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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

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1881
1882
1883
1884

Presse et revues

420 pages

Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1884

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1884 1884

Description : 1884 (T84). 1884 (T84).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5492334w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières371
TABLE CHRONOLOGIQUEDES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS
- AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC. Insérés dans le volume de 1884 et dans le Bulletin des Lois, année 1884, depuis le Bulletin 825 jusqu'au Bulletin 892, première partie, et depuis le Bulletin 1527 jusqu'au Bulletin 1640, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin. Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1872
  - 11 octobre. - Déc. Domicile, B. 20,446.
- 1873
  - 12 novembre. - Déc. Domicile, B. 20,447.
- 1879
  - 4 novembre. -Déc. Domicile, B. 20,559.
- 1880
  - 10 février. - Déc. Réintégration dans la qualité de Français, B. 20,448.
  - 29 juillet. - Déc. Domicile, B. 20,449.
  - 7 décembre. - Déc. Domicile, B. 20,449.
- 1881
  - 4 juillet. - Déc. Domicile, B. 20,609.
  - 26 novembre. - Déc. Droits de citoyen français, B. 20,450.
- 1882
  - 9 janvier. - Déc. Domicile, B. 20,560.
  - 22 avril. - Déc. Domicile, B. 20,610.
  - 17 juin. - Déc. Domicile, B. 20,451.
  - 28 octobre. - Déc. Domicile, B. 20,452,
  - 18 novembre. - Déc. Domicile, B. 20,453.
  - 23 décembre. - Déc. Droits de citoyen français, 20,454.
- 1883
  - 27 janvier. - Déc. Domicile, B. 20,455.
  - 3 février. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Acceptation de fonctions à l'étranger, B. 20,456 à 20,459.
  - 10 février. - Déc. Réintégration. - Domicile, B. 20,460, 20,461.
  - 17 février. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Fonctions à l'étranger, B. 20,462 à 20,466.
  - 17 février. Domicile, B. 20,611.
  - 24 février. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile, B. 20,467 à 20,470.
  - 3 mars. - Déc. Réintégration. - Domicile, B. 20,561, 20,562.
  - 10 mars. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile, B. 20,563 à 20,565.
  - 17 mars. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile, B. 20,566 à 20,569.
  - 24 mars. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Service à l'étranger, B. 20,570 à 20,574.
  - 31 mars. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Naturalisation à l'étranger, B. 20,575 à 20,578.
  - 7 avril. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Service et naturalisation à l'étranger, B. 20,612 à 20,617.
  - 14 avril. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile, B. 20,618 à 20,620.
  - 21 avril. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Service et naturalisation à l'étranger, B. 20,621 à 20,628.
  - 28 avril. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Naturalisation. - Domicile, B. 20,629 à 20,634.
  - 5 mai. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Naturalisation à l'étranger, B. 20,697 à 20,700.
  - 12 mai. - Déc. Réintégration. - Domicile. - Service à l'étranger, B. 20,701 à 20,703.
  - 19 mai. - Déc. Réintégration. - Droits de citoyen français. - Domicile. - Service et naturalisation à l'étranger, B. 20,704 à 20,709.
  - 26 mai. - Déc. Réintégration.-Domicile. - Naturalisation à l'étranger, B. 20, 710 à 20,712.
  - 19 juillet. - Déc. Bois, B. 20,077 à 20,082.
  - 20 juillet. - Déc. Bois, B. 20,083, 20,084, 20,139 à 20,145, 20,156, 20,167, 20,172 à 20,174, 20,184 à 20,188.
  - 27 juillet. - Déc. Bois, B. 20,189 à 20,191.
  - 30 juillet. - Déc. relatif au recrutement et à l'organisation des officiers de réserve de l'armée de mer autres que ceux des corps de troupes,
    .......... Page(s) .......... 169
  - 30 juillet. - Déc. Bois, B. 20,192.
  - 24 août. - Déc. Bois, B. 20,200, 20,201.
  - 30 août. - Déc. Bois, B. 20,202.
  - 11 septembre. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,178, 14,179.
  - 19 septembre. - Déc. Bois, B. 20,203.
  - 21 septembre. - Déc. Bois, B. 20,204 à 20,208, 20,215, 20,216.
  - 2 octobre. - Déc. Bois, B. 20,217.
  - 3 octobre. - Déc. Bois, B. 20,209.
  - 5 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,857.
  - 15 octobre. - Déc. Bois, B. 20,210, 20,218 à 20,221.
  - 18 octobre. - Déc. Bois, B. 20,238, 20,239.
  - 23 octobre. - Déc. relatif à l'organisation du service forestier,
    .......... Page(s) .......... 186
  - 26 octobre. - Déc. Bois, B. 20,210.
  - 27 octobre. - Déc. Bois, B. 20,250.
  - 30 octobre. - Déc. Pensions, B. 20,085, 20,086. - Bois, B. 20,222, 20,251 à 20,256.
  - 2 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,038, 20,088.
  - 5 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,089, 20,090.
  - 6 novembre. -Déc. Bois, B.20,257 à 20,261, 20,263 à 20,273, 20,287.
  - 9 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,091, 20,134 à 20,136.
  - 10 novembre. - Déc. Acceptation de legs, B. 20,193.
  - 13 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,137, 20,138. - Bois, B. 20,288.
  - 14 novembre. - Déc. qui autorise un certain nombre d'agents à loger dans les bâtiments du domaine de l'Etat affectés au service des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 14 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,152, 20,153.
  - 15 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,154 20,155. Bois, B. 20,240, 20,289, 20,290,
  - 16 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,168, 20,169.
  - 18 novembre. - Déc. Pensions, B. 20 170, 20,171.
  - 19 novembre. - Déc. Mines, B. 20,092 à 20,094.-Pensions, B. 20,195, 20,196.
  - 20 novembre. - Loi qui approuve les conventions passées, les 26 mai et 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,
    .......... Page(s) .......... 56
  - 20 novembre. - Loi qui approuve la convention passée, le 5 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord,
    .......... Page(s) .......... 76
  - 20 novembre. - Loi qui approuve la convention passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi,
    .......... Page(s) .......... 80
  - 20 novembre. - Loi qui approuve la convention passée, le 11 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est,
    .......... Page(s) .......... 84
  - 20 novembre. - Loi qui approuve la convention passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans,
    .......... Page(s) .......... 89
  - 20 novembre. - Loi qui approuve la convention passée, le 17 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 93
  - 20 novembre. - Déc. Bois, B. 20,241.
  - 21 novembre. - Déc. Limites de la mer à l'embouchure de la rivière du Jaunay, B. 14,368.
  - 21 novembre. Déc. Eaux, B. 20,096, 20,097.
  - 21 novembre. Légion d'honneur, nomination, B. 20,858.
  - 22 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,197, 20,198.
  - 23 novembre. - Déc. Bois, B. 20,291.
  - 24 novembre. - Déc. Eaux, B. 20,110.
  - 26 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,199, 20,212.
  - 27 novembre. - Déc. qui approuve un traité passé avec les chefs du pays de Pointe-Noire,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 21 novembre. - Déc. qui approuve le traité passé avec le roi de Loango,
    .......... Page(s) .......... 339
  - 21 novembre. - Déc. Eaux, B. 20,146 à 20,148.
  - 21 novembre. Acceptation de legs, B. 20,194.
  - 21 novembre. Pensions, B. 20,213, 20,214.
  - 28 novembre. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,401.
  - 28 novembre. - Déc. Pensions, B. 20,242, 20,243.
  - 30 novembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec le roi Passal, de Malimba,
    .......... Page(s) .......... 339
  - 4 décembre. - Déc. qui approuve les traités passés entre les chefs de Boungé, de Domba, de Digueba, de Mangoiné et de Gombié,
    .......... Page(s) .......... 339
  - 4 décembre. - Déc. qui approuve les traités passés avec les chefs des territoires d'Eboko,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 5 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,244, 20,245.
  - 6 décembre. - Déc. Pensions. B. 20,246, 20,274.
  - 6 décembre. Bois, B. 20,405,20,434 à 20,436.
  - 7 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,275, 20,276.
  - 7 décembre. Bois, B. 20,406.
  - 8 décembre. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,402.
  - 8 décembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 20,118 à 20,121.
  - 10 décembre. - Déc. Travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie du Midi, B. 14,109.
  - 11 décembre. - Déc. Mines, B. 20,149.
  - 11 décembre. Pensions, B. 20,177.
  - 11 décembre. Bois, B. 20,407.
  - 12 décembre. -Déc. Bois, B. 20,408, 20,425, 20,426.
  - 13 décembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 20,122 à 20,125. - Bois, B. 20,409.
  - 14 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,277, 20,278.
  - 15 décembre. - Déc. Eaux, B. 20,150.
  - 17 décembre. - Déc. qui autorise la commune de Sains (Aisne) à porter le nom de Sains-Richaumont, B. 14,369.
  - 17 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,292, 20,293.
  - 20 décembre. - Déc. qui ratifie la déclaration de prise de possession de la rivière de Kitafine,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité passé avec le chef de N'Goumbi et de N'Doumba,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec les chefs de Camma et du Rembo,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la déclaration des chefs Sekianis,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec Bogny, roi de Piquini-Bassam,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité passé avec le roi des Grands Jacks-Jacks,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs du Grand et du Petit Beriby,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec les chefs de Piquini-Bassam,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité conclu avec le chef du village d'Adam,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité passé avec le roi Kaoko,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve le traité conclu avec les frères Blackwill,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec le chef du village d'Ajacouty,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve la convention passée avec le roi et les chefs du cap Lopez,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 20 décembre. - Déc. qui approuve les conventions passées avec les chefs des villages d'Adfaé, de Moply, de Lefleguy, de Tiarha et d'Assagou,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 21 décembre. - Déc. qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour les dépenses de l'enseignement agricole,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 21 décembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 20,126 à 20,128.
  - 21 décembre. Bois, B. 20,437, 20,438, 20,441, 20,442.
  - 22 décembre. - Déc. Octroi de Loctudy, B. 20,129.
  - 22 décembre. Pensions, B. 20,294, 20,295.
  - 24 décembre. - Déc. Bois, B. 20,496, 20,497.
  - 25 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,296, 20,297.
  - 26 décembre. - Déc. Travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du Midi pour l'agrandissement de la station de Villeneuve-d'Ornon, B. 14,133.
  - 27 décembre. - Déc. qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragement à l'agriculture et au drainage,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 27 décembre. - Déc. Octroi de La Seyne, B. 20,130.
  - 27 décembre. Bois, B. 20,674 à 20,677.
  - 28 décembre. - Déc. Octroi de la Ferté-Macé, B. 20,131.
  - 28 décembre. Légion d'honneur, nomination, B. 20,859 à 20,861, 20,869, 20,874, 20,876.
  - 29 décembre. - Déc. qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe du balayage,
    .......... Page(s) .......... 109
  - 29 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,359, 20,360.
  - 30 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,098, 20,099.
  - 31 décembre. - Déc. Pensions, B. 20,100, 20,132, 20,133, 20,157 à 20,161.
- 1884
  .......... Page(s) .......... 148
  - 1^er janvier. Déc. qui crée une école normale destinée à la préparation des maîtres pour l'enseignement du travail manuel,
    .......... Page(s) .......... 148
  - 1 ^er janvier. Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 20, 882.
  - 2 janvier. - Déc. qui fixe les conditions de jouissance des traitements des agents diplomatiques et consulaires,
    .......... Page(s) .......... 29
  - 3 janvier. Loi qui ajourne les élections municipales,
    .......... Page(s) .......... 15
  - 3 janvier. Lois qui autorisent le département de la Loire et la ville d'Aix-les-Bains à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 16
  - 3 janvier. Lois qui autorisent le département de l'Ain et les villes d'Hyères, de Laon, de Lunéville à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 3 janvier. Loi qui autorise la ville de Nice à changer l'affectation d'un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 3 janvier. Déc. portant règlement d'administration publique sur l'organisation des conseils d'enquête pour l'armée de mer,
    .......... Page(s) .......... 17
  - 4 janvier. - Déc. Bois, B. 20,544.
  - 5 janvier. - Déc. qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne,
    .......... Page(s) .......... 22
  - 5 janvier. Déc. qui institue un concours pour l'agrégation de l'enseignement secondaire de jeunes filles dans l'ordre des lettres et dans l'ordre des sciences,
    .......... Page(s) .......... 148
  - 5 janvier. Déc. relatif à l'établissement de deux voies de garage à la station de Cérons, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 14,134.
  - 5 janvier. Déc. relatif à la construction de dérivations maçonnées aux écluses n ^os 34 à 37 du canal latéral à la Garonne, B. 14,135.
  - 5 janvier. Déc. relatif aux travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi pour l'installation de l'éclairage au gaz dans diverses parties de la gare de Perpignan, B. 14,136, 14,137.
  - 5 janvier. Déc. relatif aux travaux exécutés par la compagnie des chemins de fer de Lyon sur les lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Constantine, B. 11,138.
  - 5 janvier. Déc. relatif aux travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Lyon sur son réseau algérien, B. 14,139.
  - 5 janvier. Déc. relatif à la rectification de la route départementale de la Haute-Savoie n° 16, de Samoëns à Sixt, B. 14,140.
  - 5 janvier. Déc. qui autorise la vente d'un immeuble appartenant aux frères des écoles chrétiennes, à Fécamp, B. 20,637.
  - 7 janvier. Déc. portant qu'une session d'examens aura lieu chaque année pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire des jeunes filles dans l'ordre des sciences,
    .......... Page(s) .......... 149
  - 7 janvier. Déc. Limite de la mer sur le littoral de la commune de la Plaine (Loire-Inférieure), B. 14,141.
  - 7 janvier. Déc. Pensions, B. 20,444. - Bois, B. 20,523.
  - 8 janvier. - Déc. Pensions, B. 20,101.
  - 9 janvier. Déc. qui étend au douzième, au vingtième et à une portion du dix-neuvième arrondissement de Paris le service des dépêches télégraphiques circulant par le réseau pneumatique,
    .......... Page(s) .......... 11
  - 9 janvier. Déc. qui fixe l'indemnité allouée au lieutenant gouverneur des rivières du sud du Sénégal,
    .......... Page(s) .......... 22
  - 9 janvier. Déc. Pensions, B. 20,102.
  - 9 janvier. Légion d'honneur, nomination, B. 20,883.
  - 10 janvier. - Lois qui autorisent les villes d'Annonay, de Grenoble et de Sedan à contracter des emprunts,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 10 janvier. Loi qui autorise la ville de Roubaix à changer l'affectation de partie d'un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 10 janvier. Déc. Pensions, B. 20,073 à 20,076, 20,103.
  - 10 janvier. Médaille militaire, radiation, suspension, B. 20,348 à 20,351, 20,355.
  - 11 janvier. Déc. qui fixe le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 22
  - 11 janvier. Déc. qui fixe les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines,
    .......... Page(s) .......... 22
  - 11 janvier. Déc. qui fixe les traitements des maîtres et gardiens de phares et fanaux,
    .......... Page(s) .......... 23
  - 11 janvier. Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction de diverses lignes,
    .......... Page(s) .......... 23
  - 11 janvier. Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes,
    .......... Page(s) .......... 23
  - 11 janvier. Déc. Limite de la mer sur le littoral des communes de Saint-Raphaël et de Cagnes (Var), B. 14,162, 14,169.
  - 11 janvier. Déc. Travaux d'élargissement et de parachèvement de l'annexe de la route départementale de l'Isère n° 1, de Grenoble à Romans, B. 14,163.
  - 11 janvier. Déc. Pensions, B. 20,104, 20,105, 20,111, 20,445.
  - 12 janvier. - Déc. qui fixe l'indemnité de déplacement accordée au magistrat délégué pour remplir près d'un autre tribunal que celui de sa résidence les fonctions du ministère public,
    .......... Page(s) .......... 11
  - 12 janvier. Déc. qui crée un collège communal de jeunes filles à Vitry-le-François,
    .......... Page(s) .......... 149
  - 12 janvier. Déc. Pensions, B. 20,106 à 20,109. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,884.
  - 13 janvier. - Déc. Acceptation de legs, B. 20,662.
  - 14 janvier. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 14 janvier. Déc. concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie, le Brésil et Haïti,
    .......... Page(s) .......... 12
  - 14 janvier. Déc. qui fixe le minimum des remises annuelles des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre,
    .......... Page(s) .......... 12
  - 14 janvier. Déc. portant que la commune de Boussagues (Hérault) portera le nom de la Tour-sur-Orb, B. 14,170.
  - 14 janvier. Déc. concernant les écoles normales d'institutrices,
    .......... Page(s) .......... 149
  - 14 janvier. Déc. qui autorise la création d'un collège communal à Flers (Orne),
    .......... Page(s) .......... 149
  - 14 janvier. Déc. portant concession à la commune de Menton de deux parcelles de lais de mer, B. 14,171.
  - 14 janvier. Déc. Mines, B. 20,498.
  - 15 janvier. Loi qui approuve la convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, réglant la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales,
    .......... Page(s) .......... 152
  - 15 janvier. Loi relative à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882, sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales,
    .......... Page(s) .......... 157
  - 15 janvier. Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des bureaux de poste et de télégraphe,
    .......... Page(s) .......... 12
  - 15 janvier. Déc. qui approuve le traité passé avec le chef du village de Lobé,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 15 janvier. Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs du territoire du Campo,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 15 janvier. Déc. qui approuve les traités passés avec les chefs du cap Estérias,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 15 janvier. Déc. portant concession à la commune de Cagnes d'une parcelle de lais de mer, B. 14,172.
  - 15 janvier. Déc. Octroi de la Roche-sur-Yon, B. 20,298.
  - 15 janvier. Chapelles, B. 20,317. - Bois, B. 20,524, 20,542, 20,546, 20,635, 20,636.
  - 17 janvier. Déc. qui approuve des modifications aux statuts de la Société générale pour le patronage des libérés,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 17 janvier. Déc. Echange d'un terrain domanial à retrancher des dépendances de la batterie de Carqueiraune contre un terrain voisin faisant partie de la forêt communale de la Colle-Noire, B. 14,173.
  - 18 janvier. - Déc. Etablissement d'une voie de garage et exécution de travaux divers à la station de Villeneuve-lès-Béziers, B. 14,174, 14,175.
  - 18 janvier. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Lyon sur son ancien réseau algérien, B. 14,194.
  - 18 janvier. Déc. Octrois d'Ambert et de Toulon, B. 20,299, 20,300..
  - 18 janvier. Eaux, B. 20, 471, 20, 472
  - 18 janvier. Pensions, B. 20,537, 20,538.
  - 18 janvier. Bois, B. 20,713
  - 19 janvier. Déc. qui fixe la taxe à percevoir en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 12
  - 19 janvier. Déc. qui fixe la taxe à percevoir au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane française pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 13
  - 21 janvier. Déc. qui fixe le cadre du personnel du Journal officiel,
    .......... Page(s) .......... 23
  - 21 janvier. Déc. Travaux de prolongement de la route départementale n° 3 de la Manche, de Cherbourg à Coutances, B. 14,195.
  - 21 janvier. Déc. Pensions, B. 20,112, 20,113. - Octroi de Parthenay, B. 20,301. - Mines, B. 20,473.
  - 22 janvier. Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 13
  - 22 janvier. Déc. relatif à la division territoriale de la France en conservations forestières,
    .......... Page(s) .......... 187
  - 22 janvier. Déc. Pensions, B. 20,114, 20,115.
  - 23 janvier. Déc. qui approuve l'arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises signé, le 22 décembre 1883, entre la France et la Confédération argentine,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 23 janvier. Déc. qui prescrit la promulgation du protocole relatif à l'alimentation du canal de la Marne au Rhin signé à Igney-Avricourt, le 8 novembre 1883, entre la France et l'Allemagne,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 23 janvier. Déc. Pensions, B. 20,116.
  - 24 janvier. Déc. qui élève le chiffre de la distribution gratuite de la partie principale du Bulletin des lois,
    .......... Page(s) .......... 13
  - 24 janvier. Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault,
    .......... Page(s) .......... 29
  - 24 janvier. Déc. concernant les professeurs des facultés des sciences, directeurs d'observatoires,
    .......... Page(s) .......... 149
  - 24 janvier. Déc. concernant les professeurs titulaires des facultés des sciences ou des lettres qui acceptent une fonction dans une autre faculté,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 24 janvier. Déc. Pensions, B. 20,117, 20,162 à 20,164.
  - 24 janvier. Légion d'honneur, nomination, B. 20,885.
  - 25 janvier. Loi qui crée un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation,
    .......... Page(s) .......... 16
  - 25 janvier. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi du Havre,
    .......... Page(s) .......... 25
  - 25 janvier. Loi qui autorise la ville de Nantes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 25 janvier. Loi qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 169
  - 25 janvier. Loi qui approuve la convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatémala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, pour la protection de la propriété industrielle,
    .......... Page(s) .......... 205
  - 25 janvier. Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 14
  - 25 janvier. Déc. relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de la chambre de commerce de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 25 janvier. Déc. qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école pratique d'agriculture d'Ecully,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 25 janvier. Déc. qui autorise la Société Linnéenne de Bordeaux à modifier ses statuts,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 25 janvier. Déc. Bois, B. 20,646, 20,647.
  - 26 janvier. Déc. relatif à l'apposition de timbres mobiles sur les mandats de trésorerie passibles du droit de timbre,
    .......... Page(s) .......... 14
  - 26 janvier. Déc. qui modifie celui du 4 février 1879 instituant un conseil général au Sénégal et dépendances,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 28 janvier. Déc. qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 27
  - 28 janvier. Déc. qui autorise M. Manceaux à ajouter à son nom patronymique celui de Demiau, B. 14,083.
  - 28 janvier. Déc. qui autorise M. Patin à substituer à son nom patronymique celui de Constant, B. 14,142.
  - 28 janvier. Déc. Pensions, B. 20,165.
  - 29 janvier. Déc. qui convoquent les collèges électoraux de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Brive et de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Dinan, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 14
  - 29 janvier. Déc. qui crée un lycée national de jeunes filles à Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 29 janvier. Déc. portant substitution du sieur Rougeul au sieur Boisnard dans le bénéfice de la concession des terrains à conquérir dans la baie du Mont-Saint-Michel, B. 14,076.
  - 29 janvier. Déc. Pensions, B. 20,176, 20,177.
  - 30 janvier. Loi qui fixe le budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources extraordinaires, moyens de service, dispositions diverses,
    .......... Page(s) .......... 1
  - 29 janvier. Lois qui autorisent les villes d'Armentières et de Caen à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 29 janvier. Déc. portant réception du bref qui confère à M. l'abbé Riehl le titre d'évêque de Colophon,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 29 janvier. Déc. portant réception du bref qui confère à M. l'abbé de Courmont le titre d'évêque de Bodona,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 29 janvier. Déc. qui modifie celui du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux débits de tabac,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 25 janvier. - Déc. qui rapportent celui du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne le département de la Drôme,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 25 janvier. - Déc. Bois, B. 20,648. - Acceptation de donation, B. 20,663. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,886.
  - 31 janvier. - Lois qui autorisent le département de l'Isère et les villes de Marseille et de Roanne à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 31 janvier. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe,
    .......... Page(s) .......... 27
  - 31 janvier. - Déc. Pensions, B. 20,232, 20,539, 20,540. - Hospice de Métereu, B. 20,392. - Eaux, B. 20,474. - Mines, B. 20,475, 20,476.
  - 1 ^er février. - Déc. Pensions, B. 20,166, 20,178, 20,233, 20,234.
  - 2 février. - Déc. qui fixe la taxe à percevoir en France pour les télégrammes à destination des îles Canaries,
    .......... Page(s) .......... 14
  - 2 février. - Déc. qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances sur la vie l'Aigle,
    .......... Page(s) .......... 29
  - 2 février. - Déc. Pensions, B, 20,175, 20,179.
  - 4 février. - Déc. qui approuve une modification aux statuts de la Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des gardes d'artillerie et des contrôleurs d'armes,
    .......... Page(s) .......... 29
  - 4 février. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la crèche protestante existant à Nîmes,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 4 février. - Déc. Bureaux de bienfaisance, B. 20,393, 20,394.
  - 5 février. - Déc. qui autorise M. Cochon à substituer à son nom patronymique celui de Zénon, B. 14,084.
  - 5 février. - Déc. qui ouvre le bureau de douanes établi à la gare-frontière de Bachy (Nord) à la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures, B. 14,096.
  - 5 février. - Déc. Pensions, B. 20,223 à 20,231, 20,673. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,887.
  - 6 février. - Déc. relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses des bourse et chambres de commerce de l'Algérie,
    .......... Page(s) .......... 24
  - 6 février. - Déc. Pensions, B. 20,180, 20,181. - Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 20,356 à 20,358. - Mines, B. 20,477. - Bois, B. 20,649.
  - 7 février. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Genest (Mayenne),
    .......... Page(s) .......... 24
  - 7 février. - Déc. Pensions, B. 20,664. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,897.
  - 8 février. - Déc. qui modifie le paragraphe 1^er de l'art. 4 du décret du 15 mai 1875, relatif à l'impôt des voitures à la Réunion,
    .......... Page(s) .......... 27
  - 8 février. - Déc. qui détermine les conditions et le prix de traitement des militaires admis aux hospices de Guingamp, de Pont-à-Mousson et de Vernon,
    .......... Page(s) .......... 32
  - 8 février. - Déc. Légion d'honneur, nominations, B. 20,898, 20,899.
  - 9 février. - Loi qui autorise la ville d'Annecy à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 9 février. - Déc. qui fixe le traitement colonial des membres du tribunal de première instance de Saint-Pierre (Réunion),
    .......... Page(s) .......... 33
  - 9 février. - Déc. Pensions, B. 20,182, 20,183.
  - 11 février. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour le service des postes et des télégraphes,
    .......... Page(s) .......... 14
  - 9 février. - Déc. qui place le séminaire protestant de Paris sous la surveillance d'un directeur et institue une commission chargée de la gestion administrative et financière de l'établissement,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 9 février. - Déc. Pensions, B. 20,235, 20,236.
  - 12 février. - Déc. Pensions, B. 20,237.
  - 13 février. - Déc. concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et la Bulgarie,
    .......... Page(s) .......... 15
  - 13 février. - Déc. relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de la chambre de commerce de Saint-Etienne,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 13 février. - Déc. qui ouvre des crédits supplémentaires au budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1884,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 13 février. - Déc. Pensions, B. 20,665.
  - 14 février. - Loi qui autorise la commune de Levallots-Perret à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 14 février. - Déc. Hospice de Wignehies, B, 20,402.
  - 15 février. - Déc. concernant l'échange des valours déclarées entre la France, l'Algérie, la Tunisie, les colonies françaises, le Tonkin et divers pays étrangers,
    .......... Page(s) .......... 15
  - 15 février. - Déc. concernant les lettres avec valeurs déclarées à destination ou provenant du Tonkin,
    .......... Page(s) .......... 187
  - 15 février. - Déc. qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public, B. 14,104.
  - 15 février. - Déc. Pensions, B. 20,247.
  - 16 février. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,900.
  - 17 février. - Déc. Pensions, B. 20,666.
  - 18 février. - Déc. qui forme une commune distincte, sous le nom de Courniou, de territoires distraits de la commune de Saint-Pons (Hérault), B. 14,177.
  - 18 février. - Déc. Pensions, B. 20,248, 20,249. - Résidence à l'étranger, B. 20,328, 20,329.
  - 19 février. - Déc. concernant la récolte de nuit des goémons épaves,
    .......... Page(s) .......... 33
  - 19 février. - Déc. Pensions, B. 20,281.
  - 20 février. - Déc. Travaux à exécuter pour la déviation de la ligne du Rhône au mont Cenis, sur la rive droite de l'Arc, en face du souterrain d'Anvers, B. 14,222.
  - 20 février. - Déc. Travaux à exécuter pour l'installation d'un dépôt de machines à la gare d'Avignon, B. 14,223.
  - 20 février. - Déc. Pensions, B. 20,282 à 20,284.
  - 21 février. - Déc. Legs Houzé de l'Aulnoit, B. 14,239.
  - 21 février. - Déc. Pensions, B. 20,285, 20,286. - Résidence à l'étranger, B. 20,330.
  - 22 février. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Noeux-les-Mines,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 22 février. - Déc. Bois, B. 20,650, 20,714, 20,718, 20,729, 20,730.
  - 23 février. - Déc. qui reportent à l'exercice 1884 une somme non employé en 1883 pour l'exécution de divers travaux militaires,
    .......... Page(s) .......... 33
  - 23 février. - Déc. qui reportent à l'exercice 1884 une somme non employée pour la réorganisation des défenses de Calais,
    .......... Page(s) .......... 34
  - 23 février. - Déc. concernant la vérification et le règlement des comptes de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien,
    .......... Page(s) .......... 39
  - 23 février. - Déc. concernant la vérification et le règlement des comptes du syndicat des chemins de fer de grande ceinture de Paris,
    .......... Page(s) .......... 41
  - 23 février. - Déc. qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flettés, pendant l'exercice 1884 (approvisionnement de Paris),
    .......... Page(s) .......... 43
  - 23 février. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées à la compagnie du chemin de fer du Midi,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 23 février. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction du chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau,
    .......... Page(s) .......... 52
  - 25 février. - Déc. qui approuve des modifications aux statuts de la Société industrielle de Saint-Quentin,
    .......... Page(s) .......... 46
  - 25 février. - Déc. Pensions, B. 20,262, 20,304. - Octroi de Gien, B. 20,302.
  - 26 février. - Déc. qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Castres, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 15
  - 26 février. - Déc. qui modifie les décrets des 25 janvier 1879 et 12 mars 1880, sur les conseils électifs dans les établissements français de l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 34
  - 27 février. - Loi relative aux cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance,
    .......... Page(s) .......... 38
  - 27 février. - Déc. qui modifie les zones de servitudes de la place d'Arras,
    .......... Page(s) .......... 34
  - 27 février. - Déc. qui affecte au service du département de la guerre les terrains et bâtiments de l'ancien poste sémaphorique du Grognon, B. 14,211.
  - 27 février. - Déc. Pensions, B. 20,305.
  - 28 février. - Déc. qui affecte au service des douanes deux pièces dépendantes de l'ancienne batterie du port de Nice,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 28 février. - Déc. qui fixe les cautionnements en numéraire des agents comptables et non comptables de l'administration des douanes,
    .......... Page(s) .......... 36
  - 28 février. - Déc. qui fixe le prélèvement à opérer en 1884 sur la subvention extraordinaire créée en faveur des chemins vicinaux,
    .......... Page(s) .......... 36
  - 28 février. - Déc. Pensions, B. 20,306. - Bois, B. 20,651, 20,671.
  - 1^er mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'alimentation d'eau de l'orphelinat Saint-Philippe,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 1^er mars. - Déc. qui fixe le prix du timbrage des cartes-lettres non pliées présentées par le public,
    .......... Page(s) .......... 188
  - 1^er mars. - Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs des territoires des Evounés,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 1^er mars. - Déc. qui approuve le traité passé avec Ogala, chef du pays de N'goré,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 1 ^er mars. - Déc. Pensions, B. 20,303, 20,307 à 20,309, 20,341, 20,361 à 20,368.
  - 2 mars. - Déc. Pensions, B. 20,310.
  - 3 mars. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de la section française de bijouterie et de joaillerie à l'exposition d'Amsterdam,
    .......... Page(s) .......... 29
  - 3 mars. - Déc. qui affecte au service du département de la guerre l'ancien hôtel épiscopal de Beauvais,
    .......... Page(s) .......... 36
  - 3 mars. - Déc. Pensions, B. 20,311 à 20,313.
  - 4 mars. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies des chemins de fer de Lyon, du Nord, de l'Est, d'Orléans et de l'Ouest pour le paiement de divers travaux exécutés par l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 4 mars. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 4 mars. - Déc. qui ouvre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 54
  - 4 mars. - Déc. qui ouvre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 54
  - 5 mars. - Déc. Prix Tempié, B. 14,341.
