Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1881
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1881 1881
Description : 1881 (T81). 1881 (T81).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5492753m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
- Aller à la page de la table des matières551
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS
- AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1881 et dans le Bulletin des Lois, année 1881, depuis le Bulletin 591 jusqu'au Bulletin 675, première partie, et depuis le Bulletin 1224 jusqu'au Bulletin 1327, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1848
- 19 avril. - Déc. Droits de citoyen français, B. 15,288.
- 27 mai. - Déc. Droits de citoyen français, B. 15,364.
- 1869
- 1 er mai. - Déc. Domicile en France, B. 15,289.
- 1870
- 5 janvier. - Déc. Domicile, B. 15,290.
- 1872
- 11 octobre. - Déc. Domicile, B. 15,291.
- 1876
- 11 décembre. - Déc. Droits de citoyen français, B. 15,292.
- 1877
- 10 janvier. - Déc. Domicile, B. 15,293.
- .......... Page(s) .......... 62
- 27 mars. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,296.
- 7 juillet. - Déc. Domicile, B. 15,294.
- 28 septembre. - Déc. Domicile, B. 16,297.
- 1878
- 4 juin. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,298.
- 3 août. - Déc. Acceptation de fonctions à l'étranger, B. 15,295.
- 9 septembre. - Déc. Domicile, B. 15,296, 16,053.
- 25 novembre. - Déc. Domicile, B. 15,297.
- 1879
- 13 février. - Déc. Domicile, B. 15,298.
- 22 février. - Déc. Droits de citoyen français, B. 15,299.
- .......... Page(s) .......... 56
- 8 avril. - Déc. Domicile, B. 15,300.
- 24 mai. - Déc. Domicile, B. 16,299.
- 17 juin. - Déc. Domicile, B. 16,054.
- .......... Page(s) .......... 234
- 30 juin. - Déc. Qualité de Français, réintégration, B. 15,301.
- 26 juillet. - Déc. Domicile, B. 15,302.
- 5 août. - Déc. Qualité de Français, B. 15,303. - Domicile, B. 15,304.
- 9 août. - Déc. Qualité de Français; B. 15,305. - Droits de citoyen français, B. 15,306. - Domicile, B. 15,307.
- 14 août. - Déc. Qualité de Français, B. 15,308. - Droits de citoyen français, B. . - Domicile, B. 15,310.
- 25 août. - Déc. Qualité de Français, B. 15,311. - Droits de citoyen français, B. 15,312, 15,313. - Domicile, B. 15,314.
- 30 août. - Déc. Qualité de Français, B. 15,315. - Droits de citoyen français, B. 15,316, 15,317. - Naturalisation, B. 15,318. - Domicile, B. 15,319.
- 13 septembre. - Déc. Droits de citoyen français, B. 15,365, 15,366, 15,368. - Naturalisation, B. 15,367. - Domicile, B. 15,368.
- 21 septembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,369, 15,370. - Droits de citoyen français, B. 15,371. - Naturalisation, B. 15,372. - Domicile, B. 15,373.
- 30 septembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,374, 15,375. - Droits de citoyen français, B. 15,376 à 15,378. - Naturalisation, B. 15,379. - Domicile, B. 15,380, 16,055. - Naturalisation à l'étranger, B. 15,381.
- 13 octobre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,388. - Domicile, B. 15,389. - Naturalisation à l'étranger, B. 15,390, 15,391.
- 18 octobre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,392. - Droits de citoyen français, B. 15,393. - Domicile, B. 15,394.
- 28 octobre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,395. - Droits de citoyen français, B. 15,396. - Domicile, B. 15,397, 15,398.
- 4 novembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,452. - Droits de citoyen français, B. 15,453. - Domicile, B. 15,454, 16,183.
- 8 novembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,455. - Droits de citoyen français, B. 15,456. - Domicile, B. 15,457.
- 15 novembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,458. - Droits de citoyen français, B. 15,459. - Domicile, B. 15,460. - Naturalisation à l'étranger, B 15,461, 15,462.
- 22 novembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,463, 15,464. - Droits de citoyen français, B. 15,465. - Domicile, B. 15,466.
- 29 novembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,467. - Droits de citoyen français, B. 15,468. - Domicile, B. 15,469. - Acceptation de fonctions, service à l'étranger, B. 15,470, 15,471.
- 6 décembre. - Déc. qualité de Français, B. 15,719. - Domicile, B. 15,720.
- 13 décembre. - Déc. Domicile, B. 15,721. - Acceptation de fonctions, naturalisation à l'étranger, B. 15,722, 15,723.
- 20 décembre. - Déc. Qualité de Français, B. 15,724. - Droits de citoyen français, B. 15,725. - Domicile, B. 15,726.
- 27 décembre. - Déc. qui autorise M. Tardy et M. André à ajouter à leur nom patronymique celui de Joubert, B. 10,965. - Domicile, B. 15,727.
- 1880
- 3 janvier. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,056, 16,057. - Naturalisation, B. 16,058. - Domicile, B. 16,059, 16,184.
- 10 janvier. - Déc. Qualité de Français, B. 16,185. - Droits de citoyen français, B. 16,186. - Domicile, B. 16,187. - Service à l'étranger, B. 16,188.
- 20 janvier. - Déc. Qualité de Français, B. 16,189. - Droits de citoyen français, B. 16,190, 16,191.
- .......... Page(s) .......... 64
- 27 janvier. - Déc. Qualité de Français, B, 16,194.
- 10 février. - Déc. Qualité de Français, B. 16,213. - Droits de citoyen français, B. 16,214. - Domicile, B. 16,215.
- 17 février. - Déc. Qualité de Français, B. 16,216. - Droits de citoyen français, B. 16,217. - Domicile, B. 16,218.
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 237
- 24 février. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,219, 16,220. - Naturalisation, B. 16,221. - Domicile, B. 16,222.
- 2 mars. - Déc. Domicile, B. 16,300.
- 9 mars. - Déc. Qualité de Français, B. 16,301. - Droits de citoyen français, B. 16,302. - Domicile, B. 16,303.
- 16 mars. - Déc. Qualité de Français, B. 16,304. - Droits de citoyen français, B. 16,305, 16,306. - Domicile, B. 16,307.
- 25 mars. - Déc. Qualité de Français, B. 16,309. - Droits de citoyen français, 16,310, 16,311. - Domicile, B. 16,312.
- 13 avril. - Déc. Qualité de Français, B. 16,323. - Domicile, B. 16,324. - Service et naturalisation à l'étranger, B. 16,325, 16,326.
- .......... Page(s) .......... 139
- 20 avril. - Déc. Domicile, B. 16,327. - Droits de citoyen français, B. 16,328.
- 21 avril. - Déc. Concession de mines, B. 14,941.
- .......... Page(s) .......... 238
- 24 avril. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,329.
- 27 avril. - Déc. Droits de citoyens français, B. 16,330, - Domicile, B. 16,331. - Acceptation de fonctions, naturalisation à l'étranger, B. 16,332 à 16,334.
- 4 mai. - Déc. Qualité de Français, B. 16,345, 16,346. - Droits de citoyen français, B. 16,347, 16,348. - Naturalisation, B. 16,349. - Domicile, B. 16,350.
- 12 mai. - Déc. Qualité de Français, B. 16,351. - Droits de citoyen français, B. 16,352. - Domicile, B. 16,353.
- .......... Page(s) .......... 139
- 25 mai. - Déc Droits de citoyen français, B. 16,354. - Naturalisation, B. 16,355. - Domicile, B. 16,356. - Fonctions, service à l'étranger, B. 16,357, 16,358.
- 1er juin. - Déc. Qualité de Français, B. 16,382. - Domicile, B. 16,383.
- 8 juin. - Déc. Qualité de Français, B. 16,384, 16,385. - Droits de ciioyen français, B. 16,386. - Domicile, B. 16,387. - Service, naturalisation à l'étranger, B. 16,388, 16,389.
- 16 juin. - Déc. Qualité de Français, B. 16,390, 16,391, 16,392. - Droits de citoyen français, B. 16,393. - Domicile, B. 16,394. - Service à l'étranger, B. 16,395.
- 22 juin. - Déc. Qualité de Français, B. 16,396, 16,397. - Droits de citoyen français, B. 16,398. - Naturalisation, B. 16,399. - Domicile, B. 16,400. - Service, naturalisation à l'étranger, B. 16,401, 16,402.
- 29 juin. - Déc. Qualité de Français, B. 16,403.
- 1 er juillet. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,431.
- 6 juillet. - Déc. Qualité de Français, B. 16,432, 16,433. - Droits de citoyen français, B. 16,434. - Domicile, B. 16,435.
- 8 juillet. - Déc. Qualité de Françis, B. 16,436. - Domicile, B. 16,437.
- 13 juillet. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,550, 15,551.
- 15 juillet. - Déc. Qualité de Français, B. 16,438. - Droits de citoyen français, B. 16,439, 16,440. - Domicile, B. 16,441.
- 29 juillet. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,442. - Naturalisation, B. 16,443. - Domicile, B. 16,444. - Fonctions, service à l'étranger, B. 16,445, 16,446.
- 30 juillet. - Déc. Bois, aménagement, coupes, B. 14,904 à 14,906, 14,953.
- 2 août. - Déc. Qualité de Français, B. 16,473 à 16,475. - Naturalisation, B. 16,476. - Droits de citoyen français, B. 16,477. - Domicile, B. 16,478. - Service à l'étranger, B. 16,479.
- 3 août. - Déc. Mines, B. 14,907, 14,908.
- 4 août. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,552.
- 6 août. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,553.
- 7 août. - Déc. Mines, B. 14,909. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,554.
- 14 août. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,555. - Droits de citoyen français, B. 16,480. - Domicile, B. 16,481. - Service, fonctions à l'étranger, B. 16,482, 16,483.
- 17 août. - Déc. Droits de citoyen français, B. 16,484.
- 19 août. - Déc. Qualité de Français, B. 16,485. - Domicile, B. 16,486. - Naturalisation à l'étranger, B. 16,487.
- 23 août. - Déc. Pont du quai Bérigny à Fécamp, B. 14,956.
- 27 août. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,556.
- .......... Page(s) .......... 140
- 1 er septembre. - Déc. Qualité de Français, B. 16,501. - Domicile, B. 16,502.
- 2 septembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,557.
- 3 septembre. - Déc. Prises d'eau, B. 14,942.
- 7 septembre. - Déc. Bois, B. 14,954, 14,955, 14,986 à 14,994, 15,019 à 15,027, 15,033 à 15,036. - Domicile, B. 16,503.
- 9 septembre. - Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la société anonyme "l'Aigle," B. 14,997. - Id. de la société "le Temps," B. 14,998.
- 13 septembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,558.
- 17 septembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,559. - Domicile, B. 16,504.
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- 20 septembre. - Déc. Eaux, B. 14,943. - Mines, B. 14,944. - Bois, 15,037 à 15,044.
- 23 septembre. - Déc. Qualité de Français, B. 16,505, 16,506. - Domicile, 16,507. - Naturalisation, service à l'étranger, B. 16,508 à 16,510.
- 30 septembre. - Déc. Qualité de Français, B. 16,511. - Droits de citoyen français, B. 16,512. - Domicile, B. 16,513.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 474
- 6 octobre. - Déc. Bois, B. 15,044. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,560, 15,561.
- 8 octobre. - Déc. Bois, B. 15,045, 15,103 à 15,108.
- 11 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,562.
- 13 octobre. - Déc. Bois, 15,119, 15,120, 15,140.
- 14 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,563, 15,564.
- 15 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,565.
- 16 octobre . - Déc. Acceptation de legs, B. 15,190.
- 18 octobre. - Déc. Bois, B. 15,121, 15,122, 15,130, 15,131, 15,141, 15,142.
- 25 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,566.
- .......... Page(s) .......... 55
- 30 octobre. - Déc Légion d'honneur, nominations, B. 15,567, 15,568.
- 8 novembre. - Déc. Bureau de bienfaisance à Ollainville, B. 14,933.
