Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1848
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1848 1848
Description : 1848 (T48). 1848 (T48).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54924258
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume 1848 et dans le Bulletin des Lois, année 1848, comprenant, pour la IX e série, depuis le Bulletin MCCCCXLIV jusqu'au Bulletin MCCCCLV inclusivement, et depuis le Bulletin DCCCCXXIX jusqu'au Bulletin DCCCCXXXVII, partie supplémentaire, et pour la X e série depuis le Bulletin 1 er jusqu'au Bulletin III, et depuis le Bulletin 1 er jusqu'au Bulletin XXXIX, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie.
- 1846.
- 27 août. - Ord. qui autorise le sieur Cocu à substituer à son nom celui de Huillier, Bull. n. 906
- 6 octobre. - Ord. portant réduction du majorat de M. le comte de Serrant, Bull. supp. n. 22479.
- 15 décembre. - Ord. qui autorise le sieur Gaspard à substituer à son nom celui de Lamy, Bull. n. 14169.
- 23 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des établissements de charité et religieux, bureau de bienfaisance, hospices, pauvres, Bull. supp. n. 22533 et 22534.
- 27 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à diverses communes, hospices, bureau de bienfaisance, écoles primaires, pauvres, congrégations religieuses, fabriques et desservants, Bull. supp. n. 22535 à 22538.
- 30 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, salles d'asile, villes, hospices, bureau de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 22539 à 22542.
- 1847.
- 10 Janvier. - Ord. qui crée un commissariat de police à Saint-Héand, Bull. n. 14141.
- 17 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à des bureau de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 22543.
- 21 janv. - Ord. qui crée des commissariats de police à Marquise, Saint-Clar, et Saint-Chamas, Bull. n. 14142.
- 24 janv. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, fabriques et prisonniers, Bull. supp. n. 22544 et 22545.
- 27 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à une commune, Bull. supp. n. 22546.
- 1 er février. - Ord. qui créent des commissariats de police pour surveiller les ateliers du chemin de fer établis dans la Charente et à Nantes, Bull. n. 14143 et 14144.
- 1 er février. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 22547 et 22548.
- 3 fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, pauvres, églises, fabriques, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, communes, Bull. supp. n. 22549 à 22551.
- 6 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à une commune, Bull. supp. n. 22552.
- 10 fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, hospices, établissements de Montpellier, congrégations religieuses, séminaires, églises et desservants, Bull. supp. n. 22553 à 22555.
- 14 fév. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, hospices, fabriques, desservants, pauvres, séminaires, villes, églises et évêques, Bull. supp. n. 22556 à 22559, 22565 et 22566.
- 15 fév. - Ord. qui crée des commissariats de police à la Fère-Champenoise et à Lauzerte, Bull. n. 14145.
- 19 fév. - Ord. qui crée un commissariat de police à Solesmes, Bull. n. 14146.
- 28 fév. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, école communale et église. Bull. supp. n. 22567.
- 3 mars. - Ord. qui crée un commissariat de police à Munster, Bull. n. 14147.
- 3 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 22568 à 22573.
- 7 mars. - Ord. qui créent des commissariats de police à Gimon et à Mulhausen et étend la juridiction de celui de Laval, Bull. n. 14153 et 14154.
- 11 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Fossey, Bull. supp. n. 22574.
- 18 mars. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des hospices, communes, églises, bureaux de bienfaisance, séminaires et desservants, Bull. supp. n. 22575 à 22578, 22624.
- 19 mars. - Ord. qui autorise M. Macaire à substituer à son nom celui de Warnod, Bull. n. 534.
- 24 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 22742.
- 25 mars. - Ord. qui crée des commissariats de police à Saint-Valery et Loriol, Bull. 14170.
- 29 mars. - Ord. qui crée des commissariats de police pour surveiller les chemins de fer d'Amiens à Boulogne et de Tours à Nantes, Bull. n. 14171.
- 29 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des hospices, bureau de bienfaisance, séminaires, communes, églises, desservants, pauvres, Bull. supp. n. 22625.
- 30 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 22626.
- 31 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, villes, bureau de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 22656.
- 2 avril. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à un hospice, Bull. supp. n. 22657.
- 5 avril. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des pauvres, fabriques, bureau de bienfaisance, hospices, communes, frères de la doctrine chrétienne et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22658.
- 9 avril. - Ord. qui créent des commissariats de police à Cahors, Coursan et Saverdun, Bull. n. 14172 à 14174.
- 20 avril. - Ord. qui créent des commissariats de police à Abbeville, Rixheim et Mirepoix, Bull. n. 14175 et 14176.
- 23 avril. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, Bull. supp. n. 22659.
- 28 avril. - Ord. qui crée un commissariat de police à Florac, Bull. n. 14201.
- 2 mai. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des desservants, hospices, pauvres, églises, bureau de bienfaisance, fabriques, communes et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22660, 22743 à 22745.
- 6 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des hospices et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 22661.
- 24 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des desservants et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22746.
- 25 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, desservants, églises, Bull. supp. n. 22747.
- 28 mai. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, hospices, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 22748 et 22749.
- 6 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, église, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, fabrique, hospices, pauvres, Bull. supp. n. 22750 à 22752.
- 11 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, églises, pauvres, Bull. supp. n. 22753 à 22756.
- 18 juin. - Ord. qui crée un commissariat de police à Grisolles, Bull. n. 14253.
- 25 juin. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des pauvres, desservants, communes, hospices, bureau de bienfaisance, maison de refuge et à la société philantropique de Paris, Bull. supp. n. 22757, 22758, 22789 à 22791.
- 25 juin. - Ord. relative au dépôt de mendicité de Bordeaux, Bull. supp. n. 22763.
- 1 er juillet. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des établissements charitables et religieux, hospices, églises, bureau de bienfaisance, instituteurs, pauvres, et au tribunal de Redon, Bull. supp. n. 22792 à 22795.
- 5 juill. - Ord. portant création de commissariats de police à Saint-Pierre et à Châteaurenard, Bull. n. 14254.
- 7 juill. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, églises, hospices, pauvres, Bull. n. 22796 à 22798.
- 14 juill. - Ord. qui autorisent les sieurs Cocu à substituer à leur nom celui de Moranges, Bull. n. 14223.
- 15 juill. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 22799.
- 18 juill. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des pauvres, communes, bureau de bienfaisance, fabriques, hospices, Bull. supp. n. 22800 à 22802.
- 21 juill. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, églises, bureau de bienfaisance, pauvres, desservants, hospices, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22803 à 22806.
- 30 juill. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des pauvres, orphelins et hospices, Bull. supp. n. 22807.
- 1 er août. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs fait à des villes, bureaux de bienfaisance, communes, pauvres, hospices, congrégations religieuses, églises, Bull. supp. n. 22808 à 22811.
- 8 août. - Ord. portant création d'un commissariat de police à Caudebec-les-Elboeuf et à Cette, Bull. n. 14255.
- 12 août. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, églises, pauvres, bureau de bienfaisance, hospices et séminaires, Bull. supp. n. 22812 et 22813.
- 14 août. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 22814.
- 20 août. - Ord. qui autorise le sieur Louis à ajouter à son nom celui de Oudard, Bull. n. 14177.
- 23 août. - Ord. qui crée un commissariat de police pour la surveillance du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, Bull. n. 14256.
- 31 août. - Ord. qui autorise M. de Resseguier à ajouter à son nom celui de Medidier, Bull. n. 14257.
- 31 août. - Ord. qui créent des commissariats de police à la Guillotière et à Mulhausen, Bull. n. 14258 et 14259.
- 2 sept. - Ord. sur l'administrateur général et le conservateur trésorier de la bibliothèque royale, n. 39.
- 5 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 22815.
- 8 sept. - Ord. relative au mont-de-piété de Cambray, Bull. supp. n. 22764.
- 8 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, desservants, églises, bureau de bienfaisance, écoles communales, hospices, Bull. supp. n. 22816 à 22819.
- 10 sept. - Ord. portant création de bourses dans le collège de Vendôme, Bull. n. 14224.
- 17 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, hospices, établissements charitables ou religieux, Bull. supp. n. 22820 et 22821.
- 20 sept. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, hospices, Bull. supp. n. 22822 à 22824.
- 21 sept. - Ord. portant suppression du commissariat de police chargé de surveiller les ouvriers employés au canal de Marseille, Bull. n. 14260.
- 21 sept. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école des frères de la ville de Niort, Bull. supp. n. 22662.
- 21 sept. - Ord. qui autorise M. Nunèz-y-Pereira à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 22644.
- 28 sept. - Ord. portant création d'un commissariat de police pour le chemin de fer de Dijon à Chalons, Bull. n. 14261.
- 3 octobre. - Ord. portant création d'un commissariat de police pour le chemin de fer de Montpellier à Nîmes, Bull. n. 14262.
- 5 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à une commune, Bull. supp. n 22825.
- 9 oct. - Ord. qui autorisent l'établissement de moulins dans diverses communes et qui règlent les eaux de plusieurs autres, Bull. supp. n. 22506 et 22507.
- 10 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 22826 et 22827.
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- 13 oct. - Ord. relatives à la rectification de routes royales, Bull. n. 14093 et 14094.
- 13 oct. - Ord. qui affecte un terrain au service de ponts et chausées, Bull. n. 14095.
- 13 oct. - Ord. qui accepte la renonciation de la société des mines de houille de Saint-Hippolyte et Roderen à la concession desdites mines, Bull. supp. n. 22508.
- 14 oct. - Ord. relatives à des rectifications de routes royales, Bull. n. 14096 à 14099.
- 14 oct. - Ord. relatives à divers moulins et usines, Bull. supp. n. 22509 et 22510.
- 14 oct. - Ord. qui crée plusieurs syndicats pour le curage et endiguement de rivières, Bull. supp. n. 22511.
- 17 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, églises, hospices, pauvres, bureau de bienfaisance, villes, séminaires, Bull. supp. n. 22828 à .
- 20 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, églises, pauvres, bureau de bienfaisance, à l'oeuvre de la Miséricorde et hospices, Bull. supp. n. 22834 à 22836.
- 24 oct. - Ord. qui crée un commissariat de police à Châteaulin, Bull. n. 14263.
- 24 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à une commune, Bull. supp. n. 22837.
- 26 oct. - Ord. sur la prise de possession de terrains nécessaires pour le chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, Bull. n. 14103.
- 26 oct. - Ord. qui autorise un oratoire dans les hospices de la ville de Noyon et qui érige en chapelle l'église de Theulez, Bull. supp. n. 22489 et 22490.
- 26 oct. - Ord. relatives à divers moulins et usines, Bull. supp. n. 22512 et 22513.
- 26 oct. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques et communes, Bull. supp. n. 22579.
- 27 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, établissement d'orphelins, hospices, pauvres, établissements religieux, églises, Bull. supp. n. 22838 à 22840.
- 28 oct. - Ord. relatives à la rectification de routes royales, Bull. n. 14104, 14155 à 14158.
- 28 oct. - Ord. qui classe divers chemins au rang des routes départementales, Bull. 14178.
- 28 oct. - Ord. qui affecte un terrain au département des travaux publics, Bull. n. 14179.
- 28 oct. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22514, 22515 et 22517.
- 28 oct. - Ord. qui crée des syndicats, Bull. supp. n. 22516.
- 29 oct. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, communes, hospices, pauvres, congrégations religieuses, églises, dépôt de mendicité, établissements charitables et religieux, Bull. supp. n. 22841 à 22844.
- 30 oct. - Ord. portant rectification de routes départementales, Bull. n. 14180.
- 30 oct. - Ord. qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bull. n. 14181.
- 30 oct. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22518 et 22519.
- 30 oct. - Ord. qui crée un syndicat, Bull. supp. n. 22520.
- 31 oct. - Ord. portant rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 14182, 14193 et 14195.
- 31 oct. - Ord. qui affecte divers terrains au service des ponts et chaussées, Bull. n. 14196.
- 31 oct. - Ord relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22521 à 22523.
- 1 er novembre. - Ord. réglant l'exercice de la pêche dans le département de la Loire, Bull. supp. n. 22597.
- 2 nov. - Ord. qui annulle le majorat de M. le comte de Gramont d'Aster, Bull. supp. n. 22473.
- 2 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes et hospices, Bull. supp. n. 22845.
- 3 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, églises, hospices, desservants, Bull. supp. n. 22846 et 22847.
- 4 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, séminaires, desservants, écoles secondaires ecclésiastiques et à la maison établie à Nancy pour les prêtres âgés ou infirmes, Bull. supp. n. 22474 et 22580.
- 5 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres et à une communauté, Bull. supp. n. 22581.
- 5 nov. - Ord. relative au cantonnement et droits d'usage dans diverses forêts, Bull. supp. n. 22598.
- 7 nov. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22848.
- 13 nov. - Ord. portant réduction du nombre des bourses dans le collége de Montpellier, Bull. n. 14225.
- 17 nov. - Ord. portant rectification de routes royales, Bull. n. 14202.
- 17 nov. - Ord. qui créent des commissariats de police à Saint-Laurent, Capestang et Vancé, et supprime celui de Puisserquier, Bull. supp. n. 14264 et 14265.
- 17 nov. - Ord. relative à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22524.
- 17 nov. - Ord. portant règlement de l'exercice de la pêche dans le département de la Meuse, Bull. supp. n. 22599.
- 17 nov. - Ord. relatives au régime forestier, reboisement, pacage, délivrance, aménagement de divers bois et forêts, et à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 22600 à 22607.
- 18 nov. - Ord. portant rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 14203 à 14205.
- 19 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à divers fabriques, séminaires et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 22582 et 22583.
- 20 nov. - Ord. sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Marseille à Avignon, Bull. n. 14226.
- 20 nov. - Ord. portant rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 14227 à 14230.
- 20 nov. - Ord. relatives à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22525 à 22527.
- 22 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des dépôts de mendicité, communes, églises, hospices, bureau de bienfaisance, pauvres, Bull. supp. n. 22848 à 22851.
- 24 nov. - Ord. portant érection ou réunion de communes, Bull. supp. n. 22584.
- 25 nov. - Ord. portant érection de deux chapelles, Bull. supp. 22585 et 22586.
- 25 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, hospices, desservants, congrégations religieuses, pauvres, à la société pour l'instruction élémentaire et aux frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 22663 à 22665 et 22852.
- 27 nov. - Ord. qui crée un commissariat de police à Miremont, Bull. n. 14266.
- 27 nov. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, chapelle, communes, frères des écoles chrétiennes, pauvres et à un recteur de l'Académie, Bull. supp. n. 22587 et 22853.
- 29 nov. Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants et pauvres, Bull. supp. n. 22666.
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- 2 décembre. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, desservants, pauvres et au mont-de-piété de Tarascon, Bull. supp. n. 22667.
- 3 déc. - Ord. qui supprime le commissariat de police de Barjols, Bull. n. 14267.
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- 4 déc. - Ord. qui accorde des pensions à 17 postillons, Bull. supp. n. 22475.
- 4 déc. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 52 pensions civiles et militaires, de donataires et veuves de vétérans, Bull. supp. n. 22476 à 22478.
- 5 déc. - Ord. relatives au pacage et à des délimitations et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 22611 à 22613.
- 5 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à une commune, Bull. supp. n. 22854.
- 7 déc. - Ord. qui autorisent le sieur Antoine Coentzgen à établir son domicile en France, et la dame Charlotte-Pierrette-Célestine Barras à recouvrer la qualité de Française, Bull. supp. n. 22495 et 22496.
- 7 déc. - Ord. qui érigent des églises en chapelles de secours, Bull. supp. n. 22668 et 22669.
- 7 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, églises, pauvres, séminaires, congrégations religieuses, bureau de bienfaisance, villes, communes et hospices, Bull. supp. n. 22670, 22855 et 22856.
- 8 déc. - Ord. accordant des lettres de naturalité à diverses personnes, Bull. supp. n. 22497.
- 8 déc. - Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, et qui changent la date de plusieurs autres, Bull. supp. n. 22504 et 22505.
- 8 déc. - Ord. relative à diverses usines, Bull. supp. n. 22528.
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- 9 déc. - Ord. qui accordent des pensions à 5 officiers et 24 militaires, Bull. supp. n. 22468 à 22470.
- 11 déc. - Ord. qui affecte un bâtiment au service des ponts et chaussées, Bull. n. 14231.
- 11 déc. - Ord. portant rectification de routes royales, Bull. n. 14232.
- 11 déc. - Ord. sur le régime des eaux de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 22561.
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- 13 déc. - Ord. portant rectification de routes départementales et classement de divers chemins, Bull. 14233 à 14236.
- 13 déc. - Ord. sur le régime des eaux de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 22562 à 22564.
- 14 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, hospices, pauvres, écoles ecclésiastiques, Bull. supp. n. 22671 et 22673.
- 14 déc. - Ord. portant fixation de succursales pour le culte, Bull. supp. n. 22672.
- 15 déc. - Ord. qui crée un commissariat de police à Castillon de Ganières, Bull. n. 14268.
- 15 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, église, villes, Bull. supp. n. 22857.
- .......... Page(s) .......... 18
- 17 déc. - Ord. qui accorde des pensions à diverses personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 22560.
- .......... Page(s) .......... 19
- 18 déc. - Ord. sur le tarif d'octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 22480 à 22484.
- 19 déc. - Ord. relative à la construction d'un pont sur la Vienne à Saint-Victurnien, Bull. n. 14100.
- 19 déc. - Ord. qui accorde des pensions à 6 militaires, Bull. supp. n. 22471.
- 19 déc. - Ord. relative à diverses usines, Bull. supp. n. 22529.
- 20 déc. - Ord. portant remise des peines prononcées contre les gardes nationaux de Lisieux, Bull. n. 14089.
- 20 déc. - Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. 22472.
- 20 déc. - Ord. accordant des lettres de naturalité à diverses personnes, Bull. supp. n. 22498.