  - 5 mars. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,403.
  - 6 mars. - Loi qui autorise la ville de Bergerac à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 6 mars. - Loi qui autorise le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 6 mars. - Déc. qui annule une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône, B. 14,180.
  - 6 mars. - Déc. Pensions, B. 20,314, 20,315, 20,376. - Hospices, B. 20,403, 20,404. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,902 à 20,904.
  - 7 mars. - Déc. Légion d'honneur, médaille militaire, radiation, suspension, B. 20,369 à 20,372, 20,384 à 20,387.
  - 8 mars. - Loi qui approuve la convention de commerce signée, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie,
    .......... Page(s) .......... 160
  - 8 mars. - Déc. qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale des industries d'art qui transforment le bois, la pierre, la terre et le verre,
    .......... Page(s) .......... 159
  - 8 mars. - Déc. portant promulgation de la convention de commerce suive d'un article additionnel signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie,
    .......... Page(s) .......... 160
  - 8 mars. - Déc. sur l'état des officiers de réserve de l'armée de mer,
    .......... Page(s) .......... 171
  - 8 mars. - Déc. relatif aux officiers de réserve placés hors cadres en raison des emplois ou fonctions qu'ils remplissent dans l'ordre civil,
    .......... Page(s) .......... 173
  - 8 mars. - Déc. Concession d'un terrain à conquérir à la pointe de Rochebonne, commune de Paramé, B. 14,197.
  - 8 mars. - Déc. Pensions, B. 20,316, 20,342, 20,343. - Bois, B. 20,687, 20,715, 20,719.
  - 10 mars. - Déc. qui modifie l'art. 310 du décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison,
    .......... Page(s) .......... 36
  - 10 mars. - Déc. qui autorise M. Félix à substituer à son nom patronymique celui de Thibaut, B. 14,143.
  - 10 mars. - Déc. Prix de Pontécoulant, B. 14,224.
  - 10 mars. - Déc. Pensions, B. 20,344, 20,377.
  - 11 mars. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux de la deuxième circonscription de l'arrondissement d'Avesnes, de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Cholet et de la première circonscription de l'arrondissement de Moulins, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 37
  - 11 mars. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Nancy et de Condé-sur-Noireau pour l'exécution de divers travaux,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 11 mars. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Château-Regnault (Ardennes),
    .......... Page(s) .......... 159
  - 11 mars. - Déc. Travaux à exécuter pour le déplacement de la station des voyageurs de Colombes et l'extension du service des marchandises de cette gare, B. 14,329.
  - 11 mars. - Déc. Pensions, B. 20,378. - Bois, B. 20,720.
  - 12 mars. - Déc. qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances échangées par la voie d'Angleterre entre la France, l'Algérie. la Tunisie, les bureaux français à l'étranger et divers pays,
    .......... Page(s) .......... 188
  - 12 mars. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du service postal et télégraphique,
    .......... Page(s) .......... 188
  - 12 mars. - Déc. Limite du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Maudelieu (Alpes-Maritimes), B. 14,341.
  - 12 mars. - Déc. Pensions, B. 20,345.
  - 13 mars. - Déc. qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour les dépenses de colonisation en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 37
  - 13 mars. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,663.
  - 13 mars. - Déc. Bois, B. 20,716, 20,731, 20,738, 20,739, - Eaux, B. 20,740 à 20,747, 20,757, 20,758.
  - 14 mars. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, un crédit pour le paiement des avances à faire par l'Etat à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis,
    .......... Page(s) .......... 46
  - 14 mars. - Déc. qui modifie le règlement de pilotage de la basse Seine,
    .......... Page(s) .......... 99
  - 15 mars. - Déc. concernant l'échange des cartes postales avec réponse payée entre la France, l'Algérie et le Pérou,
    .......... Page(s) .......... 189
  - 15 mars. - Déc. Pensions, B. 20,346, 20,347. - Bois, B. 20,989 à 20,991, 20,004, 20,091.
  - 16 mars. - Déc. Pensions, B. 20,352.
  - 17 mars. - Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 17 mars. - Déc. Travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Retournac. B. 14,452.
  - 17 mars. - Déc. qui autorise mademoiselle Marie Constance à porter le nom de Falcian, B. 14,144.
  - 17 mars. - Déc. Pensions, B. 20,353, 20,354, 20,373, 20,379 à 20,381. - Paroisses, B. 20,672. - Eaux, B. 20,759 à 20,761.
  - 18 mars. - Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1882 et 1883,
    .......... Page(s) .......... 46
  - 18 mars. - Déc. qui transforme en chambre de commerce la chambre consultative des arts et manufactures d'Agen,
    .......... Page(s) .......... 160
  - 18 mars. - Déc. Travaux de rectification de la route départementale n°5 (Ain), B. 14,453.
  - 18 mars. - Déc. Travaux de rectification de la route nationale n°77 (Ardennes), B. 14,454.
  - 19 mars. - Loi qui annule un crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1884, et ouvre un crédit de même somme au ministre de l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 48
  - 19 mars. - Déc. Pensions, B. 20,382, 20,389.
  - 20 mars. - Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs du territoire compris entre la rivière Bouady-Bay et la pointe Coumane,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 21 mars. - Loi relative à la création des syndicats professionnels,
    .......... Page(s) .......... 174
  - 21 mars. - Déc. qui rattache au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts le service des archives départementales, communales et hospitalières,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 21 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'année 1881,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 21 mars. - Déc. Pensions, B. 20,318 à 20,327, 20,331 à 20,340, 20,390, 20,395 à 20,401, 20,411. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,913.
  - 22 mars. - Loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar,
    .......... Page(s) .......... 48
  - 22 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 43
  - 22 mars. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 sur les fonds provenant des soultes de rachat du séquestre en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 43
  - 22 mars. Décret relatif à l'autorisation de vente avec remploi d'immeubles dépendant du majorat du comte Defermon, B. 14,249.
  - 22 mars. - Déc. relatif au contrat d'échange avec la ville de Limoges d'une parcelle à distraire du quartier de cavalier du Séminaire contre la jouissance tant de deux parcelles provenant l'une du jardin de l'ancienne mairie, l'autre de la rue de l'Hôpital, que des casernes de la Visitation et de la Providence, B. 14,250.
  - 22 mars. - Déc. Pensions, B. 20,412, 20,413.
  - 23 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne à Belley,
    .......... Page(s) .......... 52
  - 3 mars. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée sur un crédit ouvert au ministre de la guerre pour la construction d'un parc à fourrages à Tarascon,
    .......... Page(s) .......... 52
  - 3 mars. - Déc. Pensions, B. 20,414.
  - 24 mars. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux pavés le long de la route nationale n° 4. dans la traverse du village de la Chiffa,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 24 mars. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Liévin (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 160
  - 24 mars. - Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier les usines de la société des verreries et manufactures de glaces d'Aniches à la station d'Aniches,
    .......... Page(s) .......... 168
  - 24 mars. - Déc. Pensions, B. 20,415. - Chapelles, B. 20,491.
  - 25 mars. - Loi qui approuve la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne pour la réorganisation du casernement,
    .......... Page(s) .......... 39
  - 25 mars. - Déc. relatif à la mise en adjudication du bail de l'exploitation de la forme de radoub du bassin à flot de Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 25 mars. - Déc. qui autorise M. Troncy à ajouter à son nom patronymique celui de Guichard, B. 14,110.
  - 25 mars. - Déc. Pensions, B. 20,416, 20,417, 20,669, 20,670. - Eaux, B. 20,766 à 20,769. - Bois, B. 20,992.
  - 26 mars. - Déc. Pensions, B. 20,418. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,916. - Bois, B. 21,092.
  - 27 mars. - Déc. Pensions, B. 20,391. - Acceptation de legs, B. 20,652.
  - 28 mars. - Déc. qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée pour les dépenses d'alimentation d'eau de l'orphelinat Saint-Philippe,
    .......... Page(s) .......... 37
  - 28 mars. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour l'agrandissement du dépôt d'étalons de Saint-Lô,
    .......... Page(s) .......... 37
  - 28 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trèsor pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 28 mars. - Déc Pensions, B. 20,419. - Bois, B. 20,993 à 20,995, 21,083, 21,093, 21,094.
  - 29 mars. - Déc. qui élève le lycée de Lorient à la deuxième catégorie,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 29 mars. - Déc. qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1884 pour les dépenses de la bourse de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 169
  - 29 mars. - Déc. qui crée une chaire de physiologie à la faculté des sciences de Lyon, B. 14,342.
  - 29 mars. - Déc. Reconstruction du pont de l'Ain, route nationale n° 75, B. 14,455.
  - 29 mars. - Déc. Pensions, B. 20,420 à 20,429. - Eaux, B. 20,770.
  - 30 mars. - Déc. Pensions, B. 20,762, 20,763.
  - 31 mars. - Déc. qui déclare qu'il y a abus dans l'ordonnance du 15 juillet 1883 rendue par l'évêque d'Angers et dans les circulaires des 16 août et 4 octobre 1883 concernant la caisse de secours pour les prêtres âgés et infirmes dudit diocèse,
    .......... Page(s) .......... 43
  - 31 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de la colonisation en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 44
  - 31 mars. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 31 mars. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses,
    .......... Page(s) .......... 161
  - 31 mars. - Déc. Chapelles, B. 20,492. - Eaux, B. 20,771 à 20,774.
  - 1^er avril. - Déc. qui ouvrent au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur les exercices 1883 et 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville d'Alger,
    .......... Page(s) .......... 45
  - 1 ^er avril. - Déc. Bois, B. 21,045, 21,169.
  - 2 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 45
  - 2 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des arts industriels de Roubaix,
    .......... Page(s) .......... 45
  - 2 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché,
    .......... Page(s) .......... 45
  - 2 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges,
    .......... Page(s) .......... 46
  - 3 avril. - Déc. concernant le service de la vaccination dans les établissements français de l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 52
  - 3 avril. - Déc. Mines, B. 20,775. - Bois, B. 21,084.
  - 4 avril. - Loi qui autorise le département de l'Aveyron à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 4 avril. - Loi qui autorise la ville de Clermont-Ferrand à changer l'affectation d'une somme non employée sur un emprunt précédemment approuvé,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 4 avril. - Lois qui autorisent les villes du Havre, de Niort, de Rouen et de Voiron (Isère) à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 4 avril. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Courrières (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 162
  - 4 avril. - Déc. sur l'hypothèque maritime et la francisation des navires en Cochinchine,
    .......... Page(s) .......... 190
  - 4 avril. - Déc. Pensions, B. 20,428.
  - 5 avril. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit applicable au chemin de fer et aux forts du Sénégal,
    .......... Page(s) .......... 49
  - 5 avril. - Loi qui modifie le tarif général des douanes,
    .......... Page(s) .......... 49
  - 5 avril. - Loi sur l'organisation municipale,
    .......... Page(s) .......... 99
  - 5 avril. - Déc. portant promulgation de la convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales,
    .......... Page(s) .......... 152
  - 5 avril. - Déc. qui autorise l'établissement de dépôts de dynamite sur le territoire des communes de Commentry et de Montvicq (Allier),
    .......... Page(s) .......... 162
  - 5 avril. - Déc. qui approuve la déclaration signée, le 14 mars 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, relative à la transmission des assignations, significations et autres actes judiciaires entre les deux pays,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 5 avril. - Déc. qui limite les deux communes de Valenciennes et d'Anzin, B. 14,271.
  - 5 avril. - Déc. qui distrait le hameau de la Cornas de la commune de Marennes (Isère) pour le rattacher à la commune de Chaponney, B. 14,291.
  - 5 avril. - Déc. qui réunit la commune de Pixérecourt (Meurthe-et-Moselle) à celle de Malzéville, B. 14,292.
  - 5 avril. - Déc. qui distrait un territoire de la commune de Loqueffret (Finistère) pour en former une municipalité distincte sous le nom de Brennilis, B. 14,316.
  - 5 avril. - Déc. qui divise la commune de la Tour-en-Jarrêt (Loire) en deux municipalités distinctes sous les noms de la Tour et l'Etrat, B. 14,317.
  - 5 avril. - Déc. Limites de la mer dans la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), B. 14,456.
  - 5 avril. - Déc. Pensions, B. 20,429. - Bois, B. 21,096, 21,100 à 21,102, 21,170.
  - 7 avril. - Déc. qui autorise la commune de Brienon (Yonne) à s'appeler à l'avenir Brienon-sur-Armançon, B. 14,318.
  - 7 avril. - Déc. qui autorise la commune de Durdat (Allier) à s'appeler Durdat-Larequille, B. 14,319.
  - 7 avril. - Déc. portant remise au sieur Berthault de la partie des dunes d'Escoublac qui était encore grevée du droit de reprise, B. 14,320.
  - 7 avril. - Déc. Pensions, B. 20,430, 20,499.
  - 7 avril. Paroisses, B. 20,493.
  - 7 avril. Eglises, B. 20,494.
  - 7 avril. Domicile, B. 21,216.
  - 8 avril. - Déc. qui rattache à la magistrature française un magistrat remplissant les fonctions de juge au tribunal de première instance du Caire,
    .......... Page(s) .......... 46
  - 8 avril. - Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Gien,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 8 avril. - Déc. qui autorise M. Jules-Adrien à ajouter à son nom patronymique celui de Hadot, B. 14,145.
  - 8 avril. - Déc. qui autorise MM. Vidal à ajouter à leur nom patronymique celui de Engaurran, B. 14,212.
  - 8 avril. - Déc. qui autorise: 1° M. Poirot à ajouter à son nom patronymique celui de Delpech; 2° M. Clerc à ajouter à son nom patronymique celui de Rampal, B. 14,219.
  - 8 avril. - Déc. Alignements de la route nationale n° 19, dans la traverse de Port-sur-Saône, B. 14,471.
  - 8 avril. - Déc. Reconstruction d'un pont à Rouen, B. 14,472.
  - 8 avril. - Déc. Pensions, B. 20,431, 20,432, 20,478 à 20,485. - Mines, B. 20,776, 20,777. - Eaux, B. 20,800 à 20,802. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,917 à 20,919.
  - 9 avril. - Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit, sur l'exercice 1884, pour la mission scientifique du cap Horn et annule pareil crédit sur le budget de la marine, exercice 1883.
    .......... Page(s) .......... 53
  - 9 avril. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local desservant la partie est de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 195
  - 9 avril. - Loi qui approuve la convention conclue avec Son Altesse le bey de Tunis, le 8 juin 1883,
    .......... Page(s) .......... 314
  - 9 avril. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée sur l'exercice 1883 pour les dépenses afférentes à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 9 avril. - Déc. qui rend exécutoire à la Martinique et à la Guadeloupe la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 9 avril. - Déc. qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée pour l'établissement et l'entretien de bureaux et de lignes télégraphiques,
    .......... Page(s) .......... 189
  - 9 avril. - Déc. Légion d'honneur, médaille militaire, suspension, radiation, réintégration, B. 20,791 à 20,798. - Bois, B. 21,108, 21,109, 21,116 à 21,119, 21,147, 21,148, 21,184, 21,201.
  - 10 avril. - Déc. Pensions, B. 20,439. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,920, 20,921.
  - 11 avril. - Déc. portant réorganisation de la direction de l'intérieur de la Réunion,
    .......... Page(s) .......... 163
  - 11 avril. - Déc. qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Réunion,
    .......... Page(s) .......... 163
  - 11 avril. - Déc. qui rend exécutoire en Cochinchine la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Déc. Pensions, B. 20,483, 20,500.
  - 12 avril. - Loi relative à un échange de terrain entre l'Etat et la ville de Calais,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 11 avril. - Lois qui autorisent les départements de la Manche et de la Mayenne et les villes de Cannes, Limoges, Moulins et Orléans à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 11 avril. - Déc. portant que les bâtiments et jardins mis à la disposition de l'évêque d'Autun pour son petit séminaire cessent d'être affectés à cet établissement,
    .......... Page(s) .......... 198
  - 11 avril. - Déc. Pensions, B. 20,440. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,934.
  - 14 avril. - Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique imposant les usines à la patente et fixant le taux de cette patente,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 14 avril. - Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique établissant un droit spécifique sur les sucres de toutes qualités et sur les sirops,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 14 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location d'un immeuble servant de magasin d'habillement et de casernement à Montpellier,
    .......... Page(s) .......... 163
  - 14 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux militaires,
    .......... Page(s) .......... 163
  - 15 avril. - Déc. qui fixe les prix de vente des cigarettes sans papier dites Ninas, Senoritas et Damitas,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 15 avril. - Déc. concernant l'échange des cartes postales avec réponse payée entre la France, l'Algérie et la république du Nicaragua,
    .......... Page(s) .......... 189
  - 15 avril. - Déc. qui affecte au service du chemin de fer de l'Etang-la-Ville, à Saint-Cloud deux parcelles de terrains situés sur le territoire de la commune de l'Etang-la-Ville, B. 14,443.
  - 15 avril. - Déc. Pensions, B. 20,501, 20,502. - Hospices, B. 20,607. - Chapelles, B. 20,661. - Bois, 21,104, 21,105, 21,120, 21,153, 21,171, 21,208.
  - 16 avril. - Loi qui distrait la section dite de Bruère de la commune de La Celle-Bruère et la rattache à la commune d'Allichamps Cher),
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 avril. - Loi qui distrait un territoire de la commune de Montmiral (Drôme) pour en former une commune distincte sous le nom de Saint-Michel,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 avril. - Loi qui érige en municipalités distinctes les sections de Vélanne, de Saint-Sulpice, des Rivoires et de Massieu (Isère),
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 avril. - Loi qui distrait la section du Plessis-Saint-Benoît de la commune d'Authon-la-Plaine (Seine-et-Oise) pour en former une municipalité distincte dont le chef-lieu est fixé au village du Plessis-Saint-Benoît,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 avril. - Loi qui distrait la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (Drôme) pour en former une commune distincte,
    .......... Page(s) .......... 187
  - 16 avril. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la dépense de construction de la nouvelle école centrale,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 16 avril. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques,
    .......... Page(s) .......... 189
  - 16 avril. - Déc. Pensions, B. 90,503. - Bois, B. 21,149.
  - 17 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la Société de secours mutuels d'Oran, en faveur des victimes des inondations en France,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 17 avril. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour les dépenses de colonisation en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 17 avril. - Déc. qui institue à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin un tribunal de paix à compétence étendue,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 17 avril. - Déc. qui fixe les traitements et parités d'office des membres des tribunaux de paix institués à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 17 avril. - Déc. portant concession d'un terrain à conquérir sur le bord de la Rance (Ille-et-Vilaine). B. 14,330.
  - 17 avril. - Déc. qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux pour l'annexer à la commune de Gravelle, B. 14,343.
  - 17 avril. - Déc. Limites de la mer à Paramé (Ille-et-Vilaine), B. 14,481.
  - 17 avril. - Déc. Pensions, B. 20,443, 20,504. - Octrois de diverses villes, B. 20,486 à 20,488. - Résidence à l'étranger, B. 20,490.
  - 18 avril. - Lois qui autorisent les départements de la Gironde et de l'Hérault à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 148
  - 18 avril. - Lois qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, des Landes et de la Loire à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 18 avril. - Lois qui autorisent les départements de l'Allier, de l'Indre, du Jura et de Tarn-et-Garonne à contracter des emprunts,
    .......... Page(s) .......... 190
  - 18 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 18 avril. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux traitements des vérificateurs des poids et mesures du département du Nord,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 18 avril. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Seine pour l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen,
    .......... Page(s) .......... 198
  - 18 avril. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Nord et de l'Ouest, pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur diverses lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 199
  - 18 avril. - Déc. qui affecte au département des travaux publics une parcelle de terrain dans la commune de Pont-Remy (Somme), B. 14,594.
  - 18 avril. - Déc. Pensions, B. 20,505.
  - 19 avril. - Déc. relatif à l'établissement d'un impôt sur le revenu des valeurs mobilières à la Martinique,
    .......... Page(s) .......... 56
  - 19 avril. - Déc qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un credit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 19 avril. - Déc. Eglises, B. 20,495. - Pensions, B. 20,506 à 20,508. - Légion d'honneur, nominations, B. 29,435.
  - 21 avril. - Loi qui autorise la commune de Levallois-Perret à élever le taux d'intérêt d'un emprunt précédemment autorisé,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 21 avril. - Déc. Pensions, B. 20,510, 20,511. - Bois, B. 21,121, 21,154, 21,193, 21,194, 21,242.
  - 22 avril. - Déc. relatif à la présentation des candidats en cas de vacance d'une chaire à l'école nationale des chartes,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 22 avril. - Déc. qui reconnaît l'Académie des sciences et lettres de Montpellier comme établissement d'utilité publique,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 22 avril. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement d'Espalion à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 22 avril. - Déc. relatif aux opérations électorales dans les établissements français de l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 166
  - 22 avril. - Décret qui autorise: 1° M. Gimel à ajouter à son nom patronymique celui de Bellieni; 2° M. Alavoine à ajouter à son nom patronymique celui de Guillou Pennanguer, B. 14,220.
  - 22 avril. - Déc. qui autorise MM. Mouton à faire précéder leur nom patronymique de celui de Garnier, B. 14,350.
  - 22 avril. - Déc. Pensions, B. 20,512 à 20,514, 20,877, 20,878.
  - 23 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains,
    .......... Page(s) .......... 56
  - 23 avril. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 190
  - 23 avril. - Déc. Pensions, B. 20,515. - Bois, B. 21,155, 21,156, 21,195, 21,243.
  - 24 avril. - Déc. qui approuve les dépenses faites par la compagnie de Lyon-Méditerranée pour l'augmentation ou la transformation du matériel roulant du réseau Algérien,
    .......... Page(s) .......... 199
  - 24 avril. - Déc. relatif au contrat d'échange à passer avec la ville de Bourges d'une partie du sol de la maison de la cartoucherie et d'une parcelle de terrain à retrancher de l'établissement militaire contre une partie du sol de l'ancien mur de ville, moyennant soulte au profit du domaine, B. 14,258.
  - 24 avril. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de l'Aude du 1 ^er septembre 1863, B. 14,331.
  - 24 avril. - Déc. relatif à l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Brioude, B. 14,420.
  - 24 avril. - Déc. Reconstruction du pont de Tonnay-Charente, B. 14,157.
  - 24 avril. - Déc. relatif à l'établissement du chemin de fer de raccordement entre la ligne de Lyon-Marseille et celle de Givors à Chasse, B. 14,595.
  - 24 avril. - Déc. relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Lyon-Saint-Clair à Collonges, B. 14,596.
  - 24 avril. - Déc. relatif à l'établissement du chemin de fer de raccordement entre la ligne de Lyon-Marseille et celle de Lyon-Grenoble, B. 14,597.
  - 24 avril. - Déc. Mines, B. 20,804 à 20,806. - Eaux, B. 20,807.
  - 25 avril. - Loi qui autorise le département de la Seine à modifier l'emploi des impositions extraordinaires autorisées par les lois du 17 avril 1856 et du 13 juin 1879,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 25 avril. - Lois qui autorisent les villes d'Alais et de Limoges à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 25 avril. - Lois qui autorisent les villes de Blois et de Chaumont à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 190
  - 25 avril. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de l'Hérault.
  - 25 avril. - Déc. Pensions, B. 20,516, 20,547. - Bois, B. 21,157, 21,196.
  - 26 avril. - Déc. qui rapporte ceux des 15 janvier 1870 et 28 avril 1874 déclarant l'oasis de Biskra pays franc,
    .......... Page(s) .......... 250
  - 26 avril. - Déc. Pensions, B. 20,517. - Eaux, B. 20,808. - Bois, 21,209.
  - 28 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville du Havre pour fourniture d'eau à la caserne de Lorraine,
    .......... Page(s) .......... 166
  - 28 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon pour l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires,
    .......... Page(s) .......... 166
  - 28 avril. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Rennes pour la suppression des écuries de Viarmes,
    .......... Page(s) .......... 166
  - 28 avril. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société de l'Orphelinat de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, etc., existant à Paris,
    .......... Page(s) .......... 195
  - 28 avril. - Déc. qui supprime le conseil de prud'hommes de Vimoutiers (Orne),
    .......... Page(s) .......... 250
  - 28 avril. - Déc. qui autorise l'institution d'un dépôt de mendicité dans le département de l'Isère, B. 14,345.
  - 28 avril. - Déc. Rectification de la route nationale n°9, à Saint-Flour, B. 14,659.
  - 28 avril. - Déc. Pensions, B. 20,518 à 20,522, 20,879.
  - 29 avril. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux de l'arrondissement de Bernay et de la deuxième circonscription de l'arrondissement du Mans, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 29 avril. - Déc. concernant les dépenses d'exercices clos et périmés en matière de budget extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 166
  - 30 avril. - Déc. qui ouvre le bureau des douanes de Propriano (Corse) à l'importation des huiles minérales raffinées,
    .......... Page(s) .......... 250
  - 30 avril. - Déc. qui approuve les traités conclus avec les chefs du pays des Batas,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 30 avril. - Déc. Pensions, B. 20,525 à 20,528. - Bois, B. 21,185, 21,197, 21,198, 21,202, 21,210, 21,244.
  - 1^er mai. - Déc. qui autorise la Société d'éclairage par le gaz de la ville de Saint-Quentin à se transformer en société anonyme,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 1^er mai. Déc. concernant le régime intérieur, la gestion économique et la comptabilité des écoles normales supérieures de l'enseignement primaire,
    .......... Page(s) .......... 335
  - 1 ^er mai. Déc. Pensions, B. 20,529.
  - 2 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Constantine pour la location à Bône d'un hangar destiné à remiser le matériel du service des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 199
  - 2 mai. - Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées diverses parcelles de la forêt domaniale de Soulac, B. 14,598.
  - 2 mai. - Déc. Pensions, B. 20,530 à 20,534, 20,579 à 20,586. - Eaux, B. 20,809, 20,810.
  - 3 mai. - Déc. Bois, B. 21,297. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,958.
  - 5 mai. - Déc. Pensions, B. 20,535, 20,536. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,959, 20,960.
  - 6 mai. - Déc. qui approuve la cession faite par le sieur Delamarre à la société nouvelle du chemin de fer des Bouches-du-Rhône de la concession du chemin de fer d'intérêt local du Pas-des-Lanciers à Martigues, d'Arles aux carrières de Fontvielle et de Tarascon à Saint-Remy,
    .......... Page(s) .......... 200
  - 7 mai. - Déc. Légion d'honneur, radiation, réintégration, B. 20,587 à 20,589, 20,696.
  - 8 mai. - Déc. Pensions, B. 20,548.
  - 9 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 151
  - 9 mai. - Déc. relatif au legs Monvoisin, B. 14,383.
  - 9 mai. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 20,590.
  - 10 mai. - Déc. portant réception des bulles d'institution canonique de M. Thomas pour l'archevêché de Rouen, de M. Jacquenet pour l'évêché d'Amiens, de M. Meignan pour l'archevêché de Tours, de M. Ardin pour l'évêché de la Rochelle, de M. Gaussail pour l'évêché d'Oran, de M. Gouzot pour l'évêché de Gap,
    .......... Page(s) .......... 162
  - 10 mai. - Déc. qui fixe le tarif de location des caves, celliers, magasins, chantiers et bureau de l'entrepôt du quai Saint-Bernard à Paris,
    .......... Page(s) .......... 167
  - 10 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une passerelle sur le Chéliff,
    .......... Page(s) .......... 192
  - 10 mai. - Déc. qui affecte à l'administration des douanes l'ancienne batterie de Merville (Calvados), B. 14,356.
  - 10 mai. - Déc. qui autorise la ville de Calais à supprimer la seconde bourse qu'elle entretient au lycée de Saint-Omer, etc., B. 14,838.
  - 11 mai. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 20,591.
  - 12 mai. - Déc. relatif à la composition de la commission centrale administrative de l'Institut,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 12 mai. - Déc. Echange d'un terrain domanial situé au Chesnay (Seine-et-Oise) contre une parcelle sise au même territoire, B. 14,351.
  - 12 mai. - Déc. Rectification de la route nationale n°97 à Antibes, B. 14,660.
  - 12 mai. - Déc. Pensions, B. 20,549 à 20,554, 20,592. - Bois, B. 21,186, 21,199, 21,245, 21,251 à 21,256, 21,262.
  - 13 mai. - Déc. qui convoquent les collèges électoraux de l'arrondissement de Louhans et de la deuxième circonscription d'Autun, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 152
  - 13 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, d'Orléans et de l'Ouest, pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur diverses lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 200
  - 13 mai. - Déc. Pensions, B. 20,555. - Eaux, B. 20,811, 20,812.
  - 14 mai. - Déc. portant que les bureaux affectés à l'exposition géographique de Toulouse seront constitués en entrepôt réel des douanes,
    .......... Page(s) .......... 251
  - 14 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 14 mai. - Déc. qui concède à diverses communes des départements du Finistère et de la Vendée la propriété d'écoles de hameaux construites aux frais de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 14 mai. - Déc. Pensions, B. 20,543, 20,556, 20,557, 20,593, 20,594.
  - 15 mai. - Déc. portant organisation des avocats défenseurs en Cochinchine,
    .......... Page(s) .......... 200
  - 15 mai. - Déc. Pensions, B. 20,595 à 20,597.
  - 16 mai. - Déc. relatif à la perception des droits universitaires en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 mai. - Déc. qui affecte à l'administration des douanes une parcelle de terrain domanial situé sur le quai du port de Bénodet (Finistère), B. 14,393.
  - 16 mai. - Déc. Pensions, B. 20,558, 20,598, 20,653 à 20,659, 20,880. - Mines, B. 20,880.
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la construction d'une caserne de douanes à Tente-Verte (Nord),
    .......... Page(s) .......... 192
  - 17 mai. - Déc. qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des docks et entrepôts de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 207
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la rectification de la Douves entre Beuzeville et le chemin de fer de Paris à Cherbourg,
    .......... Page(s) .......... 207
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour les travaux de rectification de la route nationale n°503, de la Voulte au Puy,
    .......... Page(s) .......... 208
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction du quai des Arts, sur la Maine, à Angers,
    .......... Page(s) .......... 208
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour les travaux de canalisation du Moron,
    .......... Page(s) .......... 208
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour l'endiguement du Vernazobres à Saint-Chinlan,
    .......... Page(s) .......... 209
  - 17 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction de l'écluse de Champagné, sur le canal de Luçon,
    .......... Page(s) .......... 200
  - 17 mai. - Déc. Prix Pape-Carpentier, B. 14,839.
  - 17 mai. - Déc. Pensions, B. 20,599. - Mines, B. 20,813.
  - 18 mai. - Déc. Pensions, B. 20,600.
  - 19 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 190
  - 19 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour des dépenses de colonisation en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 193
  - 19 mai. - Déc. qui crée un lycée national de jeunes filles à Rennes,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 19 mai. - Déc. Pensions, B. 20,681, 20,660. - Légion d'honneur, nominations, B. 20,961.
  - 20 mai. - Déc. qui élève le lycée de Valenciennes de la troisième à la deuxième catégorie,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 20 mai. - Déc. Pensions, B. 20,602, 20,603.
  - 21 mai. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour, et approuve une convention passèe entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien,
    .......... Page(s) .......... 194
  - 21 mai. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,962.
  - 23 mai. - Déc. qui fixe pour l'année 1884 le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853,
    .......... Page(s) .......... 193
  - 23 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 à 1882,
    .......... Page(s) .......... 193