- 9 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,569.
- 10 novembre. - Déc. Octroi de Jonzac, B. 14,935. - Mines, B. 14,399. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,570.
- 11 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 15,571.
- 13 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 15,572.
- 15 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 15,573.
- 16 novembre. - Déc. Bureau de bienfaisance à Ceffonds, B. 14,434. - Bois, B. 15,149 à 15,153, 15,155 à 15,159, 15,164, 15,165, 15,187.
- 17 novembre. - Déc. Pensions, B. 15,028, 15,029.
- 18 novembre. - Déc. Octroi de Melle, B. 14,936.
- 19 novembre. - Déc. Eaux, B. 15,000.
- 20 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,574.
- 21 novembre. - Déc. Pensions, B. 15,030.
- 22 novembre. - Déc. Eaux, B. 15,001.
- 28 novembre. - Déc. Pensions, B. 15,031, 15,032.
- 30 novembre. - Déc. Brevets d'invention, B. 10,360. - Eaux, B. 15,002, 15,004. - Mines, B. 15,003. - Donation à l'association des anciens élèves de l'Ecole normale, B. 15,191.
- 3 décembre. - Déc. Création d'une nouvelle conservation forestière à Valence, B. 15,086.
- 4 décembre. - Déc. Pensions, B. 15,143, 15,144.
- 6 décembre. - Déc. Eaux, B. 15,005. - Mines, B. 15,006.
- 7 décembre. - Déc. Pensions, B 15,145, 15,146.
- 9 décembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,575.
- 11 décembre. - Déc. Pensions, B. 15,147.
- 13 décembre. - Déc. Brevets d'invention, B. 10,361. - Mines, B. 15,007. - Legs à la Société protectrice des animaux, B. 15,087.
- 14 décembre. - Déc. Caisse d'épargne à la Pointre-à-Pitre, 41.-Eaux, B. 15,008, 15,009. - Bois, B. 15,166 à 15,168, 15,188, 15,189, 15,193 à 15,195, 15,198 à 15,202, 15,223, 15,236, 15,237, 15,251 à 15,260. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,576.
- 16 décembre. - Déc. Eaux, B. 15,010.
- 18 décembre. - Déc. Routes d'Annecy à Thonon et de Vallemala à Propriano (Corse), B. 10,254, 10,267. - Pensions, B. 15,148, 15,184.
- 20 décembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,577, 15,578.
- .......... Page(s) .......... 431
- 22 décembre. - Déc. Mines, B. 15,011. - Pensions, B. 15,400.
- .......... Page(s) .......... 69
- 15 décembre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,579 à 15,583.
- 26 décembre. - Déc. Pensions, B. 15,185, 15,225.
- .......... Page(s) .......... 70
- 28 décembre. - Déc. Octroi de Saint-Vaast, B. 14,937.
- 29 décembre. - Déc. Octroi de Pontarlier, B. 14,938.
- .......... Page(s) .......... 431
- 30 décembre. - Déc. Pensions, B. 14,910, 14,911, 15,226, 15,227. - Octrois de Toul et de Saint-Germain, B. 14,939, 14,940. - Eaux, B. 14,995, 14,996.
- 31 décembre. - Déc. qui distrait deux sections cadastrales de la commune de Saint-Georges d'Aurac (Haute-Loire) pour former une commune distincte sous le nom de Chavagnac, B. 10,268.
- 31 décembre. - Déc. Pensions, B. 14,913, 15,046.
- 1881
- 1 er janvier. - Déc. Pensions, B. 14,957.
- 2 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,902.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 19
- 3 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,914 à 14,925, 14,959.
- .......... Page(s) .......... 25
- Déc. Pensions, B. 14,903, 14,960. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,520.
- 5 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,926, 14,961. - Eaux, B. 15,331. - Mines, B. 15,332. - Prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Poitiers au Blanc, B. 15,333.
- 6 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,962.
- .......... Page(s) .......... 24
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- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 25
- 3 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,927, 14,928, 14,945 à 14,952, 14,963.
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 41
- 9 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,047.
- 10 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,965, 15,048.
- .......... Page(s) .......... 20
- 11 janvier. - Déc Pensions, B. 14,429 à 14,431, 15,049.
- 12 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,932, 15,050. - Légion d'honneur, suspension, radiation, nominations, B. 15,410 à 15,413, 15,584.
- 13 janvier. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Château-Thierry, à l'effet d'élire un député, B. 10,232.
- 13 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,966 à 14,977, 15,051, 15,052.
- 14 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,012 à 15,018, 15,053. - Octroi de Murat, B. 15,268.
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 41
- 15 janvier. - Déc. Rectification de routes, B. 10,475, 10,476. - Port de Bandol, travaux, B. 10,477.
- 15 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,978, 14,979, 15,231, 15,232. - Résidence à l'étranger, B. 15,082. 15,083. - Mines, 15,334.
- 16 janvier. - Déc. qui créent une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Caen, - une chaire d'histoire et d'antiquités du moyen âge et une chaire de langue et littérature du moyen âge à la faculté des lettres de Lyon, - une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Nancy, B. 10,269, 10,270, 10,413, 10,414.
- 17 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,980, 15,054 à 15,063. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,585, 15,586.
- .......... Page(s) .......... 32
- 18 janvier. - Déc. qui autorise M. Cochon-Desbuttes et son fils à substituer à leur nom patronymique celui de Desbuttes, B. 10,255.
- 18 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,981 à 14,983, 15,064. - Octroi d'Arles, B. 15,269. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,587 à 15,598.
- .......... Page(s) .......... 66
- 19 janvier. - Déc. Pensions, B. 14,984, 14,985, 15,065. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,600.
- .......... Page(s) .......... 32
- 20 janvier. - Déc. relatif aux travaux de reconstruction du port de Barlain, sur le canal de Nantes à Brest, dans la traversée de Nantes, B. 10,478.
- 20 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,066. - Domicile, B. 16,192.
- 21 janvier. - Déc. relatif au péage de la passerelle sur la Charente, à Saintes, B. 10,351.
- 21 janvier. - Déc. Bureau de bienfaisance à Coulange, B. 15,233. - Hospice à Civray, B. 15,234. - Pensions, B. 15,067, 15,068. - Legs à la ville et à la Société industrielle d'Amiens, B. 15,274.
- .......... Page(s) .......... 75
- 22 janvier. - Déc. portant affectation définitive au département des travaux publics de terrains dépendant de l'ancien parc de Vichy, B. 10,479.
- 22 janvier. - Déc. relatif à l'agrandissement de la station d'Assat, sur la ligne de Toulouse à Bayonne, B. 10,480.
- 22 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,069, 15,076, 15,414, 15,415. - Résidence à l'étranger, B. 15,084, 15,085.
- 23 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,070.
- .......... Page(s) .......... 35
- 24 janvier. - Déc. Agrandissement de la gare de Bellevue (Loire), sur la ligne d'Arvant à Saint-Etienne, B. 10,481.
- 24 janvier. - Déc. Travaux pour l'agrandissement de la gare de Neufchâtel, sur la ligne d'Amiens à Boulogne, B. 10,553.
- .......... Page(s) .......... 140
- 24 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,071, 15,072, 15,077 à 15,080, 16,088. - Legs à la Société d'agriculture et à la Société des agriculteurs, B. 15,275. - Eaux, B. 15,335, 15,336. - Usines de Chasnay et Nannay, B. 15,337.
- .......... Page(s) .......... 23
- 25 janvier. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Marvejols, B. 10,233.
- 25 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,073, 15,074, 15,089.
- .......... Page(s) .......... 79
- 26 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,075, 15,090.
- .......... Page(s) .......... 38
- 27 janvier. - Déc. qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Mortagne, B. 10,234.
- 27 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,081, 15,091, 15,501. - Domicile, B. 16,193.
- .......... Page(s) .......... 76
- 28 janvier. - Déc. relatif aux travaux nécessaires pour la défense de la ville de Lombez contre les inondations de la Save, B. 10,529.
- 28 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,092.
- .......... Page(s) .......... 12
- 29 janvier.- Déc. qui ferme divers bureaux de douane à l'importation des animaux de l'espèce bovine,.......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 93
- 29 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,093, 15,094.
- 30 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,095.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 40
- 31 janvier. - Déc. qui distrait partie du territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados) pour la réunir à celle de Rocquancourt, B. 10,338.
- 31 janvier. - Déc. Pensions, B. 15,096.
- .......... Page(s) .......... 76
- 1 er février. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux des arrondissements de Romorantin et de la troisième circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis, B. 10,236, 10,237.
- 1 er février. - Déc. qui crée une chaire de philosophie à l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Nantes, B. 10,415.
- 1 er février. - Déc. qui autorise la société la Providence, B. 16,092.
- 1 er février. - Déc. Pensions, B. 15,196.
- .......... Page(s) .......... 30
- 2 février. - Déc. portant que la commune de Fougères (Loir-et-Cher) prendra le nom de Fougères-sur-Bièvre, B. 10,339.
- 2 février. - Déc. relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 4 des Hautes-Alpes, B. 10,497.
- 2 février. - Déc. relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement du service des marchandises à la gare de la Chambre (Savoie), sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis, B. 10,198.
- .......... Page(s) .......... 41
- 2 février. - Déc. Pensions, B. 15,097, 15,098, 15,197.
- 2 février. - Mines, B. 15,338. - Eaux, B. 15,330, 15,348, 15,349.
- 3 février. - Déc. Pensions, B. 15,203. - Bois, B. 15,472.
- .......... Page(s) .......... 40
- 4 février. - Déc. Pensions, B. 15,099, 15,204.
- 5 février. - Déc. relatif à l'agrandissement du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 10,590.
- 5 février. - Déc. Pensions, B. 15,100, 15,109 à 15,117, 15,123 à 15,125, 15,205, 15,502, 15,532. - Eaux, B. 15,350. - Bois, B. 15,446 à 15,449, 15,473, 15,475 à 15,477, 15,483, 15,484, 15,499, 15,500, 15,531, 15,532, 15,535, 15,542, 15,611, 15,616, 15,617, 15,636, 15,644 à 15,652, 15,671 à 15,678, 15,703, 15,704, 15,749, 15,750.
- 6 février. - Déc. Pensions, B. 15,206.
- .......... Page(s) .......... 114
- 8 février. - Déc. relatif à l'établissement d'une gare de triage à Clermont-Ferrand, B. 10,591.
- 8 février. - Déc. Pensions, B. 15,101. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,601.
- 10 février. - Déc. Médaille militaire, radiation, B. 15,281 à 15,284. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,602. - Pensions, B. 15,533, 15,534.
- 11 février. - Déc. relatif aux travaux de prolongement jusqu'au canton Basset de la route départementale n° 8, de Royan à Pons, B. 10,456.
- 11 février. - Déc. Erection de chapelle, B. 15,273. - Eaux, B. 15,351.
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 77
- 12 février. - Déc. Brevets d'invention, B. 10,965.
- 12 février. - Déc. Mines, B. 15,352. - Bois, B. 15,536, 15,543, 15,603, 15,612, 15,618, 15,637, 15,705 15,728, à 15,731, 15,751, 15,752, 15,760 à 15,762, 15,780 à 15,788, 15,793 à 15,797, 15,808 à 15,810, 15,646, 15,847.
- 14 février. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 15,604.
- 15 février. - Déc. Legs à l'académie de médecine de Paris, B. 10,457.
- 15 février. - Déc. Legs à la Société protectrice des animaux, B. 15,511.
- 15 février. - Déc. Pensions, B. 15,118, 15,126, 15,127.
- 16 février. - Déc. Pensions, B. 15,238.
- .......... Page(s) .......... 51
- 17 février. - Déc. Pensions, B. 15,239. - Eaux, B. 15,619.
- 17 février. - Mines, B. 15,620, 15,621.
- .......... Page(s) .......... 103
- 18 février. - Déc. Pensions, B. 15,128, 15,129, 15,218, 15,240.
- 19 février. - Déc. Pensions, B. 15,133 à 15,136, 15,241, 15,753. - Résidence à l'étranger, B. 15,182.