- 20 déc. - Ord. qui érige diverses églises en succursales. Bull. supp. n. 22674.
- 20 déc. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des desservants et églises. Bull. supp. n. 22858.
- 21 déc. - Ord. qui accordent des pensions à diverses personnes du département de la marine, Bull. supp. 22491 à 22493.
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- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 14
- 23 déc. - Ord. qui nomme M. Thomas payeur central du trésor, Bull. n. 14148.
- 23 déc. - Ord. qui accorde des pensions à des veuves et orphelins du département de la marine, Bull. supp. 22494.
- 23 déc. - Ord. qui autorisent le sieur Kiédy Georges-Henri-Benjamin à accepter les fonctions de consul, et qui accordent des lettres de naturalisation à diverses personnes, Bull. supp. 22499 et 22500,
- 24 déc. - Ord. sur le tarif d'octroi d'Issoudun, Bull. supp. n. 22485.
- 24 déc. - Ord. relatives à des délivrances, régime forestier, pacage, aménagement, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 22614 à 22619.
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- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 21
- 25 déc. - Ord. portant concession de logement dans les bâtiments de l'Etat, Bull. n. 14135.
- .......... Page(s) .......... 17
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- .......... Page(s) .......... 25
- 25 déc. - Ord. qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 14092.
- 25 déc. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, hospices, bureau de bienfaisance, orphelines protestantes du Gard, église réformée de Nîmes, à des dépôts de mendicité et salles d'asile, Bull. supp. n. 22859 à 22861.
- 25 déc. - Ord. qui établit des droits de voirie dans la commune de Vaugirard, Bull. supp. n. 22765.
- 27 déc. - Ord. qui crée un commissariat de police à Boulogne, Bull. n. 14140.
- 27 déc. - Ord. qui autorîsent M. de Talhouet à ajouter à son nom celui de Roy, M. Terray celui de Morel-Vindé, M. Fretigny celui de Franconi, et M. Benoid celui de Pons, Bull. n. 14183 à 14185 et 14237.
- 29 déc. - Ord. qui fixe les bourses que le département de Vaucluse est autorisé à entretenir dans le collége d'Avignon, Bull. n. 14238.
- 30 déc. - Ord. sur le tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 22486 à 22488.
- 30 déc. - Ord. relatives à des défrichements, délivrances, et régime forestier, de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 22620 à 22623.
- 30 déc. - Ord. qui autorise M. Oldendorff a exercer la médécine en France, Bull. supp. n. 22645.
- 1848.
- 1 er janvier. - Ord. qui autorise le sieur Hoenig (Frédéric-Louis) à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 22501.
- .......... Page(s) .......... 41
- 3 janv. - Ord. qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 14159.
- 3 janv. - Ord. qui nomme M. Sabatault directeur du comptoir d'escompte de la banque de France établi à Alger, Bull. n. 14186.
- 3 janv. - Ord. qui créent des commissariats de police à Saint-Hilaire-d'Harcouet et à Passy, et supprime celui de Treignac, Bull. n. 14269 et 14270.
- 3 janv. - Ord. qui autorise la construction d'un pont à Charost, Bull. n. 14271.
- 3 janv. - Ord. sur la prolongation d'une route départementale, Bull. n. 14272.
- 3 janv. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22531, 22699 et 22700.
- 3 janv. - Ord. sur le curage et l'amélioration de la rivière d'Ancre, Bull. supp. n. 22701.
- 3 janv. - Ord. relative à l'abattoir de Saint-Gaultier, Bull. supp. n. 22530.
- 3 janv. - Ord. qui accordent des pensions à une veuve de conseiller de préfecture et à un préfet, Bull. supp. n. 22466 et 22467.
- 4 janv. - Ord. qui convoque le 4 e collége électoral du Finistère, Bull. n. 14105.
- 4 janv. - Ord. relatives à des usines moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 22702 et 22703.
- 5 janv. - Ord. relatives à des rectifications et prolongations de routes départementales, Bull. n. 14273 et 14274.
- 5 janv. - Ord. qui déclasse un chemin du département de Vaucluse, Bull. n. 14275.
- 5 janv. - Ord. qui autorise le ministre des travaux publics à prendre possession de dunes dans la commune de la Teste, Bull. n. 14276.
- 5 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Beyer, Bull. supp. n. 22502.
- 5 janv. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. 22532, n. 22704 et 22705.
- 5 janv. - Ord. qui créent plusieurs syndicats pour l'endiguement de rivières et desséchement de marais, Bull. supp. n. 22706 et 22707.
- 5 janv. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, établissements charitables et religieux, églises, bureau de bienfaisance, hospices, pauvres, établissement d'orphelins, dépôt de mendicité, Bull. supp. n. 22862 à 22867.
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- 7 janv. - Ord. relatives au régime forestier et pacage dans divers bois et forêts, Bull supp. n. 22652 à 22655.
- 8 janv. - Ord. sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Creil à Saint Quentin, Bull. n. 14277.
- 10 janv. - Ord. qui autorise l'établissement d'une chapelle, Bull. supp. n. 22675.
- 10 janv. - Ord. qui autorise les sieurs Gethman et Linsenmann, à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 22503.
- 10 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 22676.
- 13 janv. - Ord. portant érection d'une chapelle, Bull. supp. n. 22677.
- 13 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations religieuses, bureau de bienfaisance, maire, frères de la doctrine chrétienne et au département des Basses-Alpes, Bull. supp. n. 22678.
- 14 janv. - Ord. qui autorise la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, Bull. n. 14278.
- 14 janv. - Ord. portant rectification de routes stratégiques et prolongation de routes départementales, Bull. n. 14279 et 14280.
- 14 janv. - Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 22679.
- 14 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, desservants, séminaires, hospices, maire, pauvres, Bull. supp. n. 22680.
- 14 janv. - Ord. relatives à des usines, moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 22708 et 22709.
- 14 janv. - Ord. qui accordent des pensions à 126 militaires et à 140 veuves, Bull. supp. n. 22588 à 22591.
- 15 janv. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22710 à 22713.
- 15 janv. - Ord. qui crée un syndicat pour l'endiguement du Doubs, Bull. supp. n. 22714.
- 16 janv. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22715 et 22716.
- 16 janv. - Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 22717.
- .......... Page(s) .......... 33
- 18 janv. - Ord. qui crée un commissariat de police à Argenteuil, Bull. n. 14281.
- 18 janv. - Ord. qui érige une église en chapelle vicariale, Bull. supp. n. 22868.
- 18 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques et curés, Bull. supp. n. 22869.
- 18 janv. - Ord. qui accordent des pensions à 132 militaires, Bull. supp. n. 22608 et 22609.
- .......... Page(s) .......... 30
- 19 janv. - Ord. relatives à des déliminations, délivrance de bois, et rejet de diverses demandes, Bull. supp. n. 22685 à 22688.
- 19 janv. - Ord. sur le tarif de pilotage du port de Landernau, Bull. supp. n. 22592.
- 19 janv. - Ord. sur le tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 22595 et 22596.
- 20 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des hospices, communes, bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 22870.
- 20 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Domenici, Knecht, Lambert, Meier, Morand, Reinier, Saffers, Schnitzter, Serr, Solab, Sondach et Tahan, Bull. supp. n. 22594.
- .......... Page(s) .......... 35
- 21 janv. - Ord. qui autorise une usine, Bull. supp. 22718. 22 janv. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 75 pensions civiles et militaires, de 5 pensions de donataires, et de 2 veuves de vétérans, Bull. supp. n. 22628 à 22630.
- .......... Page(s) .......... 30
- 23 janv. - Ord. qui autorisent la construction d'un pont à Nouzenac et à Appoigny, Bull. n. 14197 et 14239.
- 23 janv. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, bureau de bienfaisance, pauvres, Bull. supp. n. 22871.
- 23 janv. - Ord. relatives à des délivrances, pacage, ouverture de fossés, régime forestier, et constructions à proximité des forêts, et rejet de diverses demandes, Bull. supp. n. 22689 à 22696, 22767 à 22772.
- 23 janv. - Ord. relatives à des prises d'eau et usines, Bull. supp. n. 22719 et 22720.
- 23 janv. - Ord. relative au curage et entretien de la Bèze, Bull. supp. n. 22721.
- 24 janv. - Ord. qui autorise l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Clermont-Ferrand, Bull. n. 14188.
- 24 janv. - Ord. qui autorisent la construction de ponts au lieu dit le Bousquet, à Merle et à Châteauneuf-d'Isère, Bull. n. 14240, 14241 et 14282.
- 24 janv. - Ord. relatives à des moulins et usines, Bull. supp. n. 22722 et 22723.
- 24 janv. - Ord. qui crée un syndicat pour le desséchement des marais de la Braize, Bull. supp. n. 22724.
- 25 janv. - Ord. portant réunion et érection de diverses communes, Bull. n. 14206.
- 25 janv. - Ord. qui créent des commissariats de police à Segré, la Tour d'Aygues et pour le chemin de fer d'Amiens à Boulogne, Bull. n. 14283 et 14284.
- 25 janv. - Ord. sur la construction d'un pont à Basteyroux, Bull. n. 14285.
- 25 janv. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 22872 et 22873.
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- 26 janv. - Ord. portant rectifications de routes départementales, Bull. n. 14286 à 14290.
- 26 janv. - Ord. sur la construction de deux rampes au pont du port de Parceau, Bull. n. 14291.
- 26 janv. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22725 et 22726.
- 26 janv. - Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 22727.
- 27 janv. - Ord. qui réintègre le sieur: Breguet dans la qualité de Français, Bull. supp. n. 22646.
- 27 janv. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Archeris, Brandelet, Courtois, Galline, Lautard, Salemme et Titeux, Bull. supp. n. 22647.
- 29 janv. - Ord. qui convoquent le 1 er collége électoral de l'Hérault, et le 4 e de la Mayenne, Bull. n. 14165 et 14166.
- 29 janv. - Ord. portant rectification de routes départementales, Bull. n. 14292.
- 29 janv. - Ord. relatives à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22728 et 22729.
- 29 janv. - Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 22730.
- 31 janv. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, n. Bull. 14149.
- 31 janv. - Ord. qui convoque le 3 e collége électoral des Vosges, Bull. n. 14198.
- 1 er février. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 22874.
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- 2 févr. - Ord. qui autorisent l'établissement de soeurs de Saint-Vincent de Paul à Redon, de soeurs de la charité à Saint-Denis d'Anjou, Bull. n. 14199 et 14200.
- 2 févr. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, églises, Bull. supp. n. 22875 à 22877.
- 2 févr. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des séminaires, curés, bureau de bienfaisance, fabriques, pauvres, hospices, Bull. supp. n. 22878.
- 2 févr. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Berton, Brachet, William, Hope et Martin, Bull. supp. n. 22648.
- 5 févr. - Ord. qui autorise le gouverneur des invalides à correspondre en franchise avec la succursale d'Avignon, Bull. n. 14207.
- 5 févr. - Ord. portant rectification de routes royales, Bull. n. 14293 à 14299.
- 5 févr. - Ord. relative au régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 22773.
- 5 févr. - Ord. relative à des prises d'eau, Bull. supp. n. 22732.
- 5 févr. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de pensions de donataires et de veuves de vétérans, Bull. supp. n. 22634 et 22635.
- 6 févr. - Ord. qui accordent des secours à des orphelins et des pensions à 76 veuves de militaires, Bull. supp. n. 22681 et 22682.
- 7 févr. - Ord. relative à l'uniforme des gardes nationales de Saint-Quentin et Saint-Omer, Bull. n. 14208.
- 7 févr. - Ord. qui accordent des pensions à 9 personnes du département de la marine et à 9 veuves, et à un préfet, Bull. supp. n. 22636, 22683 et 22684.
- 7 févr. - Ord. sur le tarif de pilotage des ports de Bastia et Saint-Florent, Bull. supp. n. 22610.
- 8 févr. - Ord. qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon aux mendiants du département de la Marne, Bull. n. 14210.
- 8 févr. - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, congrégations religieuses, pauvres, hospices, communes, Bull. supp. n. 22879 et 22880.
- 9 févr. - Ord. qui affecte le dépôt de mendicité de Beaugency aux mendiants du département de l'Orne, Bull. n. 14211.
- 9 févr. - Ord. qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 14242.
- 9 févr. - Ord. sur les droits de voirie dans la commune de Fontenay-aux-Roses, Bull. supp. n. 22759.
- 9 févr. - Ord. relatives aux foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 22697 et 22698.
- 9 févr. - Ord. relatives à une usine, Bull. supp. n. 22733. 10 févr. - Ord. portant établissement d'une soeur de la doctrine chrétienne à Saint-Remimont, Bull. n. 14243.
- 9 févr. - Ord. qui autorise le redressement de la rivière d'Aure, Bull. n. 14300.
- 9 févr. - Ord. relatives à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22734 et 22735.
- 9 févr. - Ord. relative au curage de la rivière de la Laquette, Bull. supp. n. 22736.
- 9 févr. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Delachat, Haas, d'Hualde, Klensch et de Veerdestein, Bull. supp. n. 22649.
- 11 févr. - Ord. portant concession de logements dans les bâtiments de l'Etat, Bull. n. 14212.
- 11 févr. - Ord. portant établissement de soeurs de la Charité à Brains-sur-les-Marches, Bull. n. 14244.
- 11 févr. - Ord. sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Lille à Calais, Bull. n. 14301.
- 11 févr. - Ord. relative aux octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 22766.
- 11 févr. - Ord. relatives à des délivrances de bois et rejet de divers demandes, Bull. supp. n. 22774 à 22779, 22781 et 22782.
- 11 févr. - Ord. portant règlement de la pêche dans le département de la Charente-Inférieure, Bull. supp. n. 22780.
- 12 févr. - Ord. relatives à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 22737 et 22738.
- 12 févr. - Ord. qui crée divers syndicats pour l'entretien des rivières, Bull. supp. n. 22739.
- 12 févr. - Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 22740.
- 14 févr. - Ord. qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Gaugy, Günther, Hirschfeld, Hotton, Rey et Roerig, Bull. supp. n. 22650.
- 14 févr. - Ord. qui accordent des pensions à 161 militaires, Bull. supp. n. 22638 à 22640,
- 15 févr. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Rauch, Bull. supp. n. 22651.
- 16 févr. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres, desservants, séminaires, Bull. supp. n. 22881.
- 17 févr. - Ord. qui autorise la société dite de secours mutuels des artistes dramatiques, Bull. supp. n. 22760.
- 17 févr. - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, pauvres, églises, fabriques, Bull. supp. n. 22882 et 22883.
- 17 févr. - Ord. sur l'octroi du Havre, Bull. supp. n. 402.
- 18 févr. - Ord. portant établissement de soeurs de la Charité à Bains et Epineux-le-Seguin, Bull. n. 14246 et 14247.
- 18 févr. - Ord. relatives au régime forestier, à l'ouverture de chemins et fossés et au défrichement de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 22783 à 22785.
- 19 févr. - Ord. portant établissement de soeurs hospitalières à Limpiville et de soeurs de Saint-André à Saint-Lys, Bull. n. 14248 et 14249.
- 19 févr. - Ord. qui crée un commissariat de police à Samatan, Bull. n. 14302.
- 19 févr. - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 22884.
- 19 févr. - Ord. qui accorde une pension à un chef de bureau de la commission des monnaies, Bull. supp. n. 22641.
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- 20 févr. - Ord. portant établissement de soeurs de la Miséricorde à Mortagne et de soeurs de la Charité à Laubrières, Bull. n. 14250 et 14251.
- 20 févr. - Ord. qui accordent des pensions à dix personnes du département de la marine, à neuf veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 22761 et 22762.
- 20 févr. - Ord. relative à des usines, Bull. supp. n. 22741.
- 21 févr. - Ord. sur le tarif du pont de Luret, Bull. n. 14803.
- 21 févr. - Ord qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, fabriques, communes, maires, pauvres, frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 22885 à 22889.
- 22 févr. - Ord. relative au règlement de la pêche dans le département de Vaucluse, Bull. supp. n. 22786.
- 22 févr. - Ord. relatives au pacage et délimitation de divers bois et forêts, n. 22787 et 22788.
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- 25 févr. - Déclaration du gouvernement provisoire relative aux ouvriers, n 59.
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- 26 févr. - Décret du gouvernement provisoire qui nomme le citoyen Rey colonel commandant de l'Hôtel-de-Ville de Paris, sous les ordres du maire de la ville de Paris, Bull. n. 423.
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- 27 févr. - Décret qui nomme le citoyen Pierre-René Beaumont, chef de bataillon, Bull. n. 493.
- 28 févr. - Proclamation et arrêté relatifs à la commission du gouvernement pour les travailleurs, p........... Page(s) .......... 62
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- 28 févr. - Tableau du prix régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 28.
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- 3 mars. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 405 pensions militaires, et d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 1 er et 2.
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- 8 mars. - Arrêté qui accorde des pensions à 20 personnes du département de la marine, à 20 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 167 à 170.
- 8 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Savoye, Bull. supp. n. 723.
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- 9 mars. - Arrêté relatif à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 370.
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- 11 mars. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 13.
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- 13 mars. - Arrêté qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 246.
- 13 mars. - Arrêté relatif à une usine, Bull. supp. n. 14.
- 13 mars. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 67.
- 13 mars. - Arrêtés relatifs au défrichement et régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 113 à 116.
- 13 mars. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des villes et communes, Bull. supp, n. 232, 233.
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- 15 mars. - Arrêté qui autorise la construction d'un pont sur la Dordogne, à Mouleydier, Bull. n. 257.
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- .......... Page(s) .......... 264
- 16 mars. - Arrêtés relatifs aux foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 11 et 12.
- 16 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Mandl, Bull. supp. n. 86.
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- 17 mars. - Arrêté qui admet M. Alphonse-Alexandre-Bianchi à jouir des droits de citoyen français, p........... Page(s) .......... 114
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- 18 mars. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 234.