  - 23 mai. - Déc. Pensions, B. 20,604 à 20,606, 20,914, 20,915.
  - 24 mai. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Méricourt (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 251
  - 24 mai. - Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Crest (Drôme),
    .......... Page(s) .......... 283
  - 24 mai. - Déc. Octroi de Vienne, B. 20,788.
  - 26 mai. - Déc. qui crée un tribunal de commerce à Bourg,
    .......... Page(s) .......... 168
  - 26 mai. - Déc. portant rectification d'une rue militaire à Vitry-le-François,
    .......... Page(s) .......... 194
  - 26 mai. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 251
  - 26 mai. - Déc. qui affecte au service du département de la guerre des parcelles de la forêt domaniale de la Grande-Garenne, B. 14,482.
  - 26 mai. - Déc. Pensions, B. 20,641 à 20,643, 20,689, 20,690. - Bois, 21,282, 21,298, 21,299.
  - 27 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire,
    .......... Page(s) .......... 194
  - 27 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, Thiers à Ambert et Annecy à Annemasse,
    .......... Page(s) .......... 202
  - 27 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes,
    .......... Page(s) .......... 202
  - 27 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour l'amélioration de la route nationale n°7, entre la grande rue de la Guillotière et l'octroi de la Madeleine à Lyon,
    .......... Page(s) .......... 209
  - 27 mai. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée sur les crédits ouverts en 1883 pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 210
  - 27 mai. - Déc. Pensions, B. 20,644, 20,645.
  - 28 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Paris pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 194
  - 28 mai. - Déc. qui prescrit la promulgation de la déclaration signée à Paris, le 5 avril 1884, concernant la mise en vigueur du traité de commerce conclu à Paris, le 24 juin 1873, entre la France et la Birmanie,
    .......... Page(s) .......... 206
  - 29 mai. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, d'Orléans et de l'Ouest, pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 203
  - 29 mai. - Déc. qui prescrit la promulgation de l'arrangement conclu, le 14 mai 1884, entre la France et la Belgique pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre,
    .......... Page(s) .......... 205
  - 29 mai. - Déc. relatif au contrat d'échange de l'entrepôt de poudre édifié sur un emplacement dépendant des magasins à poudre des ateliers de construction du matériel d'artillerie à Tarbes, contre l'ancien entrepôt de la ville et la partie du sol et des dépendances de ce bâtiment réunie au dépôt du matériel d'artillerie, B. 14,394.
  - 29 mai. - Déc. qui affecte à l'administration des douanes, pour faire reconstruire à l'entrée du bassin d'Arcachon un poste-caserne, deux parcelles de terrain faisant partie de la forêt domaniale de la Teste (Gironde), B. 14,400.
  - 29 mai. - Déc. Pensions, B. 20,678 à 20,681.
  - 30 mai. - Déc. concernant l'organisation des écoles des ponts et chaussées et des mines,
    .......... Page(s) .......... 251
  - 30 mai. - Déc. qui place l'école normale d'enseignement secondaire pour les jeunes filles, à Sévres, sous l'autorité du vice-recteur de Paris,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 30 mai. - Déc. qui crée un collège communal de jeunes filles à Vic-de-Bigorre,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 30 mai. - Déc. Octroi de Glen, B. 20,789. - Acceptation de legs, B. 21,525. - Légion d'honneur, nomination, B. 20,963, 20,964.
  - 31 mai. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 194
  - 31 mai. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société de géographie commerciale de Paris,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 1^er juin. - Déc. qui annule une déclaration du conseil général des établissements français dans l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 195
  - 1 ^er juin. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,965.
  - 2 juin. - Déc. qui crée un lycée national de jeunes filles à Tournon,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 3 juin. - Déc. qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes d'Azillanet (Hérault) et de Laval (Vosges),
    .......... Page(s) .......... 195
  - 3 juin. - Déc. Bois, B. 21,394 à 21,397.
  - 4 juin. - Déc. qui autorise: 1° M. Lévy à ajouter à son nom patronymique celui d'Alexandre; 2° M. Saunois, à ajouter à son nom patronymique celui de Chevert; 3° M. Crétin à substituer à son nom patronymique celui de Chrétien, B. 14,352.
  - 4 juin. - Déc. qui affecte au département des travaux publics une parcelle de terrain dans la commune de Cambron, B. 14,675.
  - 6 juin. - Déc. portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 25 janvier 1884, relative à la fabrication, au commerce et au poinçonnage des boîtes de montres d'or au quatrième titre et des objets d'or et d'argent à tous titres destinés à l'exportation,
    .......... Page(s) .......... 195
  - 6 juin. - Déc. qui supprime la caisse d'épargne de Saint-Rambert (Ain),
    .......... Page(s) .......... 283
  - 6 juin. - Déc. Pensions, B. 21,005.
  - 7 juin. - Déc. qui institue des commissaires généraux chargés de surveiller, dans l'intérèt de l'Etat, tous les actes de la gestion financière des compagnies de chemins de fer,
    .......... Page(s) .......... 219
  - 7 juin. - Déc. qui ouvrent sur les exercices 1883 et 1884 des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 221
  - 7 juin. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,966. - Autorisation de vente de deux immeubles appartenant à la société pour l'instruction élémentaire, B. 21,526.
  - 8 juin. - Déc. Limites de la mer à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), B. 14,661.
  - 7 juin. - Déc. Pensions, B. 21,006, 21,007.
  - 9 juin. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour modifier le matériel des machines de la manufacture d'armes de Châtellerault,
    .......... Page(s) .......... 197
  - 9 juin. - Déc. qui approuve le traité conclu avec les chefs du Lakata,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 9 juin. - Déc. qui approuve le traité conclu avec le chef de Diébédougou,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 9 juin. - Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs des pays de Dalra, Nickona, etc.,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 9 juin. - Déc. Bois, B. 21,398, 21,417 à 21,427.
  - 10 juin. - Déc. qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Libourne, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 168
  - 10 juin. - Déc. concernant les transferts des inscriptions nominatives du fonds 3% amortissable dans les départements,
    .......... Page(s) .......... 197
  - 10 juin. - Déc. concernant les cartes postales avec réponse payée à destination du Japon et de l'Equateur,
    .......... Page(s) .......... 203
  - 10 juin. - Déc. qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1884 pour les dépenses de la bourse de commerce du Havre,
    .......... Page(s) .......... 251
  - 10 juin. - Déc. portant concession d'un terrain à conquérir sur la mer, situé au Grau-du-Roi (Gard), B. 14,395.
  - 10 juin. - Déc. qui autorise M. Pataud et son fils à ajouter à leur nom patronymique celui de Devallencienne, B. 14,427.
  - 10 juin. - Déc. qui affecte à l'administration des douanes une parcelle de terrain domanial à Douarnenez, B. 14,483.
  - 11 juin. - Déc. qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la justice et des cultes pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (Eure),
    .......... Page(s) .......... 169
  - 11 juin. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Seine, B. 14,662.
  - 11 juin. - Déc. Légion d'honneur, radiation, nomination, B. 20,844, 20,967. - Eaux, B. 21,053.
  - 12 juin. - Loi qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire sur l'exercice 1884 pour la construction de l'école centrale des arts et manufactures,
    .......... Page(s) .......... 207
  - 12 juin. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Limoges et de Roubaix pour les dépenses des écoles nationales d'art décoratif, d'arts industriels et du musée Adrien Dubouché,
    .......... Page(s) .......... 198
  - 12 juin. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges,
    .......... Page(s) .......... 203
  - 12 juin. - Déc. qui rectifie la rue militaire en arrière de la courtine nos 52 et 53 de la place de Péronne,
    .......... Page(s) .......... 203
  - 12 juin. - Déc. concernant la mise en adjudication de la concession de l'exploitation des formes et radoub du bassin de Penhouël à Saint-Nazaire,
    .......... Page(s) .......... 221
  - 12 juin. - Déc. concernant la mise du port de Cherbourg,
    .......... Page(s) .......... 221
  - 12 juin. - Déc. qui institue une commission centrale sur le revenu foncier des propriétés non bâties, B. 14,484.
  - 12 juin. - Déc. Rectification de la route nationale n° 31, à Rennes, B. 14,676.
  - 12 juin. - Déc. Pensions, B. 21,008.
  - 13 juin. - Déc. portant nomination des membres de la commission de revision du décret sur la comptabilité publique, B. 14,501.
  - 14 juin. - Déc. Concession de deux parcelles de lais de mer, aux abords du cap Janet, B. 14,535.
  - 14 juin. - Déc. Légion d'honneur, nomination 20,968. - Bois, B. 21,429 à 21,431.
  - 15 juin. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 21,485.
  - 16 juin. - Déc. Pensions, B. 21,009, 21,010.
  - 17 juin. - Déc. qui rapporte celui du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des communes en ce qui concerne le département d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 17 juin. - Déc. relatif à l'amélioration de la route départementale n° 8 de la Haute-Loire, B. 14,677.
  - 17 juin. - Déc. Bois, B. 21,432 à 21,436.
  - 18 juin. - Déc. portant organisation de l'assistance judiciaire en Tunisie,
    .......... Page(s) .......... 221
  - 20 juin. - Déc. Bois, B. 21,445.
  - 21 juin. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées à la compagnie du Midi,
    .......... Page(s) .......... 224
  - 21 juin. - Déc. Legs Poirier, B. 14,667.
  - 21 juin. - Déc. Bois, B. 21,446 à 21,448.
  - 23 juin. - Loi qui approuve l'arrangement signé le 15 février 1884 entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 23 juin. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 sur le crédit ouvert au ministre des finances pour les dépenses relatives à la séparation, sur les matrices, des revenus cadastraux des propriétés bâties et des propriétés non bâties,
    .......... Page(s) .......... 203
  - 23 juin. - Déc. qui réduit la zone de servitudes de la place de Verdun, B. 14,618.
  - 23 juin. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,665.
  - 24 juin. - Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam,
    .......... Page(s) .......... 207
  - 24 juin. - Déc. qui convoque le collège électoral de la sixième circonscription de l'arrondissement de Lille, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 198
  - 24 juin. - Déc. qui suppriment les caisses d'épargne de Jaujac (Ardèche) et de Frévent (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 283
  - 24 juin. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Seine, B. 14,668.
  - 24 juin. - Déc. Bois, B. 21,449, 21,463.
  - 25 juin. - Loi qui autorise la ville de Roanne à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 25 juin. - Déc. qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi,
    .......... Page(s) .......... 224, 225
  - 25 juin. - Déc. relatif au contrat d'échange d'une parcelle boisée à détacher de la forêt domaniale de Verzy (Marne), etc., B. 14,640.
  - 26 juin. - Déc. qui rend applicables aux conseils municipaux de la Guyane, de Saint-Pierre et Miquelon, du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884,
    .......... Page(s) .......... 204
  - 26 juin. - Déc. qui fixe la solde et l'indemnité de premier établissement du commandant d'Obock,
    .......... Page(s) .......... 204
  - 26 juin. - Déc. qui fixe le traitement des commissaires généraux des chemins de fer,
    .......... Page(s) .......... 225
  - 26 juin. - Déc. concernant les inspecteurs des finances nommés commissaires généraux des chemins de fer,
    .......... Page(s) .......... 225
  - 26 juin. - Déc. concernant les indemnités et honneurs dus aux membres de la cour d'appel de l'Inde appelés à présider les cours criminelles tenues hors du chef-lieu de la colonie,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 26 juin. - Déc. relatif à des prorogations de taxe de l'octroi de Paris, B. 14,479.
  - 26 juin. - Déc. Octroi de Ruffec, B. 20,825.
  - 27 juin. - Lois qui autorisent le département d'Ille-et-Vilaine et la ville de Périgueux à contracter des emprunts,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 27 juin. - Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne),
    .......... Page(s) .......... 293
  - 27 juin. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Dombrot-sur-Vair (Vosges),
    .......... Page(s) .......... 210
  - 27 juin. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées aux compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de l'Est, d'Orléans et de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 227
  - 27 juin. - Déc. relatif à l'octroi municipal de mer de l'Algérie, B. 14,678.
  - 27 juin. - Déc. qui affecte au département des travaux publics une parcelle de terrain dans la commune d'Epagne (Somme), B. 14,679.
  - 27 juin. - Déc. Pensions, B. 20,834 à 20,842.
  - 28 juin. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 204
  - 28 juin. - Déc. qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes de divers ouvrages défensifs,
    .......... Page(s) .......... 205
  - 28 juin. - Déc. qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes de diverses places de guerre,
    .......... Page(s) .......... 205
  - 28 juin. - Déc. qui ouvre le bureau de douanes d'Annecy à l'importation et au transit de certaines marchandises,
    .......... Page(s) .......... 251
  - 28 juin. - Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Mortagne,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 28 juin. - Déc. portant concession d'un terrain à conquérir sur la mer (Ille-et-Vilaine), B. 14,548.
  - 30 juin. - Loi qui distrait de la commune de Montsalès (Aveyron) des sections pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Ambeyrac,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 30 juin. - Lois qui autorisent les départements du Cher, de l'Eure, de la Marne, de la Nièvre et de la Vendée à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 30 juin. - Déc. concernant l'exercice de la pêche du corail sur les côtes de l'Algérie,
    .......... Page(s) .......... 205
  - 30 juin. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour l'amélioration de la route nationale n° 30 dans la traverse de Guise,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 30 juin. - Déc. relatif à l'établissement d'un dépôt de machines à la gare de Veynes, B. 14,680.
  - 30 juin. - Déc. Pensions, B. 20,814, 21,097, 21,098. - Résidence à l'étranger, B. 20,827.
  - 1 ^er juillet. - Déc. qui autorise M. Cuq à substituer à son nom patronymique celui de Dariex, B. 14,458.
  - 1 ^er juillet. - Déc. Brevets d'invention, B. 14,666.
  - 1 ^er juillet. - Déc. Pensions, B. 20,815.
  - 2 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,799, 20,816. - Bois, B. 21,464 à 21,467, 21,470.
  - 3 juillet. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara et approuve la convention passée, le 12 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie franco-algérienne,
    .......... Page(s) .......... 239
  - 3 juillet. - Déc. qui modifie les statuts des associations syndicales des chaussées de Tarascon, du Trébon-d'Arles, du Plan-du-Bourg et de la Grande-Camargue,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 3 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques,
    .......... Page(s) .......... 303
  - 3 juillet. - Déc. portant que la commune de Chavagnac (Haute-Loire) prendra le nom de Chavagnac-Lafayette, B. 14,359.
  - 3 juillet. - Déc. Etablissement d'une échelle à poissons au barrage du moulin de Parazols (Tarn-et-Garonne), sur la rivière de l'Aveyron, B. 14,681.
  - Déc. Travaux de rectification de la route départementale n° 2, d'Avignon à Forcalquier, B. 14,692.
  - 3 juillet. - Déc. Bureau de bienfaisance d'Ascoux, B. 20,881. - Acceptation de legs, B. 21,521 à 21,523.
  - 4 juillet. - Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 4 juillet. - Loi qui autorise la ville de Chartres à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, une annuité destinée à rembourser un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 4 juillet. - Déc. qui prescrit la publication de la déclaration destinée à régler les indemnités à allouer aux sauveteurs de filets de pêche, signée à Paris, le 14 mai 1884, entre la France et les Pays-Bas,
    .......... Page(s) .......... 210
  - 4 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,817, 20,870.
  - 5 juillet. - Loi qui approuve l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol relativement au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal,
    .......... Page(s) .......... 211
  - 5 juillet. - Déc. Travaux à exécuter pour le remplacement du passage à niveau n° 166, ligne de Dijon à Belfort, B. 14,693.
  - 5 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,818 à 20,820. - Octroi de diverses villes, B. 20,826, 21,019, 21,020.
  - 6 juillet. - Déc. qui prescrit la promulgation de la convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatémala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une union internationale pour la protection de la propriété industrielle,
    .......... Page(s) .......... 213
  - 7 juillet. - Loi qui approuve un échange de terrain entre l'Etat et M. Gauthier, propriétaire à Versailles,
    .......... Page(s) .......... 225
  - 7 juillet. - Déc. qui augmente le nombre des juges suppléants du tribunal de commerce de Chauny,
    .......... Page(s) .......... 225
  - 7 juillet. - Déc. portant que la commune de Plestin (Côtes-du-Nord) prendra le nom de Plestin-les-Grèves, B. 14,550.
  - 7 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,821. - Résidence à l'étranger, B. 20,828. - Chapelles, B. 20,830. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,486 à 21,489.
  - 8 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'arrosage des routes nationales nos 10 et 185, dans la traverse de Versailles,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 8 juillet. - Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Guyane, fixant une taxe pour les boîtes particulières installées au bureau de la poste, B. 14,551.
  - 8 juillet. - Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Guyane, fixant un droit de consommation de quarante francs par kilogramme sur l'opium de toute provenance introduit dans la colonie, B. 14,586.
  - 8 juillet. - Déc. qui nomme M. Colmet-Daâge, conseiller maître à la cour des comptes, membre de la commission chargée de reviser le décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, B. 14,587.
  - 8 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,822, 20,845, 20,846.
  - 9 juillet. - Déc. qui ouvre le bureau de douanes de Moncel (gare) à l'importation des machines et des pièces détachées,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 9 juillet. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 255
  - 9 juillet. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour l'exécution de divers travaux de chemins de fer,
    .......... Page(s) .......... 255
  - 9 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'achèvement du port d'Oran,
    .......... Page(s) .......... 256
  - 9 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 256
  - 9 juillet. - Déc. qui modifie les art. 8 et 9 du décret du 14 avril 1883, relatif à la formation des listes d'assesseurs près le tribunal de première instance de Tunis statuant en matière criminelle,
    .......... Page(s) .......... 300
  - 9 juillet. - Déc. qui rapporte celui du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux, en ce qui concerne le département de Maine-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 9 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,823, 20,871. - Médaille militaire, suspension, radiation, B. 21,033 à 21,039. - Bois, B. 21,471 à 21,475. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,490 à 21,492.
  - 10 juillet. - Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 10 juillet. - Loi qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 10 juillet. - Déc. qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1882 (Service marine), un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice,
    .......... Page(s) .......... 218
  - 10 juillet. - Déc. qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1882 (Service colonial), un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice,
    .......... Page(s) .......... 218
  - 10 juillet. - Déc. concernant la pêche du corail en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 219
  - 10 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 239
  - 10 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Besançon pour le service chronométrique de son observatoire,
    .......... Page(s) .......... 256
  - 10 juillet. - Déc. Rectification de la route départementale n° 1 du Finistère, d'Hennebont à Lanvéoc, B. 14.710.
  - 10 juillet. - Déc. qui crée à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille une chaire de clinique des maladies cutanées, et syphilitiques, B 14,840.
  - 10 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,824, 21,099. - Mines, B. 21,054.
  - 11 juillet. - Loi ui approuve un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et le grand-duché de Luxembourg
    .......... Page(s) .......... 289
  - 11 juillet. - Déc. qui confère le titre de commandant particulier de Kotonou au résident chargé de l'exercice du protectorat sur Porto-Novo,
    .......... Page(s) .......... 219
  - 11 juillet. - Déc. Prix Wolowski, B. 14,841.
  - 11 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,847 à 20,851, 20,862 à 20,868.
  - 12 juillet. - Déc. qui prescrit la promulgation de la convention conclue, le 2 mai 1884, entre la France et l'Espagne, pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal,
    .......... Page(s) .......... 211
  - 12 juillet. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Villars (Loire), B. 14,517.
  - 12 juillet. - Déc. concernant la vente au détail des huiles de pétrole et de schiste, essences et autres hydrocarbures,
    .......... Page(s) .......... 256
  - 12 juillet. - Déc. qui approuve le traité passé avec Aka, roi d'Akapless,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 12 juillet. - Déc. qui approuve le traité passé avec les chefs de Banoko ou Battanga,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 12 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,852, 20,853. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,493 à 21,496.
  - 13 juillet. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 20,497, 20,498.
  - 14 juillet. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 20,819. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,499.
  - 15 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien du réseau télégraphique,
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 juillet. - Déc. qui autorise M. Boudin à ajouter à son nom patronymique celui de Pérard, B. 14,571.
  - 15 juillet. - Déc. qui nomme M. Brugère, député, membre de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 et l'année 1879, B. 14,588.
  - 15 juillet. - Déc. Octroi de Longwy, B. 21,021. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,500 à 21,502.
  - 16 juillet. - Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires aux ministres du commerce et de l'intérieur, sur l'exercice 1884, pour dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 15 juillet. - Déc. portant réorganisation des directions de l'intérieur aux colonies,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Déc. qui autorise la compagnie des docks et entrepôts à reconstruire le mur du quai sud de la traverse de la Joliette, au port de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 15 juillet. - Déc. qui fixe les limites de l'inscription maritime dans les rivières du Pont-de-Buis et de l'Aulne (Finistère), B. 14,599.
  - 15 juillet. - Déc. qui autorise la chambre de commerce de Cette à établir un second barrage isolateur dans la partie du port affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essences, B. 14,738.
  - 15 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,854, 20,855, 21,187. - Bois, B. 21,476, 21,477.
  - 17 juillet. - Déc. qui crée un conseil de prud'hommes à Bône (Algérie),
    .......... Page(s) .......... 257
  - 17 juillet. - Déc. qui modifie la composition du conseil de prud'hommes d'Avignon,
    .......... Page(s) .......... 257
  - 17 juillet. - Déc. qui proroge le délai accordé à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'agrandissement de la gare de la plaine Saint-Denis,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 17 juillet. - Déc. Travaux à exécuter par la compagnie de Lyon sur son réseau algérien, B. 14,739.
  - 18 juillet. - Déc. portant réduction des zones de servitudes de l'ouvrage de Cantefeu à Lille,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 18 juillet. Déc. qui réorganise la maison de retraite et la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Versailles,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 18 juillet. Déc. Pensions, B. 20,856.
  - 19 juillet. - Loi qui autorise la construction des écoles supérieures et répartit la dépense sur les exercices 1884 à 1887,
    .......... Page(s) .......... 225
  - 19 juillet. Loi qui annule sur l'exercice 1883 et ouvre sur l'exercice 1884, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un crédit pour l'enseignement primaire,
    .......... Page(s) .......... 226
  - 19 juillet. Loi qui crée six écoles militaires préparatoires,
    .......... Page(s) .......... 226
  - 19 juillet. Déc. Bois, B. 21,478, 21,506 à 21,511.
  - 20 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la réorganisation du casernement à Rouen,
    .......... Page(s) .......... 257
  - 21 juillet. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Batna à Biskra et approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien,
    .......... Page(s) .......... 292
  - 21 juillet. - Lois qui autorisent le département de Meurthe-et-Moselle et la ville de Cherbourg à contracter des emprunts,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 21 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour alimenter d'eau l'orphelinat de Saint-Philippe (Seine-et-Oise),
    .......... Page(s) .......... 257
  - 21 juillet. - Déc. qui approuve les traités conclus avec le roi de Benito,
    .......... Page(s) .......... 343
  - 21 juillet. - Déc. qui approuve les traités conclus avec les chefs des territoires des Bapoukous,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 21 juillet. - Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées, en vue des travaux d'amélioration à exécuter au port de Menton, l'immeuble désigné sous le nom de la Tour-de-Menton, B. 14,740.
  - 21 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,876. - Octroi de Peynier, B. 20,983. - Eaux, B. 21,055 à 21,057. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,503.
  - 22 juillet. - Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour l'achèvement du palais de justice d'Alger,
    .......... Page(s) .......... 227
  - 22 juillet. - Loi concernant: 1° l'annulation de crédits au budget extraordinaire de l'exercice 1882; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les budgets ordinaire et extraordinaire des exercices 1883 et 1884; 3° l'ouverture de crédits d'exercices périmés et clos; 4° et l'ouverture de crédits aux budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 227
  - 22 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés par les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de l'Est, d'Orléans et de l'Ouest pour les travaux exécutes par l'Etat sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 22 juillet. - Déc. concernant les subventions accordées par l'Etat aux cours d'adultes,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 22 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,872.-Eaux, B. 21,058, 21,059.
  - 23 juillet. - Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 23 juillet. - Lois qui autorisent les départements de l'Ain, de la Haute-Marne, les villes de Cette, de Montpellier, de Paris et du Puy à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 23 juillet. - Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse),
    .......... Page(s) .......... 297
  - 23 juillet. - Déc. qui alloue au département du Doubs une subvention pour la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel dans la maison d'arrêt de Besançon,
    .......... Page(s) .......... 258
  - 23 juillet. - Déc. qui réaffecte au service du département de la guerre l'ancienne batterie des Vouchettes, à Nice,
    .......... Page(s) .......... 258
  - 23 juillet. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans diverses communes du département de la Meuse,
    .......... Page(s) .......... 258
  - 23 juillet. - Déc. portant règlement sur la hauteur des maisons, les combles et lucarnes dans la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 258
  - 23 juillet. - Déc. concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie,
    .......... Page(s) .......... 303
  - 23 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,873. - Chapelles, B. 21,040, 21,041. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,504.
  - 24 juillet. - Déc. qui modifie l'organisation de la direction de l'intérieur de la Martinique,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 24 juillet. - Déc. qui fixe le traitement du directeur de l'intérieur à la Nouvelle-Calédonie,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 24 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,888 à 20,890, 21,188.
  - 25 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 25 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,891, 20,906, 20,907. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,505.
  - 26 juillet. - Lois qui autorisent les départements de l'Aveyron, de la Loire, de la Seine-Inférieure et de la Vienne, et la ville de Reims à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 27 juillet. - Loi qui rétablit le divorce,
    .......... Page(s) .......... 231
  - 28 juillet. - Déc. qui modifie en ce qui concerne le département de Loir-et-Cher le tableau de population n° 3 déclaré authentique par décret du 7 août 1882,
    .......... Page(s) .......... 261
  - 28 juillet. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Tours,
    .......... Page(s) .......... 318
  - 28 juillet. - Déc. qui annule les délibérations du conseil général de la Vendée, B. 14,552, 14,553.
  - 28 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,892, 20,893, 20,908, 21,189. - Bureaux de bienfaisance, B. 21,022, 21,023.
  - 29 juillet. - Loi sur les sucres,
    .......... Page(s) .......... 262
  - 29 juillet. - Déc. portant promulgation de l'arrangement signé, le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 29 juillet. - Déc. qui étend les attributions des greffiers des justices de paix en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 29 juillet. - Déc. portant promulgation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique signé, le 14 mars 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg,
    .......... Page(s) .......... 289
  - 29 juillet. - Déc. qui complète le deuxième paragraphe de l'art. 84 de l'ordonnance du 1 ^er août 1827 rendue pour l'exécution du Code forestier, B. 14,842.
  - 29 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,894.
  - 30 juillet. - Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et les côtes du Sénégal,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 30 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les chambres de commerce de Lyon et de Bordeaux pour les traitements et indemnités des agents du service des douanes,
    .......... Page(s) .......... 261
  - 30 juillet. - Déc. relatif à l'organisation d'un service de surveillance médicale dans les gares de chemins de fer,
    .......... Page(s) .......... 262
  - 30 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,895, 20,896, 20,909. - Eaux, B. 21,060. - Bois, B. 21,518 à 21,520.
  - 31 juillet. - Loi qui annule un crédit sur l'exercice 1883 et ouvre sur l'exercice 1884 un crédit de pareille somme au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
    .......... Page(s) .......... 252
  - 31 juillet. - Déc. portant homologation d'un supplément au bornage de la zone des fortifications des fronts sud de la citadelle de Calais,
    .......... Page(s) .......... 262
  - 31 juillet. - Déc. concernant l'importation et le transit de certaines marchandises par les bureaux de douanes de Morteau et de Villers-Route,
    .......... Page(s) .......... 262
  - 31 juillet. - Déc. qui détermine les obligations auxquelles seront tenus les fabricants de sucre placés sous le régime de l'abonnement créé par la loi du 29 juillet 1884,
    .......... Page(s) .......... 276
  - 31 juillet. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les écoles nationales de Bourges, de Roubaix, de Limoges et du musée Adrien Dubouché,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 31 juillet. - Déc. Pensions, B. 20,936 à 20,944. - Caisse d'épargne de Goncelin, B. 21,011.
  - 1^er août. - Loi qui annule un crédit sur le budget de l'exercice 1883 et ouvre au ministre des postes et des télégraphes des crédits supplémentaires sur l'exercice 1884,
    .......... Page(s) .......... 253
  - 1^er août. - Loi qui approuve un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 290
  - 1^er août. - Loi qui approuve la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada,
    .......... Page(s) .......... 301
  - 1^er août. - Loi qui approuve une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 1 ^er août. - Déc. Pensions, B. 21,190.
  - 2 août. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 21,580.
  - 3 août. - Loi qui ouvre aux ministres du commerce, de l'instruction publique et des beaux-arts et de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1884 pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers,
    .......... Page(s) .......... 253
  - 3 août. - Déc. portant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée au conseil d'Etat par le sieur Bac, propriétaire à Corbières (Aude), afin de poursuivre en dommages-intérêts l'abbé Gaubil,
    .......... Page(s) .......... 291
  - 3 août. - Déc. concernant l'échange des lettres contenant des valeurs déclarées entre les colonies françaises et la Turquie,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 3 août. - Déc. qui crée un certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire spécial (ordre des lettres),
    .......... Page(s) .......... 337
  - 3 août. - Déc. qui détermine les conditions d'admission à l'école normale secondaire de l'enseignement spécial,
    .......... Page(s) .......... 337
  - 3 août. - Déc. Pensions, B. 20,910.
  - 4 août. - Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour secours aux populations éprouvées par la grêle,
    .......... Page(s) .......... 308
