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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

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Presse et revues

675 pages

Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1880

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1880 1880

Description : 1880 (T80). 1880 (T80).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54927489

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières641
A.
- ABBEVILLE. Emprunt et imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- .ABUS. Déclaration d'abus dans les faits imputés au sieur Humeau, desservant de la paroisse de Chigné (Maine-et-Loire) (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 403
- ABUS. Déclaration d'abus dans les faits imputés au sieur Pineau, desservant de la paroisse de Saint-Mélaine (Maine-et-Loire) (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 403
- ABUS. Déclaration qu'il n'y a pas d'abus dans l'arrêté du maire de Souvigny (Allier), interdisant à toute société musicale de se réunir et de jouer sur la voie publique sans autorisation préalable (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 404
- ABUS. Déclaration qu'il n'y a pas d'abus dans l'arrêté communal interdisant la procession publique du jour de l'Ascension dans la commune de Saint-Mélaine (Maine-et-Loire) (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 405
- AFFICHES. AFFICHES. Timbre (30 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 156
- AGEN. Emprunt et imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- AIN. Emprunt et imposition extraordinaire (6 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 402
- AIN. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 428
- AIX-LES-BAINS. Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- AISNE. Emprunt (10 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- AISNE. Emprunt et imposition extraordinaire (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- ALBI. Emprunt (17 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- .ALGERIE. Banque de l'Algérie. Modification des statuts. Billets (3 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 146
- ALGERIE. Chemin de fer du Soudan. Justification d'avances concernant les frais d'étude. Délai (3 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 118
- ALGERIE. Chemin de fer Fixation du maximum des avances à faire pour les frais d'études et de missions (31 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 262
- ALGERIE. Conseil académique d'Alger. Composition, attributions (6 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 377
- ALGERIE. Conseils généraux. Organisation. Modification du décret du 23 septembre 1875 (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 398
- ALGERIE. Ecoles préparatoires. Constitution (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 279
- ALGERIE. Enseignement supérieur. Organisation (10 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 28
- ALGERIE. Hôpitaux civils. Affectation des sommes perçues en sus du montant de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- ALGERIE. Inscrits maritimes. Service de la flotte (12 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 293
- ALGERIE. Médecine (exercice de la). Territoire indigène. Certificat d'aptitude. Enseignement (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- ALGERIE. Octroi de mer. Modifications (25 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- ALGERIE. Pêche du corail. Ajournement au 31 décembre 1881 du décret du 19 décembre 1876 (16 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 518
- ALGERIE. Phylloxera et doryphora. Application de la loi du 15 juillet 1878, 2 août 1879 (12 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 371
- ALGERIE. Rues formant le prolongement de chemins vicinaux (5 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 118
- ALGERIE. Taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran (31 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 420
- ALGERIE. Voy. Chemins de fer, organisation judiciaire,
- ALLIER.Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- ALLIER. Transaction avec l'Etat au sujet des bâtiments et de l'enclos d'Izeure, et affectation dudit immeuble à l'école normale supérieure d'institutrices (31 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- ALPES-MARITIMES.Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- ALPES-MARITIMES. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 428
- ALLUMETTES CHIMIQUES. Fraudes. Voy. Corse.
- AMBASSADES. Admission. Concours, etc. (10 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 365
- AMNISTIE Déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer (16 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 109
- AMNISTIE Evénements insurrectionnels de 1870-71, ou postérieurs, crimes et délits politiques ou de presse (11 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 451
- ANNONAY. Emprunt (12 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- APPAREILS A VAPEUR. Voy. Colonies.
- ARDECHE. Emprunts et imposition extraordinaire (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- ARDENNES. Emprunt (1^er juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 402
- ARIEGE. Imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- ARMEE. Corps de santé militaire. Recrutement (15 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 307
- ARMEE. Etat-major. Reconstitution (20 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 111
- ARMEE. Officiers de réserve et de l'armée territoriale. Modification du décret du 31 août 1878 (3 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 30
- ARMEE. Volontariat d'un an. Examens (10 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 219
- ARRAS.Emprunt (25 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 398
- ASSISTANCE JUDICIAIRE. Voy. Traités (Autriche),
- AUDE. Imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- AUMONERIE MILITAIRE. Abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874 (8 juillet 1880, loi, art. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 330
- AUMONERIE MILITAIRE. Organisation dans les camps et en temps de guerre (8 juillet 1880, loi, art. 2 et 3),
  .......... Page(s) .......... 330, 331
- AVEYRON. Emprunt (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
B.
- BACCALAUREAT ES LETTRES. BACCALAUREAT ES LETTRES. Règlement (19 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 283
- BACS. Tarifs. Voy. Table chronologique, 23 mars, 16 avril, 31 mai, 22 juillet, 27 décembre 1880.
- BANQUE DE L'ALGERIE. Voy. Algérie.
- BATIMENTS DE COMMERCE. Voy. Marine marchande.
- BEZIERS. Emprunt (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 428
- BIBLIOTHEQUE NATIONALE. Isolement (28 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 521
- BIERES. Fabrication. Franchise des droits sur les glucoses (18 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 434
- BOIS ET FORETS. Délits et contraventions Transactions. Modification du décret du 21 décembre 1859 (22 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 183
- BOIS ET FORETS. Coupes. Délivrance. Exploitation. Ventes. Voy. Table chronologique, 13, 15, 16, 24 septembre, 10, 20, 24 octobre, 15, 18 novembre, 3, 15, 22 décembre 1879; 6, 17, 21 janvier, 9 février, 9, 15 mars, 2, 19 avril, 8, 22 mai, 2, 26 juin, 1 ^er , 15, 17, 26, 30 juillet 1880.
- BORDEAUX. Bureau de douanes (15 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 201
- BOUCHES-DU-RHONE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- BOUCHES-DU-RHONE. Imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- BOULOGNE. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- BOURSES DE COMMERCE. Le Havre. Locaux (13 septembre 1880, B. 9886.)
- BREVETS D'INVENTION. Cession. Proclamation. Voy. Table chronologique, 5 juillet, 23 septembre, 17 novembre 1879; 22 janvier, 11 février, 22 mars, 19 avril, 24 mai, 4, 21 août 1880.
- BUDGET. Finances. Ouverture, pour l'exercice 1877, de deux nouveaux chapitres (imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de pensions se rapportant à des exercices clos) (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 213
- BUDGET. Guerre. Ouverture, pour l'exercice 1877, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice (6 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 261
- BUDGET. Intérieur et cultes. Modification du numéro d'un chapitre (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 424
- BUDGET. Légion d'honneur. Ouverture de deux chapitres, exercice 1878, destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de paiements qui se rapportent à des exercices clos (13 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 103
- BUDGET. Marine et colonies. Exercice 1877. Ouverture d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures (26 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 17
- BUDGET. Id., exercice 1878, de dépenses payables sur revues antérieures à cet exercice (18 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 504
- BUDGET. Postes et télégraphes. Transport d'une portion du crédit ouvert au ministère de l'intérieur pour dépenses d'exercice clos (31 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 511
- BUDGET DE 1881. Contributions directes (16 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 349
- BUDGET DE 1881. Dépenses. Fixation (22 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 466
- BUDGET DE 1881. Recettes. Fixation (28 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 489
- BUDGET DES DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880. . Modification (23 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 121
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. Lyon. Organisation (9 janvier 1880, déc.), 43. Création. Voy. Table chronologique, 11 juin, 24, 28 septembre 1880.
- BUREAUX TELEGRAPHIQUES MUNICIPAUX. Communes. Conditions. Modifications (18 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 303
C.
- CABARETS. Abrogation du décret du 29 décembre 1851 (17 juillet 1880, loi, art. 1er),
  .......... Page(s) .......... 409
- CABARETS. Débitants de boissons. Conditions, infractions, peines (17 juillet 1880, loi, art. 2 et s.),
  .......... Page(s) .......... 410
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Dépenses administratives. Fixation pour l'exercice 1881 (10 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 465
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Dépenses administratives. Fixation pour l'exercice 1881 (10 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 465
- CAISSES D'EPARGNE. Bédarrieux. Acquisition d'immeuble (3 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 9
- CAISSES D'EPARGNE. Bernay. Autorisation (6 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 9
- CAISSES D'EPARGNE. Blaye. Nouveaux statuts (2 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 208
- CAISSES D'EPARGNE. Cette. Nouveaux statuts (2 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 208
- CAISSES D'EPARGNE. Charlieu. Autorisation (2 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 208
- CAISSES D'EPARGNE. Die. Autorisation (5 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 9
- CAISSES D'EPARGNE. Guelma. Autorisation (28 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 381
- CAISSES D'EPARGNE. Oyonnax. Autorisation (1er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CAISSES D'EPARGNE. Rougemont-le-Château. Autorisation rapportée (13 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207
- CAISSES D'EPARGNE. Saint-Chamond. Nouveaux statuts (29 octobre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 8
- CAISSES D'EPARGNE. Saint-Pourçain. Autorisation (2 avril 1880 déc.),
  .......... Page(s) .......... 208
- CAISSES D'EPARGNE. Sedan. Nouveaux statuts (16 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CAISSES D'EPARGNE. Souck-Arrhas. Autorisation (5 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207
- CAISSES D'EPARGNE. Trouville-sur-Mer. Autorisation (22 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- CAISSE DES LYCEES. Voy. Lycées.
- CALVADOS. Emprunt (10 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- CALVADOS. Id. (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- CANAUX. Amélioration des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 155
- CANAUX. Amélioration de la ligne navigable de Mons à Paris (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 371
- CANAUX. Concession du canal de Vire et Taute. Rachat (13 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 368
- CANAUX. Concession du canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne. Modification (19 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 369
- CANAUX. Construction du canal de Souchez. Prorogation du délai accordé à la compagnie des mines de Courrières (31 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 277
- CANAUX. Construction d'un canal du Havre à Tancarville. Utilité publique (19 juillet, 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 369
- CANAUX. Prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte. Utilité publique (2 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- CANAUX. Submersion ou irrigation par le canal du Midi et la Roubine de Narbonne de terrains situés dans l'Aude et l'Hérault (3 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 158
- CANAUX. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 6, 15 mars, 5, 30 avril, 4, 10, 20, 31 mai, 11, 28 juin, 8 juillet, 3, 23 août, 18, 20, 22 septembre, 18 octobre, 9 décembre 1880.
- CANTAL. Emprunt et imposition extraordinaire (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- CANTONS. CANTONS. Distraction de la commune de Raon-lez-Leau du canton de Cirey et rattachement à celui de Badonviller (8 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 528
- CANTONS. Nîmes. Limites (13 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 62
- CARRIERES. Règlement concernant celles du Finistère (20 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CANTONS. Règlement du Morbihan (20 août 1880, déc.).
- CANTONS. Règlement de la Nièvre (20 août 1880, déc.).
- CASTRES. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Cambrai. Suppression (2 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 203
- CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce (23 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 533
- CHAMBRES DE COMMERCE d'Algérie. Dépenses. Contribution à percevoir en 1880 (6 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 200
- CHAMBRES DE COMMERCE d'Angoulème. Contribution à percevoir en 1880 (31 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CHAMBRES DE COMMERCE de Bayonne. Augmentation des membres (29 déc. 1880, déc),
  .......... Page(s) .......... 536
- CHAMBRES DE COMMERCE de Bourges. Création (10 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 200
- CHAMBRES DE COMMERCE de Cambrai. Création (2 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 203
- CHAMBRES DE COMMERCE de Dieppe. Grues (10 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 7
- CHAMBRES DE COMMERCE. Etablissement d'un pont-bascule, B. 9966.
- CHAMBRES DE COMMERCE de Fécamp. Emprunt (6 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- CHAMBRES DE COMMERCE du Havre. Emprunt (2 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- CHAMBRES DE COMMERCE du Havre. (13 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- CHAMBRES DE COMMERCE de Marseille. Bourse. Imposition additionnelle à percevoir en 1880 (9 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- CHAMBRES DE COMMERCE. de Marseille. Contribution à percevoir en 1880 (23 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CHAMBRES DE COMMERCE de Nantes. Exploitation de divers engins (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- CHAMBRES DE COMMERCE de Nantes. Emprunt (13 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- CHAMBRES DE COMMERCE de Paris. Emprunt pour la construction d'une école de hautes études commerciales (8 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- CHAMBRES DE COMMERCE de Reims. Emprunt et acquisition d'immeuble (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CHAMBRES DE COMMERCE de Valence. Contribution à percevoir en 1880 (13 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- CHARENTE. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- CHARENTE-INFERIEURE. Emprunts (27 juillet 1880, lois.),
  .......... Page(s) .......... 428
- CHARLEVILLE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CHARTRES. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CHATEAUROUX. Emprunt (10 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- CHATEAUROUX. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- CHATELLERAULT. Emprunt et imposition extraordinaire (7 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- CHEMINS A RAILS DE BOIS. Saint-Paul-les-Dax à Léon. Déclassement (24 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 250
- CHEMINS DE FER.
- § 1^er. DISPOSITIONS GENERALES.
  .......... Page(s) .......... 530
  - - Clôtures et barrières. Dérogation à l'art. 4 de la loi du 15 juillet 1845 (27 déc. 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 530
  - - Comité consultatif. Reconstitution (24 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 514
- § 2. CHEMINS DIVERS.
  - - Abbeville à Eu. Etablissement, B. 9751.
  - - Alais au Rhône (9 mars 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 104
  - - Alençon à Prez-en-Pail. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Ouest (30 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 421
  - - Bas-Evette à Giromagny. Utilité publique (31 janvier 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 11
  - - Bondy à Aulnay-lez-Bondy. Rachat (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 383
  - - Bondy à Aulnay-lez-Bondy. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Est, (23 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 407
  - - Bône à Guelma. Garantie d'intérêt. Justification des recettes (26 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 17
  - - Chagny à Auxonne. Utilité publique (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 381
  - - Champagnole à ou près Tancua. Utilité publique (19 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 379
  - - Châtellerault à Tournon-Saint-Martin. Utilité publique (11 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 221
  - - Chrérencé-le-Roussel à la limite du département de l'Orne. Augmentation du délai fixé pour les expropriations (7 mai 1880, déc.
    .......... Page(s) .......... 211
  - - Dankerque à Frnes. Rachat (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 382
  - - Duvivier à Souck-Arrhas. Garantie d'intérêt. Justification des recettes (26 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 19
  - - Elbeuf à Rouen et Serquigny à Rouen. Raccordement près Elbeuf. Utilité publique (22 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 272
  - - El-Guerrah à Batna. Utilité publique (2 août 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 423
  - - Etnes à Arles-sur-Tech. Utilité publique (31 janvier 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 11
  - - Est. Travaux autorisés (12 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 15
  - - Est. Approbation d'une dépense (3 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 426
  - - Etang-la-Ville à Saint-Cloud. Utilité publique (21 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 380
  - - Etat. Chemins de fer construits par l'Etat. Exploitation provisoire (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 383
  - - Etat. Travaux de superstructure (29 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 384
  - - Etat. Mise en circulation de voitures à vapeur portant leur moteur, et de locomotives-tenders (20 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 227
  - - Eu à Dieppe. Utilité publique (21 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 24
  - - Faye à Chalonnes. Etablissement, B. 10,211.
  - - Fère-Champenoise à Vitry-le-François. Utilité publique (12 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 32
  - - Gondrecourt à Neufchâteau. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Est (23 août 1880, déc),
    .......... Page(s) .......... 407
  - - Grande ceinture. Raccordement à la gare de Saint-Germain. Utilité publique (21 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 24
  - - Grande ceinture. Section stratégique entre Palaiseau et Villeneuve-Saint-Georges. Utilité publique (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 144
  - - Grande ceinture. Entre Savigny-sur-Orge et Palaiseau. Utilité publique (31 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 277
  - - L'Alma à Ménerville. Incorporation dans le réseau d'intérêt général (2 août 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 423
  - - Le Mans au Grand-Lucé. Subvention, époques de paiement (3 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 399
  - - Limoges au Dorat. Etablissement, B. 10,212.