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- .......... Page(s) .......... 112
- 20 mars. - Arrêté relatif à des rectifications de routes départementales, Bull. n. 637.
- 20 mars. - Arrêté qui proroge la concession du péage sur le pont de Saint-Laurent-d'Aigouse, Bull. n. 650.
- 20 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur de Venoge, Bull. supp. n.6.
- 20 mars. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 68.
- 20 mars. - Arrêté relatif à l'octroi de plusieurs communes, Bull. supp. n. 109.
- 20 mars. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 371 et 372.
- 20 mars. - Arrêté relatif au curage de la Vingeanne, Bull. supp. n. 373.
- 21 mars. - Arrêté relatif à la répression de l'exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage, p........... Page(s) .......... 112
- 21 mars. - Arrêtés relatifs au régime forestier, défrichement, vente et pacage de divers bois et forêts. Bull. supp. n. 117 à 122.
- 21 mars. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 374 et 375.
- 21 mars. - Arrêté relatif au syndicat des marais de Machecoul, Bull. supp. n. 376.
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- 22 mars. - Arrêtés qui rappellent à l'activité les sieurs Foissy et Vernon, Bull. n. 183 et 184.
- 22 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Traviès, Bull. supp. n. 87.
- 22 mars. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, pauvres, orphelins, églises, desservants, séminaires, villes. Bull. supp. n. 281 à 284.
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- .......... Page(s) .......... 380
- 23 mars. - Arrêté qui nomme M. Philippi gouverneur du château d'Amboise, Bull. n. 185.
- 23 mars. - Arrêté relatif à la rectification d'une route nationale, Bull. n. 638.
- 23 mars. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français les sieurs Delacretaz, Benloew, Firmenich, Konisvater, Szklarski, Kaufmann, Gostkowski et Ramolowski, Bull. supp. n. 7 à 9 30 et 724.
- 23 mars. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 15, 377 et 378.
- 23 mars. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor d une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 69.
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- 24 mars. - Arrêté qui autorise le ministre des travaux publics à prendre possession de dunes, Bull. n. 683.
- 24 mars. - Arrêté relatif à l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 445.
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- 25 mars. - Arrêtés relatifs aux octrois de plusieurs communes Bull. supp. n. 110 à 112 et 184.
- 25 mars. - Arrêté relatif au pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 123.
- 25 mars. - Arrêté relatif à l'amélioration de la Marne, Bull. n. 639.
- 25 mars. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français les sieurs Laemmlein, Michiels et Raciborski, Bull. supp. n. 88 et 725.
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- .......... Page(s) .......... 252
- 26 mars. - Arrêté relatif aux droits de voirie de la commune de Creteil, Bull. supp. n. 176.
- 26 mars. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 242.
- 26 mars. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 285 et 286.
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- .......... Page(s) .......... 210
- 27 mars. - Arrêté qui classe comme poste militaire la redoute du Perthus (Pyrénées-Orientales), Bull. n. 484.
- 27 mars. - Arrêté qui accorde une pension à un ancien conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 4.
- 27 mars. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des desservants et fabriques, Bull. supp. n. 287.
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- .......... Page(s) .......... 178
- 28 mars. - Arrêté portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Nantes, Bull. n. 199.
- 28 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Dupont-Franklin, Bull. supp. n. 31.
- 28 mars. - Arrêté qui accorde des pensions à 74 veuves de militaires, Bull. supp. n. 51.
- 28 mars. - Arrêtés relatifs à des ventes, délivrance de bois, et rejet de diverses demandes, Bull. supp. n. 124 à 126, 194 et 195.
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- .......... Page(s) .......... 180
- 29 mars. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 127 et 128.
- 29 mars. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français les sieurs Fravega, Wolff, Beissel, Osiecki, Schle-Singer et Klefler, Bull. supp. n. 10, 726 et 901.
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- .......... Page(s) .......... 214
- 30 mars. - Arrêté qui autorise M. Giraud à ajouter à son nom celui de Millioz, Bull. n. 649.
- 30 mars. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Desmaisons, Bull. supp. n. 727.
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- .......... Page(s) .......... 143
- 31 mars. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 186.
- 31 mars. - Arrêtés relatifs à des ventes de bois et à l'ouverture de chemins et fossés dans diverses forêts, Bull. supp. n. 129 à 131 et 196.
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- .......... Page(s) .......... 216
- 1 er avril. - Arrêtés qui accordent des pensions à 54 militaires et à 11 officiers, Bull. supp. n. 52 et 53.
- 1 er avril. - Arrêtés qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Corcet, Hitchcolk, Marthe, Mayer, Schwalbe, Schnabel,Henry, Garny, Boyer, Barandon et Gabus, Bull. supp. n. 32, 89, 728 et 902.
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- 2 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Otten, Fossati et Vidal, Bull. supp. n. 729.
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- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 219
- 3 avril. - Arrêté relatif à la rectification d'une route national, Bull. n. 640.
- 3 avril. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 70.
- 3 avril. - Arrêtés qui accordent des pensions à 13 personnes du département de la marine et à 17 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 171 et 172.
- 3 avril. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 379 à 381.
- 3 avril. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français, les sieurs Gaillard, Slawinski, Duthoo, Mathias, Cassetti, Flamm et Joly, Bull. supp. n. 33 et 730.
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- .......... Page(s) .......... 221
- 4 avril. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 16.
- 4 avril. - Arrêté relatif à l'aménagement de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 132.
- 4 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Voruz, Fischer, Rosman, Cohen et Descote, Bull. supp. n. 731.
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- 5 avril. - Arrêtés relatifs à des ventes, aménagement, délivrances, exploitation, régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 133 à 138, 143 à 148 et 197.
- 5 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Choromanski, Schlosser, Ruaz, Gundelach, Vuilleumier et Immerwhur, Bull, supp. n. 732.
- 6 avril. - Décret concernant les souscriptions en faveur des blessés de la révolution de Février, p........... Page(s) .......... 137
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- .......... Page(s) .......... 239
- 7 avril. - Arrêté portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges, Bull. n. 234.
- 7 avril. - Arrêté relatif aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 142.
- 7 avril. - Arrêté relatif à l'aménagement, défrichement, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 149 à 153.
- 7 avril. - Arrêté qui fixe pour le culte les limites des cures de Mont-de-Marsan, Bull. supp. n. 288.
- 7 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques et séminaires, Bull. supp. n. 289.
- 7 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Wagner, Bull. supp. n. 733.
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- 8 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Falconi et Daley, Bull. supp. n. 734.
- 9 avril. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, fabriques, églises et villes, Bull. supp. n. 290 et 291.
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- 10 avril. - Arrêtés relatifs au régime forestier, aménagement, délivrance, délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 154 à 156, 163 à 166, 198.
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- 11 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires ecclésiastiques, fabriques, desservants, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 292.
- 11 avril. - Ord. qui fixe pour le culte la circonscription de plusieurs communes, Bull. supp. n. 293.
- 11 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français, les sieurs Houbeaux, Polti, Becle, Devenoge, Barraud, Abazaer, Moustie et Cornu, Bull. supp. n. 735.
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- 12 avril. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, congrégations religieuses, hospices, pauvres, Bull. supp. n. 294 et 295.
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- 13 avril. - Arrêté relatif à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 199.
- 13 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, desservants, pauvres, hospices, Bull. supp. n. 296 à 298. Arrêté qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 297.
- 13 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Cooper, Neumann, Dufournet, Goldschmidt, Garro, Thomasini, Broweski, Lefebvre, Wagner et autres, au nombre de 57, Bull. supp. n. 736.
- 14 avril. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 200.
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- 15 avril. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 250 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 71.
- 15 avril. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français les sieurs André, Gellynck, Georgen et Wierzbinski, Bull. supp. n. 90 et 91 et 766.
- 15 avril. - Arrêtés relatifs à des aménagements, délivrance de bois et forêts, Bull. supp. n. 201 à 210.
- 16 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Daly, Nadeler et autres, au nombre de 75, Bull. supp. n. 767.
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- 17 avril. - Arrêté qui proroge la concession du péage établi sur le pont construit à Lyon en face du port Mouton, Bull. n. 651.
- 17 avril. - Arrêtés relatifs à la rectification de routes nationales, Bull. n. 657 et 666.
- 17 avril. - Arrêté qui autorise l'établissement à Marseille d'une forme flottante pour la réparation et la visite des navires, Bull. n. 667.
- 17 avril. - Arrêtés relatifs à des délivrance et régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 211 et 212.
- 17 avril. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 382 et 383.
- 17 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Bodard, Hudson et autres, au nombre de 12, Bull. supp. n. 768.
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- 18 avril. - Arrêté relatif à l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 35.
- 18 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Bahier, Bull. supp. n. 769.
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- .......... Page(s) .......... 272
- 19 avril. - Arrêté qui érige deux communes, Bull. n. 294.
- 19 avril. - Arrêté relatif à la rectification d'une route nationale, Bull. n. 715.
- 19 avril. - Arrêtés qui admettent à jouir des droits de citoyens français les sieurs Wasmuth, Sommerock, Davey, Favre et 97 autres, Bull. supp. n. 34, 895 et 903.
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- 21 avril. - Proclamation du gouvernement provisoire au peuple, à la garde nationale et à l'armée, p........... Page(s) .......... 149
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- 21 avril. - Arrêtés relatifs à des délivrances et aménagements de bois et forêts, Bull. supp. n. 213 à 215.
- 21 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Koutski, Bull. supp. n. 896.
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- .......... Page(s) .......... 443
- 22 avril. - Arrêté qui proclame des brevets d'inventions, Bull. n. 679.
- 22 avril. - Arrêté qui autorise l'établissement d'un abattoir à Agen, Bull. supp. n. 93.
- 22 avril. - Arrêté qui autorise diverses usines, Bull. supp. n. 94.
- 22 avril. - Arrêtés relatifs à des aménagements et pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 216 à 218.
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- 23 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, hospices, Bull. supp. n. 299.
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- .......... Page(s) .......... 188
- 24 avril. - Arrêté relatif à la rectification d'une route départementale, Bull. n. 726.
- 24 avril. - Arrêtés relatifs à des aménagements de bois et forêts, Bull. supp. n. 219 à 222.
- 24 avril. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 384 et 385.
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- .......... Page(s) .......... 347
- 24 avril. - Arrêté qui autorise une usine, Bull. supp. n. 95.
- 26 avril. - Arrêté qui approuve un échange entre l'Etat et le département de la Vienne, Bull. n. 590.
- 26 avril. - Arrêtés relatifs à l'aménagement et délivrance de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 223, 243 et 244.
- 26 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à la ville de Paris, Bull. supp. n. 1024.
- 26 avril. - Arrêtés qui accordent des pensions à 152 militaires et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 72 à 76.
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- .......... Page(s) .......... 475
- 27 avril. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 77.
- 27 avril. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyens français les sieurs Engelbaner et Vigny, Bull. supp. n. 92.
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- 28 avril. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 96.
- 28 avril. - Arrêté qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la caisse d'épargne de Marseille, Bull. supp. n. 97.
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- .......... Page(s) .......... 285
- 29 avril. - Arrêté du gouvernement provisoire qui fixe à onze le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Romorantin, département de Loir-et-Cher, Bull. n. 429.
- 29 avril. - Arrêtés relatifs au pacage, aménagement, vente de divers bois et forêts, Bull. supp. 224 à 225.
- 29 avril. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, hospices, fabriques, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, congrégations religieuses, pauvres, Bull. supp, n. 306 à 310.
- .......... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 333
- 30 avril. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 283.
- 30 avril. - Arrêté relatif à la rectification d'une route départementale, Bull. n. 716.
- .......... Page(s) .......... 330
- 1 er mai. - Arrêté qui autorise la ville de Corbeil à établir un abattoir, Bull. supp. n. 98.
- 1 er mai. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 386.
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 205
- 2 mai. - Arrêté qui confie à la mairie de Paris le soin de distribuer les récompenses nationales, p........... Page(s) .......... 206
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- .......... Page(s) .......... 243
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- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 407
- 2 mai. - Décret qui nomme le général de brigade Tempoure commandant de la garde nationale mobile, Bull. n. 372.
- 2 mai. - Arrêté relatif au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 226.
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 244
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- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 409
- 3 mai. - Arrêté qui nomme les directeurs de plusieurs succursales de la Banque de France, Bull. n. 373.
- 3 mai. - Arretés relatifs aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 189 et 190.
- 3 mai. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 227 et 245.
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 288
- 4 mai. - Arrêté qui autorise la ville de Mulhouse à construire un hangar sur les bords du canal du Rhône au Rhin, Bull. n. 732.
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 478
- 5 mai. - Arrêté qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull. supp. n. 140.
- 5 mai. - Arrêtés relatifs à des exploitations, aménagement et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 228 à 230.
- 5 mai. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des pauvres, hospices, bureau de bienfaisance, villes, collége, commune et à divers établissements de Condom, salle d'asile, églises et établissement d'orphelins, Bull. supp. n. 311 à 315, 322 à 327, 682 à 690.
- 5 mai. - Arrêté relatif à des prises d'eau, Bull. supp. n. 387.
- 5 mai. - Arrêté sur les droits de voirie à Grenoble, Bull. supp. n. 574.
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 412
- 8 mai. - Arrêtés relatifs à des constructions à proximité des forêts, et des délivrances de bois, Bull. supp. n. 231 et 415.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 508
- 9 mai. - Arrêté qui accorde des pensions à 20 postillons, Bull. supp. n. 80.
- 9 mai. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 99.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 288
- 10 mai. - Arrêté relatif à la rectification d'une route départementale, Bull. n. 727.
- 10 mai. - Arrêté qui autorise la commune de Mer à établir un abattoir, Bull. supp. n. 100.
- 10 mai. - Arrêtés relatifs à l'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 191 et 192.
- 10 mai. - Arrêtés relatifs à des délivrances, cantonnements, délimitation, régime forestier, défrichement, aménagement de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 246 à 255, 359 à 367.
- 10 mai. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 388 et 389.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 289
- .......... Page(s) .......... 289
- 11 mai. - Arrêté qui accorde des pensions à 28 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 173.
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 445
- 13 mai. - Arrêté qui nomme M. Hourquebie sous-directeur de la banque de France à Bordeaux, Bull. n. 424.
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 279
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- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 414
- 15 mai. - Arrêté qui autorise le sieur Guyot à ajouter à son nom celui de Lefrançois, Bull. n. 696.
- .......... Page(s) .......... 281
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- .......... Page(s) .......... 283
- 22 mai. - Arrêté relatif à l'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 193.
- 22 mai. - Arrêté relatif à des aménagements, défrichement, régime forestier, cantonnement, délivrance, pacage dans divers bois et forêts. Bull. supp. n. 236 à 264, 416 à 419.
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 307
- 23 mai. - Arrêtés relatifs à des défrichement et pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 265 et 266.
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 627
- 24 mai. - Arrêtés qui accordent des pensions à 178 militaires et à 114 veuves, Bull. supp. n. 101 à 105.
- 24 mai. - Arrêté relatif à la pêche dans le département du Gard, Bull. supp. n. 277.
- 24 mai. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, délivrance et délimitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 278, 279 et 420.
- 24 mai. - Arrêté qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 691.
- 24 mai. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres, séminaires, hospices, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 705 à 714.
- .......... Page(s) .......... 319
- 24 mai. - Arrêté qui nomme M. Talvande directeur de la succursale de la Banque de France à Nantes, Bull. n. 457.
- 24 mai. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 333.
- 24 mai. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des séminaires, Bull. supp. n. 715.
- .......... Page(s) .......... 381
- 26 mai. - Arrêté qui autorise la fondation à Troô (Loiret-Cher) d'un établissement de deux soeurs de la Providence, Bull. n. 589.
- 26 mai. - Arrêtés qui accordent une pension à la veuve d'un conseiller à la Cour des comptes, à un directeur des essais des monnaies et à 30 militaires, Bull. supp. n. 82, 84 et 106.
- 26 mai. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 140 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 83.
- 26 mai. - Arrêté relatif à l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 421.
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 349
- 27 mai. - Arrêtés relatifs à l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 422 et 423.
- .......... Page(s) .......... 319
- 29 mai. - Arrêtés relatifs à des aménagement et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 424 et 425.
- .......... Page(s) .......... 419
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 480
- 30 mai. - Arrêté relatif aux assemblées électorales du département de la Seine-Inférieure, Bull. n. 451.
- 30 mai. - Arrêté qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Grenoble, Bull. n. 458.
- 30 mai. - Arrêtés qui accordent une pension à un conseiller d'Etat et à 106 militaires, Bull. supp. n. 85, 107 et 108.
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 385
- 31 mai. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 430.
- 31 mai. - Arrêté relatif aux assemblées électorales du département du Finistère, Bull. n. 452.
- 31 mai. - Arrêté relatif aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 276.
- 31 mai. - Arrêtés relatifs à des aménagements et délivrance de bois, Bull. supp. n. 334, 335, 426 et 427.
- 31 mai. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires ecclésiastiques, congrégations religieuses, desservants et fabriques, Bull. supp. n. 716 à 718.
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 324
- .......... Page(s) .......... 322
- 2 juin. - Arrêté qui autorise la fondation à Doulens d'un établissement de soeurs de la Sainte-Famille, Bull. n. 492.
- 2 juin. - Arrêtés relatifs à des délivrances et aménagements de bois, Bull. supp. n. 336 à 341 et 428.
- .......... Page(s) .......... 324
- 3 juin. - Arrêtés qui accordent des pensions à 3 préfets, à 14 personnes du département de la marine, à 14 veuves, et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 157, 158, 174, 175 et 180.
- 3 juin. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, frères de la doctrine chrétienne, hospices, établissements charitables ou religieux, églises, pauvres, bureau de bienfaisance, congrégations religieuses, écoles, villes, séminaires, Bull. supp. n. 719, 720, 828 à 844.