  - 4 août. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'orphelinat de Tonneins,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 4 août. - Déc. qui approuve le traité conclu avec les chefs des villages d'Alfagou, Abreby, Aera, Amoqua, Alingia et Adioé,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 4 août. - Déc. qui approuve le traité conclu avec les chefs des villages compris entre la pointe Boba et la rivière Boudjé,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 4 août. - Déc. qui approuve le traité conclu avec le chef du pays de Yatéké,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 4 août. - Déc. qui approuve le traité conclu avec le roi d'Amoqua,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 4 août. - Déc. qui approuve le traité conclu avec les chefs des villages de Bongael-Olonga, de Bapoukao-Mazouka et d'Apouko,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 4 août. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Brioude, B. 14,554.
  - 4 août. - Déc. Pensions, B. 20.911, 20.922. - Octroi de Langres, B. 20,984. - Hôpital du Grand-Fougacy, B. 21,024. - Bureau de bienfaisance de Nicolas-Vermelle, B. 21,025.
  - 5 août. - Loi qui ouvre, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon,
    .......... Page(s) .......... 253
  - 5 août. - Loi portant promulgation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique signé, le 8 avril 1884, entre la France et la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 320
  - 5 août. - Lois qui autorisent les départements d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord et des Vosges, et la ville de Béziers à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 5 août. - Lois qui autorisent les départements de l'Eure, de la Loire-inférieure, des Basses-Pyrénées, du Tarn et de l'Yonne à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 304
  - 5 août. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des réseaux téléphoniques et du service postal et télégraphique,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 5 août. - Déc. qui supprime l'épreuve écrite au cinquième examen du doctorat en médecine,
    .......... Page(s) .......... 337
  - 5 août. - Déc. relatif aux inscriptions prises par les candidats au certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 337
  - 5 août. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 20,985, 20,986. - Bois, B. 21,521. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,561.
  - 6 août. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi pour les travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 291
  - 5 août. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée aux travaux de drainage à exécuter en Seine au débouché des égouts collecteurs de Clichy et de Saint-Denis.
    .......... Page(s) .......... 283
  - 5 août. - Déc. qui rapporte celui du 22 juin 1882 sur la police sanitaire des animaux en ce qui concerne le département du Var,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 5 août. - Déc. qui annule des délibérations du conseil d'arrondissement d'Aubusson, B. 14,555.
  - 5 août. - Déc. qui affecte au département des travaux publics, pour être incorporés dans les dépendances du port de Nice, des bâtiments provenant de la batterie déclassée dite de la Jetée, à Nice, B. 14,741.
  - 5 août. - Déc. Pensions, B. 20,912, 20,923 à 20,925. - Mines, B. 21,061, 21,062. - Eglises, B. 21,080.
  - 7 août. - Loi qui répartit le fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, exercice 1885,
    .......... Page(s) .......... 308
  - 7 août. - Déc. qui affecte au département de la marine et des colonies, pour l'établissement d'une voie de communication entre les poudrières du Mentec et de Sac-Quéven, deux parcelles de terrains situées sur la rive droite du Scorff, B 14,556.
  - 7 août. - Déc. Pensions, B. 20,926, 21,191, 21,192.
  - 8 août. - Loi qui ouvre, sur l'exercic 1884, aux ministres des affaires étrangères, de l'instruction publique et de la marine des crédits extraordinaires pour subvenir aux dépenses de la mission de M. de Brazza,
    .......... Page(s) .......... 253
  - 8 août. - Déc. qui ouvre au ministre dès postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 8 août. - Déc. concernant les assimilations de grade et les emplois qui peuvent être donnés dans l'armée aux élèves de l'école forestière,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 8 août. - Déc. relatif aux limites de la mer dans les communes de Saint-Lunaire et de Saint-Brice (Ille-et-Vilaine), B. 14,750.
  - 8 août. - Déc. Pensions, B. 20,927. - Octroi de Grenoble, B. 28,987.
  - 9 août. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Marne d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt,
    .......... Page(s) .......... 313
  - 9 août. - Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Monthermé (Ardennes),
    .......... Page(s) .......... 278
  - 9 août. - Déc. qui limite le périmètre du syndicat de Lancey à Grenoble, B. 14,729.
  - 9 août. - Déc. Pensions, B. 20,928. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,562, 21,563.
  - 11 août. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 278
  - 11 août. - Déc. portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 17 juillet 1875 sur les vinaigres et acides acétiques,
    .......... Page(s) .......... 278
  - 11 août. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée pour la construction du palais de justice d'Alger,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 11 août. - Déc. qui autorise MM. Brosset à ajouter à leur nom patronymique celui de Heckel, B. 14,572.
  - 11 août. - Déc. qui autorise M. Bordelle et sa soeur à substituer à leur nom patronymique celui de Bartelle, B. 14,573.
  - 11 août. - Déc. relatif à l'amélioration de la navigation du Rhône, B. 14,722.
  - 11 août. - Déc. relatif à la reconstruction du pont d'Ingrandes, sur l'Anglin, route nationale n° 151, B. 14,743.
  - 11 août. - Déc. qui autorise MM. Bourgeois à ajouter à leur nom patronymique celui de Puthaux, B. 14,748.
  - 11 août. - Déc. Pensions, B. 20,929 à 20,932, 21,203, 21,204. - Octroi de Melun, B. 21,063, 21,064. Mines, B. 21,065 à 21,067. - Bois, B. 21,522 à 21,524, 21,551 à 21,554. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,564.
  - 12 août. - Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département du Rhône, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 7 août 1882,
    .......... Page(s) .......... 285
  - 12 août. - Déc. Chapelles, B. 21,081. - Pensions, B. 21,122.
  - 13 août. - Lois qui autorisent les départements du Calvados, de la Charente-Inférieure et les villes de Caen et de Chartres à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 13 août. - Lois qui autorisent les départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Ariège, de la Corse, de la Drôme, des Landes, des Basses Pyrénées, des Hautes-Pyrénées et de la Sarthe, et les villes de Bergerac et de Perpignan à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 304, 305
  - 13 août. - Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société archéologique de Tarn-et-Garonne,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 13 août. - Déc. portant contrat d'échange avec le comte Cahen d'Anvers de cinq parcelles enclavées dans la forêt domaniale de Senart contre trois parcelles, etc., B. 14,557.
  - 13 août. - Déc. qui affecte au département de la guerre, pour le service de la poudrerie nationale de Saint-Chamas, les terrains dépendant de l'étang de Berre, B. 14,744.
  - 14 août. - Loi portant revision des lois constitutionnelles,
    .......... Page(s) .......... 240
  - 14 août. - Loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885,
    .......... Page(s) .......... 264
  - 14 août. - Déc. qui ouvre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 292
  - 14 août. - Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de La Fère,
    .......... Page(s) .......... 326
  - 14 août. - Déc. portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Vizille,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 14 août. - Déc. Perception des droits de péage au petit bac de Haverskerque, sur la Lys (Meuse), B. 14,682.
  - 14 août. - Déc. qui annulent des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône, B. 14,746, 14,751.
  - 14 août. - Déc. Etablissement d'une dérivation de la Roumer-aux-Culevaux pour l'écoulement des eaux de cette rivière en dehors de l'enceinte des levées qui protègent la ville de Langeais contre les inondations de la Loire, B. 14,746.
  - 14 août. - Déc. portant concession, moyennant soulte, d'une parcelle d'alluvions en voie de formation, sur la rive droite de la Garonne, le long du chenal de Rions, dans la commune de Paillet (Gironde), B. 14,752.
  - 14 août. - Déc. portant concession d'un terrain soustrait à l'action de la mer pour la construction d'une terrasse servant d'annexe au casino de Dinard-Saint-Enogat, B 14,753.
  - 14 août. - Déc. Pensions, B. 20,933, 20,945, 21,026. - Octrois de diverses villes, B. 21,014 à 21,077. - Bois, B. 21,555.
  - 16 août. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et M. Poujat,
    .......... Page(s) .......... 276
  - 16 août. - Loi qui excepte l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'art. 18 de la loi du 30 janvier 1884,
    .......... Page(s) .......... 276
  - 16 août. - Déc. qui approuve le cahier des charges définitif de la concession des chemins de fer du Blayais et des Landes de la Gironde,
    .......... Page(s) .......... 293
  - 16 août. - Déc. qui délimite le territoire pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 16 août. - Déc. Rectification de la route nationale n° 85, dans la traverse de Grasse, B. 14,754.
  - 17 août. - Déc. qui déclare dissous le conseil d'administration de la caisse des retraites pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse d'Arras,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 18 août. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin,
    .......... Page(s) .......... 254
  - 18 août. - Loi qui annule des crédits au budget extraordinaire du ministre des travaux publics pour l'exercice 1883, et ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit de pareille somme pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal, du 1^er juillet au 31 décembre 1884,
    .......... Page(s) .......... 254
  - 18 août. - Déc. qui convoquent le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Nantes et le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Angoulême, à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 262
  - 18 août. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Salviac (Lot),
    .......... Page(s) .......... 292
  - 18 août. - Déc. qui autorise la mise en circulation des bons de caisse à la Martinique et à la Guadeloupe,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 18 août. - Déc. qui autorise: 1° M. Dufau et ses deux fils majeurs à ajouter à leur nom patronymique celui de de Maluquer; 2° M. Jacques, dit Lapierre, à ajouter à son nom patronymique celui de Lapierre, B. 14,574.
  - 18 août. - Déc. qui autorise M. Daniel à ajouter à son nom patronymique celui de Kervalon, B. 14,575.
  - 18 août. - Déc. qui autorisent MM. d'Auriol à ajouter à leur nom patronymique celui de Maison, B. 14,641.
  - 19 août. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour les dépenses occasionnées par les évenements de Madagascar,
    .......... Page(s) .......... 254
  - 19 août. - Déc. qui fixe le tarif de halage des navires au port de Saint-Nazaire,
    .......... Page(s) .......... 292
  - 19 août. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 292
  - 19 août. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1880,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 19 août. - Déc. Prolongement, sur le territoire d'Arcueil et de l'Hay (Seine), de l'égout latéral à la Bièvre, B. 14,806.
  - 19 août. - Déc. Pensions, B. 20,946 à 20,948.
  - 20 août. - Déc. qui crée un collège communal de jeunes filles à Béziers,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 20 août. - Déc. Pensions, B. 20,948, 20,950, 20,996 à 21,003. - Bois, B. 21,556. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,567.
  - 21 août. - Loi qui prononce le déclassement de la partie de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône et autorise la vente des terrains rendus disponibles par ce déclassement,
    .......... Page(s) .......... 276
  - 21 août. - Déc. qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1882, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice,
    .......... Page(s) .......... 304
  - 21 août. - Déc. qui proroge le droit de tonnage établi à Dieppe pour subvenir aux dépenses résultant de travaux exécutés au port de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 320
  - 21 août. - Déc. qui approuvent les nouveaux statuts des caisses d'épargne de Châlons-sur-Marne et de Charolles,
    .......... Page(s) .......... 326
  - 21 août. - Déc. Résidence à l'étranger, B. 21,079. - Pensions, B. 21,205, 21,206,
  - 22 août. - Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire sur l'exercice 1884,
    .......... Page(s) .......... 308
  - 23 août. - Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 23 août. - Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 304
  - 23 août. - Loi qui autorise la ville d'Amiens à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 306
  - 23 août. - Déc. qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Juvigny (Meuse),
    .......... Page(s) .......... 293
  - 25 août. - Déc. qui modifie les statuts de la Société centrale des architectes,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 25 août. - Déc. qui fixe la composition du conseil privé de la Guyane française,
    .......... Page(s) .......... 298
  - 25 août. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 321
  - 25 août. - Déc. Pensions, B. 20,951 à 20,954, 20,969, 21,207.
  - 26 août. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Saint-Girons à Foix,
    .......... Page(s) .......... 276
  - 26 août. - Loi portant cession par l'Etat à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent,
    .......... Page(s) .......... 306
  - 26 août. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour l'exécution, par l'Etat, de certains travaux sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 321
  - 26 août. - Déc. relatif à la modification des voies routières aux abords du viaduc de l'Arquebuse à la gare de Dijon, B. 14,819.
  - 26 août. - Déc. Pensions, B. 20,955, 20,956. - Bois, B. 21,557.
  - 27 août. - Déc. concernant les types de timbres destinés à timbrer le papier employé pour les copies d'exploits, les notifications d'avoué à avoué et les significations de tous jugements, actes ou pièces,
    .......... Page(s) .......... 299
  - 27 août. - Déc. portant réglementation des droits sur les marchandises importées au Gabon,
    .......... Page(s) .......... 304
  - 27 août. - Déc. Octroi du Grand-Fort-Philippe, B. 21,078. - Chapelles, B. 21,082.
  - 28 août. - Déc. Mines, B. 20,399.
  - 29 août. - Loi qui ouvre au ministre de la guerre des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884,
    .......... Page(s) .......... 308
  - 29 août. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux militaires,
    .......... Page(s) .......... 299
  - 29 août. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux militaires,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 29 août. - Déc. qui modifie la solde de parité d'office des agents du service des ponts et chaussées et du service des phares, sémaphores, vigies, etc., aux colonies,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 30 août. - Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire à répartir entre les membres de la famille de l'émir Abd-el-Kader,
    .......... Page(s) .......... 309
  - 30 août. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvielle à Salon, de Barbantane à Orgon, de Saint-Remy à Orgon et de la Ciotat (gare) à la Ciotat (ville),
    .......... Page(s) .......... 314
  - 30 août. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 299
  - 30 août. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 299
  - 30 août. - Déc. relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce,
    .......... Page(s) .......... 321
  - 30 août. - Déc. qui ouvre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 321
  - 30 août. - Déc. Pensions, B. 20,977. - Bois, B. 21,400, 21,574 à 21,576.
  - 1^er septembre. - Loi relative à l'achèvement des travaux autorisés pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne,
    .......... Page(s) .......... 309
  - 1^er septembre. - Loi relative à l'extension et à l'amélioration du port de Calais,
    .......... Page(s) .......... 310
  - 1^er septembre. - Loi relative à l'achèvement du port de Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 311
  - 1^er septembre. - Loi relative à l'acceptation de l'offre faite par la société houillère de Liévin d'avancer à l'Etat la somme destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle,
    .......... Page(s) .......... 311
  - 1^er septembre. - Déc. qui crée un tribunal de commerce à Melun,
    .......... Page(s) .......... 380
  - 1 ^er septembre. - Déc. Pensions, B. 20,978 à 20,982 - Eaux, B. 21,401, 21,402.
  - 2 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,012 à 21,018, 21,027, 21,028.
  - 3 septembre. - Loi qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie),
    .......... Page(s) .......... 309
  - 3 septembre. - Loi relative à l'agrandissement et à l'amélioration du port de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 312
  - 3 septembre. - Déc. concernant l'organisation des greffiers en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 295
  - 3 septembre. - Déc. qui assujettit la circulation des poissons salés à la formalité du passavant,
    .......... Page(s) .......... 322
  - 3 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,029. - Carrières, B. 21,403.
  - 4 septembre. - Déc. relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce,
    .......... Page(s) .......... 322
  - 4 septembre. - Déc. qui réunit l'école normale supérieure du travail manuel à l'école normale supérieure de Saint-Cloud,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 5 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux dans l'établissement thermal de Vichy,
    .......... Page(s) .......... 322
  - 5 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,030.
  - 7 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,344, 21,345.
  - 8 septembre. - Déc. qui modifie les statuts de la Société de bienfaisance austro-hongroise siégeant à Paris,
    .......... Page(s) .......... 316
  - 8 septembre. Décret qui accorde un nouveau délai à la compagnie de l'Ouest pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une gare maritime au Havre, B. 14,820, Déc. Mines, B. 21,404.
  - 9 septembre. - Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Nièvre, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 7 août 1882,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 9 septembre. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Félines-Hautpoul (Hérault),
    .......... Page(s) .......... 305
  - 9 septembre. - Déc. qui annule des délibérations du conseil d'arrondissement de Narbonne, B. 14,758.
  - 10 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,042.
  - 11 septembre. - Déc. Pensions, 21,031, 21,032. - Bureaux de bienfaisance, B. 21,161 à 21,168, 21,179 à 21,183. - Hospice de Renazé, B, 21,178.
  - 12 septembre. - Déc. qui interdit l'importation en France par la frontière d'Italie des objets de literie,
    .......... Page(s) .......... 322
  - 12 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,043 à 21,048, 21,396. - Bois, B. 21,577 à 21,581.
  - 13 septembre. - Déc. qui fixe la solde et les indemnités du résident général à Hué,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 13 septembre. - Déc. qui réduit les zones de servitudes de la batterie de la citadelle à Montbéliard,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 13 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,049.
  - 15 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,085 21,123.
  - 16 septembre. - Déc. concernant l'envoi des cartes postales avec réponse payée à destination de l'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 16 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,050.
  - 17 septembre. - Déc. qui modifie le numéro d'un chapitre du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1884,
    .......... Page(s) .......... 306
  - 17 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,051, 21,052, 21,124.
  - 18 septembre. - Déc. qui étend la compétence de la septième chambre de la cour d'appel de Paris à la connaissance des affaires correctionnelles,
    .......... Page(s) .......... 296
  - 18 septembre. - Déc. qui autorise la société générale pour la fabrication de la dynamite à exploiter une fabrique de dynamite établie sur les communes d'Ablon, et de la Rivière-Saint-Sauveur (Calvados),
    .......... Page(s) .......... 323
  - 18 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,086.
  - 19 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne de douanes à Saint-Palais (Charente-Inférieure),
    .......... Page(s) .......... 306
  - 19 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,087, 21,125. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,568.
  - 20 septembre. - Déc. qui fixe le minimum des frais de personnel du service de l'intérieur des îles Saint-Pierre et Miquelon,
    .......... Page(s) .......... 306
  - 20 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,088.
  - 22 septembre. - Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragements à l'agriculture et au drainage,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 22 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,089, 21,090, 21,110 à 21,115, 21,126. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,569.
  - 23 septembre. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin,
    .......... Page(s) .......... 306
  - 22 septembre. - Déc. qui fixe les taxes à percevoir pour l'échange des télégrammes-mandats entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le grand-duché de Luxembourg,
    .......... Page(s) .......... 307
  - 22 septembre. - Déc. qui fixe les taxes à percevoir pour l'échange des télégrammes-mandats entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 307
  - 22 septembre. - Déc. concernant l'échange des colis postaux entre la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français établis dans les ports ottomans et le Tonkin,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Déc. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1880 et 1881,
    .......... Page(s) .......... 309
  - 24 septembre. - Déc. qui interdit l'importation en France, par la frontière d'Espagne, des drilles, chiffons et objets de literie,
    .......... Page(s) .......... 323
  - 22 septembre. - Déc. qui affecte au département du commerce, pour le service de la santé, partie des terrains et bâtiments de l'ancienne batterie de la jetée de Nice, B. 14,843.
  - 22 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,127.
  - 26 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,128, 21,129.
  - 27 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour l'exécution par l'Etat de certains travaux sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 323
  - 27 septembre. - Déc. Legs Benoît-Garnier, B. 14,844.
  - 27 septembre. - Déc. qui autorise le sieur Aumétayer à élever des constructions à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer, rue de Charenton, n° 182, côté gauche de la ligne de Vincennes, B. 14,845.
  - 27 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,103, 21,130 à 21,132.
  - 29 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire,
    .......... Page(s) .......... 312
  - 29 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne des douanes à Tente-Verte (Nord),
    .......... Page(s) .......... 313
  - 29 septembre. - Déc. concernant l'échange des colis postaux entre le Tonkin, la France, les colonies françaises et divers pays étrangers,
    .......... Page(s) .......... 313
  - 29 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,133, 21,134.
  - 30 septembre. - Déc. qui fixe les attributions et la composition du comité consultatif d'hygiène publique de France,
    .......... Page(s) .......... 323
  - 30 septembre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 30 septembre. - Déc. Pensions, B. 21,106.
  - 1^er octobre. - Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 1 ^er octobre. Déc Pensions, B. 21,135.
  - 4 octobre. - Déc. qui crée une chambre de commerce à Montauban et supprime la chambre consultative des arts et métiers établie dans cette ville,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 4 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,107, 21,136 à 21,140.
  - 5 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,150.
  - 6 octobre. - Déc. qui autorise l'exploitation en régie du chemin de fer de Lagny à Ville-neuve-le-Comte,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 6 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,141 à 21,143. - Légion d'honneur, nomination, B. 21,570.
  - 7 octobre. - Déc. Légion d'honneur, nomination, B. 21,571 à 21,573.
  - 9 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,144, 21,145, 21,347, 21,348. - Légion d'honneur, médaille militaire, suspension, radiation, B. 21,291 à 21,296.
  - 10 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,146.
  - 11 octobre. - Déc. qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1882, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des dépenses pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos,
    .......... Page(s) .......... 352
  - 11 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,151.
  - 13 octobre. - Déc. qui approuve la convention conclue avec les chefs des pays des Apoutous,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 14 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,152.
  - 15 octobre. - Déc. qui prescrit la promulgation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada,
    .......... Page(s) .......... 301
  - 15 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,158, 21,159.
  - 16 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,160.
  - 17 octobre. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la reconstruction du pont au Double à Paris,
    .......... Page(s) .......... 330
  - 17 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,172 à 21,177.
  - 20 octobre. - Déc. concernant les attributions du procureur général près la cour des comptes,
    .......... Page(s) .......... 324
  - 20 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882,
    .......... Page(s) .......... 330
  - 20 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,468, 21,469.
  - 21 octobre. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement d'Avallon (Yonne), à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 304
  - 21 octobre. - Déc. qui ouvre le bureau de douanes de Joeuf à la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures,
    .......... Page(s) .......... 315
  - 21 octobre. - Déc. qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Bourganeuf, B. 14,807.
  - 21 octobre. - Déc. qui affecte au service de la guerre, pour la construction d'une caserne d'artillerie à Lunéville, une parcelle de terrain formant un délaissé de la route nationale n° 4, B. 14,808.
  - 22 octobre. - Déc. qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de zones de servitudes de diverses places de guerre,
    .......... Page(s) .......... 330
  - 22 octobre. - Déc. qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage des terrains militaires formant les zones de fortification à Lunéville et à Djidjelli,
    .......... Page(s) .......... 330
  - 22 octobre. - Déc. relatif à la donation faite à l'Etat par la commune de Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse) d'un immeuble destiné à l'installation du bureau de poste et de télégraphe de cette localité, B. 14,846.
  - 23 octobre. - Loi sur les ventes judiciaires d'immeubles,
    .......... Page(s) .......... 316
  - 23 octobre. - Déc. qui approuve la déclaration des chefs des villages Ekododo, M'Vela et Ikourné,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 23 octobre. - Déc. qui approuve la déclaration des chefs Seckiants,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 23 octobre. - Déc. qui approuve la déclaration des chefs du village Seckiani de Deuggé-Deuggé,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 24 octobre. - Loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar,
    .......... Page(s) .......... 332
  - 24 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour l'exécution par l'Etat de certains travaux sur les lignes concédées,
    .......... Page(s) .......... 330
  - 24 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,200.
  - 27 octobre. - Déc. Pensions. B. 21,246.
  - 28 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale n°8, dans la traverse d'Aumale (Algérie),
    .......... Page(s) .......... 330
  - 28 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les communes mixtes et le département de Constantine pour les dépenses afférentes au traitement du personnel des ponts et chaussées en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 331
  - 28 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux du port de Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 331
  - 28 octobre. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour les dépenses de colonisation en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 331
  - 28 octobre. - Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées trente-six parcelles de terrain acquises pour la construction du chemin de fer de Libourne à Bergerac et restées sans emploi, B. 14,809.
  - 28 octobre. - Déc. Hospice du Loroux-Bottereau, B. 21,350. - Bureaux de bienfaisance, B. 21,351.
  - 29 octobre. - Déc. Pensions, B. 21,211.
  - 31 octobre. - Loi qui autorise la ville de Boulogne (Seine) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 31 octobre. - Déc. qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 1883 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 321
  - 31 octobre. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, un crédit à titre, de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin central d'habillement et de campement à Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 3 novembre. - Loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux,
    .......... Page(s) .......... 320
  - 3 novembre. - Déc. qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage des terrains militaires formant les zones de fortification à Péronne et à Reims,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 3 novembre. - Déc. relatif à la création de l'orphelinat Hèriot, B. 14,792.
  - 3 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,213.
  - 4 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,212, 21,247.
  - 5 novembre. - Déc. qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 à 1882,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 5 novembre. - Déc. Octroi de Gravelines, B. 21,367.
  - 6 novembre. - Déc. qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain située à Sangatte,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 7 novembre. - Déc. qui ouvrent au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 7 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,214, 21,215, 21,248, 21,257 à 21,261, 21,263.
  - 8 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,249, 21,514, 21,515. - Octrois de diverses villes, B. 21,308 à 21,315, 21,325 à 21,332.
  - 10 novembre. - Déc. qui délègue au résident de la République française à Tunis les pouvoirs nécessaires pour approuver, au nom du gouvernement français, les décrets rendus par Son Altesse le Bey,
    .......... Page(s) .......... 315
  - 10 novembre. - Déc. qui autorise le commissaire pour l'administration des biens de la mense épiscopale de Langres à aliéner divers immeubles,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 11 novembre. - Déc. qui modifie la circonscription de deux directions d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 333
  - 11 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Seine, B. 14,810.
  - 11 novembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 21,333 à 21,339. - Bureaux de bienfaisance, B. 21,387, 21,388.
  - 12 novembre. - Déc. qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications du Château-Neuf, à Oran,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 12 novembre. - Déc. qui autorise M. Godchaux à faire précéder son nom patronymique de celui de Auguste, B. 14,831.
  - 12 novembre. - Déc. qui autorise madame Decourt, veuve du sieur Bellegueulle, et ses enfants, à substituer à leur nom patronymique celui de Florimond, B. 14,832.
  - 12 novembre. - Déc. qui autorise madame Amélaïde et ses enfants à ajouter à leur nom patronymique celui de Guillaume, B. 14,925.
  - 12 novembre. - Déc. qui autorise M. Hertlen à substituer à son nom patronymique celui de Godefroy, B. 14,926.
  - 12 novembre. - Déc. qui autorise M. Gaultry et ses enfants à ajouter à leur nom patronymique celui de Delestenou, B. 14,927.
  - 12 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,250.
  - 13 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,264.
  - 14 novembre. - Déc. qui autorise la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 14 novembre. - Déc. qui fixe la taxe des dépêches télégraphiques circulant par la voie des tubes pneumatiques dans les limites de l'enceinte fortifiée de Paris,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 14 novembre. - Déc. qui approuve des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite l'Emulation chrétienne de Rouen,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 14 novembre. - Déc. qui annule une délibération du conseil général de la Seine, B. 14,811.
  - 14 novembre. - Déc. portant que la commune de Frétoy (Nièvre) prendra le nom de Lavault-de-Frétoy,B. 14,812.
  - 14 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,265.
  - 15 novembre. - Lois qui autorisent les départements des Deux-Sèvres, des Landes, de Seine-et-Marne, de la Somme et les Villes d'Aix et de Perpignan à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 16 novembre. - Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique relative à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 16 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,283 à 21,289.
  - 17 novembre. - Déc. qui autorise MM. Lefeuvre à ajouter à leur nom patronymique celui de Meaulle, B. 14,928.
  - 17 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,270 à 21,274, 21,290.
  - 18 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,275.
  - 19 novembre. - Déc. Octrois de diverses villes, B. 21,341 à 21,343.
  - 20 novembre. - Déc. qui crée un troisième poste de juge suppléant du tribunal civil de Saint-Omer (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 325
  - 20 novembre. - Déc. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 20 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,276 à 21,281, 21,301, 21,316, 21,317, 21,516, 21,517. - Octrois de diverses villes, B. 21,368 à 21,376. - Bureaux de bienfaisance, B. 21,339.
  - 21 novembre. - Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 21 novembre. - Loi qui délimite à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girord (Savoie), d'une la ville de Douai de payer une subvention annuelle pour l'établissement d'une distribution d'eau,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 21 novembre. - Déc. Pensions, B. 21,356.
  - 2 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,323, 21,324.
  - 3 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,357 à 21,359.
  - 4 décembre. - Loi qui ouvre au budget du ministère de la justice et des cultes, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire et annule, sur le même exercice, un crédit de somme égale ouvert au budget du même exercice,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 4 décembre. - Déc. qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Carignan (Ardennes),
    .......... Page(s) .......... 352
  - 4 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,380 à 21,386, 21,405 à 21,414.