  - - Lons-le-Saunier à Champagnole. Utilité publique (19 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 379
  - - Loudun à Châtellerault. Utilité publique (21 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 23
  - - Lyon - Méditerranée. Travaux autorisés (12 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 12, 13, 14
  - - Lyon - Méditerranée.(26 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 107
  - - Lyon - Méditerranée. 27 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 117
  - - Lyon - Méditerranée. (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 154, 155
  - - Lyon - Méditerranée. (5 avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 172, 175
  - - Lyon - Méditerranée. (24 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 250, 251
  - - Lyon - Méditerranée. (8 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 344, 364, 365
  - - Lyon - Méditerranée. (27 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 372, 373
  - - Lyon - Méditerranée. (3 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 425, 426
  - - Lyon - Méditerranée. (27 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 438
  - - Maison-Carrée à l'Alma. Incorporation dans le réseau d'intérêt général (2 août 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 423
  - - Mamers à Mortagne. Exploitation provisoire par l'Etat (6 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 456
  - - Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lez-Martel. Utilité publique (18 décembre 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 529
  - - Midi. Travaux autorisés (12 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 14, 15
  - - Midi. (25 avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 175
  - - Midi. (24 mai 1880, déc,),
    .......... Page(s) .......... 252
  - - Midi. (8 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 364
  - - Midi. (27 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 373
  - - Midi. 17 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 401, 402
  - - Midi. (3 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 424
  - - Midi. (27 octobre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 449, 450
  - - Midi. Approbation de dépenses (27 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 398
  - - Miniac à la Gouesnière. Utilité publique (22 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 272
  - - Mirecourt à Chalindrey et embranchement d'Andilly à Langres. Travaux par la compagnie de l'Est (4 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 434
  - - Monlluçon à Eygurande. Utilité publique (22 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 272
  - - Mont-de-Marsan à Saint-Sever. Utilité publique (22 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 272
  - - Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque. Utilité publique (21 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 22
  - - Moutiers à Albertville. Incorporation dans le réseau d'intérêt général (2 avril 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 157
  - - Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville. Etablissement (9 décembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 517
  - - Niort à Montreuil-Bellay. Etablissement. B. 10,008. 10.010, 10,037, 10,074, 10,075, 10,186, 10,187.
  - - Nord. Travaux autorisés (29 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 34
  - - Nord. (27 février 1880, déc),
    .......... Page(s) .......... 117
  - - Nord. (28 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - - Nord. (30 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - - Nord. (24 mai 1880, déc),
    .......... Page(s) .......... 252, 253
  - - Nord. (18 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 278
  - - Nord. (8 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 349
  - - Nord. (13 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 380
  - - Nord. (17 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 402
  - - Nord. (3 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 426
  - - Nord. (27 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 439
  - - (27 octobre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 449
  - - Nord. Approbation de dépenses (30 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 515
  - - Ouest. Travaux autorisés (1er janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 8
  - - Ouest. (12 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 15
  - - Ouest. (27 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 116
  - - Ouest. (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - - Ouest. (28 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - (26 avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 201
  - - Ouest. (24 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 252
  - - Ouest. (13 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 378, 384
  - - Ouest. (27 juillet 1830, déc.,
    .......... Page(s) .......... 372
  - - Ouest. (3 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 426
  - - Ouest. (6 déc. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 516
  - - Pons à la Tremblade. Incorporation dans le réseau d'intérêt général. Rachat (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 382
  - - Pons à la Tremblade. Exploitation (30 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 515
  - - Pont-Audemer à Quetteville. Utilité publique (22 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 272
  - - Pouancé à la ligne de Paris à Brest. Utilité publique (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 382
  - - Prades à Olette. Utilité publique (9 mars 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 104
  - - Quimper à Pont-Labbé. Utilité publique (31 janvier 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 10
  - - Roanne à Chalon. Incorporation dans le réseau d'intérêt général (3 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 378
  - - Sablonniére à Montalieu-Vercieu. Epoque de paiement de la subvention (27 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 108
  - - Saint-Brieuc au Légné. Utilité publique (31 janvier 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 11
  - - Saint-Claude à la Cluse. Utilité publique (19 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 380
  - - Saint-Florentin à Vitry-le-François. Utilité publique (11 juin 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 221
  - - Sainte-Gauburge à Gacé. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Ouest (30 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 418
  - - Saint-Lô à Lamballe et Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel. Raccordement à Pontorson. Utilité publique (13 novembre 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 529
  - - Sarthe. Incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local situés dans ce département (28 décembre 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 530
  - - Sathonay à Trévoux. Approbation d'une convention pour la concession et l'exécution (22 décembre 1879, déc.),
    .......... Page(s) .......... 40, 41
  - - Sathonay à Trévoux. Substitution de la compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est à la compagnie des chemins de fer du Rhône comme concessionnaire (22 décembre 1879, déc.),
    .......... Page(s) .......... 42, 43
  - - Sathonay à la Croix Rousse. Substitution de la compagnie des Dombes à la compagnie des chemins de fer du Rhône (22 décembre 1879, déc.),
    .......... Page(s) .......... 43
  - - Saint-Laurent de la Prée à la pointe de la Fumée. Utilité publique (21 février 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 23
  - - Sétif à Menerville. Utilité publique (2 août 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 423
  - - Sous-marin entre la France et l'Angleterre. Prorogation du délai (27 juillet 1880, déc.).
    .......... Page(s) .......... 398
  - - Tamnay à Château-Chinon. Utilité publique (19 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 380
  - - Vitré à Fougères. Prolongement. Rapport d'un décret antérieur de déclaration d'utilité publique (3 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 399
  - - Vitré à Fougères. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 12 janvier, 22 mars, 22 avril, 1er, 8 juillet, 16, 21 octobre, 9, 14 décembre 1880.
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL.
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. Etablissement. Dispositions générales (11 juin 1880, loi, chap. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 227
- CHEMINS VICINAUX.
- CHEMINS VICINAUX. Crédit extraordinaire au ministre de l'intérieur, exercice 1879, pour subventions (12 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 105
- CHEMINS VICINAUX. Subventions aux communes et départements. Règlement (3 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 259
- CHEMINS VICINAUX. Répartition d'une somme de 200 millions (20 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 165
- CHEMINS VICINAUX. Répartition de la somme de 200,000 fr. formant le complément de la treizième annuité de la subvention de 100 millions, accordée en vertu de la loi du 11 juillet 1868 (9 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 416
- CHEMINS VICINAUX. Répartition de la treizième annuité des subventions et avances accordées en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 (11 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 416
- CHENEREILLES (COMMUNE DE). Imposition extraordinaire d'office (12 avril 1860, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CHER. Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- CHERBOURG. Emprunt (25 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 398
- CHIENS. Taxe dans la commune de Tullins (7 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 191
- CHIENS. Taxe dans la commune du Val-d'Ajol (3 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CHIENS. Taxe dans la ville d'Epernay (16 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 401
- CHIENS. Taxe dans la commune de Faugères (18 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- CODE CIVIL. Voy. Colonies.
- CODE PENAL. Voy. Colonies (Cochinchine) .
- COLLECTION D'ARMES DE PIERREFONDS. Affectation au département de la guerre, B. 9062.
- COLLEGE DE FRANCE. Création d'une chaire d'histoire des religions, B. 8939.
- COLLEGES. Caisse. Subventions, etc. (3 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 327
- COLLEGES. Crédits. Mise à la disposition du ministre de l'instruction publique d'une somme de 10 millions pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation (6 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- COLLEGES. Voy. Concours académiques, Concours général.
- COLLEGES d'Aix. Elévation au rang de lycée (4 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 438
- COLLEGES de Montluçon. Elévation au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- COLLEGES de Rochefort. Elévation au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- COLLEGES COMMUNAUX.
- COLLEGES COMMUNAUX. Domfront. Rétablissement (7 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 283
- COLLEGES ELECTORAUX. Convocation. Voy. Table chronologique, 17 février, 16 mars, 27 avril, 11 mai, 8 juin, 27 juillet, 14 septembre, 5 octobre, 3, 16, 23, 30 novembre, 28 décembre 1880.
- COLONIE DU VAL-D'YEVRE. Acquisition (30 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- COLONIES.
- § 1^er. DISPOSITIONS GENERALES.
  .......... Page(s) .......... 332
  - - Code civil. - Application de la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'art. 1781 du Code civil (17 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 332
  - - Fonctionnaires publics. Poursuites. Modifications à la législation (2 décembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 538
  - - Fonctionnaires publics. Poursuites. Modifications à la législation (10 décembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 539
  - - Liquidations et partages. Application du décret du 7 septembre 1880, relatif à la tenue au greffe de chaque tribunal d'un registre sur lequel seront inscrits les liquidations et partages (2 décembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 515
  - - Presse. Application de la législation métropolitaine dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (16 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 161
  - - Presse. Application, sous certaines réserves, à la Guyane, aux établissements français de l'Inde, en Cochinchine et à Saint-Pierre et Miquelon des dispositions du décret du 16 février 1880, portant promulgation aux Antilles et à la Réunion de la législation sur la presse (2 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - - Service de santé (chef du) placé sous les ordres directs du gouvernement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (13 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 463
  - - Application du précédent décret à la Guyane, au Sénégal, aux établissements de l'Inde et à la Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1880, déc,);
    .......... Page(s) .......... 461
  - - Service de santé, à Saint-Pierre et Miquelon (28 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 464
  - - Titres au porteur. Application de la loi du 15 juin 1872 (3 avril 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 159
  - - Trésoriers. Parité d'office avec ceux de la Métropole (6 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 431
  - - Valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits. Application aux colonies de la loi du 27 février 1880 (8 avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 172
  - - Valeurs mobilières Voy. Congrégations religieuses, Pensions.
- § 2. COLONIES DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 186
  - - Cochinchine. Code pénal métropolitain. Application, sous certaines modifications, en ce qui concerne les crimes et délits commis par les indigènes ou Asiatiques (16 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 186
  - - Cochinchine. Gendarmerie (4 janv. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 8
  - - Cochinchine. Organisation judiciaire (3 avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
  - - Cochinchine. Création d'un emploi de vice-président et d'un emploi de deuxième substitut du procureur général à la cour de Saïgon (28 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 276
  - - Cochinchine. Tribunal de commerce de Saïgon. Réorganisation (13 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 183
  - - Guadeloupe. Chaudières à vapeur. Application de diverses prescriptions (17 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 282
  - - Guadeloupe. Jury Institution, organisation (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 337
  - - Guyane. Erection en commune du territoire pénitentiaire du Maroni (16 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 190
  - - Guyane. Justices de paix. Créations (21 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 343
  - - Iles de la Société. Gendarmerie. Augmentation de l'effectif (17 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 226
  - - Inde. Expropriation pour cause d'utilité publique (14 septembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 433
  - - Inde. Organisation judiciaire (18 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - - Inde. Organisation municipale (12 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 237
  - - Inde. Pondichéry. Cours de droit. Licenciés (1^er juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 377
  - - Martinique. Appareils à vapeur. Application de la loi du 2 juillet 1856 concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (17 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 282
  - - Martinique. Application du décret du 30 avril 1880, relatif aux appareils à vapeur (17 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 282
  - - Martinique. Direction de l'intérieur. Frais de personnel et de matériel (21 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 227
  - - Martinique. Greffiers de justices de paix. Traitements (10 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 7
  - - Martinique. Jury. Institution, organisation (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 337
  - - Nouvelle-Calédonie. Gouverneurs. Pouvoirs extraordinaire (26 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 103
  - - Nouvelle-Calédonie. Presse. Application du décret du 16 février 1880, portant promulgation aux Antilles et à la Réunion de la législation métropolitaine sur la presse (30 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 279
  - - Océanie Gouverneur. Pouvoirs extraordinaires (26 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 102
  - - Océanie Mise en circulation de bons de caisse garantis par une réserve métallique déposée au trésor (9 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 166
  - - Océanie Organisation judiciaire (1er juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 413
  - - Océanie Création de deux emplois de juges au tribunal supérieur de Papeete (1^er juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 415
  - - Océanie Voy. Taïti.
  - - Réunion. Appareils à vapeur. Application de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (17 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 282
  - - Réunion. du décret du 30 avril 1880, relatif aux appareils à vapeur (17 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 282
  - - Réunion. Douanes. Suppression de l'entrepôt réel de Saint-Denis (22 juillet 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 372
  - - Réunion. Greffiers de justices de paix. Traitements (10 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 7
  - - Réunion. Jury. Institution, organisation (27 juillet 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 337
  - - Réunion. Service de l'instruction publique (2 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 108
  - - Réunion. Tribunal de Saint-Denis. Juges suppléants, traitement (10 janvier 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 7
  - - Saint-Pierre et Miquelon. Gouverneur. Pouvoirs extraordinaires (26 février 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 103
  - - Saint-Pierre et Miquelon. Conseil d'administration. Modification au mode d'élection (21 novembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 513
  - - Sénégal. Emprunt (29 mai 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 233
  - - Sénégal. Importation des toiles dites guinées (17 octobre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 462
  - - Sénégal. Traite des gommes (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 190
  - - Sénégal. Voy. Taïti.
- COLONIES PENITENTIAIRES. Régime disciplinaire des établissements de travaux forcés (13 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 340
- COLPORTAGE. Livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés (17 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 392
- COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. Organisation (11 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 248
- COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES. Réorganisation (18 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 527
- COMITE CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER. Voy. Chemins de fer.
- COMMISSARIAT DE POLICE. Département de la Seine. Personnel et juridiction (14 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 118
- COMMISSARIAT DE POLICE. Organisation de ceux du département de la Seine (Paris excepté) (17 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 457
- COMMISSIONS D'HYGIENE PUBLIQUE. Arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Règlement (7 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 293
- COMMUNES. Création à la Serre (Aveyron) (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- COMMUNES. Création à Mours (Drôme) (12 avril 1880, loi)
  .......... Page(s) .......... 174
- COMMUNES. Création à Vérin (Loire) (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- COMMUNES. Création à la Bourine (Bouches-du-Rhône) (6 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 402
- COMMUNES. Création à Bézenet (Allier) (8 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 402
- COMMUNES. Création à Guécélard (Sarthe)(30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- COMMUNES. Création au Mas d'Orsières (Lozère) (1er décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 520
- COMMUNES. Création à la Richardais (Ille-et-Vilaine) (27 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- COMMUNES. Division de la commune de Poullan (Finistère), en deux municipalités (12 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- COMMUNES. Limites entre les communes de Saint-Nazaire, Bernins et Villard-Bonnot (Isère) (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- COMMUNES. Réunion de la commune de Laleu à celle de la Rochelle (27 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- COMMUNES. Voy. Bureaux télégraphiques.
