MONARCHIE CONST.— LOÙIS-PHÏLIPPÉ i". -i. 21 AVRIL 1852. 181
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;$' ■ -; ' .•-;■ ' MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS-
|| MINISTÈRES ET SERVICES. „„„,„„;,.„ pourservicés , T0T".,
3"" pourservicés L des crédits
3 ' - ordinaires, ordinaires. P« Çli'pi're
législatif.
IVe PARTIE.—FRAIS DE RÉGIE, DE PER-
CEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS
ET RETENUS.
Contributions directes.
-s fr- fr-
28 Service administratif dans les départements. . . . 3,234,000 „ 3,234,000
29 Frais de perception dans les départements 11,990,000 ,, 11,990,000
Enregistrement, timbre et domaines. 15,224,000 . 15,224,000
. 3.0 Service administratif et do perception dans les
départements 8,876,800 » ■ 8,876,800
31 Timbre . 770,950 „ 770,950
Forcis. 0,647,750 » 9,047,750
. 32 Service administratif et de surveillance dans les
s :■•',■ départements 3,124,300 . 3,124,300
il 33 Avances recouvrables (frais divers communs aux
,; ; bois de l'Etat et à ceux des commuues) 514,500 D 514,500
N*-- Frais pour l'aliénation des bois de l'Etat. .... 250,000 » 250,000
|i; Douanes. 3,88S,800 ~~; 3,888,800
35" Service administratif et de perception dans les dé-
partements 23,192,698 » 23,192,698
Contributions indirectes.
36 Service administratif et de perception dans les dé- „„„
parlements . 19,864,600 » 19,364,600
,37 Poudres !i feu. ........ 2,312,300 " 2,312,300
rp , „ 22,170,'dOU » 2-),176,900
liibacs. ■—
"'3S Exploitation des tabacs 21,313,000 . 21,313,000
Postes.
39 Service administratif cl de perception dans les dé-
partements , 5,178,775 » 5,178,775
. 40. Transports dos dépêches 9,007,310 » 9,067,310
. %\ Service rural (loi du 3 juin 1829) 3,030,500 ■ . 3,030,500
Loterie. 17,270,585 » 47,276,585
' 42 Service administratif dans les départements. . . . 354,700 » 354,700
"43. Frais de perception (remises aux receveurs). . . . 1,500,000 » 1,500,000
1,854,700 » 1,854,700
44 Salines et mines de sel de l'Est 18'.),OuO 185,000
TOTAUX de la IV partie 114,750/133 . 114,759,433
Ve PARTIE.—REMBOURSEMENTS ET RES-
,A TITUTIONS, NON VALEURS ET PRIMES.
45 ■ Restitution et non valeurs sur les contributions
. . . directes 25,862,445 . » 25,862,445
' ûjl . Remboursements cle sommes indûment perçues
' * iJ'surproduits indirects et divers. . ...... . 2,015,000 » 2,015,000
47''- Restitution de produits d'amendes, saisies et con-
...*■:• . «sentions attribuées 3,312,000 » 3,312,000
48 .Primes a l'exportation des marchandises 10,000,0011 » 10,000,000
# Escompté sur droits de douanes et sels. ...... 1,800,000 » . : 1,800,000
TOTAUC la V partie . 42,989,445 : il r 42,989,445