  - 5 décembre. - Déc. qui réaffecte au service du département de la guerre diverses parcelles de terrain pour l'établissement d'un parc à ballons à Toul,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 5 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,360.
  - 6 décembre. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire applicable aux travaux hydrauliques,
    .......... Page(s) .......... 348
  - 6 décembre. - Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger,
    .......... Page(s) .......... 348
  - 6 décembre. - Déc. portant annulation sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, chap. 7, d'une somme de 300,000 fr. et ouverture sur les mêmes budget et exercice, chap. 12, d'un crédit de pareille somme,
    .......... Page(s) .......... 361
  - 6 décembre. - Déc. relatif au contrat d'échange avec la commune de la Ferté-Macé de partie de la forêt domaniale des Audaines (Oise), B. 14,951.
  - 6 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,361, 21,362.
  - 8 décembre. - Loi qui suspend l'effet de l'art. 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles,
    .......... Page(s) .......... 348
  - 8 décembre. - Déc. qui autorise mademoiselle Marie-Eugénie à joindre à son nom celui d'Algar, B. 14,929.
  - 9 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,363 à 21,365.
  - 10 décembre. - Déc. qui convoque les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département d'Alger, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 10 décembre. - Déc. qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans onze départements, à l'effet de nommer leurs délégués en vue d'une élection sénatoriale,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 10 décembre. - Déc. qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans trente départements, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection des sénateurs de ces départements,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 10 décembre. - Déc. portant ouverture sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 d'un crédit additionnel,
    .......... Page(s) .......... 362
  - 11 décembre. - Loi sur les conseils de prud'hommes,
    .......... Page(s) .......... 348
  - 11 décembre. - Loi qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire pour les encouragements aux pêches maritimes,
    .......... Page(s) .......... 350
  - 11 décembre. - Déc. qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale d'arts décoratifs de Limoges, du musée Adrien Dubouché, de l'école nationale des beaux-arts de Bourges et de l'école nationale des arts industriels de Roubaix,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 11 décembre. - Déc. qui convoque les collèges électoraux de la Guadeloupe et de la Réunion en vue des élections sénatoriales,
    .......... Page(s) .......... 362
  - 11 décembre. - Déc. qui organise le service de l'intérieur des établissements français du golfe de Guinée,
    .......... Page(s) .......... 362
  - 11 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,366, 21,437.
  - 12 décembre. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit pour les dépenses du Tonkin,
    .......... Page(s) .......... 350
  - 12 décembre. - Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, des crédits supplémentaires pour le service du Tonkin,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 12 décembre. - Déc. qui approuve le traité conclu avec le roi de Bramaya,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 12 décembre. - Déc. qui prescrit la promulgation de la convention pour l'échange des mandats de poste, signée, le 30 juin 1884, entre la France et le Japon,
    .......... Page(s) .......... 345
  - 12 décembre. - Déc. qui modifie les art. 12 et 16 du décret du 16 août 1853 et l'art. 3 du décret du 8 septembre 1878, concernant l'instruction et la réglementation des travaux mixtes,
    .......... Page(s) .......... 362
  - 12 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,428, 21,438.
  - 13 décembre. - Loi qui rectifie les limites des commuunes de Sautron et de Couëron (Loire-Inférieure),
    .......... Page(s) .......... 351
  - 13 décembre. - Lois qui autorisent les villes de Château-roux et de Granville à contracter des emprunts,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 13 décembre. - Déc. portant réception des bulles d'institution canonique de M. Fonteneau pour l'évêché d'Albi, de M. Dennel pour l'évèché d'Arras, de M. Larue pour l'évêché de Langres et de M. Péronne, chanoine de Soissons, à l'évêché de Beauvais,
    .......... Page(s) .......... 353
  - 15 décembre. - Lois qui autorisent le département du Loiret et les villes d'Armentières, de Châlons-sur-Marne, de Narbonne et de Niort à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 15 décembre. - Lois qui prorogent des surtaxes aux octrois d'Haubourdin et de Langres,
    .......... Page(s) .......... 351
  - 15 décembre. - Loi qui distrait le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (Creuse) pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat
    .......... Page(s) .......... 351
  - 15 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,415, 21,416.
  - 16 décembre. - Déc. qui alloue aux ministres des affaires étrangères, de la guerre, des postes et des télégraphes une somme sur la portion réservée du crédit d'inscription des pensions civiles,
    .......... Page(s) .......... 365
  - 19 décembre. - Déc. qui ouvre au ministre de la guerre un crédit au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884,
    .......... Page(s) .......... 365
  - 19 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,439, 21,440, 21,450.
  - 20 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,441.
  - 22 décembre. - Déc. qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Pailhès (Hérault) et de Granges (Vosges),
    .......... Page(s) .......... 365
  - 23 décembre. - Déc. qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Vienne, à l'effet de nommer leurs délegués en vue de l'élection d'un sénateur,
    .......... Page(s) .......... 365
  - 23 décembre. - Déc. qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Sens (Yonne), à l'effet d'élire un député,
    .......... Page(s) .......... 365
  - 23 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,442 à 21,444, 21,451, 21,452.
  - 24 décembre. - Déc. qui rectifie, en ce qui concerne le département de l'Aisne, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 7 août 1882,
    .......... Page(s) .......... 366
  - 24 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,479, 21,480.
  - 26 décembre. - Déc. arrêtant le tarif de l'octroi municipal de mer en Algérie,
    .......... Page(s) .......... 366
  - 26 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,453, 21,534 à 21,540.
  - 27 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,454 à 21,456, 21,541.
  - 29 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,457, 21,458, 21,481, 21,482.
  - 30 décembre. - Déc. qui fixe les conditions à remplir et les examens à passer pour professer dans les écoles primaires,
    .......... Page(s) .......... 366
  - 30 décembre. - Déc. portant répartition des crédits provisoires entre les différents ministères,
    .......... Page(s) .......... 367
  - 30 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,459, 21,483, 21,542 à 21,550, 21,558.
  - 31 décembre. - Déc. qui ouvre au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, un crédit extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 368
  - 31 décembre. - Déc. qui ouvre au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, des crédits supplémentaires,
    .......... Page(s) .......... 368
  - 31 décembre. - Déc. Pensions, B. 21,460 à 21,462, 21,484, 21,559.
TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1884.
- A.
  - ABUS.
  - ABUS. Déclaration qu'il y a abus dans l'ordonnance du 15 juillet 1883 rendue par l'évêque d'Angers et dans les circulaires concernant la caisse de secours pour les prêtres âgés et infirmes dudit diocèse (31 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 43
  - ACTES JUDICIAIRES.
  - ACTES JUDICIAIRES. Voy. Timbre, Traités (Luxembourg).
  - AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
  - AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.- Traitements. Règlement (2 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES. Voy. Annam.
  - ALGERIE.
  - ALGERIE. Instruction publique. Perception des droits universitaires (16 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 165
  - ALGERIE. Instruction publique. Inscriptions prises par les candidats au certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes (5 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 337
  - ALGERIE. Oasis de Biskra. Cessation de la franchise (26 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 250
  - ALGERIE. Octroi municipal de mer. Règlement (26 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 366
  - ALGERIE. Organisation judiciaire. Extension des attributions des greffiers de justices de paix (29 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - ALGERIE. Organisation des greffiers (3 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 295
  - ALGERIE. Pêche du corail (30 juin 1884 déc.),
    .......... Page(s) .......... 205
  - ALGERIE. Pêche du corail (10 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 219
  - ALGERIE. Voy. Chemins de fer.
  - ANIMAUX.
  - ANIMAUX. Voy. Police sanitaire.
  - ANNAM.
  - ANNAM. Solde et indemnités du résident général à Hué (13 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 305
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES.
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES. Brefs conférant le titre à divers. Voy. Table chronologique, 30 janvier 1884.
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES. Bulles d'institution. Voy. Table chronologique, 10 mai, 13 décembre 1884.
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES. Evêque d'Autun. Désaffectation des bâtiments et jardins mis à sa disposition pour son petit séminaire (12 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 198
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES. Mense épiscopale de Langres. Aliénation d'immeubles (10 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 333
  - ARCHEVEQUES ET EVEQUES. Voy. Abus.
  - ARCHIVES.
  - ARCHIVES. Voy. Ministères.
  - ARMEE.
  - ARMEE. Artillerie. Modification de la circonscription de deux directions (11 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 333
  - ARMEE. Casernement. Convention entre l'Etat et la ville de Narbonne (25 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 39
  - ARMEE. Ecoles militaires préparatoires. Création (19 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 226
  - ARMEE. Hospices de Guingamp, Pont-à-Mousson et Vernon. Conditions et prix de traitement des militaires (8 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 32
  - ARMEE. Indemnité d'entrée en campagne pour les militaires envoyés en Algérie ou en Tunisie. Suppression (30 janvier 1884, loi, art. 17),
    .......... Page(s) .......... 8
  - ARMEE. Service dans les places de guerre et les villes de garnison. Modification du règlement (10 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 36
  - ARMEE. Voy. Ecole forestière.
  - ARMEE DE MER.
  - ARMEE DE MER. Conseils d'enquête. Règlement (3 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 17
  - ARMEE DE MER. Réserve. Recrutement et organisation des officiers de réserve autres que ceux des corps de troupes (30 juillet 1883, déc.),
    .......... Page(s) .......... 169
  - ARMEE DE MER. Etat des officiers de réserve (8 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 171
  - ARMEE DE MER. Officiers de réserve placés hors cadres (8 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 173
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE.
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. Voy. Tunisie.
  - AVOCATS.
  - AVOCATS. Voy. Colonies (Cochinchine).
- B
  - BACS.
  - BACS. Tarifs, péage. Voy. Table chronologique, 14 août 1884.
  - BATIMENTS DE L'ETAT.
  - BATIMENTS DE L'ETAT. Affectation. Logements. Voy. Domaine de l'Etat.
  - BANQUE DE FRANCE.
  - BANQUE DE FRANCE. Billets. Elévation du maximum des émissions (30 janvier 1884, loi, art. 8),
    .......... Page(s) .......... 6
  - BOIS ET FORETS.
  - BOIS ET FORETS. Conservations forestières. Division territoriale de la France (22 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 187
  - BOIS ET FORETS. Organisation du service forestier (23 octobre 1883, déc.),
    .......... Page(s) .......... 186
  - BOIS ET FORETS. Aménagements. Coupes. Délivrance. Exploitation. Vente. Voy. Table chronologique, 19, 20, 27, 30 juillet, 24, 30 août, 19, 21 septembre, 2, 3, 15, 18, 26, 27, 30 octobre, 6, 13, 15, 20, 23 novembre, 6, 7, 11, 12, 13, 21, 24, 27 décembre 1883; 4, 7, 15, 18, 25, 30 janvier, 6, 22, 28 février, 8, 11, 13, 15, 25, 26, 28 mars, 1 ^er , 3, 5, 9, 15, 16, 21, 23, 25, 30 avril, 3, 12, 26 mai, 3, 9, 14, 17, 20, 21, 24 juin, 2, 9, 16, 19, 30 juillet, 5, 11, 14, 20, 26, 30 août, 12 septembre 1884.
  - BOIS ET FORETS. Voy. Code forestier.
  - BREVETS D'INVENTION.
  - BREVETS D'INVENTION. Cession. Proclamation. Voy. Table chronologique, 11 septembre, 28 novembre, 8 décembre 1883; 5, 13 mars, 23 juin, 1 ^er juillet 1884.
  - BUDGET.
  - BUDGET. Dépenses d'exercices clos et périmés en matière de budget extraordinaire (29 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 166
  - BUDGET. Affaires étrangères. Modification du numéro d'un chapitre, exercice 1884 (17 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 306
  - BUDGET. Finances. Ouverture, exercice 1882, de deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des dépenses pour rappels de rentes viagères, etc. (11 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 352
  - BUDGET. Marine et colonies. Ouverture, exercice 1882, de chapitres spéciaux, destinés à recevoir l'imputation de dépenses de solde antérieures à cet exercice (10 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 218
  - BUDGET DE 1884.
  - BUDGET DE 1884. Budget sur ressources extraordinaires. Fixation (30 janvier 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 1
  - BUDGET DE 1885.
  - BUDGET DE 1885. Contributions directes. Fixation (14 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 264
  - BUDGET DE 1885. Crédits provisoires. Répartition entre les différents ministères (30 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 366
  - BULLETIN DES LOIS.
  - BULLETIN DES LOIS. Elévation du chiffre de la distribution gratuite (24 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 13
  - BUREAUX DE BIENFAISANCE.
  - BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique, 4 février, 28 juillet, 4 août, 11 septembre, 28 octobre, 11, 20 novembre 1884.
- C
  - CAISSE DES CHEMINS VICINAUX.
  - CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Subventions (30 janvier 1884, loi, art. 14),
    .......... Page(s) .......... 8
  - CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. Voy. Chemins vicinaux.
  - CAISSE DES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES PRIMAIRES.
  - CAISSE DES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES PRIMAIRES. Subventions (30 janvier 1884, loi, art. 15 et 16),
    .......... Page(s) .......... 8
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Réorganisation (30 janvier 1884, loi, art. 9 et 10),
    .......... Page(s) .......... 6, 7
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ouverture de crédits supplémentaires au budget des dépenses administratives (13 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 28
  - CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Budget des dépenses administratives pour l'exercice 1885 (27 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 334
  - CAISSES D'EPARGNE.
  - CAISSES D'EPARGNE. Châlons-sur-Marne. Nouveaux statuts (21 août 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 326
  - CAISSES D'EPARGNE. Charolles. Nouveaux statuts (21 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 326
  - CAISSES D'EPARGNE. Clermont-l'Hérault. Nouveaux statuts (24 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - CAISSES D'EPARGNE. Crest (Drôme). Nouveaux statuts (24 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CAISSES D'EPARGNE. Frévent (Pas-de-Calais). Suppression (24 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CAISSES D'EPARGNE. Gien. Nouveaux statuts (8 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - CAISSES D'EPARGNE. Jaujac (Ardèche). Suppression (24 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 24
  - CAISSES D'EPARGNE. La Fère. Nouveaux statuts (14 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 326
  - CAISSES D'EPARGNE. Mortagne. Nouveaux statuts (28 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CAISSES D'EPARGNE. Saint-Rambert (Ain). Suppression (6 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CAISSES D'EPARGNE. Vizille. Création (14 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 326
  - CAISSES DE SECOURS.
  - CAISSES DE SECOURS. Prêtres âgés ou infirmes du diocèse d'Arras. Dissolution du conseil d'administration (17 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 297
  - CANAUX.
  - CANAUX de Lens à Deule. Construction. Avances à l'Etat (1^er septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 311
  - CANAUX. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 5 janvier 1884.
  - CANAUX. Voy. Traités (Allemagne, Belgique).
  - CARRIERES.
  - CARRIERES. Exploitation. Voy. Table chronologique, 3 septembre 1884.
  - CARTES POSTALES.
  - CARTES POSTALES. Voy. Postes.
  - CAUTIONNEMENTS.
  - CAUTIONNEMENTS. Agents comptables et non comptables de l'administration des douanes (28 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 36
  - CAUTIONNEMENTS. Percepteurs, percepteurs-receveurs municipaux et réceveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance (27 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 38
  - CHAIRES. Voy. Ecole des chartes, Facultés.
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Délais de réunion des collèges électoraux et de la nouvelle Chambre en cas de dissolution (14 août 1884, loi, art. 1^er),
    .......... Page(s) .......... 240
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de la chambre de Marseille (25 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 24
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale des chambres et bourses de commerce de l'Algérie (6 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 24
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale de la chambre de commerce de Saint-Etienne (13 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 28
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale de la bourse de Marseille (29 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 169
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale de diverses (30 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 321
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale de diverses (4 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 322
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Agen. Transformation en chambre de commerce de la chambre consultative des arts et manufacture (18 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 160
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Montauban. Création (4 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 328
  - CHAPELLES. Erection, Autorisation. Voy. Table chronologique, 15 janvier, 24, 31 mars, 15 avril, 7, 23 juillet, 11, 27 août 1884.
  - CHEMINS DE FER.
  - § 1^er. DISPOSITIONS GENERALES.
    CHEMINS DE FER. Commissaires généraux chargés de surveiller, dans l'intérêt de l'Etat, tous les actes de la gestion financière des compagnies de chemins de fer (7 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 219
    CHEMINS DE FER. Surveillance médicale dans les gares (30 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 262
  - § 2. CHEMINS DIVERS.
    CHEMINS DE FER. Aïn-Thizy à Mascara. Utilité publique (3 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 239
    CHEMINS DE FER. Batna à Biskra. Utilité publique (21 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 292
    CHEMINS DE FER du Blayais et des Landes de la Gironde. Approbation du cahier des charges (10 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 293
    CHEMINS DE FER des Bouches-du-Rhône. Utilité publique (30 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 314
    CHEMINS DE FER. Bougie à Beni-Mançour. Utilité publique (21 mai 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 194
    CHEMINS DE FER. Est. Approbation de la convention passée avec le ministre des travaux publics (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 84
    CHEMINS DE FER. Gudmont à Rimaucourt. Utilité publique (9 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 313
    CHEMINS DE FER. Lagny à Villeneuve-le-Comte. Exploitation en régie (6 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 328
    CHEMINS DE FER. Lyon-Méditerranée. Approbation des conventions passées avec le ministre des travaux publics (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 56
    CHEMINS DE FER. Lyon-Méditerranée. Dépenses autorisées (24 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 194
    CHEMINS DE FER. Marseille. Chemin desservant la partie est. Utilité publique (9 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 195
    CHEMINS DE FER. Midi. Approbation de la convention passée avec le ministre des travaux publics (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 80
    CHEMINS DE FER. Midi. Travaux autorisés. (5 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
    CHEMINS DE FER. Nord. Approbation de la convention passsée avec le ministre des travaux public (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 76
    CHEMINS DE FER. Nord. Travaux autorisés (17 juillet 1884, déc.)
    .......... Page(s) .......... 288
    CHEMINS DE FER. Orléans. Approbation de la convention passée avec le ministre des travaux publics (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 89
    CHEMINS DE FER. Ouest. Approbation de la convention passée avec le ministre des travaux publics (20 novembre 1883, loi),
    .......... Page(s) .......... 93
    CHEMINS DE FER. Ouest-Algérien. Vérification et règlement des comptes (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 41
    CHEMINS DE FER. Pas-des-Lanciers à Martigues, etc. Cession de la concession (6 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 200
    CHEMINS DE FER. Saint-Girons à Foix. Utilité publique (26 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 276
    CHEMINS DE FER. Usines de la société des verreries d'Aniches à la station d'Aniches. Utilité publique (24 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 168
    CHEMINS DE FER. Travaux divers. Prise de possession de terrains. Voy. Table chronologique, 10, 26 décembre 1883; 5, 17 janvier, 20 février, 11 mars, 14, 24 avril, 17 mai, 30 juin, 5, 17 juillet, 8 septembre 1884.
- CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL. Subventions de l'Etat (30 janvier 1884, loi, art. 13),
  .......... Page(s) .......... 8
- CHEMINS VICINAUX. Prélèvement à opérer en 1884 sur la subvention extraordinaire (28 février 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 36
- CHEMINS VICINAUX. Voy. Caisse des chemins vicinaux.
- CHIENS. Taxe dans les communes d'Azillanet (Hérault) et de Laval (Vosges) (3 juin 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 195
- CHIENS. Taxe de Dombrot-sur-Vair (Vosges) (27 juin 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CHIENS. Taxe dans diverses communes de la Meuse (23 juillet 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 258
- CHIENS. Dans la ville de Tours (28 juillet 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 288
- CHIENS. Dans la commune de Salviac (Lot) (18 août 1884),
  .......... Page(s) .......... 292
- CHIENS. Taxe de Félines-Hautpoul (Hérault) (9 septembre 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 305
- CHIENS. - Taxe de Carignan (Ardennes) (4 décembre 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 352
- CHIENS. - Taxe de Pailhès (Hérault) et de Granges (Vosges) (22 décembre 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 365
- CODE CIVIL. Rétablissement du divorce (27 juillet 1884, loi),
  .......... Page(s) .......... 231
- CODE FORESTIER. Complément du deuxième paragraphe de l'art. 1 ^er de l'ordonnance du 1 ^er août 1827 (29 juillet 1884, déc.), B. 14,842.
- COLIS POSTAUX. Voy. Postes.
- COLLEGES ELECTORAUX. Convocation. Voy. Table chronologique, 29 janvier, 26 février, 11 mars, 22, 29 avril, 13 mai, 10, 24 juin, 18 août, 21 octobre, 23 décembre 1884.
- COLLEGES ELECTORAUX. Voy. Chambre des députés.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Création à Flers (14 janvier 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 149
- COLLEGES COMMUNAUX de Calais. Bourse d'enseignement secondaire spécial (10 mai 1884, déc.), B. 14,838.
- COLLEGES DE JEUNES FILLES. Création à Vitry-le-François (12 janvier 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 149
- COLLEGES DE JEUNES FILLES. Création à Vic-de-Bigorre (30 mai 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 336
- COLLEGES DE JEUNES FILLES. Création à Béziers (20 août 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 338
- COLONIES.
- § 1^er. DISPOSITIONS GENERALES.
  - COLONIES. Direction de l'intérieur. Réorganisation (16 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 285
  - COLONIES. Ponts et chaussées. Modification de la solde de parité d'office des agents des ponts et chaussées et du service des phares, etc. (29 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 305
- § 2. COLONIES DIVERSES.
  - COLONIES. Cochinchine. Avocats défenseurs. Organisation (15 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 200
  - COLONIES. Cochinchine. Hypothèque maritime et francisation des navires (4 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 190
  - COLONIES. Cochinchine. Logements insalubres. Mise en vigueur de la loi du 13 avril 1850 (11 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 192
  - COLONIES. Côte d'Afrique. Résident chargé de l'exercice du protectorat à Porto-Novo nommé commandant particulier de Kotonou (11 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 219
  - COLONIES. Gabon. Droits sur les marchandises importées (27 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 304
  - COLONIES. Guadeloupe. Bons de caisse. Autorisation (18 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 298
  - COLONIES. Guadeloupe. Logements insalubres. Mise en vigueur de la loi du 13 avril 1850 (9 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - COLONIES. Guinée. Organisation du service de l'intérieur (11 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 362
  - COLONIES. Guyane. Conseil général. Approbation de deux délibérations (8 juillet 1884, déc.), B. 14,551, 14,586.
  - COLONIES. Guyane. Conseils municipaux. Application de certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884 (26 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - COLONIES. Guyane. Organisation administrative. Composition du conseil privé (25 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 298
  - COLONIES. Inde française Conseil général. Déclaration annulée (1^er juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 195
  - COLONIES. Inde française Conseils électifs. Modification des décrets du 25 janvier 1879 et 12 mars 1880 (26 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 34
  - COLONIES. Inde française Elections. Opérations électorales (22 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 166
  - COLONIES. Inde française Mines. Règlement (25 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 354
  - COLONIES. Inde française Vaccination (2 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 52
  - COLONIES. Martinique. Bons de caisse. Autorisation (18 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 298
  - COLONIES. Martinique. Conseil général. Approbation d'une délibération imposant les usines à la patente et fixant le taux de cette patente (14 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 53
  - COLONIES. Martinique. Conseil général établissant un droit spécifique sur les sucres de toute qualité et sur les sirops (14 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 53
  - COLONIES. Martinique. Conseil général relative à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (16 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 334
  - COLONIES. Martinique. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (18 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 56
  - COLONIES. Martinique. Logements insalubres. Mise en vigueur de la loi du 13 avril 1850 (9 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - COLONIES. Martinique. Organisation administrative. Direction de l'intérieur. Réorganisation (24 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 353
  - COLONIES. Nouvelle-Calédonie. Conseils municipaux. Application de certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884 (26 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - COLONIES. Nouvelle-Calédonie. Organisation administrative. Direction de l'intérieur. Traitement (24 juillet 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 353
  - COLONIES. Nouvelle-Calédonie. Territoire pénitentiaire. Délimitation (16 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 298
  - COLONIES. Obock. Commandant. Solde et indemnité de premier établissement (26 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - COLONIES. Réunion. Impôt des voitures. Modification (8 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 27
  - COLONIES. Réunion. Organisation administrative. Réorganisation de la direction de l'intérieur (11 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - COLONIES. Réunion. Fixation du minimum des dépenses de ladite direction (11 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - COLONIES. Réunion. Organisation judiciaire. Traitement des membres du tribunal de Saint-Pierre (8 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 33
  - COLONIES. Saint-Barthélemy. Organisation judiciaire. Institution d'un tribunal de paix à compétence étendue (17 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - COLONIES. Saint-Barthélemy. Traitements et parités d'office des membres de ce tribunal (17 avril 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 164
  - COLONIES. Saint-Martin. Organisation judiciaire. - Institution d'un tribunal de paix à compétence étendue (17 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - COLONIES. Saint-Martin. Traitements et parités d'office des membres de ce tribunal (17 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - COLONIES. Saint-Pierre et Miquelon. Conseils municipaux. Application de certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884 (26 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - COLONIES. Saint-Pierre et Miquelon. Organisation administrative. Fixation du minimum des frais du personnel du service de l'intérieur (20 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 306
  - COLONIES. Sénégal. Conseils municipaux. Application de certaines dispositions de la loi du 5 avril 1884 (26 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - COLONIES. Sénégal. Conseil général. Règlement. Modification (26 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 24
  - COLONIES. Sénégal. Lieutenant-gouverneur. Indemnité (9 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
  - COMITE CONSULTATIF D'HYGIENE PUBLIQUE.
  - COMITE CONSULTATIF D'HYGIENE PUBLIQUE. Attributions et composition (30 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 323
  - COMMISSIONS
  - COMMISSIONS chargée d'établir les listes de candidatures aux débits de tabac (30 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 24
  - COMMISSIONS de vérification des frais de service et de négociation du trésor public. Nomination de membres (15 février 1884, déc.), B. 14,104.
  - COMMISSIONS chargée de reviser le décret du 31 mai 1863 sur la comptabilité publique. Nomination de membres (8 juillet 1884, déc.), B. 14,587.
  - COMMISSIONS chargée de la vérification des comptes des ministres. Nomination de membres (15 juillet 1884, déc.), B. 14,588.
  - COMMUNES.
  - COMMUNES. COMMUNES. Changements de nom. Distractions, réunions, créations (5 avril 1884, loi, tit. I),
    .......... Page(s) .......... 99
  - COMMUNES. Biens, actions judiciaires, budget (5 avril 1884, loi, tit. IV),
    .......... Page(s) .......... 132
  - COMMUNES. Création Changements de nom. Distraction. Réunion. Délimitation. Voy. Table chronologique, 17 décembre 1883, 14 janvier, 18 février, 5, 7, 16, 17 avril, 28 juin, 3, 7 juillet, 14, 21 novembre, 13, 15 décembre 1884.
  - COMMUNES. Emprunts et impositions extraordinaires. Voy. Table chronologique, 14 février, 21 avril, 27 juin, 10, 23 juillet 1884.
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 4, 6 août, 8 septembre, 21 octobre 1884.
  - CONSEILS D'ENQUETE. Voy. Armée de mer.
  - CONSEILS GENERAUX. Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 6 mars, 24, 25 avril, 10, 24 juin, 28 juillet, 14 août, 11, 14 novembre 1884.
  - CONSEILS MUNICIPAUX.
  - CONSEILS MUNICIPAUX. Formation. Fonctionnement. Attributions (5 avril 1884, loi, tit. II),
    .......... Page(s) .......... 106
  - CONSEILS MUNICIPAUX. Convocation pour l'élection de sénateurs. Voy. Table chronologique, 10, 11, 23 décembre 1884.
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification à la législation (11 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 348
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Avignon. Modification (17 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 257
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Bône. Création (17 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 257
  - CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Vimoutiers. Suppression (28 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 250
  - CONSTITUTION.
  - CONSTITUTION Revision partielle (14 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 240
  - CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Budget.
  - CONVENTIONS. Voy. Traités.
  - COUR DES COMPTES.
  - COUR DES COMPTES. Procureur général. Attributions (20 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 324
  - COURS D'ADULTES.
  - COURS D'ADULTES. Subventions de l'Etat (22 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - COURS ET TRIBUNAUX.
  - COURS ET TRIBUNAUX. Voy. Algérie, Colonies, Magistrats, Organisation judiciaire, Tunisie.
  - CREDITS.
  - CREDITS. Ouverture ou annulation sur les exercices 1882 et 1883 (18 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 48
  - CREDITS. Ouverture ou annulation sur les exercices 1882 et 1883 (22 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 227
  - CREDITS. Ouverture ou annulation Annulation au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1884, et ouverture au ministre de l'instruction publique (19 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 48
  - CREDITS. Ouverture ou annulation Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1884, pour la mission scientifique au cap Horn, et annulation sur le budget de la marine, exercice 1883 (9 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 53
  - CREDITS. Ouverture ou annulation Ouverture sur l'exercice 1884 et annulation sur l'exercice 1883 d'un crédit pour l'enseignement primaire (19 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 225
  - CREDITS. Ouverture ou annulation Ouverture sur l'exercice 1884 et annulation sur l'exercice 1883 d'un crédit pour l'enseignement primaire(31 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 252
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1883, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragement à l'agriculture et au drainage (27 décembre 1883, déc),