- COMMUNES. Changements de noms. Circonscription. Distraction. Réunion. - Voy. Table chronologique, 8 janvier, 12, 14 février, 6, 7, 12, 19 avril, 16, 22 mai, 23, 25 juin, 6, 8, 12, 24, 30 juillet, 26 août, 5, 8, 23, 29 novembre, 2, 9, 14 décembre 1880.
- COMPIEGNE. Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- COMPTABILITE PUBLIQUE. Commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862. Nomination de membres, B. 9036, 9120, 10, 162.
- CONCOURS ACADEMIQUE. Lycées et collèges. Suppression (22 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CONCOURS GENERAL. Lycées et collèges. Organisation (22 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES AUTORISEES. Etablissement. Soeurs de la Miséricorde (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 233
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES AUTORISEES. Voy. Table chronologique, 5 juin.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES NON AUTORISEES. Association dite de Jésus. Dissolution (29 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 214
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES NON AUTORISEES. Congrégations ou communautés non autorisées. Vérification et approbation des statuts (29 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 217
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES NON AUTORISEES. Colonies. Application des décrets relatifs aux congrégations religieuses non autorisées (3 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 218
- CONGRES INTERNATIONAL D'ELECTRICIENS. Organisation (23 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 510
- CONSEIL D'ETAT. Auditeurs de deuxième classe. Renouvellement (23 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 105
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Composition, attributions (27 février 1880, loi, art. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 65
- Election des membres (16 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Election des membres (18 mars 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Election des membres (7 avril 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 169
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Règlement (11 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 248
- CONSEILS ACADEMIQUES. Composition et attributions. (27 février 1880, loi, tit. II),
  .......... Page(s) .......... 81
- CONSEILS ACADEMIQUES. Election des membres (16 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CONSEILS ACADEMIQUES. Election des membres (18 mars 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CONSEILS ACADEMIQUES. Election des membres (7 avril 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 169
- CONSEILS ACADEMIQUES. Règlement (26 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 284
- CONSEILS ACADEMIQUES. Voy. Algérie.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Elections (11 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 292, 293
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Délibérations annulées. Voy. Table chronologique, 13, 16, 30 août, 7 septembre, 7 octobre 1880.
- CONSEILS GENERAUX. Elections (4 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 291, 292
- CONSEILS GENERAUX. Voy. Algérie.
- CONSEILS GENERAUX. Délibérations annulées. Voy. Table chronologique, 29 avril, 21, 31 mai, 11, 25 juin, 23 septembre, 8, 9, 13, 16 novembre, 14 décembre 1880.
- CONSEILS DE GUERRE. Suppression de six conseils (18 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 226
- CONSEILS MUNICIPAUX. Renouvellement (14 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 466
- CONSEILS MUNICIPAUX. Convocation pour l'élection de sénateurs. Voy. Table chronologique, 20, 28 janvier, 3 février, 2, 24 mars, 27 avril, 25 juin, 10 novembre 1880.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Présidence et secrétariat. Abrogation du décret du 18 mars 1806 (7 février 1880, loi)
  .......... Page(s) .......... 26
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création à Béziers (14 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 191
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création à Béziers à Cognac (14 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 192
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition de celui de Limoges (17 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CONSEILS DE REVISION. Suppression de deux conseils (18 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 226
- CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS A PARIS. Travaux, B. 10,034.
- CONSULATS. Admission. Concours, etc. (10 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 365
- CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris.
- CONVENTIONS. Voy. Traités.
- CORPS DE SANTE MILITAIRE. Voy. Armée.
- CORREZE. Emprunt (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
- CORSE. Allumettes chimiques. Répression de la fraude (30 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- CORSE. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 428
- CÔTES-DU-NORD. Emprunt (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- COUR DES COMPTES. Avocat général et substitut du procureur général. Fonctions (17 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 372
- COUR DES COMPTES. Avocat général. Costume (14 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 400
- COUR DES COMPTES. Substitut du procureur général. Costume (20 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- COUR DES COMPTES. Conseillers référendaires. Augmentation du nombre (17 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 371
- COUR DES COMPTES. Vacances (16 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 400
- COURS. Enseignement supérieur (18 mars 1880, loi, art. 6),
  .......... Page(s) .......... 101
- COURS ET TRIBUNAUX. Vacances judiciaires. Audiences règlementaires (12 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 232
- COURS ET TRIBUNAUX. Vacances judiciaires. (19 juillet 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 233
- COURS ET TRIBUNAUX. Voy. Organisation judiciaire.
- CREDITS. Augmentation des crédits transportés pour le service des forêts au budget du ministère de l'agriculture et du commerce, exercice 1877, d'une somme applicable aux dépenses d'exercices périmés non frappés de déchéance (4 mai 1886, déc.),
  .......... Page(s) .......... 211
- CREDITS. Ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1878, 1879 et 1880 (27 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 122
- CREDITS. Ouverture et annulation (24 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 235
- CREDITS. Ouverture et annulation (17 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 344
- CREDITS. Ouverture et annulation (18 juillet 1880, loi).
  .......... Page(s) .......... 346
- CREDITS. Ouverture et annulation (19 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 347
- CREDITS. Ouverture et annulation (28 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 502
- CREDITS. Ouverture et annulation (29 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 503
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours pour récompenses aux élèves de l'école des arts et métiers d'Aix (31 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 201
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours pour l'entretien des établissements thermaux appartenant à l'Etat (31 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 201
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours pour complément de traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord (31 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 203
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, Exercice 1879, fonds de concours, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (22 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, Exercice 1880, fonds de concours, pour la reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses (12 juin 1800, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, Exercice 1880, fonds de concours, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy (2 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, En augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1877 (service des forêts), B. 10,144, 10,145, 10,177.
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une passerelle sur le Chétiff (28 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 62
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor pour le reboisement de la montagne de Gouraya (28 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 62
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (12 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 63
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, (2 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 516
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879, fonds de concours pour la construction de l'école de Sidi-Aïch (5 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 109
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879, fonds de concours pour les travaux à exécuter sur le chemin de Mascara à l'Hillil (23 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 128
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour l'achèvement des travaux du port d'Alger, (26 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 209
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour les dépenses de colonisation et les frais occasionnés par les commissions de séquestre (3 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, 16 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 213
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879, fonds de concours, compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma, pour remboursement du prix de matériel cédé, etc. (29 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 276
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour la construction d'une mairie-école à Guettar-el-Aïch (29 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 277
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, (8 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 439
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour les travaux du percement du tunnel de Teffaha (6 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 309
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, (28 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 439
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour le département de Constantine, pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées (6 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 309
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour l'établissement de bureaux télégraphiques (2 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 373
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour dépenses publiques (7 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 432
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, (17 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 433
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, (30 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 518
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, par la ville d'Oran pour la construction d'un égout (25 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 438
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour diverses dépenses (8 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 439
- CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, fonds de concours, pour les travaux de répartition des eaux de la conduite de Chellata (2 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 516
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1878, fonds de concours, pour l'organisation d'un champ de tir à Nîmes (20 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 127
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, pour l'exécution de divers travaux militaires à Vernon, Douai, Auxonne, Amiens et Orléans (20 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 127
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, pour l'extension du casernement à Laon (20 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 127
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, pour l'exécution de divers travaux militaires à Aurillac, Mâcon, Rodez, Tarbes, Gap et Bourges (20 mars 1830, déc.),
  .......... Page(s) .......... 128
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, fonds de concours, pour l'établissement d'une école régionale de tir à Blidah (13 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 374
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1880, fonds de concours, pour l'établissement d'un champ de tir à Longwy (13 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 374
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, fonds de concours, par les villes d'Amiens, de Vernon et de Blidah, pour l'exécution de divers travaux militaires (13 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 374
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, fonds de concours, par des départements et des villes pour l'exécution de divers travaux militaires (13 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1878, fonds de concours, par les villes de Toulouse et de Nantes pour la location d'immeubles servant de magasins centraux d'habillement et de campement (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1879, fonds de concours, par trois villes et un département, pour la location d'immeubles servant de magasins centraux d'habillement et de campement (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 431
- CREDITS au ministre de la guerre, compte de liquidation de 1879, fonds de concours, par les acquéreurs de terrains dépendant des anciennes fortifications de la ville de Grenoble (20 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 434
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1880, fonds de concours, par la ville de Toulouse pour la location d'un immeuble servant de magasin d'habillement et de campement (20 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 436
- CREDITS au ministre de la guerre, exercice 1880, fonds de concours, par la ville de Nantes pour location d'un immeuble affecté à l'usage de magasin central de l'habillement et du campement (9 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 450
- CREDITS au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1879, fonds de concours, pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame à Dijon (28 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CREDITS au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1880, fonds de concours, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse (25 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 284
- CREDITS (au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, 25 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 438
- CREDITS au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'une somme de 10 millions pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des lycées et collèges (6 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- CREDITS au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1880, fonds de concours pour les dépenses de l'instruction primaire (11 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 432
- CREDITS au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1880, fonds de concours pour la réfection dumatériel incendié de l'Opéra (22 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 450
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, exercice 1879, à titre de fonds de concours, pour les dépenses de l'exposition organisée au ministère de l'intérieur (5 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 63
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, pour des créances constatées sur exercices clos (13 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 101
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, exercice 1879, fonds de concours, et applicable aux secours destinés à remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver rigoureux (18 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 102
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, (31 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 172
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, (15 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 192
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, (15 avril 1880, déc.) pour travaux à des édifices diocésains (21 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 102
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, exercice 1880, fonds de concours, pour travaux publics en Algérie (11 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 262
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, exercice 1880, fonds de concours, pour les travaux de la route de Batna à Biskra (29 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 277
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, exercice 1880, fonds de concours, pour remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver rigoureux (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 424
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, (14 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 517
- CREDITS au ministre de l'intérieur et des cultes, en augmentation des restes à payer constatés sur le compte définitif de l'exercice 1876 (23 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 445
- CREDITS au ministre de la justice, exercice 1880, fonds de concours pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (1^er mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 177
- CREDITS au ministre de la justice, (23 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 451
- CREDITS au ministre de la marine et des colonies, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1875 (1^er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 348
- CREDITS au ministre de la marine et des colonies, exercice 1879, fonds de concours, pour la construction d'un bâtiment à l'hôpital de Saïgon (22 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 504
- CREDITS au ministre des postes et télégraphes, exercice 1879, fonds de concours, pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques (27 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 267
- CREDITS au ministre des postes et télégraphes, exercice 1879, fonds de concours, exercice 1880 (23 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 511
- CREDITS au ministre des postes et télégraphes, (23 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 536
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1880, fonds de concours pour les travaux du port de Marseille (9 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 31
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1880, fonds de concours pour les travaux du port de Calais (13 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 64
- CREDITS au ministre des travaux publics, (3 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 118
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux des ports de Dunkerque et de Gravelines (16 février 1880, déc),
  .......... Page(s) .......... 101
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux des ports de Dunkerque et de Gravelines (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 212
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux des ports de Dunkerque et de Gravelines (30 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 459
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1879, de fonds de concours, pour divers travaux publics (7 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 108
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1879, de fonds de concours, pour la reconstruction des bâtiments des dépôts d'étalons de Blois et d'Annecy (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 154
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1880, fonds de concours pour les travaux des canaux de Bourbourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 154
- CREDITS au ministre des travaux publics, exercice 1880, fonds de concours pour les travaux des canaux de Bourbourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 401
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux du port du Havre, (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 212
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux du port de Dunkerque (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 212
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 212
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (22 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 303
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (21 déc 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 518
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour l'exécution de divers travaux publics (15 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 213
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse (8 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 277