- 21 février. - Déc. relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, de parcelles de terrains sises commune de Montreuil-Bellay, B. 11,007.
- 21 février. - Déc. Pensions, B. 15,137 à 15,139, 15,219.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 81
- 22 février. - Déc. qui annulent des délibérations des conseils généraux de l'Aude, des Côtes-du-Nord et de Maine-et-Loire, B. 10,352, 10,353, 10,383, 10,384.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 115
- 23 février. - Déc. relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce (Basses-Pyrénées), B. 11,008.
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 142
- 24 février. - Déc. portant que la commune de Saint-Martin-d'Orb (Hérault) prendra le nom de le Bousquet-d'Orb, B. 10,607.
- 24 février. - Déc. qui transfère le chef-lieu de la commune de Sathonay de l'ancien bourg dans l'agglomération dite le Camp-de-Sathonay (Ain), B. 10,608.
- 24 février. - Déc. Pensions, B. 15,154, 15,242.
- .......... Page(s) .......... 103
- 26 février. - Déc. Pensions, B. 15,173, 15,220 à 15,222, 15,754.
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 250
- 28 février. - Déc. donation à l'académie nationale de médecine, B. 10,416.
- 28 février. - Déc. Pensions, 15,160 à 15,163, 15,605.
- .......... Page(s) .......... 10
- 2 mars. - Déc. Pensions, B. 15,243. - Octrois d'Ajaccio et de Saint-Claude, B. 15,270, 15,271. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,521.
- 3 mars. - Déc. relatif à l'exécution des travaux du canal de Malpas (Hérault), B. 11,009.
- 3 mars. - Déc. relatif à l'exécution des travaux du canal de Saint-Marcel, B. 11,010.
- 3 mars. - Déc. Pensions, B. 15,207, 15,208.
- 4 mars. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 15,235.
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 104
- 5 mars. - Déc. relatif à l'établissement dans la rivière du Galeizou d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare d'Alais, B. 10,662.
- 5 mars. - Déc. Pensions, B. 15,174, 15,209, 15,210, 15,755, 15,756. - Mines, B. 15,679.
- 7 mars. - Déc. Octroi de Rochechouart, B. 15,272.
- .......... Page(s) .......... 79
- 9 mars. - Déc. Don pour la fondation d'une bourse à l'école polytechnique, B. 10,385.
- 9 mars. - Déc. Pensions, B. 15,175 à 15,181. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,606, 16,522.
- .......... Page(s) .......... 53
- 10 mars. - Déc. Pensions, B. 15,211 à 15,215, 15,340.
- .......... Page(s) .......... 60
- 12 mars. - Déc. qui autorise: 1° M. Decourteix à ajouter à son nom patronymique celui de Turquet; 2° M. Bazin, à ajouter à son nom patronymique celui de Gribeauval, B. 10,371.
- 12 mars. - Déc. qui autorise MM. Lieutaud à ajouter à leur nom patronymique celui d'Escoffier, B. 10,530.
- 12 mars. - Déc. Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 15,285 à 15,287. - Pensions, B. 15,757.
- .......... Page(s) .......... 79
- 14 mars. - Déc. Pensions, B. 15,216, 15,217. - Hospice à Lomme, B. 15,510.
- .......... Page(s) .......... 81
- 15 mars. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Meaux, B. 10,350.
- 15 mars. - Déc. Pensions, B. 15,244. - Eaux, B. 15,680, 15,681.
- 17 mars. - Déc. relatif aux limites de la partie submersible de la vallée du Cher située en aval de l'embouchure du canal de Berry à Noyers, B. 10,627.
- 17 mars. - Déc. relatif à la construction d'une digue submersible sur la rive droite de la baie de Ganche (Pas-de-Calais), B. 10,663.
- 17 mars. - Déc. Travaux pour l'amélioration de la Sarthe entre Verigné et Angers, B. 11,011.
- 17 mars. - Déc. Travaux pour l'amélioration de la Charente, B. 11,012.
- 17 mars. - Déc. Travaux de construction de quais sur la rive gauche du torrent de Vernazobres à Saint-Chinian, B. 11,013.
- 17 mars. - Déc. Pensions, B. 15,245 à 15,249.
- 18 mars. - Déc. Pensions, B. 15,757, 15,758.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 114
- 19 mars. - Déc. Domicile, B. 15,308.
- 20 mars. - Déc. Limites de la mer, sur le littoral de la commune de Néville (Manche), B. 10,791.
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- 21 mars. - Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées deux parcelles de terrain domanial situées place d'Equihen (Pas-de-Calais), B. 10,644.
- 21 mars. - Déc. Pensions, B. 15,250. - Bois, B. 15,811, 15,848, 14,849, 15,855, 15,871 à 15,874, 15,883, 15,884, 15,890, 15,895 à 15,897, 15,924 à 15,927, 15,978.
- 23 mars. - Déc. Pensions, B. 15,192, 15,261 à 15,263, 15,341. - Eaux, B. 15,685 à 15,687.
- .......... Page(s) .......... 79
- 24 mars. - Déc. Pensions, B. 15,264 à 15,266, 15,342.
- 25 mars. -Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Corse, B. 10,576.
- 25 mars. -Déc. Eaux, B, 15,688.
- .......... Page(s) .......... 62
- 27 mars. - Déc. Pensions, B. 15,276 à 15,280, 15,321.
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 113
- 28 mars. - Déc. Construction d'un canal de Lens à la Deule, B. 10,645.
- 28 mars. - Déc. Prolongement du canal supérieur d'Osséja (Pyrénées-Orientales), B. 10,646.
- 28 mars. - Déc. Amélioration du port de Biarritz, B. 10,664.
- 28 mars. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Bar-sur-Seine, B. 10,397.
- 28 mars. - Déc. Pensions, B. 15,267. - Mines, B. 15,689.
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 142
- 30 mars. - Déc. qui déclare d'intérêt public les sept sources d'eau minérales situées à la Bourboule (Puy-de-Dôme), B. 10,628.
- .......... Page(s) .......... 516
- .......... Page(s) .......... 79
- 2 avril. - Déc. Eaux, B. 15,690, 15,691. - Pensions, B. 15,850.
- .......... Page(s) .......... 68
- 4 avril. - Déc. Don pour la fondation d'un prix aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte, en activité de service, inscrits à Cherbourg, B. 10,629.
- 4 avril. - Déc. Pensions, B. 15,322 à 15,328.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 226
- 5 avril. - Déc. relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Ploërmel à la Brohinière, de parcelles de terrains non bâtis sises à Saint-Méen (Ille-et-Vilaine), B. 10,630.
- 5 avril. - Déc. Pensions, B. 15,353. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,607.
- .......... Page(s) .......... 114
- 6 avril. - Déc. Pensions, B. 15,329, 15,330.
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 115
- 7 avril . - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16,523.
- 8 avril. - Déc. Pensions, B. 15,343, 15,344, 15,851, 15,852. - Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 15,424 à 15,426.
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 94
- 9 avril. - Déc. qui autorise: 1° M me de Treytorrens, veuve de Loys, et son fils, M. de Loys, à ajouter à leur nom patronymique celui de Chandieu; 2° M. Noreuil à substituer à son nom patronymique celui de Richard, B. 10,630.
- 9 avril. - Déc. qui nomme M. de Taillandier membre de la commission chargée du travail de revision du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique, B. 10,647.
- 9 avril. - Déc. qui autorise Mlle Louise et son fils M. Louise à ajouter à leur nom patronymique celui de Cailladelles, B. 10,792.
- 9 avril. - Déc. qui suspend une délibération du conseil général de la Sarthe, B. 15,399.
- .......... Page(s) .......... 95
- 11 avril. - Déc. Legs à l'association des anciens élèves de l'école centrale, B. 15,512. - Pensions, B. 15,346.
- .......... Page(s) .......... 114
- 12 avril. - Déc. Pensions, B. 15,346.
- .......... Page(s) .......... 80
- 13 avril. - Déc. Pensions, B. 15,347.
- .......... Page(s) .......... 114
- 14 avril. - Déc. Pensions, B. 15,354, 15,384 à 15,387.
- .......... Page(s) .......... 183
- 15 avril. - Déc. portant legs d'une somme de 10,000 f. à employer en rentes sur l'Etat, dont les arrérages seront distribués conformément aux intentions du donateur, B. 10,631.
- 15 avril. - Déc. Pensions, B. 15,355.
- .......... Page(s) .......... 128
- 16 avril. - Déc. Pensions, B. 15,356 à 15,361, 15,401.
- 18 avril. - Déc. Octroi de Tréboul, B. 15,443.
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 427
- 19 avril. - Déc. Pensions, B. 15,363. - Bois, B. 15,979 à 15,981, 15,989, 15,990, 16,048, 19,049.
- .......... Page(s) .......... 83
- 20 avril. - Déc. Pensions, B. 15,853, 15,854.
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 428
- 21 avril. - Déc. Brevets d'invention, B. 10,927, 11,236.
- 21 avril. - Déc. Pensions, B. 15,402, 15,403. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,608.
- 22 avril. - Déc. relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur le canal latéral à l'Aisne, dans le département de l'Aisne, de la Meuse et des Ardennes, B. 10,672.
- 22 avril. - Déc. Pensions, B. 15,404.
- .......... Page(s) .......... 93
- 23 avril.- Déc. qui approuve la modification du tracé du réseau de tramways de la ville de Bordeaux,.......... Page(s) .......... 109
- 23 avril. - Déc. Rectification de la route nationale n° 178, de Caen aux Sables-d'Olonne, et à la reconstruction du pont des Bourbiers, B. 10,691.
- 23 avril. - Déc. Rectification de la route nationale n° 7, de Paris à Antibes, B. 10,692.
- 23 avril. - Déc. relatif à la contribution de l'Etat dans la construction, dans le département des Basses-Alpes, de la voie de communication à ouvrir comme rectification du chemin d'intérêt commun n° 2, B. 10,693.
- 23 avril. - Déc. Amélioration du port de Port-Vendres, B. 10,719.
- 23 avril. - Déc. Pensions, B. 15,405 à 15,407. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,609.
- 25 avril. - Déc. Travaux à exécuter sur le canal des Ardenn , n. 10,720.
- 25 avril. - Déc. Bois, B. 15,928, 15,982 à 15,987, 16,040, 16,041, 16,050, 16,082, 16,083, 16,095 à 16,098, 16,111 à 16,116, 16,118, 16,132 à 16,138.
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 217
- 26 avril. - Déc. Pensions, B. 15,408, 13,409, 15,418 à 15,423.
- .......... Page(s) .......... 103
- 27 avril. - Déc. Mines, B. 15,706, 15,707.
- .......... Page(s) .......... 266
- 29 avril. - Décret relatif aux travaux ayant pour objet d'amener à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains l'eau froide de la source de Champ-Pollet, B. 10,665.
- 29 avril. - Déc. qui distrait la section de Myans-Chamsard de la commune des Marches, pour en former une municipalité distincte, B. 10,759.
- 29 avril. - Déc. Pensions, B. 15,427 à 15,429, 15,513.
- 30 avril. - Déc. Pensions, B. 15,430 à 15,436.
- 1 er mai. - Déc. Pensions, B. 15,514.
- 2 mai. - Déc. Travaux du port de la Teste, B. 10,760.
- 2 mai. - Déc. Travaux de fermeture de la rade de Saint-Jean-de-Luz, B. 10,761.
- 2 mai. - Déc. Construction d'un canal maritime de Marans au Brault, B. 10,762.
- 2 mai. - Déc. Pensions, B. 15,437 à 15,442, 15,515.
- 2 mai. - Mines, B. 15,708. - Bois, B. 16,134.
- .......... Page(s) .......... 119
- 3 mai. - Déc. Rectification de la route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, B. 10,763.
- 3 mai. - Déc. Pensions, B. 15,450, 15,451, 15,516.
- 3 mai. - Légion d'honneur, nomination, B. 16,524.
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 232
- 4 mai. - Déc. Pensions, B. 15,517.