    .......... Page(s) .......... 51
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, (22 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 351
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1883, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor Pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully (25 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 51
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1883, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor Pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully (28 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 284
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1883, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor Pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully au ministre du commerce, exercice 1883, pour les dépenses de la section française de bijouterie et de joaillerie à l'exposition d'Amsterdam (3 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1883, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor Pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (31 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 161
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, Exercice 1884, pour la dépense de la construction de la nouvelle école centrale (16 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 164
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, Exercice 1884, Pour les traitements des vérificateurs des poids et mesures du département du Nord (18 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - CREDITS. Ouverture au ministre des finances, exercice 1883 pour les traitements et indemnités du service des douanes à Lyon et Bordeaux (30 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 261
  - CREDITS. Ouverture au ministre des finances, Exercice 1884, pour la construction d'une caserne de douanes à Saint-Palais (19 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 306
  - CREDITS. Ouverture au ministre des finances, Exercice 1884, pour la construction d'une caserne de douane à Tente-Verte (29 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 313
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1883, pour la construction d'une caserne à Belley (23 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 52
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1883, Pour la location d'un immeuble servant de magasin d'habillement et de casernement à Montpellier (14 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1883, Pour l'exécution de divers travaux militaires (14 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 163
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1883, Pour fourniture d'eau à la caserne de Lorraine au Havre (28 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 166
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, pour l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires à Vernon (28 avril 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 166
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour la suppression des écuries de Viarmes à Rennes (28 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 166
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour modifier le matériel des machines de la manufacture d'armes de Châtellerault (9 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 197
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour la réorganisation du casernement à Rouen (20 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 257
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux militaires (29 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 299, 305
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour la location du magasin central d'habillement et du campement à Toulouse (31 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 333
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la guerre, Exercice 1884, Pour divers travaux militaires (19 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 365
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, pour les dépenses de l'instruction primaire (25 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 14
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, Pour l'alimentation d'eau de l'orphelinat Saint-Philippe (1^er mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 28
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, pour les dépenses de l'instruction primaire (22 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 43
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercices 1883 et 1884, pour les dépenses de l'école des beaux-arts d'Alger (1^er avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 45
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1883, pour les dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie (2 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 45
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, pour les dépenses de l'école des arts industriels de Roubaix (2 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 45
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché (2 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 45
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, de l'école des beaux-arts de Bourges (2 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 46
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1883, pour dépenses publiques (18 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 151
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, pour les dépenses de l'instruction primaire à Paris (28 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 194
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses de l'instruction primaire (31 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 194
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses des écoles nationales d'arts industriels et décoratifs de Limoges et de Roubaix et du musée Adrien Dubouché (12 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 198
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses de l'école des beaux-arts de Bourges (12 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour le service chronométrique de l'observatoire de Besançon (10 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 256
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour l'orphelinat de Saint-Philippe (21 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 257
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses de l'instruction primaire (25 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 261
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les écoles nationales de Bourges, de Limoges, etc. (31 juillet 1884,
    .......... Page(s) .......... 293
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses des observatoires de Toulouse et de Bordeaux (30 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 299
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses de l'instruction primaire (29 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 312
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, Pour les dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie (7 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 333
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Exercice 1884, pour les écoles nationales de Bourges, etc. (11 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 353
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'intérieur, exercice 1883, pour les dépenses de colonisation en Algérie (31 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 44
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'intérieur, A titre de fonds de concours versés au trésor par la société de secours mutuels d'Oran en faveur des victimes des inondations en France (17 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 55
  - CREDITS. Ouverture au ministre de l'intérieur, Exercice 1884, pour la construction d'une passerelle sur le Chéliff (10 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 192
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la justice et des cultes, exercice 1883, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains (23 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 56
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1883, pour le paiement des avances à faire par l'Etat à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (14 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 46
  - CREDITS. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1883, Pour le chemin de fer et les forts du Sénégal (5 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 49
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1883, pour les dépenses des bureaux de poste et de télégraphe (15 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 12
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1883, Pour les dépenses du service postal et télégraphique (12 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 183
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1883, Pour l'établissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques (16 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 189
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1883, Pour l'établissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques (3 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 303
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1883, Pour l'établissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques (15 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 303
  - CREDITS. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, Exercice 1884, pour les dépenses des réseaux téléphoniques et du service postal et télégraphique (5 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 294
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1883, pour la construction de diverses lignes (Lyon-Méditerranée) (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 23
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1883, pour la construction de diverses lignes (Midi) (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 23
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, pour le paiement de divers travaux exécutés par l'Etat (4 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 53
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen (4 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 53
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux publics (4 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 54
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1883, pour l'exécution de divers travaux à Nancy et Condé-sur-Noireau (11 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 55
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, pour la construction de trottoirs et de caniveaux pavés le long de la route nationale n° 4, dans la traverse du village de la Chiffa (24 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 55
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen (18 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 199
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur diverses lignes concédées (18 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 199
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour la location, à Bône, d'un hangar destiné à remiser le matériel du service des ponts et chaussées (2 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 199
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur diverses lignes concédées (13 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 200
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse (27 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 202
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour la construction de diverses lignes (27 mai 1884, déc.)
    .......... Page(s) .......... 202
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour le paiement des travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées (29 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1883, pour l'arrosage de routes nationales dans la traverse de Versailles (8 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 252
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, pour l'achèvement du port d'Oran (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 256
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour les travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées (22 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour les travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées (22 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour les travaux exécutés par l'Etat sur les lignes concédées (6 août 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 291
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux publics (14 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 292
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution par l'Etat de certains travaux sur les lignes concédées (26 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 321
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux publics (30 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 321
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux dans l'établissement thermal de Vichy (5 sept. 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 322
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux sur les lignes concédées (27 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 323
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux sur les lignes concédées (24 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 330
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour l'exécution de divers travaux (6 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 361
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour la construction de trottoirs sur la route nationale n° 8, dans la traverse d'Aumale (28 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 330
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour la construction de trottoirs (10 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 362
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour les dépenses afférentes au traitement du personnel des ponts et chaussées en Algérie (28 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 331
  - CREDITS. Ouverture au ministre des travaux publics, Exercice 1884, Pour les travaux du port de Dunkerque (28 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 331
  - CREDITS. Report à l'exercice 1883, d'une somme non employée en 1882 pour les dépenses de l'enseignement agricole (21 décembre 1883, déc.),
    .......... Page(s) .......... 51
  - CREDITS. Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe (31 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 27
  - CREDITS. Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour le service des postes et des télégraphes (11 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 14
  - CREDITS. Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour l'exécution de divers travaux militaires (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 33
  - CREDITS. Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la réorganisation des défenses de Calais (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 34
  - CREDITS. Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées à la compagnie du Midi (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 51
  - CREDITS. Report Pour la construction du chemin de fer de Besançon à la frontière suisse par Morteau (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 52
  - CREDITS. Report A l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour les dépenses de colonisation en Algérie (13 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 37
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884, d'une somme non employée en 1883 sur les fonds provenant des soultes du rachat du séquestre en Algérie (22 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 43
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884, d'une somme non employée en 1883 sur les fonds provenant des soultes du rachat du séquestre en Algérie
    .......... Page(s) .......... 43
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884, d'une somme non employée en 1883 sur un crédit ouvert au ministre de la guerre pour la construction d'un parc à fourrages à Tarascon (23 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 52
  - CREDITS. Report A l'exercice 1883, d'une somme non employée pour les dépenses d'alimentation d'eau de l'orphelinat de Saint-Philippe (28 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 37
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884, d'une somme non employée pour l'agrandissement du dépôt d'étalons de Saint-Lô (28 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 37
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour les dépenses afférentes à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties (9 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - CREDITS. Report A l'exercice 1883, d'une somme non employée pour l'établissement et l'entretien de bureaux et de lignes télégraphiques (9 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 189
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour dépenses de colonisation en Algérie (17 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 55
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour dépenses de colonisation en Algérie
    .......... Page(s) .......... 55
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction d'une caserne de douanes à Tente-Verte (Nord) (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 192
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction d'une caserne de douanes à Tente-Verte (Nord)
    .......... Page(s) .......... 192
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la rectification de la Douves entre Beuzeville et le chemin de fer de Paris à Cherbourg (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 207
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la rectification de la route nationale n° 503, de la Voulte au Puy (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 201
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction du quai des Arts, à Angers (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour les travaux de canalisation du Moron (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 208
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour l'endiguement du Vernazobres à Saint-Chinian (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 209
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction de l'écluse de Champagné, sur le canal de Luçon (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 193
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour les dépenses de colonisation en Algérie (19 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 193
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire (27 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 194
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour l'amélioration de la route nationale n° 7, entre la grand'rue de la Guillotière et l'octroi de la Madeleine, à Lyon (27 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 209
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour l'exécution de divers travaux publics (27 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 210
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 sur le crédit ouvert pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (11 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 169
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour les dépenses relatives à la séparation sur les matrices des revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties (23 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie (28 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 204
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour l'exécution de divers travaux de chemins de fer (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 255
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 aux travaux de drainage à exécuter en Seine au débouché des égouts collecteurs de Clichy et de Saint-Denis (5 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la construction du palais de justice d'Alger (11 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la reconstitution de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin (23 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 306
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la reconstruction du pont au Double, à Paris (17 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 330
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour dépenses de colonisation en Algérie (28 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 331
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie (31 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 331
  - CREDITS. Report A l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 à l'établissement et à l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques (28 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 334
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES.
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des affaires étrangères, exercice 1884, d'un crédit à répartir entre les membres de la famille d'Abdel-Kader (30 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 309
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam (24 juin 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 207
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (3 septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 309
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la guerre, exercices 1883 et 1884 (29 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 308
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1884, pour l'achèvement du palais de justice d'Alger (22 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 227
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1884, pour la construction des écoles supérieures d'Alger (6 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 348
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur, exercice 1884, pour secours aux populations éprouvées par la grêle (4 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 308
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1884, pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hospice à Toulon (5 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 253
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1884, pour les frais d'occupation du haut Sénégal (18 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 254
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1884, pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar (19 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 254
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1884, pour les dépenses du Tonkin (12 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 350
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1884, pour la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et les côtes du Sénégal (30 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 252
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884 (31 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 308
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture aux ministres des affaires étrangères, de l'instruction publique et de la marine, pour subvenir aux dépenses de la mission de M. de Brazza (8 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 259
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture aux ministres du commerce et de l'intérieur, exercice 1884, pour dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique (16 juillet 1884, loi).
    .......... Page(s) .......... 253
  - CREDITS EXTRAORDINAIRES. Ouverture aux ministres du commerce, de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers (3 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 253
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES.
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des affaires étrangères, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 à 1882 (5 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 333
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture, en augmentation des restes à payer constatés sur le comte définitif de l'exercice 1881 (21 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'agriculture, en augmentation des restes à payer constatés sur le comte définitif de l'exercice 1881 (14 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 284
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre du commerce, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (28 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 27
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre du commerce, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (26 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 251
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre du commerce, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 256
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre du commerce, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (25 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 320
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre du commerce, Exercice 1884, pour la construction de l'école centrale des arts et manufactures (12 juin 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 297
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre du commerce, Exercice 1884, pour dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique (16 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 252
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre du commerce, Exercice 1884, pour les encouragements aux pêches maritimes (11 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 350
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la guerre, exercices 1883 et 1884 (29 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 308
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881 (31 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881 (19 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 151
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés des exercices 1880 et 1881 (9 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 151
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés de l'exercice 1881 (10 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 239
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés de l'exercice 1881 (11 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 278
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer constatés des exercices 1880 et 1881 (19 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 292, 298
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur, pour dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique (16 juillet 1884,loi),
    .......... Page(s) .......... 252
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur, Exercice 1884, pour les dépenses du service pénitentiaire (22 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 308
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la justice, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (23 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 319
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de l'intérieur, Sur l'exercice 1884, pour le service de la justice (4 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 347
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 à 1883 (23 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 193
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, Exercice 1884, pour le service du Tonkin (18 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 254
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de la marine et des colonies, Exercice 1884, pour les travaux hydrauliques (6 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 348
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre de la marine et des colonies, Exercice 1884, pour le service du Tonkin (12 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 351
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (22 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 13
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (23 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 190
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (19 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 190
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1880 et 1881 (15 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 303
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1881 (8 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 294
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1881 (1^er octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 328
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, de l'exercice 1882 (20 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 330
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, Sur l'exercice 1884 (1^er août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 253
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881 (30 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 328
  - CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Ouverture au ministre des travaux publics, Au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1884 (31 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 368
  - CULTES.
  - CULTES. Déclaration qu'il n'y a lieu de statuer sur la requête présentée au conseil d'Etat par le Sr Bac afin de poursuivre en dommages-intérêts l'abbé Gaubil (3 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 291
  - CULTES. Voy. Abus, Archevêques et évêques, Séminaires.
- D.
  - DEPARTEMENTS.
  - DEPARTEMENTS. Répartition du fonds de 4 millions destiné à leur venir en aide (7 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 368
  - DEPARTEMENTS. Emprunts et impositions extraordinaires. Voy. Table chronologique, 3, 14, 25, 31 janvier, 6 mars, 4, 12, 18, 25 avril, 27, 30 juin, 21, 23, 26 juillet, 5, 13, 23 août, 15 novembre, 1 ^er , 15 décembre 1884.
  - DEPOTS DE MENDICITE.
  - DEPOTS DE MENDICITE. Création. Voy. Table chronologique, 28 avril 1884.
  - DIVORCE.
  - DIVORCE. Rétablissement (27 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 231
  - DOCTORAT.
  - DOCTORAT. Voy. Facultés de médecine.
  - DOMAINE DE L'ETAT.
  - DOMAINE DE L'ETAT. Bâtiments. Concession de logements (14 novembre 1883, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains ou de bâtiments à divers départements ministériels ou services publics. Voy. Table chronologique, 27, 28 février, 3 mars, 12, 14, 18 avril, 2, 10, 15, 26, 29 mai, 5, 10, 28 juin, 21, 23 juillet, 6, 7, 13, 23 août, 24 septembre, 21, 28 octobre, 6, 21 novembre, 5 décembre 1884.
  - DOMAINE DE L'ETAT. Cession, à la ville de Toulon, de la caserne du Grand-Couvent (26 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 306
  - DOMAINE DE L'ETAT. Concessions. Voy. Table chronologique, 14 août 1884.
  - DOMAINE DE L'ETAT. Echanges. Voy. Table chronologique, 17 janvier, 22 mars, 12, 24 avril, 12, 29 mai, 25 juin, 7 juillet, 13, 16 août, 26 novembre, 6 décembre 1884.
  - DOMAINE MARITIME.
  - DOMAINE MARITIME. Concessions. Voy. Table chronologique, 14, 15, 29 janvier, 8 mars, 7, 17 avril, 10, 12, 28 juin, 14 août 1884.
  - DONS ET LEGS.
  - DONS ET LEGS. Acceptation. Autorisation. Prix. Voy. Table chronologique, 10, 27 novembre 1883, 13, 30 janvier, 21 février, 5, 10, 27 mars, 9, 12, 30 mai, 21 juin, 3, 11 juillet, 27 septembre, 22 octobre, 3, 29 novembre 1884.
  - DOUANES.
  - DOUANES. Tarif général. Modification (5 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 49
  - DOUANES. Entrepôt du quai Saint-Bernard à Paris. Fixation du tarif de location des caves, etc. (10 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 167
  - DOUANES. Entrepôts réels. Constitution en entrepôt réel des locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale des industries d'art qui transforment le bois, la pierre, la terre et le verre (8 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 159
  - DOUANES. Entrepôts réels. Constitution en entrepôt réel des locaux affectés à l'exposition géographique de Toulouse (14 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 251
  - DOUANES. Importation et transit de certaines marchandises par les bureaux de Morteau et de Villers-Route (31 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 262
  - DOUANES. Objets de titerie. Interdiction de l'importation par la frontière d'Italie (12 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 322
  - DOUANES. Objets de titerie Interdiction de l'importation par la frontière d'Espagne (24 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 323
  - DOUANES. Ouverture du bureau de Propriano à l'importation des huiles minérales raffinées (30 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 250
  - DOUANES. Ouverture du bureau de Moncel (gare) à l'importation des machines et des pièces détachées (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 252
  - DOUANES. Ouverture du bureau de Joeuf à la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures (21 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 315
  - DOUANES. Ouverture de divers. Voy. Table chronologique, 5 février, 30 avril 1884.
  - DOUANES. Voy. Cautionnements.
- E.
  - EAUX.
  - EAUX. Prises d'eaux. Irrigation. Usines. Voy. Table chronologique, 21, 24, 27 novembre, 15 décembre 1883; 18, 31 janvier, 13, 17, 25, 29, 31 mars, 8, 24, 26 avril, 1 ^er , 13 mai, 11 juin, 21, 22, 30 juillet, 1 ^er septembre 1884.
  - EAUX MINERALES.
  - EAUX MINERALES. Voy. Etablissements thermaux.
  - ECOLE DES CHARTES.
  - ECOLE DES CHARTES. Présentation des candidats en cas de vacance d'une chaire (22 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 151
  - ECOLE FORESTIERE.
  - ECOLE FORESTIERE. Elèves. Assimilation de grades et emplois dans l'armée (8 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 294
  - ECOLE DES MINES.
  - ECOLE DES MINES. Voy. Mines.
  - ECOLE NORMALE SECONDAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL.
  - ECOLE NORMALE SECONDAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL. Conditions d'admission (3 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 337
  - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DU TRAVAIL MANUEL.
  - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DU TRAVAIL MANUEL. Création (1^er janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DU TRAVAIL MANUEL. Réunion à l'école normale de Saint-Cloud (4 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 338
  - ECOLE DES PONTS ET CHAUSSEES.
  - ECOLE DES PONTS ET CHAUSSEES. Voy. Ponts et chaussées.
  - ECOLES DE HAMEAU.
  - ECOLES DE HAMEAU. Concession à diverses communes des départements du Finistère et de la Vendée de la propriété d'écoles construites aux frais de l'Etat (14 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - ECOLES MILITAIRES.
  - ECOLES MILITAIRES. Voy. Armée.
  - ECOLES NORMALES D'INSTITUTRICES.
  - ECOLES NORMALES D'INSTITUTRICES. Règlement (14 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 149
  - ECOLES NORMALES SUPERIEURES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
  - ECOLES NORMALES SUPERIEURES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Régime intérieur, gestion économique et comptabilité (1^er mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 335
  - ECOLES PRIMAIRES.
  - ECOLES PRIMAIRES. Professeurs. Conditions et examens (30 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 366
  - ECOLES SUPERIEURES.
  - ECOLES SUPERIEURES. Construction (19 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 225
  - EGLISES.
  - ECOLES SUPERIEURES. Erections de chapelles. Cures. Succursales. Voy. Table chronologique, 7, 19 avril, 6 août 1884.
  - ELECTIONS.
  - ELECTIONS. Voy. Chambre des députés, Collèges électoraux, Colonies (Inde), Conseils municipaux.
  - EMPRUNTS.