- 3 juin. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Varnave, Bull. supp. n. 977.
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 386
- 5 juin. - Arrêtés relatifs à des aménagements, délivrance, exploitation, défrichement de bois et forêts, Bull. supp. n. 342, 429 à 437.
- 5 juin. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 737 et 738.
- 5 juin. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Rossier, Bull. supp. n. 978.
- .......... Page(s) .......... 333
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- .......... Page(s) .......... 336
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- .......... Page(s) .......... 325
- 7 juin. - Arrêté qui nomme le citoyen Bethmont ministre de la justice, Bull. n. 456.
- .......... Page(s) .......... 415
- 8 juin. - Arrêté qui supprime des commissariats de police, Bull. n. 751.
- 8 juin. - Arrêtés qui accordent des pensions à 190 officiers ou autres militaires, Bull. supp. n. 159 à 162.
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 351
- 9 juin. - Arrêté relatif à des exploitation, délivrance, aménagement de bois et forêts, Bull. supp. n. 438, 439 et 451.
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 339
- 10 juin. - Arrêté qui affecte des bâtiments au service de la guerre, Bull. n. 591.
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 365
- 12 juin. - Arrêté qui supprime un commissariat de police, Bull. n. 891.
- 12 juin. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 440.
- 14 juin. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 280.
- 14 juin. - Arrêté qui autorise l'établissement d'un abattoir à la Châtre, Bull. supp. n. 305.
- 14 juin. - Arrêté relatif à des défrichements de bois, Bull. supp. n. 441.
- 15 juin. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 182 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 328.
- 15 juin. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses, hospices, fabriques, séminaires, pauvres, églises, Bull. supp. n. 739 et 740.
- 15 juin. - Arrêtés qui érigent des églises en chapelles de secours, Bull. supp. n. 741 et 742.
- 15 juin. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Fiala, Bull. supp. 979.
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 351
- 17 juin. - Arrêté portant réunion de communes, Bull. n. 559.
- 17 juin. - Arrêté relatif à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 442.
- 17 juin. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des hospice, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 845.
- 19 juin. - Arrêté qui confirme la nomination du citoyen Durieu aux fonctions de directeur général de l'administration des cultes, Bull. n. 498.
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 471
- 19 juin. - Arrêté relatif aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 332.
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 629
- 21 juin. - Arrêtés portant création et suppression de commissariats de police, Bull. n. 892 et 893.
- 21 juin. - Arrêté sur l'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 403.
- 21 juin. - Arrêtés relatifs à des aménagements et défrichements de bois et forêts, Bull. supp. n. 443 et 444.
- .......... Page(s) .......... 350
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- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 366
- 27 juin. - Arrêté relatif à l'octroi de Bordeaux, Bull. supp. n. 404.
- 27 juin. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, pacage et délivrance de bois et forêts, Bull. supp. n. 452 à 461.
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 357
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- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 370
- 29 juin. - Arrêtés relatifs au régime forestier et délivrance de divers bois, Bull. supp. n. 462 à 467.
- 30 juin. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 494.
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 656
- 3 juillet. - Arrêtés qui accordent des pensions à 78 militaires et 59 veuves, Bull. supp. n. 185 à 188.
- 3 juillet. - Arrêté relatif à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 468.
- 3 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, chapitres, pauvres, séminaires, Bull. supp. n. 743 à 747.
- 3 juillet. - Arrêté qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 748.
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 364
- 4 juillet. - Arrêté qui nomme M. Herman secrétaire général du ministère de l'intérieur, Bull. n. 641.
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 370
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- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 448
- 7 juillet . - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Kuhn, Bull. supp. n. 980.
- .......... Page(s) .......... 450
- 8 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'inscription au trésor de 8 pensions de donataires et d'une pension de vétéran, Bull. supp. n. 300 et 301.
- 8 juillet. - Arrêté qui accorde des pensions à 7 membres de la Cour des comptes, Bull. supp. n. 302.
- 8 juillet. - Arrêtés relatifs à des droits d'usage, aménagement, pacage, délivrance, vente de bois et forets, Bull. supp. n. 469 à 477 et 483.
- 9 juillet. - Arrêtés qui accordent des pensions à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 235 et 236.
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 396
- 10 juillet. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 621 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 303.
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 369
- 11 juillet. - Arrêté relatif à l'octroi de Vervins, Bull. supp. n. 414.
- 11 juillet. - Arrêtés relatifs à des délivrance, vente, exploitation, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 484 à 489.
- .......... Page(s) .......... 369
- 12 juillet. - Arrêté sur la construction des ponts de Lagny et de Montereau, Bull. n. 733.
- 12 juillet. - Arrêté relatif aux pompes funèbres dans Montpellier, Bull. supp. n. 621.
- 12 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, églises, congrégations religieuses, communes, Bull. supp. n. 846 à 849.
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 378
- 13 juillet. - Arrêtés relatifs à des aménagement, régime forestier, exploitations, délivrance, défrichement, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 490 à 496.
- 14 juillet. - Arrêtés relatifs à des délivrance, défrichement de bois et forêts, Bull. supp. 497 et 498.
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 442
- 15 juillet. - Arrêtés qui accordent des pensions à 22 personnes du département de la marine et à 30 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 237 à 240.
- 15 juillet. - Arrêté qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 749.
- 15 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres, églises, desservants, bureau de bienfaisance, hospices, Bull. supp. n. 750, 850 à 853.
- 16 juillet. - Arrêté qui fixe le nombre des avoués de Châteaulin, Bull. n. 592.
- 16 juillet. - Arrêté qui fixe le nombre des huissiers de Loudéac, Bull. n. 593.
- 16 juillet. - Arrêté qui érige le collége de Saint-Brieuc en lycée de troisième classe, Bull. n. 613.
- 16 juillet. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Bischoff, Bull. supp. n. 981.
- .......... Page(s) .......... 380
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- .......... Page(s) .......... 392
- 17 juillet. - Arrêtés relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 267 et 268.
- 17 juillet. - Arrêtés relatifs à des délivrance, aménagement, régime forestier, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 499 à 503, 507 et 508.
- 17 juillet. - Arrêté qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Gugenheim, Rogaté et Kennel, Bull. supp. n. 982.
- .......... Page(s) .......... 417
- 18 juillet. - Arrêtés portant création de commissariats de police, Bull. n. 894 et 895.
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 452
- 19 juillet. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 390 et 391.
- 19 juillet. - Arrêté relatif au syndicat n. 14 de la Durance, Bull. supp. n. 392.
- 19 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, pauvres, Bull. supp. n. 751 et 752.
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 403
- .......... Page(s) .......... 510
- 21 juillet. - Arrêtés sur la construction de ponts à Brivezac et à Salles-d'Aude, Bull. n. 673 et 674.
- 21 juillet. - Arrêtés qui réunissent plusieurs communes et changent le nom de plusieurs autres, Bull. n. 734 à 737, 752 à 764.
- 21 juillet. - Arrêtés qui accordent des pensions à 12 personnes de la marine, à 3 préfets et à un sous-préfet, Bull. supp. n. 241 et 304.
- 21 juillet. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à la société protestante de secours mutuels, Bull. supp. n. 854.
- .......... Page(s) .......... 393
- 22 juillet. - Arrêté qui nomme M. Taillandier secrétaire général du ministère de la justice, Bull. n. 642.
- .......... Page(s) .......... 658
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 512
- 24 juillet. - Arrêté qui autorise la fondation à Menil d'un établissement de soeurs de la Charité, Bull. n. 648.
- 24 juillet. - Arrêté qui supprime l'octroi de Frets, Bull.s .upp n. 405.
- 24 juillet. - Arrêté relatif à la pêche dans le département de la Haute-Loire, Bull. supp. n. 509.
- 24 juillet. - Arrêtés relatifs au régime forestier, à des défrichement, délivrance et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 510 à 514.
- 24 juillet. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, chapitre, desservant, congrégations religieuses et pauvres, Bull. supp. n. 753.
- 24 juillet. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Majoral, Bull. supp. n. 983.
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 482
- 25 juillet. - Arrêté relatif à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 393.
- 25 juillet. - Arrêté relatif à des délimitation et recépage de divers bois, Bull. supp. n. 515 et 516.
- 26 juillet. - Arrêté relatif à des cantonnements dans divers bois, Bull. supp. n. 517.
- 27 juillet. - Arrêtés relatifs à divers moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 550 et 551.
- 27 juillet. - Arrêté relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 552.
- 27 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, pauvres, séminaires, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 754 à 757.
- 27 juillet. - Arrêtés qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 758 et 759.
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- .......... Page(s) .......... 403
- 28 juillet. - Arrêtés relatifs à des aménagement, régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 518 à 520.
- 28 juillet. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, églises, pauvres, hospices, frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 956 à 960.
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 660
- 31 juillet. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 600.
- 31 juillet. - Arrêté relatif à l'octroi de Sedan, Bull. supp. n. 406.
- 31 juillet. - Arrêté qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 11 personnes du département de la marine, Bull. supp. 478.
- 1 er août. - Arrêtés relatifs à des délivrance, défrichement, régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 521 et 522.
- 2 août. - Arrêtés relatifs au régime forestier, aménagements et à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 523 à 525.
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 499
- 3 août. Arrêté qui proroge la société dite Compagnie générale d'assurances sur la vie des hommes, p........... Page(s) .......... 502
- 3 août. Arrêté sur la rectification de routes nationales et départementales, Bull. n. 738 à 740.
- 3 août. Arrêté qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 748.
- 3 août. Arrêté qui crée un commissariat de police, Bull. n. 929.
- 3 août. Arrêtés relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 368 et 369.
- 3 août. Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 553 à 555.
- 3 août. Arrêté portant concession de mines, Bull. supp. n. 556.
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 407
- 4 août. - Arrêté relatif à la restauration du pont de Saint-Sauveur, Bull. n. 703.
- 4 août. - Arrêté sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 741.
- 4 août. - Arrêtés portant création et suppression de commissariats de police, Bull. n. 930 à 933.
- 4 août. - Arrêtés relatifs au régime forestier, aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 531 à 533.
- 4 août. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 557 à 559.
- 4 août. - Arrêtés relatifs au curage et à la police de la rivière de la Sauldre, Bull. supp. n. 560.
- 4 août. - Arrêté portant formation de divers syndicats, Bull. supp. n. 561.
- 4 août. - Arrêté portant concession de mines, Bull. supp. n. 562.
- 4 août. - Arrêtés qui autorisent l'acception de legs faits à des desservants, fabriques, séminaires et communes, Bull. supp. n. 760, 855 et 961.
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 631
- 7 août. - Arrêté qui accorde des pensions à neuf personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 479.
- 7 août. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, délivrance pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 534 à 537.
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 661
- 8 août. - Arrêté qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 713.
- 8 août. - Arrêté qui accorde une pension à un conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 329.
- 8 août. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 138 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 330.
- 8 août. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 394 et 395.
- 8 août. - Arrêtés relatifs au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 538 et 539.
- 8 août. - Arrêtés sur les droits de voirie dans la commune de Mer et la ville de Saintes, Bull. supp. n. 622 et 623.
- 8 août. - Arrêté relatif à l'acceptation de legs faits à des villes, frères de la doctrine chrétienne et hospices, Bull. supp. n. 856.
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- 9 août. - Arrêtés relatifs à la rectification de routes départementales et nationales, Bull. n. 704, 766 à 774.
- 9 août. - Arrêté sur la plantation d'arbres le long de la route de Roanne au Rhône, Bull. n. 742.
- 9 août. - Arrêtés qui classent des chemins au rang des routes départementales, Bull. n. 743 à 765.
- 9 août. - Arrêté relatif au régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 540.
- 9 août. - Arrêtés relatifs à divers moulins et usines, Bull. supp. n. 563 et 564.
- 9 août. - Arrêté portant formation de syndicats, Bull. supp. n. 565.
- 9 août. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de dons faits à des fabriques, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, pauvres, desservants, Bull. supp. n. 857 à 859.
- 9 août. - Arrêté relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 566.
- 10 août. - Arrêté relatif à l'établissement d'un abattoir à Pontarlier, Bull. supp. n. 396.
- 10 août. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 541 et 542.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 440
- 12 août. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. 331.
- 12 août. - Arrêtés relatifs à des délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 543 et 544.
- 14 août. - Arrêté qui supprime un commissariat de police, Bull. n. 934.
- 14 août. - Arrêtés qui accordent des pensions à 146 officiers ou autres militaires, à 74 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 349 à 354.
- 14 août. - Arrêté relatif à des défrichements de bois, Bull. supp. n. 545.
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 493
- 16 août. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 12 pensions civiles, Bull. supp. n. 355.
- 16 août. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 546.
- 16 août. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospice, bureau de bienfaisance, Université, frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 860 et 861.
- .......... Page(s) .......... 453
- 17 août. - Arrêtés qui accordent des pensions à 5 personnes du département de la marine et à 5 militaires, Bull. supp. n. 356 et 480.
- 17 août. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des communes, hospices, bureau de bienfaisance, hospices, églises, pauvres, desservants et établissement d'orphelines de Toulouse, Bull. supp. n. 962 1020 à 1022.
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 519
- 18 août. - Arrêté relatif aux vacances de la Cour des comptes pour 1848, Bull. n. 665.
- 19 août. - Arrêtés relatifs à des aménagements et délivrance de bois, Bull. supp. n. 547 et 548.
- .......... Page(s) .......... 694
- 21 août. - Arrêtés sur la rectification de routes nationales et départementales, Bull. n. 798, 800 à 803.
- 21 août. - Arrêtés relatifs à la reconstruction de divers ponts, Bull. n. 800 et 801.
- 21 août. - Arrêtés sur l'établissement d'un débarcadère à Beautiran, Cambes, Podensac et Rions, Bull. n. 775 à 777 et 795.
- 21 août. - Arrêté relatif à l'octroi de Carcassonne, Bull. supp. n. 450.
- 21 août. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 567 à 569.
- 21 août. - Arrêté portant concession de desséchement de marais, Bull. supp. n. 570.
- 21 août. - Arrêté portant formation de syndicats, Bull. supp. n. 571.
- 21 août. - Arrêtés relatifs à des renonciations et concession de mines, Bull. supp. n. 572 et 573.
- .......... Page(s) .......... 515
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 461
- 23 août. -Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 549.
- 24 août. - Décret concernant l'emprunt de vingt-cinq millions à contracter par la ville de Paris, p........... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 462
- 24 août. - Arrêtés qui accordent des pensions à 5 préfets, 1 sous-préfet et 2 conseillers de préfecture, et à 2 stationnaires de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 357, 401 et 446.
- 24 août. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 2 pensions de veuves de vétérans, Bull. supp. n. 413.
- 24 août. - Arrêtés relatifs au régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 584 et 585.
- 26 août. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 586 à 588.
- .......... Page(s) .......... 520
- 27 août. - Arrêté portant prorogation de la chambre temporaire de la Cour d'appel de Paris, Bull. n. 671.
- 27 août. - Arrêté qui accorde des pensions à 30 militaires, Bull. supp. n. 412.
- .......... Page(s) .......... 462
- 28 août. - Arrêté qui autorise le sieur Marie à ajouter à son nom celui de Martin, Bull. n. 1012.
- 28 août. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 589 et 590.
- 29 août. - Arrêté qui convoque les assemblées électorales de canton du département de l'Hérault, à l'effet d'élire un représentant du peuple, Bull. n. 672.
- 29 août. - Arrêté qui accorde une pension à un stationnaire de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 358.
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 632
- 30 août. - Arrêté qui accorde une pension à un stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 575.
- 30 août. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 591 à 593.
- 30 août. - Arrêté qui autorise le sieur Ferrari à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 984.
- 30 août. - Arrêté qui admet à établir son domicile en France le sieur King, Bull. supp. n. 985.
- 30 août. - Arrêté qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Jamot, Bull. supp. n. 986.
- 31 août. - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 655.
- 31 août. - Arrêté relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 594.
- .......... Page(s) .......... 474
- 1 er septembre. - Arrêtés qui accordent des pensions à 14 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 481 et 482.
- 1 er septembre. - Arrêtés relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 595 à 597.
- 2 sept. - Arrêté qui accorde une pension à un préfet et à un sous-préfet, Bull. supp. n. 447.
- 2 sept. - Arrêtés relatifs à des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 598 et 599.
- 2 sept. - Arrêté fixant la circonscription de diverses communes pour le culte, Bull. supp. n. 862.
- .......... Page(s) .......... 489
- 4 sept. - Arrêté qui accorde des pensions à 52 militaires, Bull. supp. n. 448.
- 4 sept. - Arrêté autorisant des constructions à proximîté des forêts et rejetant des demandes, Bull. supp. n. 600.
- .......... Page(s) .......... 553
- 5 sept. - Arrêté relatif à des cantonnements dans divers bois, Bull. supp. n. 601.
- 5 sept. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, frères de la doctrine chrétienne, pauvres, églises, Bull. supp. n. 863 et 864.
- 6 sept. - Arrêté qui nomme M. Desenne directeur de l'imprimerie nationale, Bull. n. 697.
- .......... Page(s) .......... 540
- 7 sept. - Arrêté qui autorise la fondation, à Neuville-aux-Bois, d'un établissement de filles de la Croix dites Soeurs de Saint-André, Bull. n. 720.
- 8 sept. - Arrêté relatif à des aménagement, délivrance, vente, nettoiement de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 602 à 608.
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 522
- 9 sept. - Arrêté portant convocation des conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session, Bull. n. 694.
- 9 sept. - Arrêté relatif à l'octroi de Montréal, Bull. supp. n. 506.
- 9 sept. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, Bull. supp. n. 865.
- 11 sept. - Arrêtés relatifs à des aménagements de bois, Bull. supp. n. 609 et 610.