- .......... Page(s) .......... 119
- 5 mai. - Déc. qui convoque les collèges électoraux du neuvième arrondissement de Paris et de la première circonscription de l'arrondissement de Rouen, B. 10,489.
- 5 mai. - Déc. Pensions, B. 15,444, 15,876. - Résidence à l'étranger, B. 15,763. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,525, 16,526.
- 6 mai. - Déc. Raccordement de chemin de fer entre la ligne de Grande-Ceinture et la gare de Saint-Germain, B. 11,230.
- 6 mai. - Déc. Etablissement de la seconde voie sur la ligne de Vézelise à Mirecourt, B. 11,231.
- 6 mai. - Déc. Exhaussement de la route départementale n° 13, B. 11,232.
- 6 mai. - Déc. Rectification de la route départementale du Loiret n° 8, B. 11,233.
- 6 mai. - Déc. Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 15,491 à 15,498. - Pensions, B. 15,519. - Mines, B. 16,163.
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 342
- 7 mai. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la ligue de l'enseignement d'Alger, B. 15,682.
- 7 mai. - Déc. Pensions, B. 15,445, 15,877, 15,878.
- 8 mai. - Déc. Pensions, B. 15,478 à 15,482,
- 9 mai. - Déc. Travaux au port de Houle-sous-Cancale (Ille-et-Vilaine), B. 11,174.
- 9 mai. - Déc. Pensions, B. 15,520, 15,521. - Eaux, B. 16,164.
- 10 mai. - Déc. Pensions, B. 15,474.
- 12 mai. - Déc. portant que la commune de Tèche-et-Beaulieu formera deux municipalités distinctes, B. 10,764.
- 12 mai. - Déc. qui autorise la caisse d'épargne de Langres à aliéner des inscriptions de rente sur l'Etat, B. 15,941.
- 13 mai. - Déc. Pensions, B. 15,522.
- 14 mai. - Déc. qui autorise: 1° M. Grégoire à ajouter à son nom patronymique celui de Joy, 2° M. Bobot et son fils, à ajouter à leur nom patronymique celui de Descoutures, B. 10,609.
- 14 mai. - Déc. relatifs à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Nantes à Segré, de parcelles de terrains sises communes de Saint-Mars et de Pannecé, B. 11,175, 11,176.
- 14 mai. - Déc. Pensions, B. 15,523 à 15,527, 15,879, 15,880.
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 120
- 16 mai. - Déc. Agrandissement de la gare de Langon (Gironde), B. 11,177.
- 16 mai. - Déc. Travaux dans la vallée de l'Ascheneau (Loire-Inférieure), B. 11,178.
- 16 mai. - Déc. Pensions, B. 15,485 à 15,490, 15,528.
- 16 mai. - Hospice à Martigné et à Renescure, B. 15,668, 15,669.
- .......... Page(s) .......... 194
- 17 mai. - Déc. Pensions, B. 15,529.
- 18 mai. - Déc. qui nomme M. Filleau membre de la commission chargée de préparer le travail de revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, B. 10,793.
- 18 mai. - Déc. relatif aux travaux projetés pour l'agrandissement de la gare de l'Est, B. 11,179.
- 18 mai. - Déc. Pensions, 15,530. - Mines, B. 16,165.
- 19 mai. - Déc. Don au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, B. 10,610.
- .......... Page(s) .......... 122
- 19 mai. - Déc. Bois, B. 16,152, 16,195, 16,196, 16,207 à 16,210, 16,223 à 16,226, 16,233 à 16,237, 16,249 à 16,251, 16,313 à 16,318, 16,335, 16,359 à 16,361, 16,371, 16,372, 16,404 à 16,408, 16,412 à 16,415, 16,447.
- 20 mai. - Déc. Pensions, B. 15,881, 15,882.
- .......... Page(s) .......... 190
- 21 mai. - Déc. Octroi à Guilvinec, B. 15,635.
- 21 mai. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16,527.
- .......... Page(s) .......... 254
- 23 mai. - Déc. qui autorise M. Godard à ajouter à son nom patronymique celui de Decrais, B. 10,611,
- 23 mai. - Déc. Concession de deux parcelles de lais de mer à Nice, B. 10,665.
- 23 mai. - Déc. Concession à la ville de Nice, pour l'élargissement du boulevard du Midi, d'une bande de lais de mer, B. 10,667.
- 23 mai. - Déc. Pensions, B. 15,544,
- 24 mai. - Déc. qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Alais, B. 10,552.
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 101
- 27 mai. - Déc. Restauration des digues de défense de l'île de Ré, B. 11,261.
- 27 mai. - Déc. Achèvement de la défense de la côte de l'Aiguillon (Vendée), B. 11,248.
- 27 mai. - Déc. Pensions, B. 15,929.-Mines, B. 16,166.
- 28 mai. - Déc. Droits de péage au bac de Goiselet, sur l'Ain, B. 10,648.
- 28 mai. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 16,528.
- .......... Page(s) .......... 190
- 31 mai. - Déc. Pensions, B. 15,545, 15,930.
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 343
- 1 er juin. - Déc. portant affectation à l'établissement du raccordement circulaire des deux chemins de fer de Fontenay-le-Comte à Benet et de Velluire à Fontenay-le-Comte de terrains dépendant du champ de manoeuvres de Fontenay, B. 11,180.
- 1 er juin. - Déc. Pensions, B. 15,546.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 369
- Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16.529.
- 3 juin. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 15,610, 15,630.
- 3 juin. - Déc. Eaux, B. 16,167 à 16,169.
- .......... Page(s) .......... 218
- 4 juin. - Déc. Pensions, B. 15,931.
- 4 juin. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 16,530.
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 343
- 7 juin. - Déc. Pensions, B. 15,547.
- 9 juin. - Déc. Pensions, B. 15,613, 15,614.
- 10 juin. - Déc. qui distrait de la commune de Juziers (Seine-et-Oise) le territoire du hameau de la Chartre, réuni à la commune de Brueil, B. 10,831.
- 10 juin. - Déc. Pensions, B. 15,615, 15,643.
- 11 juin. - Déc. Elargissement de la route départementale n° 4, B. 11,262.
- 11 juin. - Déc. Rectification de la route départementale n° 2, d'Avignon à Forcalquier, B. 11,280.
- 11 juin. - Déc. Pensions, B. 15,548, 15,549, 15,622 à 15,629, 15,932, 15,933.
- 11 juin. - Déc. Eaux, B. 16,176 à 16,178.
- 13 juin. - Déc. Echange d'une parcelle de terrain domanial, à Estissac, contre une parcelle de terrain située au même lieu, B. 10,794.
- 14 juin. - Déc. portant que le service du recouvrement, par la poste, des effets de commerce soumis à protêt commencera le 1 er juillet 1881, 220.
- .......... Page(s) .......... 251
- 14 juin. - Déc. Echange d'une parcelle enclavée de trois côtés dans les dunes domaniales de Saint-Jean-de-Mont contre une parcelle à détacher de ces dunes, B. 10,795.
- 14 juin. - Déc. Bois, B. 16,416, 16,417, 16,448 à 16,450, 16,488 à 16,495.
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 265
- 15 juin. - Déc. Amélioration du port et de la rivière de Morlaix, B. 11,281.
- 15 juin. - Déc. Amélioration de la Midouze, depuis Mont-de-Marsan jusqu'au confluent de l'Adour, B. 11,282.
- 15 juin. - Déc. Amélioration de la navigation des gaves réunis, depuis le confluent des gaves de Pau jusqu'au bec du Gave (Basses-Pyrénées), B. 11,283.
- 15 juin. - Déc. Eaux, B. 16,179, 16,180.
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 205
- 16 juin. - Déc. Pensions, B. 15,653.
- 17 juin. - Déc. Etablissement d'un pont sous rails accolé au passage à niveau de la route départementale n° 13, de Dôle à Gray, B. 11,291.
- 17 juin. - Déc. Elargissement et amélioration de l'annexe de la route départementale n°7, de Toulouse à Lectoure, B. 11,292.
- 17 juin. - Déc. Rectification de la route nationale n°147, de Limoges à Saumur, B. 11,343.
- 17 juin. - Déc. Pensions, B. 15,654, 15,934, 15,935.- Légion d'honneur, nomination, B. 16,531.
- 18 juin. - Déc. qui autorise M. Chamot-Romeuf à substituer à son nom patronymique Chamot celui de Chamotte, B. 10,694.
- 18 juin. - Déc. qui autorise M. Tunis à ajouter à son nom patronymique celui de Pelalo, B. 10,796.
- 18 juin. - Déc. Pensions, B. 15,631, 15,655, 15,656.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 300
- 20 juin. - Déc. Pensions, B. 15,632 à 15,634.
- 20 juin. - Déc. Médaille militaire, radiation, suspension, B. 15,916 à 15,914.
- 20 juin. - Déc. Eaux, B. 14,181.
- .......... Page(s) .......... 505
- 21 juin. - Déc. Médaille militaire, radiation, B. 15,917.
- 22 juin . - Déc. Pensions, B. 15,638 à 15,642.
- .......... Page(s) .......... 251
- 23 juin. - Déc. Pensions, B. 15,657.
- 24 juin. - Déc. Pensions, B. 15,658.
- .......... Page(s) .......... 217
- 25 juin. - Déc. Pensions, B. 15,659 à 15,663, 16,044, 16,045. - Déc. Octroi à Tinchebray, B. 15,670.
- 27 juin. - Déc. qui autorise M. Crespin à ajouter à son nom patronymique celui de la Jeanniere, B. 10,695.
- 27 juin. - Déc. qui fixe la composition de la commission administrative du bureau de bienfaisance de Lyon, B. 15,936.
- Déc. Pensions, B. 15,664, 15,932.
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 222
- 28 juin. - Déc. qui autorise la compagnie des verreries et cristalleries de Baccarat à se transformer en société anonyme, B. 16,066.
- 28 juin. - Déc. Pensions, B. 15,683, 15,684.
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 379
- 30 juin. - Déc. Concession d'une parcelle de terrain usurpée sur le Port du Port-de-Bouc, B. 10,797.
- 30 juin. - Déc. Prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de raccordement des gares de Saumur, de parcelles de terrains sur la commune de Saumur, B. 10,992.
- 30 juin. - Déc. Affectation à l'établissement du raccordement de chemin de fer entre la ligne de Grande Ceinture et la Gare de Saint-Germain, de terrains sis commune de Saint-Germain, B. 10,993.
- 30 juin. - Déc Pensions, B. 15,665 à 15,667.
- 30 juin. - Déc Mines, B. 15,940.
- 1 er juillet. - Déc. Pensions, B. 15,692,15,693.
- 1 er juillet. - Déc. Octrois des Lilas et de Romainville, B. 15,889.
- 2 juillet. - Déc. Pensions. B. 15,694 à 15,696,16,046, 46,047.
- 2 juillet. - Déc. Bois, B. 16,496, 16,497, 16.514,16,566à 16.568, 16,579 à 16,581.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 277
- 4 juillet. - Déc. qui autorise M. Wolf et son fils à ajouter à leur nom patronymique celui de Oberlin, B. 10,798.
- 4 juillet. - Déc. relatif au contrat d'échange d'une parcelle de terrain domaniale à retrancher de la gare du dépôt de matériaux, à Poitiers, contre une superficie à prendre dans l'immeuble du département affecté au casernement de la gendarmerie, B. 10,869.
- 4 juillet. - Déc. Hospice de Vassy (Calvados), B. 15,951.
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 431
- 5 juillet. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16,532 à 16,534.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 410
- 6 juillet. - Déc. qui distrait une partie de territoire de la commune de Pléchâtel (Ille-et-Vilaine) pour l'annexer à la commune de Bain, B. 10,841.
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 281
- 7 juillet. - Déc. Travaux pour l'achèvement des travaux de défense de la ville et du territoire d'Avignon contre la Durance, B. 10,994. .
- 7 juillet. - Déc. Travaux d'amélioration sur le canal de Briare, dans le Loiret et l'Yonne, B. 10,997.
