Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
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Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1833
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1833 1833
Description : 1833 (T33). 1833 (T33).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5492729z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier. — 22 JUIN 1853. 181
(i« canton), Lorient (2e canton), Plouay,
Pontsçorff, Port-Louis.
Arrondissement de Ploermel.
Huit cantons,; six circonscriptions :
(Guer, Ploermel), Josselin, (La Trinité,
Mauron), Malestroit, Rohan , Saint-Jean-
de-Brévelay. .
Arrondissement de Ponlivy.
Sept cantons ; sept circonscriptions :
Baud, Cléguerec, Gourin, Guémené, Le
Faouet, Locminé, Pontivy.
Arrondissement de Vannes.'
Onze cantons ; huit circonscriptions :
(Allaire, Carenloir), (Elven, Grand-
champ), La Roche-Bernard, Muzillac,
(Questembert, Rochefort), Sarzeau, Van-
nes (est), Vannes (ouest).
Total : 57 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Déparlement du Nord.
Arrondissement d'Avesnes.
Dix cantons; quatre circonscriptions :
(Avesnes (nord), Avesnes (sud), Berlai-
mon), (Bavay, Maubeuge), (Landrecies,
Le Quesnoy (est), Le Quesnoy (ouest),
(Solre-le-Château, Trélon).
Arrondissement de Cambrai.
Sept cantons ; quatre circonscriptions :
(Cambray. (est), Cambray (ouest), Car-
niéres, Solesmes), (Clary, Mareoing), Le
Cateau.
Arrondissement de Douai.
Six cantons ; trois circonscriptions :
(Douai (nord), Marchiennes), (Douai(sud),
Arleux), (Douai (ouest), Orchies.
Arrondissement de Dunkerque.
Sept cantons; trois circonscriptions :
(Bergues, Hondscoote , Wormhoudt) ,
(Bourbourg, Gravelines), (Dunkerque(est),
Dunkerque (ouest).
Arrondissement de Hazebrouck.
Sept cantons ; quatre circonscriptions :
(Bailleul (nord-est), Bailleul (sud-ouest),
(Cassel, Steenvoorde), Hazebrouck (nord),
Hazebrouck (sud), Merville.
Arrondissement de Lille.
Seize cantons ; huit circonscriptions :
(Armenlières, Quesnoy-sur-Deule) , (Cy-
soing, Pont-à-Marcq), (La Bassée, Séclin),
(Lannoy, Roubaix), (Haubourdin, Lille
(sud-ouest), (Lille (centre), Lille (ouest),
(Lille (nord est), Lille (sud-est), (Tour-
coing (nord), Tourcoing (sud).
Arrondissement de Valenciennes.
Sept cantons; quatre circonscriptions :
(Bouchain, Valenciennes (sud), Valen-
ciennes (nord), Valenciennes (est), Condé,
(Saint-Amand (rive droite de la Scarpe),
Saint-Amand (rive gauche de la Scarpe).
Total : 60 cantons, 50 circonscription»
électorales.
Déparlement de l'Oise.
Arrondissement de Beauvais.
Douze cantons; dix circonscriptions:
( Auneuil, Coudray-Saint-Germer), Beau-
vais (nord-est), Beauvais (sud-ouest), Chau-
mont, Formerie, Grandvilliers, Marseille,
(Méru, Noailles), Nivillers, Songeons.
Arrondissement de Clermont.
Huit cantons ; sept circonscriptions :
(Breteuil, Froissy), Clermont, Crévecoeur,
Liancourt, Maignelay, Mouy, Saint-Just-
en-Chaussée.
Arrondissement de Compiègne.
Huit cantons ; sept circonscriptions :
Altichy, Compiègne, Estrées-Saint-Denis,
(Guiscard , Lassigny), Noyon , Ressons ,
Ribecourt.
Arrondissement de Senlis.
Sept cantons ; six circonscriptions : (Rétz,
Nanteuil-le-Haudouin) , Creil, Crépy,
Neuilly-en-Thel, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis.
Total : 55 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Département de l'Ortie.
Arrondissement d'Alençon.
■ Six cantons ; cinq circonscriptions : Alen-
çon (est), Alençon (ouest), Carrouges,
( Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe ), Sées.
Arrondissement d'Argentan.
Onze cantons ; neuf circonscriptions :
Argentan,. Briouze, (Ecouché, Mortrée),
(Exmes, Trun), Gacé, La Ferté-Fresnel,
Le Merleraut, Putanges, Yimoutiers.
Arrondissement de Domfront.
Huit cantons; sept circonscriptions :
Athis, Domfrpnt, LaFerté-Macé, Fiers,
(Juvigny, Messey), Passay, Tinchebray.
Arrondissement de Mortagne.
Onze cantons ; neuf circonscriptions :
,(Bazoches-sur-Hoesnes, Pervenchères), Bel-
lême, Laigle, Le Theil, (Longny, Tourou-
vre), Mortagne, Moulins-la-Marche, Noce,
Rémalard.
Total : 56 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Département du Pas-de-Calais.
Arrondissement d'Arras.