- .......... Page(s) .......... 617
- 12 sept. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de trois pensions de donataires, Bull. supp. n. 504.
- 12 sept. - Arrêté qui accorde des pensions à 50 militaires et à 63 officiers, Bull. supp. n. 526 à 529.
- 12 sept. - Arrêtés relatifs à des ventes, aménagement, délivrance de bois et forêts, Bull. supp. n. 611 à 616.
- 12 sept. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 866.
- 14 sept. - Arrêté portant convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, Bull. n. 695.
- 14 sept. - Arrêté qui affecte un bâtiment au service des douanes, Bull. n. 744.
- 14 sept. - Arrêté sur la construction d'un pont à Toulouse, Bull. n. 783.
- 14 sept. - Arrêtés qui accordent des pensions à 6 préfets, à un conseiller de préfecture et à deux conseillers de la Cour des comptes, Bull. supp. n. 449 et 505.
- 14 sept. - Arrêtés relatifs au régime forestier, aménagement, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 617 à 620 et 625 à 628.
- 14 sept. - Arrêté qui autorise l'acceptation de dons faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 867.
- 15 sept. - Arrêtés qui autorisent la fondation à Breux d'un établissement de soeurs de la Providence et à Saint-Remy de soeurs de la Miséricorde, Bull. n. 721 et 722.
- 15 sept. - Arrêtés relatifs à des aménagements et délivrances, de bois, Bull. supp. n. 629 à 635.
- 15 sept. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de dons faits à des églises, fabriques, pauvres, congrégations religieuses, séminaires, Bull. supp. n. 868 à 871.
- .......... Page(s) .......... 517
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 546
- 16 sept. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 245 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 530.
- 16 sept. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 704.
- 18 sept. - Arrêté qui crée un commissariat de police, Bull. n. 804.
- 18 sept. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, au régime forestier, délivrance, vente de bois et forêts, Bull. supp. n. 640 à 651.
- 18 sept. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de dons faits à des fabriques, pauvres, desservants, Bull. supp. n. 872 à 875.
- .......... Page(s) .......... 518
- .......... Page(s) .......... 519
- 19 sept. - Arrêté qui réunit plusieurs communes, Bull. n. 784.
- 19 sept. - Arrêtés qui accordent une pension à deux stationnaires et à un chef de bureau des lignes télégraphiques. Bull. supp. n. 578 à 580.
- 19 sept. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, Bull. supp. n. 876.
- .......... Page(s) .......... 519
- 20 sept. - Arrêtés relatifs à des délimitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 652 et 653.
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 634
- .......... Page(s) .......... 521
- 22 sept. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, vente, délivrance, pacage, exploitation, défrichement de bois et forêts, Bull. supp. n. 654 à 665, 668 et 669.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 521
- 23 sept. - Arrêtés relatifs à des délivrance, aménagement et pacage dans divers bois et à des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 670 à 673.
- 24 sept. - Arrêté qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Consetti et Verria, Bull. supp. n. 987.
- 25 sept. - Arrêtés sur des rectifications de routes nationales et départementales, Bull. n. 805 à 808, 824, 832, 833, 859, 870 à 872.
- 25 sept. - Arrêté relatif à la reconstruction d'un pont, Bull. supp. n. 849.
- 25 sept. - Arrêtés qui classent des chemins au rang de routes départementales, Bull n. 850, 857 et 858.
- 25 sept. - Arrêté relatif à des aménagements de bois, Bull. supp. n. 674.
- 25 sept. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 814 à 817.
- 25 sept. - Arrêté portant autorisation d'associations syndicales, Bull. supp. n. 818.
- 25 sept. - Arrêtés portant concession de mines, Bull. supp. n. 819 et 820.
- 26 sept. - Arrêté qui accorde des pensions à 54 militaires, Bull. supp. n. 581.
- 26 sept. Arrêté qui autorise l'inscription au trésor d'une pension civile, Bull. supp. n. 582.
- .......... Page(s) .......... 523
- 27 sept. - Arrêtés relatifs à des aménagements et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 675, 676 et 677.
- 28 sept. - Arrêté qui érige le collège communal de Brest en lycée de seconde classe, Bull. n. 790.
- 28 sept. - Arrêtés relatifs à des aménagements de bois et forêts, Bull. supp. n. 678 et 679.
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 524
- 30 sept. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 705.
- 30 sept. - Arrêtés relatifs à des aménagements et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 680 et 681.
- 2 octobre. - Arrêté relatif à l'aménagement de plusieurs bois, Bull. supp. n. 770.
- .......... Page(s) .......... 525
- 3 oct. - Arrêté qui autorise la fondation à Semussac d'un établissement de soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, Bull. n. 725.
- 3 oct. - Arrêtés relatifs à l'aménagement et délivrances de bois, Bull. supp. n. 771 à 773.
- 3 oct. - Arrêtés qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, pauvres, églises, Bull. supp. n. 877, 963 à 966.
- 4 oct. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 99 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 636.
- 4 oct. - Arrêtés relatifs à des défrichements de bois, Bull. supp. n. 774 et 775.
- 4 oct. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1023.
- .......... Page(s) .......... 542
- 5 oct. - Arrêté qui rattache à l'académie d'Alger un inspecteur et deux sous-inspecteurs de l'instruction primaire, Bull. n. 965.
- .......... Page(s) .......... 530
- 6 oct. - Arrêtés relatifs à des aménagement et défrichement de bois, Bull. supp. n. 776 et 777.
- 7 oct. - Arrêtés relatifs à des aménagements, delivrances, pacages dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 778 à 783.
- 9 oct. - Arrêtés qui accordent des pensions à un conseiller d'Etat, à 27 personnes du département de la marine, à 9 veuves et des secours à un orphelin, Bull. supp. n. 583, 666 et 667.
- 10 oct. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 637.
- 10 oct. - Arrêté qui accorde des pensions à 21 postillons. Bull. supp. n. 638.
- 10 oct. - Arrêté relatif à des défrichements de bois, Bull. supp. n. 784.
- .......... Page(s) .......... 531
- 11 oct. - Arrêtés relatifs au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 785 à 787.
- .......... Page(s) .......... 535
- .......... Page(s) .......... 555
- 12 oct. - Arrêté relatif à l'octroi de Châlons, Bull. supp. n. 639.
- 12 oct. - Arrêtés relatifs à des aménagements de bois, Bull. supp. n. 788 à 790.
- 13 oct. - Arrêté qui accepte la démission de trois ministres, Bull. n. 791.
- 13 oct. - Arrêté portant nomination aux ministères de l'intérieur, des travaux publics et de l'instruction publique, Bull. n. 792.
- 13 oct. - Arrêté portant rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 30 janvier 1847, Bull. n. 814.
- 13 oct. - Arrêté qui accorde des pensions à deux sous-préfets et un conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 624.
- 13 oct. - Arrêté relatif au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 791.
- .......... Page(s) .......... 535
- .......... Page(s) .......... 536
- 16 oct. - Arrêté relatif au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 792.
- 17 oct. - Arrêté relatif à l'aménagement, défrichement et régime forestier de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 793.
- .......... Page(s) .......... 536
- .......... Page(s) .......... 540
- .......... Page(s) .......... 541
- 19 oct. - Arrêtés relatifs à des aménagement, régime forestier, exploitation, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 794 à 799.
- 20 oct. - Arrêté portant rectification de routes départementales, Bull. n. 896.
- 20 oct. - Arrêté relatif au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 800.
- 20 oct. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 821 à 823.
- 20 oct. - Arrêté relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 824.
- .......... Page(s) .......... 613
- .......... Page(s) .......... 613
- .......... Page(s) .......... 614
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 644
- .......... Page(s) .......... 645
- 21 oct. - Arrêté relatif à l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 801.
- 21 oct. - Arrêté qui autorise l'établissement d'un abattoir à Ervy, Bull. supp. n. 825.
- .......... Page(s) .......... 551
- 23 oct. - Arrêté sur la construction d'un pont à Thorey, Bull. n. 821.
- 23 oct. - Arrêté relatif à l'établissement d'une bascule de pesage à Nexon, Bull. n. 873.
- 23 oct. - Arrêté relatif à l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 802.
- 23 oct. - Arrêtés relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 826 et 827.
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 552
- 24 oct. - Arrêté qui affecte divers bâtiments au service de la guerre, Bull. n. 874.
- 24 oct. - Arrêté relatif à l'exploitation de divers bois, Bull. supp. n. 803.
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 553
- 25 oct. - Arrêté qui convoque les assemblées électorales de canton des départements y désignés, pour le remplacement de plusieurs représentants du peuple, Bull. n. 820.
- 26 oct. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 172 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 721.
- 27 oct. - Arrêtés relatifs à des délivrances, défrichement de bois et forêts, Bull. supp. n. 804 à 807.
- .......... Page(s) .......... 556
- 28 oct. - Arrêtés relatifs au pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 808 et 809.
- .......... Page(s) .......... 623
- .......... Page(s) .......... 663
- 30 oct. - Arrêté relatif à la construction d'un pont à Ourouse, Bull. n. 907.
- 30 oct. - Arrêté qui accorde des pensions à 3 préfets, Bull. supp. n. 903.
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 623
- 31 oct. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 815.
- 31 oct. - Arrêtés qui affectent des bâtiments au service de la guerre et de la douane, Bull. n. 897 et 908.
- 31 oct. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, exploitation et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 810 à 813.
- 31 oct. - Arrêtés qui accordent des pensions à 108 militaires et à 77 veuves, Bull. supp. n. 878 à 880.
- .......... Page(s) .......... 623
- 3 novembre. - Arrêtés relatifs à des délivrances et aménagements de bois, Bull. supp. n. 882 à 884.
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 624
- .......... Page(s) .......... 614
- 4 nov. - Arrêté portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères, Bull. n. 887.
- 4 nov. - Arrêté portant concession de logements dans des bâtiments du domaine de l'Etat, Bull. n. 922.
- 4 nov. - Arrêtés relatifs à l'aménagement, pacage, délivrance et exploitations de bois, Bull. supp. n. 885, 886, 913 et 914.
- 5 nov. - Arrêté portant convocation des conseils généraux, Bull. n. 848.
- .......... Page(s) .......... 609
- 6 nov. - Arrêté qui affecte des terrains au service de la douane, Bull. n. 924.
- 6 nov. - Arrêté relatif au régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 915.
- 7 nov. - Arrêtés relatifs au régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 916 à 918.
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 611
- 9 nov. - Arrêté qui réunit la chaire de littérature latine de la Faculté des lettres de Dijon à la chaire de littérature grecque, et crée dans cette Faculté une chaire de littérature étrangère, Bull. n. 966.
- .......... Page(s) .......... 611
- .......... Page(s) .......... 612
- 10 nov. - Arrêtés qui accordent des pensions à 67 personnes du département de la marine, à 19 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 909 et 910.
- 10 nov. - Arrêtés relatifs à des aménagements, délivrance, pacage de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 919 à 922.
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 613
- .......... Page(s) .......... 615
- .......... Page(s) .......... 666
- .......... Page(s) .......... 651
- 11 nov. - Arrêté portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Besançon, Bull. n. 888.
- 11 nov. - Arrêtés qui autorisent la fondation à Montaut d'un établissement de soeurs de l'immaculée Conception, et à Bernot de soeurs de Notre-Dame, Bull. n. 901 et 902.
- 11 nov. - Arrêté relatif à la composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 923.
- 11 nov. - Arrêté qui affecte des bâtiments au service de la guerre, Bull. n. 909.
- 11 nov. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 84 pensions civiles, Bull. supp. n. 765.
- 11 nov. - Arrêté qui accorde des pensions à 54 militaires, Bull. supp. n. 881.
- 11 nov. - Arrêtés relatifs au régime forestier et aménagement de bois et forêts, Bull. supp. n. 923 à 927.
- 11 nov. - Arrêté relatif aux foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 1016.
- 12 nov. - Arrêté portant que les assemblées électorales de la Charent-Inférieure, convoquées pour le 19 novembre, auront à élire deux représentants du peuple, Bull. n. 856.
- .......... Page(s) .......... 616
- 14 nov. - Arrêté portant que les assemblées électorales des départements y désignés, qui avaient été convoquées pour le 19 novembre, se réuniront le 26 du même mois à l'effet d'élire sept représentants du peuple, Bull. n. 869.
- 14 nov. - Arrêté qui autorise la congrégation des soeurs de l'Education chrétienne à transférer le chef-lieu de son institut à Argentan, et à en conserver un à Echauffour, Bull. n. 904.
- 14 nov. - Arrêté qui autorise la fondation, à Montchal, d'un établissement de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 905.
- 14 nov. - Arrêtés relatifs au régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 928 et 929.
- .......... Page(s) .......... 616
- 15 nov. - Arrêtés relatifs au régime forestier et délivrance de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 930 à 933.
- .......... Page(s) .......... 617
- 16 nov. - Arrêté relatif à la convocation de la commission départementale faisant fonctions de conseil général de la Seine, Bull. n. 889.
- 16 nov. - Arrêté qui accorde une pension à un directeur des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 722.
- 16 nov. - Arrêtés relatifs à des aménagements, exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 934 à 937.
- .......... Page(s) .......... 621
- 17 nov. - Loi relative à la continuation des travaux du chemin de fer de Vierzon au Bec-d'Allier, p........... Page(s) .......... 621
- 17 nov. - Arrêté portant que les assemblées électorales du Tarn, convoquées pour le 26 novembre, auront à élire deux représentants du peuple, Bull. n. 890.
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 621
- 18 nov. - Arrêté qui affecte un bâtiment à l'administration des forêts, Bull. n. 955.
- 18 nov. - Arrêté relatif à des exploitations de bois, Bull. supp. n. 938.
- .......... Page(s) .......... 624
- .......... Page(s) .......... 641
- .......... Page(s) .......... 683
- 21 nov. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires et d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 897 et 898.
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 627
- .......... Page(s) .......... 638
- .......... Page(s) .......... 688
- 23 nov. - Arrêtés relatifs à des aménagements, régime forestier, défrichement, constructions à proximité des forêts, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 939 à 943.
- .......... Page(s) .......... 639
- 24 nov. - Arrêtés qui accordent des pensions à 14 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 911 et 912.
- .......... Page(s) .......... 688
- 25 nov. - Arrêté qui approuve des modifications aux statuts de la société de Marc-en-Baroeul, Bull. supp. n. 899.
- 25 nov. - Arrêtés relatifs à des aménagements, délivrance de bois, Bull. supp. n. 944 et 945.
- 25 nov. - Arrêté qui autorise l'établissement d'un abattoir à Vesoul, Bull. supp. n. 954.
- 25 nov. - Arrêté relatif à des moulins et usines, Bull. supp. n. 955.
- 25 nov. - Arrêtés relatifs aux foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 1017 et 1018.
- .......... Page(s) .......... 640
- .......... Page(s) .......... 640
- .......... Page(s) .......... 640
- 27 nov. - Arrêtés qui nomment M. Antonetti, directeur de la succursale de la banque à Grenoble, et M. Gros caissier à celle de Montpellier, Bull. n. 956 et 957.
- .......... Page(s) .......... 672
- 28 nov. - Arrêtés sur les tarifs d'octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 904 et 908.
- 28 nov. - Arrêtés relatifs à des exploitations de bois, Bull. supp. n. 946 et 947.
- 28 nov. - Arrêté qui autorise l'acceptation de legs faits aux frères de la Doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 1025.
- .......... Page(s) .......... 672
- .......... Page(s) .......... 673
- 30 nov. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 919.
- 30 nov. - Arrêté relatif aux bourses du lycée de Chaumont, Bull. n. 964.
- 30 nov. - Arrêtés relatifs à des exploitations, pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 948 à 953.
- .......... Page(s) .......... 699
- 1 er déc. - Arrêté qui charge M. Marie de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des cultes, Bull. n. 935.
- .......... Page(s) .......... 643
- .......... Page(s) .......... 644
- 4 déc. - Arrêté qui accorde des pensions à 2 sous-préfets, Bull. supp. n. 900.
- 4 déc. - Arrêtés relatifs aux octrois de Viviers et Périgueux, Bull. supp. n. 997 et 998.
- .......... Page(s) .......... 665
- 5 déc. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 988.
- 5 déc. - Arrêté qui accorde une pension à un postillon, Bull. supp. n. 989.
- 5 déc. - Arrêté relatif à l'octroi de Montbrison, Bull. supp. n. 999.
- 6 déc. - Arrêté qui autorise l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 990.
- 6 déc. - Arrêté relatif à l'octroi de Cognac, Bull. supp. n. 1000.
- 6 déc. - Arrêtés relatifs à des régime forestier, exploitation, défrichement, aménagement de divers bois et forêts, Bull. supp. n. 1001 à 1005.
- 7 déc. - Arrêté qui retranche la ville de Chaumont du nombre des postes militaires, Bull. n. 969.
- 7 déc. - Arrêté qui affecte un bâtiment au service de la guerre, Bull. n. 989.
- 7 déc. - Arrêtés qui accordent des pensions à 228 militaires, 63 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 967 à 974.
- 7 déc. - Arrêtés qui autorisent l'inscription au trésor de deux pensions de donataires et de 243 pensions civiles et militaires. Bull. supp. n. 991 et 992.
- .......... Page(s) .......... 673
- 8 déc. - Arrêtés qui accordent des pensions à 13 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 993 et 994.
- 8 déc. - Arrêtés relatifs à des aménagement, ventes et pacage de divers bois et forêts, supp. n. 1006 à 1012.
- .......... Page(s) .......... 683
- 9 déc. - Arrêtés sur le tarif du péage aux bacs du port de la Nouvelle et de la Perrotime, Bull. n. 1023 et 1024.
- 9 déc. - Arrêtés relatifs à des défrichements et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 1013 à 1015.
- .......... Page(s) .......... 665
- .......... Page(s) .......... 700
- .......... Page(s) .......... 698
- 11 déc. - Arrêté relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 1019.