- 7 juillet. - Déc. Eaux, B. 15,953, 15,954. - Mines, B. 15,955. - Octroi d'Arras, B. 15,955. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,535, 16,536.
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 282
- 8 juillet. - Déc. Droit de péage applicable au bac établi sur la Vilaine, à Sainte-Marie-en-Bains, B. 11,010. .
- 8 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,709. à 15,712. - Légion d'honneur, médaille militaire, nominations, radiations, suspensions, B. 15,918 à 15,923, 16,537 à 16,542. - Octrois de Locminé, Cosne, Béthune, Paris, Dieppe, Chef-Boutonne, Blaye; B. 15,998 à 16,004.
- .......... Page(s) .......... 288
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- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 335
- 9 juillet. - Déc. Rectification de la route départementale n°5, du pont de la Balme à Dordan (Ain), B. 11,027.
- 9 juillet. - Déc. Reconstruction du pont du Loup et rectification de la route nationale n° 7, de Paris à Antibes, B. 11,028.
- 9 juillet. - Déc. Travaux pour l'assainissement de la vallée de la Loire (Loire), B. 11,029.
- 9 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,713 à 15,716, 16,119, 16,120. - Bois, B. 16,182.
- 10 juillet.- Déc. qui réduit les zones de servitudes défensives de l'enceinte de la ville d'Antibes,.......... Page(s) .......... 282
- 10 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,697 à 15,702, 15,764.
- 11 juillet. - Déc. Rectification de la route nationale n° 92, de Valence à Genève, B. 11,030.
- 11 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,717, 15,733, 15,734. - Mines, B. 15,956. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,543.
- 12 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,735. - Octroi de Vouziers, Ancenis, Bar-le-Duc, Saint-Omer, Saint-Pol, Aire, Saint-Calais, Clamart, Mirecourt, B. 15,824 à 15,835.
- .......... Page(s) .......... 378
- 13 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,718. - Légion d'honneur, nominations, B. 16,544 à 16,552.
- 15 juillet. - Déc. Concession de parcelles de lais de mer sur la commune de Cagnes, B. 10,833.
- 15 juillet. - Déc. Concession de lais de mer situés sur le quai Est du Grau-de-Lez, à Palavas (Hérault), B. 10,832.
- 15 juillet. - Déc. Hospice à Percy, B. 15,952. - Chapelles, B. 15,973. - Pensions, B. 16,121, 16,122.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 410
- 16 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,736 à 15,738.
- 17 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,739.
- .......... Page(s) .......... 280
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- .......... Page(s) .......... 406
- 18 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,740 à 15,743. - Travaux au port du Havre, B. 16,451.
- 19 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,744.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 481
- 20 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,745, 15,746.
- .......... Page(s) .......... 282
- 21 juillet. - Déc. Affectation au département des travaux publics de partie de la forêt domaniale de la Manise (Ardennes), B. 11,031.
- 21 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,747.
- .......... Page(s) .......... 289
- 22 juillet. - Déc. qui proclame cinquante et une cessions de brevets d'invention, B. 11,737.
- 22 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,748, 15,766, 15,767. - Octrois de Dieulefit, Roanne, Saint-Pierre-lez-Calais, Tarbes, Sablé, Pontoise, Castelnau-de-Montmirail, Limoges, B. 15,838 à 15,845. - Eaux, B. 15,957.
- .......... Page(s) .......... 325
- 23 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,768 à 15,774, 16,221, 16,212.
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 471
- 25 juillet. - Déc. qui autorise la compagnie générale de transports à établir une grue roulante sur le quai du port Gayant, à Saint-Quentin, B. 10,964.
- 25 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,775. - Octroi de Landrecies, B. 16,005.
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 476
- 26 juillet. - Déc. Donations à l'école française de Rome, B. 10,913.
- 26 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,776, 15,814, 15,885. - Octrois de diverses villes, B. 16,006 à 16,008. - Eaux, B. 15,452.
- 27 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,777 à 15,779. - Octrois de diverses villes, B. 16,009 à 16,016.
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 265
- 28 juillet. - Déc. qui annulent deux délibérations du conseil général des Côtes-du-Nord, B. 10,889, 10,890.
- 28 juillet. - Déc. portant que la commune de Dzy-sur-Marne portera le nom de Dizy-Magenta, B. 10,906.
- 28 juillet. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 16,017 à 16,022.
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 343
- 29 juillet.- Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882,.......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 508
- 29 juillet. - Déc. Prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, de parcelles de terrains sises communes de Clairac et de Tonneins, B. 11,032.
- 29 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,789 à 15,791. - Octrois de diverses villes, B. 16,023 à 16,035.
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 478
- 30 juillet. - Déc. qui affecte une parcelle de terrain au département de la marine et des colonies, pour le service du poste électro-sémaphorique de Gravelines, B. 11,095.
- 30 juillet. - Déc. Pensions, B. 15,792, 15,815, 15,816.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 411
- 1 er août. - Déc. qui autorise MM. Claude à ajouter à leur nom patronymique celui de Charles, B. 10,966.
- 1 er août. - Déc. Pensions, B. 15,798 à 15,805, 15,812, 15,813, 16,319.
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 350
- 2 août. - Déc. Pensions, B. 15,806, 15,817.
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 407
- 3 août.- Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux,.......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 409
- 3 août.- Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Thiant à Lourches,.......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 402
- 3 août. - Déc. Pensions, B. 15,818.
- 4 août. - Déc. Pensions, B. 15,807. - Octrois d'Alais et de Montech, B. 16,036, 16,037.
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 516
- .......... Page(s) .......... 517
- 6 août. - Déc. Pensions, B. 15,819 à 15,821, 15,856, 15,957. - Légion d'honneur, nomination, B. 16,553.
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 404
- 8 août. - Déc. Don de 30 francs de rente 3 % à distribuer en prix annuels aux enfants de troupe du dixième régiment d'infanterie, B. 11,033.
- 8 août. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Narbonne, B. 10,892.
- 8 août. - Déc. annulant des délibérations du conseil d'arrondissement de Béziers, B. 10,893.
- 8 août. - Déc. annulant des délibérations du conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, B. 10,894.
- 8 août. - Déc. qui autorise la ville de Calais à créer un collège communal, B. 11,212.
- 8 août. - Déc. qui autorise la ville de Vitré à concéder à l'archevêque de Rennes, en vue de la tenue d'une école secondaire libre, pour cinq ans, les bâtiments de l'ancien collège communal, B. 11,213.
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 402
- 9 août. - Déc. Pensions, B. 15,859 à 15,861. - Octroi de Cambrai et de la Farlède, B. 16,038, 16,039. - Mines, B. 16,453, 16,454. - Eaux, B. 16,455.
- .......... Page(s) .......... 489
- 10 août. - Déc. Pensions, B. 15,826 à 15,828, 15,862 à 15,866. - Caisse d'épargne de Saint-Julien, suppression, 484. - Légion d'honneur, nomination, B. 16,554.
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 379
- 13 août. - Déc. Pensions, B. 15,867 à 15,869.
- 14 août. - Déc. Pensions, B. 15,886.
- .......... Page(s) .......... 489
- 15 août. - Déc. Pensions, B. 15,887.
- .......... Page(s) .......... 391
- 16 août. - Déc. Droits de péage à percevoir au bac de la Rochelle, B. 10,851.
- 16 août. - Déc. Pensions, B. 15,870, 15,885.
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 477
- 17 août. - Déc. Droits de péage à percevoir au passage d'eau de Limony (Ardèche), B. 10,926.
- 17 août. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 16.125.
- .......... Page(s) .......... 391
- 18 août. - Déc. Pensions, B. 15.991, 15,992.
- 19 août. - Déc. Concession à la commune de la Couarde (Charente-Inférieure) d'une parcelle de lais de mer, au lieu dit la Charge-Neuve, B. 11,035.
- 19 août. - Déc. Donation à l'école française de Rome, B. 11,214.
- 19 août. - Déc. Legs à l'école normale supérieure, B. 11,215.
- 19 août. - Déc. qui annule une délibération de la commission départementale de Maine-et-Loire, B. 11,234.
- 19 août. - Déc. portant que la commune d'Evry-sur-Seine prendra le nom d'Evry-Petit-Bourg, B. 11,293.
- 19 août. - Déc. Pensions, B. 15,898, 15,942.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 363
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- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 470
- 22 août. - Déc. relatif à un contrat d'échange d'un bâtiment domanial situé à Ciboure contre un autre bâtiment situé au même lieu, B. 11,035.
- 22 août. - Déc. qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à établir sur les quais du port de cette ville deux grues roulantes à vapeur pour le chargement et le déchargement des navires, B. 11,130.
- 22 août. - Déc. Amélioration de la navigation du bas Adour (Landes), B. 11,364.
- 22 août. - Déc. Travaux pour l'établissement d'une nouvelle cour de débord au sud de la gare de Moulins, B. 11,365.
- 22 août. - Déc. Pensions, B. 15,891 à 15,894, 15,899. - Chapelles, succursales, B. 15,974 à 15,977, 16,070 à 16,081. - Syndicat de Varades et de Montrelais, B. 16,456.
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 480
- 24 août. - Déc. Pensions, B. 15,900, 15,988, 15,993.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 434
- 26 août. - Déc. Octroi d'Epinal, B. 16,258. - Pensions, B. 16,320, 16,321. - Mines, B. 16,457, 16,463, 16,464. - Eaux, B. 16,458 à 16,462.
- 27 août. - Loi qui fixe le taux de l'intérêt légal en Algérie, 399.
- 27 août. - Déc. Pensions, B. 15,901.
- 28 août. - Déc. Pensions, B. 15,902 à 15,909.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- 29 août. - Déc. relatif à l'établissement du chemin de fer de Nantes à Segré, sur le territoire de la commune de Carquefou, B. 16,465.
- 29 août. - Déc. Pensions, B. 15,910 à 15,913.
- 30 août. - Déc. Pensions, B. 15,943.
- .......... Page(s) .......... 483
- 1 er septembre. - Déc. Pensions, B. 15,944.
- 2 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,945, 15,946.
- .......... Page(s) .......... 489
- 3 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,947, 15,948, 15,988.
- 4 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,959.
- .......... Page(s) .......... 489
- 5 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,949, 15,960.
- 6 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,961.
- 7 septembre. - Déc. qui rend applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 181 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif, et règle la procédure à suivre devant ces conseils.
- 7 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,950.
- 8 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,962, 16,322. - Octroi de la Cadière, B. 16,259.
- 10 septembre. - Déc. qui approuve la délimitation de la commune de Rufisque (Sénégal), B. 11,095.
- 10 septembre. - Déc. qui autorise un agent à occuper gratuitement un logement dans les bâtiments du domaine de l'Etat, B. 11,190.
- 10 septembre. - Déc. Legs à l'académie des sciences, B. 11,216.
- 10 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,963 à 15,968. - Légion d'honneur, nomination, B. 15,555.
- 12 septembre. Déc. Pensions, B. 16,409, 16,410.
- 14 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,969, 15,994.
- 15 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,970.
- 16 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,971, 15,972.
- .......... Page(s) .......... 490
- 18 septembre. - Déc. Legs à l'école de médecine navale de Toulon et au ministère de la marine, B. 16,060.
- 18 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,411.
- .......... Page(s) .......... 505
- 19 septembre. - Déc. Pensions, B. 15,995, 15,996.
- 24 septembre. - Déc. Octrois de Thonon et d'Epinal, B. 16,260.
- 25 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,498.
- 26 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,063, 16,064.
- 28 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,043.
- .......... Page(s) .......... 512
- 29 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,065.
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 513
- 30 septembre. - Déc. Pensions, B. 16,084 à 16,091.
- .......... Page(s) .......... 520
- 2 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,066, 16,067.
- .......... Page(s) .......... 518
- 3 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,068, 16,069, 16,499, 16,500.
- 5 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16,556 à 16,558.
- 7 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 15,559.
- .......... Page(s) .......... 417
- 8 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,093, 16,094. - Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 16,287 à 16,295. - Résidence à l'étranger, B. 16,368.