- CREDITS au ministre des travaux publics, pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse (30 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 460
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes (8 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 278
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi pour l'achèvement des travaux de la route nationale n° 103 de la Voulté au Puy (22 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 293
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes (22 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 294
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour les travaux du port de Honfleur (22 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 303
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (27 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 372
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (6 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 457
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exécution de divers travaux publics (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 401
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (30 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 420
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour les travaux d'établissement du canal de l'Est (17 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 434
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exécution de divers travaux publics (20 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 436
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la reconstruction du pont au Double à Paris (6 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 457
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes (30 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 464
- CREDITS au ministre des travaux publics, par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'amélioration du port de Honfleur (30 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 464
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (26 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 22
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, exercice 1878 (26 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 22
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre à l'exercice 1880 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires exercice, 1879 (26 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 25
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, exercice 1878 (26 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 25
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, exercice 1877 (26 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 25
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre (26 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 26
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1879 pour l'achèvement du port du Havre (29 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 34
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1879 sur les avances faites par les compagnies du Nord, du Midi et de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'exécution, par l'Etat, de diverses lignes de chemins de fer (29 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 35
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1879 sur les avances faites par les compagnies du Nord, du Midi et de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy (29 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 35
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1879 sur les avances faites par les compagnies du Nord, du Midi et de Paris-Lyon-Méditerranée, pour les travaux du port de Vannes (29 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 36
- CREDITS Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour divers travaux publics en Algérie (28 janv. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 62
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux au quai de Bercy et du pont de Tolblac (13 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 63
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux du port de Calais (13 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 64
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour des travaux à l'embouchure du Couesnon (Manche) (13 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 64
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux d'entretien de la côte des Basques (13 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 64
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour l'achèvement des écluses de la basse Mayenne (13 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 65
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux du port de Marseille (16 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 101
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra (23 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 102
- CREDITS Report à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux du canal de l'Est (27 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 108
- CREDITS Report à l'exercice 1879, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (24 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 102
- CREDITS Report à l'exercice 1878, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (7 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 120
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour l'établissement de l'observatoire de Bordeaux (10 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 120
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme restée disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de l'exercice 1879 (réparation des bâtiments incendiés) (10 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 126
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux du port de Carteret (10 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 126
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux du port de Rouen (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 152
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour divers travaux publics (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 153
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux du quai des Arts, à Angers (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 153
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur la Garonne (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 154
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur le crédit ouvert au ministre des finances pour les dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties (20 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 163
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1876 (5 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 191
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur les crédits ouverts au ministre de la marine au titre du compte de liquidation (15 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 192
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, pour les travaux des ports de Dunkerque et de Gravelines (14 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, pour les travaux d'achèvement des écluses de la basse Mayenne (14 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur le crédit ouvert pour la réorganisation des défenses de Calais (17 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- CREDITS Report à l'exercice de 1879, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (17 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 206, 207
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879 (17 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 206
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour divers travaux militaires (17 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 206
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée portion de crédit applicable au rachat de lignes de chemins de fer (26 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207, 209
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des exercices 1877, 1878, 1879 (chap. 2 Génie) (21 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 208
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une portion de crédit applicable au remboursement aux compagnies de chemins de fer rachetés des frais d'achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif (26 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 209
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une portion de crédit applicable au remboursement aux compagnies de chemins de fer rachetés des frais d'achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif (10 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 457
- CREDITS Report à l'exercices 1879 et 1880, d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1879 pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat (4 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux de la route nationale n° 103 de la Voulte au Puy (10 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 211
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour construction de l'école des arts et mètiers de Dellys (11 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 211
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une portion de crédit applicable au remboursement aux compagnies de chemins de fer rachetés des frais d'achèvement des lignes, etc. (24 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 233
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver rigoureux (29 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 258
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques en Algérie (6 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 309
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine au titre du compte de liquidation (1er juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 316
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine par la loi du 22 décembre 1878 (1er juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 316
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au compte de liquidation des charges de la guerre (13 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts au gouvernement général de l'Algérie, à titre de fonds de concours (10 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 400
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une portion de crédit restée disponible sur l'exercice 1879 (14 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 400
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux de curage du canal d'Eu au Trèport (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 401
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour la construction d'une porte dans les remparts d'Auxonne (30 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de l'instruction publique pour l'exposition de Sidney (21 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 431
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux de construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (13 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 433
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit de 42,689,500 fr. ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (20 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 436
- CREDITS Report à l'exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux de construction du canal de l'Est (20 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 436
- CREDITS Report à l'exercice 1879, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de le guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (26 oct. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 448
- CREDITS Report de l'exercice 1878 (26 oct. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 448
- CREDITS Report à l'exercice 1880, id. de l'exercice 1879 (9 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 450
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1879 (22 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 463
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1879 (2 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 464
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (2 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 465
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques (4 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 508
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques en Algérie (15 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 512
- CREDITS Report à l' exercice 1880, d'une somme non employée sur les fonds du budget sur ressources extraordinaires du gouvernement général de l'Algérie (16 nov. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 512
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. augmentation du crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne (22 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 120
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des affaires étrangères, exercice 1880, pour l'acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 125
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des affaires étrangères, exercice 1880, pour travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin (23 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 191
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, pour les dépenses de l'exposition de Melbourne (6 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 126
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des finances, exercice 1880, pour l'acquittement des dotations viagères de la famille royale de Taïti (29 déc. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 522
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur et des cuttes, exercice 1879, pour rembourser à la ville de Lyon des dépenses faites en 1870-71 (6 fév. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 16
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur et des cuttes, exercice 1880, pour les funérailles d'Adolphe Crémieux (6 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 61
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur et des cuttes, exercice 1880, pour la célébration de la fête du 14 juillet (12 juil. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 408
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition des beaux-arts à Munich (31 juil. 1879, loi),
  .......... Page(s) .......... 155
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1880, pour les dépenses de l'exposition de Melbourne (16 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 155
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des postes et télégraphes pour l'exposition internationale d'électricité (23 déc. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 520
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1880, pour l'installation des ministères de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce et des travaux publics (27 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 125
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1880, pour les travaux d'agrandissement des bâtiments des Jeunes Aveugles (11 juin 1880),
  .......... Page(s) .......... 271
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1880, pour travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro (2 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 420
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des affaires étrangères, exercice 1880, pour frais d'établissement (15 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 428
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1876, pour le service des forêts (8 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1876 (12 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 368
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au gouvernement général de l'Algérie, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1877 (11 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 211
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des finances, exercice 1880, pour l'inscription des pensions civiles (28 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 503
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des finances, exercice 1880, répartition de ce crédit (29 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 505
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1880 (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1876 (31 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 235
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1878 (21 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 420
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1879 (25 sept. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 438
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur les exercices 1879 et 1880 (17 juil. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 412
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes de 1876 et 1877 (12 fév. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 63
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine, en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1876, 1877 et 1878 (18 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 278
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1880 (2 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 348
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine, en augmentation des restes à payer constatés (16 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 400
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine, en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1877 et 1878 (7 déc. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 465
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et télégraphes, exercice 1880 (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 116
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et télégraphes, En augmentation des restes à payer, constatés sur les exercices 1876 et 1877 (24 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 269
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. En augmentation des restes à payer, constatés sur les exercice 1880 (24 oct. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 510
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. En augmentation des restes à payer, constatés aux questeurs de la Chambre des députés, exercice 1880, pour les frais d'installation de la Chambre au Palais-Bourbon (5 juil. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 344
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1880 (13 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 214
- CREUSE. Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CRIMES. Voy. Prisons.
D.
- DEBITANTS DE BOISSONS. Voy. Cabarets.
- DEGREVEMENTS. Voy. Sucres, Vins.
- DEPOTS DE MENDICITE. Suppression de celui de la Grange-Perrault, B. 9482.
- DEPARTEMENTS.Répartition du fonds de 4 millions destiné à leur venir en aide (24 juil. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 418
- DESSIN. Enseignement. Aspirants au certificat d'aptitude. Concours annuel (6 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 392
- DESSIN. Voy. Lycées.
- DETENUS.Pécule. Reliquat (22 oct. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- DIEPPE. Emprunt et imposition extraordinaire (23 juil. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- DOMAINE DE L'ETAT. Acquisition d'une propriété à Fontenay-aux-Roses pour servir à l'établissement provisoire d'une école normale d'institutrices, B. 9959.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de divers bâtiments et terrains au département de la guerre, pour l'établissement du quartier de la Vénerie, à Rambouillet (5 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 120
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au département de la guerre pour le champ de tir du Mont-Merle à Fontainebleau (15 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 175
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation aux services de la guerre et de la marine de terrains sis au Havre (11 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 191
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation au service du département de la marine, d'un terrain domanial pour la construction d'un embranchemunt destiné à relier la fonderie de Ruelle au chemin de fer de l'Etat (Angoulême à Limoges) (26 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 512
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation au service de divers départements. DOMAINE DE L'ETAT. Voy. Table chronologique, 10, 30 janvier, 7 février, 2, 6, 15, 31 mars, 1 ^er , 11 avril, 5, 22 mai, 2 juin, 2 août, 10, 17 septembre, 12 octobre, 22 décembre 1880.
- DOMAINE DE L'ETAT. Concessions de terrains, 2 août 1880. DOMAINE DE L'ETAT. Voy. Domaine maritime.