- .......... Page(s) .......... 666
- .......... Page(s) .......... 666
- .......... Page(s) .......... 695
- .......... Page(s) .......... 676
- .......... Page(s) .......... 681
- .......... Page(s) .......... 681
- .......... Page(s) .......... 682
- .......... Page(s) .......... 682
- 13 déc. - Arrêté qui supprime le cours de langue allemande à l'école polytechnique, Bull. n. 970.
- 13 déc. - Arrêté qui accorde une pension à un conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 976.
- .......... Page(s) .......... 686
- 15 déc. - Arrêté qui convoque les assemblées électorales de canton des départements y désignés, pour le remplacement de plusieurs représentants du peuple, Bull. n. 972.
- 15 déc. - Arrêté qui accorde des pensions à 9 veuves du département de la marine, Bull. supp. n. 995.
- .......... Page(s) .......... 687
- .......... Page(s) .......... 687
- .......... Page(s) .......... 702
- .......... Page(s) .......... 702
- 18 déc. - Arrêté qui accorde des pensions à 4 préfets et 3 sous-préfets, Bull. supp. n. 996.
- .......... Page(s) .......... 704
- .......... Page(s) .......... 705
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 697
- 20 déc. - Arrêtés qui nomment M. Berger préfet du département de la Seine et M. Rebillot préfet de police, Bull. n. 983 et 984.
- 20 déc. - Arrêté qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Neufchâtel, Bull. n. 1013.
- .......... Page(s) .......... 697
- .......... Page(s) .......... 697
- .......... Page(s) .......... 697
- 20 déc. - Arrêté qui nomme M. Legrand de l'Oise directeur du personnel et secrétaire général du ministère des finances, Bull. n. 1014.
- 23 déc. - Arrêté qui nomme le général Jérôme Bonaparte gouverneur de l'hôtel des invalides, et le maréchal Molitor grand-chancelier de la Légion-d'Honneur, Bull. n. 986.
- 26 déc. - Arrêté qui nomme M. Chabrier garde général des archives nationales, Bull. n. 1025.
- .......... Page(s) .......... 698
- .......... Page(s) .......... 698
- .......... Page(s) .......... 699
- 29 déc. - Arrêté qui nomme M. Léon Faucher ministre de l'intérieur, Bull. n. 1005.
- 29 déc. - Arrêté qui nomme M. Lacrosse ministre des travaux publics, Bull. 1006.
- 29 déc. - Arrêté qui nomme M. Buffet ministre de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 1007.
- 30 déc. - Loi concernant diverses nominations faites dans l'armée du 1er mai au 11 novembre 1848, p........... Page(s) .......... 701
- 30 déc. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1011.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1848.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- ABATTOIRS. Autorisation. Voy. Table chronologique 3 janvier 22 avril, 1er, 10 mai, 14 juin, 10 août, 21 octobre, 25 novembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 540
- .......... Page(s) .......... 493
- ACTES SOUS-SEING PRIVE. V. Enregistrement.
- ADJOINTS. V. Maire.
- .......... Page(s) .......... 594
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 682
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 685
- .......... Page(s) .......... 589
- .......... Page(s) .......... 589
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 588
- AGREGES. V. Lycées.
- AGRICULTURE. V. Enseignement agricole.
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 542
- ALGERIE. Académie d'Alger. Seconde insertion (faite par erreur) de cet arrêté au Bulletin des lois (5 octobre 1848, arrêté), Bull. n. 965.
- .......... Page(s) .......... 683
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 704
- .......... Page(s) .......... 518
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 606
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 161
- ALSACE (L'). Voy. Assurances.
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 392
- ARCHIVES NATIONALES. Garde général. Nomination de M. Chabrier (25 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 1025.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 475
- ARMEE, Algérie. Engagements volontaires en Algérie (5 juillet 1848, arrêté), 370. Voy. Infanterie légère, Spahis.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 324
- .......... Page(s) .......... 623
- .......... Page(s) .......... 672
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 368
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- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 701
- ARMEE, Nominations. Rappel de MM. Foissy et Vernon (22 mars 1848 arrêté), Bull. 183 et 184.
- ARMEE, Nominations. Nomination de M. Beaumont, chef de bataillon (22 février 1848, décret), Bull. n. 493.
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 357
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- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 351
- .......... Page(s) .......... 619
- ARMEE, Spahis. Modifications des tarifs de solde et accessoires (24 octobre 1848, arrêté), 619. Voy. Algérie, Divisions militaires.
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 594
- ARTILLERIE. Voy. Armée.
- ASSEMBLEES ELECTORALES. Voy. Elections.
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 195
- ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. Election par plusieurs départements. Option (13 mai 1848, décret),.......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 281
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- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 60
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- .......... Page(s) .......... 322
- ATELIERS NATIONAUX. Belleville (Commune de). Dépenses des ateliers nationaux (24 mars 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 325
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- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 610
- AVOUES. Nombre. Fixation à Châteaulin. Voy. Table chronologique 16 juillet 1848.
- B.
- BACS. Tarif. Voy. Table chronologique 9 décembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 189
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- .......... Page(s) .......... 683
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 189
- BANQUES DEPARTEMENTALES. Toulouse. Réunion à la Banque de France (27 avril 1848, décret), 189. Voy. Banque de France.
- .......... Page(s) .......... 99
- BANQUE DE FRANCE. Caissiers, directeurs, sous-directeurs des succursales et comptoirs. Nomination. Voy. Table chronologique 3 janvier, 3, 13, 25 mai, 27 novembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 370
- BANQUE DE FRANCE. Prêt au trésor à la ville de Marseille. Approbation du traité (29 décembre 1848, loi), . Voy. Banques départementales.
- .......... Page(s) .......... 499
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 39
- BILLETS. Voy. Banques, Effets de commerce, Enregistrement, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 643
- .......... Page(s) .......... 88
- BOIS. Aménagement. Voy. Table chronologique 17 novembre, 24 décembre 1847; 4, 5, 7, 10, 15 21, 22, 24, 26, 29 avril, 5, 10, 22, 24, 26, 27, 29, 31 mai, 2, 5, 9, 21, 27 juin, 8, 13, 17, 28 juillet, 2, 4, 7, 19 août, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 22, 23, 25, 27, 28, 30 septembre, 2, 3, 7, 12, 17, 21, 23, 31 octobre, 3, 4, 10, 11, 16, 25 novembre, 6, 8 décembre 1848.
- BOIS. Cantonnement. Voy. Table chronologique 5 novembre 1847; 10, 22 mai, 26 juillet, 5 septembre 1848.
- BOIS. Chemins et fossés. Voy. Table chronologique 23 janvier, 18 février, 31 mars 1848.
- BOIS. Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 17 novembre, 5 décembre 1847; 23 janvier, 13 avril, 5, 8, 29 mai, 17 juin, 3, 24 juillet, 2, 26 août, 4, 23 septembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 243
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- BOIS. Délivrance. Voy. Table chronologique 17 novembre, 24, 30 décembre 1847; 19, 23 janvier, 26, 28, 29 mars, 5, 10, 14, 15, 17, 21, 26 avril, 3, 8, 10, 22, 24, 25, 31 mai, 5, 9, 12, 27, 29 juin, 8, 11, 13, 14, 17, 24 juillet, 1 er , 7, 10, 12, 16, 19, 23, 24, 26, 28, 30, 31 août, 1 er , 2, 8, 12, 14, 15, 18, 20, 22, 23 septembre, 3, 7, 27 octobre, 3, 4, 10, 15, 16, 25 novembre 1848.
- BOIS. Délimitation. Voy. Table chronologique 5 décembre 1847; 19 janvier, 11, 22 février, 10 avril, 10, 24 mai, 25 juillet 1848.
- BOIS. Exploitation. Voy. Table chronologique 24 décembre 1847; 5 avril, 5 mai, 5, 9 juin, 11, 13, 17 juillet, 2, 22 septembre, 19, 24, 31, octobre, 16, 28, 30 novembre, 6 décembre 1848.
- BOIS. Pacage. Voy. Table chronologique 17 novembre, 5, 24 décembre 1847; 7, 23 janvier, 22 février, 21, 25 mars, 7, 22, 29 avril, 2, 22, 23 mai, 27 juin, 8, 11, 13 juillet, 7, 8, 12 août, 14, 22, 23, 27, 30 septembre, 7, 11, 13, 16, 19, 20, 28, 31 octobre, 4, 10, 30 novembre, 8, 9 décembre 1848.
- BOIS. Nettoiement. Voy. Table chronologique 8 septembre 1848.
- BOIS. Récépage. Voy. Table chronologique 25 juillet 1848.
- BOIS. Régime forestier. Voy. Table chronologique 17 novembre, 24, 30 décembre 1847; 7, 23 janvier, 5, 18 février, 13, 21 mars, 5, 10, 17 avril, 10, 22 mai, 29 juin, 13, 17, 24, 28 juillet, 1er, 2, 4, 9, 24 août, 14, 18 septembre, 17, 19 octobre, 6, 7, 11, 14, 15 novembre, 6 décembre 1848.
- BOIS. Rejet de demandes. Voy. Table chronologique 23 janvier, 11 février, 28 mars, 4 septembre 1848.
- BOIS. Usage. Voy. Table chronologique 5 novembre 1847; 8 juillet 1848.
- BOIS. Vente. Voy. Table chronologique 21, 28, 31 mars, 29 avril, 8, 11 juillet, 8, 12, 18, 22 septembre, 8 décembre 1848.
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- BOULINE (PEINE DE LA). Voy. Marine.
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- BREVETS D'INVENTION. Cession. Voy. Table chronologique 3 janvier, 13 mars, 8 août 1848.
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation. Voy. Table chronologique 9 février, 22 avril, 3 août 1848.
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- CAISSES D'EPARGNE. Etablissement ou modification.
- CAISSES D'EPARGNE. Etablissement Brest (21 janvier 1848, ord.), .
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- CALE (PEINE). Voy. Marine.
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- CANAUX. du Rhône au Rhin. Construction d'un hangar sur les bords par la ville de Mulhouse (4 mai 1848, arrêté), Bull. n. 732.
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- CANONNIERS VETERANS. Voy. Armée.
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- CAPITAINE DE CORVETTE. Voy. Marine.
- CAPITAINE DE FREGATE. V. Marine.
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- CAVALERIE. Voy. Armée.
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- CHANGARNIER (GENERAL). Voy. Garde nationale.
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- CHATEAUX ROYAUX. Gouverneurs (23 mars 1848, arrêté), Bull. n. 185.
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- CHEMINS DE FER. Urgence. Prise de possession d'urgence de divers terrains. Voy. Table chronologique 26 octobre, 20 novembre 1847; 8, 18 janvier, 11 février 1848.
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- CLEMENTINE (LA). Voy. Assurances.
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- COLLEGES. Bourses Voy. Lycées.
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- COMMISSARIATS DE POLICE. Création, suppression. Voy. Table chronologique 10, 21 janvier, 1 er , 15, 19 février, 3, 7, 25, 29 mars, 9, 20, 28 avril, 18 juin, 5 juillet, 8, 23, 31 août, 21, 28 septembre, 3, 24 octobre, 17, 27 novembre, 3, 15, 27 décembre 1847; 3, 18, 25 janvier, 19 février, 8, 12, 21 juin, 18 juillet, 3, 4, 14 août, 18 septembre 1848.
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- COMMISSION EXECUTIVE. Erection, réunion, suppression. Voy. Table chronologique 24 novembre 1847; 25 janvier, 19 avril, 17 juin, 21 juillet, 19 septembre 1848.
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- CONCESSION. Voy. Algérie.
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- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Voy. Table chronologique 24 janvier, 2, 10, 11, 18, 19, 20 février, 10 mai, 2 juin, 24 juillet, 7, 15 septembre, 3 octobre, 11, 14 novembre 1848.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (9 sept. 1848, arrêté, Bull. n. 694.)
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- CONSEIL D'ETAT (selon la Constitution). Durée de fonctions (Constitution, 4 novembre 1848, art. 72),.......... Page(s) .......... 592
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- CONSEILS GENERAUX. Convocation (14 septembre, 5 et 16 novembre 1848, arrêté), Bull. n. 695 et 848.
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- CORSE. Voy. Elections.
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- COURS D'APPEL. Chambres temporaires. Prorogation de celle de Paris (27 août 1848, arrêté), Bull. n. 671.
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- COUR DES COMPTES. Vacances pour 1848 (18 août 1848, arrêté), Bull. n. 665.
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- CREDITS. Commission exécutive. Dépenses de secrétariat et de sûreté générale (12 juin 1848, décret),.......... Page(s) .......... 340
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- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Service maritime en Algérie (29 avril 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 285
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- CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ministre de la guerre. Dépenses urgentes et imprévues (3 mai 1848, décret),.......... Page(s) .......... 248
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- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la guerre. Frais généraux d'impression (29 avril 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 284
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- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ministre de la marine. Frais généraux d'impression (30 avril 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 333
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- CUMUL. Voy. Traitement.
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- DEFRICHEMENT. Voy. Bois.
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- DELITS MILITAIRES. Voy. Amnistie.
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- DEPENSES SECRETES. Crédit extraordinaire (12 avril 1848, décret), 139.
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- DEPOTS DE MENDICITE. Etablissement. Voy. Table chronologique 25 juin, 29 octobre, 22 novembre 1847; 8, 9 février 1848.
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- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation Bâtiments et terrains au service de la guerre. Voy. Table chronologique 10 juin, 24, 31 octobre, 6, 11 novembre, 7 décembre 1848.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation Bâtiments et terrains au service des ponts et chaussées. Voy. Table chronologique 13, 30, 31 octobre 1847; 11 décembre 1848.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation Terrains au service du département des travaux publics. Voy. Table chronologique 28 octobre 1847.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation Bâtiments au service des forêts. Voy. Table chronologique 18 novembre 1848.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation Bâtiments au service des douanes. Voy. Table chronologique 14 septembre 1848.
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- DOMAINE DE L'ETAT. Concession de logements. Voy. Table chronologique 25 décembre 1847; 11 février, 4 novembre 1848.
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- DOMAINE DE L'ETAT. Echange entre l'Etat et le département de la Haute-Vienne. Voy. Table chronologique 26 avril 1848.
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- .......... Page(s) .......... 534
- DONS ET LEGS. Bureau de bienfaisance. Voy. Table chronologique 23, 27, 30 décembre 1846; 17, 24 janvier, 3, 10, 14, 28 février, 3, 18, 24, 29, 30, 31 mars, 5, 23 avril, 2, 6, 28 mai, 6, 11 juin, 1er, 7, 18, 21 juillet, 1er, 12 août, 8, 17, 20 septembre, 17, 20, 27, 29 octobre, 3, 7, 22, 25 novembre, 7, 15, 26 décembre 1847; 5, 10, 13, 20, 23, 25 janvier, 2, 3, 17, 20 février, 22 mars, 9, 23, 29 avril, 5 mai, 3, 17 juin, 12, 15, 28 juillet, 16, 17 août 1848.
- DONS ET LEGS. Caisses d'épargne de Marseille. Voy. Table chronologique 28 avril 1848.
- DONS ET LEGS. Chapitres. Voy. Table chronologique 3, 24 juillet 1848.
- DONS ET LEGS. Collèges. Voy. Table chronologique 5 mai 1848.
- DONS ET LEGS. Communes. Voy. Table chronologique 27, 30 décembre 1846; 24, 27 janvier, 1 er , 3, 6, 10, 14 février, 3, 11, 18, 29, 31 mars, 5 avril, 2, 25, 28 mai, 25 juin, 7, 15, 18, 21 juillet, 1er, 12, 14 août, 5, 8 septembre, 5, 10, 17, 20, 24, 26, 29 octobre, 2, 3, 22, 27 novembre, 5, 7, 15, 26 décembre 1847; 5, 20 janvier, 2, 8, 16, 19, 21 février, 13, 18, 26 mars, 9 avril, 5 mai, 3 juin, 12, 15, 28 juillet, 4, 17 août 1848.
- DONS ET LEGS. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 27 décembre 1846; 10 février, 5 avril, 2, 24 mai, 21 juillet, 1er août, 20, 29 octobre, 5, 7, 19, 25 novembre, 2, 7 décembre 1847; 13, 14 janvier, 8 février, 11, 12, 13, 29 avril, 24, 31 mai, 3, 5, 15 juin, 12, 24, 27 juillet, 9 août, 15 septembre 1848.
- DONS ET LEGS. Départements. Voy. Table chronologique 13 janvier 1848.
- DONS ET LEGS. Dépôts de mendicité. Voy. Table chronologique 26 décembre 1847; 5 janvier 1848.
- DONS ET LEGS. Desservants. Voy. Table chronologique 27 décembre 1846; 10, 14 février, 18, 29 mars, 2, 24, 25 mai, 25 juin, 21 juillet, 8 septembre, 3, 5, 25, 27, 29 novembre, 2, 14, 20 décembre 1847; 13, 14, 18 janvier, 3, 8, 16 février, 22, 27 mars, 11, 13 avril, 24, 31 mai, 15, 24, 27 juillet, 4, 9, 17, 18, 19 août, 3 octobre 1848.
- DONS ET LEGS. Ecoles primaires. Voy. Table chronologique 27 décembre 1846; 28 février, 8 septembre 1847; 3 juin 1848.
- DONS ET LEGS. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 7 février, 6 juin, 4 novembre, 14, décembre 1847; 11, 29 avril, 31 mai, 19, 24 juillet 1848.
- DONS ET LEGS. Eglises. Voy. Table chronologique 3, 10, 14, 28 février, 18, 29 mars, 2, 25 mai, 6, 11 juin, 1 er , 21 juillet, 1er, 12 août, 8 septembre, 17, 20, 29 octobre, 3, 22, 27 novembre, 7, 15, 20 décembre 1847; 5, 20, 25 janvier, 2, 17 février, 22 mars, 9, 23 avril, 5 mai, 3, 15 juin, 12, 15, 28 juillet, 17 août, 2, 5, 15 septembre, 3 octobre 1848.