- .......... Page(s) .......... 520
- 11 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,102.
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 521
- 15 octobre. - Déc. qui affecte la Villa de Saint-Germain a l'installation des ateliers du musée de Saint-Germain et de l'habitation du conservateur, B. 11,249.
- 15 octobre. - Déc. relatif à la faculté des lettres de Rennes, B. 11,324.
- 15 octobre. - Déc. relatif à la faculté des lettres de Caen, B. 11,344.
- 15 octobre. - Déc. relatif à la faculté des lettres de Poitiers, B. 11,404.
- 15 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,103 à 16,107.
- 17 octobre. - Déc. qui autorise M. Demimuid à ajouter à son nom patronymique celui de Treuille de Beaulieu, B. 11,235.
- 17 octobre. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Marseille, B. 11,325.
- 17 octobre. - Déc. relatif à la faculté des lettres de Toulouse, B. 11,405.
- 17 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,108 à 16,112.
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 521
- 19 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,113, 16,126 à 16,131.
- 20 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,140, 16,141.
- 21 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,142.
- 24 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 16,560, 16,561.
- 26 octobre. - Déc. Octroi de Bagnères-de-Bigorre, B. 16,262.
- 27 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,143 à 16,147.
- 28 octobre. - Déc. Pensions, B. 16,148. - Octrois de Bonneville et de Meudon, B. 16,263, 16,264.
- .......... Page(s) .......... 521
- 1 er novembre. - Déc. Pensions, B. 16,153.
- .......... Page(s) .......... 522
- 2 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,149 à 16,151, 16,154. - Octroi d'Etampes, B. 16,265.
- 3 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Nantes, B. 11,326.
- 3 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,155.
- novembre. - Déc. Pensions, B. 16,156. - Octroi de Clichy, B. 16,266.
- 5 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil général du Tarn, B. 11,327.
- 5 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,157, 16,158, 16,238.
- 6 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,170 à 16,175, 16,239.
- .......... Page(s) .......... 507
- 7 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,159, 16,160, 16,239.
- 8 novembre. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux de la troisième circonscripion de l'arrondissement de Lyon, du dixième arrondissement de la ville de Paris et de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Périgueux, B. 11,274, 11,275.
- 8 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Narbonne, pris dans la deuxième partie de sa session, B. 11,328.
- 8 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Vendée, B. 11,329.
- 8 novembre. - Déc. qui annule des délibérations du 10 septembre 1881 du conseil général du Rhône, B. 11,330.
- 8 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,240. - Octrois de Chauny, Neuville-aux-Bois et Decize, B. 16,267 à 16,269.
- 9 novembre. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux de la première circonscription du département de Constantine et de l'arrondissement de Corte (Corse), B. 11,276, 11,277.
- 9 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,197, 16,198, 16,242.
- 10 novembre. - Déc. qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Aix, B. 11,278.
- 10 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,161, 16,162, 16,199, 16,200. - Médaille militaire, suspension, radiation, B. 16,575 à 16,578.
- .......... Page(s) .......... 538
- 11 novembre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 16,562.
- 12 novembre. - Déc. relatif au contrat d'échange de l'emplacement actuel du dépôt des poudres et salpêtres, à Paris, contre un terrain situé sur le boulevard Henri IV, B. 11,350.
- 12 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,227 à 16,232. - Légion d'honneur, nominations, B. 15,563 à 16,565.
- 13 novembre. - Déc. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1878 et 1879, 519.
- 13 novembre. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 16,369.
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 487
- .......... Page(s) .......... 487
- 14 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,201 à 16,206, 16,252. - Octrois de diverses villes, B. 16,270 à 16,275.
- 16 novembre. - Déc. qui nomme M. Chalamet sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique et des cultes, B. 11,173.
- 18 novembre. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 16,370.
- 19 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,253 à 16,255, 16,336.
- 22 novembre. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, B. 11,288.
- 22 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,256.
- 23 novembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 16,276 à 16,285.
- 24 novembre. - Déc. qui convoque les collèges électoraux de l'arrondissement d'Arles et de la première circonscription du dix-huitième arrondissement de Paris, B. 11,289.
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 544
- 24 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,337.
- .......... Page(s) .......... 519
- 25 novembre. - Déc. qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Ariège, à l'effet de nommer leurs délégués en vue d'une élection sénatoriale, B. 11,290.
- 25 novembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 11,286.
- .......... Page(s) .......... 519
- 26 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,338.
- 28 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,257.
- 30 novembre. - Déc. Pensions, B. 16,362 à 16,367.
- 1 er décembre. - Déc. Pensions, B. 16,339.
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 548
- 2 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,340, 16,341.
- .......... Page(s) .......... 544
- 3 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,373.
- .......... Page(s) .......... 547
- 5 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,418, 16,419.
- .......... Page(s) .......... 548
- 6 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,342, 16,343, 16,374 à 16,381.
- .......... Page(s) .......... 547
- 7 décembre. - Déc. Pensions, B. 19,420.
- 9 décembre. - Déc. qui affecte au département de la guerre un terrain domanial conquis sur la mer, situé à Saint-Pierre-lez-Calais, B. 11,361.
- .......... Page(s) .......... 549
- 9 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,344.
- .......... Page(s) .......... 547
- 12 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,466 à 16,472.
- .......... Page(s) .......... 547
- 15 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,421, 16,515.
- .......... Page(s) .......... 588
- 17 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,422 à 16,425.
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 539
- 19 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,569.
- 20 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,426 à 16,429.
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 548
- 21 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,430.
- 23 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,570 à 16,572.
- .......... Page(s) .......... 543
- 24 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,516 à 16,518.
- 24 décembre. - Déc. Octroi de Tulle, B. 16,519.
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 548
- 27 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,573.
- 31 décembre. - Déc. Pensions, B. 16,574.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1881. ABBEVILLE. - ALGERIE.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 339
- AFFICHES. Voy. Presse.
- .......... Page(s) .......... 489
- AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES. Drogmans et interprètes.Organisation (18 septembre 1880, déc.),.......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 250
- AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES. Voy. Chancelleries diplomatiques et consulaires.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 399
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- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 255
- AMBASSADES. - Voy. Agents diplomatiques.
- AMENDES. - Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 477
- ANIMAUX. - Voy. Police sanitaire.
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 479
- ARCHEVEQUES ET EVEQUES. - Bulles d'institution canonique. Voy. Table chronologique, 28 janvier, 19 juin 1881.
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 325
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 255
- ASSISTANCE JUDICIAIRE. - Voy. Traités (Allemagne).
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 476
- AUMONERIE MILITAIRE. - Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 477
- BATIMENTS DE L'ETAT. - Affectation de la Villa de Saint-Germain à l'installation des ateliers du musée de Saint-Germain et de l'habitation du conservateur, B. 11,249.
- .......... Page(s) .......... 281
- BATIMENTS DE L'ETAT. Voy. Table chronologique, 10 septembre 1881.
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 547
- BOIS ET FORETS. Aménagement. Coupe. Délivrance. Exploitation. Vente. Voy. Table chronologique, 30 juillet, 7, 20 septembre, 6, 8, 13, 18 octobre, 16 novembre, 14 décembre 1880; 3, 5, 12 février, 21 mars, 19, 25 avril, 2, 19 mai, 14 juin, 2 juillet 1881.
- BOIS ET FORETS. Création d'une nouvelle conservation forestière à Valence, B. 15,086.
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 11
- BREVETS DE CAPACITE. Voy. Enseignement primaire.
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 411
- BOURSES DE COMMERCE. Voy. Chambres de commerce.
- BOURSES DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES. Voy. Agrégation, Lycées et collèges.
- BREVETS D'INVENTION. Cession. Proclamation. Voy. Table chronologique, 30 novembre, 13 décembre 1880; 12 février, 21 avril, 22 juillet 1881.
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 341
- BULLES. - Voy. Archevêques et évêques.
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création. Voy. Table chronologique, 8, 16 novembre 1880; 21 janvier 1881.
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. Lyon. Composition de la commission administrative (27 juin 1881, déc.), B. 15,936.
- C.
- CABARETS. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 546
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 446
- CAISSE DE PREVOYANCE. - Voy. Colonies (Cochinchine).
- CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. - Voy. Chemins vicinaux.
- .......... Page(s) .......... 337
- CAISSES D'EPARGNE.
- .......... Page(s) .......... 484
- CAISSES D'EPARGNE. Langres. Aliénation de rentes (12 mai 1881, déc.), B. 15,941.
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 41
- CAISSES D'EPARGNE. Nîmes. Acquisition d'immeuble (8 août 1881, déc.), B. 16,062.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 122
- CAISSES DE SECOURS. Voy. Maisons de retraite.
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 481
- CANAUX. Etablissementd'un canal entre Mont-Saint-Martin et le canal de l'Est (26 juillet 1881, loi),.......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 549
- CANAUX. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 20 janvier, 3, 28 mars, 22, 25 avril, 2 mai, 7 juillet 1881.
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 417
- CANTONS. Rattachements.De la commune de Senestis au canton du Mas d'Agenais (28 décembre 1881, loi),.......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 548
- CANTONS. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 411
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Imposition additionnellede la bourse du Havre (20 juin 1881, déc.),.......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 410
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Dieppe. Etablissement de grues (22 août 1881, déc.). B. 11,130.
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 94
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Voy. Bourses de commerce.
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 549
- CHEMINS DE FER.
- § 1 er . DISPOSITIONS GENERALES.
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 80
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- .......... Page(s) .......... 55
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- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 24
- CHEMINS DE FER. § 2. CHEMINS DIVERS. Vouz
à Apremont.Exploitation provisoire (3 octobre 1881, déc.),
.......... Page(s) .......... 517 - CHEMINS DE FER. § 2. CHEMINS DIVERS. Travaux divers. Prises de possession de terrains. Voy. Table chronologique, 5, 22, 23 janvier, 2, 8, 21, 23 février, 5 mars, 5 avril, 6, 14, 16, 18 mai, 1er, 30 juin, 29 juillet, 22, 29 août 1881.
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL.
- .......... Page(s) .......... 516
- CHEMINS D'EXPLOITATION. Voy. Code rural.
- CHEMINS RURAUX. Voy. Code rural.
- CHEMINS VICINAUX.
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 489
- CLOTURES. Mitoyenneté. Voy. Code rural.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 363
- COLIS POSTAUX. Voy. Postes.
- .......... Page(s) .......... 25
- COLLEGES COMMUNAUX. Création à Calais, B. 11,212.
- .......... Page(s) .......... 25
- COLLEGES COMMUNAUX. Vitré. Concession à l'archevêque de Rennes des bâtiments de l'ancien collège communal, B. 11,213.
- COLLEGES COMMUNAUX. Voy. Lycées et collèges.
- COLLEGES ELECTORAUX. Convocation. Voy. Table chronologique 13, 25, 27 janvier, 1 er février, 15, 28 mars, 24 mai, 8, 9, 10, 22, 24 novembre 1881.
- COLONIES.
- .......... Page(s) .......... 139
- § 2. COLONIES DIVERSES.
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 477
- COLONIES. § 2. COLONIES DIVERSES. Sénégal.Importation des toiles dites guinées (14 juin 1881, déc.),.......... Page(s) .......... 251
- COLONIES. § 2. COLONIES DIVERSES. Sénégal. Voy. Annam, Cambodge.
- COLPORTAGE. Voy. Presse.
- COMMISSAIRES-PRISEURS. Voy. Colonies (Sénégal).
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 547
- COMMUNES. Changements de nom. Circonscription. Distraction. Réunion. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1880; 31 janvier, 2, 24 février, 29 avril, 12 mai, 10 juin, 6, 28 juillet, 19 août, 10 septembre, 28 décembre 1881.
- COMMUNES. Changements de nom. Circonscription. Distraction. Réunion. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 489
- COMPTABILITE PUBLIQUE. Commission de revision. Nomination d'un membre, B. 10,647, 10,793.
- .......... Page(s) .......... 512
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Délibérations annulées. Voy. Table chronologique, 8 août, 17 octobre, 3 novembre 1881.