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et le sieur Morelet (26 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et la ville de Béthune (26 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et M. Pellenc (10 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et la ville de Sedan (19 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et le duc de Vicence (29 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 506
- DOMAINE DE L'ETAT. Echange de terrains entre l'Etat et la ville de Châlons, d'une part, et le département de la Marne, d'autre part (29 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 521
- DOMAINE DE L'ETAT. Echanges de terrains. DOMAINE DE L'ETAT. Voy. Table chronologique, 10, 19 juillet 1880.
- DOMAINE DE L'ETAT. Exploitation des glaces dans le lac domanial de Sylans (Ain) (10 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 152
- DOMAINE MARITIME. Concession de terrains. DOMAINE MARITIME. Voy. Table chronologique, 19 janvier, 3 mars, 2, 9 juin, 26 juillet, 30 août, 27 décembre 1880.
- DOMAINE MARITIME. Limites de la mer à la Ciotat, B. 9275.
- DOMAINE MARITIME. Voy. Domaine de l'Etat (Affectation).
- DONS ET LEGS. Divers. Voy. Table chronologique, 31 janvier, 3 février, 9 avril, 1 ^er juin, 23 juillet, 25 août, 20 octobre, 3 novembre 1880.
- DORDOGNE. Emprunt et imposition extraordinaire (3 mai 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 191
- DORYPHORA. Voy. Algérie.
- DOUANES. Admission temporaire, en franchise, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- DOUANES. Admission temporaire, en franchise, de diverses graines destinées à être converties en huiles (13 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 433
- DOUANES. Admission temporaire, en franchise, du chlorate de potasse destiné à la fabrication du chlorate de soude et du chlorate de baryte (17 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- DOUANES. Exportation. Droits sur les fruits confits confitures et bonbons (18 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 435
- DOUANES. Fermeture des bureaux d'Ainhoa et de Béhobie à la sortie des ouvrages d'or et d'argent (31 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- DOUANES. Fermeture au bureau d'Hargnies à l'importation des animaux de l'espèce bovine (24 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 536
- DOUANES. Importation du chocolat et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou des colonies françaises (28 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 526
- DOUANES. Ouverture du bureau de Pagny-sur-Moselle à l'importation des huiles minérales (16 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- DOUANES. Ouverture de divers bureaux à l'importation des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (4 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- DOUANES. Ouverture de quatre bureaux à l'importation de certaines marchandises (4 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- DOUANES. Ouverture de bureaux pour l'importation en France, des plants de vignes, boutures, sarments et arbustes provenant de Suisse (14 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- DOUANES. Ouverture de bureaux pour l'importation en France, des plants de vignes, boutures, sarments et arbustes provenant du Portugal (19 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 532
- DOUBS. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- DROME. Emprunt (23 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- DUNKERQUE. Emprunt (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- DYNAMITE. Voy. Poudre dynamite.
E.
- EAUX. Prises d'eau. Irrigations. Usines. V. Table chronologique, 3, 5, 8, 28, 29 novembre, 5 décembre 1879; 12, 26 janvier, 5 février, 3, 6, 10, 22, 30 mars, 14, 21, 26, 30 avril, 23, 31 mai, 15 juin, 8, 27, 30 juillet, 14 décembre 1880.
- ECOLE FORESTIERE.Réorganisation (3 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 531
- ECOLE FRANCAISE DU CAIRE. Institution (28 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 522
- ECOLE NORMALE ISRAELITE ORIENTALE. Utilité publique (12 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 43
- ECOLES MANUELLES D'APPRENTISSAGE.Organisation (11 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 460
- ECOLES NORMALES. Elèves-maîtres boursiers. Indemnité (5 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 247
- ECOLES NORMALES D'INSTITUTRICES. Directrices. Traitements (24 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 31
- ECOLES NORMALES PRIMAIRES. Enseignement (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 279
- ECOLES NORMALES PRIMAIRES. Directeurs ou directrices. Conditions d'idonéité (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 281
- ECOLES NORMALES PRIMAIRES. Directeurs ou directrices. Dispenses de stage (19 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 378
- ECOLES PRIMAIRES. Caisse. Subventions, etc. (3 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 327
- ECOLES PRIMAIRES SUPERIEURES. Bourses (14 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 31
- EGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG. Règlement pour l'exécution de la loi du 1^er août 1879 (12 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 440
- EGLISES. Erection de chapelles. Cures. Succursales. Voy. Table chronologique, 5, 8, 10, 18 juillet, 28 août, 31 octobre, 8, 18, 24 novembre, 5, 10, 22 décembre 1879; 3 juillet 1880.
- EGLISES REFORMEES. Règlement sur les inscriptions et opérations électorales (12 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 444
- ELECTRICIENS. Voy. Congrès, Exposition.
- EMPRUNTS.Obligations à court terme et rentes 3 p. % amortissable. Imputation des intérêts et frais (25 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 220
- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES. Organisation (21 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 461
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Liberté. Examens, grades, inscriptions (18 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 83
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Voy. Algérie.
- EPERNAY. Emprunt et imposition extraordinaire (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- ETABLISSEMENTS THERMAUX APPARTENANT A L'ETAT. Directeurs, régisseurs et agents comptables (21 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- ETAT-MAJOR.Voy. Armée.
- ETRANGERS. Domicile en France. Droits de citoyen français. Naturalisation. qualité de Français. Voy. Table chronologique, 24 septembre 1870; 17 novembre 1872; 14 septembre 1876; 14 avril, 18 juillet, 10 décembre 1877; 15 novembre 1878; 15, 21, 25, 28 janvier, 13, 18, 22, 27 février, 8, 13, 15, 22, 29 mars, 1er, 8, 12, 19, 26 avril, 3, 14, 17, 24, 31 mai, 7, 14, 23, 30 juin 1880.
- EURE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- EURE. Emprunt et imposition extraordinaire (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- EURE-ET-LOIR. Emprunts (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- EXPOSITION D'ELECTRICITE.Organisation (23 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 510
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Augmentation du nombre des jurés (3 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 326
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Voy. Colonies.
F.
- FACULTES DE DROIT. - Montpellier. Chaire, B. 9644.
- FACULTES DE L'ETAT. Voy. Inscriptions.
- FACULTE DE MEDECINE. Lille. Chaire, B. 9059.
- FACULTE DE MEDECINE. Lyon. Création de chaire, B. 9643.
- FACULTE DE MEDECINE. Montpellier. Chaires, B. 10,208.
- FACULTE DE MEDECINE. Nancy. Chatre. Nouvelle dénomination, B. 8992.
- FAILLITES. Registre tenu au greffe. Inscription des actes relatifs à la gestion des syndics (25 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 144
- FAILLITES. Registre tenu au greffe. Inscription des actes relatifs à la gestion des syndics (27 mars 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 144
- FETE NATIONALE. Etablissement (6 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 407
- FRANCAIS. Fonctions, naturalisation, résidence à l'étranger. Voy. Table chronologique, 22 février, 8 mars, 8 avril, 14, 17, 24 mai, 23 juin, 17 juillet 1879; 23 mars, 24 mai, 30 juin, 12 juillet, 3 octobre, 4 novembre 1880.
- FRANCAIS. Réintégration dans la qualité, 22 juin 1875; 29 juin 1876; 15, 25 janvier, 13, 22, 27 février, 8, 13 mars, 8, 12, 19, 26 avril, 3, 14, 17, 24, 31 mai, 7, 14, 23, 24, 30 juin, 5, 17, 26 juillet 1880.
- FUNERAILES. Général Aymard. Funérailles aux frais de l'Etat (23 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 250
- FUNERAILES. Général Aymard. Imputation du crédit (24 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 253
G.
- GARD. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- GERS. Emprunt (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
- GIRONDE. Emprunt (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- GRADES (COLLATION DES). Enseignement supérieur (18 mars 1880, loi, art. 1, 2 et 5),
  .......... Page(s) .......... 83
- GRANVILLE. Emprunt et imposition extraordinaire (13 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- GREFFIERS. Greffiers près les cours et tribunaux correctionnels et de simple police. Rétribution de cinq centimes par article du bordereau d'envoi contenant les énonciations des extraits de jugements de condamnation (21 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 155
- GYMNASTIQUE. Enseignement obligatoire (27 janvier 1880, loi).
  .......... Page(s) .......... 10
H.
- HERAULT.Emprunt et imposition extraordinaire (25 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 398
- HYERES. Emprunt et imposition extraordinaire (7 août 1880, loi).
  .......... Page(s) .......... 429
- HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique, 9 mars, 5, 6 avril, 3, 31 mai, 7, 11 septembre, 18 octobre 1880.
I.
- ILLE-ET-VILAINE. Imposition extraordinaire (1er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 402
- IMPOT. Revision. Voy. Table chronologique, 10 mai 1880.
- INDRE-ET-LOIRE. Imposition extraordinaire (27 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 120
- INDRE-ET-LOIRE. Emprunt et imposition extraordinaire (5 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- INONDATIONS. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 10 janvier, 26 février 1880.
- INSCRIPTIONS. Facultés de l'Etat. Gratuité (18 mars 1880, loi, art. 3),
  .......... Page(s) .......... 100
- INSCRIPTIONS. Facultés de l'Etat. Gratuité (20 mars 1880, dec.),
  .......... Page(s) .......... 171
- INSCRITS MARITIMES.Mobilisation (24 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 287
- INSCRITS MARITIMES. Voy. Algérie.
- INSTRUCTION PRIMAIRE. Inspecteurs. Conditions d'idonéité (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 281
- INTERDITS. Valeurs mobilières. Aliénation. Conversion en titres au porteur. Emploi des capitaux (27 février 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 45
- IRRIGATIONS. Voy. Canaux, Eaux.
- ISERE.Emprunt (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
J.
- JESUITES. Voy. Congrégations religieuses.
- JOURNAL OFFICIEL. Rachat. Exploitation, etc. (28 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 533
- JOURNAL OFFICIEL. Service financier de l'exploitation en régie (30 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 534
- JURA. Emprunts (25 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 398
- JURY. Voy. Colonies.
- JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. Rapport au Président de la République sur l'administration pendant l'année 1878 (28 juin 1880),
  .......... Page(s) .......... 581
- JUSTICE CRIMINELLE. Rapport au Président de la République sur l'administration pendant l'année 1876 (5 juillet 1880),
  .......... Page(s) .......... 596
- JUSTICES DE PAIX. Translation à Boves du chef-lieu de la justice de paix du canton de Sains (12 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 191
- JUSTICES DE PAIX. Voy. Organisation judiciaire.
L.
- LAIS DE MER. Voy. Domaine maritime.
- LANDES. Emprunt (12 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 426
- LA ROCHELLE. Emprunt (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- LEGION D'HONNEUR. Augmentation du nombre des croix et médailles militaires à décerner aux officiers, sous-officiers et soldats, à l'occasion de la distribution des drapeaux à l'armée (8 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 407
- LEGION D'HONNEUR. Augmentation du nombre de croix à décerner par les différents ministres autres que ceux de la guerre et de la marine, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet (12 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 407
- LEGION D'HONNEUR. Grand chancelier. Nomination du général Faidherbe (18 février 1880, déc.), B. 8958.
- LEGION D'HONNEUR. Nomination, suspension, radiation, réintegration. Voy. Table chronologique, 27 juillet, 13, 17 octobre, 6, 8, 13 novembre, 8, 13 décembre 1879; 3, 10, 12 janvier, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 14 20, 23, 24 février, 16 mars, 2, 3, 22, 23 avril, 4, 5, 12, 15, 21, 29 mai, 12, 16, juin, 1er, 12, 13, 17, 19, 21 juillet, 3, 4, 13, 17, 21, 22, 26 août, 1er, 4, 6 septembre, 6, 8, 11 octobre, 12 novembre, 14 décembre 1880.
- LE HAVRE. Exploitation de hangars publics. Modification du décret du 5 juillet 1877 (16 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 518
- LE HAVRE. Ventes publiques en gros des suifs en branches (17 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 371
- LE MANS. Changement de l'affectation d'une somme restant libre sur emprunts (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- LE MANS. Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- LE MANS. Salle de ventes publiques de marchandises en gros (11 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 527
- LES ANDELYS. Registres de l'état civil. Reconstitution (24 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- LIMOGES. Emprunt (7 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- LIQUIDATIONS ET PARTAGES. Registre tenu au greffe de chaque tribunal de 1^re instance (7 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 422
- LIQUIDATIONS ET PARTAGES. Registre tenu au greffe de chaque tribunal de 1^re instance (21 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 422
- LIQUIDATIONS ET PARTAGES. Voy. Colonies.
- LOIR-ET-CHER. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 172
- LOIRE. Emprunt (10 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- LOIRE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- LOIRE (HAUTE-).Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 173
- LONS-LE-SAUNIER. Emprunt (6 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- LOT. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- LOT-ET-GARONNE. Emprunt (1^er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 402
- LOZERE. Imposition extraordinaire (27 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- LYCEES. Caisse. Subvention, etc. (3 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 327
- LYCEES. Crédits. Mise à la disposition du ministre de l'instruction publique d'une somme de 10 millions pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation (6 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 430
- LYCEES. Professeurs agrégés de l'enseignement spécial dans les départements. Traitements (24 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 534
- LYCEES. Professeurs de dessin Traitements (16 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 521
- LYCEES. Voy. Concours académiques, concours général.
- LYCEES d'Agen. Elévation de classe (31 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- LYCEES d'Alger. Elévation de classe (22 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- LYCEES d'Alger. Frais d'internat (16 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 448
- LYCEES de Brest. Elévation de classe (22 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- LYCEES de Lyon. Placement hors classe (30 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 377
- LYCEES de Montluçon. Elevation du collège au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 391
- LYCEES de Reims. Elevation du collège au rang de lycée (7 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 392
- LYCEES de Rochefort. Elevation du collège au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 294
- LYCEES de Saint-Quentin. Elévation à la 2^e catégorie (15 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 167
- LYCEES de Toulon. Elévation à la 2e catégorie (24 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 522
M.
- MACHINES A VAPEUR.Règlement concernant les générateurs à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (30 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 222
- MACHINES A VAPEUR. Voy. Colonies.
- MACON. Emprunt (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE DEPOT. Affectation de celle de Versailles à l'emprisonnement individuel pour les détenus du sexe masculin (8 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 211
- MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE DEPOT. Affectation comme maison d'arrêt cellulaire, d'une portion du dépôt de la préfecture de police à Paris (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 399
- MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE DEPOT. Subvention au département de la Côte-d'Or pour la transformation de celle de Dijon (7 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 176
- MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE DEPOT. Subvention au département d'Indre-et-Loire pour l'appropriation d'une salle d'école cellulaire à celle de Tours (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 399
- MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE DEPOT. Subvention au département du Doubs pour l'acquisition de terrains destinés à l'extension de celle de Besançon (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 399
- MANCHE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- MARINE MARCHANDE.
- - Règlement pour l'admission au commandement des bâtiments du commerce (2 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 453
- MARINS. Voy. Traités (Allemagne).
- MARNE. Imposition extraordinaire (5 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 391
- MARNE. Emprunt (9 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 430
- MARQUES DE FABRIQUE. Voy. Traités (Danemark, Luxembourg, Vénézuela).
- MARSEILLE. Magasins généraux (3 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 201
- MEDECINE (EXERCICE DE LA). Voy. Algérie.
- MEDECINS. Voy. Traités (Luxembourg).
- MER. Limites à la Ciotat, B. 9275.
- MEUSE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- MINES. Modification de la loi du 21 avril 1810 (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 332
- MINES. Concession. Voy. Table chronologique, 25 octobre, 20 novembre, 1 ^er , 18, 22 décembre 1879; 18 janvier, 26 février, 6, 10, 22, 27, 30 mars, 2, 5, 14, 21, 30 avril, 7, 15, 20, 24 mai, 8, 10, 18, 23 juin, 13, 15, 17 juillet, 2 décembre 1880.
- MINEURS. Valeurs mobilières leur appartenant. Aliénation. Conversion en titres au porteur. Emploi des capitaux (27 février 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 45
- MINEURS EMANCIPES. Valeurs mobilières (27 février 1880, art. 4, loi),
  .......... Page(s) .......... 51
- MINISTERES. Agriculture et commerce. Travaux d'agrandissement, B. 10,007.
- MINISTERES. Finances. Caisse des menues dépenses (27 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 518
- MINISTERES. Guerre. Comité d'administration. Organisation (7 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 30
- MINISTERES. Intérieur. Inspection générale des services administratifs. Modification du décret du 5 décembre 1879 (6 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 176
- MINISTERES. Intérieur. Travaux d'agrandissement, B. 10,073.
- MINISTRES. Comptes. Commission chargée de l'examen pour les exercices 1874 et 1875. Nomination des membres, B. 9769, 10,093.
- MINISTERES. Nominations. Instruction publique et beaux-arts, et présidence du conseil, M. Jules Ferry; affaires étrangères, M. Barthélemy Saint-Hilaire; justice, M. Cazot; intérieur et cultes, M. Constans; finances, M. Magnin; guerre, M. le général Farre; marine, M. le vice-amiral Cloué; travaux publics, M. Sadi-Carnot; agriculture et commerce, M. Tirard; postes et télégraphes, M. Cochery (23 septembre 1880), B. 8654 à 9664.
- MONNAIES. Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant l'année 1881, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers (31 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 505
- MONTPELLIER. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- MONTPELLIER. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. Cours. Professeurs (10 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 6
- MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. Cours. Création d'une chaire de physiologie végétale, B. 8940.
N.
- NANCY. Police. Personnel (18 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 459
- NANTES. Emprunt et imposition extraordinaire (7 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- NAVIGATION FLUVIALE. Statistique. Règlement (17 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 458