- DONS ET LEGS. Evêques. Voy. Table chronologique 14 février 1847.
- DONS ET LEGS. Etablissements de charité et religieux. Voy. Table chronologique 23 décembre 1846; 10 février, 1 er juillet, 17 septembre, 27, 29 octobre 1847; 5 janvier, 5 mai, 3 juin, 23 juillet, 17 août 1848.
- DONS ET LEGS. Fabriques. Voy. Table chronologique 27 décembre 1846; 24 janvier, 3, 14 février, 5 avril, 2 mai, 6 juin, 18 juillet, 26 octobre, 4, 5, 19, 25, 27, 29 novembre, 2, 7, 14 décembre 1847; 10, 13, 14, 18 janvier; 1 er , 3, 8, 16, 17, 21 février, 27 mars, 7, 9, 11, 12, 13, 29 avril, 24, 31 mai, 5, 15 juin, 3, 15, 19, 27 juillet, 4, 9, 16 août, 5, 9, 12, 14, 15, 18, 19 septembre, 3, 4 octobre 1848.
- DONS ET LEGS. Frères de la Doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 5 avril, 21 septembre, 5, 27 novembre 1847; 13 janvier, 21 février, 3 juin, 28 juillet, 8, 9, 16 août, 5 septembre, 28 novembre 1848.
- DONS ET LEGS. Hospices. Voy. Table chronologique 23, 27, 30 décembre 1846; 1er, 3, 10, 14 février, 3, 18, 29 mars, 2, 5, 23 avril, 2, 6, 28 mai, 6, 11 juin, 1 er , 7, 18, 21, 30 juillet, 1 er , 12 août, 8, 17, 20 septembre, 17, 20, 27, 29 octobre, 3, 7, 22, 25 novembre, 7, 14, 26 décembre 1847; 5, 10, 14, 20, 23, 25 janvier, 3, 8, 17, 21 février, 22 mars, 12, 13, 23, 29 avril, 5, 24 mai, 3, 15, 17 juin, 15, 28 juillet, 8, 16, 17 août 1848.
- DONS ET LEGS. Instituteurs. Voy. Table chronologique 1 er juillet 1847.
- DONS ET LEGS. Maires. Voy. Table chronologique 13, 14 janvier, 21 février 1848.
- DONS ET LEGS. Maisons de refuge. Voy. Table chronologique 25 juin 1847.
- DONS ET LEGS. Mont-de-Piété. Voy. Table chronologique 2 décembre 1847.
- DONS ET LEGS. Orphelins. Voy. Table chronologique 30 juillet, 26 décembre 1847; 5 janvier, 22 mars, 5 mai 1848.
- DONS ET LEGS. Pauvres. Voy. Table chronologique 23, 27 décembre 1846; 17 janvier, 1 er , 3, 14 février, 29, 30, 31 mars, 5 avril, 2 mai, 6, 11, 25 juin, 7, 18, 21, 30 juillet, 1 er , 12 août, 17, 20, 27, 29 octobre, 5, 22, 25, 27, 29 novembre, 2, 7, 14 décembre 1847; 10, 14, 23 janvier, 3, 8, 16, 17, 21 février, 22 mars, 12, 13, 29 avril, 5, 24 mai, 3, 15 juin, 3, 15, 19, 24, 27, 28 juillet, 9, 17 août, 5, 15, 18 septembre, 3 octobre 1848.
- DONS ET LEGS. Prisonniers. Voy. Table chronologique 24 janvier 1847.
- DONS ET LEGS. Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique 4 novembre 1847.
- DONS ET LEGS. Recteur d'académie. Voy. Table chronologique 27 novembre 1847.
- DONS ET LEGS. Salles d'asile. Voy. Table chronologique 30 décembre 1846; 26 décembre 1847; 5 mai 1848.
- DONS ET LEGS. Séminaires. Voy. Table chronologique 10, 14 février, 18, 29 mars, 6 juin, 12 août, 17 octobre, 4, 19 novembre, 7, 14 décembre 1847; 14 janvier, 3, 8, 16 février, 22 mars, 7, 12, 29 avril, 24, 25 mai, 3, 15 juin, 3, 19, 24, 27 juillet, 4 août, 5, 9, 15 septembre, 3 octobre 1848.
- DONS ET LEGS. Société de l'instruction élémentaire. Voy. Table chronologique 25 novembre 1847.
- DONS ET LEGS. Société philantropique de Paris. Voy. Table chronologique 25 juin 1847.
- DONS ET LEGS. Tribunal de Redon. Voy. Table chronologique 1 er juillet 1847.
- DONS ET LEGS. Université. Voy. Table chronologique 16 août 1848.
- DONS ET LEGS. Villes. Voy. Table chronologique 30 décembre 1846, 14 février, 31 mars, 1 er août, 17 octobre, 7, 15 décembre 1846; 13, 22 mars, 9, 26 avril, 5 mai, 3 juin, 8 août 1848.
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- DOUANES. Primes. Voy. Drawback, Exportation.
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- .......... Page(s) .......... 75
- DRAWBACK. V. Douanes.
- DUNES. Prise de possession par le ministre des travaux publics (5 janvier, 24 mars 1848), Bull. n. 14,276 et 683.
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- .......... Page(s) .......... 534
- .......... Page(s) .......... 666
- .......... Page(s) .......... 407
- ECOLES REGIONALES. Voy. Enseignement agricole.
- ECRITS PERIODIQUES. Voy. Presse périodique.
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- .......... Page(s) .......... 366
- EGALITE. Emplois publics. Egale admission de tous les citoyens (Constitution, 4 nov. 1848, art. 10),.......... Page(s) .......... 569
- EGLISES. - Cha
elles . Erection, suppression. Voy. Table chronologique 26 octobre, 25 novembre, 7, 14, 20 décembre 1847; 10, 13, 14, 18 janvier, 7, 11, 13 avril, 24 mai, 15 juin, 3, 15, 27 juillet 1848.
- .......... Page(s) .......... 310
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- .......... Page(s) .......... 644
- ELECTIONS (CHARTE DE 1830). Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 4, 29, 31 janvier 1848.
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- .......... Page(s) .......... 435
- EMPRUNTS. Voy. Communes, Départements.
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- .......... Page(s) .......... 566
- ETABLISSEMENTS TONTINIERS. Voy. Tontines.
- .......... Page(s) .......... 406
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- .......... Page(s) .......... 541
- ETAT-MAJOR. Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 310
- ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyens français. Voy. Table chronologique 8, 16, 20, 22, 23, 25, 28, 29, 30 mars, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 27 avril, 3, 5, 15 juin, 7, 16, 24 juillet, 30 août 1848.
- ETRANGERS. Domicile. Voy. Table chronologique 7 décembre 1847; 2, 10 janvier, 14 février, 1 er avril, 17 juillet, 30 août, 24 septembre 1848.
- ETRANGERS. Naturalité. Voy. Table chronologique 8, 20, 23 décembre 1847; 5, 20, 27 janvier, 3, 10, 15 février, 9 mars 1848.
- ETRANGERS. Médecins. Autorisation d'exercer en France. Voy. Table chronologique 21 septembre, 31 décembre 1847.
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- .......... Page(s) .......... 187
- EXERCICE. Voy. Boissons.
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- EXPORTATION. Voy. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 586
- EXPOSITION. Voy. Industrie nationale.
- .......... Page(s) .......... 139
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- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 64
- FERMES-ECOLES. Voy. Enseignement agricole.
- FERS. Voy. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 621
- FOIRES. Etablissement. Voy. Table chronologique 8 décembre 1847; 9 février, 16 mars, 17 juillet, 3 août, 11, 25 novembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 588
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- .......... Page(s) .......... 439
- FONTES BRUTES. Voy. Douanes,
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 605
- FORETS DE L'ETAT. Voy. Bois.
- .......... Page(s) .......... 98
- FRANCAIS. Réintégration. Voy. Table chronologique 7 décembre 1847; 27 janvier 1848.
- FRANCAIS. Service à l'étranger. Voy. Table chronologique 23 décembre 1847; 30 août 1848.
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- FUSILLIERS VETERANS. Voy. Armée.
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- .......... Page(s) .......... 457
- GARDE NATIONALE.
- GARDE NATIONALE. Amnistie, Peines de discipline. Lisieux (20 décembre 1847, ord.), Bull. n. 14089.
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- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 59
- GARDE NATIONALE. Uniforme pour Saint-Quentin (7 février 1848), Bull. n. 14208.
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- .......... Page(s) .......... 280
- GARDE NATIONALE DE PARIS ET DE LA SEINE. Habillement (8 mars 1848, arrêté), 82. Voy. Uniforme.
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- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 107
- GARDE NATIONALE MOBILE DE PARIS. Création de 24 bataillons Commandant. Nomination du général Tempoure (2 mai 1848, arrêté), Bull. n. 372.
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- .......... Page(s) .......... 333
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- .......... Page(s) .......... 318
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- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 342
- GARDE REPUBLICAINE. Patrie. Déclaration que la garde républicaine a bien mérité de la patrie (28 juin 1848, décret), 3 7.
- .......... Page(s) .......... 319
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- .......... Page(s) .......... 523
- GAZ. Eclairage pour la ville de Lyon. Modification aux statuts de la société (6 avril 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 493
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- .......... Page(s) .......... 63
- GENIE. Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 586
- GRAINS. Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 29 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1848.
- GREFFIERS. Voy. Tribunaux de commerce.
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- GUADELOUPE (LA). Voy. Colonies.
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- GUERRE (ADMINISTRATION DE LA). Voy. Armée.
- GUIANE (LA). Voy. Colonies.
- GUIDES. Voy. Armée.
- H.
- HALAGE (CHEMIN DE). Voy. Neuilly.
- .......... Page(s) .......... 700
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- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 161
- HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 29 avril, 30 mai, 16 juillet, 20 décembre 1848. Voy. Tribunaux de commerce.
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- .......... Page(s) .......... 307
- IMPOSITION. Voy. Douanes.
- IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voy. Les noms des départements, des villes et des communes.
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 495
- IMPRIMERIE NATIONALE. Directeur. Nomination de M. Desenne (6 septembre 1848), Bull. n. 697.
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 626
- INFANTERIE. Voy. Armée.
- INGOUVILLE.
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 598
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Voy. Algérie.
- INTENDANCE MILITAIRE. Voy. Armée.
- INTERÊT. Voy. Algérie.
- INVALIDES. Gouverneur. Nomination du général Jérôme Bonaparte (23 décembre 1848), Bull. n. 986.
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 622
- .......... Page(s) .......... 309
- J.
- JOURNAUX. Voy. Presse périodique.
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- .......... Page(s) .......... 131
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- .......... Page(s) .......... 192
- LUXEMBOURG (PALAIS DU). Mis à la disposition de MM. Louis Blanc et Albert (29 février 1848, arrêté),.......... Page(s) .......... 65
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- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 640
- LYCEES. Collèges. Erection en lycée, Voy. Table chronologique 16 juillet, 28 septembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 130
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- MAGISTRATS. Voy. Pouvoir judiciaire, Tribunaux.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 595
- .......... Page(s) .......... 596
- MAJORATS.
- MAJORATS. Annulation. Voy. Table chronologique 6 octobre 1846; 2 novembre 1847.
- .......... Page(s) .......... 523
- MARAIS. Concession. Desséchement (21 août 1848, arrêté), Bull. supp. n. 570.
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
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- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 699
- MARTINIQUE (LA). Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 470
- MINES. Concession. Renonciation. Voy. Table chronologique 13 octobre 1847; 16, 26 janvier, 12 février, 27 juillet, 3, 4, 9, 21 août, 25 septembre, 20 octobre 1848.
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTERE DES CULTES. Directeur général. Nomination de M. Durieu (19 janvier 1848, arrêté), Bull. n. 498.
- MINISTERE DES FINANCES. Payeur central du trésor. Nomination de M. Thomas (23 décembre 1847, ord.), Bull. n. 14148.
- MINISTERE DES FINANCES. Secrétaire général et directeur du personnel. Nomination de M. Legrand (de l'Oise) (21 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 1014.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Secrétaire général. Nomination de M. Herman (4 juillet 1848, arrêté), Bull. n. 641.
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTERE DE LA JUSTICE, Secrétaire général. Nomination de M. Taillandier (22 juillet 1848, arrêté), Bull. n. 642.
- .......... Page(s) .......... 73
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- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 691
- MINISTRE DU L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Nomination. M. Buffet (29 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 1007.
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 74
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- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 681
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 370
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Nomination. M. Freslon (13 octobre 1848, arrêté), Bull. n. 792.
- MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Intérim (1 er décembre 1848, arrêté), Bull. n. 935.
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination. M. Dufaure (13 octobre 1848, arrêté), Bull. n. 792.
- .......... Page(s) .......... 691
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination. de M. Faucher (29 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 1005.
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination. M. Bethmont (7 juin 1848, arrêté), Bull. n. 456.
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 380
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- .......... Page(s) .......... 370
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- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 279
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination. M. Vivien (13 octobre 1848, arrêté), Bull. n. 792.
- .......... Page(s) .......... 691
- MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination. M. Lacrosse (29 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 1006.
- .......... Page(s) .......... 245
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- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 697
- MONT-DE-PIETE. Autorisation à Cambrai (8 septembre 1847, ord.), Bull. supp. n. 22764.
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 565
- MORUE. Voy. Colonies, Sels.
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 610
- NANTAISE (LA). Voy. Assurances.
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 113
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- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 569
- NOMS. Changements. Addition. Voy. Table chronologique 27 août, 15 décembre 1846; 19 mars, 14 juillet, 20, 31 août, 27 décembre 1847; 3 mars, 15 mai, 28 août 1848.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 495
- O.
- OCTROIS. Tarif. Voy. Table chronologique 18, 24, 30 décembre 1847; 19 janvier, 11, 17 février, 20, 25 mars, 7 avril, 3, 10, 22, 31 mai, 19, 21, 27 juin, 11, 24, 31 juillet, 21 août, 9 septembre, 12 octobre, 28 novembre, 4, 5, 6 décembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 144
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- .......... Page(s) .......... 614
- OFFICIERS GENERAUX. Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 365
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- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 442
- PARIS (VILLE DE). Hôtel-de-Ville de Paris. Commandant. Nomination du colonel Rey (26 février 1848, arrêté), Bull. n. 423.
- .......... Page(s) .......... 56
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- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 309
- PAS-DE-CALAIS. Pensions civiles et militaires. Voy. Tables chronologique 4, 9, 17, 19, 20, 21, 23 décembre 1847; 3, 14, 18 janvier, 6, 7, 14, 19, 20 février, 8, 27, 28 mars, 1 er , 3, 26 avril, 5, 9, 11, 24, 25, 30 mai, 3, 8 juin, 3, 8, 9, 15, 21, 31 juillet, 7, 8, 14, 17, 24, 27, 29, 30 août, 1 er , 2, 4, 12, 14, 19 septembre, 9, 10, 13, 30, 31 octobre, 10, 11, 16, 24 novembre, 4, 5, 7, 8, 13, 15, 18 décembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 242
- PAS-DE-CALAIS. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 4 décembre 1847; 22 janvier, 5 février, 3, 13, 20, 23 mars, 3, 15, 27 avril, 26 mai, 15 juin, 8, 10 juillet, 8, 12, 16, 24 août, 12, 16, 26 septembre, 4, 10, 26 octobre, 11, 21 novembre, 5, 6, 7 décembre 1848.
- .......... Page(s) .......... 639
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- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 566
- PILOTAGE. Tarif. Voy. Table chronologique 19 janvier et 7 février 1848.
- .......... Page(s) .......... 614
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 309
- POMPES FUNEBRES. Tarif pour Montpellier (12 juillet 1848, arrêté), Bull. supp. n. 621.
- PONTS. Construction et péage. Voy. Table chronologique 19 décembre 1847; 3, 23, 24, 25, 26 janvier, 21 février, 15, 20 mars, 17 avril, 12, 21 juillet, 4, 21 août, 14, 25 septembre, 23, 30 octobre 1848.
- .......... Page(s) .......... 339
- POPULATION. Rectification des tableaux (13 octobre 1848), Bull. n. 814.
- PORTS DE MARSEILLE. Etablissement d'une forme flottante pour la visite des navires (17 avril 1848, arrêté), Bull. n. 667.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 59
- POSTES. Franchise attribuée au gouverneur des invalides (5 février 1848, arrêté), Bull. n. 14207.
- .......... Page(s) .......... 462
- POSTES MILITAIRES. Redoute du Perthus est classée comme poste (27 mars 1848, arrêté), Bull. n. 484.
- POSTES MILITAIRES. Redoute du Perthus est classée comme poste Ville de Chaumont est distraite du nombre des postes militaires (7 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 969.
- POSTES MILITAIRES. Redoute du Perthus est classée comme poste Classement de la batterie élevée entre Mers et Tréport (31 oct. 1848, arrêté), Bull. n. 853.
- POSTES MILITAIRES. Redoute du Perthus est classée comme poste Enceinte du vallon de Kérinou est classée parmi les postes militaires (24 octobre 1848, arrêté), Bull. n. 846.
- .......... Page(s) .......... 582
- .......... Page(s) .......... 354
- POUVOIR EXECUTIF. POUVOIR EXECUTIF. Délégation au général Cavaignac Délégation au général Cavaignac Secrétaire général. Le citoyen Foissy (1 er juillet 1848, arrêté), 366. V. Commission exécutive.
- .......... Page(s) .......... 597
- .......... Page(s) .......... 572
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- .......... Page(s) .......... 595
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 689
- PREFECTURE. PREFET DE LA SEINE. Nomination de M. Berger (20 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 983.