- CONSEILS GENERAUX. Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 22 février, 21 mars, 9 avril, 28 juillet, 19 août, 4 novembre 1881.
- CONSEILS MUNICIPAUX. Convocation pour l'élection de sénateurs. Voy. Table chronologique, 25 novembre 1881.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 93
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Voy. Algérie.
- CONSULS. Voy. Agents diplomatiques et consulaires.
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Voy. Colonies.
- CONVENTIONS. Voy. Traités.
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 122
- COURS D'ASSISES. Voy. Algérie.
- COURS ET TRIBUNAUX.
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 417
- COURS ET TRIBUNAUX. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 281
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- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 544
- .......... Page(s) .......... 547
- CREDITS EXTRAORDINAIRES.
- .......... Page(s) .......... 481
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES.
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 251
- D.
- DEPARTEMENTS.
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 350
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains à divers départements ministériels ou services publics. Voy. Table chronologique, 22 janvier, 21 mars, 1 er juin, 21, 30 juillet, 11, 12 novembre, 9 décembre 1881. - Concessions. Voy. Table chronologique, 30 juin 1881. - Echanges. Voy. Table chronologique, 13, 14 juin, 4 juillet, 22 août 1881.
- DOMAINE MARITIME. Concessions. Voy. Table chronologique, 23 mai, 30 juin 15 juillet, 19 août 1881.
- DONS ET LEGS. Acceptation. Autorisation. Voy. Table chronologique, 16 octobre, 30 novembre, 13 décembre 1880; 21, 24 janvier, 15, 24 février, 9 mars, 11, 15 avril, 19 mai, 26 juillet, 8, 19 août, 10, 18 septembre 1881.
- .......... Page(s) .......... 255
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- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 481
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- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 255
- DROGMANS. Voy. Agents diplomatiques et consulaires.
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 115
- E.
- EAUX.
- EAUX. Prises d'eau. Irrigations. Usines. Voy. Table chronologique, 3, 20 septembre, 19, 22, 30 novembre, 6, 14, 16, 30 décembre 1880; 5, 24 janvier, 2, 5, 11, 17 février, 5, 15, 23, 25 mars, 2 avril, 9 mai, 3, 11, 15, 20 juin, 7, 22, 26 juillet, 9, 26 août 1881.
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 336
- EAUX THERMALES. Déclaration d'utilité publique. Voy. Table chronologique, 30 mars 1881.
- EAUX THERMALES. Travaux. Voy. Table chronologique 29 avril 1881.
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 508
- .......... Page(s) .......... 478
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 513
- ECOLES PRIMAIRES. Voy. Enseignement primaire.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 520
- EFFETS DE COMMERCE. Recouvrement par la poste. Voy. Postes.
- EGLISES. Erections de chapelles. Cures. Succursales. Voy. Table chronologique, 11 février, 22 août 1881.
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 410
- ELECTIONS. Voy. Collèges électoraux.
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 484
- ELECTIONS SENATORIALES. Voy. Conseils municipaux.
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 543
- ENCLAVE. Voy. Code rural.
- ENGAGEMENTS VOLONTAIRES.Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 477
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. - Ecoles préparatoires. Création de chaires. Voy. Table chronologique, 1 er février 1881.
- .......... Page(s) .......... 103
- ETRANGERS. Domicile en France. Droits de citoyens français. Naturalisation. Qualité de Français. Voy. Table chronologique, 19 avril, 27 mai 1848; 1 er mai 1869; 5 janvier 1870; 11 octobre 1872; 11 décembre 1876; 10 janvier, 27 mars, 7 juillet, 20 septembre 1877; 4 juin, 9 septembre, 25 novembre 1878; 13, 22 février, 8 avril, 24 mai, 17, 30 juin, 26 juillet, 5, 9, 14, 25, 30 août, 13, 21, 30 septembre, 13, 18, 28 octobre, 8, 15, 22, 29 novembre, 6, 13, 20, 27 décembre 1879; 3, 10, 20, 27 janvier, 10, 17, 24 février, 2, 9, 16, 25 mars, 13, 20, 27 avril, 4, 12, 25 mai, 1 er , 8, 16, 22, 29 juin, 1 er , 6, 8, 15, 29 juillet, 2, 14, 17, 19 août, 1 er , 7, 17, 23, 30 septembre 1880; 20, 27 janvier, 19 mars 1881.
- EVEQUES. Voy. Archevêques et évêques.
- .......... Page(s) .......... 280
- EXPOSITION D'ELECTRICITE. Voy. Electricité.
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Voy. Colonies (Guyane), Jury d'expropriation.
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 520
- FACULTES DE DROIT. Créations de chaires. Voy. Table chronologique, 16 janvier 1881,
- FACULTES DES LETTRES. Créations de chaires. Voy. Table chronologique, 16 janvier, 15, 17 octobre 1881.
- FAILLITES. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 114
- FRANCAIS. Fonctions, naturalisation, résidence, service à l'étranger. Voy. Table chronologique, 3 août 1878; 30 septembre, 13 octobre, 15, 29 novembre, 13 décembre 1879; 10 janvier, 13, 27 avril, 25 mai, 8, 16, 22 juin, 29 juillet, 2, 14, 19 août 1880; 15, 22 janvier, 19 février, 4 mars, 5 mai, 17 août, 8 octobre, 13, 18 novembre 1881.
- FRANCAIS. Réintégration dans la qualité. Voy. Table chronologique, 30 juin, 14, 25, 30 août, 13, 21, 30 septembre, 13, 18, 28 octobre, 4, 8, 15, 22, 29 novembre, 6, 20 décembre 1879; 10, 20, 27 janvier, 10, 17, 24 février, 9, 16, 25 mars, 13 avril, 4, 12, 25 mai, 1, 8, 16, 22, 29 juin, 6, 8, 15 juillet, 2, 19 août, 1, 23, 30 septembre 1880.
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- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 115
- IMPOT. Voy. Alcool, Chemins de fer, Distilleries.
- IMPRIMERIE. Voy. Presse.
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 489
- INSCRITS MARITIMES. Voy. Pensions.
- INSTITUTEURS, INSTITUTRICES. Voy. Enseignement primaire.
- INTERET. Voy. Algérie.
- INTERPRETES. Voy. Agents diplomatiques et consulaires.
- IRRIGATIONS. Voy. Eaux.
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 516
- L.
- LAIS DE MER. Voy. Domaine maritime.
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 546
- .......... Page(s) .......... 259
- LEGION D'HONNEUR. Nominations, suspensions, radiations. Voy. Table chronologique 13 juillet, 4, 6, 7, 14, 27 août, 2, 13, 17 septembre, 6, 11, 14, 25, 30 octobre, 9, 10, 11, 13, 15, 20 novembre, 9, 14, 20, 25 décembre 1880; 3, 12, 17, 18, 19 janvier, 8, 10, 14 février, 9, 12 mars, 5, 7, 8, 21, 23 avril, 3, 5, 6, 21, 28 mai, 2, 3, 4, 17 juin, 5, 7, 8, 11, 13 juillet, 6, 10 août, 10 septembre, 5, 7, 8, 24 octobre, 11, 12, novembre 1881.
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 547
- LIBRAIRIE. -Voy. Presse.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 72
- LICENCE EN DROIT. Voy. Colonies (Inde).
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 348
- LYCEES ET COLLEGES. Voy. Agrégation, Caisses des lycées et collèges.
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 471
- MAIRES. Voy. Abus.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 115
- MARINE MARCHANDE. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 115
- MAROC. Droit de protection. Voy. Traités,
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 117
- MEDAILLE MILITAIRE. Nominations, suspensions, radiations. Voy. Table chronologique, 10 février, 12 mars, 8 avril, 6 mai, 20, 21 juin, 8 juillet, 8 octobre, 10 novembre 1881.
- MEDECINS. Voyez Traités (Belgique).
- MER. Limites dans diverses communes. Voy. Table chronologique, 20 mars 1881.
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 476
- MINES. Concessions. Voy. Table chronologique, 21 avril, 3, 7 août, 20 septembre, 10, 30 novembre, 13, 16, 22 décembre 1880; 5, 15 janvier, 2, 12, 17 février, 5, 28 mars, 27 avril, 2, 6, 18, 27 mai, 30 juin, 7, 11 juillet, 9, 26 août 1881.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 250
- MINISTERES. Affaires étrangères. Voy. Agents diplomatiques et consulaires.
- .......... Page(s) .......... 484
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 484
- MINISTERES. Instruction publique. Travaux et agrandissements (5 février 1881, déc.), B. 10,590.
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 117
- MORUE (pêche de la). Voy. Colonies (Saint-Pierre et Miquelon).
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 489
- NAVIRES. Voy. Marine marchande.
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 115
- NOMS. Additions, substitutions. Voy. Table chronologique, 27 décembre 1879; 18 janvier, 12 mars, 9 avril, 14, 23 mai, 18, 27 juin, 4 juillet, 1 er août, 17 octobre 1881.
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 547
- NOTAIRES. Voy. Colonies (Marie-Galante).
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 519
- OCTROIS. Création. Réglementation. Voyez Table chronologique, 10, 18 novembre, 28, 29, 30 décembre 1880; 14, 18 janvier, 2, 7 mars, 18 avril, 21 mai, 25 juin, 1 er , 7, 8, 12, 22, 25, 26, 27, 28, 30 juillet, 4, 9, 26 août, 8, 24 septembre, 26, 28 octobre, 2, 4, 8, 14, 23, 25 novembre, 24 décembre 1881.
- .......... Page(s) .......... 476
- OPIUM. Voy. Colonies (Cochinchine).
- .......... Page(s) .......... 471
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Voy. Colonies, Cours et tribunaux.
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 549
- PATENTES. Modificationdes tableaux annexés à la loi du 15 juillet 1880 (29 juin 1881, loi, art. 10),.......... Page(s) .......... 193
- PECHE. Voy. Morue.
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 53
- PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. Concession. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 17, 21, 28 novembre, 4, 7, 11, 18, 22, 26, 30, 31 décembre 1880; 1 er , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 janvier, 1 er , 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 24, 26, 28 février, 2, 3, 5, 9, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 21, 23, 24, 27, 28 mars, 2, 4, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 26, 30 avril, 1 er , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 23, 27, 31 mai, 1 er , 4, 7, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 30 juin, 1 er , 2, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30 juillet, 1 er , 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 22, 24, 26, 27, 28, 29, 30 août, 1 er , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 25, 26, 28, 29, 30 septembre, 2, 3, 8, 11, 15, 17, 19, 20, 21, 27, 28 octobre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 22, 24, 26, 28, 30 novembre, 1 er , 2, 3, 5, 6, 7, 9, 12, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 27 et 31 décembre 1881.
- PERMIS DE CHASSE. Voy. Chasse.
- PESAGE, MESURAGE ET JAUGEAGE. Voy. Paris.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 517
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 32
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- .......... Page(s) .......... 521
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- .......... Page(s) .......... 404
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 477
- PONTS. Construction. Travaux. Voy. Table chronologique, 23 août 1881.
- PONTS. Tarifs. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 28 mai, 8 juillet, 16, 17 août 1881.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 411
- PORTS. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 15 janvier, 23 avril, 2, 9 mai, 15 juin, 18 juillet 1881.
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 430
- POSTES ET TELEGRAPHES. § 1 er . POSTES. Voy. Algérie, Caisse d'épargne postale, Traités.
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 182
- POSTES ET TELEGRAPHES. § 2. TELEGRAPHES. Voy. Traités.
- POUDRE. Voy. Colonies (Océanie).
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 521
- PRESCRIPTION. Voy. Actes notariés, Communes.
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 479
- PROFESSEURS DES FACULTES. Voy. Facultés.
- PRUD'HOMMES. Voy. Algérie, Conseils de prud'hommes.
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 547
- REQUISITIONS. Voy. Communes.
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 411
- RIVIERES. Travaux divers, Voy. Table chronologique, 5, 17 mars, 16 mai, 15 juin, 7, 9 juillet, 22 août 1881.