- NAVIGATION INTERIEURE. Droit. Suppression (19 février 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 32
- NICE. Approbation de l'engagement pris par la ville de payer une subvention pour construction d'un casino (17 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- NICE. Emprunt (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- NIEVRE. Emprunt (31 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- NIORT. Emprunt et imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- NOMS. Additions. Substitutions. Voy. Table chronologique, 16 novembre 1878; 27 décembre 1879; 20 janvier, 16 mars, 25 mai, 1 ^er , 8, 22 juin, 29 juillet, 2, 19 août, 26 septembre, 26 octobre, 27 novembre, 14 décembre 1880,
- NORD. Approbation d'une convention avec la société des établissements métallurgiques de Ferrières-la-Grande (21 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 440
- NORD. Emprunt (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
O.
- OCTROIS. Surtaxes à Chaumont (26 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
- NORD. Emprunt à l'hôpital Camfront (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- NORD. Emprunt à Montmorillon (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- NORD. Emprunt à Plabennec (5 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 376
- NORD. Emprunt à Annonay, - Bagnères-de-Bigorre, - Cholet, - Gap, - Guerlesquin, - Montmorency (19 juillet 1880, lois),
  .......... Page(s) .......... 376
- NORD. Emprunt à Fresnoy-le-Grand, - la Rochelle, - Douarnenez, - le Faou, - Lambezellec, - Saint-Marcellin, - Luçon, - Concarneau, - le Conquet, - Lesneven, - Maubeuge, - Belfort, - Cluses, - la Fère, - Privas, - Callen, - Bourg-Blanc, - Crozon, - Guiclan, - Landerneau, - Plouinder, - Châteaugiron, - Saint-Servan, - Paris, - Saint-Maixent, - Magnac-Laval (27, 28, 29 décembre, lois),
  .......... Page(s) .......... 505, 506
- NORD. Emprunt à Langres (29 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 521
- NORD. Voy. Table chronologique, 27, 30 décembre 1879; 25, 27 février, 3, 23, 27 mars, 8 et 14 avril, 6, 7, 12, 28 mai, 5, 6, 14 juillet, 17 août, 30 septembre, 3, 5, 10, 20, 21, 23, 25, 27, 30 novembre, 7, 13 décembre 1880.
- OFFICIERS D'ACADEMIE. Nominations. Epoque (30 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 285
- OFFICIERS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Nominations. Epoque (30 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 285
- OFFICIERS DE RESERVE ET DE L'ARMEE TERRITORIALE. Voy. Armée.
- OISE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création d'un quatrième emploi d'avocat général près la cour d'appel d'Alger (20 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 176
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création d'un deuxième emploi de juge suppléant rétribué et d'un quatrième emploi de commis-greffier près chacun des tribunaux de Constantine et d'Oran (20 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 177
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création d'emplois de commis-greffiers salariés par l'Etat près les justices de paix de l'Algérie, pourvues d'un suppléant rétribué (20 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 177
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création de tribunaux de première instance à Orléansville et Mascara (Algérie) (12 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 263
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création de nouvelles justices de paix dans le cercle de Fort-National (Algérie), (21 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 437
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Création de trois nouvelles justices de paix en Algérie (25 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 528
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Modification de l'art. 1^er de l'ordonnance du 5 août 1844, portant que les membres de la chambre des mises en accusation des cours d'appel feront en outre le service des autres chambres (12 juin 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 235
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Modification de l'art. 1^er de l'ordonnance du 5 août 1844, portant que les membres de la chambre des mises en accusation des cours d'appel feront en outre le service des autres chambres (19 juillet 1880, circ.),
  .......... Page(s) .......... 235
- ORGANISATION JUDICIAIRE. Voy. Colonies.
- ORLEANS. Emprunt et imposition extraordinaire (27 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- ORNE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
P.
- PARIS. Bois flottés. Cotisation à percevoir sur les coupons, etc., pendant l'exercice 1880 (3 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 120
- PARIS. Commission de répartition des contributions directes. Augmentation des membres (24 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 250
- PARIS. Salles de ventes publiques de marchandises en gros (15 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 533
- PAS-DE-CALAIS. Emprunt (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 428
- PAROISSES. Circonscription. Voy. Table chronologique, 5 décembre 1879; 3 juillet 1830.
- PATENTES. (15 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 316
- PATENTES. Annexe. Tableaux,
  .......... Page(s) .......... 540
- PAU. Emprunt et imposition extraordinaire (3 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- PECHE. Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson, B. 9281.
- PECHE. Désignation dans la rivière de la Sorgue. Interdiction partielle (22 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 513
- PECHE. Travaux divers. Voy. Table chronologique 26 janvier, 10 juin 1880.
- PECHES MARITIMES. Encouragements. Prorogation de la loi du 22 juillet 1851 (15 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 461
- PENSIONS. Service colonial. Fonctionnaires employés et agents (21 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 272
- PENSIONS. Service colonial. Fonctionnaires employés et agents (13 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 416
- PENSIONS CIVILES. Crédit pour l'année 1880. Fixation (17 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 371
- PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. Liquidation. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 29 septembre, 4, 6, 12, 18, 24, 30 octobre, 3, 8, 13, 18, 22, 27 novembre, 2, 6, 11, 16, 26, 31 décembre 1879; 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 29, 30 janvier, 2, 3, 5, 11, 12, 14, 17, 18, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29 février, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 30, 31 mars, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 30 avril, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 mai, 1er, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30 juin, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28 juillet, 1 ^er , 2, 5, 7, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 30 août, 1 ^er , 2, 4, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 25, 30 septembre, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 26, 28, 30 octobre, 6, 8, 10, 12, 13, 15, 20, 23, 25, 29 novembre, 1er, 3, 4, 7, 9, 10, 13, 18, 20, 22, 23, 28, 29, 31 décembre 1880.
- PERIGUEUX. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- PERPIGNAN. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- PHARMACIENS. Elèves. Certificat de validation de stage. Droits (3 août 1870, déc.),
  .......... Page(s) .......... 392
- PHYLLOXERA. Elèves. Promulgation de la convention conclue à Berne (12 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 1
- PHYLLOXERA. Voy. Algérie.
- PILOTAGE. Règlement pour le premier arrondissement maritime. Modification (21 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 279
- PILOTAGE. Règlement des stations de la Basse Seine. Modification (1^er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 378
- PLACES DE GUERRE. Bornage et circonscription de diverses places de guerre (26 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 164
- PLACES DE GUERRE. Bornage et circonscription de diverses places de guerre (22 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 233
- PLACES DE GUERRE. Bornage et circonscription des places de Mézières et de Langres (14 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- PLACES DE GUERRE. Bornage et circonscription de diverses (14 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 447
- PLACES DE GUERRE. Classement des deux batteries de la pointe de l'Eve et de Ville-ès-Martin (25 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 33
- PLACES DE GUERRE. Classement et déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie (25 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 33
- PLACES DE GUERRE. Déclassement du port du Petit-Saint-Antoine (Toulon) (23 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 520
- PLACES DE GUERRE. Création d'un nouveau polygone à Galvi (10 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 63
- PLACES DE GUERRE. Création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place de Toul (27 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- PLACES DE GUERRE. Réduction des servitudes de la zone de la redoute de Saïda (3 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 126
- PLACES DE GUERRE. Réduction de la zone fortifiée et des servitudes du château de Brest (21 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 152
- POIDS ET MESURES.Bureau national, scientifique et permanent. à Paris. Création (8 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 527
- POIDS ET MESURES. Romaines oscillantes. Vérification et poinçonnage (20 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 200
- POITIERS.Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- POITIERS.Empruntet imposition extraordinaire (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- PONT DE BATEAUX. de Saint-Gilles (Gard). Concession mise sous séquestre (20 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 407
- PONTS. Construction. Tarifs. Voy. Table chronologique, 10 janvier, 22 mars, 16 avril, 20 mai, 5 juillet 1880.
- PONTS A PEAGE.Rachat (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 419
- PONTS ET CHAUSSEES. Employés secondaires. Traitements (12 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 8
- POPULATION. Rectification de tableaux, B. 8911.
- PORTS. Amélioration du port d'Alger (31 juillet 1879, loi),
  .......... Page(s) .......... 45
- PORTS. Amélioration du port de Bône (31 juillet 1879, loi),
  .......... Page(s) .......... 45
- PORTS. Amélioration du port de Bordeaux (21 janvier 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 22
- PORTS. Amélioration du port de Dieppe (3 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 159
- PORTS. Amélioration du port de Fécamp (1er juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 368
- PORTS. Amélioration du port du Tréport (3 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 159
- PORTS. Amélioration du port d'Oran. Avances par la chambre de commerce (19 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 369
- PORTS. Amélioration du port de la Perrotine (18 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 529
- PORTS. Amélioration du port de Cherbourg. Port de commerce. Travaux d'utilité publique (23 février 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 61
- PORTS. Construction de l'avant-port nord, à Marseille (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 370
- PORTS. Construction d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 370
- PORTS. Construction d'un troisième bassin à flot à Rochefort (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 371
- PORTS. Création à la Mare à la Besse, près la Rochelle (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 158
- PORTS. Création dans l'anse du Fossillon à Royan (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 370
- PORTS. Droits de tonnage à la Rochelle, - Cherbourg, - et Dieppe (19, 22 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 528
- PORTS. Droits de tonnagede Port-Vendres. Admission en franchise des produits de la Corse (25 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 528
- PORTS. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 6, 15, 22 mars, 4, 10, 20 mai, 20 septembre, 21 octobre, 16 décembre 1880.
- POSTES ET TELEGRAPHES. Mandatement des dépenses. Modification du décret du 13 mai 1878 (15 oct. 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 510
- § 1^er. POSTES.
  .......... Page(s) .......... 267
  - - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux belges (5 janv. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 267
  - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux suisses (3 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 268
  - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux néerlandais (10 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 270
  - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux italiens (3 sept. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 509
  - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux danois (12 sept. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 509
  - Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux suédois (6 nov. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 511
  - - Droits pour les abonnements aux journaux et pour le recouvrement des valeurs commerciales (24 juill. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 508
  - - Droits Réduction des droits (17 juillet 188, 1880 loi, art. 4 et 5),
    .......... Page(s) .......... 519
  - - Echantillons de marchandises. Echange par la voie de la poste, convention entre la France et l'Angleterre (29 janv. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 6
  - - Ligne maritime postale entre Marseille et Bône (17 juil. 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 518
  - - Mandats de poste. Echange. Etats-Unis de l'Amérique du Nord (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 267
  - - Recouvrement des effets de commerce. Apposition par les agents des postes des timbres mobiles au moment de l'encaissement (1^er avril 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 129
  - - Recouvrement des effets de commerce. Elévation du maximum de 500 à 1,000 fr. (3 janv. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 266
  - - Recouvrement des effets de commerce. Extension du service à l'Algérie (31 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 269
  - - Recouvrement des effets de commerce. Aux recettes de postes françaises établies à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, Salonique, Smyrne et Tunis (18 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 271
  - - Recouvrement des effets de commerce. Extension du recouvrement aux effets soumis au protêt (17 juil. 1880, loi, art. 1, 2, 3 et 8).
    .......... Page(s) .......... 519
  - - Recouvrement des effets de commerce. Réduction du droit proportionnel d'encaissement (17 juil. 1880, loi, art. 4),
    .......... Page(s) .......... 519
  - - Taxe des correspondances à destination ou provenant de l'Equateur ou de l'Uruguay (29 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 271
  - - Taxe des correspondances à destination ou provenant des îles de Bahama (5 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 271
  - - Taxe des correspondances à destination ou provenant de la République dominicaine (3 sept. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 509
- § 2. TELEGRAPHES.
  .......... Page(s) .......... 270
  - - Paris. Prix des dépêches télégraphiques circulant par la voie des tubes pneumatiques (22 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 270
  - - Taxes télégraphiques internationales. - Approbation du tableau arrêté par la conférence de Londres, le 28 juillet 1879 (26 fév. 1880, loi),
    .......... Page(s) .......... 37
  - Taxes télégraphiques internationales. Fixation (22 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 268
  - Taxes télégraphiques internationales. Fixation (10 juil. 1880, déc),
    .......... Page(s) .......... 507
  - Taxes télégraphiques internationales. Fixation (17 août 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 508
  - Taxes télégraphiques internationales. Taxe des correspondances devant emprunter la voie des câbles qui relient la France à l'Algérie. Taxes télégraphiques internationales. Taxe pour les télégrammes à destination de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l'Espagne, du Luxembourg et du Portugal (29 mars 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 269
  - Taxes télégraphiques internationales. Taxe pour les télégrammes à destination des Pays-Bas (29 mai 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 270
  - Taxes télégraphiques internationales. Taxe pour les télégrammes à destination de l'Espagne acheminés par la voie du câble de Marseille à Barcelone (31 déc. 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 537
  - Taxes télégraphiques internationales. Tunisie. Rattachement du service des télégraphes (26 juin 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 506
  - Tunisie. Mission télégraphique (28 décembre 1880, déc.),
    .......... Page(s) .......... 512
  - Tunisie. Voy. Bureaux télégraphiques.
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt. Commune de St-Jean de Verges (9 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 205
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt. communes de Saint-Pierre-le-Châtel, Bromont-Lamothe et Chapdes-Beaufort (2 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt. communes de Néris et de Montvicq (7 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt. commune de Meyrannes (11 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 286
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt. commune de Saint-Just-la-Pendue (1er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 349
- POURY (COMMUNE DE). Imposition d'office (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- PRESSE.Voy. Amnistie, Colonies.
- PRISONS. Crimes commis dans l'intérieur. Répression (23 déc. 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 520
- PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Voy. Traités (Espagne).
- PUY-DE-DOME. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- PYRENEES (BASSES-). Emprunt (31 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- PYRENEES (HAUTES-). Emprunt (12 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
R.
- RECOURS. Rejet du recours formé par le sieur Durruty, desservant d'Hendaye (26 janvier, 1880 déc.),
  .......... Page(s) .......... 16
- REIMS. Séminaire. Agrandissement, B.
- REPOS DU DIMANCHE. Abrogation de la loi du 18 novembre 1814 (12 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 408
- RESERVOIRS. Travaux aux réservoirs d'Ivry, de Villejuif et de Passy, B. 10,221.
- RHONE. Imposition extraordinaire (23 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- RIVIERS. Amélioration de la rivière d'Aa et de la Scarpe supérieure (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 155
- RIVIERS. Amélioration de la Seine dans la traversée de Paris (21 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 332
- RIVIERS. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 26 janvier, 3, 22 mars, 14 avril, 31 mai, 11 juin, 1 ^er , 30 juillet, 23 août, 9, 14, 16 décembre 1880.
- ROANNE. Emprunt et imposition extraordinaire (1^er juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 402
- ROCHEFORT. Emprunt (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- ROMAINES OSCILLANTES. Voy. Poids et mesures.
- ROUEN. Emprunt et imposition extraordinaire (31 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 536
- ROUTES DEPARTEMENTALES ET NATIONALES. Prolongement. Rectification. Travaux. Voy. Table chronologique, 10, 18, 29 janvier, 2, 16, 30 avril, 15, 20 mai; 5, 27 juillet, 30 mars, 30 avril, 4, 9, 20 septembre 1880.
S.
- SAINT-DENIS. Emprunt et imposition extraordinaire (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- SAINT-GERMAIN EN LAYE. Emprunt (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- SAINT-QUENTIN. Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- SAINTES. Emprunt et imposition extraordinaire (3 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- SAONE-ET-LOIRE. Emprunt et imposition extraordinaire (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- SARTHE. Emprunt (10 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- SARTHE. Emprunt et imposition extraordinaire (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- SAVOIE. Emprunt (23 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 398
- SECOURS. Paiement des secours accordés sur les fonds du département de la guerre (3 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 349
- SEINE. Voy. Commissariats de police.