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 281
- PREFECTURE. PREFET DE POLICE. Nomination. M. Rebillot (20 décembre 1848, arrêté), Bull. n. 984.
- PREFECTURE. PREFET DE POLICE. Secrétaires généraux. Voy. Traitement.
- .......... Page(s) .......... 689
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- .......... Page(s) .......... 570
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- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 124
- PROVIDENCE DES ENFANTS (LA). Voy. Assurances.
- .......... Page(s) .......... 601
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- .......... Page(s) .......... 101
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- .......... Page(s) .......... 30
- RECHANGE. Voy. Commerce (Code de).
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- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 131
- RECRUTEMENT. Exemption des frères des citoyens morts ou blessés en Février (1er avril 1848, décret),.......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 697
- .......... Page(s) .......... 72
- REPRESENTANTS DU PEUPLE. Voy. Assemblée nationale constituante et Assemblée nationale législative.
- RESPONSABILITE. Voy. Agents du pouvoir, Ministres, Président de la République.
- RETRAITE. Voy. Code de commerce.
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 122
- RIVIERES. Amélioration. Voy. Table chronologique 3 janvier, 10 février, 25 mars 1848.
- RIVIERES. Débarcadères. Voy. Table chronologique 21 août 1848.
- RIVIERES. Curage. Voy. Table chronologique 3, 23 janvier, 20 mars, 4 août 1848.
- RIVIERES. Pêche. Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 1 er , 17 novembre 1847; 11, 22 février, 24 mai, 24 juillet 1848.
- RIVIERES. Syndicats. Voy. Table chronologique 14, 28, 30 octobre 1847; 5, 15, 24 janvier, 12 février, 21 mars, 19 juill., 4, 9, 21 août, 25 sept. 1848.
- .......... Page(s) .......... 244
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- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 640
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 28, 30, 31 octobre, 18, 20 novembre, 13 décembre 1847; 3, 4, 5, 14, 26, 29 janvier, 20 mars, 10 mai, 3, 4, 9, 21 août, 25 septembre, 20 octobre 1848.
- .......... Page(s) .......... 610
- ROUTES NATIONALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 13, 14, 28, 31 octobre, 18, 20 novembre, 11 décembre 1847; 5 février, 23 mars, 3, 17, 19, 24, 30 avril, 3, 9, 21 août, 25 septembre 1848.
- ROUTES NATIONALES. Ponts à bascule. Etablissement à Nexon Voy. Table chronologique 23 octobre 1848.
- .......... Page(s) .......... 612
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- .......... Page(s) .......... 612
- SAULDRE (LA). Voy. Canaux.
- .......... Page(s) .......... 495
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- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 363
- SECRETAIRES GENERAUX Voy. Ministères, Préfectures.
- .......... Page(s) .......... 455
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- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 698
- .......... Page(s) .......... 638
- SENEGAL. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 531
- SERMENT. Fonctionnaires. Déliés de leur serment (25 février 1848, décret), 5
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 605
- SERVICE DE SANTE. Voy. Armée.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 45
- SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. des artistes dramatiques. Autorisation (17 février 1848, ord.), Bull. supp. n. 22760.
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- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 595
- SOUS-SECRETAIRE D'ETAT. Voy. Ministre.
- .......... Page(s) .......... 563
- .......... Page(s) .......... 439
- SUBDIVISIONS MILITAIRES. Voy. Divisions militaires.
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 641
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 81
- TIMBRE. Marchés. Dispense pour certains marchés passés par la ville de Paris (24 mars 1848, décret),.......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 23
- TRAITES. Prusse. Convention de poste conclue le 11 août 1847.
- .......... Page(s) .......... 25
- TRANSIT. Voy. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 355
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- .......... Page(s) .......... 319
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- .......... Page(s) .......... 600
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- .......... Page(s) .......... 462
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 259
- TRIBUNAUX DE 1 re INSTANCE. Chambres temporaires. Création, prorogation, suppression. Voy. Table chronologique 26 décembre 1847, 28 mars, 7 avril, 4, 11 nov. 1848.
- .......... Page(s) .......... 601
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- .......... Page(s) .......... 471
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- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 688
- USINES. Etablissements, changements, modifications. Voy. Table chronologique 9, 14, 26, 28, 30, 31 octobre, 17, 20 novembre, 8, 11, 13, 19 décembre 1847; 3, 4, 5, 14, 15, 16, 21, 23, 24, 26, 29 janvier, 2, 5, 9, 10, 12, 20 février, 9, 11, 13, 20, 21, 23, 24 mars, 3, 4, 17, 18, 22, 24, 25, 28 avril, 1 er , 5, 9, 10 mai, 14 juin, 19, 25, 27 juillet, 3, 4, 8, 9, 21 août, 16, 25 septembre, 20, 23 octobre, 25 novembre, 11 décembre 1848.
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- .......... Page(s) .......... 471
- VETERANS (SOUS-OFFICIERS). Voy. Armée.
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- .......... Page(s) .......... 309
- VOIRIE. Droits de perception. Voy. Table chronologique 26 décembre 1847; 9 février, 26 mars, 5 mai, 8 août, 24 novembre 1848. Voy. Paris.
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- FIN DU TOME QUARANTE-HUITIEME.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.—LE PRÉS. DU POUV. EXÉC. — 5 MAI 1848. 409
société, dix jours au moins avant celui de la réu-
nion. H leur sera délivré en échange un récépissé
nominatif, qui leur servira de carte d'entrée à l'as-
semblée générale.
2fl. Chaque action donne droit k une voix, sans
qu'aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix,
quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
25. L'assemblée générale se réunit deux fois par
année. Elle est convoquée et présidée par le direc-
teur ou par le directeur adjoint; les deux plus forts
actionnaires présents remplissent les fonctions de
scrutateurs ; le bureau désigne le secrétaire.
26. Il est rendu compte à l'assemblée générale
de toutes les opérations du comptoir. Elle pro-
cède ensuite k l'élection des administrateurs qu'il
y a lieu de nommer, en remplacement de ceux
dont les fonctions sont expirées ou devenues va-
cantes ; ces nominations ont lieu par bulletin se-
cret et individuel, k la majorité absolue des suf-
frages des membres présents. Après deux tours de
scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité abso-
lue , l'assemblée procède au scrutin de ballottage
entre les deux candidats qui ont réuni le plus de
voix au second tour ; lorsqu'il y a égalité de voix
au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus an-
ciennement inscrit est préféré, et, en cas d'éga-
lité , l'avantage appartient au plus âgé. Les délibé-
rations de l'assemblée générale ne sont valables,
dans une.première réunion , que pat la présence
de cinquante membres au moins étrangers au con-
seil d'administration du comptoir ; dans le cas où,
après une première~convocation , ce nombre n'est
pas atteint, il est fait, à'quinzaine, une convocation
nouvelle, et les membres présents à cette réunion
peuvent délibérer valablement, 'quel que soit leur
nombre, mais seulement sur les objets qui ont été
uns a l'ordre du jour de la première réunion. Dans
ce dernier cas , le délai prescrit pour le dépôt des
actions au porteur est réduit à cinq jours.
Dispositions générales.
27. Les actions judiciaires sont exercées au nom
duconseil administration, ponrsnites etdiligences
du directeur ou du directeur adjoint.
28. .Les modifications aux présents statuts, dont
1 expérience aura fait connaître lanécessité, devront
. ^proposées par le conseil d'administration à l'as-
semblée ^générale, extraordinairement convoquée
a cet effet, et délibérées par elle k la majorité des
membresde-rassembléeetdes trois quarts ensomme
dès actions représentées. Les modifications adop-
tées ne seront exécutoires que du consentement du
département, et après l'approbation du gouverne-
. "^ Le présent acte de société est dispensé excep-
tionnellement de l'avis du conseil d'Etat, et de toute
autre formalité que de son insertion au Bulletin des
Wis dans la quinzaine de sa date.
Constitution définitive de ta société..
30. Le comptoir national d'escompte est défini-
tivement constitué k partir de ce jour, au moyen
M ce que plus de cinq cents actions ont été sous-
crites, le tout, bien entendu, sauf l'approbation
du ministre des finances.-
3^S=10/OUT ^8.—Statuts de la société
anonyme formée pour l'administration ducomp-
oir national d'escompte de la ville de Caen.
l*i Bull. supp. XV, n. 270.)
Devant, eic,, ont comparu, etc. t lesquels ont
arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à for*
mer pour l'établissement dudit comptoir.
Art. 1". Il est formé une société anonyme pour
l'administration du comptoir national d'escompte
de la ville de Caen. Sa durée est fixée à trois années
à partir du jour où. le comptoir commencera ses
opérations. Ce terme pourra être prorogé du con-
sentement de la ville de Caen par une. délibération
de l'assemblée générale des'actionnaires et avec
l'approbation du ministre des finances.
2. Le fonds social sera un million cinq cent
mille francs. 11 sera composé , savoir : pour cinq
cent mille francs par des actionnaires souscrip-
teurs ; pour cinq cent mille francs par la ville de
Caen, en obligations; et pour cinq cent mille francs
par l'Etat en bons du trésor.
3. Les cinq cent mille francs à fournir par les
actionnaires sont représentés par cinq mille actions
de cent francs chacune.
Û- Les actions sont au porteur. Elles ne seront
remises aux ayants-droit qu'après leur paiement in-
tégral.
5. Les actionnaires du comptoir ne sont respon-
sables de ses engagements que jusqu'à concurrence
du montant de leurs actions.
Des opérations du comptoir.
G. Les opérations du comptoir commenceront
aussitôt que deux mille cinq cents actions auront
été souscrites.
7. Les opérations du comptoir consistent dans
l'escompte des effets de commerce payables à Caen,
à Paris ou k toute autre place de la France dési-
gnée par une délibération du conseil d'administra-
tion approuvée par l'administration départemen-
tale et par l'administration municipale. Toutes
autres opérations lui sont interdites.
8. Le comptoir n'admettra k l'escompte que des
effets de commerce revêtus de deux signatures au
moins et dont l'échéance ne pourra pas excéder
quatre-vingt-dix jours ; la seconde signature pourra
être remplacée ptfr la garantie d'un sous-comptoir
ou par le récépissé délivré conformément au décret
du 21 mars 1848- Il ne sera admis à l'escompte
aucun effet d'une échéance de moins de cinq jours.
9. Le taux et les conditions de l'escompte seront
réglés par le conseil d'administration.
Dividendes, réserves.
10. Les bénéfices du comptoir d'escompte ap-
partiennent exclusivement aux actionnaires, l'Etat
et la ville ne voulant tirer aucun profit de leur in-
tervention. Tous les six mois, les livres et comptes
seront arrêtés et balancés, et il sera réparti, s'il y a
lieu, un dividende aux actionnaires; ce dividende
se composera des bénéfices nets et réalisés acquis
pendant le semestre. Lorsque ces bénéfices s'élève-
ront, par semestre, à plus de trois pour cent du
capital réalisé, il sera exercé sur l'excédant une re-
tenue des deux tiers, dont le montant sera employé
à former un fonds de réserve : le surplus sera éga-
lement réparti entre toutes les actions. Si le divi-
dende d'un ou de plusieurs semestres n'atteignait
pas trois pour cent du capital réalisé, la somme né-
cessaire pour le porter à cette proportionnera em-
pruntée au fonds de réserve. A l'expiration de la
société et après liquidation de ses engagements, la
réserve sera partagée entre toutes les actions.
11. Le capital k fournir par l'Etat et la ville de
Caen garantit jusqu'à due concurrence les pertes
qui pourraient résulter des opérations du comptoir ;
ces pertes seront supportées :poux un tiers par les
société, dix jours au moins avant celui de la réu-
nion. H leur sera délivré en échange un récépissé
nominatif, qui leur servira de carte d'entrée à l'as-
semblée générale.
2fl. Chaque action donne droit k une voix, sans
qu'aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix,
quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
25. L'assemblée générale se réunit deux fois par
année. Elle est convoquée et présidée par le direc-
teur ou par le directeur adjoint; les deux plus forts
actionnaires présents remplissent les fonctions de
scrutateurs ; le bureau désigne le secrétaire.
26. Il est rendu compte à l'assemblée générale
de toutes les opérations du comptoir. Elle pro-
cède ensuite k l'élection des administrateurs qu'il
y a lieu de nommer, en remplacement de ceux
dont les fonctions sont expirées ou devenues va-
cantes ; ces nominations ont lieu par bulletin se-
cret et individuel, k la majorité absolue des suf-
frages des membres présents. Après deux tours de
scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité abso-
lue , l'assemblée procède au scrutin de ballottage
entre les deux candidats qui ont réuni le plus de
voix au second tour ; lorsqu'il y a égalité de voix
au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus an-
ciennement inscrit est préféré, et, en cas d'éga-
lité , l'avantage appartient au plus âgé. Les délibé-
rations de l'assemblée générale ne sont valables,
dans une.première réunion , que pat la présence
de cinquante membres au moins étrangers au con-
seil d'administration du comptoir ; dans le cas où,
après une première~convocation , ce nombre n'est
pas atteint, il est fait, à'quinzaine, une convocation
nouvelle, et les membres présents à cette réunion
peuvent délibérer valablement, 'quel que soit leur
nombre, mais seulement sur les objets qui ont été
uns a l'ordre du jour de la première réunion. Dans
ce dernier cas , le délai prescrit pour le dépôt des
actions au porteur est réduit à cinq jours.
Dispositions générales.
27. Les actions judiciaires sont exercées au nom
duconseil administration, ponrsnites etdiligences
du directeur ou du directeur adjoint.
28. .Les modifications aux présents statuts, dont
1 expérience aura fait connaître lanécessité, devront
. ^proposées par le conseil d'administration à l'as-
semblée ^générale, extraordinairement convoquée
a cet effet, et délibérées par elle k la majorité des
membresde-rassembléeetdes trois quarts ensomme
dès actions représentées. Les modifications adop-
tées ne seront exécutoires que du consentement du
département, et après l'approbation du gouverne-
. "^ Le présent acte de société est dispensé excep-
tionnellement de l'avis du conseil d'Etat, et de toute
autre formalité que de son insertion au Bulletin des
Wis dans la quinzaine de sa date.
Constitution définitive de ta société..
30. Le comptoir national d'escompte est défini-
tivement constitué k partir de ce jour, au moyen
M ce que plus de cinq cents actions ont été sous-
crites, le tout, bien entendu, sauf l'approbation
du ministre des finances.-
3^S=10/OUT ^8.—Statuts de la société
anonyme formée pour l'administration ducomp-
oir national d'escompte de la ville de Caen.
l*i Bull. supp. XV, n. 270.)
Devant, eic,, ont comparu, etc. t lesquels ont
arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à for*
mer pour l'établissement dudit comptoir.
Art. 1". Il est formé une société anonyme pour
l'administration du comptoir national d'escompte
de la ville de Caen. Sa durée est fixée à trois années
à partir du jour où. le comptoir commencera ses
opérations. Ce terme pourra être prorogé du con-
sentement de la ville de Caen par une. délibération
de l'assemblée générale des'actionnaires et avec
l'approbation du ministre des finances.
2. Le fonds social sera un million cinq cent
mille francs. 11 sera composé , savoir : pour cinq
cent mille francs par des actionnaires souscrip-
teurs ; pour cinq cent mille francs par la ville de
Caen, en obligations; et pour cinq cent mille francs
par l'Etat en bons du trésor.
3. Les cinq cent mille francs à fournir par les
actionnaires sont représentés par cinq mille actions
de cent francs chacune.
Û- Les actions sont au porteur. Elles ne seront
remises aux ayants-droit qu'après leur paiement in-
tégral.
5. Les actionnaires du comptoir ne sont respon-
sables de ses engagements que jusqu'à concurrence
du montant de leurs actions.
Des opérations du comptoir.
G. Les opérations du comptoir commenceront
aussitôt que deux mille cinq cents actions auront
été souscrites.
7. Les opérations du comptoir consistent dans
l'escompte des effets de commerce payables à Caen,
à Paris ou k toute autre place de la France dési-
gnée par une délibération du conseil d'administra-
tion approuvée par l'administration départemen-
tale et par l'administration municipale. Toutes
autres opérations lui sont interdites.
8. Le comptoir n'admettra k l'escompte que des
effets de commerce revêtus de deux signatures au
moins et dont l'échéance ne pourra pas excéder
quatre-vingt-dix jours ; la seconde signature pourra
être remplacée ptfr la garantie d'un sous-comptoir
ou par le récépissé délivré conformément au décret
du 21 mars 1848- Il ne sera admis à l'escompte
aucun effet d'une échéance de moins de cinq jours.
9. Le taux et les conditions de l'escompte seront
réglés par le conseil d'administration.
Dividendes, réserves.
10. Les bénéfices du comptoir d'escompte ap-
partiennent exclusivement aux actionnaires, l'Etat
et la ville ne voulant tirer aucun profit de leur in-
tervention. Tous les six mois, les livres et comptes
seront arrêtés et balancés, et il sera réparti, s'il y a
lieu, un dividende aux actionnaires; ce dividende
se composera des bénéfices nets et réalisés acquis
pendant le semestre. Lorsque ces bénéfices s'élève-
ront, par semestre, à plus de trois pour cent du
capital réalisé, il sera exercé sur l'excédant une re-
tenue des deux tiers, dont le montant sera employé
à former un fonds de réserve : le surplus sera éga-
lement réparti entre toutes les actions. Si le divi-
dende d'un ou de plusieurs semestres n'atteignait
pas trois pour cent du capital réalisé, la somme né-
cessaire pour le porter à cette proportionnera em-
pruntée au fonds de réserve. A l'expiration de la
société et après liquidation de ses engagements, la
réserve sera partagée entre toutes les actions.
11. Le capital k fournir par l'Etat et la ville de
Caen garantit jusqu'à due concurrence les pertes
qui pourraient résulter des opérations du comptoir ;
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