  - EMPRUNTS. Voy. Chambres de commerce, Colonies, Communes, Départements, Villes.
  - ENREGISTREMENT.
  - ENREGISTREMENT. Receveurs. Minimum des remises (14 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 12
  - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
  - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Voy. Ecoles.
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL.
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL. Certificat d'aptitude (ordre des lettres) (3 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 337
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES.
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES. Concours pour l'agrégation (5 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 148
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES. Examens pour la délivrance du certificat d'aptitude (7 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 149
  - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES. Ecole normale de Sèvres placée sous l'autorité du vice-recteur de Paris (30 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
  - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Voy. Ecoles.
  - ENTREPOTS.
  - ENTREPOTS. Marseille. Compagnie des docks et entrepôts. Convention avec le ministre des travaux publics (17 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 207
  - ENTREPOTS. Voy. Douanes.
  - ETABLISSEMENTS THERMAUX.
  - ETABLISSEMENTS THERMAUX. Mise en ferme de ceux d'Aix-les-Bains, Bourbon - l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Luxeuil et Néris (30 janvier 1884, loi, art. 18),
    .......... Page(s) .......... 9
  - ETABLISSEMENTS THERMAUX. Exception pour celui d'Aix-les-Bains (16 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 276
  - ETRANGERS.
  - ETRANGERS. Domicile en France. Droits de citoyen français. Naturalisation. Qualité de Français. Voy. Table chronologique, 11 octobre 1870; 11 octobre 1872; 12 novembre 1873; 4 novembre 1879; 29 juillet, 7 décembre 1880; 4 juillet, 26 novembre 1881; 9 janvier, 22 avril, 27 juin, 28 octobre, 18 novembre, 23 décembre 1882; 27 janvier, 3, 10, 17, 24 février, 3, 10, 17, 24, 31 mars, 7, 14, 21, 28 avril, 5, 12, 19, 26 mai 1883; 7 avril 1884.
  - EVEQUES.
  - EVEQUES. Voy. Archevêques et évêques.
  - EXPOSITIONS.
  - EXPOSITIONS. Avances au commissaire général de l'exposition de la Nouvelle-Orléans (29 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 352
- F.
  - FACULTES DE MEDECINE.
  - FACULTES DE MEDECINE. Doctorat. Suppression de l'épreuve écrite au cinquième examen (5 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 337
  - FACULTES DE MEDECINE. Création, Translation de chaires. Voy. Table chronologique, 10 juillet, 28 novembre 1884.
  - FACULTES DES LETTRES.
  - FACULTES DES LETTRES. Professeurs qui acceptent une fonction dans une autre faculté (24 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - FACULTES DES SCIENCES.
  - FACULTES DES SCIENCES. Professeurs des facultés, directeurs d'observatoires (24 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - FACULTES DES SCIENCES. Professeurs qui acceptent une fonction dans une autre faculté (24 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - FACULTES DES SCIENCES. Création de chaires. Voy. Table chronologique, 29 mars 1884.
  - FRANCAIS.
  - FRANCAIS. Fonctions, naturalisation, résidence, service à l'étranger. Voy. Table chronologique, 3, 17 février, 24, 31 mars, 7, 21 avril, 5, 12, 19, 26 mai 1883; 18, 21 février, 17 avril, 9, 11 mai, 30 juin, 7, 14 juillet, 21 septembre 1884.
  - FRANCAIS. Réintégration dans la qualité de Français. Voy. Table chronologique, 10 février 1880; 3, 10, 17, 24 février, 3, 10, 17, 24, 31 mars. 7, 14, 21, 28 avril, 5, 12, 19, 26 mai 1883.
- G.
  - GOEMONS.
  - GOEMONS. Récolte de nuit. Règlement (19 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 33
- H.
  - HOSPICES.
  - HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique, 31 janvier, 14 février, 6 mars, 15 avril, 4 août, 11 septembre, 28 octobre 1884.
  - HOSPICES. Voy. Armée.
  - HUILES MINERALES.
  - HUILES MINERALES. Vente au détail des huiles de pétrole, de schiste, etc. (12 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 256
  - HYGIENE PUBLIQUE. Voy. Comité consultatif.
  - HYPOTHEQUE MARITIME. - Voy. Colonies (Cochinchine).
- I.
  - IMMEUBLES.
  - IMMEUBLES. Ventes judiciaires (23 octobre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 316
  - IMMEUBLES RURAUX.
  - IMMEUBLES RURAUX. Echanges. Droits fiscaux (3 novembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 320
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voy. Chambres de commerce, Départements, Villes.
  - INSCRIPTION MARITIME. Limites dans les rivières du Pont-de-Buis et de l'Aulne (Finistère) (16 juillet 1884, déc.), B. 14,599.
  - INSTITUT.
  - INSTITUT. Commission centrale. Composition (12 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - INSTRUCTION PRIMAIRE.
  - INSTRUCTION PRIMAIRE. Subventions au communes (30 janvier 1884, loi, art. 12),
    .......... Page(s) .......... 7
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. - Voy. Algérie, Ecoles, Enseignement, Facultés.
  - IRRIGATIONS. Voy. Eaux.
- J.
  - JOURNAL OFFICIEL.
  - JOURNAL OFFICIEL. Personnel. Fixation du cadre (21 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 23
- L.
  - LEGION D'HONNEUR.
  - LEGION D'HONNEUR. Concession de croix à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar (22 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 48
  - LEGION D'HONNEUR. Concession de croix à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar (24 octobre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 332
  - LEGION D'HONNEUR. Nominations, suspensions, radiations, réintégrations. Voy. Table chronologique, 3 octobre, 21 novembre, 28 décembre 1883; 1 ^er , 9, 12, 24, 30 janvier, 5, 6, 7, 8, 16 février, 6, 7, 18, 21, 26 mars, 8, 9, 10, 12, 19 avril, 3, 5, 7, 21, 30 mai, 7, 11, 14, 15 juin, 7, 9, 12, 13, 14, 15, 21, 23, 25 juillet, 2, 5, 9, 11, 20 août, 19, 22 septembre, 6, 7, 9 octobre 1884.
  - LOGEMENTS INSALUBRES. Voy. Colonies (Cochinchine, Guadeloupe, Martinique).
  - LYCEES
  - LYCEES de Lorient. Elévation à la deuxième catégorie (29 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - LYCEES de Saint-Omer. Suppression de la seconde bourse entretenue par la ville de Calais (10 mai 1884, déc.), B. 14,838.
  - LYCEES de Valenciennes. Elévation à la deuxième catégorie (20 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - LYCEES DE JEUNES FILLES.
  - LYCEES DE JEUNES FILLES. Création à Toulouse (29 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
  - LYCEES DE JEUNES FILLES. Création à Reims (19 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
  - LYCEES DE JEUNES FILLES. Création à Tournon (2 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 336
- M.
  - MAGISTRATS. Voy. Organisation judiciaire.
  - MAIRES ET ADJOINTS.
  - MAIRES ET ADJOINTS. Nomination, attributions, etc. (5 avril 1884, loi, tit. III),
    .......... Page(s) .......... 121
  - MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION.
  - MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION. Subvention au département du Doubs pour la mise en pratique de l'emprisonnement individuel dans la maison d'arrêt de Besançon (23 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 258
  - MAISONS DE RETRAITE.
  - MAISONS DE RETRAITE. Prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Versailles. Réorganisation (18 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 297
  - MAJORATS. Vente d'immeubles. Autorisation. Voy. Table chronologique, 22 mars 1884.
  - MARINS. Voy. Inscription maritime.
  - MEDAILLE MILITAIRE.
  - MEDAILLE MILITAIRE. Concession de médailles à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar (22 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 48
  - MEDAILLE MILITAIRE. Concession de médailles à l'occasion des affaires du Tonkin et de Madagascar (24 octobre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 332
  - MEDAILLE MILITAIRE. Nominations, suspensions, radiations. Voy. Table chronologique, 10 janvier, 6 février, 7 mars, 9 avril, 9 juillet, 9 octobre 1884.
  - MER.
  - MER. Limites à l'embouchure de la rivière du Jaunay (21 novembre 1883, déc.), B. 14,368.
  - MER Limites sur le littoral de la commune de la Plaine (Loire-Inférieure) (7 janvier 1884, déc.), B. 14,141.
  - MER Limites sur le littoral de Saint-Raphaël (Var) (11 janvier 1884, déc.), B. 14,162. MER sur le littoral de Cagnes (11 janvier 1884, déc.), B. 14,169.
  - MER Limites sur le littoral de Maudelieu (Alpes-Maritimes) (12 mars 1884, déc.), B. 14,341.
  - MER Limites sur le littoral de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) (5 avril 1884, déc.), B. 14,456.
  - MINES.
  - MINES. Ecole des mines. Organisation (30 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 251
  - MINES. Gardes-mines. Traitement (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
  - MINES. Concessions. Voy. Table chronologique, 19 novembre, 11 décembre 1883; 14, 21, 31 janvier, 6 février, 3, 8, 24 avril, 17 mai, 10 juillet, 6, 11, 28 août, 8 septembre 1884.
  - MINES. Voy. Colonies (Inde).
  - MINISTERES.
  - MINISTERES. Instruction publique. Rattachement du service des archives départementales, communales et hospitalières (21 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 150
- N.
  - NATURALISATION. Voy. Etrangers, Français.
  - NAVIRES. Voy. Colonies (Cochinchine).
  - NOMS. Additions. Substitutions. Voy. Table chronologique, 28 janvier, 5 février, 10, 17, 25 mars, 8, 22 avril, 4, 10 juin, 1 ^er , 15 juillet, 11, 18 août, 12, 17 novembre, 8 décembre 1884.
- O.
  - OBJETS D'OR ET D'ARGENT.
  - OBJETS D'OR ET D'ARGENT. Création d'un quatrième titre pour les objets destinés à l'exportation (25 janvier 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 16
  - OBJETS D'OR ET D'ARGENT. Règlement pour l'exécution de la loi du 25 janvier 1884 (6 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 195
  - OCTROIS. Création. Règlementation. Voy. Table chronologique, 8, 13, 21, 22, 27, 28 décembre 1883; 15, 18, 21 janvier, 25 février, 17 avril, 24, 30 mai, 26 juin, 3, 15, 21 juillet, 4, 5, 8, 11, 14, 27 août, 5, 8, 11, 19, 20, 22 novembre 1884.
  - OBJETS D'OR ET D'ARGENT. Surtaxes. Etablissement. Prorogation. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 23 juillet, 15 décembre 1884.
  - ORGANISATION JUDICIAIRE.
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Extension de la compétence de la septième chambre de la cour d'appel de Paris à la connaissance des affaires correctionnelles (18 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 296
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Indemnité accordée au magistrat délégué pour remplir près d'un autre tribunal que celui de sa résidence les fonctions de ministère public (12 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 11
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Magistrats à l'étranger. Rattachement à la magistrature française d'un magistrat remplissant les fonctions de juge au tribunal du Caire (8 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 46
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Tribunal de Saint-Omer. Création d'un troisième poste de juge suppléant (20 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 325
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Voy. Algérie, Colonies, Tribunaux de commerce, Tunisie.
  - ORGANISATION MUNICIPALE. Ajournement des élections (3 janvier 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 15
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Loi organique (5 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 99
  - ORPHELINATS. Création. Voy. Table chronologique, 3 novembre 1884.
- P.
  - PARIS.
  - PARIS. Bois flottés. Cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, etc., pendant l'exercice 1884 (23 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 43
  - PARIS. Maisons. Règlement sur la hauteur, les combles et les lucarnes (23 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 258
  - PARIS. Taxe de balayage. Approbation du tarif voté par le conseil municipal (29 décembre 1883, déc.),
    .......... Page(s) .......... 109
  - PAROISSES.
  - PAROISSES. Circonscriptions. Délimitation. Voy. Table chronologique, 15 mars, 7 avril 1884.
  - PECHE DU CORAIL.
  - PECHE DU CORAIL. Voy. Algérie.
  - PECHE FLUVIALE.
  - PECHE FLUVIALE. Brigadiers et gardes-pêche. Traitement (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
  - PECHE FLUVIALE. Barrages. Echelles à poissons. Voy. Table chronologique, 3 juillet 1884.
  - PECHE MARITIME.
  - PECHE MARITIME. Répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord (15 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 157
  - PECHE MARITIME. Voy. Traités (mer du Nord, Pays-Bas).
  - PENSIONS CIVILES.
  - PENSIONS CIVILES. Crédit pour l'année 1884 (23 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 193
  - PENSIONS CIVILES. Allocations aux divers ministères sur la portion réservée du crédit (16 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 365
  - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
  - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. Concessions. Inscriptions au trésor. Voy. Table chronologique, 30 octobre, 2, 5, 9, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 22, 26, 27, 28 novembre, 5, 6, 7, 11, 14, 17, 22, 25, 29, 30, 31 décembre 1883; 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 31 janvier, 1 ^er , 2, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 27, 28 février, 1 ^er , 2, 3, 4, 8, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 mars, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 30 avril, 1 ^er , 2, 5, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 23, 26, 27, 29 mai, 6, 8, 12, 16, 26, 30 juin, 1 ^er , 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 juillet, 1 ^er , 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 19, 20, 21, 25, 26, 30 août, 1 ^er , 2, 3, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 26, 27, 29, 30 septembre, 1 ^er , 4, 5, 6, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 20, 24, 27, 29 octobre, 3, 4, 7, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 24, 25, 29 novembre, 1 ^er , 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 12, 15, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 29, 30, 31 décembre 1884.
  - PHARES.
  - PHARES. Maîtres et gardiens. Traitement (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 23
  - PILOTAGE.
  - PILOTAGE. Modification du règlement du pilotage de la basse Seine (14 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 46
  - PLACES DE GUERRE.
  - PLACES DE GUERRE. Bornage des zones de servitudes de diverses places (28 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 205
  - PLACES DE GUERRE. Bornage de la citadelle de Calais (31 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 262
  - PLACES DE GUERRE. Bornage de diverses (22 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 330
  - PLACES DE GUERRE. Bornage de diverses (3 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 332
  - PLACES DE GUERRE. Bornage d'Oran (12 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 334
  - PLACES DE GUERRE. Bornage de diverses (25, 28 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 352
  - PLACES DE GUERRE. Déclassement d'une partie de l'enceinte de Lyon (21 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 276
  - PLACES DE GUERRE. Modification des zones de servitudes de la place d'Arras (27 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 36
  - PLACES DE GUERRE. Réduction des zones de servitudes de l'ouvrage de Canteleu à Lille (18 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - PLACES DE GUERRE. Réduction des zones de la batterie de la citadelle de Montbéliard (13 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 305
  - PLACES DE GUERRE. Rues militaires. Rectification d'une rue militaire à Vitry-le-François (26 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 194
  - PLACES DE GUERRE. Rues militaires. Rectification d'une rue militaire à Péronne (12 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
  - PLACES DE GUERRE. Voy. Armée.
  - POISSONS.
  - POISSONS. Circulation des poissons salés. Formalité du passavant (3 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 322
  - POISSONS. Voy. Pêche.
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX.
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Exécution de la loi du 21 juillet 1881 dans le département de la Drôme (30 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 51
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX Exécution de la loi du 21 juillet 1881 dans le département de Maine-et-Loire (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 356
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX Exécution de la loi du 21 juillet 1881 dans le département du Var (6 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 351
  - PONTS.
  - PONTS. Construction. Travaux. Voy. Table chronologique, 29 mars, 8, 24 avril, 11 août 1884.
  - PONTS ET CHAUSSEES.
  - PONTS ET CHAUSSEES. Conducteurs, Traitement (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
  - PONTS ET CHAUSSEES. Ecole. Organisation (30 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 251
  - PONTS ET CHAUSSEES. Sous-ingénieurs. Traitement (11 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 22
  - PONTS ET CHAUSSEES. Voy. Colonies.
  - POPULATION.
  - POPULATION. Rectification du tableau n° 3 pour le Loir-et-Cher (28 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 261
  - POPULATION. Rectification du tableau n° 3 pour les Bouches-du-Rhône (12 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 295
  - POPULATION. Rectification du tableau n° 3 pour la Nièvre (9 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 385
  - POPULATION. Rectification pour du tableau n° 3 l'Aisne (24 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 366
  - PORTS.
  - PORTS. Bordeaux. Adjudication du bail de l'exploitation de la forme de radoub du bassin à flot (25 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 167
  - PORTS. Boulogne. Travaux (1r septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 309
  - PORTS. Calais. Travaux (1^er septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 310
  - PORTS. Cetle . Travaux (15 juillet 1884, déc.), B. 14,638.
  - PORTS. Dieppe. Prorogation du droit de tonnage établi pour subvenir aux travaux (21 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 320
  - PORTS. Dieppe. Travaux (3 septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 312
  - PORTS. Dunkerque. Travaux (1^er septembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 311
  - PORTS. Marseille. Travaux (16 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 288
  - PORTS. Saint-Nazaire. Tarif de halage des navires (19 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 292
  - POSTES ET TELEGRAPHES.
  - § 1^er. POSTES.
    POSTES ET TELEGRAPHES. Cartes postales. Echange entre la France, l'Algérie, le Brésil et Haïti (14 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 12
    POSTES ET TELEGRAPHES. Cartes postales. Echange entre la France, l'Algérie et la Bulgarie (13 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 15
    POSTES ET TELEGRAPHES. Cartes postales. Echange entre la France, l'Algérie et le Pérou (15 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 189
    POSTES ET TELEGRAPHES. Cartes postales. Echange entre la France, l'Algérie et la république du Nicaragua (15 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 189
    POSTES ET TELEGRAPHES. Cartes postales. A destination du Japon et de l'Equateur (10 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 203
    POSTES ET TELEGRAPHES. Avec réponse payée à destination de l'Egypte (16 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 305
    POSTES ET TELEGRAPHES. Colis postaux. Taxe à percevoir en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte (19 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 12
    POSTES ET TELEGRAPHES. Colis postaux. au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane française pour la même expédition (19 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 13
    POSTES ET TELEGRAPHES. Colis postaux. Echange entre la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français établis dans les ports ottomans et le Tonkin (23 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 307
    POSTES ET TELEGRAPHES. Colis postaux. Echange entre le Tonkin, la France, les colonies françaises et divers pays étrangers (29 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 313
    POSTES ET TELEGRAPHES. Lettres avec valeurs déclarées. Echange entre la France, l'Algérie, la Tunisie, les colonies françaises, le Tonkin et divers pays étrangers (15 février 1884, déc),
    .......... Page(s) .......... 15
    POSTES ET TELEGRAPHES. Lettres avec valeurs déclarées. A destination ou provenant du Tonkin (15 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 187
    POSTES ET TELEGRAPHES. Lettres avec valeurs déclarées. Echange entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie (23 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 303
    POSTES ET TELEGRAPHES. Taxes sur les correspondances échangées par la voie d'Angleterre entre la France, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français à l'étranger et divers pays (12 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 188
    POSTES ET TELEGRAPHES. Timbrage des cartes-lettres non pliées présentées par le public (1^er mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 188
    POSTES ET TELEGRAPHES. Voy. Traités (Canada, Confédération argentine, Japon, Luxembourg, Suisse).
  - § 2. TELEGRAPHES.
    POSTES ET TELEGRAPHES pneumatiques. Extension du service des dépêches circulant par le réseau pneumatique (9 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 11
    POSTES ET TELEGRAPHES. Taxe desdites dépêches (14 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 334
    POSTES ET TELEGRAPHES. Taxe pour les télégrammes à destination des îles Canaries (2 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 14
    POSTES ET TELEGRAPHES. Taxe pour les télégrammes-mandats entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le grand-duché de Luxembourg (23 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 307
    POSTES ET TELEGRAPHES. Taxe pour les télégrammes-mandats entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Suisse (23 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 307
    POSTES ET TELEGRAPHES. Voy. Traités (Espagne).
- POUDRE DYNAMITE.
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune du Genest (Mayenne) (7 février 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 24
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la communede Noeux-les-Mines (22 février 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 28
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Château-Regnault (Ardennes) (11 mars 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 159
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Liévin (Pas-de-Calais) (24 mars 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 160
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Courrières (Pas-de-Calais) (4 avril 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 162
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Commentry et de Montvicq (Allier) (5 avril 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 162
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Méricourt (Pas-de-Calais) (24 mai 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 251
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune de Monthermé (Ardennes) (9 août 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 278
- POUDRE DYNAMITE. Dépôt dans la commune dans les communes d'Ablon et de la Rivière Saint-Sauveur (Calvados) (18 septembre 1884, déc.),
  .......... Page(s) .......... 323
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France (14 août 1884, loi, art. 2),
  .......... Page(s) .......... 250
- PRIERES PUBLIQUES.
- PRIERES PUBLIQUES. Suppression (14 août 1884, loi, art. 4),
  .......... Page(s) .......... 250
- PRISONS.
- PRISONS. Voy. Maisons d'arrêt.
- PROPRIETE INDUSTRIELLE.
- PROPRIETE INDUSTRIELLE. Voy. Traités.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE. Voy. Traités (Suisse).
- R.
  - RENTES SUR L'ETAT.
  - RENTES SUR L'ETAT. Transferts des inscriptions nominatives du fonds 3 % amortissable dans les départements (10 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 197
  - REVISION.
  - REVISION. Revision partielle de la Constitution (14 août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 240
  - REVISION. Ne peut porter sur la forme républicaine du gouvernement (14 août 1884, loi, art. 2),
    .......... Page(s) .......... 250
  - RIVIERES.
  - RIVIERES. Travaux. Amélioration. Voy. Table chronologique, 11, 14 août 1884.
  - ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES.
  - ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES. Prolongement. Rectification. Travaux divers. Voy. Table chronologique, 5, 11, 19 janvier, 18, 29 mars, 8, 84, 28 avril, 12 mai, 17 juin, 3, 10 juillet, 16, 26 août 1884.
- S.
  - SEMINAIRES.
  - SEMINAIRES. Séminaire protestant de Paris. Règlement (11 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 28
  - SENAT.
  - SENAT. Revision de la loi organique (14 août 1884, loi, art. 3),
    .......... Page(s) .......... 250
  - SENAT. Suspension de l'effet de l'art. 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles (8 décembre 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 348
  - SOCIETES ANONYMES.
  - SOCIETES ANONYMES. Compagnie d'assurances sur la vie "l'Aigle". Modification des statuts (2 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - SOCIETES ANONYMES. Société industrielle de Saint-Quentin. Modification des statuts (25 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 46
  - SOCIETES ANONYMES. Société d'éclairage par le gaz de la ville de Saint-Quentin. Transformation (1^er mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE.
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société générale pour le patronage des libérés. Modification des statuts (17 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 297
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société Linnéenne de Bordeaux. Modification des statuts (25 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des gardes d'artillerie et des contrôleurs d'armes. Modification des statuts (4 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société protestante de Nîmes. Utilité publique (4 février 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 29
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Académie des sciences et lettres de Montpellier. Utilité publique (22 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 162
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société de l'orphelinat de la bijouterie, joaillerie, etc., existant à Paris (28 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 195
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société de géographie commerciale de Paris. Utilité publique (31 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 338
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Associations syndicales des chaussées de Tarascon, du Tribon-d'Arles, etc. Modification des statuts (3 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Orphelinat de Tonneins. Utilité publique (4 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 297
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société archéologique de Tarn-et-Garonne. Utilité publique (13 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 338
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société centrale des architectes. Nouveaux statuts (25 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 297
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société de bienfaisance austro-hongroise à Paris. Modification des statuts (8 septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 316
  - SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Société de secours mutuels dite "l'Emulation chrétienne de Rouen". Modification des statuts (14 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 338
  - SUCRES.
  - SUCRES. Droits, abonnements, etc. (29 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 262
  - SUCRES. Obligations des fabricants de sucre placés sous le régime de l'abonnement (31 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 276
  - SYNDICATS.
  - SYNDICATS de Lancey à Grenoble. Voy. Table chronologique, 9 août 1884.
  - SYNDICATS PROFESSIONNELS.
  - SYNDICATS PROFESSIONNELS. Création (21 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 174
- T.
  - TABACS.
  - TABACS. Cigarettes sans papier dites Ninas, Senoritas et Damitas. Prix de vente (15 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 55
  - TELEGRAPHES. Voy. Postes et télégraphes.
  - TIMBRE.
  - TIMBRE. Apposition de timbres mobiles sur les mandats de trésorerie passibles du droit de timbre (26 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 14
  - TIMBRE. Types de timbres destinés à timbrer le papier employé dans les copies d'exploits, etc. (27 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 299
  - TIMBRE. Voy. Postes.
  - TONKIN. Voy. Crédits.
  - TRAITES.
  - TRAITES. Mer du Nord. Approbation de la convention signée à la Haye le 6 mai 1882, réglant la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales (15 janvier 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 152
  - TRAITES. Mer du Nord. Promulgation (5 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 152
  - TRAITES. Propriété industrielle. Approbation de la convention signée le 20 mars 1883 avec la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse pour la protection de la propriété industrielle (25 janvier 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 205
  - TRAITES. Propriété industrielle. Promulgation de ladite convention (6 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 213
  - TRAITES. Allemagne. Promulgation du protocole relatif à l'alimentation du canal de la Marne au Rhin signé à Igney-Avricourt le 8 novembre 1883 (23 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 25
  - TRAITES. Belgique. Promulgation de l'arrangement conclu le 14 mai 1884 pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre (29 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 205
  - TRAITES. Canada. Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste (1^er août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 301
  - TRAITES. Canada. Promulgation (16 octobre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 301
  - TRAITES. Confédération argentine. Approbation de l'arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises signé le 22 décembre 1883 (23 janvier 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 25
  - TRAITES. Côte d'Afrique. Approbation de traités passés avec différents chefs indigènes (27, 30 novembre, 4, 20 décembre 1883, 15 janvier, 1^er, 20 mars, 30 avril, 9 juin, 12, 21 juillet, 4 août, 13, 23 octobre et 12 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 338, 345
  - TRAITES. Espagne. Approbation de l'arrangement relatif au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal (5 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 211
  - TRAITES. Espagne. Promulgation (12 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 211
  - TRAITES. Japon. Approbation de la convention pour l'échange des mandats de poste (1^er avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 345
  - TRAITES. Japon. Promulgation (12 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 345
  - TRAITES. Luxembourg. Approbation de la déclaration signée le 14 mars 1884, relative à la transmission des assignations, significations et autres actes judiciaires (5 avril 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 167
  - TRAITES. Luxembourg. Approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique (11 juillet 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 289
  - TRAITES. Luxembourg. Promulgation dudit arrangement (29 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 289
  - TRAITES. Pays-Bas. Publication de la déclaration destinée à régler l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets de pêche, signée à Paris le 14 mai 1884 (4 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 210
  - TRAITES. Suéde. Promulgation de l'arrangement signé le 15 février 1884 pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art (29 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 283
  - TRAITES. Suisse. Approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste (1^er août 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 290
  - TRAITES. Suisse. Promulgation (5 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 290
  - TRAITES. Tunis. Approbation de la convention conclue avec le bey, le 8 juin 1883 (9 avril 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 314
  - TRAITES DE COMMERCE.
  - TRAITES DE COMMERCE. Autriche-Hongrie. Approbation de la convention signée le 18 février 1884 (8 mars 1884, loi),
    .......... Page(s) .......... 160
  - TRAITES DE COMMERCE. Autriche-Hongrie. Promulgation (8 mars 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 160
  - TRAITES DE COMMERCE. Birmanie. Promulgation de la déclaration signée à Paris, le 5 avril 1884, concernant la mise en vigueur du traité de commerce conclu à Paris le 24 juin 1873 (28 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 206
  - TRAMWAYS.
  - TRAMWAYS. Subventions de l'Etat (30 janvier 1884, loi, art. 13),
    .......... Page(s) .......... 8
  - TRAVAUX PUBLICS.
  - TRAVAUX PUBLICS. Modification des art. 12 et 16 du décret du 16 août 1853 et de l'art. 3 du décret du 8 septembre 1878, concernant l'instruction et la réglementation des travaux mixtes (12 décembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 362
  - TRAVAUX PUBLICS. Voy. Table chronologique, 19 avril 1884.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Bourg. Création (26 mai 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 168
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Chauny. Augmentation du nombre des juges suppléants (17 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 225
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Melun. Création (1^er septembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 300
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Versailles. Augmentation du nombre des juges suppléants (27 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 326
  - TUNISIE.
  - TUNISIE. Délégation au résident de la République française des pouvoirs nécessaires pour approuver les décrets de S. A. le bey (10 novembre 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 315
  - TUNISIE. Modification des art. 8 et 9 du décret du 14 avril 1883 relatif à la formation des listes d'assesseurs près le tribunal de première instance de Tunis statuant en matière criminelle (9 juillet 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 300
  - TUNISIE. Organisation de l'assistance judiciaire (18 juin 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 221
- U.
  - USINES. Voy. Eaux.
- V.
  - VACCINATION. Voy. Colonies (Inde).
  - VENTES JUDICIAIRES. Voy. Immeubles.
  - VILLES. Emprunts et impositions extraordinaires. Voy. Table chronologique, 3, 10, 25, 30, 31 janvier, 9 février, 6, 17 mars, 4, 12, 25 avril, 25, 27 juin, 4, 10, 21, 23, 26 juillet, 5, 13, 23 août, 31 octobre, 15 novembre, 1 ^er , 13, 15 décembre 1884.
  - VINAIGRES.
  - VINAIGRES. Règlement pour l'exécution de la loi du 17 juillet 1875 (11 août 1884, déc.),
    .......... Page(s) .......... 278
  - FIN DU TOME QUATRE-VINGT-QUATRIEME.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 20 NOVEMBRE 1883.