Dix cantons ; sept circonscriptions : Àr-
(i« canton), Lorient (2e canton), Plouay,
Pontsçorff, Port-Louis.
Arrondissement de Ploermel.
Huit cantons,; six circonscriptions :
(Guer, Ploermel), Josselin, (La Trinité,
Mauron), Malestroit, Rohan , Saint-Jean-
de-Brévelay. .
Arrondissement de Ponlivy.
Sept cantons ; sept circonscriptions :
Baud, Cléguerec, Gourin, Guémené, Le
Faouet, Locminé, Pontivy.
Arrondissement de Vannes.'
Onze cantons ; huit circonscriptions :
(Allaire, Carenloir), (Elven, Grand-
champ), La Roche-Bernard, Muzillac,
(Questembert, Rochefort), Sarzeau, Van-
nes (est), Vannes (ouest).
Total : 57 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Déparlement du Nord.
Arrondissement d'Avesnes.
Dix cantons; quatre circonscriptions :
(Avesnes (nord), Avesnes (sud), Berlai-
mon), (Bavay, Maubeuge), (Landrecies,
Le Quesnoy (est), Le Quesnoy (ouest),
(Solre-le-Château, Trélon).
Arrondissement de Cambrai.
Sept cantons ; quatre circonscriptions :
(Cambray. (est), Cambray (ouest), Car-
niéres, Solesmes), (Clary, Mareoing), Le
Cateau.
Arrondissement de Douai.
Six cantons ; trois circonscriptions :
(Douai (nord), Marchiennes), (Douai(sud),
Arleux), (Douai (ouest), Orchies.
Arrondissement de Dunkerque.
Sept cantons; trois circonscriptions :
(Bergues, Hondscoote , Wormhoudt) ,
(Bourbourg, Gravelines), (Dunkerque(est),
Dunkerque (ouest).
Arrondissement de Hazebrouck.
Sept cantons ; quatre circonscriptions :
(Bailleul (nord-est), Bailleul (sud-ouest),
(Cassel, Steenvoorde), Hazebrouck (nord),
Hazebrouck (sud), Merville.
Arrondissement de Lille.
Seize cantons ; huit circonscriptions :
(Armenlières, Quesnoy-sur-Deule) , (Cy-
soing, Pont-à-Marcq), (La Bassée, Séclin),
(Lannoy, Roubaix), (Haubourdin, Lille
(sud-ouest), (Lille (centre), Lille (ouest),
(Lille (nord est), Lille (sud-est), (Tour-
coing (nord), Tourcoing (sud).
Arrondissement de Valenciennes.
Sept cantons; quatre circonscriptions :
(Bouchain, Valenciennes (sud), Valen-
ciennes (nord), Valenciennes (est), Condé,
(Saint-Amand (rive droite de la Scarpe),
Saint-Amand (rive gauche de la Scarpe).
Total : 60 cantons, 50 circonscription»
électorales.
Déparlement de l'Oise.
Arrondissement de Beauvais.
Douze cantons; dix circonscriptions:
( Auneuil, Coudray-Saint-Germer), Beau-
vais (nord-est), Beauvais (sud-ouest), Chau-
mont, Formerie, Grandvilliers, Marseille,
(Méru, Noailles), Nivillers, Songeons.
Arrondissement de Clermont.
Huit cantons ; sept circonscriptions :
(Breteuil, Froissy), Clermont, Crévecoeur,
Liancourt, Maignelay, Mouy, Saint-Just-
en-Chaussée.
Arrondissement de Compiègne.
Huit cantons ; sept circonscriptions :
Altichy, Compiègne, Estrées-Saint-Denis,
(Guiscard , Lassigny), Noyon , Ressons ,
Ribecourt.
Arrondissement de Senlis.
Sept cantons ; six circonscriptions : (Rétz,
Nanteuil-le-Haudouin) , Creil, Crépy,
Neuilly-en-Thel, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis.
Total : 55 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Département de l'Ortie.
Arrondissement d'Alençon.
■ Six cantons ; cinq circonscriptions : Alen-
çon (est), Alençon (ouest), Carrouges,
( Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe ), Sées.
Arrondissement d'Argentan.
Onze cantons ; neuf circonscriptions :
Argentan,. Briouze, (Ecouché, Mortrée),
(Exmes, Trun), Gacé, La Ferté-Fresnel,
Le Merleraut, Putanges, Yimoutiers.
Arrondissement de Domfront.
Huit cantons; sept circonscriptions :
Athis, Domfrpnt, LaFerté-Macé, Fiers,
(Juvigny, Messey), Passay, Tinchebray.
Arrondissement de Mortagne.
Onze cantons ; neuf circonscriptions :
,(Bazoches-sur-Hoesnes, Pervenchères), Bel-
lême, Laigle, Le Theil, (Longny, Tourou-
vre), Mortagne, Moulins-la-Marche, Noce,
Rémalard.
Total : 56 cantons, 50 circonscriptions
électorales.
Département du Pas-de-Calais.
Arrondissement d'Arras.
Dix cantons ; sept circonscriptions : Àr-
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