, 27 juin, 11, 18, 22 juillet, 1 er , 8, 14 août, 2, 5, 19 septembre, 4, 10, 14 octobre, 24 novembre, 16 décembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 135
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- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 62
- PONTS. - Constructions . Péage. Réparations. Voy. Table chronologique 16, 19 décembre 1850; 18 mars, 15 avril, 1 er , 10, 18, 30 mai, 17, 21 juin, 16, 24 juillet, 4, 9, 22, 23 août, 11 septembre, 4, 18 novembre, 1 er décembre 1851.
- .......... Page(s) .......... 461
- PONTS ET CHAUSSEES. Règlement pour l'admission des conducteurs (23 août 1851, décret), 455.
- .......... Page(s) .......... 41
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- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 129
- PREFET DE POLICE. - Nomination de M. de Maupas (26 octobre 1851, décret), Bull. n. 3324.
- .......... Page(s) .......... 533
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- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 107
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- .......... Page(s) .......... 15
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- .......... Page(s) .......... 32
- RIVIERES. - Débarcadère . Concession de celui de Teil (16 août 1851, décret), Bull. n. 3287.
- RIVIERES. Partie fluviale de l'Orne, de la Vire, de l'Aure à l'embouchure de la mer (8 et 12 juillet 1851, décrets), Bull. n. 3197, 3202.
- RIVIERES. Redressement . Amélioration. Curement. Voy. Table chronologique 5 juillet, 5 septembre 1851.
- RIVIERES. Syndicats . Voy. Table chronologique 7 décembre 1850; 7 janvier, 12 février, 10, 31 mars, 4, 10, 25 avril, 1 er mai, 6 juin, 5, 12 juillet, 5 septembre 1851.
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- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement . Prolongement. Rectifications. Voy. Table chronologique 16 décembre 1850; 7 janvier, 25 février, 10, 26, 31 mars, 10 avril, 6, 10, 19, 30 mai, 13 juin, 5, 8, 19, 25, 31 juillet, 3, 7 octobre, 5, 10 novembre, 1 er décembre 1851.
- ROUTES NATIONALES. - Classement . Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 16 décembre 1850; 25 février, 30 mai 1851.
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- .......... Page(s) .......... 359
- SYNODES DIOCESAINS. Prorogation pour 1851 du décret du 16 septembre 1849 (2 septembre 1851, décret),.......... Page(s) .......... 359
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- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 34
- TRAITES. Espagne. Promulgation de la convention d'extradition avec la France (11 mars 1851, décret),.......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 130
- TRAITES. Saxe. Promulgation de la convention d'extradition avec la France (31 janvier 1851, décret),.......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 168
- TRIBUNAUX DE 1 re INSTANCE. - Chambres temporaires . Création. Prorogation. Voy. Table chronologique 7 janvier, 11 février, 18 juin, 31 octobre, 7 novembre 1851.
- U.
- USINES. - Etablissement . Changements. Modifications. Voy. Table chronologique 6, 16, 19, 20, 23 décembre 1850; 7, 17, 18, 20, 23, 28 janvier, 1 er , 9, 12, 21, 25 février, 10, 26, 31 mars, 4, 9, 10, 25, 28 avril, 1 er , 6, 10, 14, 17, 19, 23, 30 mai, 6, 13, 14, 21 juin, 5, 8, 12, 17, 19 juillet, 6, 9, 16, 23, 27 août, 5 septembre, 1 er , 3, 7, 10, 14 octobre, 5, 6 novembre 1851.
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