81

compagnie du Midi dans la construc-
tion et l'exploitation des lignes fer-
rées ne pourra être exécuté qu'après
avoir été approuvé par une loi.

3. L'enregistrement de ladite con-
vention ne donnera lieu qu'à la per-
ception du droit fixe de 3 francs.

CONVENTION.

L'an mil huit cent quatre-vingt-trois et le
neuf juin, entre le ministre des travaux pu-
blics, agissant au nom de l'Etat, et sous la
réserve de l'approbation des présentes par
une loi, d'une part, et la société anonyme
établie à Paris sous la dénomination de
Compagnie des chemins de fer du Midi et du
canal latéral à la Garonne, ladite compagnie
représentée par M. Adolphe d'Eiehthal, pré-
sident du conseil d'administration, élisant
domicile au siège de ladite société, à Paris,
boulevard Haussmann, n° 54, et agissant
en vertu des pouvoirs qui lui ont été confé-
rés par délibération du conseil d'adminis-
tration en date du 8 juin 1883, et sous la
réserve de l'approbation des présentes par
l'assemblée générale des actionnaires dans
le délai de trois mois, au plus tard, à dater
de l'approbation des présentes par une loi,
d'autre part, il a été dit et convenu ce qui
suit :

Art. 1»'. Le ministre des travaux publics,
au nom de l'Etat, concède à la compagnie
des chemins de fer du Midi et du canal la-
téral à la Garonne, qui accepte, les che-
mins de fer ci-après :

§ l"r. — A titre définitif.

Mende à la ligne d'Alais à Brioude;
Tournemire au Vigan ; Carmaux à Rodez ;
Elne à Arles-sur-Tech ; Prades à Olette;
Mont-de-Marsan à Saint-Sever'; Albi à
Saint-Affrique; Lavelanet à Bram; Dax à
Saint-Sever; Bayonne à Saint-Jean-Pied-
de-Port, avec embranchement sur Saint-
Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Martin-Aute-
vielle à Mauléon ; Castelsarrasin à Beau- ,
mont-de-Lomagne;Nérac à Mont-de-Marsan;
Pamiers à Limoux; Quillan à Rivesattes ;
Bazas à Eauze; Lannemezan à Arreau.

§2. — A titre éventuel et sous la réserve de la
déclaration d'utilité publique à intervenir.

Saint-Girons à Foix; Eauze à Auch; li-
gne de ceinture de Toulouse; Beaumont-
de-Lomagne à Gimont; Carmaux à Vin-
drac; ligne de jonction, à Bordeaux, des
chemins de fer du Midi et du Médoc. — La
compagnie s'engage à accepter, en outre,
aux conditions de la présente convention,
les concessions qui pourront lui être faites,
jusqu'à concurrence de 160 kilomètres en-
viron de lignes à désigner par l'adminis-
tration, la compagnie entendue.

2. Le ministre des travaux publics, au
nom de l'Etat, fait abandon à la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, qui les

accepte, pour les revenus en être perçus
au profit de la compagnie et l'exploitation
en être faite par elle et à ses frais, à par-
tir du i" janvier 1884, des lignes de : Per-
pignan à Prades ; Buzy à Laruns. — Le
bail qui fait l'objet de la convention pas-
sée, le 8 avril 1883, entre le ministre des
travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer du Midi, pour l'exploitation
du chemin de Buzy à Laruns,. bail ap-
prouvé par décret du 9 du même mois,
prendra fin le 31 décembre 1883. — L'ex-
ploitation de ces deux chemins par ladite
compagnie aura lieu aux mêmes clauses et
conditions que celle des autres chemins qui
lui sont déjà concédés.

3. La concession des lignes faisant l'objet
des deux articles qui précèdent expirera le
31 décembre 1960.

4 Le chemin de Perpignan à Prades sera
remis à la compagnie des chemins de fer
du Midi libre de toutes charges, avec les
objets mobiliers et approvisionnements de
tous genres existant sur la ligne. — La va-
leur du matériel roulant, estimée à dire
d'experts, sera remboursée à l'Etat par la
compagnie.

5. Le chemin de Buzy à Laruns sera re-
mis à la compagnie des chemins de fer du
Midi libre de toutes charges. — Les som-
mes faisant l'objet des 1", 2" et 3» de l'arti-
cle 5 de la convention du 8 avril 1883
mentionnée à l'art. 2 ci-dessus seront com-
prises, à partir du l»r janvier 1884, dans
l'ensemble du capital de premier établisse-
ment du réseau concédé à la compagnie.

6. Lors de la remise à la compagnie des
chemins de fer du Midi des lignes énon-
cées à l'art. 2 ci-dessus, il sera procédé à
la reconnaissance contradictoire de ces li-
gnes et à une évaluation des travaux né-
cessaires pour les mettre en état. En cas
de désaccord sur la désignation ou l'éva-
luation de ces travaux, il sera prononcé
par voie d'arbitrage, chaque partie dési-
gnant un arbitre, et les deux arbitres choi-
sissant un troisième arbitre. Dans le cas
où ils ne pourraient se mettre d'accord sur
le choix de ce troisième arbitre, celui-ci
sera nommé par le président du tribunal
civil de la Seine, sur requête présentée par
la partie la plus diligente. Les travaux se-
ront exécutés par la compagnie pour le
compte de l'Etat.

7. L'Etat exécutera lui-même les, travaux
d'infrastructure des lignes faisant l'objet
de l'art. i" ci-dessus, c'est-à-diré les acqui-
sitions de terrains, les terrassements et.les
ouvrages d'art des chemins et de leurs sta-
tions, ainsi que les maisons de garde et les
barrières des passages à niveau. Les pro-
jets de tracé et les projets de détail des
ouvrages d'art seront communiqués à la
compagnie avant d'être définitivement arr
rêtés par le ministre. Il en sera de même
des projets relatifs à l'emplacement et à

.6

AVRIL 1884.

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Duvergier Jean Baptiste Duvergier Jean Baptiste

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris - vue 88 - page 81

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