- RIZ. Voy. Colonies (Cochinchine).
- ROUTES DEPARTEMENTALES ET NATIONALES. Prolongement. Rectification. Travaux. Voy. Table chronologique, 18 décembre 1880; 15 janvier, 2, 11 février, 23 avril, 2, 6 mai, 11, 17, 20 juin, 9, 11 juillet 1881.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 221
- SALLES D'ASILE. Voy. Ecoles maternelles, Enseignement primaire.
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 251
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- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 115
- SECRETAIRES D'AMBASSADE. Voy. Agents diplomatiques.
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 122
- SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Ligue de l'enseignement d'Alger. Reconnaissance (7 mai 1881, déc.), B. 15,682.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 484
- SOCIETES ANONYMES. Société l'Aigle, compagnie d'assurances sur la vie. Nouveaux statuts (9 septembre 1880, déc.), B. 14,997.
- .......... Page(s) .......... 431
- SOCIETES ANONYMES. Société le Temps, compagnie d'assurances sur la vie. Nouveaux statuts (9 septembre 1880, déc.), B. 14,998.
- SOCIETES ANONYMES. Société la Providence, compagnie d'assurances sur la vie. Autorisation (1er février 1881, déc.), B. 16,092.
- .......... Page(s) .......... 182
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie des verreries et cristallerles de Baccarat. Autorisation de se transformer (28 juin 1881, déc.), B. 16,066.
- SORBONNE.
- .......... Page(s) .......... 342
- SOUS-OFFICIERS. Voy. Armée.
- SOUS-SECRETAIRES D'ETAT. Nominations. Instruction publique et cultes, M. Chalamet (16 novembre 1881, déc.), B. 11,173.
- .......... Page(s) .......... 82
- SYNDICATS. de Varades et de Montrelais. Rapport du décret du 16 août 1859, B. 16,456.
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 379
- TERRES VAINES ET VAGUES. Voy. Bretagne.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 354
- TITRES DE CAPACITE. Voy. Enseignement primaire.
- TITRES ETRANGERS. Voy. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 517
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 400
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 53
- TRAVAUX PUBLICS. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 28 janvier, 17 mars, 27 mai, 7, 9 juillet 1881.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Voy. Colonies (Saint-Pierre et Miquelon).
- .......... Page(s) .......... 101
- U.
- USINES. Règlements. Voy. Table chronologique, 24 janvier 1881.
- USINES. Voy. Eaux.
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 417
- VENTES PUBLIQUES. Voy. Salles de ventes publiques.
- .......... Page(s) .......... 103
- VICE-CONSULS. Voy. Agents diplomatiques et consulaires.
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 476
468
RÉPpBUQn&i'KANÇà^
Ï2 == 23 AOÛT I88Ï;■—' Loi qui déclaré, d'u-■
tilité publique l'établissement du, chemin ■"
-.'■ de fer de Lavelanet à Bram. (XII, B.
DCLVI, n. 11,058.) .
Art. ier. Est déclaré d'utilité pu-
bliqûf, à titre d'intérêt général, l'é-
tablissement du chemin de fer de
Lavelanet à Bram, par ou près Sainte-
Çôlombé, Chalabre, le Moulin-Neuf,
le col du Rey et Belvèze.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé à entreprendre les tra-
vaux d infrastructure et de super-
structure de ladite ligne, l'achat du
matériel roulant excepté.
3. Il est pris acte de l'offre faite
par le conseil général de l'Artège,
dans sa délibération du 27 avril 1881,
de payer à l'Etat, pour l'établissement
de la ligne de Lavelanet à Bram, une
subvention égale à la valeur du cin-
quième du prix d'acquisition des ter-
rains situés sur le territoire dudit
département. 11 est pris acte égale-
ment de l'offre faite par le conseil
général de l'Aude, dans sa délibéra-
■' tion du 30 avril 4 881, de payer à l'Etat
une subvention égale à la moitié du
i prix des terrains nécessaires à l'éta-
blissement de la même ligne sur le'-
territoire de ce département.
4. Il est pourvu, etc.
22 = 23 AOÛT 1881. — Loi qui déclare d'uti-
lité publique l'établissement du chemin
de fer de Pamiers à Limoux. (XII, B.
, DCLVI, n. 11,059,)
Art. 1er. Est déclaré d'utilité pu-
blique, à titre d'intérêt général, ré-
tablissement du chemin de fer de Pa-
miers à Limoux, en pass-apt par ou
près Mirepoix, le Moulin-Neuf, Bel-,
vèze et Brugairolles.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé- à entreprendre les tra-
' vaux d'infrastructure et de super-
structure de ladite ligne, l'achat du
matériel roulant excepté.'..
3. Il est pris acte de l'offre faite
par le conseil général de l'Aude, dans
' sa délibération du 30 avril 1881, de
payer à l'Etat une subvention égale
'■'.'■à la moitié de la dépense d'aequisi-
: tion des terrains nécessaires.à l'éta-
blissement de la partie de la ligne
de Pamiers à Limoux située sur le
territoire dudit département. 11 est
pris également acte de l'offre faite
par lé conseil municipal de la ville
dé, Pamiers, dans ses délibérations
des 25 mai et 29 juin 1881., de payer
à l'Etat une subvention égale au cin-
quième dé la dépense d'acquisition
des terrains nécessaires à l'établisse-
ment de la même ligne^sur le terri-
toire du département de l'Aritge. <
4. Il sera pourvu, etc.
23= 27 SEPTEMBRE 1881. — Loi qui ap-
prouve une convention passée'avec la
compagnie d'O's.tende à Armentières pour
le rachat de la partie française' de ladite
ligne. (XII, B. DCLVI, n.■ 11,060.)
Art. 1er. Est approuvée la conven-
tion provisoire passée le S juin 1879
entre lé ministre des travaux publics
et le conseil de liquidation de la com-
pagnie du chemin dé- fèr d'Ostende
à Armentières.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé à entreprendre les tra-
vaux de réfection de la' ligne d'Ar-
mentières à la frontière belge, vers
Ostende. ;-.
3. Il sera pourvu au paiement du
prix.de rachat fixé par la convention
approuvée par l'art. 1er, à l'aide des
fonds mis à la disposition du ministre
des travaux publics, exercice 1880,
3B sect., chap. 44 (Rachat de lignes de
chemins de fer). Il sera pourvu à la
dépensé des travaux autorisés par
l'art. 2, à l'aide dés fonds, mis chaque
année à la disposition du ministre
des travaux publics pour l'achève-
ment, des travaux des lignes rache-
. tées en dehors de la loi du 18 mai
4878, et notamment, pour l'exercice
4880, sur le chap. 16 du budget du
ministère des travaux publics (3e-sec-
tion).
4. En attendant qu'il soit statué
sur les bases définitives du. régime
auquel sera soumis le chemin de fer
dont l'art. 1er de là présente loi règle
la rep'ise par l'Etat, le minisire des
travaux publics assurera l'exploita-
tion provisoire de la ligne à l'aide
de tels moyens qu'iljugera le moins
onéreux pour le trésor. Un décret dé-p
terminera les conditions de cette ex-
ploitation provisoire. Dans le .cas, oup
le ministre'passerait des traités, pour ?
assurer ladite exploitation, il ser»inV
sé.ré dans chacun de ces traités une P
clause réservant la faculté de résiMàV-/,
RÉPpBUQn&i'KANÇà^
Ï2 == 23 AOÛT I88Ï;■—' Loi qui déclaré, d'u-■
tilité publique l'établissement du, chemin ■"
-.'■ de fer de Lavelanet à Bram. (XII, B.
DCLVI, n. 11,058.) .
Art. ier. Est déclaré d'utilité pu-
bliqûf, à titre d'intérêt général, l'é-
tablissement du chemin de fer de
Lavelanet à Bram, par ou près Sainte-
Çôlombé, Chalabre, le Moulin-Neuf,
le col du Rey et Belvèze.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé à entreprendre les tra-
vaux d infrastructure et de super-
structure de ladite ligne, l'achat du
matériel roulant excepté.
3. Il est pris acte de l'offre faite
par le conseil général de l'Artège,
dans sa délibération du 27 avril 1881,
de payer à l'Etat, pour l'établissement
de la ligne de Lavelanet à Bram, une
subvention égale à la valeur du cin-
quième du prix d'acquisition des ter-
rains situés sur le territoire dudit
département. 11 est pris acte égale-
ment de l'offre faite par le conseil
général de l'Aude, dans sa délibéra-
■' tion du 30 avril 4 881, de payer à l'Etat
une subvention égale à la moitié du
i prix des terrains nécessaires à l'éta-
blissement de la même ligne sur le'-
territoire de ce département.
4. Il est pourvu, etc.
22 = 23 AOÛT 1881. — Loi qui déclare d'uti-
lité publique l'établissement du chemin
de fer de Pamiers à Limoux. (XII, B.
, DCLVI, n. 11,059,)
Art. 1er. Est déclaré d'utilité pu-
blique, à titre d'intérêt général, ré-
tablissement du chemin de fer de Pa-
miers à Limoux, en pass-apt par ou
près Mirepoix, le Moulin-Neuf, Bel-,
vèze et Brugairolles.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé- à entreprendre les tra-
' vaux d'infrastructure et de super-
structure de ladite ligne, l'achat du
matériel roulant excepté.'..
3. Il est pris acte de l'offre faite
par le conseil général de l'Aude, dans
' sa délibération du 30 avril 1881, de
payer à l'Etat une subvention égale
'■'.'■à la moitié de la dépense d'aequisi-
: tion des terrains nécessaires.à l'éta-
blissement de la partie de la ligne
de Pamiers à Limoux située sur le
territoire dudit département. 11 est
pris également acte de l'offre faite
par lé conseil municipal de la ville
dé, Pamiers, dans ses délibérations
des 25 mai et 29 juin 1881., de payer
à l'Etat une subvention égale au cin-
quième dé la dépense d'acquisition
des terrains nécessaires à l'établisse-
ment de la même ligne^sur le terri-
toire du département de l'Aritge. <
4. Il sera pourvu, etc.
23= 27 SEPTEMBRE 1881. — Loi qui ap-
prouve une convention passée'avec la
compagnie d'O's.tende à Armentières pour
le rachat de la partie française' de ladite
ligne. (XII, B. DCLVI, n.■ 11,060.)
Art. 1er. Est approuvée la conven-
tion provisoire passée le S juin 1879
entre lé ministre des travaux publics
et le conseil de liquidation de la com-
pagnie du chemin dé- fèr d'Ostende
à Armentières.
2. Le ministre des travaux publics
est autorisé à entreprendre les tra-
vaux de réfection de la' ligne d'Ar-
mentières à la frontière belge, vers
Ostende. ;-.
3. Il sera pourvu au paiement du
prix.de rachat fixé par la convention
approuvée par l'art. 1er, à l'aide des
fonds mis à la disposition du ministre
des travaux publics, exercice 1880,
3B sect., chap. 44 (Rachat de lignes de
chemins de fer). Il sera pourvu à la
dépensé des travaux autorisés par
l'art. 2, à l'aide dés fonds, mis chaque
année à la disposition du ministre
des travaux publics pour l'achève-
ment, des travaux des lignes rache-
. tées en dehors de la loi du 18 mai
4878, et notamment, pour l'exercice
4880, sur le chap. 16 du budget du
ministère des travaux publics (3e-sec-
tion).
4. En attendant qu'il soit statué
sur les bases définitives du. régime
auquel sera soumis le chemin de fer
dont l'art. 1er de là présente loi règle
la rep'ise par l'Etat, le minisire des
travaux publics assurera l'exploita-
tion provisoire de la ligne à l'aide
de tels moyens qu'iljugera le moins
onéreux pour le trésor. Un décret dé-p
terminera les conditions de cette ex-
ploitation provisoire. Dans le .cas, oup
le ministre'passerait des traités, pour ?
assurer ladite exploitation, il ser»inV
sé.ré dans chacun de ces traités une P
clause réservant la faculté de résiMàV-/,
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