- SEINE-ET-MARNE. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie des fonderies et forges de la Terre-Noire. Autorisation de se transformer (25 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie des forges de Châtillon et Commentry. Autorisation de se transformer (15 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie transatlantique. Autorisation de se transformer (24 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie des eaux minérales de Cachat à Evian. Autorisation de se transformer (13 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- SOCIETES ANONYMES. Société de la caisse paternelle. Nouveaux statuts (31 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 207
- SOCIETES ANONYMES. Société des chemins de fer sur routes. Nouvelle dénomination (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 381
- SOCIETES ANONYMES. Société la France, compagnie d'assurances sur la vie. Autorisation (6 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 427
- SOCIETES ANONYMES. Société le Monde, compagnie d'assurances sur la vie. Nouveaux statuts (7 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 434
- SOCIETES ANONYMES. Société havraise de magasins publics et généraux. Autorisation de se transformer (11 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 448
- SOCIETES ANONYMES. Compagnie des docks et entrepôts du Havre. Autorisation de se transformer (11 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 448
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. d'agriculture de France (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Alais. Société scientifique et littéraire (15 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 155
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE.Alais des Alsaciens-Lorrains. Modification aux statuts (19 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Arpajon. Société de bienfaisance pour la propagation de l'instruction primaire (6 déc. 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 155
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Arras. Société des anciens élèves du lycée. Utilité publique (26 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 381
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Brest. Société académique. Utilité publique (16 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 381
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Ecole polytechnique. Anciens élèves. Modifications aux statuts (29 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 375
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Ecole polytechnique. Anciens élèves. Modifications aux statuts (16 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 453
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Ecole polytechnique. à d'horticulture de France. Nouvelle dénomination (5 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 376
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Paris. Société française de tempérance à l'effet de combattre l'abus des boissons alcooliques (5 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 155
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Paris. Cercle parisien de la ligue de l'enseignement pour la propagation de l'enseignement primaire (4 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 288
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Versailles. Société de secours mutuels l'Union de Versailles. Nouveaux statuts (3 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 266
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Propriétaires d'appareils à vapeur. Utilité publique (11 décembre 1879, déc.),
  .......... Page(s) .......... 9
- SOCIETES RECONNUES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE. Association des membres de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (5 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 402
- SOURCES MINERALES. Travaux divers. Utilité publique. Voy. Table chronologique, 26 février, 24 avril 1880.
- SOUS-PREFECTURES. Sceaux et Saint-Denis. Suppression (2 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 157
- SOUS-SECRETAIRES D'ETAT. Nominations. Justice, M. Martin-Feuillée; intérieur et cultes, M. Fallières; finances, M. Wilson; beaux-arts, M. Turquet; agriculture et commerce, M. Girerd (23 septembre 1880, déc.), B. 9665 à 9669. - Affaires étrangères, M. de Choiseul; travaux publics, M. Raynal (28 septembre 1880, déc.), B. 9771,9772.
- SUCRES. Dégrèvement. Droits, etc. (19 juillet 1880, loi, tit. 11),
  .......... Page(s) .......... 362
T.
- TABACS.Algérie. Vente des tabacs fabriqués dans la métropole (27 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 128
- TABACS. Bouches-du-Rhône. Culture (7 février 1880),
  .......... Page(s) .......... 8
- TABACS. Isère. Culture (29 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 506
- TAITI. Cession à la France de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société (30 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 522
- TARBES. Emprunt et imposition extraordinaire (7 août 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- TIMBRE. Affiches (30 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- TABACS. Timbres mobiles pour l'acquittement des droits de timbre spéciaux et de dimension (1^er avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 129
- TITRES AU PORTEUR. Voy. Colonies.
- TOUAGE A VAPEUR. Organisation d'un service dans le souterrain de Ham, sur la Meuse (15 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 126
- TOULON. Emprunt. (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- TOURCOING. Emprunt. (30 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- TOURCOING. Salles de ventes publiques de marchandises en gros (29 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 533
- TOURS. Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- TRAITE DES GOMMES. Voy. Colonies (Sénégal).
- TRAITES. Allemagne. Approbation de l'arrangement signé le 16 mai 1880, pour régler l'assistance à donner aux marins des deux pays (27 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 202
- TRAITES. Allemagne. Approbation de l'arrangement conclu le 24 mars 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, etc... (8 juillet 1880, loi).
  .......... Page(s) .......... 290
- TRAITES. Allemagne. Promulgation dudit arrangement (31 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 290
- TRAITES. Autriche-Hongrie. Approbation de la convention conclue le 14 mai 1879 et relative à l'assistance judiciaire (13 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 132
- TRAITES. Autriche-Hongrie. Promulgation de ladite convention (19 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 132
- TRAITES. Belgique. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 (20 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 134
- TRAITES. Belgique. Promulgation de ladite convention (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 134
- TRAITES. Belgique. Approbation de l'arrangement conclu le 16 mars 1880, concernant l'intervention de la poste pour le recouvrement des effets de commerce (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 142
- TRAITES. Belgique. Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 142
- TRAITES. Belgique. Publication de l'arrangement signé le 21 novembre 1879, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 177
- TRAITES. Belgique. Approbation de la convention conclue le 18 octobre 1879, pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai (8 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 255
- TRAITES. Belgique. Promulgation de ladite convention (15 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 255
- TRAITES. Belgique. Approbation de la déclaration signée le 29 septembre 1880 concernant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour (5 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 446
- TRAITES.Belgique et Pays-Bas. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 (29 mai 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 266
- TRAITES. Danemark. Approbation de la déclaration signée le 7 avril 1880 pour assurer la protection des marques de fabrique ou de commerce (24 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 182
- TRAITES. Danemark. Approbation de l'arrangement conclu le 19 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (13 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 310
- TRAITES. Danemark. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 310
- TRAITES. Danemark. Espagne. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 15 novembre 1879 (26 février 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 37
- TRAITES. Danemark. Espagne. Promulgation de la convention télégraphique conclue les 15, 20 novembre 1879 (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 179
- TRAITES. Danemark. Espagne. Approbation de la convention signée le 16 juin 1880 pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art (20 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 299
- TRAITES. Danemark. Espagne. Promulgation de ladite convention (20 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 299
- TRAITES. Danemark. Espagne. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention du 4 novembre 1880 (30 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 524
- TRAITES. Danemark. Espagne. Promulgation de ladite convention (31 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 524
- TRAITES. Danemark. Espagne. Approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées (31 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 537
- TRAITES. Danemark. Espagne. Approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, concernant l'échange des mandats de poste (31 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 537
- TRAITES. Espagne et Portugal. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 177
- TRAITES. Espagne et Portugal. Promulgation de la convention (22 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 302
- TRAITES. Etats-Unis. Approbation de la convention conclue le 29 décembre 1879, pour l'échange des mandats de poste (17 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 130
- TRAITES. Etats-Unis. Promulgation de ladite convention (1er avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 130
- TRAITES. Etats-Unis. Approbation de la convention conclue le 15 janvier 1880, exclusive au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre (16 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 294
- TRAITES. Etats-Unis. Promulgation de ladite convention (20 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 294
- TRAITES. Etats-Unis. Approbation de l'arrangement signé le 13 novembre 1880, et concernant les poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste (11 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 525
- TRAITES. Grande-Bretagne et Irlande. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention du 28 juillet 1879 (4 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 39
- RAITES. Grande-Bretagne et Irlande. Publication de l'arrangement conclu le 28 juillet 1879 et relatif à la correspondance télégraphique (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 180
- RAITES. Italie. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention du 5 août 1879 4 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 38
- RAITES. Italie. Publication de l'arrangement télégraphique conclu le 5 avril 1879 (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 181
- RAITES. Italie. Approbation de la convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (13 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 311
- RAITES. Italie. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 311
- RAITES. Italie. Approbation de la convention signée le 20 janvier 1879 et relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille (31 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 385
- RAITES. Italie. Promulgation de ladite convention (5 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 385
- RAITES. Italie. Approbation de la déclaration signée le 15 décembre 1880, pour proroger la convention de navigation du 13 juin 1862 (23 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 526
- RAITES. Luxembourg. Promulgation de la convention entre la France et le Luxembourg, pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, etc., établis dans les communes frontières (22 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 4
- RAITES. Luxembourg. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 (19 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 133
- RAITES. Luxembourg. Promulgation de ladite convention (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 133
- RAITES. Luxembourg. Approbation de la déclaration signée le 27 mars 1880, pour assurer la protection des marques de fabrique (24 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 182
- RAITES. Luxembourg. Approbation de l'arrangement signé le 19 mai 1880 et relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés (27 mai 1880 déc.),
  .......... Page(s) .......... 202
- RAITES. Luxembourg. Approbation de l'arrangement conclu le 27 mars 1880, et concernant le recouvrement par la poste des valeurs commerciales, etc. (29 mai 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 253
- RAITES. Luxembourg. Publication dudit arrangement (12 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 253
- RAITES. Pays-Bas. Approbation de l'arrangement conclu le 19 mars 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (22 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
- RAITES. Pays-Bas. Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 141
- RAITES. Pays-Bas. Approbation de l'arrangement conclu le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances (18 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 305
- RAITES. Pays-Bas. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 305
- RAITES. Voy. Belgique et Pays-Bas.
- RAITES. Portugal. Approbation de l'arrangement conclu le 28 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (18 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 304
- RAITES. Portugal. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 304
- RAITES. Portugal. Approbation de l'arrangement conclu le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, valeurs commerciales, etc. (31 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 537
- RAITES. Voy. Espagne et Portugal.
- RAITES. Roumanie. Approbation de l'arrangement conclu le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, etc... (8 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 288
- RAITES. Roumanie. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 288
- RAITES. Norwège. Approbation de l'arrangement conclu le 29 octobre 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (31 décembre 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 537
- RAITES. Suède. Approbation de l'arrangement conclu le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, etc. (13 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 312
- RAITES. Suède. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 312
- RAITES. Suède. Approbation de l'arrangement conclu le 30 juin, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (13 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 314
- RAITES. Suède. Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 314
- RAITES. Suède. Approbation de la déclaration signée le 30 novembre 1880, et concernant la prorogation du traité de commerce du 14 février 1865 (4 décembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 453
- RAITES. Suisse. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 (20 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 135
- RAITES. Suisse. Promulgation de ladite convention (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 135
- RAITES. Suisse. Approbation de l'arrangement conclu le 8 janvier 1880, concernant l'intervention de la poste pour le recouvrement des effets de commerce (20 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 137
- RAITES. Suisse. Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 137
- RAITES. Suisse. Approbation de l'arrangement conclu le 6 janvier 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (20 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 139
- RAITES. Suisse. Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 139
- RAITES. Suisse. Approbation de la convention conclue le 23 juillet 1879, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses (23 juin 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 297
- RAITES. Suisse. Promulgation de ladite convention (7 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 297
- RAITES. Vénézuela. Approbation de la déclaration signée le 3 mai 1879, concernant les marques de fabrique et de commerce (27 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 262
- TRAITES DE COMMERCE, Espagne. Approbation de la déclaration signée pour proroger la convention de commerce du 8 décembre 1877 (29 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 5
- TRAITES DE COMMERCE, Pays-Bas. Approbation de la déclaration signée le 30 octobre 1880 pour proroger le traité de commerce du 7 juillet 1865 (6 novembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 446
- TRAMWAYS. Etablissement. Dispositions générales (11 juin 1880, loi, chap. 11),
  .......... Page(s) .......... 231
- TRAMWAYS. Calais. Prolongement. Utilité publique (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- TRAMWAYS. Cambrai à Catillon. Utilité publique (17 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 407
- TRAMWAYS. Castelnau à Montpellier. Construction et exploitation. - Approbation d'une convention (15 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 381
- TRAMWAYS. Créteil. Etablissement. Utilité publique (3 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- TRAMWAYS. Le Havre. Prolongement de la ligne de l'Hôtel de ville à Sainte-Adresse. Utilité publique (20 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 227
- TRAMWAYS. Lyon. Approbation d'une convention (18 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 16
- TRAMWAYS. Montpellier. Construction et exploitation. Approbation d'une convention (15 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 384
- TRAMWAYS. Nîmes. Construction et exploitation. Approbation d'une convention (15 juillet 1800, déc.),
  .......... Page(s) .......... 384
- TRAMWAYS. Paris. Travaux autorisés (18 janvier 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 16
- TRAMWAYS. Paris. Prolongement de la ligne de la Muette à la rue de Rome (31 mai 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 259
- TRAMWAYS. Paris. Prix des places sur la section du Louvre aux fortifications (3 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 399
- TRAMWAYS. Reims. Utilité publique (8 juillet 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 380
- TRAMWAYS. Rouen. Approbation de la délibération du conseil municipal concernant la cession de la construction et de l'exploitation (20 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 162
- TRAMWAYS. Saint-Etienne. Utilité publique (27 octobre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 453
- TRAMWAYS. Sèvres à Versailles. Substitution de la compagnie des omnibus à l'ancienne (5 avril 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 176
- TRAVAUX FORCES. Voy. Colonies pénitentiaires.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Greffiers. Emoluments. Fixation (18 juin 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 203
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Bône. Création (31 août 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 421
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Châlons-sur-Marne. Augmentation du nombre des suppléants (7 septembre 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 422
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Montluçon. Création (18 mars 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 127
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Voy. Colonies (Cochinchine).
- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. Voy. Organisation judiciaire.
- TUTEURS. Voy. Mineurs.
U.
- USINES. Règlement Voy. Table chronologique, 22 mars 1880.
V.
- VALEURS ETRANGERES. Négociation en France (6 février 1880, déc.),
  .......... Page(s) .......... 36
- VALEURS MOBILIERES. Voy. Colonies, Mineurs.
- VAR. Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- VENDEE. Emprunts (31 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 429
- VIENNE. Imposition extraordinaire (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- VIENNE. Emprunt (24 juillet 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 427
- VIENNE (HAUTE-). Emprunt (12 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- VINS. Dégrèvements. Droits, etc. (19 juillet 1880, loi, tit. 1),
  .......... Page(s) .......... 360
- VOIES FERREES A TRACTION DE CHEVAUX. Voy. Tramways.
- VOLONTARIAT D'UN AN. Voy. Armée.
- VOSGES. Emprunt (6 mars 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
Y.
- YONNE. Emprunt et imposition extraordinaire (7 avril 1880, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- FIN DU TOME QUATRE-VINGTIEME.

«22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — 24 NOVEMBRE, 28, 29, 30 DÉCEMBRE 4880.

2. Les professeurs titulaires et
chargés de cours sont tenus à un
maximum de seize heures de leçons
par semaine.

3. Chaque heure supplémentaire
donnera lieu à une indemnité an-
nuelle de cent cinquante francs à
Paris et de cent francs dans les dé-
partements.

4. Les professeurs de dessin ac-
tuellement en fonctions dans les
lycées conservent la classe à laquelle
ils appartiennent, avec jouissance
du traitement ci-dessus fixé.

5. A partir de la promulgation du
présent décret, les candidats pourvus
du certificat d'aptitude du degré su-
périeur, institué par le décret du
6 août 1880, pourront seuls être
nommés professeurs titulaires.

6. Le ministre de l'instruclion pu-
blique et des beaux-arts est chargé,
etc.

24 NOVEMBRE 1830 =9 FÉVRIER 1881. — Dé-
cret qui élève le lycée de Toulon à la
deuxième catégorie. (XII, B. DLXXXII,
n. 10,118.)

28 DÉCEMBRE 1880 = 9 FÉVRIER 1881. — Dé-
cret qui institue au Caire une mission
permanente, sous le nom à'e'eole française
du Gain. (XII, B. DLXXXII, n. 10,119.)

Le Président de la République,
TU, etc., décrète :

Art. 1er. Il est institué au Caire
une mission permanente, sous le
nom d'Ecole française du Caire.
L'école française du Caire a pour
objet l'étude des antiquités égyptien-
nes, de l'histoire, de la philologie
et des antiquités orientales.

2. Le président du conseil, minis-
tre de l'instruction publique et des
beaux-arts, est chargé, etc.

29 = 30 DÉCEMBRE 1880. — Loi qui ouvre
au ministre des finances, sur l'exercice '
1880, un crédit extraordinaire pour l'ac-
quittement des dotations viagères con-
senties en faveur de la famille royale do
Taïti. (XII, B. DLXXXIII, n. 10,121.)

Art. 1er. Il est ouvert au ministre
des finances, sur l'exercice 1880, un
crédit supplémentaire de 46,106 fr.,
qui sera inscrit à la première section
(Dette publique, dotations et dépenses
des pouvoirs législatifs, dette via-
gère), chap. 24 (Pensions civiles [loi
du 22 août 1790]).

2. Il sera pourvu au crédit sup-
plémentaire ci-dessus au moyen des
ressources générales du budget do
l'exercice 1880.

30 DÉCEMBRE 1880= l«r JANVIER 1881. —Loi '
portant ratification de la cession faite à \
la France par Sa Majesté Pomaré Y, ie
la souveraineté pleine et entière des ar- '
chipels de la Société, dépendant de la ,
couronne de Taïti (1). (XII, B. DLXXXIII.
n. 10,122.)

Art. 1er. Le Président de la Repu- ï
blique est autorisé à ratifier et à ;
faire exécuterles déclarations signées, ;
le 29 juin 1880, par le roi Pomaré 7 )
et le commissaire de la République !
aux îles de la Société, portant ces- 1
sion -à la France de la souveraineté <
pleine et entière de tous les terri-4
toires dépendant de la couronne de
Taïti. ■:

2. L'île de Taïti et les archipels qui
en dépendent sont déclarés colonie i
française. 1

3. La nationalité française est ac- j
quise de plein droit à tous les anciens ,
sujets du roi de Taïti.

4. Les étrangers nés dans les an-
ciens Etats du Protectorat, ainsi que
les étrangers qui y seront domiciliés Ï
depuis une année au moins, pour- :

(1) Présentation à la Chambre des dépu-
tés, par MM. BarthélernySaint-Hilaire, mi-
nistre des affaires étrangères, le vice-amiral
Cloué, ministre de la marine et des colo-
nies, et Cazot, garde des sceaux, ministre
delà justice, le 20 novembre 1880 (J. O. du
29 novembre, n°3016). Rapport de M. Go-
din, le 9 décembre (J. O. dos 24 et27 décem-
bre, n" 3108). Adoption sans discussion, le
18 décembre (J. O- du 19).

Présentation au Sénat, le 20 décembre

1880 (J. O. du 30 décembre, n? 130). Rap' !
port do M. Lenoè'l le 23 décembre (J. O. du
24 et du 17 janvier 1880, n" 204). Adoption
sans discussion, le 27 décembre (J. 0. ,
du 28).

Retour à la Chambre dos députés, li>
27 décembre 1880 (J. O. du 12 janvier 1881,
n» 3240). Rapport de M. Godln, le 27 dé-
cembre (J. O. du 28). Adoption sans discus-
sion, lo 27 décembre (J. O. du 28).

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